Forum Donation-Succession

Bonsoir, Dans une déclaration de succession il est écrit : « Le montant des frais funéraires payés, déductible forfaitairement et sans justificatif ...

Le notaire a établi une Procuration pour vendre un bien immobilier à mon beau frère. Pourquoi,il n"a pas de lien de parenté avec ma mère décédée dern...

Bonjour, Un fils unique tuteur de sa mère en ehpad GIR 2 peut il à Noel comme le faisait sa mère avant,  donner une somme d'agrgent pour cadeau aux p...

Bonjour,  Un de mes amis qui vit en France vient d'apprendre qu'il héritait d'un bien en Italie de par son papa qui vivait là bas Le notaire qui l'a...

Bonjour, Comment est déterminé la fin de la période de 15 ans en cas de versements successifs ? Ex verst de 20 000 € en 2010, 15 000 € en 2013, 20 0...

Bonjour, quels sont les frais à payer pour la donation d'un bien immobilier à un enfant? A vous lire , merci de votre réponse.

Bonjour, Mon père est décédé, étant en conflit familial, mes soeurs ont pris les meubles de mon père sans m'en informer, il n'a pas préparé successio...

Bonjour à tous, Dans le cadre de la succession de mon père décédé en juillet 2023 (deux enfants), ma mère étant décédée auparavant, je vais consteste...

Bonjour, Je suis fille unique et en 1997 mes parents m'ont fait la donation de leur maison. Mon père est décédé en 2003 et ma mère en ce début du mo...

Bonjour, Je souhaiterai faire un testament ou mon fils hériterai de tous mes biens mobiliers et immobiliers, mais je souhaiterai aussi que ma nièce e...

Bonjour, quel abattement successoral en présence d'un bail rural de 9 ans consenti à un des héritiers

Bjr ,ma maman decedee en septembre 2023 avait pris une assurance obseque viagère qu’elle a payé en  une prime unique le 14 mars 2022.soit la totalité ...

Bonjour, Je voudrais acquérir la maison de ma grand mère,tous ses enfants sont d'accord,elle a été estimé,passé chez le notaire et ma question est ce...

Bonjour, Merci de bien vouloir nous indiquer s’il est possible de modifier acte de propriété de notre maison en y ajoutant nos 4enfants merci cordia...

Bonjour, J'ai perdu à mon père à l'âge de 8 ans. Quand cela est arrivé mes parents étaient séparés et mon père s'était remarié sous le contrat de la ...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer le montant des frais juste pour l'établissement d'un acte de notoriété par Notaire sans succession à suivre ? Merc...

Bonjour, Colonne 3 : 27440 € Colonne 4 : 42318 € Colonne 8 : 3430 € Colonne 9 : 5289 € Que vais-je recevoir en réalité ? Merci à vous

Bonjour, J'aimerai connaître la démarche pour annuler ma renonciation a une succession.  Merci d'avance pour les conseils 

Bonjour,  Ma mère a donné de l'argent à une personne sous tutelle, étrangère à la famille. Le service tutélaire a placé l'argent que ma mère a donné ...

Bonjour. Mon frère avait disparu en 2000. On l'a retrouvé en juillet 2023. Il est actuellement chez nous. Pendant son absence, il y a eu une déclarati...

Bonjour a toutes et tous, Dans le cadre d une succession, nous avons appris que nos parents avaient vendu un bien en mai 1988 pour 300 000 francs...3...

Bonjour, Ma mère a hérité de deux terrains contigus dans le Var. Ces deux parcelles possédaient chacune leur numéro. Lors de la succession ces deux p...

Bonjour ma maman est en maison de retraite on me demande de payer Je ne suis pas contre mais je suis auto entrepreneur et la je n'ai plus de travail a...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suppose l'existence d'un compte bancaire en Suisse, mais n'en ai aucunement les moindres coordonnées. Existe-...

Bonjour, Bonjour, lors d'une avance sur héritage d'un bien immobilier quelle est la valeur du bien qui est retenue: -valeur lors de l'avance sur h...

