Les discussions
Usufruit
est ce que l'usufruitier peut louer son bien sans l'accord de la personne à qui il a donné don bien
Pacs et réversion
Bonsoir, Ma grand mère, 78ans envisage (peut être) de se pacser avec son actuel concubin. Elle perçoit une pension de réversion de mon défunt gran...
Droits des enfants lors d'un remariage
RésoluBonjour à tous Mon beau-père (veuf depuis 5 ans) et qui à 2 enfants (mon mari et mon beau-frêre + 4 petits enfants) entretient une relation avec u...
Prêt mais sans reconnaissance de dettes ?!
Bonjour, Ma mère a prêté une somme importante deux ans avant qu'elle décède. Comment pouvons nous faire, nous ses enfants pour récupérer ladite somm...
Avance sur frais
Bonjour, Courant juillet nous avions demandé à notre notaire de préparer un acte de DONATION / PARTAGE en somme d'argent au profit de nos 2 filles...
Meubles
MA BELLE MERE AGEE DE 95 ANS EST EN MAISON DE RETRAITE ELLE UN APPARTEMENT EN 1/4 ENTOUTE PROPRIETE ET 3/4 ENUSUFRUIT SESE TROIS ENFANTS ONT ILS LE DR...
Utilisation d un vehicule dont la personne est decedé
bonjour , ma mere est decedé en juin dernier , l assurance la carte grise est toujours a son nom les seuls heritiers sont ma soeur et moi meme ....sui...
Donation ou acheter
Bonjour, je suis enfant unique et ma mère s'est marié. son mari a des enfants. Ils viennent d'acquérir une maison et souhaitent me la léguer. Com...
Assurance vie rentre t-elle dans l'héritage
Bonjour, Suite au décès de ma maman ce 3 juillet, avec ma soeur nous avons contacter un notaire et lancer toutes les procédure suite a la dispariti...
Quel type de pacs choisir
Bonjour, Je détiens une sci avec mon ami,nous pensons nous pacse et faire rédiger un testament pour pouvoir hériter mutuellement des parts de l autr...
15 mois d'attente!...
RésoluBonjour, Depuis le mois de mai 2013, mon notaire a mandaté un avocat pour que ce dernier présente au TGI un dossier contenant un acte de "vaine rec...
Refus de mettre en vente une maison en indivision
Bonjour, je refuse de mettre la maison de ma mère en vente en 14592-indivision-definition indivision , 5 enfants elle habite chez l'un des enfants...
Donation france/italie: donateur francais /beneficiaire italien
bonjour, je suis de nationalité francaise et residente en france; je souhaite faire 1) une donation à ma fille qui est francaise et résidente en Ita...
Vente maison
mes 2 freres et moi meme désirons vendre une maison nous somme proprietaire de la moitie et ma mere de l autre moitie mais elle a l usufrit sur l'ense...
Communauté universelle
MES PARENTS SONT SOUS LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE MON PERE EST DECEDE IL Y A 7 ANS SA MERE ( A MON PERE ) VEINT DE DECEDEE QUI HERITE QUAND PREND FI...
Devolution successorale
Bonjour Suite au décès de ma maman, le Banque Postale nous demande de remettre le document appelé "Dévolution successorale". Mon papa est toujours e...
Don familial-don classique
RésoluBonjour. J'ai 3 enfants . Si je donne ( imprimé cerfa 2731 ) en don familial 31865 euro à un enfant et 15000 euro ( imprimé cerfa 2735 ),il me semble ...
Renonciation anticipé
suite à une réunion de famille on nous annoncé à mon frère et mes soeurs que l'on allé placé mes grands parents en maison de retraite sachant qu'ils o...
Don sarkozy en 2006
Résoluma mère m'avait fait un don sarkozy de 20000 euros en 2006. A son décés actuellement est ce que ce don est taxable ou pas ???
Donnation apres 80 ans
je voudrais connaitre la loi sur les donnations en argent pour les enfants apres 80 ans
Vente des meubles
RésoluBonjour à tous, Dans le cas d'une succession peut-on vendre les meubles encombrants (après le dénouement de la succession) : - dan...
Risque succession mis en demeure
Bonjour, nous sommes en indivision dans une succession en pari pour la valeur du bien (prix contesté) la plus par n a pas accepter la successio...
Décès du père de mes enfants
bonjour, j'ai 2 enfants dont un mineur (14 ans). Je n'étais pas mariée avec leur père et celui ci m'a quittée il y a 12 ans. Il s'est marié et à eu un...
Suspicion de fraude
Bonjour, mon mari est décédé il y a cinq ans. Un an après son père est décédé. Le frère et la soeur de mon défunt époux ont fait signer une renoncia...
Biens meubles mes droits
Je suis veuve depuis quelques jours et j'ai une fille issue de mon mariage avec mon défunt mari avec qui je m'entends très bien. Je ne veux en aucun c...
