Les discussions
Renonciation à une succession
Bonjour, Mon frère, handicapé et pris en charge depuis l'âge de 15 ans par le conseil général de l'Aisne était en maison de retraite en Belgique près...
Obliger un notaire à donner des informations
Bonjour Madame ,Monsieur, Je suis légataire particulier d'un bien immobilier. La succession est ouverteet non réglée depuis 2016. L'héritier est décé...
Refus notaire de transmettre au légataire acte de notoriété
Bonjour ULPIEN1 J'ai demandé au notaire qui s'occupe de la succession, de me fournir, en tant que légataire particulier d'un bien immobilier, l'acte ...
Léguer une indivision et des biens
Bonjour, Suite au décès de ma maman il y a 10 ans, je suis propriétaire en indivision de la maison familiale (maison dans la famille depuis plus de 20...
Part héritage famille recomposée
Bonjour, J'ai une question concernant la répartition des parts dans un héritage. Mon grand-père a eu 3 enfants (ma mère d'une première union, et 2 e...
Heritage
Bonsoir notre fils viens de decede j'avais eu part le biais du forum des reponses me disant que quand mon epoux et moi meme decederons la part de n...
Voiture offerte
Bonjour, je m occupe d un.petit vieux depuis plusieurs années en.benevola, la semaine dernière bien.conscient il m'a offert une de ces voitures et ma ...
Achat camping car pas de contrat de mariage
Bonjour, achat camping car au nom du mari, pas de contrat de mariage, le camping car lui appartient, même si acheté à deux, crédit au nom du mari ? si...
Décès propriétaire maison bien propre
Bonjour, j'habite chez mon mari. Son fils unique héritier du bien propre à le droit de me faire quitter la maison de son père combien de temps après l...
Succession
Bonjour, Ma grand mère et décédé le 10juin 2023 en 2019 elle a vendue sa maison pour en acheter une nouvelle pour cette maison elle a décider que cel...
Partage des comptes bancaires de la succession
Bonjour, je voudrais savoir comment procède-t-on au partage des comptes bancaires de la personne décédée? Cas concret: conjoint survivant et deux enf...
Obtenir relevés bancaires
Comment obtenir les relevés bancaires de ma mère non décédée sur les 10 Dernières années avant sa mise récente sous tutelle. Merci d'avance pour une r...
Expertise
Bonjour, Mon père m'a fait donation de son fond de commerce en 2000, mon père est décédé en 2018, et je règle mon loyer à ma mère à présent qui est u...
Succession sans acte de notoriété
Bonjour, Je re-postes ma question car je crois que j'ai fait une fausse manip. Désolée Notre père est décédé en juin 2022, nous sommes 3 enfants d’u...
Renumérotation de parts sci
Bonjour, Ma mère, mon frère et moi étions/sommes les détenteurs des 200 parts d'une SCI. Ma mère avait les parts 1 à 100, mon frère les parts 101 à 1...
Donation
Bonjour, Je souhaite mettre mon terrain au nom de mes 2 enfants et je voulais savoir si c’est possible ? Sachant qu’un des enfants habite chez moi à ...
Pour le partage sa se passe comment
Bonjour, Bonjour. Petite question. Mes deux parents sont décès et la j ai mes deux grands parents décédé aussi des aujourd'hui . Nous 4 enfants don...
Donation d'une concession funéraire
Bonjour, Je suis devenue la concessionnaire de la tombe de mon oncle enterré depuis 2002 J'aimerais faire la donation de cette concession au fils de...
Vente de la maison familiale et laisser sa part
Bonjour, Voilà 5 ans que mon père est décédé. Ma mère a pris la décision de vendre la maison familiale. Ils étaient mariés sous le régime de la com...
Donation ou cession parts sociales sarl
Bonjour, Je viens à vous concernant la gestion des parts sociales de notre SARL. Nous sommes en activité (jamais en déficit) depuis plusieurs années ...
Don familial
Bonjour récemment papa ma fait un don de quelque milliers d'euros en chèque, je l'ai déposé a ma banque vendredi après-midi avec bordereau etc Je vou...
Achat de l'appartement de ma grand-mère (90+ ans)
Bonjour, Ma grand-mère a plus de 90 ans et elle est veuve. Son appartement est inoccupé, depuis qu’elle est en maison de retraite. Les charges de ce...
Ficoba et pièce justificative
Bonjour Concernant le fichier FICOBA, je souhaite savoir quel est le document qu'il faut leur envoyé pour prouver que l'on est un héritier ? Est ce ...
Succession
Bonjour, mon mari vient de décéder, nous étions mariés sous le régime de la communauté. Nous avons une fille. La mère de mon mari est décédée en févr...
Donation abattement 100 000 euros /parent
Bonjour, J’ai lu que chaque parent pouvait donner 100 000€ à son enfant sans payer de droits de succession. on peut donc recevoir jusqu à 200 000€ e...
Je viens d apprendre le décès de mon père qui remonte à 1an
Bonjour, Je viens d apprendre par hasard le décès de mon père ce vendredi 14 juillet 2023 hors mon père est décédé le 13 mai 2022 personne n a été pr...
