Forum Donation-Succession

Bonjour, suite à une vente de maison dans une succession en avril 2023, les héritiers ont tous renvoyés les papiers et leur rib nécessaire pour l'acco...

Bonjour, Mes grands parents décédés m'ont fait ne donnation de leur maison et avait gardé l'usufuit Ils ont donné en meme tempts a mon père et a ma t...

Bonjour, Etant propriétaire de droits indivis à raison de 50% sur un bien issu d'une succession puis je donner en location mes droits sur le bien moy...

Bonjour, Nous comptons transmettre à 75 ans une maison en biens communs estimée à 180000€ à nos 2 petits enfants. Quel serait la différence de coûts...

bonjour, Ayant procédé à une donation en 2022 je souhaite faire comme cadeau de  NOEL un don familial de  5000€ à mes 3 enfants. J'ai 78 ans  comme d...

Un oncle à mon époux a fait un testament olographe au seul profit de son neveu et filleul qui ce dernier vient de décéder. Le défunt a 2 enfants. Vont...

Bonjour, Le notaire a payé les frais de succession (attestation immobilière, enregistrements..et ses emoluments  sur la déclaration de succession) av...

Je me suis mis en pré retraite pour seconder et aider feue ma mère 83 ans, handicapée afin de lui éviter d'aller dans un EHPAD, vu ses faibles revenus...

Bonjour mon compagnon vivait en qualité d'occupant un appartement Hlm .Sa mère était la seule sur le bail .Suite au décès de sa maman il a rendu le lo...

Bonjour, Je vis seul en France. Pas d'enfant, pas marié, pas de famille sur le sol français. (Famille à l'étranger, mère, frère et sœur ) Que devi...

Bonjour, Ma mère vient de décéder brutalement et seuls mon père et moi même (fils unique) sommes héritiers. Mais mon père est en cours d'une mesure d'...

Bonjour, J'aurai aimé avoir quelques informations. Mon père de nationalité algérienne est décédé en France.  Il est marié avec ma mère en France, e...

Bonjour, j'agis pour le compte d'une personne agée, ma voisine, merci de m'aider.! Son mari vient de décéder récemment, ils étaient mariés sans cont...

Bonjour, Puis-je connaître les étapes pour récupérer mon véhicule sous scellé après avoir reçu une ordonnance de restitution merci d’avance 

bonjour, suite au décès de mon épouse, je suis en conflit avec ma banque qui veut absolument me facturer des "frais de succession" alors que nous n'av...

Bonjour, nous sommes en train de faire une succession, le notaire a estimé la maison de notre maman entre 90.000€ et 100.000€, malheureusement elle ne...

Bonjour, j'ai avancé les frais d'huissier pour l'évaluation des meubles de ma mère défunte qui vivait chez moi depuis 10 ans ; un des héritiers refuse...

Bonsoir nous avons établi un acte de donation entre époux en avril 2022 nous comptons engagé une procédure de divorce dans les jours qui viennent quel...

Bonjour que veut dire le compte est sous transfer do merci

Bonjour, Par la FICOBA j'ai eu les coordonnées  d'un compte d’épargne logement de ma mère décédée. Étant heritiere unique je voudrais savoir comment ...

Bonjour, je voudrais faire une donation partage de mon Patrimoine à mes 3 enfants. Le problème est que ma fille dit ne rien vouloir en héritage. Mon ...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre père qui dure depuis plus de 5 ans, nous allons de surprise en surprise. Afin d'en terminer avec cet...

Bonjour, Mon père a eu 5 enfants, il est décédé avant sa mère, lorsque ma grand mère est décédée ses enfants sont donc devenus héritiers de ma grand ...

Bonjour, Bonjour, Les impôts m'envoie la totalité de la taxe foncière à payée suite a un héritage, alors que je ne suis pas l'indivisaire ayant la p...

Bonjour, je désigne une soeur et nièce comme héritiers moitié chacune si ma sœur décède avant moi est ce que sa part va obligatoirement à ses filles ?...

Bonjour, j’ai donner mon chien samedi 2 décembre avec une annonce je donne sauf que je n’avais pas le choix de mettre dons car il n’y  a pas d’autres ...

bonjour  je possède des parts de SCI 50% sur un bien immobilier avec un usufruit sur cette propriété et son contenu. la bénéficiaire  veut vider la m...

Bonjour  Dans le cadre d' une succession , j' ai repris les parts  d une SCI (bien immobilier )donc l ensemble a un usufruit sur la nu propriété et s...

Bonjour, est ce que je peux donner le rib de ma mère pour ma part dans la succession , que l’argent soit versé sur son compte ? 

Bonjour, Mon frère est décédé sans  être marié, sans enfant. Il a fait un testament dont je n'en fait pas partie  le suis sa seule héritière légale....

Bonjour, Mon partenaire de PACS et moi avons fait un testament où je garde l'usufruit de notre maison achetée ensemble, 3/4 pour lui, 1/4 pour moi. E...

Bonjour, Ma maman vient de décéder et elle était propriétaire du batiment où le commerce, situé au-dessous de l'appartement, m'appartient par donatio...

Bonjour, j'ai reçu une convocation au Juge des Affaires Familiales suite à mon opposition à la demande de changement de régime matrimonial de mon pèr...

Bonjour, Je viens vers vous pour recueillir réponse à mes questions .. Voila la situation : Ma grand mère et mon grand père (de son vivant), ont fai...

Bonjour, Pourquoi " Droit et finance" ne répond pas aux questions ? Merci

Bonjour, J'ai hérité de mon père Français qui avait sa Banque au Maroc . Je suis Catherine sa fille unique, tous les papiers sont en règle et ont été...

bjrs ma mère est décéder au mois de septembre 2020 la succession a été faite et accepté en mai 2021  je viens d être contacté par un organisme concern...

Bonjour, En Alsace-Moselle. La succession de mon père a tardé (près de 10 mois) et entretemps, mon frère est décédé. Il laisse 2 enfants majeurs. Il...

Bonjour  j’ai fait une procuration en français à consulat de Créteil à mon frère afin qu’il gère le dossier et les démarches relatives à la vente de ...

Bonjour. Nous sommes une fratrie héritière de la maison de notre père décédé. Il a rédigé un testament en faveur de sa compagne pacsée lui donnant la ...

Bonjour. Quelqu'un pourrait-il me donner un ordre de grandeur du montant des frais de notaires ( +enregistrement au livre foncier ) pour une donation...

Bonjour, Ma mère est décédé le 20 avril 2023. Elle m'a légué sa quotite et sa maison a charge de dédommager  mes sœur et mon frère. Je me suis occup...

Bonjour,J'ai une succession difficile .Je dois faire une recherche bancaire sur le compte de mes parents défunts : trouver le destinataire d'un vireme...

Bonjour, Mon frère a bénéficié du versement d'une assurance-vie et il veut me faire un don de 11.000 euros. L'abattement dans ce cas est de 15.932 eur...

Bonjour Notre maman (88 ans) vient de décéder. Nous sommes 3 enfants Son mari qui est Notre beau père décédé lui aussi avait 3 enfants Notre m...

Bonjour. Nous sommes 3 frères en indivision de 10 hectares de terrain, 1 est marié avec 2 enfants  ; les 2 autres sont célibataires. Nous souhaitons...