Forum Donation-Succession Page 720

Bonjour, mes parents me font une donation de leur maison toute en gardant la jouissance. sur l acte de notaire ils on mis que je suis célibataire s...

Bonjour, Je voudrais savoir si la base de calcul de l'imposition des bénéficiaires d'assurances vie l'ensemble des primes versées ou le capital obte...

Bonjour, Ma mère est décédée en 91, mes parents étaient mariés sans contrat de mariage, ma soeur Et moi avons laissé l appart a papa sans rien touc...

Bonjour, Pouvez vous m indiquer s il est indispensable de placer ma tante (qui perd la tete) sous tutelle ? Je suis sa seule niece et je gere ses p...

Bonjour, je me demande quels sont les papiers à fournir pour pouvoir bénéficier d'un délai de 5 ans pour payer mes droits de succession auprès de l'ad...

bonjour je suis une femme de 63 ans divorcée depuis 1991 mere d'un fils agé de 37 ans. Mon ex conjoint de 64 ans est toujours célibataire même ...

Bonjour, Je recherche le % par année de l'indice du cout de la vie depuis 2010 à 2015. Je remercie ceux qui peuvent répondre. Cordialement

Bonjour, Est-ce qu'une seule donation au dernier vivant faite chez un notaire suffit pour tous les biens acquis et à venir ?

Bonjour, Mes parents ont ouvert une assurance-vie dont je suis le béneficiaire après leur décès. Il se trouve que je suis une personne handicapée qui...

Bonjour, J'ai un redressement important suite à une donation -partage transgénérationnelle faite en juillet 2013, portant sur l'estimation de la val...

Bonjour, Lors d'une préparation de succession avant 70 ans chez le notaire (je ne me rappelle plus le nom de la démarche), faut il fournir un contra...

Bonjour, Je souhaiterais faire une donation de mon vivant à mes 2 enfants sur le bien immobilier que nous possédons, mon mari et moi. A combien se m...

Bonjour, Je suis actuellement pacsé et propriétaire à 40% d'une maison (mon conjoint ayant les 60% restant). Nous envisageons d'avoir un enfan...

bonjour,jai une tante qui vient de dcd pas d enfants ,elle avait un frére qui et dcd (mon père) et il reste une soeur en vie;qui a tout eu l hèrit...

Bonjour, suite au décès de notre mère ,nous nous trouvons en indivision]! nous somme 5 enfants, un enfants veut pas acheter n'y vendre la maison ma...

Bonjour, nous avons besoin de l acte de notoriete pour effectuer une modification aupres de la chambre de commerce et d industrie pour la continuit...

Bonjour, Je suis la légataire universelle de mon compagnon avec qui je n'étais pas mariée car nous n'avons pas eu le temps de le faire, ni pacsée et...

Bonjour, La maison du défunt est évaluée à la somme de 95000 €. Les 5 enfants doivent se partager cet héritage. Il semble que chaque héritier n'ait...

Bonjour, bonjour maître, voila mon pere est decedé, et ne pouvant me deplacé, le notaire m a envoyer un projet d'actes notoriété avec procuration...

Bonsoir, veuf sans enfant, j'ai une soeur, elle-même sans enfant mais mariée à un homme qui en a 2 d'un premier lit. J'ai depuis 10 ans une relation,...

Bonjour, J'ai appris il y a un mois que les loyers de résidence médicalisée de ma mère décédée en 02/2014 n'ont pas été réglé à hauteur de 83 000, n...

Bonjour, voici le tableau Monsieur 88 ans hérite par donation universelle des tout l'actif au décès de son épouse, dont leur maison. Il a deux enf...

Bonjour, ma mère âgée de 85 ans cette année, souhaiterait faire, à mon frère et à moi, la donation de son appartement (en en gardant l'usufruit). V...

Bonjour Ma belle mère se trouve en maison de retraite mais ne peu plus faire face au frais engendré ces petits enfants ( dont les parents...

Bonjour, en cas de décés d'un de nous deux quels sont les comptes qui seront bloqués ??? 3 ENFANTS QUI VEULENT RENONCER a L' HERITAGE TANT QU'IL...

Bonjour, je vais hériter d'un bien immobilier mais je suis fiché banque-de-france-de plus comment faire il y'a une close qui stipule que je ne peut pa...

Bonjour, mes parents me demandent de mettre de l'argent sur une assurance vie qu'ils ouvriront au nom de ma soeur et un pour moi. ceci leur a été cons...

Bonjour, Le notaire de famille doit-il me dire qui sont les locataires qui habitent dans (ma maison) qui est celle aussi des autre héritiers. Je lu...

Bonjour, Mon père est décédé en février 2003. Avec ma soeur, nous venons d'apprendre qu'il avait une assurance vie à nos noms. On nous a donné le mon...

Bonjour, nous sommes huit enfants. Maman vient d'entrer en maison de retraite. Sa maison est donc maintenant inhabitée. Pour vendre ce bien immobilier...

Bonjour, mon père est décédé l'année dernière. Il vivait avec ma mère et mon frère de 35 ans, qui a toujours vécu sous leur toit sans payer de loyer...

Bonjour, je suis en invalidité 2ème catégorie, déclaré inapte au travail et dans l'incapicité d'en reprendre un . comment cela va-t'il se passé le jou...

Bonjour, ma tante est décédée, sans enfant, son mari décédé bien avant elle. Ma tante avait 5 freres et soeur dont papa. J'ai de nombreux cousins, ...

Bonjour à tous, Je m'aperçois 10 ANS ET 1 MOIS TROP TARD qu'un de mes fils à qui j'avais fait un "don manuel" de 30 000€ (Loi Sarkozy) a signé le doc...

Bonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants. Mes parents sont décédés fin 2008 pour mon père et début 2013 pour ma mère. Lors de la succession d...

bonjour, ma fille a perdu son père en juin 2014, le notaire a prie contact avec moi dans les 15 jours suivant sa mort, depuis plus de nouvelles de son...

Bonjour, je suis mariée et j'ai eut des problèmes d'argent. Ma mère avait décidé de nous aider mon mari et moi. Ainsi qu'une de ses petite fille en...