Faut il passer devant un notaire pour ouvrir une succession ?
BONJOUR ma grand mère est décédée elle avait 2 enfants : mon oncle décédé également, marié et sans enfant ma mère en vie ma grand mère avait très peu ...
BONJOUR ma grand mère est décédée elle avait 2 enfants : mon oncle décédé également, marié et sans enfant ma mère en vie ma grand mère avait très peu ...
Bonjour, Mariés sous le régime séparatiste, je me retrouve en indivision avec le fils de mon conjoint. La succession comprend deux biens propres a...
Bonjour, Lors de la sucession après le décès de ma mère, nous avons estimé le prix d'un appartement à 270 000 euros, celui-ci était en location. De...
Nous sommes 3 enfants ayant reçu en donation partage en 1997 4 appartements chacun d'un immeuble de 12 appartements. Partage parfaitement équitable. ...
je voudrais savoir quels sont les frais lorsque l on herite d une vente faite par ma mere de sa maison . mon pere est decede depuis 11 ans et nous av...
Bonjour, ma mère est décédée le 4 mai 2013.la succession n'est toujours pas réglée.aujourd'hui 30 mai 2014,je viens de recevoir un courrier de l'étu...
faut il se méfier des reports d'assurance vie dans le cadre du partage de succession? Je m'explique, je viens de souscrire une formule Vivaccio harmo...
Bonjour, ma mère qui était en institution spécialisée et sous tutelle depuis plus de vingt ans est décédée au mois de novembre, je ne pensais pas qu...
Bonjour, Comme je l'avais expliqué auparavant, ma soeur prétend que papa (décédé il ya trois mois) aurait transféré son argent sur son compte à elle...
Bonjour, personne n'a de suggestions pour la meilleure procedure comment contrecarrer mon frere qui detournerait des fonds sur la banque suisse de m...
Bonjour, A la suite du divorce de nos parents nous eu en donation a la suite de la vente de la maison une somme chacun a charge pour nous de nous o...
Bonjour, Je pose le problème d un ami. Ila 40 aans. sa maman a eu ce bébé ,mon ami avec un homme. cet homme ne l'a jamais reconnu. quand il étai...
Bonjour, comment puis-je donner de l'argent à mon cousin sans etre obligé de le déclarer au fisc?
bonjour, ma fille bénéficie de la dotation d'une maison. ai-je un droit de regard sur les personnes se trouvant dans cette habitation? merci
Bonjour, je suis en période de partage avec mes frères et soeurs mon frère a au un terrain de 2300m² en 1980 pour une valeur de 26 640 F. La succ...
bonjour quand un homme non marié reconnait un enfant, est ce qu'on lui delivre un livret de famille où la reconnaissance est inscrite dessus , Car m...
Bonjour, Je suis en indivision avec ma demi soeur issu du premier mariage de mon père. Au décès de mon père,un inventaire des biens a été effectué c...
bonjour ma mère est en maison de retraite depuis quelques mois, elle avait un droit d'habitation (stipulé sur l'acte de vente de la maison) dans un a...
Nous sommes plusieurs cousins ayants-droits d'un oncle celibataire decede. Compte tenu de l'eloignement geographique, du faible patrimoine, du nombre ...
es ce que mon pere et une de mes soeurs on le droits de placé ma mére qui a asheimer sans que mon frére et moi sois d'accord . ma soeur a une "sois di...
Bonjour, J'ai trois soeurs Après le décès du premier de mes parents, j'avais voulu mettre en vente une maison préalablement reçue en donation ...
Bonjour,mes parents de leur vivants mon donné des sommes d'argent par chèques, est ce que je dois les réintégrer dans la succession d'après le notai...
bonjour voila je voudrais savoir le moyen nous proteger en cas de decés d'un de nous deux que le survivant puisse disposer de notre bien a sa guise...
bonjour, j'ai une maladie grave et j'ai une petite question. Si je décède avant mes parents, mes enfants toucheront ils ma part d'héritage sachant ...
Bonjour, j aimerais savoir si cela étais possible je m explique: j ai eu 2 enfants de mon précédent mariage, je suis actuellement remarié et j ai e...
