Les discussions
Accès comptes bancaires de ma grand-mère
Bonjour, Mes grands-parents ont eu 2 enfants, mon père et mon oncle. Mon grand-père paternel est décédé 9 mois avant mon père. Mon père étant décéd...
Signature du projet de répartition
Bonjour, Après le décès de mes parents, il me reste le projet de répartition à signer. Etant en désaccord dans le partage des biens, j'ai beaucoup ...
Héritage
Bonjour, je me suis mariée avec un divorcé qui avait un enfant, nous avons acheté une maison et avons eu deux enfants. Est ce que la fille de mon ma...
Mon frère ne veut pas signer la vente
Bonjour Voilà ma mère est décédée depuis quelques années déjà et mon beau-père en début d'année. Un notaire nous a envoyé un document concernant l'hé...
Succession
Bonjour à tous, Voici ma question, nous venons de perdre notre maman et notre papa est décédés voici 22ans.Nous sommes 3 frères et soeur et nos paren...
Assurance vie à problème
Bonjour, Je vous explique ma situation et vous plante le décor : ma mère est décédée à 60 ans et mon père en a 80. Ils étaient mariés sous le régim...
Une succession devant notaire est elle obligatoire pour le décès d'un oncle et d
Une succession devant notaire est elle obligatoire pour le décès d'un oncle et d'une tante n'ayant pas d'enfants, simplement des neveux ?
Inventaire obligatoire ou pas...
Bonjour, je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'une succession, un inventaire, des biens meubles, est obligatoire ou pas, et s'il doit être établi...
Heritage
Bonjour a tous moi ca fait 12 ans que j'attend est ce normal je lui télephonne meme pas capable de me prendre et j'habite trop loin du notaire alors q...
Contrat de révélation de succession
Bonjour, je viens de recevoir un contrat de révélation et bien sur avec les frais que cela implique,mais comment avez vous fait pour trouver votre not...
Succession
bonjour mon papa est décédé il y a huit mois ma maman est en maison de retraite il n'y a pas assez pour financer la maison de retraite mon frere ne ve...
Sci
bonjour nous détenons une sci familiale , nous désirons , faire donnation de nos parts à notre fils comment faire , merci pour votre réponse...
Abattements
Bonjour, peut-on cumuler abattement handicapé (159 325.00€) et l'exonération de 152 000.00€ de succession sur l'assurance vie lors du décès de l'ass...
Succession: vente éclatée avant partage
Bonjour, Après le décès de notre mère, mon père a opté pour l'usufruit, mon frère et moi sommes donc nu-propriétaires. Il souhaite maintenant vendr...
Part de chaque héritier suite à la vente d'un bien.
Bonjour, La maison que mes parents possédaient vient d'être vendue, suite au décès de ma mère. Un clerc du notaire qui gère la succession vient...
Bail de type fermage
Bonjour, voilà je suis nu-propriétaire de plusieurs terrains et mon grand-oncle était usufruitier. (Il est décédé il y a un mois). Il avait conclu un ...
Droit de jouissance d'un bien immobilier
Bonjour, lors du divorce de mes parents, mon père a refusé de faire vendre la maison qu'ils avaient fait construire quelques années auparavant, arguan...
Héritage à payer
Bonjour à toutes et à tous, Je suis héritier d'un oncle qui percevais le "Fonds de Solidarité Vieillesse", il était célibataire sans enfants, pourq...
Frais donation nu propriété / usufrit
Bonjour, Mon pere souhaiterais nous donner la nu propriété de sa maison (hérité de ses parents) et garder l'usufruit. Complément d'information ...
Heritage entre oncle et nieces
Un oncle peut il faire donation de sa maison et terrains a une seule de ses nièces si ces biens lui proviennent de l' héritage de ses parents (donc gr...
Notaire
bjr , ma mere est dcd il ya 4 mois nous avons vendu sa maison et avons demande au notaire de régler les factures qui arrivaient mais elle n a rien fai...
Tricherie sur héritage
RésoluBonjour ! Bonjour ! Il est arrivé un drame dans ma famille. Il y a quelques années, ma tante, la soeur de mon père, avait couché sur son testament ...
Droits des enfants pour un couple concubin
RésoluBjr, lors d'une succession, l'enfant de l'une ou l'autre partie peut il interdire la vente du bien au profit du restant vivant? ex: la femme possè...
Information sur une donation légale
Mon oncle ma donné un emplacement sur un terrain familiale en indivision pour construire ma question est, peut-il me faire une donation légale? Si o...
Sortir de l'indivision
Bonjour, J'ai acheté un terrain de 800 m² en indivision. En faisant le partage de 400 m² chacun (réglementation ok pour le POS) est ce j'aurai des f...
