Succession judiciaire et avance sur héritage
calamite888
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calamite888 Messages postés 3 Statut Membre -
calamite888 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes trois héritiers dont l'un est particulièrement obstiné dans ses exigences.
Exigences, enfin, ce sont plutôt des malversations, un document est d'ailleurs en cours d'expertise car ils s'agit d'un faux, probablement.
Entretemps les biens ont été vendus et les fonds bloqués.
Cela fait trois ans que cela dure et j'ai dû consacrer toute mes réserves en avocats et huissiers.
Est=il vrai que par le fait que nous sommes en succession judiciaire, il n'est pas possible d'obtenir une avance sur héritage? Les huissiers sont à ma porte et vraiment, ça commence à bien faire. Mon avocat me dit que rien ne bougera plus avant la rentrée de septembre et qu'à partir de ce moment=là il y en aura encore pour au moins trois mois.
Merci pour vos conseils, bonne journée.
Nous sommes trois héritiers dont l'un est particulièrement obstiné dans ses exigences.
Exigences, enfin, ce sont plutôt des malversations, un document est d'ailleurs en cours d'expertise car ils s'agit d'un faux, probablement.
Entretemps les biens ont été vendus et les fonds bloqués.
Cela fait trois ans que cela dure et j'ai dû consacrer toute mes réserves en avocats et huissiers.
Est=il vrai que par le fait que nous sommes en succession judiciaire, il n'est pas possible d'obtenir une avance sur héritage? Les huissiers sont à ma porte et vraiment, ça commence à bien faire. Mon avocat me dit que rien ne bougera plus avant la rentrée de septembre et qu'à partir de ce moment=là il y en aura encore pour au moins trois mois.
Merci pour vos conseils, bonne journée.
A voir également:
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- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage et succession - Guide
1 réponse
l'article 771 du Code de Procédure civile permet dans certains cas d'avoir une provision mais tout dépend du contexte, et quoi qu'il arrive c'est long car il faut demander une audience, que l'autre réponde etc...
Il ne faut pas que la somme que vous demandez soit contestable.
Cette demande ne se forme pas à n'importe quel stade de la procédure.
Revoyez le problème avec votre avocat
Il ne faut pas que la somme que vous demandez soit contestable.
Cette demande ne se forme pas à n'importe quel stade de la procédure.
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calamite888
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Merci à vous, je vais m'atteler à cette tâche dès demain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...