donation simple cachée en danation partage

Question

Bonjour 
J'ai signé il y a maintenant 1.5 an une donation partage avec mon père et mes deux frères.
Je ne savais pas que ce que je signais était une donation simple dans une donation partage.
En effet, le plus petit de mes frères à eut 90 000.00 euros et moi et mon autre frère 50 000.00 euros chacun . Je pensais que la différence nous reviendrais au moment du décès de mon père ! Et bien non ! Car c'est irrévocable . Le notaire et mon frère était de mèche car les documents n'ont pas été expliqué le jour des signatures. De plus mon frère MAGOUILLEUR à prétexté une grande dépression de son comptable quand il devait nous expliquer les papiers deux jours avant les signatures !!! Quel honte !!!! Mon père n'y a rien compris n'y mon autre frère d'ailleurs car ils ne se sont pas renseignés sur ce qu'ils avaient signés . Et dans la famille on n'explique rien , tout ai caché car rien n'est propre ! Bref puis je porté plainte contre le notaire pour n'avoir rien expliqué le jour de la signature ? De plus nous avons eut connaissance du document par mail un ou deux jours avant la signature et je n'ai pas eut le temps de me renseigner. Merci de me renseigner . 
Quand bien même je peut porter plainte , est ce que ça annulerait la donation partage ?

Merci de bien vouloir m'éclairer .

Gasc · Answer

Bonjour. Compte tenu de ce que vous indiquez et qui est , à tout le moins, "surprenant", il n'est pas possible d'émettre un avis sans disposer de l'acte en question.

CELFRED56 · Answer

Rebonjour voici plus de renseignements .

 En juin 2012, Mon père à décidé de faire une donation partage et d'avancer des parts à mon plus jeune frère qui tient sa ferme ( pensant qu' à son décès nous aurions cette part mon autre frère et moi ), pour lui faciliter une obtention de prêt bancaire pour construire sa maison soi-disant . Nous sommes trois enfants . Nous avons donc été chez le notaire signés soi - disant une donation partage, et mon père faire une avance de parts du GAEC à mon frère en même temps . Le hic est que nous devions être renseigné par le comptable du lègue des parts de mon père à mon petit frère mais soi disant qu il avait fait une dépression et que nous ne pourrons pas avoir d explications , d après les dire de mon petit frère. Tout ça à été rédigé sur un seul document bien tourné et nous avons rien vu et mon autre frère ne le sais toujours pas que les 40 000 euros que mon père à céder ne nous sera pas remis au décès de notre père . Mon petit frère qui tient la ferme a donc eut 90 000 euros et nous deux 50 000 euros chacun. J ai donné ce document à un autre notaire qui m a dit que la donation simple à été cachée dans la donation partage et que ça ne se fait pas comme ça.(Mon notaire d'une autre commune m'a dit que ça devait se faire en deux documents et personne n'aurait été floué) Il y aurait du avoir deux documents et rendez vous distincts pour éviter ces désagréments. N ayant rien vu , car bien caché entre les lignes , que pouvons nous faire pour récupérer cette somme indument perçu car même mon propre père ne l' avait pas compris comme ça , avant que je l'en informe. Il sait fait avoir par mon frère comme un bleu. Il a été sans voix quand je lui ai dit . