Vente en viager et droits de succession
RésoluBonjour, Si un bien immeuble a été l'objet d'une vente en viager à la même personne qui figure dans le testament comme héritier(ère) universel(le...
Bonjour, Si un bien immeuble a été l'objet d'une vente en viager à la même personne qui figure dans le testament comme héritier(ère) universel(le...
ma fille est décédée. Elle a une héritière ,ma petite fille. Ma fille n'a aucun bien et avait une vie précaire. Le notaire a établi des actes de pro...
Bonjour, Je cherche sous quelle forme mon mari et moi (44 - 46 ans) pouvons commencer à donner notre maison (habitation principale) à nos enfants (1...
Bonjour, Ma mère a vendu sa maison, et elle souhaite donner à ma soeur et moi même la somme de 5000 euros. Je souhaiterais savoir si nous allon...
Bonjour je souhaite faire une donation à mes enfants et le notaire m a dit qu'il y avait encore l'usufruit sur ma maison de ma belle mère qui est déc...
bonjour, j'ai une maison en ardeche estimé a 40000 j'ai 90 ans et je ne peux plus m'en occupé je veux faire la donation partage à mes deux enfants est...
Ma belle mère est décédée ,il y a 3 mois et l' on vient d appprendre que mon beau père allait hériter des ses biens alors qu ils sont divorcés depuis ...
Je n'arrive pas trouver cet imprime cerfa. Quelqu'un pourrait-il m'aider. Merci beaucoup d'avance.
bonsoir a tt , notre pere est décédé depuis qlque jours et nous retrouvé ces documents d'un cotrat d'assurance vie qui est souscri chez bnparibas , no...
bonjour, suite au décès de notre frère, nous avons appris que par testament nous étions héritières de l'ensemble de ses biens mobiliers, immobilier...
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 enfants (issus de la même union). Au décès de notre père, en 2009, notre frère ainé a reçu sous forme d'assura...
lors de la succession de ma tante, il y a + 10 ans, le notaire m'a demandé les adresses de mes enfants qui devaient hériter de 762€, et .................
Bonjour, mes parents décédés, la maison doit être vendue , point de vue que je ne partage pas par rapport aux dernières volontés du dernier surv...
Bonjour, suite au décès de notre frère, ma soeur et moi-même avons appris que par testament il nous léguait la totalité de ses biens mobiliers, im...
Je suis une vielle dame, veuve. J'ai eu trois enfants de deux maris différents. Je suis en train de vendre la maison dans laquelle je vis (estimée à ...
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je voudrais savoir si, au cours des opérations de liquidation de la succession, un notaire peut prendre s...
bonjour, j'aurai besoin de vos conseils et aides pour résoudre mon problème ! Mes deux parents sont décédés et la succession n'est pas terminé...
Bonjour à tous, La situation est un peu complexe.. Ma mère vient de décéder il y a 2semaines (47ans). Une procédure de divorce était en cours...
Bonjour, mon pere a terminer de regler le pret du bien appartenant a sa deuxieme femme qui a 4 enfants du premier mariage nous sommes 2 enfants es...
Bonjour. il y a quelques années j'ai vendu sous condition d' usufruit des meubles et objets d'arts a un parent sans passer par un acte notarié . IL y ...
Bonjour, mon pere d un deuxieme mariage a terminer le pret du bien de sa nouvelle epouse es je droit a cette maison
Bonjour à tous. Je vous explique la situation. Mon beau père a fait une donation à mon conjoint d'un terrain familial. Mon conjoint à construit...
Bonjour, Après avoir consulté plusieurs questions réponses sur plusieurs forums, j'aimerais être sûre de ce que je pense avoir compris - est-ce ...
Bonjour, mon père décédé il y a 4 ans , m'avait fait donation d'une maison il y a 25 ans par acte notarié . Mon frère décédé il y a 20 ans laisse 2 e...
Bonjour à tous, Voilà, mon père est décédé il y a 2 mois, mon frère et moi nous sommes ses enfants d'un premier mariage, avec sa 2ème femme (marié...