Vente chalet personne décédée
Bonjour, ma mère peut elle vendre leur chalet sachant que mon père est décédé et que nous ne sommes pas encore passés chez le notaire. Merci
Céder la moto de mon mari décédés, comment faire?
Bonjour, Mon mari est décédés, il y a 2 mois et demi. Il possédait une moto neuve avec permis. J'aimerais donner cette moto à 1 de ses fils, d'un prem...
Qui va hériter de ma maison en algerie
Bonjour, J'ai une maison en Algérie que j'ai acqui avant mon mariage j'ai deux filles je suis mariée qui hérité à mon décès ? Que puis faire pour év...
Donation hors part de moins de 15 ans et rapport fiscal
Bonjour, Pourriez-vous m'aider à résoudre ce petit cas d'école: Succession du père avec 2 enfants (A et B) seuls héritiers. Actif net de succession ...
Question au sujet du projet d'acte de notoriété.
Bonjour Je souhaite savoir si c'est normal que dans un projet d'acte de notoriété, il se trouve inscrit une demande d'autorisation de pouvoir effec...
Ma mère est décédé. mon oncle vie avec elle depuis 1990..
RésoluBonjour, Ma mère est décédé. Mon oncle vie avec elle depuis 1990. Mon oncle donnait sa pension handicapé adulte de 900€ en moyen par mois depuis 19...
Heritage mariage
Bonjour, nous allons nous marier avec ma compagne qui elle a deux enfants moi aucun. Jai une maison à mo' nom où il reste 13000e à payer. En cas d...
Succession bloquée par une autre
Bonjour à tous, Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. Sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'ach...
Aides sur successions
RésoluBonjour, je me permets de vous contacter car je suis perdu dans la succession de mes parents décédés. Nous sommes 4 frères et 1 soeur. En effet mo...
Renseignements succession
Bonjour, Mon père est décédé, après le blocage des 3 comptes , mon frère et mes deux sœurs ont été toucher un chèque de 6000€ chacun. Ce montant ne...
Vente d'un bien hérité
RésoluBonjour, mon père veut vendre un bien qu'il a hérité de ma grand mère et je ne suis pas du tout d'accord. Ai-je des droits sur ce bien ? Ai-je le droi...
Succession enfants
Bonjour nous venons d’avoir rdv pour la clôture de succession de ma maman mon papa est toujours vivant nous sommes deux enfants issus du mariage ...
Suite récupération sur succession aide sociale ehpad
Bonjour, Bonjour Marina. Nous sommes en 2022 et maman décédée en novembre 2016 le notaire dépuis nous a laissé tomber car il nous a fait un acte de do...
Donation partage
Bonjour, nous sommes 6 enfants ma maman nous a fait une donation partage il y 20 ans , 3 de mes frères ma sœur et moi avons eu du terrain, mon frère a...
Succession signée quels délais pour recevoir documents et ar
Bonjour. Dans le cadre d'une succession: nous avons signés la déclaration de succession ainsi que la vente de parts à un des co-indivis pour une mais...
Droit dernier vivant
Bonjour, Nous avons acheté une maison ensemble 50/50 il y a 8 ans. Nous sommes divorcés et ne sommes pas remariés. Nous avons eu chacun des enfants d...
Non marié et séparé le père fait une donation
Bonjour, Non marié et ne vivant pas avec la mère, le père fait une donation à son fils , mineur de 15 ans. La mère a t'elle un droit sur ses biens??...
Payement epahd enfants, petits enfants,arrières petit enfa
Bonjour, désolée pour le pavé. J'espère que je serai assez claire. Voilà mon histoire. Depuis plusieurs années la grand mère de mon mari est en epahd...
Credit cofidis apres deces de mon pere
Bonjour, Mon pere est decede d'un arret cardiaque à son domicile apres intervention du samu à 66 ans en octobre 2022. Il avait un credit d'environ ...
Mariage sous la séparation des biens quid de l'usufruit
Bonjour, Je vais me marier sous le régime de la séparation des biens. Nous aurons deux foyers fiscaux différents puisque nous ne vivrons pas sous le ...
Renoncement succession
Bonjour, Lors du décès de ses parents, ma maman a refusé la succession (d une maison) pour que ses frères ( sans emploi) puissent rester dans la ma...
Dettes des parents et héritage
Bonjour, mon papa est décédé l'année dernière et ma mère est vivante. Nous allons donc recevoir la part de l'héritage qui devait revenir à mon papa, d...
Dette urssaf s'applique t'elle au conjoint lors d'un décès
Bonjour, suite au décès de mon père nous avons découvert qu'il n'avait pas totalement réglé les dettes URSSAF après la fermeture de son entreprise. Ma...
Pourquoi ciclade rejette ma demande : suis bénéficiaire
Bonjour, cela fait 5 mois que j'ai fait une demande sur ciclade et j'ai eu une réponse positive comme bénéficiaire d'une assurance vie contractée par ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...