Heritage 6 enfants 1 heritier quotite disponible
Un héritier de la quotité disponible, peut il bloquer la vente de la maison héritée par les 6 enfants du défunt ? Merci de la réponse
Certificat dit de non exigilitéou d'acquittement
mon père étant décédé AVIVA m'a versé rapidement les assurances vie (minimes)dont il m'avait faite bénéficiaire avec pour rôle ensuite de répartir com...
Liquidation d'une succession
Bonjour, Une maison à la propriete d'une personne décédée depuis peu. Un diagnostique est entrain de se faire concernant la merule. Il y a 7 enfa...
Héritage
Bonjour .Cela va faire 10 ans que mon papa est décédé . IL eu 9 enfants dont 7 d'un mariage légitime et en plus 2 enfants décédés. Mais il y 2 enfants...
Désaccord familial
Nous sommes cinq héritières dont une sous tutelle. Déjà du vivant de mon père une de mes soeurs s'opposait à la vente de la maison. Suite au décès de ...
Heritage vendu pour alimenter des assurances vies importantes
Bonjour, mes parents ont vendu il y a quelques années des biens des grand-parents et utilisent cet argent pour alimenter des assurances vies importa...
Estimation de biens lors de succession
RésoluBonjour à tous, Vaut-il mieux prendre les 5% pour estimer les meubles, lors d'une succession importante ou faire venir un commissaire-priseur (ce que...
Don à une nièce: quelles modalités
RésoluBonjour nous sommes pacse sans enfants et nous aimerions aider une nièce qui veut acheter un appartement. Nous avons lu que nous pouvions lui donner 7...
Abus de faiblesse ?
RésoluBonjour, Mon père âgé de 80 ans, a depuis 2 ans énormément diminué, il s'enferme dans une bulle, ne fait plus rien, n'a plus toute sa tête, alors q...
Trouver un proprietaire
Bonjour , un arbre menace ma maison sur une parcelle voisine , apres recherche je n ai pu trouver que le nom et la ville du proprietaire mais cela dat...
Paiement de loyer à ma soeur
Bonjour, mes parents sont décèdes cette année. Ma soeur handicapée est placée dans un foyer pour adultes handicapés elle est sous la tutelle de son...
Renoncement à la succession du grang-père
Bonjour, Voilà que notre grand-père est décédé-incinéré et que l'on reçoit un appel des parents nous conseillant fortement "obligeant" de renoncer à ...
Puis-je faire un prêt a la rénovation
bonjour, je suis usufruitière d'une maison et aimerais la rénover (voir transformer ) pour l'habiter avec mon fils . pour cela il me faut des fonds ...
Renonciation héritage pour personne mineur résidant à l'étranger
Bonjour à tous, Je désire renoncer à la succession de l'un de mes parents proche. Si pour mon cas la procédure semble claire il n'en ai pas de mêm...
Vehicule en usufruit
Résolubonjour, j'ai obtenu , suite au décés de mon époux un vehicule en usufruit, est ce que je peux laisser la carte grise au nom de mon époux, pour l'util...
Succession
Frais de déclaration de succession ?
Donation
Bonjour, Mon père veut faire une donation de la maison familiale à moi et ma soeur. Il a 75 ans. La valeur de la maison est d'environ 180 000 euro...
Loi espagnole sur les biens ...
Mon pere est decede en mai en france, mes parents de nationalite spagnole, habitaient en france depuis plus de 50 ans. Ils ont achete un appartement ...
Succession conjoints pacsés
Bonjour; je suis sur le point d'acheter un bien immobilier à 80% en pleine propriété, avec ma compagne qui assure les 20% restant. Nous avons chacun...
Droit de regard sur compte bancaire
Bonjour, ma mère au décès de mon père a hérité de l'usufruit d'une maison ; mon frère ne l'a jamais accepté ; au décès la maison était déjà en mauvais...
Donation à une personne sans lien de parenté ?
peut on faire une donation à une personne qui n'est pas de sa famille et que l'on a un enfant?
Dettes avant mariage
avant mariage j' ai du payer les dettes d' impôts contractées par mon mari lors de son premier mariage et j' ai du payer la pension alimentaire de ses...
Récupération par le notaire de frais sans les factures
bjr voila ma maman est décédée en 2001 et mon beau pere lui est décédé l année dernière nous sommes en pleine succession ma soeur et moi avons ...
Rente
bonjour je voudrais savoir si j'ai le droit a nue rente versé par mère j'ai été adopté une adoption plénière en 81 ma mère est décédé en 95 je n'ai r...
Mineurs-administration légale sous contrôle judiciaire
Bonjour, j'avais posé une question le 14 février 2014 sur des fonds percus au nom de mes enfants mineurs après le décès de leur papa dans le cadre d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...