Les discussions
Belle fille et succession
Bonjour, je voudrais pouvoir faire de la fille de ma compagne mon héritière au même titre que les enfants que nous avons en commun. Ma compagne et moi...
Comment faire pour savoir si le notaire a abusé de ma confiance
Bonjour, bonjour a tous mon beau pére est décédé il y a 22 ans , a l époque un notaire a était charger de contacter les banques de la régions af...
Héritage d'un appartement en espagne
FerméBonjour, Mes parents, français, ont acheté un appartement en Espagne. Ma mère est décédé en 2007et le notaire n'a pas inclus cet apparetement dans l...
Renseignements
Bonjour, suite à un divorce qui date de plus de 5 ans, quelle démarche doit on faire pour que mon épouse actuelle hérite d'une plus grosse partie de m...
Dons
ma maman âgée de 83 ans souhaite donner de l'argent a ses petits enfants. C'est une somme qu'elle a hérité. que doit t elle faire comme démarche et ...
Droit de succession
RésoluBonjour, dois je paye des droits de succession sur une assurance vie faite a la caisse d'épargne au décès de ma mère
Usufruit et nu propriétaire
Bonjour, Mon père décédé depuis 5 ans'a laissé un appartement à sa compagne en usufruit et moi je suis nu propriétaire .Elle loue cet appartement et...
Changement de prix d'une maison entre 2 successions
RésoluBonjour, Au décès de mon père en 2011, la maison de mes parents avait été estimée à 220 000€. Enfant unique, j'ai donc hérité de la part de mon...
Droit d'habitation
RésoluSuite au décès de ma mère mon père avait un droit d'habitation sur une maison dont j'ai hérité de ma mère et qui apparteneit à 100% à celle-ci. Ayan...
Toiture
bonsoir,mon mari est decede il y a un peu plus d'un an et mes deux enfants ont eu en heritage un appartement qui a été vendu .Ils sont devenus 1/4 en ...
Donation au dernier vivant et décès
RésoluNous sommes propriétaires d'une maison (250.000E environ); nous avons fait une donation au dernier vivant. Mon mari a 3 enfants du premier mariage et...
Quels droits aux enfants suite à un héritage vendu de la part de
RésoluLe père de mes 2 enfants dont je suis divorcée s'est remariée avec une femme qui avait déjà un fils le père de mes enfants vient d'hériter de la par...
Presciption trentenaire
Bonjour, PRESCRIPTION TRENTENAIRE je voudrais savoir en bref parce que c'est long Avoir occupé un terrain et une maison dessus par ma tante qui ...
Donation en espèces non déclaré à un enfant
Bonjour, Bonjour , je viens une fois de plus vers vous en vous remerciant part avance de votres aides et conseils , Voila nous sommes 6 enfants nos...
Donation à petit enfant mineur
RésoluBonjour, Ma petite fille née le 12-12-1995, va commencer des études de médecine à la rentrée 2013. Pour qu"elle et ses parents puissent faire face à...
Succession
RésoluBonjour a tous j'ai 80 ans ,je voudrais savoir a combien s'élèvera les droits de successions a ma fille unique pour une maison de 300000€ SVP,merci...
Assurance-vie
Bonjour, Serait-il possible que quelqu'un me renseigne , j'ai 71 ans ,je voeux donner une assurance vie à un de mes enfants qui est au chômage , cet...
Héritage vente immobilier
0 Bonjour Ma femme a acheté la maison avant notre mariage j'ai un fils d'un premier mariage et un autre avec ma femme actuelle et nous avons ach...
L'eritage
Résoluje ne sai pas bien écrire le fraincais voila j'ai ma mere qui et decede le 31/08/2013 et mon papa se re marie le 02/11/2013 et il est decede le 02/12/...
Décès du père remarié
Bonjour, Suite au décès de mon père il y à 9 mois. Il était remarié sous le régime de la communauté. Il a acheté un appartement évalué à 150 000 ...
Carte grise a mon nom après décés
Bonjour, mon mari est décédé il y a un an il avait une voiture carte grise a son nom nous avons 6enfants je veux vendre cette voiture a un garagi...
Héritage
bonj un enfant naturel lors d'une succéssion peut-il etre évincé pour un héritage face à un enfant adopté? merci de vos réponse
Valorisation d'un bien immobilier dans une succession
Résolubonjour ma tante est décédée et laisse mon oncle veuf et sans enfant. Ma mère a donc droit à 50% des biens issus de la succession de ses parents. ...
Succession et fermage
Quels sont les droits de successions pour les enfants quand un des enfant est fermier ?
Conseils car succession compliquée
Bonjour, je viens de perdre mon père et 8 jours avant ma grand-mère (sa mère). Mon père devait hériter d'une assurance vie par la banque de ma grand...