Bonjour, Bonjour, En cas de succession, suite au décès de mon conjoint, je me pose les 2 questions suivantes : Pour mon fils unique, et pour lui év...

Bonjour, J aimerais savoir si qulqu un connait un notaire pour succession concernant une maison et un compte bancaire a Tlemcen ALGERIE. Merci pour t...

Bonjour, Je dois financer l’hébergement de ma mère en EHPAD. Je ne veux pas déclarer de pension, car elle serait imposable sur ces revenus. je m’app...

Bonjour Voila les faits je suis entrain de vendre une maison issue d'héritage avec du terrain derrière la maison, étant convaincue que ce terrain qui...

Il y’a 45 ans Une maison est construite sur un terrain en Sci dont le propriétaire détient lui même 33 %. Comment se règle cette succession ? 

Bonjour . Nous sommes 4 enfants. 3soeurs et 1 frère. De leur Vivant mes parents ont fait une avance sur héritage à Mon frère IL y a 36 ans en lui don...

bonjour Mon père agé de 95 ans est rentré en maison de retraite en mai 2022. nous étions deux fils. quand ma mère est décédée en 2016 la succession...

Bonjour, Mes parents ont un terrain avec une grange (pas du tout habitable) et ils voudraient me faire une donation. Sachant que j'ai 3 frères qui n'...

Bonjour, J'aimerai savoir comment il est possible d'aider en toute légalité un neveu à payer des droits de succession suite à la perte d’un de ses pa...

Bonjour, Je m’appelle Sarah, ma mère est décédée en début d’année 2023, elle résidait en France, moi en Angleterre. Un notaire s’est chargé de la suc...

Bonjour, je suis en train de divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. concernant les biens immobiliers acquis en commun...

Bonjour, Avec mon épouse nous disposons d’un patrimoine composé d’un appartement, de biens mobiliers ( meubles et objets divers) et d’une épargne. Pl...

Bonjour, Bonjour, nous avons crée une SCI Familiale il y a 10 ans  50 - 50 avec mon époux. Pouvons nous faire une donation des deux maisons, qui fon...

Bonjour Je lis les articles relatifs aux donations entre parents et enfants: chaque parent a le droit de donner quelques 131000 euros à chacun de ses...

Bonjour, Je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule d'une personne décédée depuis 2 mois et que les héritiers mettent en vente, au prix de 11 00...

Bonjour Mes parents m'ont donné un terrain j' ai construit dessus.sur ce terrain avait une clause le droit de retour. Ma mère est décidée, mon père ...

Bonjour,Je suis usufruitier depuis 2003  sur un appartement que j ai mis en location. J'ai 72 ans,  Il y a 2 nue propriétaire (mon beau fils et fils) ...

Bonjour J ai un dossier de surendettement pour encore plusieurs annee?Ma mère vient de décéder ; je ne veux pas signer pour la succession préférant c...

Bonjour, Ma mère est décédée et la succession a été ouverte chez un notaire.  Est ce que je peux demander au notaire de verser ma part de succession...

Bonjour, mon papa a effectué une donation immobilière (montant calculé par le notaire avec les pourcentages d'abattement dus à l'âge... valeur totale...

Bonjour  Mon mari est décédé le 29 decembre 2020 Avant son décès il avait pris un avocat pour des prud'hommes et n avait pas finit de le payer.juste...

Bonjour, Mon papa à son premier mariage a eu deux enfants. Il a rencontré ma maman qui avait déjà une fille qu'il a adopté. Ils se sont mariés et nou...

Bonjour mesdames et messieurs Ma belle mère a récupéré la maison de son papa décédé en 2017 qui était occupé par sa compagne sur testament jusqu'à so...

Bonjour, Nous allons créer une association loi de 1901 à but non lucratif, qui apporte de l'aide à des projets sociaux ou culturels. Cette aide peut...

Bonjour, la maison que nous avons en indivision va être vendue j'ai personnellement assuré tous les frais d'entretien facture d'eau électricité fuel e...