Les discussions
Occupation de la maison d'un parent placé en ephad
Bonjour, Ma belle mère est placée en EPHAD depuis presque un an. Ma belle soeur et son mari vivaient chez elle depuis quelques années, ils sont rest...
Succession transmission documents
Bonjour, voici notre situation. Suite à un premier partage au décès de son papa mon conjoint par donation a obtenu la nue-propriété de la maison de sa...
Succession maison suite au décès de ma tante.
Bonjour, Ma tante est décédée depuis quelques jours. Elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait p...
Mon père est décédé en 2009. je n' ai rien touché.
Bonjour, Mon père est décédé en 2009. Ayant un litige affectif avec ma mere, celle ci m a fait me déplacer pour aller chez le notaire, celui ci ne m ...
Réduisons ensemble la faim, la pauvreté et la déforestation
Bonjour, Peut-on , n'étant pas français ni ne vivant pas en France, obtenir un legs d'un inconnu français vivant en France ? Si oui comment ?
Bien avec usufruit
j'ai un bien hérité par testament. ce bien , ma mère en a l'usufruit. neanmoins, le partage n 'a toujours pas été effectué, car l'autre heritiers fai...
Donnations numeraire
Bonjour, J aimerai savoir comment trouver une donnation en numeraire faite chez u n Notaire Par ailleurs un des heritiers a declarer de vive voix av...
Ce testament est-il opposable ?
RésoluSuite au décès de ma mère, ma notaire m'informe de l'existence d'un testament par lequel ma mère donne la quotité disponible à une "tierce personne".....
Comment renoncer à un héritage espagnol
Bonjour, comment faire ? quels documents, quelles démarches, dois-je accomplir pour pouvoir renoncer officiellement à l'héritage d'un frère de nat...
Communauté universelle et succession aux enfants ?
Bonjour, Dans le cadre d’un couple marié en communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale au décès du 1er des époux et avec un seul ...
Question succession
Bonjour, Quelq'un peut il m'aider à résoudre une question. En effet ma mère est décédée au mois de juin de cette année il n'y avais pas de contrat...
Donation terrain non constructible particulier a particulier
Bonjour, Une dame âgée veut me faire une donation d'un bout de son terrain non constructible 60metre carré en long de clôture, mais nous avons aucun...
Clause tontine statuts sci
Bonjour je détiens en indivision un bien avec mon conjoint à 50/50. nous allons faire un apport en nature à une sci. question : peut on insérer di...
Location sous tutelle
Bonjour, Ma mère étant en ehpad et sous tutelle , ma soeur et moi étant nue-propriétaire d'un appartement et de la maison familiale ( total plus de 6...
Problème de succession
Bonjour, Mes parents sont décédés en février 2022, un de mes neveux qui est héritier parce sa mère donc ma soeur est décédée ne se manifeste pas En ...
Des renseignements pour une succession aux portugal
Bonjour, Je souhaiterai savoir quand il existe plusieurs testaments d'établi chez le notaire, c'est lequel qui faut en tenir comptes, est-ce qu'il ...
Renseignements sur la succession aux portugal
FerméBonjour, Est ce qu'il est obligatoire d'avoir des parts égales en sachant qu'on est quatres sœurs et que mes parents ont privilégier deux de c'est ...
Erreur d'évaluation du bien par le service vente du notaire
Bonjour, L'agent immobilier travaillant pour le département estimation du notaire, a surévaluer le bien immobilier. L'agent immobilier nous a fait u...
Achat en commun bien immobilier avec donation
Bonjour, Marié depuis 5 ans, j ai reçu de l argent en donation début d année. Je souhaiterais que cette somme puisse nous aider à acheter une maison....
Succession bien immobilier nièce
Bonjour à tous. Je me permets de poser une question ici car je ne trouve pas de réponses ailleurs. C'est urgent et notre notaire a du mal à se rendre ...
Donation mobil home
Bonjour je voudrais savoir comment pouvoir léguer entièrement mon Mobil home à ma compagne avec laquelle je ne suis ni marié ni pacses. Je suis propri...
Succession
Bonjour, Je voudrais savoir pourquoi un juge demande la prolongation de l'audience du tribunal judiciaire ? Merci pour vos réponses
Succession oncles tantes neveux nièces représentation
Madame, Monsieur, L’oncle de ma mère qui vivait dans la maison hérité de ses parents en deux parts (avec ma grand-mère ) avait inscrit dans son testa...
Reconnaissance de dette avant mariage
Bonjour, J'aurai simplement besoin d'une réponse en rapport avec une succession familiale. J'ai ma belle-mère, seconde épouse de mon père, qui a prê...
Succession réglée ou pas ?
Bonjour, Mon cousin est décédé ne laissant aucun héritier direct, ce qui fait que nous étions 7 cousins à avoir hérité, Une partie de ses biens étaie...
Combien d'abattement pour bien propre
Bonjour,, j'ai reçu un bien de mes parents j'étais déjà mariée. J'ai 55 ans , je veux faire une donation à ma fille en gardant l'usufruit. Quel e...
