Les discussions
Assurances vie
Bonjour à tous, Suite a une succession nous sommes 3 bénéficiaires nominatifs d'assurances vie une partie pour 2 benéficaires à la GMF réglées aprè...
Dècés de l'ex conjoint
Bonjour, je m'occupe de la succession du père de mes enfants. peu de papiers étant été trouvé à son domicile, comment puis je trouver : - les crédi...
Cuivres de famille
RésoluBonjour, J'ai des cuivres de toutes dimensions (plateaux, bibelots etc) provenant du Maroc, reçus de ma belle-mère. On me dit que ça n'a plus grande...
Usufruitier et nu propriétaire
Bonjour, Je suis usufruitière de ma soeur, J habite une des deux maisons communicantes.....Puis je au regard de la législation interdire l'accès à...
Captation détournement d'un futur héritage
Résolu/FerméBonjour, Voilà maintenant des années que ma grand mère ( qui a une santé déclinante) à donner la procuration de ses comptes à un de ses enfants, son ...
Donation par testament
mon maris m a fait la donnation par testament de sa maison qu il avait avant notre mariage, nous sommes marie sous la communaute de bien. ses enfant s...
Utilisation d'un véhicule pendant la succession
Bonjour, Mon père est décédé en laissant deux maisons et deux véhicules. Ses deux seuls héritiers sont ses 2 enfants, dont je fais partie. La g...
Remboursement apa
Bonjour, Bonjour, Le conseil Général avait accordé à ma mère l'APA de Janvier 2002 à Aout 2004 date de son décés . Le CG vient de m'adresser un ...
Héritage
Bonjour, nous tous sommes prêts à payer. Mais à chaque fois qu'une proposition est faite les deux autres s'y opposent ce qui fait que cela dure depuis...
Preuve virement bancaire > 10 ans - belgique
Bonjour, Dans le cadre d'une liquidation, le notaire me demande une preuve d'un versement de fonds par ma grand-mère maintenant décédée. Le verse...
Avantager un enfant.
J'ai 3 enfants,dont l'un deux a été adopté en "adoption simple" Je voudrais avantager l'un deux,mais auparavant,je voudrais savoir si l'enfant adopte...
Reconnaissance de dette et famille
Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui car je ne sais plus trop que faire. Voici pour vous faire une idée du pourquoi de ce post, toute l'histoire s...
Testament
Bonjour Ma maman s'occupait de mon grand oncle et de sa fille handicapée qui était sous curatelle ,ou sous tutelle je ne sais plus le bon terme.ma ma...
Vente en nue propriété à un seul de ses enfants
Bonjour, Le nom de ma soeur apparaît en tant que nue propriétaire sur le bien de ma mère. Je n'en ai pas encore parlé à ma mère (81 ans)? mais ni me...
Donation
BONJOUR A TOUS J'aimerai savoir si en faisant la donation de ma maison à mon fils unique est-ce que je peux proposer à ma compagne l'usufruit avec ...
Taxes foncieres et décès
RésoluBonjour, Ma situation est la suivante , je suis fille unique de parents séparés , mon père est également fils unique . Mon père a perdu son père d...
Frais de notaire pour donation
Bonjour, nous désirons donner notre maison estimée à 350000euros à nos enfants la fille a 1 enfant le garçon est célibataire il perçoit l 'alloca...
Besoin d'aide succesion soeur refuse de signer pour sa part 1/4
Bonjour, Ma mere est decedé il ya 14ans elle avait une fille d'un precedent mariage, que je n'ai jamais revue depuis le deces de ma mere,j'avais 14a...
La clause d'attribution intégrale
RésoluBonjour, Mon mari et moi voudrions prendre chez un notaire La Clause d'Attribution Intégrale. Est il obligatoire que nos 2 enfants que nous avons e...
Achat d un bien suite a une donation
Bonjour. Pouvez me renseigner sur les effets d une donation financière ( don d argent) sur une succession. Et j avais autre question, si un an après ...
Donation hors succession
Bonjour,mes parents m'ont fais donnation hors succession de leur maison ,ma soeur etant décédée j'ai une niece, je voudrais savoir lors du décéde de m...
Donation :argent
FerméSi un parent nous fait une donation en argent et que je souhaite acheter un bien dans 1 ou 2 ans . Dois je le jour de la succession ajouter la plus va...
Donation à titre de partage anticipé - deshéritage ?
Bonjour à tous, Je voudrais vous soumettre le cas d'une donation à titre de partage anticipé effectué par ma grand mère en 1991. En 1991, ma gra...
Frais de notaire
Bonjour, depuis plus de 6 mois mon frere est décédé ,son argent est placé sur un compte de l etude notariale est ce que cet argent rapportera des inte...
Copropriétaires en indivision
Bonjour , Je suis dans la situation suivante : je suis propriétaire avec mon frère et ma soeurs d'un appartement suite à une donation de notre mè...
Acte trentenaire
bonjour , mon père a un terrain trentenaire et en ce moment il fait le bornage je voudrais savoir comment faire pour que la gendamerie soit présent lo...
Préserver l'avenir
RésoluBonjour Je m'appelle Monique. Mon père a eu 2 filles (ma soeur et moi). Notre mère étant décédée, il s'est remarié avec ma belle-mère qui avait déjà ...
Renonciation à succession
Bonjour, pouvez vous m'indiquer le type de lettre pour faire une "renonciation à succession (motif dettes) d'un enfant majeur vers son père décédé. ...
Renonciation à succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt un an. N'ayant pas eu de contacts avec lui depuis plus de 15 ans, je n'ai appris sa mort que plusieurs...
L 'heritier a emporté tous les meubles
Bonjour, Ma tante est décédée, elle laisse une petite maison avec quelques meubles, un des héritiers voulait acheter ses meubles et a envoyer une ...
Refuser une succession en indivision
Bonjour Nous souhaiterions savoir si nous pouvons refuser un héritage en indivision au profit d'un des héritiers avant le décès de notre parent ?
Donation de titres de grand-père à petit fils
Bonjour à tous, J'ai eu l'occasion de lire différents articles sur le sujet mais je préfère néanmoins exposer mon cas précis afin d'être sûr d'avoi...
Qui doit réglé les dettes
Bonjour, j ai mon oncle qui est dcd pas de femme,ni d enfants, il a laissé une grosse dettes a réglé dans les 50 000 EUROS il etait déclaré andica...
Usufruit
est ce que l'usufruitier peut louer son bien sans l'accord de la personne à qui il a donné don bien
Pacs et réversion
Bonsoir, Ma grand mère, 78ans envisage (peut être) de se pacser avec son actuel concubin. Elle perçoit une pension de réversion de mon défunt gran...
Droits des enfants lors d'un remariage
RésoluBonjour à tous Mon beau-père (veuf depuis 5 ans) et qui à 2 enfants (mon mari et mon beau-frêre + 4 petits enfants) entretient une relation avec u...
Prêt mais sans reconnaissance de dettes ?!
Bonjour, Ma mère a prêté une somme importante deux ans avant qu'elle décède. Comment pouvons nous faire, nous ses enfants pour récupérer ladite somm...
Avance sur frais
Bonjour, Courant juillet nous avions demandé à notre notaire de préparer un acte de DONATION / PARTAGE en somme d'argent au profit de nos 2 filles...
Meubles
MA BELLE MERE AGEE DE 95 ANS EST EN MAISON DE RETRAITE ELLE UN APPARTEMENT EN 1/4 ENTOUTE PROPRIETE ET 3/4 ENUSUFRUIT SESE TROIS ENFANTS ONT ILS LE DR...
Utilisation d un vehicule dont la personne est decedé
bonjour , ma mere est decedé en juin dernier , l assurance la carte grise est toujours a son nom les seuls heritiers sont ma soeur et moi meme ....sui...
Donation ou acheter
Bonjour, je suis enfant unique et ma mère s'est marié. son mari a des enfants. Ils viennent d'acquérir une maison et souhaitent me la léguer. Com...
Assurance vie rentre t-elle dans l'héritage
Bonjour, Suite au décès de ma maman ce 3 juillet, avec ma soeur nous avons contacter un notaire et lancer toutes les procédure suite a la dispariti...
Quel type de pacs choisir
Bonjour, Je détiens une sci avec mon ami,nous pensons nous pacse et faire rédiger un testament pour pouvoir hériter mutuellement des parts de l autr...
15 mois d'attente!...
RésoluBonjour, Depuis le mois de mai 2013, mon notaire a mandaté un avocat pour que ce dernier présente au TGI un dossier contenant un acte de "vaine rec...
Refus de mettre en vente une maison en indivision
Bonjour, je refuse de mettre la maison de ma mère en vente en 14592-indivision-definition indivision , 5 enfants elle habite chez l'un des enfants...
Donation france/italie: donateur francais /beneficiaire italien
bonjour, je suis de nationalité francaise et residente en france; je souhaite faire 1) une donation à ma fille qui est francaise et résidente en Ita...
Vente maison
mes 2 freres et moi meme désirons vendre une maison nous somme proprietaire de la moitie et ma mere de l autre moitie mais elle a l usufrit sur l'ense...
Communauté universelle
MES PARENTS SONT SOUS LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE MON PERE EST DECEDE IL Y A 7 ANS SA MERE ( A MON PERE ) VEINT DE DECEDEE QUI HERITE QUAND PREND FI...
Devolution successorale
Bonjour Suite au décès de ma maman, le Banque Postale nous demande de remettre le document appelé "Dévolution successorale". Mon papa est toujours e...
Don familial-don classique
RésoluBonjour. J'ai 3 enfants . Si je donne ( imprimé cerfa 2731 ) en don familial 31865 euro à un enfant et 15000 euro ( imprimé cerfa 2735 ),il me semble ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...