Bonjour Je suis nu propriétaire depuis 1986 ma mère usufruitière . Elle est décédée depuis peu et étant surendettée les créanciers m on dit qu i...
est t on obligé de payer les frais d obsèques d un oncle sachant qu'ils refusent la succession, la dette alimentaire n est redevable que pour les asc...
Bonjour à tous, je vous remercie de m'éclairer sur certains points que j'ai beaucoup de mal à saisir. 1-dans le cadre d'une donation démembrée ...
Bonjour, En janvier j'ai reçu du notaire de ma cousine décédé dont j'ai été l'un des héritiers copie du courrier d'un généalogiste demandant un acte...
Bonjour, mon mari est décédé le 10/97 et suite au décès de sa maman en 09/13 mes enfants se retrouvent impliqués dans des problèmes de famille puisqu...
Bonjour, mon papa est décédé à 4 ans de la retraite il est au régime Rsi. Que puisque-je espérer obtenir?
Bonjour, Notre papa nous a tristement quitté en décembre dernier suite à un cancer, il était propriétaire en France et en Belgique. Résident un mo...
Bonjour, nous sommes 2 enfants mon pere est remarie avec une femme qui a 4 enfants d un premier mariage combien enfant herite de la voiture
Bonjour, mon pere etant deceder comment faire pour recuperer tous ses objets et effets personnels il est remarier
Bonjour, Je me suis rétractée de la succession de mon père en 2012 . Je voudrais savoir si par la même rétractation je me défais de la succession ...
Bonsoir, mon cas est un peu compliqué. il y a quelques années mes parents m'on fait une donation ainsi qu'à mes deux frères? Un SCI familiale à été ...
Bonjour, suite au décès de ma mère, le notaire à clos le dossier. Quelques temps après, je reçois un courrier de ce dernier qui me réclame, via le Co...
Bonjour, Je suis résidente Algérienne et mon père résidant en France souhaite me faire dont de son appartement dont il est propriétaire. Mon but...
Bonjour, J'aurais aimé avoir de l'aide pour l'achat d'une maison en SCI afin d'optimiser sa transmission à la succession. Nous sommes 3 enfants m...
Bonsoir, Je ne suis pas expert en droit de succession ou en droit au bails etc et je ne savais donc pas dans quel forum soumettre ma question. ...
Bonjour, je pense que je vais devoir refuser la succession de mon papa. Mais je me pose deux questions. Mon père était locataire, sans aucun bien d...
Bonjour, Voilà, ma maman est partie le 18 avril 2014 d'un cancer du poumon, en plus du chagrin qu'elle me laisse, il y a aussi beaucoup de dettes, et...
j , ai vendu les bijoux auprés d , un commissaire priseur , que j , avais gardé au décés de ma tante , en accord avec les 3 autres héritiers . une hér...
Bonjour, A l'ouverture de la succession de ma mère, j'ai appris qu'il était possible d'opérer le transfert de comptes-titres de la ou des banques...
puis je léguer le solde de mes comptes bancaires à mes petits enfants à ma mort car je voudrais faire un testament chez le notaire et je ne sais pas s...
Ma fille décédée était divorcée elle laisse deux enfants majeur célibataire sans enfant en cas de décès de l'une d'elle,qui hérite de ses biens. Sach...
Bonjour, je vis avec une femme qui possède une maison dont elle a 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit et dont la toiture menace de s'effon...
Ma soeur prétend que papa aurait transféré sur son compte (elle avait procuration sur celui de papa) son argent. Il ne reste plus que 4000 Euros sur...
Bonjour, Voici la situation : ma maman est décédée le 18/02/2013. J'ai refusé l'héritage et fait acte au greffe du tribunal. Je me suis acquitté d...
BONJOUR ma grand mère est décédée elle avait 2 enfants : mon oncle décédé également, marié et sans enfant ma mère en vie ma grand mère avait très peu ...
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