MARIAGE et BIENS.
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couki40
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2 réponses
Mon futur mari ( 15/08/2014) possède une SCI
Non, votre mari possède des parts de SCI
dans une partie de l'atelier, nous avons fait ensemble financièrement un très beau loft.
A qui est ce loft ? à la SCI j'imagine.
<gras>Comment faire s'il part avant moi pour conserver cet appartement? /gras>
S'il part avant vous, vous hériterez peut être de parts de la SCI,
Ceci dit, il pourrait soit vous céder des parts (à titre gratuit par exemple) soit vous en léguer.
Sa fille de 30 ans pourra prétendre au moins à la réserve héréditaire, c'est à dire 50% de son patrimoine.
Les dispositions qu'il pourrait prendre en votre faveur devront respecter la dite réserve.
A défaut de connaitre approximativement la valorisation et la consistance de son patrimoine il est difficile de vous répondre.
Vous pourriez peut être consulter un Notaire afin d'examiner les possibilités qu'offre un contrat de mariage approprié à vos souhaits communs.
Non, votre mari possède des parts de SCI
dans une partie de l'atelier, nous avons fait ensemble financièrement un très beau loft.
A qui est ce loft ? à la SCI j'imagine.
<gras>Comment faire s'il part avant moi pour conserver cet appartement? /gras>
S'il part avant vous, vous hériterez peut être de parts de la SCI,
Ceci dit, il pourrait soit vous céder des parts (à titre gratuit par exemple) soit vous en léguer.
Sa fille de 30 ans pourra prétendre au moins à la réserve héréditaire, c'est à dire 50% de son patrimoine.
Les dispositions qu'il pourrait prendre en votre faveur devront respecter la dite réserve.
A défaut de connaitre approximativement la valorisation et la consistance de son patrimoine il est difficile de vous répondre.
Vous pourriez peut être consulter un Notaire afin d'examiner les possibilités qu'offre un contrat de mariage approprié à vos souhaits communs.
00lina00
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21 juin 2014 à 21:43
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Bonsoir,
Bonsoir,
Merci de continuer sur votre discussion initiale : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6420232-mariage
ceci pour le bon fonctionnement du forum et le respect des bénévoles qui vous aident.
Vous pouvez y répondre en cliquant sur le rectangle bleu, en bas à gauche de votre message : >>Répondre.
La Modération de CCM
Bonsoir,
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