Forum Donation-Succession

Bonjour, suite à une donation partage, j'ai effectué un rachat de soulte à mes 2 soeurs en 2013, elles ont donc touché leur part respectives et j'ai ...

Bonjour, Notre père a donné à mon frère et moi une somme d'argent sous forme de don manuel déclaré au fisc. Moi j'ai pris une partie pour acheter un ...

Bonjour, Nous avons acheté, il y a 2 ans 1/2, un appartement avec notre fils en indivision. Nous souhaiterions à présent lui donner notre part, soit...

Bonjour, Ma belle mère a placée mon père dans un Ehpad.  il a la maladie de Parkinson bien avancée. Aujourd’hui, elle me fait comprendre que la retr...

Bonjour, nous devons régler la succession de notre mère et avons 4 biens pour 3 indivisaires nous voulons vendre 3 biens et attribuer le dernier l...

Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question en vivotant sur le forum, aussi je me permet de la poser ici : Dans le cadre de la succession d...

Bonjour, je suis veuve et je vends ma maison dans laquelle j’avais usufruit, j’ai eu deux enfants et mon mari décédé avait un enfant. Je dois une part...

    mon frère veut rentrer dans le passif de la succession les frais entre son domicile et la maison de notre mère pour 6 voyages aller retour entre c...

Bonjour, En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€ ce qui m'a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne et notamment une partie d...

Bonjour, nous sommes 3 enfants, notre mère est décédée en 2003 et l'une d'entre nous n'a signé les documents que pour faire plaisir à mon père, mais ...

Bonjour, En réponse à un notaire, qui s'occupe d'une succession, dont une demande a été faite au préalable, par lettre recommandée avec AR. Le confrè...

Bonjour,une partie de ma cave est murée  et utilisée  par mon voisin . Bien sur cela  est repris sur le plan de la maison lors de l'achat . Comment la...

Bonjour mon père est décédé en 2017. Nous sommes 8 enfants , nous avons chacun hérité d’une certaine somme d’argent. L’un de mes fêtes est handicape, ...

Bonjour, Suite au décès de notre grand pere en 2022 puis de notre grand mère en septembre de la meme année, une succession a été ouverte par nos tant...

Bonjour, suite au décès de ma mère en juillet 2021 la succession n' avance plus, il n'y a pas de difficultés entre héritiers, (4) et il n'y a pas de...

Bonjour à tous et à toutes,  Mon père est décédé il y 1 an et son appartement vendu il y a 3 mois.  Nous sommes 4 enfants et un de mes frères ne v...

Bonjour Je souhaite ,dans le cas de mon décès, léguer a ma compagne l usufruit de ma maison . Ma question est de savoir s'il y aura des impôts à pay...

Bonjour, pouvez vous me faire savoir quelles dettes dans une succession relèvent de l'article 840 du code civil L’article 870 du code civil vise les...

Bonjour, Mon père est décédé en 2017 et ma mère souhaite nous donner à ma soeur et moi un terrain dans le sud de la France. Je souhaiterais savoir co...

Bonjour, Ma maman a 76 ans, elle est veuve depuis 16 ans, et propriétaire d’une maison. Au décès de mon papa, ils avaient fait les papiers au dernier...

Bonjour, j'ai 2 fils , l'un veut racheter la maison que j'ai hérité de mes parents. Comment faire pour que mon deuxième fils ne soit pas léser. Merci ...

Bonjour, Je me tourne vers vous pour des questions au sujet d'une future succession.  En effet, suite au décès de ma mère il y a 10 ans, et n'ayant ...

Bonjour, Nous sommes depuis bientôt 2 ans dans un dossier de succession de notre père décédé. Divorcé de notre mère il s'était pacsé à une autre femm...

Bonjour, J'espère être dans la bonne rubrique. Je m'explique. Notre père décède en janvier 2017. Nous sommes 3 enfants héritiers en nu propriété de ...

