Forum Donation-Succession

Bonjour  j’ai fait une procuration en français à consulat de Créteil à mon frère afin qu’il gère le dossier et les démarches relatives à la vente de ...

Bonjour. Nous sommes une fratrie héritière de la maison de notre père décédé. Il a rédigé un testament en faveur de sa compagne pacsée lui donnant la ...

Bonjour. Quelqu'un pourrait-il me donner un ordre de grandeur du montant des frais de notaires ( +enregistrement au livre foncier ) pour une donation...

Bonjour, Ma mère est décédé le 20 avril 2023. Elle m'a légué sa quotite et sa maison a charge de dédommager  mes sœur et mon frère. Je me suis occup...

Bonjour,J'ai une succession difficile .Je dois faire une recherche bancaire sur le compte de mes parents défunts : trouver le destinataire d'un vireme...

Bonjour, Mon frère a bénéficié du versement d'une assurance-vie et il veut me faire un don de 11.000 euros. L'abattement dans ce cas est de 15.932 eur...

Bonjour Notre maman (88 ans) vient de décéder. Nous sommes 3 enfants Son mari qui est Notre beau père décédé lui aussi avait 3 enfants Notre m...

Bonjour. Nous sommes 3 frères en indivision de 10 hectares de terrain, 1 est marié avec 2 enfants  ; les 2 autres sont célibataires. Nous souhaitons...

Bonjour, maman est en fin de vie. Ma sœur la prise a son domicile..mauvais soin constaté, son appartement pratiquement vidé je n'ai pas été informé......

Bonjour, Si je prends un 2 notaire dans une  succession est-ce partagée avec les héritiers.  Merci 

Bonjour, Merci de répondre à ma question concernant la succession de mon demi frère décédé. En effet, lorsque mes parents se sont rencontrés, mon père...

Bonjour  j'ai parlé par téléphone de la quotité disponible avec le notaire qui a fait en 2016 ma donation aux 3 enfants et elle m'a dit  à votre décè...

Bonjour, Je souhaite sortir d'une indivision qui perdure depuis 52 ans. Cette indivision est constituée de biens ruraux et essentiellement de forêts....

Bonjour, Mon frère veuf est décédé depuis peu et laisse environ 40000€ en liquidités. Il n'a pas d'autres bien immobilier.Nous sommes 5 autres frère...

Bonsoir a tous et a toutes, Pour infos mon cousin Daniel a appris il y a 3 mois que son pere etait a l’ hopital avec un serieux probleme cardiaque . ...

Bonjour, Je voudrais faire une donation a mes 2 enfants d'un bien immobilier qui a une valeur supérieure a 200 000 euros, comment cela se passe si je...

Bonjour, Mon fils est décédé il y a plus de 2 ans, laissant sa fille mineure comme seule héritière. Or, rien n'a avancé. Le notaire ne donne pas de ra...

Bonjour, Je souhaites faire appel et me faire représenter par un notaire que je désigne pour défendre mes intérêts, en plus du notaire en charge du d...

sous ma maison j'ai ma cave qui a un couloir conduisant a la cave de ma tante et également sous la cave de ma maison Mais ma tante  peut également al...

Bonjour, Ma mere est usufruitière d une maison a 1 etage. Mon frère et moi même somme nu-propriétaires. Mon frère veux habiter le rdc avec l accord...

Bonjour, Mon fils et moi sommes bénéficiaire de la succession de mon père.  J ai demandé une avance sur les liquidités au notaire. Le notaire a acc...

Bonsoir, Dans une déclaration de succession, a la section "QUALITES - PROPORTIONS HEREDITAIRES", il est écrit: 1) Monsieur XXX, frère du défunt, hab...

Pour effectuer la succession de mon père, le notaire demande la carte d'identité et la carte de sécu...il est décédé depuis + de 25 ans et les démarch...

Bonjour, Je cherche l'adresse mail du Service Succession de Marseille - La Banque Postale - TSA 80079 - 93736 BOBIGNY CEDEX 9. Cordialement.

Bonjour, je souhaite donner en nue propriété un bien que je vais acheter environ  pour en garder l'usufruit. Quels seront les frais

Bonsoir, Dans une déclaration de succession il est écrit : « Le montant des frais funéraires payés, déductible forfaitairement et sans justificatif ...

Le notaire a établi une Procuration pour vendre un bien immobilier à mon beau frère. Pourquoi,il n"a pas de lien de parenté avec ma mère décédée dern...

Bonjour, Un fils unique tuteur de sa mère en ehpad GIR 2 peut il à Noel comme le faisait sa mère avant,  donner une somme d'agrgent pour cadeau aux p...

Bonjour,  Un de mes amis qui vit en France vient d'apprendre qu'il héritait d'un bien en Italie de par son papa qui vivait là bas Le notaire qui l'a...

Bonjour, Comment est déterminé la fin de la période de 15 ans en cas de versements successifs ? Ex verst de 20 000 € en 2010, 15 000 € en 2013, 20 0...

Bonjour, quels sont les frais à payer pour la donation d'un bien immobilier à un enfant? A vous lire , merci de votre réponse.

Bonjour, Mon père est décédé, étant en conflit familial, mes soeurs ont pris les meubles de mon père sans m'en informer, il n'a pas préparé successio...

Bonjour à tous, Dans le cadre de la succession de mon père décédé en juillet 2023 (deux enfants), ma mère étant décédée auparavant, je vais consteste...

Bonjour, Je suis fille unique et en 1997 mes parents m'ont fait la donation de leur maison. Mon père est décédé en 2003 et ma mère en ce début du mo...

Bonjour, Je souhaiterai faire un testament ou mon fils hériterai de tous mes biens mobiliers et immobiliers, mais je souhaiterai aussi que ma nièce e...

Bonjour, quel abattement successoral en présence d'un bail rural de 9 ans consenti à un des héritiers

Bjr ,ma maman decedee en septembre 2023 avait pris une assurance obseque viagère qu’elle a payé en  une prime unique le 14 mars 2022.soit la totalité ...

Bonjour, Je voudrais acquérir la maison de ma grand mère,tous ses enfants sont d'accord,elle a été estimé,passé chez le notaire et ma question est ce...

Bonjour, Merci de bien vouloir nous indiquer s’il est possible de modifier acte de propriété de notre maison en y ajoutant nos 4enfants merci cordia...

Bonjour, J'ai perdu à mon père à l'âge de 8 ans. Quand cela est arrivé mes parents étaient séparés et mon père s'était remarié sous le contrat de la ...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer le montant des frais juste pour l'établissement d'un acte de notoriété par Notaire sans succession à suivre ? Merc...

Bonjour, Colonne 3 : 27440 € Colonne 4 : 42318 € Colonne 8 : 3430 € Colonne 9 : 5289 € Que vais-je recevoir en réalité ? Merci à vous

Bonjour, J'aimerai connaître la démarche pour annuler ma renonciation a une succession.  Merci d'avance pour les conseils 

Bonjour,  Ma mère a donné de l'argent à une personne sous tutelle, étrangère à la famille. Le service tutélaire a placé l'argent que ma mère a donné ...

Bonjour. Mon frère avait disparu en 2000. On l'a retrouvé en juillet 2023. Il est actuellement chez nous. Pendant son absence, il y a eu une déclarati...

Bonjour a toutes et tous, Dans le cadre d une succession, nous avons appris que nos parents avaient vendu un bien en mai 1988 pour 300 000 francs...3...

Bonjour, Ma mère a hérité de deux terrains contigus dans le Var. Ces deux parcelles possédaient chacune leur numéro. Lors de la succession ces deux p...

Bonjour ma maman est en maison de retraite on me demande de payer Je ne suis pas contre mais je suis auto entrepreneur et la je n'ai plus de travail a...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suppose l'existence d'un compte bancaire en Suisse, mais n'en ai aucunement les moindres coordonnées. Existe-...

Bonjour, Bonjour, lors d'une avance sur héritage d'un bien immobilier quelle est la valeur du bien qui est retenue: -valeur lors de l'avance sur h...