Les discussions
Donation d’un bien situé dans une zone de préemption
Bonjour. Mes parents possèdent un garage situé dans une zone de préemption. Si ceux-ci décident de le vendre j’ai bien compris que la mairie serait ...
Plus-value bien reçu en héritage
Bonjour, Si le bien immobilier est estimé à 250.000 €. Si l'actif net de succession est de 309.598 €. Si les droits de succession sont de 15.344 €...
Sucession et compte bancaire
Bonjour , Etant seule et sans biens immobiliers; Mes 2 enfants doivent ils prendre un notaire pour le partage du compte bancaire ou cela sera t il f...
Maison construite sur un terrain en donation partage
Bonjour, Un couple a réalisé une donation-partage à ses deux enfants. L'un d'entre eux a construit une maison sur le terrain reçu en donation-partag...
Donation au dernier vivant
Nous avons, mon épouse et moi, signé chez un notaire une donation au dernier vivant en 1982. Nous avons eu un fils (unique enfant) qui vient de décéd...
Nu propriétaire, comment récupérer des loyers ?
Bonjour, Voici ma situation ainsi que ma question. Ma mère de 76 ans m’a fait la donation, il y a une dizaine d’années, de sa maison (résidence pri...
Héritage / petit enfant
Bonjour à tous, Je vous explique la situation : Mon grand père est décédé il y a 30 ans, ma maman il y a 10 ans et ma grand mère il y a 6 mois. Da...
Assurance vie
Bonjour, Je me pose une question concernant les assurances vies, est-il possible pour un enfant de recevoir une assurance vie de la part de sa tante ...
Succession vacante
Bonjour, J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques). Cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé. Le notaire n...
Recalcul droits succession en cas de vente bien immobilier
Bonjour, Désolé pour la longueur du message mais je pense qu'il est préférable de donner les détails pour la compréhension. Mon notaire n’étant pas t...
Donation enfant
Bonjour. Donation à enfant... J'ai une question dont je ne trouve pas la réponse.... Mr Dupont a 60 ans ...il fait une donation à son fils de 100.0...
Succession
Bonjour, La vente de l appartement a été signée en mars 2022, part de succession versée début juillet 2022. Le notaire a gardé en provision sur fac...
Quel journal d'annonce utile un notaire pour un testament
RésoluBonjour Le notaire doit déposer dans un journal d'annonce légale le testament quand il y a diverses personnes misent sur ce testament. Comment savoi...
Déshérité par ma mère dois-je payer sa maison de r retraite
Bonjour, Ma mère m'a déshérité, dois-je payer sa maison de retraite ?
Droit de ma demi soeur sur la succession de ma soeur
Bonjour, nous n'avons plus nos parents. J'ai une soeur et demi-soeur. Ma soeur est célibataire et sans enfants. Je voudrais savoir quels seront les dr...
Donation grand parent
Bonjour, La maison de ma mère vient d’être vendue, j’ai une habilitation familiale car ma mère qui à 84 ans souffre de la maladie d'Alzheimer, je so...
Dettes frais de succession
Bonjour, Mes grands parents sont décédés à 5 mois d'écart Les droits de succession pour mon grand père s'élèvent à 40000 euros. Ma grand père avai...
Nul n'est censé rester dans l'indivision
Bonjour, cet article du code civil s'applique-t-il lorsque la succession n'est pas encore ouverte? Usufruitier, parent, encore vivant . 2 coindivis...
Fonds vieillesse et héritage maison la solution pour ne pas
Bonjour, Ma mère loge dans la maison de ma grand mère récemment décédée,elle va chez le notaire avec ma tante mi décembre. Ma question , ma mèr...
Époux décédé - nous sommes d'accord pour vendre
Bonjour, j'ai 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit nous avions fait également donation au dernier vivant ma maison a la vente est de 300 000eu...
Succession franco suisse
Succession franco suisse bonjour à tous ma grande tante (tante de mon papa décédé) qui vit en France paye ses impôts en France n’a pas d’enfant. Ét...
Donation d 'une partie de nue propriété
Bonjour, Je suis nue-propriétaire d'un appartement par donation de mes parents. Je souhaite faire donation d'une partie de cette nue propriété à mon ...
Héritage / vente maison en algérie
Bonjour, Nos parents sont décédés et nous sommes 9 héritiers d’une maison en Algérie (nous habitons en France) - 4 d’entre nous ont saisi le juge su...
Banque succession
Bonjour, Après l''ouverture de la succession suite au décès de mes parents, le notaire s'est rapproché de la leur banque à plusieurs reprises mais ce...
Art cgi 150u
Bonjour, L'article 150 U III du CGI est il toujours en vigueur ? Un retraité dont le RFR est en dessous du seuil fixé est -il exonéré du paiement de ...
