Les discussions
Donation entre vifs ou donation entre époux ?
Bonjour, Quelqu'un pourrait 'il m'expliquer la différence entre une donation entre vifs et une donation entre époux ? Si il y en a une, bien sur. ...
Donation à un tiers fiscalité
Bonjour, Je souhaite aider un ami qui a des soucis financiers. Il a déposé un dossier de surendettement il y a pas longtemps (une semaines ou deux)...
Clôture d'inventaire de succession prestation de serment
Bonjour, Dans le cadre d'une succession en France, un des héritier, dont je suis la fille et la mandataire légale, habite en Belgique et est dans l...
Sucession et remariage
Bonjour, Ma mère est décédée, mon père habite dans leur maison. Mon père vient de rencontrer une personne, qui est elle même veuve avec 2 enfants adul...
Assurances vie et dettes de credits
Bonjour, mon pére vient de décéder. je suis bénéficiaire d un contrat de prévoyance employeur me rendant bénéficiaire d un capital décés de 20.000 ...
Donation au dernier des vivants tout tenant ?
Bonjour, Ma maman est décédée au mois de mai 2014. Ensemble, ils ont construit une belle maison, mais 4 mois après le départ de ma mère, mon père a...
Condition d'application d'une donation entre vifs
Bonjour, Mes parents ont eu quatre enfants, en 1978 après le décès de ma mère, mon père a abandonné les deux derniers, j'ais alors obtenue leurs tut...
Heritage
Bonjour, Ma Mere est decedee le 19 decembre 2005, nous sommes trois soeurs et avons recu chacune un petit heritage en assurance vie, mais une de me...
Viager pour 1euro synbolique
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Conseils avant premier entretien avec notaire
RésoluJ'ai pris rendez-vous avec un notaire pour ouvrir la succession de mon époux. Mais, je ne le connais pas, nous n'avions rien préparé et j'aimerais don...
Donation en nu propriété
Bonjour, Nous sommes deux soeurs, mon père divorcé est propriétaire d'une maison il souhaite nous la donner à parts égales en nu propriété. Comment ...
Double nationalite ? problème de succession en espagne
Bonjour, Je suis né en Espagne,en arrivant en France mes parents ont demandé la nationalité française donc je suis français,or il s'avère que mes p...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans et ma mère récemment. Nous sommes 8 enfants et nous avons gardé notre mère depuis qu elle est devenue dé...
Don manuel
Bonjour, Je souhaiterai faire un don d'argent de 15 000 € à mon frére. Par rapport à mes enfants, dois-je leur demander leur accord et faut-il pass...
Decés
Bonjour, mon ex mari est décédé en téléphonant a la gendarmerie de son domicile j'ai eu le gendarme qui s'est déplacé il nous a dit qu'il était 12h a ...
Porte-fort
Bonjour , Suite au décès de notre mère , mes deux frères ont décidés de vendre sa maison ... ne faisant le poids j'ai été obligée d'accepter leur déc...
Proposition de leg d'une maison
Bonjour, Mon parrain (nous sommes de la même famille) me propose de me léguer sa propriété et me demande d'y réfléchir. J'élève seule mes trois pe...
Succession part de mes enfants
Bonjour, mon mari decedé en 2009 notre maison a été estimé a 90000 euros aujourd'hui apres plusieur travaux de renovation (cuisine amenagée dressing...
Droits a l héritage
Bonjour, ma mére est decedée avant mon pére, il a fait des donnations . est ce que je peu demander la part de ma mére?
Usufruit
Bonjour, nous sommes 4 enfants notre père est décédé, ma mère a mis un appartement en usufruit elle est submergé par les charges si les enfants ne v...
Sucession
Bonjour Nous sommes 26 ayant droits pour une sucession d'une cousine : 5 ont 1/10 21 sont à 1/42 en pleine propriété comment calcule t'on ce qu'i...
Succession évaluation forfaitaire des meubles
RésoluBonjour, dans une Succession évaluation forfaitaire de 5% des meubles, s'applique-t-elle sur les contrars d'assurance vie exonérés de droits de succ...
Succession
Maman décédée m'a donne des sommes d'argent il y a plus de 10 ans avec toutes ses facultés mentales quel incidence sur heritage
Louer un bien usufruit
Bonjour, Mon conjoint est nu propriétaire avec sa soeur d'une maison dont ma belle mère est usufruitiere. Ma belle soeur occupe ce logement depuis d...
Probléme de succesdion
Mon grand pére avait 7 enfants (2 filles décédées l'une sans enfant et l'autre 3 enfants). Mon grand pére avait 2 terrains, l'un de 1hectare19 const...
