Forum Donation-Succession

bonjour ma mere et decedes en 2008 et mon père en 2014 comment ca ce passe pour l'héritages y a t'il des droit de succession a payer et dans ordres en...

Bonjour à toutes et tous, Mon ex-mari est décédés le 16 MAI 2014 des suites d'un cancer et vivait seul sans personnes à charges. Nous avons deux...

Comment est il possible qu'un mari hérite d'une part d'un bien personnel de sa femme,alors qu'ils étaient mariés sous le régime de séparation de biens...

Bonsoir, Troisième d'une fratrie de 4 enfants, j'ai eu le malheur de perdre mes parents et 2 soeurs ces dernières années.Mes deux soeurs décédées la...

Bonjour, Nous sommes trois enfants. Notre papa est décédé d'une maladie professionnelle en 1990 et nous étions héritiers ainsi que notre mère d'un c...

Dans le cadre d'un litige sur un testament authentique, je suis actuellement en cassation. Avant d'aller en Cour d'appel j'ai signé une convention d'h...

ma mére avait une sarl, elle décéde j'ai des parts de la sarl et fils unique ,et je suis atteint d'un cancer m'obligeant à plus d'un an d'inactivité....

Bonjour Mon pere adoptif au sens affectif n'ayant aucun lien de parenté avec moi même agé de + 80 ans souhaite me ceder gratuiitement sa PME - A...

Bonjour, mon oncle est decede en laissant une assurance vie a ma tante . ma tante est decede sans avoir eu le temps de toucher l'assurance vie de son ...

Bonjour, nous étions PACSES depuis 10 ans. Ma conjointe est décédée, un testament est chez le notaire plus le certificat de décès. J'ai une photocopie...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée à un âge honorable de 97 ans. Elle a eu 7 enfants, je suis issue de l'un d'eux. Ma mère est décédée il y a 13 ans....

Mon père nous a fait don à ma soeur et à moi d'un terrain identique, il y a 24 ans. Nous avons échangé ces terrains avec un promoteur, ma soeur a reçu...

Bonjour, Mon mari est décédé. Nous étions mariés sous le regime de la communauté. J'ai suite a son décès vécu 18 mois dans notre maison. Auj...

Dans son BOFIP du 5 août 2013, l'administration fiscale harmonise la valeur à déclarer pour les contrats de capitalisation. Comme pour l'ISF, la valeu...

bonjour mon mari est décédés et je vais de surprises en surprises je voudrais savoir si je dois payer les dettes qu'il a accumulées tant qu'il avait s...

Bonjour la famille de mon mari possede 2 proprietes la propiete 1 appartene au grand pere maternel la propriete 2 appartene a la grand mere et au...

Bonjour, Comme dans beaucoup de famille, lorsqu'une personne est prête à nous quitter et qu'il y a un peu d'argent cela se passe mal. Mon oncle ...

Bonjour, suite au décès de mon grand-père nous devons rendre son appartement au propriétaire. Or nous habitons très loin et souhaitons un décalage d...

Je suis propriétaire d'une maison ,ma grand mère en a la jouissance comme usufruitière ,son fils voudrait m'acheter la maison . La grad mère est d'acc...

Bonjour J ai fait une renonciation d héritage de mes parents et je voudrais tout léguer à mon fils âges de 24 ans Que dois je faire ? La renoncia...

Bonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison. Mon beau père en est usufruitier. Maintenant il est en maison de retraite et la maison est inhabité...

Bonjour, Je viens de m'inscrire sur le forum et pose ma toute première question : Mon père vient malheureusement de décéder à l'âge de 64 ans. Le ...

Bonjour, Suite au décès de notre père, nous sommes 6 enfants plus notre mère qui était pasces avec notre père avec un testament Olographe (c est nos ...

Bonjour, j'avais deja demander des renseignements ,mais comme je n'etais pas au courant de tous !je ne pouvais aller plus loin .Voila mon pere decede ...

Comment rédiger un testament olographe

Bonjour, Mon mari et moi avons un enfant ensemble et lui, deux d'un premier mariage. Nous possédons un bien immobilier, notre résidence principal...

bonjours suite a...

Bonjour , Suite au décès de mon père en 2013 et conformément à la réponse Baquet désormais intégrée depuis 2012 au BOFIP , l'assurance vie non déno...

Bonjour, Mon père se marie est ce que les biens qu'il possèdent avant le mariage appartiendront a ma belle mère suite a ce mariage ?? Merci

Bonjour à tous, Ayant mon propre patrimoine, je souhaite renoncer par anticipation à l'héritage futur de mes parents au profit de mon frère. Et je...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut modifier un acte notarié sur un titre de propriété ? De quel manière? Merci de votre réponse Cordialeme...

depuis le mois de mars que nous avons demandé la succession de ma maman décédée le 24 janvier 2014.à ce jour nous n'avons aucun retour à nos questions...

Bonjour, je suis actionnaire nue propriétaire d'une sci dont le seul bien est ma résidence principale, mon mari est usufruitier. Notre contrat de mari...

Mes parents étaient divorcés. Mon père s'est remarié et n'a pas eu d'autre enfants, il vient de décéder. Il a fait donation entre époux à sa 2eme é...

Bonjour Qui doit payer les frais d'assurances, chauffage d'une maison en attente de vente suite à un héritage Merci pour votre réponse

nous somme quatre enfants, notre mère est décédée il y a un an et sa maison est mise en vente pour sa succession. Mon frère s'est installé dans la ma...

Bonjour, Mon fils est décédé en fevrier et sa facture EDF s'éléve à plus de 300 euros à l'appartement ou il était locataire. N'ayant ni héritage ni ...

Bonjour, Je dispose de deux appartements, loués dans le secteur social, pour lesquels je bénéficie de la défiscalisation, l'un en Borloo neuf et l'a...

Bonjour, si un conjoint décède et que les papiers sont fait au dernier vivant, est ce que celui qui reste peut vendre seul la maison puis donner la p...

Bonjour Au bout de combien de temps a t on une réponse après une demande de recherche d'assurance vie par l'intermédiaire du fichier AGIRA?