Droit de succession
bonjour, mariée sous le régime réduites aux acquêts,je suis propriétaire de ma maison,j'ai une fille pour laquelle mon conjoint à effectuer une adopti...
Delai
Bonjour, j'ai contacté mon notaire en janvier 2021 pour une licitation car je rachete un bien indivi à mes frères et sœur qui sont d'accord sur la val...
Somme maxi fratrie
Bonjour Quelle somme maximum peut on se donner entre frères et sœurs ?merci
Don non déclaré au notaire
Bonjour, Un des héritiers n’a pas déclaré au notaire un don de 4000 € reçu du défunt par chèque en 2019. Sachant qu’aucun autre héritier n’a reçu d’...
Droit de succession entre la france et l'allemagne
RésoluBonjour à tous, Encore une question que j'aurai préféré ne pas avoir besoin de poser : Malheureusement mon frère est décédé (en Allemagne). Je suis...
Vente d’une maison avec usufruit
Bonjour, Mon papa est décédé. Ma maman et moi sommes héritiers ainsi qu’une sœur qui a obtenu sa filiation par une possession d’état car mon papa n...
Succession ...heritage
Bonjour, Mon pere a constuit sa maison en 1991 et s'est marié en République Dominicaine en 2007 avec une dominicaine.et a fait reconnaitre la mariage...
La succession de ma grand mère
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant la succession de ma grand mère paternelle. Je vais vous expliquer mon cas : Mon père est...
Vente appartement et versement sur autre compte bancaire
Bonjour, Je vais vendre mon appartement et je voudrais que le notaire verse le montant de cette vente sur un compte qui n'est pas la mien, celui de m...
Vivre dans la maison de son parent défunt
Bonjour, j'ai eu question : mon père est décédé, ma mère a hérité totalement de la maison car j'ai renoncé à la successions de mon Père. Je suis la s...
Frais hospitaliers d'un frère décédé
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une facture de la direction des finances publiques - trésorerie Hospitalier pour des frais hospitaliers d'un frère déc...
Donner sa part au conjoint (sans separation)
Bonjour, Une maison acheté par un couple puisse (Avec accord communs évidemment) devenir au nom d'un seul sans qu'il y est rachat de part. ...
Succession et frais bancaires
Bonjour, Dans le cadre d’une succession à venir, je voudrais essayer d’optimiser afin de réduire les frais bancaires (750€). Ma situation : Mon pap...
Succession / actifs incohérents avec salaires
Bonjour à tous, Mon père étant décédé cette année, nous sommes en train de régler sa succession. Il était remarié. Mes frères et moi sommes surpris ...
Probleme succession
Le notaire me dit que j ai touche une somme de mon pere mort mais c est faux Je nai ni les releves bancare ni l avis dimposition de 2006
Vente de la nue-propriété avec 2 usufruitiers
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison (résidence principale) . Je suis pacsé . J'ai 74 ans et mon compagnon de pacs 83 ans. J'ai donné l'usufr...
Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles
Bonjour, Je recherche un modèle de lettre afin de faire la demande auprès du juges des tutelles d’un don manuel. Notre maman est sous habilitation fa...
Donation au dernier vivant entre époux .
Bonjour,nous avons fait une donation au dernier vivant lors d un achat d un bien immobilier faut il le refaire pour l’acquisition d un autre bien ? Me...
Plus-value bien reçu en héritage
RésoluBonjour, En recherchant sur ce site des informations concernant la plus-value d'un bien reçu en héritage et les frais d'acquisition que l'on peut raj...
Refus succession par juge des tutelles
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 d une longue maladie.J ai 2 enfants.Une fille née en juillet 2004 et un garçon né en avril 2014.Avant...
Droit de succession
Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère ces jours-ci, le notaire, lors de la succession, nous apprend que cette dernière n'avait jamais rien fait co...
Protéger celui qui reste
Bonjour, prenant de Lage couple marier avec 1 enfant , faut -il en cas de Dèce faire un papier au plus vivant des deux ,pour pas avoir de problème pou...
Ré estimation d'une maison
Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère, mon frère et moi sommes devenu.e.s nu.e.s propriétaire d'une petite maison secondaire. Mon père e...
Succession
Bonjour, mon père est décédé le 15 juillet dernier et je n ai toujours pas eu l'état de son patrimoine ...le notaire ne répond jamais au téléphone ni...
Notaire ne transmet pas les comptes do/dcn
Bonjour, BONJOUR Ma mère est décédée le 20 janvier 2019...ses compte a priori a été transféré le 26mars 2020 et transféré de nouveau a la DO/DDCN ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...