Les discussions
Succesion
Bonjour, Suite au décès de mon père février 2012, mon frère et moi nous somme allez chez le notaire pour l'héritage etc... Nous avons toujours pas...
Succession enfants-petits enfants
Bonjour, Merci de bien vouloir me préciser ce qui est normalement prévu dans le cas suivant. Il s'agit de la succession de ma mère décédée il y a 6 ...
Héritage
Résolubonjour j'aimerais savoir ma mère a 75 ans je veux me retirer de l'héritage mais je ne sais pas comment faire il n'y a pas de bien spéciale mais des ...
Problème de partage suite à succession
Bonjour, Suite au décès de mes parents, la succession a été effectuée, bien qu'il n'y ai pas d'entente avec un de mes frères. La masse successorale...
Héritage et sucession
Bonjour je voudrais savoir s'il est possible de déshériter une fille en la faisant passer pour défaillante mentale ou en la faisant devenir et ou en d...
Succession
Bonjour, Ma grand mère est décédée en novembre 2009, bien qu'ayant une donation au dernier des vivants,mon grand père à opte pour l'usufruit de leur...
Partages parent/enfant.
RésoluBonjour, voici mon problème. ma grand mère habitant, autre part, viens de décéder en 2011, la maison revient à moi et ma mère , depuis, je pa...
Renoncer à une donation
Bonjour, Mes beaux-parents ont effectués devant notaire le partage de leurs biens entre leurs enfants. Qu'elles démarchent doit effectuer mon épous...
Héritage sur maison 4 enfants
Bonjour, Voilà j'ai eu un enfant d'une première union ( pas marier ), je suis actuellement marié avec 3 enfants, nous voudrions acheter une maison m...
Donation usufruit niece
Bonjour, Notre père vient de décéder et il avait la nue proprieté d'une maison que sa soeur (notre tante) occupe tout en ayant l'usufruit. Nous h...
Don d'usage
Bonjour J'ai fait un prêt, sans intérêt, à mon fils en 2010 d'un montant de l'ordre de 150000€ remboursable en une seule fois fin 2017. La déclaratio...
J'ai donne 30.000 euros a ma mere/usa ???
J'ai donne 30,000 Euros a ma mere il y a 2 mois. Elle n'en a finalement pas besoin. Peut-elle me les rendre sans problème?
Reconnaissance de dette chez un notaire
Bonjour de Champagne, J'ai besoin d'une reconnaissance de dette afin de complété la somme pour le rachat de soulte. Pour une somme 15000 Euros, m...
Peur d'être accusé d'abus de faiblesse/confiance
Bonjour, voici mon problème. Mon grand-père actuellement en maison de retraite( 84 ans), et ayant toutes ses facultés mentales, vient de prendre une a...
Contestation sur assurance vie
bonjour,un assureur peut il bloquer une assurance vie a un beneficiaire sous pretexte qu une heritiere non beneficiaire le conteste ? motif :redaction...
Triche sur sucsession/algérie
bonjour, apres le deces de mon père je remet un acte sur seing prive a mon grand frere d'une maison qui appartenait a mon père pour que ce frere assi...
Donation de mes parents
Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation de leur vivant. Mes parents ont créé une sarl ou mon frère est actionnaire depuis 5 ans. je n'ai ...
Vente maison
suite à la vente de la maison de mes parents dont ma mère avait l'usufruit, notre mère nous a donné le montant qui nous revenait. Celui-ci a fait l'o...
Construire sur le terrain de ma fille : conséquence familiale ?
RésoluBonjour, Veuve depuis quelques années, je désire construire une petite maison sur le terrain d'une de mes filles (mariée sans régime particulier), ...
Partage meubles suite succession
Bonjour, Nous sommes cinq enfants, nos parents décédés nous laissent quelques meubles. Nous avons prévu prochainement une réunion pour effectuer l...
Successions -
Bonjour, je reviens vers vous espérant trouver des réponses, et des conseils donc merci de votre aide précieux . dans le cadre toujours d'une s...
Donation rejetée par la banque
RésoluMa grand-mère est décédée quelques jours après avoir fait à ses filles une donation par chèque, afin de leur laisser une partie de son patrimoine, sac...
Question sur les avenants d'une assurance vie
Bonjour, Ma mère est décédée l'année dernière. Elle avait fait un avenant sur son contrat d'assurance vie concernant les bénéficiaires en cas de décè...
Valeurs mobilieres
Bonjour, J'aimerai des précisions sur une succession en indivision ,mon sujet est sur les plus value des valeurs mobilières. Mon père est décédé ...
Droits du co emprunteur
mes parents avaient contracté un prêt pour agrandir la maison familiale. j'étais co emprunteur. Le prêt est soldé. Mes parents sont décédés, nous somm...
