Imposition sur les assurances vie

Question

Bonjour, 
Au décès de mon épouse je fais la succession chez un notaire.
Il me demande de lui fournir toutes les assurances vies du foyer ainsi que la valeur de rachat des contrats. 
Ce qui me paraît étrange c'est que des personnes qui sont passées par le même circuit que moi le notaire n'a pas demandé ces justificatifs bien que sachant que ces personnes en possédaient.
L'ouverture de ces contrats ont été fait en 1991 et 1995 bien avant mes 70ans.
Le notaire est il en droit de faire cette demande et cela entraine il  des frais?
Merci pour votre aide et vos conseils.

ginto5 · Answer

Bonjour,

En général, sauf sous certaines conditions, les montant d'assurance-vie ne font pas partie de la succession.

Gasc · Answer

Bonjour. La demande du notaire n'est pas anormale. Il veut vérifier, à la fois, s'il n'y a pas éventuellement parmi ces contrats un ou des contrats non dénoués- ce qui change tout pour l'actif de succession- et s'il n' y a pas une partie imposable qui diminuerait d'autant les abattements.Voilà tout ce que l'on peut dire compte tenu du peu d'informations que vous fournissez.

jacques340 · Answer

Bonjour 
les  contrats de 91 à 97  c'est bien gentil , mais  les opérations  qui viennent ensuite  viennent contrarier  cette fiscalisation  .
la part taxable étant prise à la derniere opération

rochde · Answer

Bonjour,
C'est ce que l'on m'a dit au sujet de l'assurance vie qui n'entre pas dans la succession. 
Jacques340 je ne comprends pas ce que tu veux dire car je n'ai pas relevé dans le règlement de la société que le dernier versement entrainerait une imposition.
Pour ce qui est des informations fournies c'est tout ce que je sais. Si par contre il manque des précisions j'essaierais de me les procurer.
Merci pour votre aide.

Gasc · Answer

Bonjour. "L'assurance-vie n'entre pas dans la succession" est une règle générale pour laquelle il y a des exceptions.

rochde · Answer

Bonjour,
J'espère que je n'entre pas dans cette catégorie.
Par contre le fait que l'on me demande toutes ces précisions est ce que ça n'augmente pas les frais de notaire.
Amitié.

Imposition sur les assurances vie

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