Donation dernier vivant

Résolu
cyrale Messages postés 23 Date d'inscription samedi 19 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 22 juin 2014 à 09:57
cyrale Messages postés 23 Date d'inscription samedi 19 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 23 juin 2014 à 08:04
bonjour,
nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant rédigée lors du contrat de mariage. nous avons un enfant en commun et un enfant hors le présent mariage. ces dispositions couvrent-elles suffisamment le conjoint survivant ?
convient-il d'adopter la communauté universelle ? merci pour vos conseils. cordialement.
cyrale

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
22 juin 2014 à 11:01
ces dispositions couvrent-elles suffisamment le conjoint survivant ?
Réponse affirmative.
Aucune mesure n'est plus protectrice du conjoint que la donation au dernier vivant surtout lorsque les époux sont contractuellement séparés de biens.
En optant simplement pour l'usufruit, il ne risquerait pas un demande en partage de l'un des enfants.

convient-il d'adopter la communauté universelle ?
Cette convention matrimoniale ne semble pas adaptée à votre situation sachant que l'enfant né du précédent mariage pourrait exercer ses droits d'héritier réservataire au décès de son auteur.
Néanmoins, il ne serait pas superflu de demander l'avis de votre notaire seul en mesure d'apprécier votre situation avec suffisamment de précisions.
1
cyrale Messages postés 23 Date d'inscription samedi 19 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
23 juin 2014 à 08:04
merci Condorcet d'avoir répondu si rapidement. cette réponse me satisfait en l'état. encore merci.
cyrale.
0