Maison en indivision
RésoluBonjour, Nous avons hérité, ma soeur et moi, il y a 8 mois d'une grosse propriété familiale, très lourde au point de vue frais (impôts, gaz, électric...
Compte bloqué
Bonjour, Je vais avoir 18 ans au mois de juin et j'ai compte bloque jusqu'à ma majorité sous la juge des tutelles. J'aimerais savoir quelle démarc...
Donation terrain à l'un de mes 2 enfants. (soulte et coût )
RésoluBonjour, J'envisage de faire la donation d'un terrain constructible à ma fille, son frère serait d'accord. J'ai 2 enfants et je ne veux pas léser ...
Argent heritage
bonjour, voilà mon grand-père est agé de 95 ans.depuis longtemps mon père a procuration sur son compte courant et son livret A .c'est lui qui s'est t...
Succession
Bonjour, Voilà , Ma mère est fille unique et orpheline depuis 1958 (fille de chahid), sa grand-mère est décédée en 1995. Derniérement la maison ...
Héritage
Bonsoir, Mon père est décédé il y a de cela 37 ans et là je viens d'apprendre le décès de sa maman (ma grand mère ) N'ayant jamais eu de contact a...
Hypothèque
Bonsoir et merci de votre réponse d'avance , je suis nouvelle Dans le carde d'une succession mes beaux - fils Ont Prescrit une hypothèques pr...
Versement assurance vie
Bonjour, Pourquoi sur les certificats2705A le montant du capital est inférieur au montant valorisé à une date inférieur de 2 mois? Merci
Pour mon petit cousin
ma grand mère ,qui a 88 ans s'occupe de moi depuis le deces de ma mère il y a 4 ans,je vie a Marseille et elle dans l'Aisne,suis célibataire et j'ai u...
Heritage
FerméBonjour, en faite mon cousin qui habite a Marseille et embêter par ses oncles et tantes qui lui réclame l'argent que sa grand mère (donc la mère ...
Droit du conjoint vivant à l'étranger
Bonjour, Je suis de nationalité belge, domiciliée au Maroc et étant propriétaire d'une maison en Belgique. J'ai un fils (qui vit en Belgique) et qui...
Donation à personne étrangère
RésoluBonjour, Mon épouse 83 ans dépendante, moi 82 ans moyennement en bonne santé j'assume les char...
Uufruit et nue propriété.
Bonjour, Suite au décès de ma maman, mon père, mes 3 soeurs et moi avons rendez-vous chez le notaire prochainement. Une donation au dernier viv...
Où est ma question ?
FerméJ'ai posé une question ce matin et vous l'avez supprimé alors je ne vois pas ce que je fais ici...
Héritage d'un bien immeuble
j'ai un frère majeur et célibataire qui habite avec ma maman dans la maison de celle-ci et dont elle est propriétaire. Peut-elle faire en sorte que mo...
Nue propriete
Bonjour. Nous n'avons pas d'enfant Peut on faire une donation en nue propriete aux 3 neveux a part egale, tout en sachant qu'un testament olographe...
Succession de mon père
mon père est mort le 2 novembre 2013,et comme je ne l'ai vu qu'une fois dans ma vie, j'ai dû envoyer le certificat de décès à la chambre des notaires ...
Héritage d'usufruit
RésoluBonjour, Mon père m'a transmis par donation-partage la nue-propriété de parts de GFA. J'en hériterai l'usufruit à son décès. J'envisage pour des ra...
Droit de succession
mon épouse a un droit de succession sur une assurance vie venant de sa maman,mais ayant été fille mère et deux enfants, ensuite marié a un monsieur qu...
Obliger un héritier à vendre un bien immobiler en indivision?
bonjour, mon père est décédé en 1998 et avec ma mère ils avaient un appartement : mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants, nous...
Impôts de mon papa décédé
Bonjour, Je m'adresse à vous après avoir eu des avis contradictoires quant à ma situation. Mon père a eu des impayés au niveau de ses impôts dep...
Succession
Bonjour, Nous sommes passés devant chez le notaire hier suite au décès de mon père pour régler les droits de succession. Mes parents possèdent une...
Testament caché par la femme de notre père.
Bonjour. Mon père habitait aux États-Unis depuis 12 ans. Il était marié à une américaine depuis la même période. Il est décédé au mois de novembre 201...
Donation à un seul petit-enfant par grand-parent
Bonjour Sa grand-mère veuve de 81 ans a donné un chèque de 3000 Euros à ma fille et rien à sa soeur et insiste pour qu'elle l'encaisse;or nous avons ...
Fin d'usufruit
RésoluBonjour, Ma belle-mère à l'usufruit d'une maison de mon père. Elle souhaiterait qu'il soit vendu pour en acquérir un autre plus pratique pour son âg...
La législation juridique et financière évolue en permanence...