Les discussions

TOREFACTO Donation-Succession

Achat partie nue propriété

 Résolu

Bonjour, Mariés sous le régime séparatiste, je me retrouve en indivision avec le fils de mon conjoint. La succession comprend deux biens propres a...

7 réponses Dernière réponse le 30 mai 2014 par
TOREFACTO
martcol Donation-Succession

Plus value imposable ou pas?

Bonjour, Lors de la sucession après le décès de ma mère, nous avons estimé le prix d'un appartement à 270 000 euros, celui-ci était en location. De...

3 réponses Dernière réponse le 30 mai 2014 par
condorcet
ClaudeIL Donation-Succession

Modifier une donation partage

Nous sommes 3 enfants ayant reçu en donation partage en 1997 4 appartements chacun d'un immeuble de 12 appartements. Partage parfaitement équitable. ...

3 réponses Dernière réponse le 30 mai 2014 par
Sorgin
margaux59*go Donation-Succession

Les assurances vie

faut il se méfier des reports d'assurance vie dans le cadre du partage de succession? Je m'explique, je viens de souscrire une formule Vivaccio harmo...

5 réponses Dernière réponse le 30 mai 2014 par
roudoudou22
kaki Donation-Succession

Le notaire est il obligatoire

Bonjour, ma mère qui était en institution spécialisée et sous tutelle depuis plus de vingt ans est décédée au mois de novembre, je ne pensais pas qu...

6 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Sorgin
Mikeil226 Donation-Succession

Raporter une donnation à la succession

Bonjour, Comme je l'avais expliqué auparavant, ma soeur prétend que papa (décédé il ya trois mois) aurait transféré son argent sur son compte à elle...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Sorgin
khalvidam Donation-Succession

Alzheimer et detournement de fond

Bonjour, personne n'a de suggestions pour la meilleure procedure comment contrecarrer mon frere qui detournerait des fonds sur la banque suisse de m...

7 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Sorgin
normandy63 Donation-Succession

Tutelle

Bonjour, A la suite du divorce de nos parents nous eu en donation a la suite de la vente de la maison une somme chacun a charge pour nous de nous o...

2 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
avocatsuccession
naiiade Donation-Succession

Enfant reconnu mais non naturel

Bonjour, Je pose le problème d un ami. Ila 40 aans. sa maman a eu ce bébé ,mon ami avec un homme. cet homme ne l'a jamais reconnu. quand il étai...

17 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Enka1
htag75 Donation-Succession

Donation à mon cousin

Bonjour, comment puis-je donner de l'argent à mon cousin sans etre obligé de le déclarer au fisc?

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Cfc
pvep Donation-Succession

Donation/droits de regard

 Résolu

bonjour, ma fille bénéficie de la dotation d'une maison. ai-je un droit de regard sur les personnes se trouvant dans cette habitation? merci

4 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
pvep
alcyn45 Donation-Succession

Évaluation terrain donné en hoirie

Bonjour, je suis en période de partage avec mes frères et soeurs mon frère a au un terrain de 2300m² en 1980 pour une valeur de 26 640 F. La succ...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Sorgin
bronte1 Donation-Succession

Reconnaissance d'un enfant

bonjour quand un homme non marié reconnait un enfant, est ce qu'on lui delivre un livret de famille où la reconnaissance est inscrite dessus , Car m...

6 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Celie01
prante Donation-Succession

Rachat de part, évaluation des biens

 Résolu

Bonjour, Je suis en indivision avec ma demi soeur issu du premier mariage de mon père. Au décès de mon père,un inventaire des biens a été effectué c...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2014 par
condorcet
azia74 Donation-Succession

Droit d'habitation

 Résolu

bonjour ma mère est en maison de retraite depuis quelques mois, elle avait un droit d'habitation (stipulé sur l'acte de vente de la maison) dans un a...

4 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
jacquelines
Banglamung Donation-Succession

Succession deficitaire

 Résolu

Nous sommes plusieurs cousins ayants-droits d'un oncle celibataire decede. Compte tenu de l'eloignement geographique, du faible patrimoine, du nombre ...

4 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Banglamung
pilou52 Donation-Succession

Protection asheimer

es ce que mon pere et une de mes soeurs on le droits de placé ma mére qui a asheimer sans que mon frére et moi sois d'accord . ma soeur a une "sois di...

5 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
Enka1
want161616 Donation-Succession

Réintégration

Bonjour,mes parents de leur vivants mon donné des sommes d'argent par chèques, est ce que je dois les réintégrer dans la succession d'après le notai...

5 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
Sorgin
xam62630 Donation-Succession

Protection du conjoint

bonjour voila je voudrais savoir le moyen nous proteger en cas de decés d'un de nous deux que le survivant puisse disposer de notre bien a sa guise...

6 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
xam62630
golfers Donation-Succession

Héritage

bonjour, j'ai une maladie grave et j'ai une petite question. Si je décède avant mes parents, mes enfants toucheront ils ma part d'héritage sachant ...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2014 par
Sorgin
naljc Donation-Succession

Adoption et heritage

 Résolu

Bonjour, j aimerais savoir si cela étais possible je m explique: j ai eu 2 enfants de mon précédent mariage, je suis actuellement remarié et j ai e...

4 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
naljc
Renorth Donation-Succession

Genealogiste

Mon frère est décedé fin mars suite à un accident de travail; il n'a jamais été marié ,n'a jamais eu d'enfant. C'était une personne qui est né, a vécu...