Bonjour, Notre père est décédé et nous sommes 3 enfants nu-propriétaires et notre mère usufruitière. Il y a 2 biens immobiliers. Notre mère a 80 ans...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2017, mon père en août 2022, il a une fille d'un premier mariage et nous sommes trois de son deuxième mariage. pour ...

Bonjour, Ma grand mère veux nous léger sa maison en échange on s'occuper d'elle pour ne pas vivre en épade, se qui nous arrangerai aussi car il y a q...

Bonjour  à tous ,  Suite au divorce de mes parents , ma grande soeur à racheté la part de la maison de mon père . Comme cela s'est passé de façon un...

Bonjour, Je viens d'apprendre que la legataire universelle vient de décéder alors que ma grande tante est décédée le 16 septembre. Je suppose que c'e...

Bonjour, J'ai une question : La somme résultat de la vente d'un bien immobilier est réparti entre les différentes personnes de la famille avec un pou...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 11ans, nous sommes 5enfants et m'a mère.Le notaire a convoqué que 4enfants et Mme il y a 11ans sauf un enfant. ...

Bonjour, Je dois opter pour le règlement de la succession de mon mari. Et ne sais pas qu'elle option. Mariés sous contrat. Séparation de Biens. Dona...

Nous voudrions donner à nos deux enfants à parts égales un appartement d'une valeur de 500.000 €. Combien nous coûterait cette donation, sachant que ...

Bonjour, Mon père et ma belle mère ont signé un compromis de vente d un appartement. Mon est décédé avant de signer l acte authentique de vente . Je ...

Bonjour à Toutes et Tous, Cette année, en Septembre, je vais avoir 70 ans. J'ai un fils unique de 38 ans. Je souhaite lui transmettre, en donation,...

Bonjour Maitre, Ma maman est décédée en 1995.Mon papa en 2000. Nous sommes 6 frères et soeurs et la succession n'est pas encore faite alors qu'il y a...

Bonjour, Un notaire a effectué la succession de ma grand-mère sans tenir compte de mon père donc son fils (son seul enfant). Mon père est donc l’héri...

Bonjour, Mon père est décédé début Septembre 2022. Suite à son décès, s'ouvre la succession chez un notaire (qui ne nous a servi a rien). Apres avoir...

Bonjour, ma mère et son 2 époux ont acheté un bien en commun. Elle est morte il y a 3 ans, j'ai hérité de sa part. A la mort de mon beau père, je m'a...

Mes parents m'ont fait don d'une somme de 7600 euros en 2003. Je viens de retrouver dans mes papiers le cerfa qui correspond et je réalise que je ne l...

Bonsoir , Mes parents étaient mariés sous le régime des acquêts.Mon père est décédé en 1989 et lors de la succession sur les papiers de succession ma...

Bonjour, Un notaire a effectué une succession sans tenir compte du légataire réservataire (ici la mère du légataire), a priori l’époux ne l’a pas men...

Bonjour, Ma mère (résidente française) m'a fait une donation d'un bien en Espagne. Je suis résidente française. Nous avons fait un acte de donation ...

Bonjour  Nous sommes un couple, lui 1 enfant moi 3. Lui 3 appartements moi 1.Nous allons acheter une maison en commun. Mariage ou pacs? Si l un dece...

Bonjour, Mes parents vont faire une donation à ma sœur et moi de la nue propriété d une appartement estimé a 150 000 euros  Ils souhaitent de même f...

Bonjour, Dans le cadre d’une succession, le notaire nous a facturé €1,500 pour la déclaration de succession sur un actif brut de €90,000. Il me semb...

Bonjour Une personne de ma famille possède un appartement qu il aimerait léguer à son neveu mais souhaiterait également donner l usufruit à sa compag...

Bonjour, Petite question. Une personne qui dépose un testament devant notaire et qui lègue son héritage soit à son conjoint s'il n'y a pas de sépara...

Bonjour, J'ai un appartement, une dépendance non attenante et 2 caves, le tout divisé en lot. Puis-je vendre la dépendance indépendamment de son log...