Les discussions

rosely Donation-Succession

Enfant naturel et majeur protégé

Bonjour, J'ai un fils de 29 ans reconnu adulte handicapé et majeur protégé, je me pose la question de la succession du côté de son père. Son père ...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2015 par
Sorgin
sidi_hamedi Donation-Succession

Titre de propriété

Lors de l'achat de mon appartement je l'avais mis au nom de ma fille, c'est moi qui paye tout bien entendu j'ai même remboursé tout le crédit. J'aime...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2015 par
condorcet
lion Donation-Succession

Succession

Bonjour,de mére décèdé en 2014, mon defin pére été retraité de france depuit 1959 retraité handicapée en 2001,décédé en 15/04/2015. par la presente a...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2015 par
doris33
ALJITE Donation-Succession

Indivision

Bonjour, J'occupe la maison de ma défunte mère. J'ai effectué des travaux que j'ai honorés via un prêt (20.000€) que je termine bientôt de rembourse...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2015 par
doris33
Jeanseize Donation-Succession

Succession

Bonjour, Une maison dont on hérite devient-elle immédiatement une résidence secondaire ou non et si oui est-elle aussi assujettie à une plus-value l...

5 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2015 par
Jeanseize
noisette Donation-Succession

Conflit de succession

Bonjour, suite à un conflit entre frère et soeur pour une succession concernant uniquement des biens mobilier, je souhaiterai savoir pour le cas ou c...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2015 par
noisette
yann37000 Donation-Succession

Décès de mon père

Bonjour, je viens d'enterrer mon père qui était veuf depuis 2 ans, je suis son unique fils mais il avait également 2 filles d'un premier mariage. Etan...

5 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2015 par
Gasc
maquestionest Donation-Succession

Vente d'un bien par le père

 Résolu

Bonjour Mon père a souhaite vendre un bien immeuble qu'il a reçu dans le cadre de la succession de sa mère. Lors du décès de ma grand mère, j'étais m...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2015 par
maquestionest
benny Donation-Succession

Succession et indivision

Bonjour, la maison de ma grand mère a été partagé à sa mort . les deux tiers ont été donné à une de mes tantes et le tiers restant par cause de mése...

4 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2015 par
benny
c-l83 Donation-Succession

Procuration??

Bonjour, Je vais essayer d'être claire. Nous nous attendons à perdre notre grand mère d'un jour à l'autre. Mon père est déjà très angoissé à l'id...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
Sorgin
Claude Donation-Succession

Ravalement/ usufruitier/nu propriétaire

Bonjour, dans le cadre d'une indivision entre le conjoint survivant usufruitier occupant le bien,et les enfants nu propriétaires: qui paye le raval...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
condorcet
Florie Donation-Succession

Donation

Bonjour, nous devons nous marié, mon conjoint a une maison et moi j'envisage d'acheter un bien a mon nom pour pouvoir léguer quelque chose à mes enf...

2 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
Gayomi
Derosby Donation-Succession

Testamment olographe/canada

j'aimerais avoir quelques réponse si vous pouvez m'aider svp. 1)est-ce qu'un testamment olographe est valide s'il est fait a l'ordinateur.2) est-ce qu...

4 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
Derosby
laarossa Donation-Succession

Vente d'un bien immobilier

Bonjour, merci à tous et toutes pour vos reponses ma maman vient d'etre mise sous tutelle par l'ehpad ou elle est qui va vendre la maison sachant qu'i...

4 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
laarossa
sopht Donation-Succession

Leg ou donation partiel à un tiers

Bonjour, J'ai un fils et de petits- enfants qui hériteront chacun d'une assurance vie à leur nom, ainsi que de mes biens immobiliers! Mais j'aimera...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
condorcet
benjaminvtt Donation-Succession

Constat d'huissier succession

Bonjour a tous j'aimerais avoir quelques renseignements sur une citation qui s'est présenté il y a quelques jours de ça. Suite au décès de ma grand...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
sleepy00
donation dernier vivant Donation-Succession

Donation au dernier vivant

 Résolu

Bonjour, comment supprimer une donation au dernier vivant consentie il y a 45 ans dans une etude notariale ayant depuis disparu ?

