Imposition sur les assurances vie
rochde
Messages postés
236
Statut
Membre
-
rochde Messages postés 236 Statut Membre -
rochde Messages postés 236 Statut Membre -
Bonjour,
Au décès de mon épouse je fais la succession chez un notaire.
Il me demande de lui fournir toutes les assurances vies du foyer ainsi que la valeur de rachat des contrats.
Ce qui me paraît étrange c'est que des personnes qui sont passées par le même circuit que moi le notaire n'a pas demandé ces justificatifs bien que sachant que ces personnes en possédaient.
L'ouverture de ces contrats ont été fait en 1991 et 1995 bien avant mes 70ans.
Le notaire est il en droit de faire cette demande et cela entraine il des frais?
Merci pour votre aide et vos conseils.
Au décès de mon épouse je fais la succession chez un notaire.
Il me demande de lui fournir toutes les assurances vies du foyer ainsi que la valeur de rachat des contrats.
Ce qui me paraît étrange c'est que des personnes qui sont passées par le même circuit que moi le notaire n'a pas demandé ces justificatifs bien que sachant que ces personnes en possédaient.
L'ouverture de ces contrats ont été fait en 1991 et 1995 bien avant mes 70ans.
Le notaire est il en droit de faire cette demande et cela entraine il des frais?
Merci pour votre aide et vos conseils.
A voir également:
- Imposition sur les assurances vie
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
6 réponses
Bonjour,
En général, sauf sous certaines conditions, les montant d'assurance-vie ne font pas partie de la succession.
En général, sauf sous certaines conditions, les montant d'assurance-vie ne font pas partie de la succession.
Bonjour. La demande du notaire n'est pas anormale. Il veut vérifier, à la fois, s'il n'y a pas éventuellement parmi ces contrats un ou des contrats non dénoués- ce qui change tout pour l'actif de succession- et s'il n' y a pas une partie imposable qui diminuerait d'autant les abattements.Voilà tout ce que l'on peut dire compte tenu du peu d'informations que vous fournissez.
Bonjour
les contrats de 91 à 97 c'est bien gentil , mais les opérations qui viennent ensuite viennent contrarier cette fiscalisation .
la part taxable étant prise à la derniere opération
les contrats de 91 à 97 c'est bien gentil , mais les opérations qui viennent ensuite viennent contrarier cette fiscalisation .
la part taxable étant prise à la derniere opération
Bonjour,
C'est ce que l'on m'a dit au sujet de l'assurance vie qui n'entre pas dans la succession.
Jacques340 je ne comprends pas ce que tu veux dire car je n'ai pas relevé dans le règlement de la société que le dernier versement entrainerait une imposition.
Pour ce qui est des informations fournies c'est tout ce que je sais. Si par contre il manque des précisions j'essaierais de me les procurer.
Merci pour votre aide.
C'est ce que l'on m'a dit au sujet de l'assurance vie qui n'entre pas dans la succession.
Jacques340 je ne comprends pas ce que tu veux dire car je n'ai pas relevé dans le règlement de la société que le dernier versement entrainerait une imposition.
Pour ce qui est des informations fournies c'est tout ce que je sais. Si par contre il manque des précisions j'essaierais de me les procurer.
Merci pour votre aide.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...