3 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
mel
anmalonono Donation-Succession

Vente d'une maison en usufruit

Bonjour Nous avons acheter une maison en 1988 pour 130000€ et avons donner en usufruit a notre fille en 2013 la sommes de 130000€ malheureusement ell...

5 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
condorcet
Edmond785 Donation-Succession

Usufruit et comptes bancaires

Bonjour, Ma mère nous a quitté en janvier dernier, et la succession sera liqidée dans qlqs jours. Cela concerne mon père, mon frère et moi. Mon ...

5 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
Edmond785
jean pierre Donation-Succession

Droits des heritiers

Bonjour, Ma mére veuve depuis 40 ans est dans un home depuis 1 an, nous sommes 4 enfants (adultes) un des enfants veut absolument vendre la maison...

7 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
Didie
wewedelm Donation-Succession

Togo/ ouverture d'une succession

Bonjour, Qui pourrait m'éclairer ? Ma maman, ma soeur et moi sommes françaises. Mon père français, d'origine ghanéenne (double nationalité) décédé il...

5 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
condorcet
Sarbac Donation-Succession

Réglement des facture aprés décés

Bonjour, notre père est décédé voici deux ans .Ma mère reste dans sa demeure(propriétaire)nous sommes donc les héritiers. Nous respectons ma soeur et ...

3 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
condorcet
BARBARAM Donation-Succession

Vente terrain

Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Ma mère est usufruitière de sa succession. Elle doit prochainement vendre un terrain constructible. Nou...

1 réponse Dernière réponse le 27 mai 2014 par
roudoudou22
Celie01 Donation-Succession

Bénéficiaire assurance vie

Bonjour, je sollicite votre aide pour trouver des réponses à mes questions. Voila pour faire rapide la situation, ma grand mère avait un ami de coe...

3 réponses Dernière réponse le 27 mai 2014 par
Celie01
liloutte1 Donation-Succession

Donation à enfant handicapé

 Résolu

Bonjour, J'ai trois enfants. Mon fils ainé, âgé de 16 ans, est lourdement handicapé; je sais aujourd'hui qu'il ne pourra jamais travailler. J'ai donc...

4 réponses Dernière réponse le 27 mai 2014 par
liloutte1
iago20 Donation-Succession

Retour en arriere sur une donation

Bonjour mes parents ont fait la donation d un terrain a mon frere , ma soeur et moi n etions pas daccord depuis peu mon frere a tourné le dos a mes pa...

2 réponses Dernière réponse le 27 mai 2014 par
iago20
Tzarewitch Donation-Succession

Succession

Je suis divorce et propriétaire d un appartement et père d un fils de 21ans ma question je souhaite qu a mon décès mon fils et mon ex épouse se partag...

2 réponses Dernière réponse le 27 mai 2014 par
Tzarewitch
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation-partage

 Résolu

Bonjour à tous, Je voudrais savoir si l'on peut faire une donation-partage en passant par les impôts au lieu de passer par le notaire afin de ne rien...

5 réponses Dernière réponse le 27 mai 2014 par
condorcet
michou56 Donation-Succession

Déblocage des fonds chez allianz

Mon beau frère décédé le 12 février 2010, travaillait chez ALLIANZ il nous a donc laissé deux assurances vie. nous avons adressé les documents, le dos...

4 réponses Dernière réponse le 27 mai 2014 par
Annouck
maroro51 Donation-Succession

Suite sucession

Bonjour, Mon mari est en attend te d une succession de sa tante DCD en 2012, a se jour nous n avons encore aucune nouvelle . Es ce normal?

1 réponse Dernière réponse le 27 mai 2014 par
choubaka
ambreg Donation-Succession

Succession

bonjour, mon grand père vient de décédé, je suis son petit fils, mon père son seul fils est aussi décédé il y a 10 ans mon grand père était cependant...

2 réponses Dernière réponse le 27 mai 2014 par
ambreg
Mitch3358 Donation-Succession

Porte fort

Mon épouse vient de perdre son père. Il n'y a qu'une petite somme à hériter et à diviser en deux à part égale avec sa soeur. La mairie a acceptée de...

3 réponses Dernière réponse le 27 mai 2014 par
Mitch3358
finikia Donation-Succession

Achat bien immobilier

Bonjour, Est il possible d'acheter un bien immobilier ou local commercial directement au nom de ma fille afin d'éviter des frais inutiles ? Merci ...

1 réponse Dernière réponse le 27 mai 2014 par
condorcet
sophiesenas Donation-Succession

Succession comment proteger ma fille

Bonjour, Je me permets de solliciter l'aide d'un notaire J'ai 73 ans et ma plus jeune fille vit et s' occupe de moi depuis presque 12 ans depuis le...

5 réponses Dernière réponse le 27 mai 2014 par
condorcet
anneluce1955 Donation-Succession

Succession

Bonjour Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. Mon père vient de décéder. Y a t-il des frais de notaire de la communauté à ma mère u...

1 réponse Dernière réponse le 27 mai 2014 par
Sorgin
regard76 Donation-Succession

Dons exonérés (article 790g du cgi)

Bonjour, J'ai une question urgente et remercie pour votre support. Il m'a été dit que l'on pouvait donner, chaque parent, 31865€ dans le cadre de...

4 réponses Dernière réponse le 27 mai 2014 par
Gayomi
Sduchnoc Donation-Succession

Donation par des frères et soeurs

 Résolu

Bonjour, Je fais parti d'une fratrie de 8. Pendant plus de 20 ans j'ai effectué beaucoup de travaux dans la maison familiale. Le dernier de mes par...

4 réponses Dernière réponse le 26 mai 2014 par
Sduchnoc
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