Bonjour, madame, monsieur, J'ai obtenu un droit d'usage et d'habitation viager .Je vivais avec ma mère depuis 15ans. J'ai toujours aidé mes parent...
Mon frère est décedé fin mars suite à un accident de travail; il n'a jamais été marié ,n'a jamais eu d'enfant. C'était une personne qui est né, a vécu...
Bonjour Nous avons acheter une maison en 1988 pour 130000€ et avons donner en usufruit a notre fille en 2013 la sommes de 130000€ malheureusement ell...
Bonjour, Ma mère nous a quitté en janvier dernier, et la succession sera liqidée dans qlqs jours. Cela concerne mon père, mon frère et moi. Mon ...
Bonjour, Ma mére veuve depuis 40 ans est dans un home depuis 1 an, nous sommes 4 enfants (adultes) un des enfants veut absolument vendre la maison...
Bonjour, Qui pourrait m'éclairer ? Ma maman, ma soeur et moi sommes françaises. Mon père français, d'origine ghanéenne (double nationalité) décédé il...
Bonjour, notre père est décédé voici deux ans .Ma mère reste dans sa demeure(propriétaire)nous sommes donc les héritiers. Nous respectons ma soeur et ...
Bonjour, Je vous explique la situation: En novembre 2011 le père de mon époux décède En décembre 2012 mon époux décède En mars 2013 la mère de mo...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Ma mère est usufruitière de sa succession. Elle doit prochainement vendre un terrain constructible. Nou...
Bonjour, je sollicite votre aide pour trouver des réponses à mes questions. Voila pour faire rapide la situation, ma grand mère avait un ami de coe...
Bonjour, J'ai trois enfants. Mon fils ainé, âgé de 16 ans, est lourdement handicapé; je sais aujourd'hui qu'il ne pourra jamais travailler. J'ai donc...
Bonjour mes parents ont fait la donation d un terrain a mon frere , ma soeur et moi n etions pas daccord depuis peu mon frere a tourné le dos a mes pa...
Je suis divorce et propriétaire d un appartement et père d un fils de 21ans ma question je souhaite qu a mon décès mon fils et mon ex épouse se partag...
Bonjour à tous, Je voudrais savoir si l'on peut faire une donation-partage en passant par les impôts au lieu de passer par le notaire afin de ne rien...
mon père est décédé depuis un certain temps alors je veux rentré en possession de tout ces bien donc j'aimerais bien savoir par quels procédures judic...
Mon beau frère décédé le 12 février 2010, travaillait chez ALLIANZ il nous a donc laissé deux assurances vie. nous avons adressé les documents, le dos...
Bonjour, Mon mari est en attend te d une succession de sa tante DCD en 2012, a se jour nous n avons encore aucune nouvelle . Es ce normal?
bonjour, mon grand père vient de décédé, je suis son petit fils, mon père son seul fils est aussi décédé il y a 10 ans mon grand père était cependant...
Bonjour, En 2008 ma mère (veuve) a donné à mon frère marié sans enfant un terrain (acquis pendant le mariage )d'une valeur de 13 000 euros. Etant 5 e...
Mon épouse vient de perdre son père. Il n'y a qu'une petite somme à hériter et à diviser en deux à part égale avec sa soeur. La mairie a acceptée de...
Bonjour, Est il possible d'acheter un bien immobilier ou local commercial directement au nom de ma fille afin d'éviter des frais inutiles ? Merci ...
Bonjour, Je me permets de solliciter l'aide d'un notaire J'ai 73 ans et ma plus jeune fille vit et s' occupe de moi depuis presque 12 ans depuis le...
Bonjour Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. Mon père vient de décéder. Y a t-il des frais de notaire de la communauté à ma mère u...
Bonjour, J'ai une question urgente et remercie pour votre support. Il m'a été dit que l'on pouvait donner, chaque parent, 31865€ dans le cadre de...
Bonjour, Je fais parti d'une fratrie de 8. Pendant plus de 20 ans j'ai effectué beaucoup de travaux dans la maison familiale. Le dernier de mes par...
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