Forum Donation-Succession

Bonjour, Actuellement j'ai un appartement en algerie,j'ai deux filles âgé de 18 et 14ans j'aimerais leurs faire donation de l'appartement qui est à ...

Bonjour, La vente d'une résidence principale acquise suite à une donation est-elle soumise aux plus-values ? Merci d'avance de votre réponse

Bonjour, Mon frère est DCD il y a 2 ans, il a fait un testament pour déshériter son épouse et ses deux fils et moi-même doivent toucher une partie...

Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement car j'ai 2 versions différentes. Je suis séparée de mon ex (nous n'étions pas mariés) depuis 10 ans. Il est d...

Bonjour, l'option 100 % en usufruit permet semble t-il au conjoint survivant d'utiliser l'argent figurant sur les comptes bancaires comme bon lui ...

Bonjour, J'ai donné à un de mes petits enfants une somme d'argent (31.000 euros) Je suis veuve et lors de mon décès, les autres petits enfants p...

bjr, j'ai perdu mon mari il y a un peu plus d'un an, je souhaite vendre ma maison qui appartenait à mon mari, qui à deux enfants, il a adopter mon fil...

Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2012, nous sommes 8 héritiers issus de 3 mariages différents. A ce jour, notre notaire à envoyé 4 procurati...

Bonjour, notre mère étant décedée nous ( ses enfants ) voulont avoir acces a son coffre dont nous avons la clé. Nos parents n'ayant aucun bien ( ...

bonjour il y a quelques jours mon mari c'est retrouvé bénéficiaire universel d'un testament. Dans lequel se trouve des biens et des assurances vie...

Bonjour, je voudrais savoir s'il est nècessaire d'avoir un document ècrit en ce qui concerne la valeur du bien immonilier que l'on souhaite donner à u...

Bonsoir, Ma mère s' est remariée il y a longtemps, et a eu une deuxième fille de cette union (ma "demi-soeur"). Je viens d'apprendre que ma mère, mo...

Bonsoir mon fils de 34ans vient de decceder.il a eu un fils mais de là pas reconnu,ensuite il a eu une fille.la il a reconnu.je voudrais que mon petit...

Bonjour, Ma mère a épousé Albert en seconde noces : j'avais alors 10 ans. Trente ans plus tard (1990), Albert m'a adopté (adoption simple). Le couple...

Bonjour, Comment faire?

Bonjour, Ma belle-mère est décédée en février 2014, la succession a été signée. Mon mari a deux frères, le dernier est handicapé mental et à pour tu...

mes parents sont DCD il y a quelques années, la succession n'est toujours pas réglée car un différent oppose mes deux frères, mon père ayant désigné u...

Bonjour, Je souhaite aider mon fils unique à acheter une maison. J'envisage de créer une SCI, et de financer ce bien avec lui en optant pour un dém...

bonjour, j'ai 5 enfants et je désirerai vendre mon appartement. J'ai entendu parler le la part réservataire (3/4 du montant de la vente). Est ce que...

Bonjour, Un cousin germain de mon père est décédé sans autres héritiers que les cousins. Mon père est décédé également. Vais-je hériter à la place d...

Bonjour, mon mari et moi ne disposons pas de gros bien, pas d'immobilier, mais comme tous je pense télé, voiture, et surement bientôt un camping car...

Bonjour, ou m adresser pour avoir les parcelles de terrain d on je suis proprietaire cordialement

Bonjour à tous, Je suis actuellement en pleine rédaction d'un contrat stipulant que mon ex petit-ami s'engage à me rembourser mensuellement la somme ...

Bonjour, j'ai une maison personnelle 3 enfants ;puis-je la vendre et donner l'argent à 1 seul,?

Bonjour, J'aimerais connaître votre avis sur une propriété dont je suis nue propriétaire. Au décès de l'usufruitière, est-ce que l'on doit repasse...

Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. Il y a 6 mois ma mère est décédée. J aimerais savoir que deviennent les comptes bancaires? Puis j...

bonjour peut on malgré renonciation d'héritage résilier les divers abonnement EDF Eau Internet du défunt sachant que cela reste des démarches adminis...

Bonjour, je voudrais connaitre l'estimation d'un viager dans le cadre d'une succession . Doit on estimer le bien sur sa valeur vénale ( libre de to...

Bonjour,, mon papa est décédé,nous sommes 3 soeurs,l'autre jour à la banque,on a appris que papa avait un livret et que nous étions les héritiers,mais...

Bonjour, Nous avons retiré une somme d'argent (900 €) sur le compte bancaire de ma défunte mère via sa CB, après son décès, afin de financer une pa...

Bonjour, On m'a fait la donation d'un bien immobilier il y 10 ans avec une clause qui m'empêche de le vendre du vivant des donateurs Aujourd'hui...

Bonjour, Mon père à un terrain agricole qu'il loue à un agriculteur. Est ce que si mon père fait une donation de ce terrain à un de ses enfants ...

Maman m a legue la quotite disponible par testament. Nous sommes sur le point de vendre un bien. Nous sommes 3 enfants La succession est un peu dif...

Bonjour, J'ai un cas particulier dont j'aurais besoin de conseil. C'est la cas d'un chef d'entreprise qui cède son entreprise. Il reçoit 900 K e...

Bonjour, Un père est-il redevable des dettes de sa fille décédée en janvier 2012 ? Cette personne a deux enfants, et l'huissier s'adresse à son pè...

Bonjour, Une usufruitière a t elle le droite de signer des contrats avec une assurance capitalisation sans l'accord des nus propriétaires. Ce cont...

bonjour Maries depuis 2 mois , je vis avec mon mari Dans une maison qui appartient à ses parents Nous sommes hébergés gracieusement . Mes beaux...

Bonjour, mon beau pere vient de decede et a fait un testament au dernier vivant car ma belle mere es tj vivante a quel moment sera ait la lecture du...

Bonsoir, Il y a quelque temps ma soeur et moi même avons hérité en représentation de notre grand-père (son frère) d'une grand tante du coté paterne...

Bonjour, Mon père c'est marié sans contrat de mariage avec une étrangère qui avait déjà un enfant (donc aucun lien de sang et parenté) pour lequel ...

Bonjour, que dois je faire du courrier qui s'accumule dans la boite de mon père décédé sachant que j'ai fait une renonciation d'héritage

Bonjour, Mon père doit 172 000€ à l'état suite à plusieurs jugement, au trésor public et au fond de garantie. Cette sommes est du pour des part...

Bonjour, J'apprends au décès de ma mère qu'elle avait été mise sous tutelle depuis plus de quatre ans à la demande de mon frère ? comment se fait il...

bonjour voila j ai accepter l heritage de ma mère avec mes frère et soeurs vu la situation entre eux je voudrais bien renoncer à cette héritage qui je...