Les discussions
Suite decès de ma maman
RésoluBonjour, Mon papa est décédé le 30 mars 2013. Ma maman vient de le rejoindre, ce 23 septembre. Départ brutal et douloureux Je suis l'ainée de leu...
Donation
RésoluEn étant propriétaire d'un appartement en France. Expliquez nous les frais de succession si donation faite de notre vivant.
Héritage & usufruit
Mon grand père et ma grand mère de leur vivant font donation de leur maison de vacances à ma mère et son frère (1972 ou 1973) et gardent l'usufruit. I...
Droit à usufruit
Ma mère possédait une ferme , à l'arrangement de famille elle a donné une partie des terres à ma soeur en gardant toutefois l'usufruit. Ma mère à un f...
Vente bien en sci
J'ai acheté un bien en sci 40% en usufruit Mr et Mme et 60% NP aux 3 enfants Lors de la vente pour un rachat plus petit est ce que l'usufruit rester...
Hériter de mon grand père mais....
RésoluBonjour, Je souhaitais avoir l'avis d'expert concernant ma situation actuelle. Après le décés de mon père en 2006 j'ai dû renonçer à sa success...
Donation-partage
RésoluBonjour, un co-partageant d'une donation partage peut-il contester cette donation au bout de 30 ans et après le décès du donataire ? Merci de v...
Prêt d'un logement indivis à un tiers
Bonjour, Catégorie d'actes concernant le prêt d'un logement indivis à un tiers extérieur étranger à l'indivision. a/Acte de disposition ? b/A...
Dettes
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation (de leur vivant) de leur maison et terrain. J'ai appris qu'ils ont construit sans permis leur maison e...
Succession en panne
Bonjour, Après le décès de mon père, un des 4 héritier bloque la succession en ne voulant pas se prononcer depuis février 2014. J'aimerais quelle c...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, l'époux de ma tante décédée vient de partir lui aussi. Ils s'étaient fait une donation au dernier vivant. Nous pensions mon frère et moi qu...
Contrôle d'une déclaration de succession par le fisc
Bonjour, j'aimerais savoir, suite à un contrôle fiscal d'une déclaration de succession (dans les 3 ans) l'état considère qu'un immeuble dépendan...
Conflit entre frères
bonjour, en 2014 la santé de mes parents s étant tres détériorées ns avons décidé avec mes deux frères de les mettre en maison de retraite, mes paren...
Frais et taxes sur rachat de part indivise
RésoluBonjour, Nous avons donné à nos 2 enfants 1 appartement, pour un montant de 240.000 euros. Notre fille, occupante de cet appartement, envisage de r...
Assurance vies quotite disponible et part reservataire
Bonjour, VOILA nous sommes deux soeurs héritières réservataires de ma mère veuve.. deux ans avant le décès de mon père nous avons acceptes ma soeu...
Succession père enfant
Bonjour, Bonjour, Quelqu'un de ma famille souhaite investir avec sa fille unique pour acheter un appartement neuf d'une valeur de 200000 euro...
Quelle procédure et quel coût pour une succession en italie
Bonjour, Ma maman et sa soeur (ma tante) viennent d'apprendre que leur cousine germaine vivant en Italie et sans héritier leur à laisser à chacune...
Sucession de mon père
Bonjour, J'ai un souci, je n sais pas si j'ai droit à une part sur la succession de mon père décédé et marié avec ma belle mère qui était propriét...
Renonciation de part d'héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants. Au décès de notre mère, veuve, l'un d'entre nous envisage de renoncer à sa part d'héritage au profit d'un des co...
Usufruit apres divorce
Bonjour , Je suis divorcée depuis 2007 . Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens . Mon ex-mari habitant l'étranger veut venir...
Accès comptes bancaires de ma grand-mère
Bonjour, Mes grands-parents ont eu 2 enfants, mon père et mon oncle. Mon grand-père paternel est décédé 9 mois avant mon père. Mon père étant décéd...
Signature du projet de répartition
Bonjour, Après le décès de mes parents, il me reste le projet de répartition à signer. Etant en désaccord dans le partage des biens, j'ai beaucoup ...
Héritage
Bonjour, je me suis mariée avec un divorcé qui avait un enfant, nous avons acheté une maison et avons eu deux enfants. Est ce que la fille de mon ma...
Mon frère ne veut pas signer la vente
Bonjour Voilà ma mère est décédée depuis quelques années déjà et mon beau-père en début d'année. Un notaire nous a envoyé un document concernant l'hé...
Succession
Bonjour à tous, Voici ma question, nous venons de perdre notre maman et notre papa est décédés voici 22ans.Nous sommes 3 frères et soeur et nos paren...
