Les discussions
Succession: assignation en référé
Bonjour, Je vous expose rapidement les faits. Ma grand mère est décédée en 11/2011. Elle avait 2 filles, ma tante et ma maman. Ma grand mère e...
Donation + rachat part
Bonjour, Mon problème est assez simple : Mon grand-père viens de céder à ses 2 enfants une maison (acte notarié fait) Après concertation ma mère ...
Droit de succession
bonjour, mon beau pere est decédé en septembre entre la maison et le compte il y a a l'actif de ma belle mere 210000 euros , son notaire lui demande ...
Plue-value sur cession de part issue de donation
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même donnons à nos deux enfants un appartement (donation en cours) estimé 220.000 euros, soit 110.000 euros pour chacun...
Indemnités
Bonjour, suite au décès de mon père? ce dernier a rédigé un testament léguant en toute propriété à sa femme "ma belle mère" le quart en toute prop...
Heritage maison apres deces mere remarriee
Bonjour, Ma mere s'est remarriee, et est decedee . La maison ou elle habitait avec mon beau-pere avait ete achetee par mon beau-pere avant qu'il ne...
Faire une donation
Bonjour, J'ai un terrain non constructible avec une "maison" dessus, je ne peux plus payer mon crédit et souhaite donner ce terrain à ma mère. Puis-...
Testament
Résolubonjour, cela faisait 12 ans que nous vivions ensemble , 3 ans que nous etions pacses.il y a 4 mois mon conjoint decede brutalement , il, nous n'avion...
Vente d'appartement après donation
Bonjour, Ma mère m'a fait donation d'un appartement en avance sur ma part successorale, dont la valeur déclarée sur l'acte de donation est de 85 0...
Question donation succession
Bonjour, Du côté de nos parents, l'un est décédé il y 25 ans. Le survivant bénéficie donc (sur deux biens immobiliers estimé à 400 K€ et l'autre à ...
Communauté universelle
Bonjour, 13 ans après mon second mariage, j'ai adopté le régime matrimonial de la communauté universelle dans le but de préserver mon épouse après ma...
Donnation-partage
Bonjour, Maman est decedee. Le 1er etage est 30% a moi , indivis, le rdc 30% a mon frere. Papa a l'usufruit de la maison, mais il veut nous faire d...
Donation patrimoine immobilier
bonjour,ma mère souhaite faire une donation de son patrimoine immobilier à ses deux enfants.Quelles obligations sont à la charge des enfants étant don...
Donnation partage
FerméBonjour, Puis-je refuser la donnation partage et proposer a mon frère le rechat de ma part, Même si mon papa vie toujours dans la maison ?
Succession
bonjour, mon mari est décédé en 2010, la succession de ses parents était en cours , partage judiciaire qui durait depuis au moins 9 ans. le notair...
Donation mi-argent, mi-maison
Bonjour, Nous allons procéder à une DONATION-PARTAGE pour nos 2 filles. L'une aurait un bien immobilier en NUE-PROPRIETE, l'autre l'éq...
Décès d'une soeur
Nous sommes 4 héritiers de plus de 50 ans. Le patrimoine net est de 150 000 euros. Quelle est la part de chacun ? Quelles sont les droits de sucession...
Donation à nos enfants
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation avec une donation au dernier vivant. Nous avons deux enfants. Nous possédons...
Usufruit
RésoluBonjour, ma mère a fait donation de son vivant à ses 4 enfants, chez l'un deux ma mère occupe une maison dont elle a l'usufruit, elle a 93 ans sur...
Biens propres/biens communs ?
Bonjour, Ma mère qui est décédée en 2009 la succession a été faite et nous avons reçun une part de cet héritage. Mon père ayant touché la grosse p...
Evaluation biens meubles
Bonjour, Le notaire nous conseille d'évaluer à 5% la valeur de biens meubles dans le cadre de la succession de mon père. Je souhaiterais savoir si...
Usufruit à un étranger à ma succession
RésoluBonsoir, La question d'un internaute m' interpellé. J'ai dans mon actif une maison secondaire ainsi qu'un studio que je loue à mon filleul.Ces bie...
Contrat de révelation
j'ai reçu un contrat d'un généalogiste qui au départ me propose de signer son contrat si je veux en savoir plus(en lettre simple). J'ai pris conseil ...
Donation
Bonjour, Ma mère veuve âgée de 81 ans souhaite faire une donation à ses petits enfants. Nous sommes 2 enfants, ma soeur a 3 enfants, j'ai 1 enfant. ...
Vente d'un bien en usufruit
ma mère est usufruitière a 1/4 des biens de sont mari dcd, décision établie chez le notaire depuis 1993. En 2013 il y a eu une vente d'un terrain elle...