Succession
Bonjour, J'ai ma tante qui est décédée ,pas d'epoux,pas d 'enfants .Elle avait 2 freres et 1 soeur Les 3 décédés avant ma tante et 2 neveux et une n...
Succession, un héritier aux usa, généalogiste ??
Bonjour, Notre maman est décédée et nous sommes 4 enfants dont un qui est notre demi-frère , il n'est pas sur le livret de famille de notre maman et...
Donation
Bonjour, mon mari a eu une fille reconnue d'une première union qui ne porte désormais plus le nom de son père suite à la demande de cette dernière c...
Deces
bonjour a tous, voila mon ex mari viens de déceder n 'ayant plus aucun contact avec lui depuis 10 ans dois je prendre contact avec un notaire pour la ...
Dévolution
RésoluBonjour, je demande l'acte de dévolution voici la réponse de mon notaire < régularisation de l'acte de notoriété en notre étude, dans la mesure où ...
Heritage
Bonjour, je suis divorcée si mon ex décède sans enfants ni frère ni soeur ces parents sont décédés qui héritera
Attestation immobilière et procuration
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2012, nous avions déposé la déclaration de succession aux impots (pas d'impot de succession) sans passer par...
Héritage après décès de mon ex mari sans enfants et parents décé
Je suis divorcée au bout 36 ans de mariage, si mon ex mari décéde pas d'enfants vivant ses parents sont dcd qui hérite?
Héritage de la mère en algérié
Bonjour à tous, Je me permet de vous poser une question car je me trouve dans une situation dont je n'arrive pas à trouver la solution et je me di...
Occupation d'un bien en succession
RésoluBonjour, je suis la fille cadette d'une personne décédée en 2013. Celle ci avait une maison qui est occupé à ce jour et depuis 2006 par ma soeur ai...
Testament en faveur de 4 neveux dont un décédé
RésoluBonjour, Une tante sans enfant ,veuve est décédée en laissant un testament en faveur de 4 neveux et nièces. L'un de ces neveux est décédé en 2003.Es...
Paiement fractionné des droits de succession
Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement de notre grand mère qui n'était pas une grand mère "de sang" ( belle mère de notre père ) ce ...
Plainte pour vol
Bonjour, Je m'occupe d'une personne agée a plusieurs reprises elle m'a fait des chèques pour me dépanner car j'ai des soucis financiers et elle perd...
Taxe fonciere en cas de donation de terrain
Bonjour, Si l'on donne un terrain avec un permis de construire à son enfant encore mineur en 2015, - qui paye la taxe foncière ? - le permis s...
Conflit vente maison
Bonjour. Ma soeur et moi avons eu la succession de 50% en nue-propriété de notre père et notre mère a 50% avec l'usufruit. Nous ne voulons pas vendre...
Fonds national de solidarité
ma belle mere est décédée en 2012 elle bénéficiait du fonds nationale de solidarité es ce que l on doit reverser cette pension apres le deces-demarche...
Don manuel hors succession
Bonjour, Mon père, décédé aujourd'hui, m'a fait un don manuel en 2001 (déclaré au impots) Ma soeur ainsi que ma belle-mère ne me demande rien sur...
Succession présence chez le notaire
Je dois aller signer chez le notaire avec mes soeurs et frere mais je ne veux pas de la présence de mon beaufrère qui se mêle de tout. A chaque fois ...
Renseignements
Bonjour, Mon père est décédé en 2004. Ma mère habitait le logement qu'ils avaient achetés ensemble. Depuis février 2014 ma mère est en maison de r...
Ouverture d'une succession
Bonjour, comment savoir si ma belle mère a ouvert une succession ou pas ? elle dit que non car il n'y aurait rien à hérité . bizarre elle travaille ...
Décès caché
Bonjour, Mon mari a perdu son père en aout 2013 . Malheureusement comme depuis 2011 il était en froid avec sa mère, il n'a plus jamais eu de nouvell...
Donation à un concubin non pacsé
ayant des enfants majeurs, puis-je faire une donation à un concubin non pacsé et comment le montant de cette donation peut-il être calculé par rappo...
Rédaction d'un testament/belgique
Bonjour, je suis veuve mais mon défunt mari avait 4 enfants il m'a laissé US et la NP de tous les biens. je souhaite faire un testament mais ? quoi...
Saisie bancaire sur compte en espagne
Résolubonjour j'aimerais savoir si suite à un jugement par tribunal de France, on peut faire une saisie sur un compte bancaire espagnole ??? jugement re...
Base de calcul des actes notariés
bonjour, je souhaitais savoir qu'elle est la base de calcul des émoluments d'un notaire dans le cas de la rédaction de l'acte "transcription immobil...
La législation juridique et financière évolue en permanence...