Assurance vie à problème
Bonjour, Je vous explique ma situation et vous plante le décor : ma mère est décédée à 60 ans et mon père en a 80. Ils étaient mariés sous le régim...
Une succession devant notaire est elle obligatoire pour le décès d'un oncle et d
Une succession devant notaire est elle obligatoire pour le décès d'un oncle et d'une tante n'ayant pas d'enfants, simplement des neveux ?
Inventaire obligatoire ou pas...
Bonjour, je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'une succession, un inventaire, des biens meubles, est obligatoire ou pas, et s'il doit être établi...
Heritage
Bonjour a tous moi ca fait 12 ans que j'attend est ce normal je lui télephonne meme pas capable de me prendre et j'habite trop loin du notaire alors q...
Contrat de révélation de succession
Bonjour, je viens de recevoir un contrat de révélation et bien sur avec les frais que cela implique,mais comment avez vous fait pour trouver votre not...
Succession
bonjour mon papa est décédé il y a huit mois ma maman est en maison de retraite il n'y a pas assez pour financer la maison de retraite mon frere ne ve...
Sci
bonjour nous détenons une sci familiale , nous désirons , faire donnation de nos parts à notre fils comment faire , merci pour votre réponse...
Abattements
Bonjour, peut-on cumuler abattement handicapé (159 325.00€) et l'exonération de 152 000.00€ de succession sur l'assurance vie lors du décès de l'ass...
Succession: vente éclatée avant partage
Bonjour, Après le décès de notre mère, mon père a opté pour l'usufruit, mon frère et moi sommes donc nu-propriétaires. Il souhaite maintenant vendr...
Part de chaque héritier suite à la vente d'un bien.
Bonjour, La maison que mes parents possédaient vient d'être vendue, suite au décès de ma mère. Un clerc du notaire qui gère la succession vient...
Bail de type fermage
Bonjour, voilà je suis nu-propriétaire de plusieurs terrains et mon grand-oncle était usufruitier. (Il est décédé il y a un mois). Il avait conclu un ...
Droit de jouissance d'un bien immobilier
Bonjour, lors du divorce de mes parents, mon père a refusé de faire vendre la maison qu'ils avaient fait construire quelques années auparavant, arguan...
Héritage à payer
Bonjour à toutes et à tous, Je suis héritier d'un oncle qui percevais le "Fonds de Solidarité Vieillesse", il était célibataire sans enfants, pourq...
Frais donation nu propriété / usufrit
Bonjour, Mon pere souhaiterais nous donner la nu propriété de sa maison (hérité de ses parents) et garder l'usufruit. Complément d'information ...
Heritage entre oncle et nieces
Un oncle peut il faire donation de sa maison et terrains a une seule de ses nièces si ces biens lui proviennent de l' héritage de ses parents (donc gr...
Notaire
bjr , ma mere est dcd il ya 4 mois nous avons vendu sa maison et avons demande au notaire de régler les factures qui arrivaient mais elle n a rien fai...
Tricherie sur héritage
RésoluBonjour ! Bonjour ! Il est arrivé un drame dans ma famille. Il y a quelques années, ma tante, la soeur de mon père, avait couché sur son testament ...
Droits des enfants pour un couple concubin
RésoluBjr, lors d'une succession, l'enfant de l'une ou l'autre partie peut il interdire la vente du bien au profit du restant vivant? ex: la femme possè...
Information sur une donation légale
Mon oncle ma donné un emplacement sur un terrain familiale en indivision pour construire ma question est, peut-il me faire une donation légale? Si o...
Sortir de l'indivision
Bonjour, J'ai acheté un terrain de 800 m² en indivision. En faisant le partage de 400 m² chacun (réglementation ok pour le POS) est ce j'aurai des f...
Succession
Bonsoir. J'aimerais savoir en combien de temps passe t-on chez le notaire après une décision de justice définitive alors que l'avocat a envoyé toute ...
Heritage
bonjour, 1er : peut on déshériter ses enfants même si celui-ci est décédé ? ma belle mère vient de décédé, il y a une maison en jeu, le fils vivant d...
Mettre une soeur sous tutelle pour succession
Bonjour, mon beau-père est décédé le 3 juin 2014. il laisse à ses 7 enfants une maison estimée à 110000 euros que mon mari et moi voulons racheter. ...
Cotisations cesu
J'employais une aide à domicile pour mon père décédé en fevrier 2012, date à laquelle elle a bien sur arrêté de travailler chez moi. Le Cesu me recla...
Succession sur immobilier et mobilier
bonjour, Mon grand père s'est remarié et la succession de ma grand mère n'avait pas été clôturée. Ils avaient en commun une maison des meubles et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...