Vendre un bien immobilier donner de son vivant
Bonjour,je suis en couple depuis plusieurs années avec mon ami et nous avons un enfant de 4 ans,mon beau pere(65ans) ,pere de mon ami a souhaité de so...
Heritage
RésoluBonjour,dans ma famille, certains se posent beaucoup de questions sur l'heritage de notre oncle. voilà la situation, notre oncle et notre père sont 2 ...
Droits de succession - décès 2012
Mon mari est décédé en janvier 2012. On m'avait fait comprendre en ce moment-là que l'épouse était totalement exonérée de frais de succession. Suite a...
Délai pour réclamer une sucession
RésoluBonjour, mes grand-parents paternels ont divorcés alors que mon père n'avait que 4 ans et il n'a depuis jamais revu son père. j'ai souhaité savoir ...
Assurance-vie-quasi-usufruit
Bonjour, la clause de quasi-usufruit pour le conjoint survivant empêche-t-elle aux enfants bénéficiaires d'une assurance-vie de bénéficier des abat...
Cantonnement entre soeur et frère pour succession de notre tante
Bonjour, Ma soeur (sans enfants) et moi même avons perdu notre tante (dont nous représentions la seule famille). Celle-ci a désigné ma soeur comme ...
Aspa
nous sommes 2 heritiers ma mere qui vient de déceder il y à 4 mois percevait le fond de solidarité qui venait compléter sa petite retraite le montan...
Legs à un tiers
Bonjour L'épouse de mon grand père décédé souhaite me transmettre une partie de son bien en évitant les frais de succession. Sa soeur est son hérit...
Bénéficiaire assurance-vie
Bonjour, Avant son décès maman nous avait dit (à ces 5 enfants) qu'elle avait souscrit des assurances vie à ses enfants. Nous n'avons rien trouvé chez...
Déshériter son enfant unique au bénéfice de son petit fils uniqu
Bonjour, voilà ma question, je suis en conflit avec mon père uniquement sur des questions humaines,ce que je veux dire par là s'est qu'il est ce qu'...
Après une donation peut on vendre peu importe le prix
Bonjour, Voici ma situation : Mon père m'a fait une donation d'un terrain non bâti et une donation identique à mon frère. Ce terrain je l'ai vendu 10...
Renseignements pour vente maison urgent
bonsoir, mes parents m'ont fait donation de la nue propriété de leur maison en 2001 car ils divorçaient et mon père a tout abandonné au profit de m...
Retrouver des héritiers surprises.
Bonjour Le concubin de ma mère est décédé. Ils vivaient ensemble depuis +- 40 ans. En faisant le tri dans ses papiers, j'ai découvert qu'avant de co...
Succession
Bonjour, mon grand pere es decede je n etait pas au courant et ma grand mere est en maison pour la maladie mental ma tente es la seul vivante aujour...
Donation
Bonjour, Je suis curateur de mon père, il souhaite me donner une somme d'argent (25000,00€) pour éviter les frais de succession (il possède 1 assur...
Assurance vie gmo poste avenir
RésoluBonjour, je vous sollicite aujourd'hui pour un problème qui me tracasse énormément : ma tante par alliance m'a mis en bénéficiaire dans le cadre d'un...
Fille adoptée par mon oncle
Mon oncle (le frère de ma mère, m'a adopté il y a 4 années) car il n'a aucune famille à part moi Quand j'étais enfant, c'est lui qui subvenait à mes b...
Droits de succession
Bonjour, la tante de mon mari est décédée, elle était veuve et sans enfants, de son côté elle n'avait qu'une soeur la mère de mon mari (qui est déc...
Acte notarie pret familial
Bonjour Voici mon "problème" Avec mon mari nous avons acheté une maison avec jardin il y a 7 ans nous avons un crédit sur cet achat. la maison est ...
Peut on faire une division parcellaire sans bornage
FerméBonjour, Nous devons partager un terrain.Est on obligé de faire appel à un géomètre pour borner le terrain qui va être vendu. Merci pou votre répon...
Don manuel comment ça marche
Bonjour, Ma grand mère a 90ans elle souhaite donner à ces 2 enfants et à ces 4 petits enfants un don manuel. Je voulais savoir si cela était encore...
Loi du 23 juin 2006
Bonjour a tous, Mon beau pere a fait deux donations d'une sommes d'argent en 1999 et 2007 a sa fille " mon epouse" Celui-ci invoque ce jour Une su...
Succession véhicule
Bonjour, J'ai une question relative à la succession et j'ai besoin d'aide face à des informations contradictoires. Mon grand père, décédé la se...
Sucession sur pee
RésoluBonjour, Au décès d'un titulaire d'un PEE, cet actif rentre t- il dans la succession ou est il totalement exonéré de frais de successions pour les ...
Succession
Résolubonjour, je envoyer au Impots des non residents un formulaire remplie pour la succetion des mes parent décéder a Menton France. concerne un compte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...