Don de terrain
richardjouve
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2 réponses
Gayomi
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22 juin 2014 à 09:31
22 juin 2014 à 09:31
Bonjour,
Deux étapes sont nécessaires.
D'abord, le bornage par un géomètre-expert puis la division de lot (acte notarie obligatoire).
Ensuite, la donation elle-meme, par un acte notarie. Afin de respecter l'equite avec la fratrie, il s'agira d'une donation en avance sur part successorale. le reequilibrage des parts se fera apres le deces de chacun de vos parents. La valeur du terrain sera actualisee au jour de chaque deces, sauf volonte contraire de vos parents (a mentionner dans l'acte de donation).
Tous les frais sont en principe a votre charge.
Cdt.
Deux étapes sont nécessaires.
D'abord, le bornage par un géomètre-expert puis la division de lot (acte notarie obligatoire).
Ensuite, la donation elle-meme, par un acte notarie. Afin de respecter l'equite avec la fratrie, il s'agira d'une donation en avance sur part successorale. le reequilibrage des parts se fera apres le deces de chacun de vos parents. La valeur du terrain sera actualisee au jour de chaque deces, sauf volonte contraire de vos parents (a mentionner dans l'acte de donation).
Tous les frais sont en principe a votre charge.
Cdt.
Utilisateur anonyme
22 juin 2014 à 09:23
22 juin 2014 à 09:23
Bonjour,
Dans tous les cas il faut passer par chez le notaire, qui vous conseillera au mieux. En effet cette donation peut être faite sous plusieurs formes selon le but poursuivi et la "fortune" de vos parents : de la donation simple en avance sur héritage à la donation-partage, les effets seront différents après décès de vos parents.
Cdlt
Dans tous les cas il faut passer par chez le notaire, qui vous conseillera au mieux. En effet cette donation peut être faite sous plusieurs formes selon le but poursuivi et la "fortune" de vos parents : de la donation simple en avance sur héritage à la donation-partage, les effets seront différents après décès de vos parents.
Cdlt
Gayomi
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22 juin 2014 à 10:03
22 juin 2014 à 10:03
En-effet, il est de loin préférable de prendre conseil auprès du notaire avant plutôt que de réparer les pots cassés après.
Pour ce qui est de la donation simple et de la donation-partage, c'est à voir. Certaines donations-partages, lorsqu'elles sont inégalitaires s'avèrent aussi empoisonnées que des donations simples.
Pour ce qui est de la donation simple et de la donation-partage, c'est à voir. Certaines donations-partages, lorsqu'elles sont inégalitaires s'avèrent aussi empoisonnées que des donations simples.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Sorgin le 22/06/2014 à 09:39
- pourquoi dépenser des frais de géomètre si au final l'opération ne devait pas se faire....
- et pour voir si une possibilité de donation-partage existe et est opportune, les donations simples étant plutôt des cadeaux empoisonnés
- éventuellement aussi pour voir les conséquences de cette construction sur un terrain "propre" si le donataire est marié ou en couple dont le partenaire financera aussi l'opération
Je suis comme ça, j'aime bien avoir toutes les billes avant de foncer.
22 juin 2014 à 09:41
22 juin 2014 à 09:42
Mais après leur décès il faudra faire les comptes, et éventuellement indemniser vos frères.
22 juin 2014 à 09:46
22 juin 2014 à 09:49
On ne peut pas deshériter totalement un enfant ou ses représentants.
Dans un testament on peut favoriser l'un d'entre eux en lui léguant la quotité disponible (1/3 si on a 2 enfants, 1/4 si on en a plus), mais pas aller au-delà.