2 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
Gasc
VAHINE27 Donation-Succession

Vente d'un bien immobilier

Bonjour, Depuis le décès de mon père, ma maman à l'usufruit de la maison et nous 3 enfants 1/3 de la maison en nue propriété. A ce jour, ma maman...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
condorcet
marieclaudetana Donation-Succession

Puis je vendre la maison

Bonjour, Je suis remariée depuis 35 ans.J'ai un contrat de mariage qui nous donne la jouissance des biens jusqu'au dernier vivant.Nous avons une vil...

2 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
Gasc
toulpam Donation-Succession

Testament

Bonjour, Suis je en droit de réclamer le [testament] de mon grand oncle (n'y figurant apparemment pas) celui-ci n'ayant jamais eu d'enfant ?

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
condorcet
XB612 Donation-Succession

Droit civil et droit fiscal ?

 Résolu

Bonjour, nouveau sur le forum, je viens vers vous afin de recueillir quelques renseignements au sujet de la succession de mon père. Voici la sit...

5 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
XB612
nenette160 Donation-Succession

Succession accordee ou pas

Bonjour, ma mère est décédée voilà deux ans et nous avons dû renoncer à sa succession vue les dettes qu' elle avait. Aujourd'hui c'est mon grand-père ...

4 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
nenette160
yette Donation-Succession

Faire plaisir à un notaire

Bonjour, Je voudrais remercier mon notaire, qui est une amie, de s'occuper de mon testament. Puis-je lui faire une donation ?

6 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
yette
c Donation-Succession

Mariage

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 5 ans je vais me marier l'an prochain. Mon concubin est également propriétaire d'un appartem...

5 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
condorcet
benji444 Donation-Succession

Déshériter pour achat immobilier

Bonjour, Je souhaite acheter un appartement avec mon concubin (nous sommes ni mariés, ni pacsés) afin d'avoir un patrimoine à léguer à nos deux...

2 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
Enka1
STELLOU77 Donation-Succession

Donation investie, quelles limites

Bonjour, Je dispose d'une petite somme provenant d'un don de mon mari. Je souhaite investir cet argent dans un bien immobilier qui serait à mon nom...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
doris33
motard Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour, Je suis divorcée depuis 1998 et j"ai eut deux enfants de ce premier mariage. Mes parents m'ont fait il y a quelques années une donation-par...

6 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
motard
Inconnu125 Donation-Succession

Problème d'héritage

Bonjour à tous, Mon père après son décès en 2005, m'a légué une maison mais dont je n'ai pas le droit de la vendre ou de l'hypotéquer sans l'autorisa...

6 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
Gasc
albanera Donation-Succession

Recuperation aides succession/39 000 euros

 Résolu

Bonjour, Ma tante décédée le 13 décembre 2014 est restée en EHPAD du 15/ 05 2014 au jour de son décès. Le CG a demandé 14.500 euros pour rembo...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
Sorgin
tougi Donation-Succession

Décès d'un français à l'étranger

Bonjour, Mon père français résidant en France est partit en vacances au Liban. Il était d'origine libanaise et avait de la famille au Liban (mèr...

2 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
voltaire
94Annie Donation-Succession

Une auto est-il un meuble (meublant) ?

 Résolu

Bonjour, Dans son projet de déclaration de succession, ma notaire a notifié l'automobile de ma mère décédée. Est ce obligatoire, ou n'est-ce qu'un ...

6 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
94Annie
puce13640 Donation-Succession

Indivision

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté un bien en indivision 50/50 Nous avons des enfants chacun de notre côté pas en commun Nous ne sommes pas mariés ni pacs...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
condorcet
draner Donation-Succession

Hypothèque d'une maison

Bonjour, mon fils achète prochainement une affaire commerciale et je souhaite l'aider dans l'obtention d'un emprunt bancaire en hypothéquant ma maiso...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
condorcet
sauvegardefam Donation-Succession

Viager et heritiers

 Résolu

Ma belle famille découvre au décés de leur père (divorcé) que la maison dont il a . Un viager peut il s'effectuer sans que les enfants aient été cons...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
condorcet
Argentina59 Donation-Succession

Donation d'un terrain en indivision

Ma marraine de 96 ans veuve, sans enfant et fille unique a en indivision 3ha de terrain qu'elle souhaite me léguer. Comment faire pour que les démarch...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
condorcet
mumupilou59 Donation-Succession

Un simple question

bonjour mon mari et décéde on n an pas d enfant et le droit d hérite de ma belle mère décédé" merci

1 réponse Dernière réponse le 21 avr. 2015 par
Xavvier
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