Succession
Bonsoir. J'aimerais savoir en combien de temps passe t-on chez le notaire après une décision de justice définitive alors que l'avocat a envoyé toute ...
Heritage
bonjour, 1er : peut on déshériter ses enfants même si celui-ci est décédé ? ma belle mère vient de décédé, il y a une maison en jeu, le fils vivant d...
Mettre une soeur sous tutelle pour succession
Bonjour, mon beau-père est décédé le 3 juin 2014. il laisse à ses 7 enfants une maison estimée à 110000 euros que mon mari et moi voulons racheter. ...
Cotisations cesu
J'employais une aide à domicile pour mon père décédé en fevrier 2012, date à laquelle elle a bien sur arrêté de travailler chez moi. Le Cesu me recla...
Succession sur immobilier et mobilier
bonjour, Mon grand père s'est remarié et la succession de ma grand mère n'avait pas été clôturée. Ils avaient en commun une maison des meubles et ...
Assurance deces
RésoluBonjour, Je vous explique mon probleme. Mon pere est décédé il y a 4 ans mais depuis mes 6 ans je ne l'ai pas revue. J'ai été convoquée chez le not...
Succession entre époux
Bonjour, Je suis mariée, je n'ai pas d'enfant, et je souhaiterais que mon mari (et non mes parents ni mon frère) soit mon unique successeur. Commen...
Litiges lors d une succession
RésoluBonjour, un notaire a t il le droit de bloquer l'argent d'une succession à la demande de certains membres d'une fratrie ? Merci de bien vouloir me rép...
Demande de salaire différé
Bonjour j ai recu une donation hors part heritage puis je la cumuler avec une demande de salaire différé? merci pour votre réponse
Acheter au nom de ses enfants
Bonjour, Mon mari sera à la retraite dans environ 4 ans. IL dispose pour le moment d'un revenu confortable. Nous n'avons jamais été propriétaires d...
Droit de faire une assurance-vie
Bonjour, Ma mère a contracté une assurance vie, il y a 8 ans. Elle est actuellement en EHPAD, atteinte de démence sénile (mais elle n'est pas sous...
Assurance vie
Bonjour, le beneficiaire d'une assurance vie peut il y renoncer et demander à ce que cela revienne dans la succession ? Merci d'une réponse
Succession suite décès d'une tante.
Bonsoir, Ma tante est décédée, ( pas mariée, pas d'enfants), un frère vivant a qui elle a "confié" sa carte bancaire et son code évidemment ... Il ...
Assurance vie
Bonjour, L'assurance vie de mon grand-père se manifeste 20 ans après son décès auprès des bénéficiaires (ses enfants, à défaut ses héritiers). Mon ...
Frais succession et dette
Résolule père de mon mari est mort en mai 2014; mon mari étant seul héritier, il doit payer 7000 euros en frais de succession plus un crédit ....Mon mari n'...
Fin de l'usufruit
Résolumon mari vient de décéder, l'appartement conjugal était en usufruit sa fille en avait la nue propriété quel délais pour le rendre?
Avance d'hoirie
Bonjour, Bonjour, J'ai donné en 2007 un terrain en avance d'hoirie sur lequel mon fils ainé a fait bâtir sa maison(valeur de la donation 55000 eu...
Problème lors d'une succession
Bonjour, Ma mere vient de décéder ,elle etait veuve de mon pere décédé en 1965.Elle s'est remariée et a eu deux enfants.Mon père avait quelques bien...
Expulsion de nu propriétaire
Bonjour Mon père est décédé le 14/08/2011 sans testament. Je suis professeur agrégé, donc fonctionnaire titulaire depuis 1998. Je suis la plus jeune...
Aucun héritage
bonjours ma maman est morte il n'y a eu aucun heritage on me demande de payer les impots sur le revenu que faire
Mon bien peut il rentre dans la communauté de bien après travaux
RésoluRetraité, marié sous le régime de la communauté, père de 2 enfants, j'ai hérité de la maison familiale et d'une somme de ~140000€ en 2005 à la suite ...
Société civile immobilière
Bonjour, Dans l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avan...
Perception loyers
Bonjour, Si je suis nu proprietaire d un bien, ai je le droit de percevoir les loyers avec accord de l usufruit.quel est reellement le role d un n...
Heritage, maison de retraite....
RésoluJe vais essaye d'expliquer clairement la situation. Ma soeur et moi , avons perdu notre père en septembre 2010 Nous avons appris lors de ce décès ...
Donnation de quote part à un tiers
Bonjour je suis propriétaire d'un petit bois en indivision avec mes neveux (les enfants de mon frère). 50% pour moi et 25% pour chacun de mes ne...
La législation juridique et financière évolue en permanence...