Enfant naturel et majeur protégé
Bonjour, J'ai un fils de 29 ans reconnu adulte handicapé et majeur protégé, je me pose la question de la succession du côté de son père. Son père ...
Bonjour, J'ai un fils de 29 ans reconnu adulte handicapé et majeur protégé, je me pose la question de la succession du côté de son père. Son père ...
Lors de l'achat de mon appartement je l'avais mis au nom de ma fille, c'est moi qui paye tout bien entendu j'ai même remboursé tout le crédit. J'aime...
Bonjour, Nous sommes 4 (frères et soeurs) qui vendons la maison de nos parents décédés, il y a quatre ans. La maison est placée dans une agence en ex...
Bonjour,de mére décèdé en 2014, mon defin pére été retraité de france depuit 1959 retraité handicapée en 2001,décédé en 15/04/2015. par la presente a...
Bonjour, J'occupe la maison de ma défunte mère. J'ai effectué des travaux que j'ai honorés via un prêt (20.000€) que je termine bientôt de rembourse...
Bonjour, j'ai acheté une maison avec travaux avec une personne en union libre à 50-50. Apres 3 mois dans cette maison, cette personne est partie,...
Bonjour, Une maison dont on hérite devient-elle immédiatement une résidence secondaire ou non et si oui est-elle aussi assujettie à une plus-value l...
Bonjour, suite à un conflit entre frère et soeur pour une succession concernant uniquement des biens mobilier, je souhaiterai savoir pour le cas ou c...
Bonjour, je viens d'enterrer mon père qui était veuf depuis 2 ans, je suis son unique fils mais il avait également 2 filles d'un premier mariage. Etan...
Bonjour Mon père a souhaite vendre un bien immeuble qu'il a reçu dans le cadre de la succession de sa mère. Lors du décès de ma grand mère, j'étais m...
Bonjour, la maison de ma grand mère a été partagé à sa mort . les deux tiers ont été donné à une de mes tantes et le tiers restant par cause de mése...
Bonjour, Je vais essayer d'être claire. Nous nous attendons à perdre notre grand mère d'un jour à l'autre. Mon père est déjà très angoissé à l'id...
Bonjour, dans le cadre d'une indivision entre le conjoint survivant usufruitier occupant le bien,et les enfants nu propriétaires: qui paye le raval...
Bonjour, nous devons nous marié, mon conjoint a une maison et moi j'envisage d'acheter un bien a mon nom pour pouvoir léguer quelque chose à mes enf...
j'aimerais avoir quelques réponse si vous pouvez m'aider svp. 1)est-ce qu'un testamment olographe est valide s'il est fait a l'ordinateur.2) est-ce qu...
Bonjour, merci à tous et toutes pour vos reponses ma maman vient d'etre mise sous tutelle par l'ehpad ou elle est qui va vendre la maison sachant qu'i...
bonjour mon notaire ne répondre répond plus à mes lettres recommandées avec ar concernant le partage suite au décès de ma mère datant d'avril 2005. ...
Bonjour, J'ai un fils et de petits- enfants qui hériteront chacun d'une assurance vie à leur nom, ainsi que de mes biens immobiliers! Mais j'aimera...
Bonjour a tous j'aimerais avoir quelques renseignements sur une citation qui s'est présenté il y a quelques jours de ça. Suite au décès de ma grand...
Bonjour, Mon père remarié est décédé en 2010 et nous n'avons pas ete contacté par un notaire mon frère et moi Sa femme vient de décéder et nous app...
Bonjour, comment supprimer une donation au dernier vivant consentie il y a 45 ans dans une etude notariale ayant depuis disparu ?
Bonjour, Nous sommes un couple marié (avec un enfant) habitant des bâtiments donnés par ses parents à mon épouse. La donation comporte classiquemen...
Bonjour, Depuis le décès de mon père, ma maman à l'usufruit de la maison et nous 3 enfants 1/3 de la maison en nue propriété. A ce jour, ma maman...
Bonjour, Je suis remariée depuis 35 ans.J'ai un contrat de mariage qui nous donne la jouissance des biens jusqu'au dernier vivant.Nous avons une vil...
