Les discussions

Succession/dossier surendettement

bonjour;j ai monté 1 dossier de surendettement en Septembre 2013;il a été recevable en Novembre. Mon père est décédé le 31.10.13 et ma mère souhaite ...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
sleepy00

Donation de parts à des étrangers sans l'accord de l'indivisaire

Bonjour, Ma soeur et moi sommes copropriétaires indivis d'un appartement. Quand elle a voulu vendre ses parts à un frère en 2012, j'ai répondu par h...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
Sorgin

Les droits du donataire

je souhaite vendre mon terrain acquis par donnation. ma mere qui a l usufruit est favorable a la signature. dois je demander a mon frere et ma soeur l...

3 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
manonetmaeva

Répartition succession.

Bonjour, J'ai 3 enfants d'un premier mariage et j'ai racheté en mon nom la maison au moment du divorce. J'ai ensuite vécu avec une femme dans cett...

3 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
Sorgin

Vente aux enchères- héritage

Bonjour, nous sommes entrain de faire une obligation de vente concernant une maison 2/3 sont pour la vente. pourriez-vous SVP, me dire si l'obliga...

6 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
gimgim

Les garanties des nu propriétaires en cas de succession?

Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon beau père hérite au 1/4 en plein droit et 3/4 en Quasi Usufruit sur les comptes de banque. Sans conditions...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
Bernar65

Quelle protection pour l épouse du nu propriétaire

Bonjour, Mon mari est nu propriétaire suite à une donation partage faite par sa maman qui en garde l usufruit. Si mon mari devait décéder avant sa...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
Yoyo0967

Enterrement de mon oncle

Bonjour à tous, tous d'abord je vais résumé un peu mon histoire. Pour commencer, je viens de perdre mon oncle, il à fait des choses que certains...

6 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
jmp59

Le beau fils veut expulser sa belle mère

Bonjour,j'ai une amie âgée et elle vit avec son mari depuis 40 ans . Aujourd'hui, il est très âgé et elle a peur qu après son décès ses enfants à lui ...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
Sorgin

Vente publique

 Résolu

Bonjour, Un des héritiers s'oppose à la vente de la maison à un autre héritier suite à un testament, peut-on vendre ce bien en vente publique sans...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
Sorgin

Succession vacante

 Résolu

Bonjour, Un cabinet de généalogie m'a contacté pour m'annoncer le décès de mon père et sa succession vacante depuis vingt ans. Est-ce normal d'ê...

8 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
yelllow

Succession

 Résolu

Bonjour, mes parents avaient une maison en bien commun, mon papa est décédé en 1981, et maman en 2013, il y a 4 enfants, maman a fait un testament d...

5 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
veroniqua2014

Problème de l ordre de la l orthographe.

 Résolu

Bonjour, J ai constaté des fautes sur le nom indiqué sur les documents sortant du notaire. En effet, la succession de mon grand père est très diffi...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
Sorgin

Rédiger une convention d'indivision

bonjour, nous sommes 3 frère et soeurs possédant une maison en indivision.nous souhaitons rédiger une convention d'indivision à durée déterminée pour...

6 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
bigoudi01

Vente aprés donation

Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain constructible que je voudrai vendre. Est-ce que si je fait une plus-value je dois dédommager mes frère...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
Sorgin

Cabinet généalogie

Bonjour Madame / Monsieur, L'année dernière (mois d'octobre) mon époux a reçu une lettre d'un cabinet généalogie en disant qu'il est héritier d'une...

6 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
Lumiere1967

Succession de mon pere

Bonjour, mon père est décédé le 26 décembre 2006 , j ai reçu (pas par voie postale mais par une tierce personne qui a repris les documents à l étude d...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
draguignan59

Comment partager

bonjour ma mère est décéder en novembre 2013 et ma léguer 2 assurance vie de 100000 euro et une de 136000 euro a mon seul nom ayant un frére et une so...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2014 par
Cfc

Testament non équitable

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec testament, si l'un des héritiers juge la succession décrite dans le testament non équitable : a t-il ...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2014 par
Enka1

Mineur et remboursement de dette

Bonjour, Le défunt bénéficiait du FNS qu,il faut rembourser. Son fils et son petit fils majeur ont renoncé à la succession. La demande de renonciati...

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2014 par
Zezetine

Décès de mon frère

 Résolu

bonsoir, Mon frère a fait une rupture d'anévrisme et nos parents sont décédés il y a quelques années , que dois-je faire ? à qui m'adresser pour sa v...

11 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2014 par
lenad

Renoncer à ses droits de succession

 Résolu

Bonjour, En froid avant ma maman depuis très longtemps, je souhaiterai faire les démarches pour renoncer à mes droits de succession. Quelqu'un p...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2014 par
doris33

Héritage favoritisme

 Résolu

Bonjour première fois je me lance et merci pour ceux qui veulent bien me répondre. .voila mon frere et moi avons eu en 2000 pour moitiée la maison de ...

32 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2014 par
Enka1

Succession et vente appartement

 Résolu

Bonjour, Ma soeur a hérité de mon père décédé en juillet 2013 un appartement que j'occupe actuellement depuis dix ans. Je suis d'accord pour pa...

3 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2014 par
relou

La donation ???

bonjour à vous tous . mon papa repose en paix , et maman vient de retourner dans leur maison . nous avons étés (nous sommes 4 enfants ) avec maman che...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2014 par
Sorgin

Donnation

mon père m'a donné en usufruit sa maison a sa mort la maison me revient de plein droit je suis marié mon mari a t'il des droits sur cette maison en ...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2014 par
Cfc

Donation de la mere vers la fille sans avertir le fils

Bonjour, Et bien tout est pas mal résumé dans le titre. Voilà, ma mère (veuve) a hérité d'une tante en 2006 d'un appartement. Avec l'aide de...

