revente maison après donation Résolu

Question

Bonjour,
Mon conjoint et moi avons acheté la maison de ma mère en 2007. Elle m'a fait une donation sur la moitié de sa valeur (100 000 €). Nous avons emprunté le reste de la somme. Nous souhaitons vendre la maison afin de partir sur un nouveau projet. 
une fois la maison vendue et le crédit remboursé, la somme restante appartient-elle à tous les 2 et peut-on la réinvestir dans une nouvelle maison ou est-ce que mon conjoint doit me verser le montant de la donation ? 
merci pour votre aide
Cdt

condorcet · Answer

Mon conjoint et moi avons acheté la maison de ma mère en 2007
Il conviendrait de vous reporter à l'acte d'achat de cette maison en 2007, afin de relever les mentions relatives au  financement de l'opération pour partie par les 2 époux, et à la donation pour l'autre partie.
 Cet acte devrait indiquer que cet immeuble appartient pour :
-moitié à vous-même (bien propre) ;
-moitié à la communauté existant entre les 2 époux.

Valimaro · Answer

L'acte stipule que la vente porte sur 6/11° de la maison. 

ma question est ; est-ce que la donation est toujours valable si on revend la maison ou est-ce qu'on le montant obtenu de cette vente nous appartient à hauteur de 50 % à tous les 2 ? en sachant qu'il ne s'agit pas d'une séparation mais d'un projet commun d'achat d'un autre bien.

merci

condorcet · Answer

en sachant qu'il ne s'agit pas d'une séparation mais d'un projet commun d'achat d'un autre bien. 
 J'ai très bien compris, mais avant tout, il est nécessaire de faire le point sur les antécédents.

est-ce qu'on le montant obtenu de cette vente nous appartient à hauteur de 50 % à tous les 2 ?
 A défaut de réponse précise de votre part sur les antécédents, il semblerait que cette maison :
-vous a été donnée pour moitié, cette partie est un bien "propre" vous appartenant personnellement ;
-ait été achetée par votre couple pour l'autre moitié.

 Dans cette situation, si vous réinvestissez les fonds dégagés de la vente de cette maison dans l'acquisition d'un nouveau bien, la répartition sera la même ;
-la moitié en "propre" + 1/4 de communauté pour vous soit 3/4 ;
-un quart de communauté pour votre conjoint.

Si vous ne réinvestissez pas, la répartition du produit de la vente s'effectuera dans les mêmes proportions :
-3/4 pour vous ;
-1/4 pour votre conjoint.

Valimaro · Answer

Merci pour votre réponse qui répond à nos interrogations.

Cordialement

Revente maison après donation

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