Probleme paiment notaire succession
Bonjour Le notaire a refuser d encaisser mon cheque de succession en Decembre soit distant le dossier n etait pas complet et maintenant Il me reclam...
Vente maison en indivision en cours de procédure
Bonjour, Je suis héritière réservataire en indivision avec mon fils. Cette situation dure depuis 2019, décès de mon père. Mon fils ne respecte aucune...
Renonciation succession
Bonjour, Je m'occupe des formalités suite au décès de ma mère et je vais renoncer à la succession. Je dois prévenir le bailleur (grosse société, pas...
Succession et généalogiste
Bonjour, je me posais une question peut être un peu bête. Comment le généalogiste se rémunère-t’il sur la succession. Est-ce uniquement sur de l’arge...
Test adn avec ma sœur
Bonjour Mon père et ma mère sont divorcés depuis que je suis toute petite, nous sommes 2 soeurs, mon père s'est remarié et à une une autre fille, auj...
Donation et loyers perçus
Bonjour, J'ai deux enfants et j'ai fait donation de ma quotité disponible à l'un des deux. Il souhaite acheter un appartement pour le mettre en loca...
Délai pour connaitre le contenu du testament
Bonjour, Donation-Succession Nous avons appris avec ma soeur le 01/06/23 le décès de notre mere ( toute les 2 en froid avec elle et toutes les 2 les...
Location ou vente sous tutelle
Résolubonjour , Ma mère ( 89 ans ) étant sous tutelle et placée dans un ehpad ( 2200E par mois ) en ayant des revenus d’environ 2300€ . Il manquerait envir...
Qui hérite de quoi ?
Bonjour ma sœur et moi-même avons hérité de terres agricoles louées par un agriculteur. Depuis, ma sœur est décédée. Qui hérite des terres de ma sœur...
Succession et plus values immobilière
Bonjour, je suis seul héritier fils, pour payer la succession sur le patrimoine évalué à 350.000€ (appartement + compte bancaire), prix de la success...
Comment vendre une donation simple
Bonjour chers Membres et merci de m apporter votre aide. J ai acquis 2n 2003, un appartement avec l atgent de mes biens propres. Marièe sous la comm...
Puis je me faire représenter pour une succession
Bonjour à tous, je me présente Frédéric 37 ans vivant près d'Annecy. J'ai besoin d'aide pour une succession à venir suite au décès de mon grand-père...
Sommation d'un huissier pour une succession
Bonjour, je reviens vers vous une fois de plus ????...notre aîné a reçu la visite d'un huissier avec une sommation pour se prononcer dans les deux moi...
Héritier lésé
Bonsoir, Un topo : 2 frères héritent de la maison et des terres de leurs parents. Le plus âgé laisse l'usufruit de ces biens au plus jeune qui est s...
Comment récupérer le dépôt de garantie à l'ehpad
Bonjour, en 2022 j'ai payé le dépôt de garantie à l'EHPAD où ma mère se trouve actuellement, après renseignements auprès de cet établissement, on me d...
Plus values
Bonjour, Je suis en train d'effectuer une vente de parcelles en nature de terre prix global pour le tout Une venderesse et un acquereur preneur en p...
Testament pour maison
Bonjour, Nous ne sommes pas pacsé ni marié avec mon concubin, j'ai des enfants lui en a pas et n'en avons pas en commun, nous avons fait un testamen...
Habilitation familial et vente maison
Bonjour,nous avons lancé une procédure de habilitation familial pour notre maman qui va entrer en ehpad. Pour le moment ses revenus et son épargne peu...
Modèle de lettre reçue de succession pour mineur
Bonjour, Je souhaite un modèle de lettre à adresser au JAF pour renoncer à la succession de ma grand mère pour mes enfants mineurs. merci par avanc...
Cabinet généalogiste
Depuis fin 2020 le cabinet XXXXX est en charge de la recherche d'héritiers de mon oncle décédé en Septembre 2020. Le cabinet XXXXX a essayé de me sign...
Partage de biens hérité lors d'un divorce.
Bonjour, mon cousin est marié sous le régime de la communauté des biens, son père venant de décéder il prépare la succession avec sa maman. Lui et sa...
Comment hérité de ma grand mère? je suis au gabon.
Bonjour, J'ai 33ans. Mon papa est décédé en 2009 et ma grand-mère en 2012. Ma grand mère a eu 4enfants 2garcons et 2fille. Juste après le décès de m...
Quelles sont les procédures suites aux décès du père
Bonjour, Mon père est décédé malheureusement mardi dernier. Il avait souscrit à une assurance obsèques depuis 2018 mais il avait arrêté de payer de...
Le problème je peux pas vivre avec 100 euros part semaine
Bonjour je m'appelle boubaker tounekti je suis en France je suis sous curatelle depuis 2021 je que 100 euros part semaine mais le problème moi je suis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...