Bonjour, Suis je en droit de réclamer le [testament] de mon grand oncle (n'y figurant apparemment pas) celui-ci n'ayant jamais eu d'enfant ?
Bonjour, Ma mère vient de décédée et un conflit avec mes freres et soeurs rique d'éclater lors de la succession. En effet, notre mere était pro...
Bonjour, Bonjour, Lors du décès de notre mère qui est sous curatelle renforcée, ses meubles et bijoux sont ils protégés par le curateur afin qu...
Bonjour, nouveau sur le forum, je viens vers vous afin de recueillir quelques renseignements au sujet de la succession de mon père. Voici la sit...
Bonjour, ma mère est décédée voilà deux ans et nous avons dû renoncer à sa succession vue les dettes qu' elle avait. Aujourd'hui c'est mon grand-père ...
Bonjour, je suis nu-propriétaire de la maison familiale, ma mère ayant gardé l'usufruit. Elle me dit que je ne peux pas recevoir les amis, conjoi...
Bonsoir , Mon père vient de décéder , il n'y a pas de biens immobiliers juste une somme de 24000 Euros sur divers comptes que nous avons su ensuite. ...
Bonjour, Je voudrais remercier mon notaire, qui est une amie, de s'occuper de mon testament. Puis-je lui faire une donation ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 5 ans je vais me marier l'an prochain. Mon concubin est également propriétaire d'un appartem...
depuis plus de 2ans la succession de notre mére n'a toujours pas été faite .Il s' agit de liquidité pas de bien immobilié .il n'y a pas de testament...
Bonjour, Je souhaite acheter un appartement avec mon concubin (nous sommes ni mariés, ni pacsés) afin d'avoir un patrimoine à léguer à nos deux...
Bonjour, Je dispose d'une petite somme provenant d'un don de mon mari. Je souhaite investir cet argent dans un bien immobilier qui serait à mon nom...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 1998 et j"ai eut deux enfants de ce premier mariage. Mes parents m'ont fait il y a quelques années une donation-par...
Bonjour à tous, Mon père après son décès en 2005, m'a légué une maison mais dont je n'ai pas le droit de la vendre ou de l'hypotéquer sans l'autorisa...
Bonjour, Ma tante décédée le 13 décembre 2014 est restée en EHPAD du 15/ 05 2014 au jour de son décès. Le CG a demandé 14.500 euros pour rembo...
Bonjour, Mon père français résidant en France est partit en vacances au Liban. Il était d'origine libanaise et avait de la famille au Liban (mèr...
Bonjour, Dans son projet de déclaration de succession, ma notaire a notifié l'automobile de ma mère décédée. Est ce obligatoire, ou n'est-ce qu'un ...
Bonjour, Nous avons acheté un bien en indivision 50/50 Nous avons des enfants chacun de notre côté pas en commun Nous ne sommes pas mariés ni pacs...
Bonjour, mon fils achète prochainement une affaire commerciale et je souhaite l'aider dans l'obtention d'un emprunt bancaire en hypothéquant ma maiso...
Peut-on contester après avoir signé un accord pour une liquidation de succession?
Ma belle famille découvre au décés de leur père (divorcé) que la maison dont il a . Un viager peut il s'effectuer sans que les enfants aient été cons...
Bonjour, je m'inquiete un peu. Ma mère étant décédée, et ma grand mere possedant 2 assurances vie au bénéfice de ses enfants (ma mere et ses deux frer...
Ma marraine de 96 ans veuve, sans enfant et fille unique a en indivision 3ha de terrain qu'elle souhaite me léguer. Comment faire pour que les démarch...
Bonjour, Mon père est décédé le 23 mars. Marié à ma mère depuis 1961 sous le régime de la communauté des meubles et acquêts. Ils avaient égalemen...
Bonjour, Le père de ma mère est décédé en février 2013, elle souhaite aujourd'hui renoncer à l'héritage de son père car celui-ci à une dette fisca...
bonjour mon mari et décéde on n an pas d enfant et le droit d hérite de ma belle mère décédé" merci
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