Origines de la succession
Bonjour, Je cherche un article, un livre ou un réponse à la question suivante sur la succession latine : Quelle est l'origine du droit des succe...
Rapport d'un bien aliéné
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si lors d'une succession, on est tenu de rapporter un bien donné en avance d'hoirie au moment de sa vente s'il a été vend...
Heritage et créances
je souhaiterai savoir en tant que créancier (dettes alimentaires de mon ex époux non perçues) si il me sera possible lorsqu'il héritera de récupérer a...
Probleme de succession
Bonjour, mon père est décéder le 16 juillet 2013. Dans l'incapacité de me déplacer je suis obliger de faire à distance avec les informations que me...
Assurance vie et nouvelle fiscalité
Titulaires d'une assurance vie de plus de 8 ans ,nous voudrions faire une grosse sortie de capital pour faire don a notre fils unique qui souhaite ac...
Donation-partage
RésoluBonjour, En donation- partage peut-on accorder un bien immobilier à un enfant et une somme d'argent équivalente à l'autre ? Merci ...
Succession bien immobilier non réglé
Bonjour, je vais essayer d'être le plus précise possible.Il y a 15 ans, un cabinet de généalogie a pris contact avec nous pour nous annoncer que nous...
Donation mère fille
Bonour, Ma mère souhaiterait me faire une donation de 50 000 euros me permettant ainsi d'acheter une maison. Nous sommes belges et j'habite en Fran...
Donation au dernier vivant et biens de famille
Bonjour, Mon père est decedé et a laissé une donation au dernier vivant a sa derniere femme. La quasi integralité des biens di defun sont issu d'une...
Litiges lors d'une succession
Bonjour, Mon père est décédé. Il Avait fait une donation au dernier vivant à sa derniere femme. A l'interieur di patrimoine de succession le defun...
Heritage direct et indirect
FerméBonjour, Mon père est décède en 2000, ma mère en 2011, Ils ont eu trois enfants, dont un est décédé en 1975 Qui lui même laisse trois petits enf...
Faut-il l'unanimité pour vendre un bien immobilie en indivision?
RésoluBonjour, Nous sommes 4 et avons plusieurs biens immobiliers en indivision, reçus en succession. L'un d'entre nous est réticent à vendre, les 3 ...
Partie taxable d'assurance vie apres 70 ans
RésoluQuand un bénéficiaire perçoit une assurance vie contractée après 70 ans , il doit supporter les droits de mutation par décès sous déduction d'un abatt...
Aucunes nouvelles du notaire depuis 6 mois
Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements concernant la succession d'un grand oncle décédé il y a maintenant 6 mois. Il était marié à ma tante...
Succession et impayé des charges
Bonjour Notre père est DCD en Mai 2012-Son épouse a choisi 1/4 en PP et 3/4 en usufruit sur tout. Nous avons dû mettre nos appartements sous hypothè...
Succession
Bonjour à tous, Ma maman et décédée en septembre 2013 et j'ai hérité d'une maison qui est occupée par une nièce, elle souhaite la garder, malgré l...
Evaluation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je dois évaluer 2 biens identiques dans le même immeuble dont l'un est donné en location. Il y a 2 mois, un bien, vide, identique aux 2 ...
Séparation de bien
bonsoir en 1998, mon mari et moi , nous nous sommes séparé et avons fait une séparation de bien, nous nous sommes remi en semble en 2000 mais avons...
Document d'arpentage avec ou sans géomètre
ma soeur et moi, seules héritières de notre défunt père héritons de 4 parcelles de vigne que nous voulons couper en deux. Peut-on faire faire un docu...
Coffre en banque
Bonjour Mon oncle est décédé en decembre. Ayant procuration sur ses comptes ma tante et moi avons retirer ce qu'il avait dans son coffre fort à la ...
Quels sont mes droits suite au décès de ma mère ?
Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois et mon beau-père a pris un notaire. Il y a une donation au dernier vivant. Je voudrais savoir e...
Sortie de succession
à la suite du décès des parents, 1 des héritiers traîne à sortir d'indivision. Avec les autres cohéritiers, il est décidé de racheter l'immeuble par...
En 1972, pouvait-on faire des faux pour deshériter un enfant ?
Bonjour à tous, Ma mère n'a jamais rien hérité de sa mère morte en 1972, elles étaient trois soeurs, deux ont gentiment fait leurs " popottes" avec...
Indivision
Bonjour Ma maman a herite d une maison en indivision,mon oncle y passe ses journees depuis le deces soit environ depuis 6ans et lui fait partager tou...
Léguer mes parts à ma meilleure amie
Bonjour Je fais construire une maison avec mon ami (union libre) A mon décès je souhaiterai léguer "ma part" a ma meilleure amie Quelles dispositio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...