13 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2014 par
jeanpierre3121

Indivision et droits

Bonjour, Mon père et sa soeur sont propriétaires d'un terrain en indivision, héritage de mon grand-père paternel qui possédait à lui seul ce terrai...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2014 par
68Jerome32

Perte du double de mon propre testament olographe

Bonjour, Je voudrais consulter mon testament olographe déposé chez notaire car j'ai perdu le double que j'avais gardé en déménageant. Normalement il ...

7 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2014 par
figrica

Procuration / succession

Bonjour, Par le jeu d'une procuration établie par ma mère à ma soeur, et avec une belle manipulation celle-ci a retiré l'argent des assurances vie ...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2014 par
figrica

Héritage avec usufruit

Bonjour, je viens d hériter d une somme de 220000€ en comptes titres... Mais il y as une usufruitière qui est âgée de 77a. Donc je pourrais disposer...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2014 par
Bernar65

Succession franco-espagnole

Bonjour, Existe-t-il des moyens de connaître l'ensemble des comptes bancaires détenus par un défunt en tant qu'héritier ? L'équivalent de FICOBA e...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2014 par
domdo76

Vente de terrain

Bonjour, mon beau-père à trois lot qui sont zoné vert et un zoné agricole, est-ce qui peut faire un donation de son vivant d'un des lots, ou les trois...

3 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2014 par
Sorgin

Succession en matière de crédit à la consommation

Bonjour, Mon beau-père (le mari de ma mère), décédé en juin 2012, avait contracté un crédit revolving (compte open au crédit agricole) en son nom un...

4 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2014 par
max1349

Héritage beau-père

Bonjour, ma mère s'est remariée il y a 14 ans. Mon beau-père n'a jamais eu d'enfant. Il voudrait faire de moi son héritier. En cherchant sur int...

6 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2014 par
meaz

Droit de succession

Bonjour,ma mêre est décédé le 24 fevrier 2012, mais la succesion n'est pas terminé à ce jour. De combien sera l'abattement, 100000€ ou 159000€, et que...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2014 par
lindiendemarseilee

Validité d'un usufruit donné par testament.

Bonjour. Je suis confronté à la situation suivante. Ma mère est décédée en 2000, elle était mariée à mon père sous le régime de la communauté. Lo...

9 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2014 par
domdo76

Passer ou pas chez le notaire pour une succession

Bonjour, Ma mère, veuve depuis un mois, redoute les frais de notaire par rapport à la maison. Situation : Mon père était fils unique et n'avait ...

4 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2014 par
domdo76

Problème de séparation de terrain familiale... que faire?

Bonjour à tous, Ma mère à hérité du terrain de mon père lors de sa mort cependant elle n'a jamais eu le temps de le séparé en parts égale pour ces ...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2014 par
melo.flor

Nomination d'un administrateur judiciaire: démarches

Bonjour, Je vis une succession difficile depuis 5 ans. Héritiers multiples, un seul détient les clés du patrimoine successoral car il l'exploite se...

4 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2014 par
johanna654

Renonciation à une succession

Lorsque il a renonciation à une succession,les héritiers doivent ils laissé le logement en location en état et ne plus y entrer et toucher quoi que c...

4 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2014 par
titinette54

Virement retraite aprés décé ?

 Résolu

Au décès d'une personne, sa retraite qui doit arriver en début du mois (ex décès fin février,virement retraite prévu 9 mars) ce virement a t'il lieu q...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2014 par
titinette54

Donation à un petit enfant

Bonjour, Mes beaux parents (79 ans) ont fait une donation à un seul de leurs petits enfants (ils en ont 3 !) de 25.000€ Je ne sais pas si c'est...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2014 par
Sorgin

Plus value vente immobilier

Bonjour, suite au décès de notre second parent , nous vendons la résidence principale dont notre mère avait l usufruit depuis le décès de notre pèr...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2014 par
...^^Marie^^.....

Résidence secondaire avec 2 propriétaires

Bonjour, Avec ma soeur, nous avons acheté il y a 14 ans, la propriété nue d'une maison de vacances. Comme j'avais plus de liquidités, j'ai payé 2/...

5 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2014 par
Bernar65

Donation et revente

si je fais une donation de ma maison a mes enfants peuvent-ils me la revendre plus tard

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2014 par
Sorgin

Si il y a décès

Bonjour, mon époux a eu deux enfants d'un premier mariage, nous sommes mariés depuis 7 ans et avons eu deux enfants ensemble. Mes parents ont beaucoup...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2014 par
Bernar65

Obtenir un acte de dévolution successoral

bonjour à tous ! Quelqu'un pourrait il me renseigner, comment faire pour obtenir un acte de dévolution successoral pour pouvoir obtenir une assura...

4 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2014 par
Esse

Assurance vie et protection de la nu propriété

Bonjour, Comment pourrais-je protéger ma nu propriété sur une assurance vie qui a été versée à ma belle mère de 500 000e je suis sure qu'elle va tou...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2014 par
Bernar65

Vente en nue propriete à un enfant,arnaque pour les autres?

bonjour, Mon pére remarié,ayant deux enfants d un premier mariageavec ne dame dans le mme cas,ont t il le droit de vendre un superbe appartement à un...

4 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2014 par
limaille6613
Résultats 40151 - 40200 sur un total de plus de 50 000