Les discussions
Succession
Bonjour, mon oncle futur retraité agricole souhaite me laisser son exploitation qu’il exploite depuis 1984 seulement une partie des terrains ainsi que...
J ai une maison qui m appartient mais ma mère en a l usufrui
Bonjour Je suis propriétaire de ma maison. Je paye toute les charges . Je l ai acheté alors que j étais très jeune . Ma mère en a l usufruit . ...
Succession sur sci
Bonjour, J'étais un des associés nu propriétaire d'une SCI depuis 1999 jusqu'au décès de ma mère usufruitière. Ma mère s'acquittait de l'R sur les r...
Frais de succéssion
Bonjour, Propriétaire d'une maison individuelle avec mon épouse et marié en communauté, nous avons un fils et le terrain vient de ma famille avant con...
Vente bien immobilier après rachat de soulte donation-partag
Bonjour, suite à une donation partage, j'ai effectué un rachat de soulte à mes 2 soeurs en 2013, elles ont donc touché leur part respectives et j'ai ...
Dons manuels et réévaluation des biens lors succession
Bonjour, Notre père a donné à mon frère et moi une somme d'argent sous forme de don manuel déclaré au fisc. Moi j'ai pris une partie pour acheter un ...
Donation immobilière à un enfant
Bonjour, Nous avons acheté, il y a 2 ans 1/2, un appartement avec notre fils en indivision. Nous souhaiterions à présent lui donner notre part, soit...
Payement ehpad
Bonjour, Ma belle mère a placée mon père dans un Ehpad. il a la maladie de Parkinson bien avancée. Aujourd’hui, elle me fait comprendre que la retr...
Taxes et emoluments de partage en succession
Bonjour, nous devons régler la succession de notre mère et avons 4 biens pour 3 indivisaires nous voulons vendre 3 biens et attribuer le dernier l...
Répartition après vente d'une maison
Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question en vivotant sur le forum, aussi je me permet de la poser ici : Dans le cadre de la succession d...
Veuve je vends ma maison partage mobilier avec les enfants ?
Bonjour, je suis veuve et je vends ma maison dans laquelle j’avais usufruit, j’ai eu deux enfants et mon mari décédé avait un enfant. Je dois une part...
Suite heritage frere veut me faire participer frais de route
mon frère veut rentrer dans le passif de la succession les frais entre son domicile et la maison de notre mère pour 6 voyages aller retour entre c...
Succession avec donation pour rachat soulte
Bonjour, En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€ ce qui m'a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne et notamment une partie d...
Succession sans bien immobilier
Bonjour, nous sommes 3 enfants, notre mère est décédée en 2003 et l'une d'entre nous n'a signé les documents que pour faire plaisir à mon père, mais ...
Refuser un legs notaire
Bonjour, En réponse à un notaire, qui s'occupe d'une succession, dont une demande a été faite au préalable, par lettre recommandée avec AR. Le confrè...
Droit de propriété
Bonjour,une partie de ma cave est murée et utilisée par mon voisin . Bien sur cela est repris sur le plan de la maison lors de l'achat . Comment la...
Héritage maroc compte bancaire
Bonjour mon père est décédé en 2017. Nous sommes 8 enfants , nous avons chacun hérité d’une certaine somme d’argent. L’un de mes fêtes est handicape, ...
Succession d un grand parent
Bonjour, Suite au décès de notre grand pere en 2022 puis de notre grand mère en septembre de la meme année, une succession a été ouverte par nos tant...
Succession qui traine
Bonjour, suite au décès de ma mère en juillet 2021 la succession n' avance plus, il n'y a pas de difficultés entre héritiers, (4) et il n'y a pas de...
Blocage argent succession par un membre de la famille
Bonjour à tous et à toutes, Mon père est décédé il y 1 an et son appartement vendu il y a 3 mois. Nous sommes 4 enfants et un de mes frères ne v...
Legs d usufruit et impots
Bonjour Je souhaite ,dans le cas de mon décès, léguer a ma compagne l usufruit de ma maison . Ma question est de savoir s'il y aura des impôts à pay...
Code civil quelles dettes
Bonjour, pouvez vous me faire savoir quelles dettes dans une succession relèvent de l'article 840 du code civil L’article 870 du code civil vise les...
Suite donation
Bonjour, Mon père est décédé en 2017 et ma mère souhaite nous donner à ma soeur et moi un terrain dans le sud de la France. Je souhaiterais savoir co...
Procuration dans le cadre d'une succession
FerméBonjour, Est-ce normal de signer une procuration sans voir le projet d'acte notarié dans le cadre d'une succession ? Le notaire nous envoie une proc...
Comment racheter la maison de sa maman
Bonjour, Ma maman a 76 ans, elle est veuve depuis 16 ans, et propriétaire d’une maison. Au décès de mon papa, ils avaient fait les papiers au dernier...
J'ai 2 fils. l'un veut racheter maison que j'ai hérité
Bonjour, j'ai 2 fils , l'un veut racheter la maison que j'ai hérité de mes parents. Comment faire pour que mon deuxième fils ne soit pas léser. Merci ...
Succession maison suite à la mort de mon dernier parent
Bonjour, Je me tourne vers vous pour des questions au sujet d'une future succession. En effet, suite au décès de ma mère il y a 10 ans, et n'ayant ...
Valeur véhicule succession
Bonjour, Nous sommes depuis bientôt 2 ans dans un dossier de succession de notre père décédé. Divorcé de notre mère il s'était pacsé à une autre femm...
Usufruit immobilier / occupation du bien par non usufruitier
Bonjour, J'espère être dans la bonne rubrique. Je m'explique. Notre père décède en janvier 2017. Nous sommes 3 enfants héritiers en nu propriété de ...
Succession et vente aux enchères
Bonjour, Notre père est décédé et nous sommes 3 enfants nu-propriétaires et notre mère usufruitière. Il y a 2 biens immobiliers. Notre mère a 80 ans...
Quels droits pour une demi-soeur
Bonjour, Ma mère est décédée en 2017, mon père en août 2022, il a une fille d'un premier mariage et nous sommes trois de son deuxième mariage. pour ...
Légation d'une maison pour s'occuper d'une personne
Bonjour, Ma grand mère veux nous léger sa maison en échange on s'occuper d'elle pour ne pas vivre en épade, se qui nous arrangerai aussi car il y a q...
Divorce des parents et achat des parts
Bonjour à tous , Suite au divorce de mes parents , ma grande soeur à racheté la part de la maison de mon père . Comme cela s'est passé de façon un...
Legataire universelle décédée
Bonjour, Je viens d'apprendre que la legataire universelle vient de décéder alors que ma grande tante est décédée le 16 septembre. Je suppose que c'e...
Je legue nette de frais et de droits une somme de ..
Bonjour, J'ai une question : La somme résultat de la vente d'un bien immobilier est réparti entre les différentes personnes de la famille avec un pou...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 11ans, nous sommes 5enfants et m'a mère.Le notaire a convoqué que 4enfants et Mme il y a 11ans sauf un enfant. ...
Option pour succession
Bonjour, Je dois opter pour le règlement de la succession de mon mari. Et ne sais pas qu'elle option. Mariés sous contrat. Séparation de Biens. Dona...
Montant de frais pour donations parents vers2enfants 500000€
Nous voudrions donner à nos deux enfants à parts égales un appartement d'une valeur de 500.000 €. Combien nous coûterait cette donation, sachant que ...
Donnation au dernier vivant, décès avant vente
Bonjour, Mon père et ma belle mère ont signé un compromis de vente d un appartement. Mon est décédé avant de signer l acte authentique de vente . Je ...
Donation avant ou après 70 ans
Bonjour à Toutes et Tous, Cette année, en Septembre, je vais avoir 70 ans. J'ai un fils unique de 38 ans. Je souhaite lui transmettre, en donation,...
Sucession
Bonjour Maitre, Ma maman est décédée en 1995.Mon papa en 2000. Nous sommes 6 frères et soeurs et la succession n'est pas encore faite alors qu'il y a...
Litige notaire et légataires
Bonjour, Un notaire a effectué la succession de ma grand-mère sans tenir compte de mon père donc son fils (son seul enfant). Mon père est donc l’héri...
Acte de notoriété et refus de succession
Bonjour, Mon père est décédé début Septembre 2022. Suite à son décès, s'ouvre la succession chez un notaire (qui ne nous a servi a rien). Apres avoir...
Licitation et frais
Bonjour, ma mère et son 2 époux ont acheté un bien en commun. Elle est morte il y a 3 ans, j'ai hérité de sa part. A la mort de mon beau père, je m'a...
Retard déclaration donation en argent
Mes parents m'ont fait don d'une somme de 7600 euros en 2003. Je viens de retrouver dans mes papiers le cerfa qui correspond et je réalise que je ne l...
Pourcentage acquis vente d'une maison lors du décès d'un co
Bonsoir , Mes parents étaient mariés sous le régime des acquêts.Mon père est décédé en 1989 et lors de la succession sur les papiers de succession ma...
Recel successoral
Bonjour, Un notaire a effectué une succession sans tenir compte du légataire réservataire (ici la mère du légataire), a priori l’époux ne l’a pas men...
Donation d'un bien à l'étranger + vente
Bonjour, Ma mère (résidente française) m'a fait une donation d'un bien en Espagne. Je suis résidente française. Nous avons fait un acte de donation ...
Pacs ou mariage
Bonjour Nous sommes un couple, lui 1 enfant moi 3. Lui 3 appartements moi 1.Nous allons acheter une maison en commun. Mariage ou pacs? Si l un dece...
Donation et rachat se soulte
Bonjour, Mes parents vont faire une donation à ma sœur et moi de la nue propriété d une appartement estimé a 150 000 euros Ils souhaitent de même f...
La législation juridique et financière évolue en permanence...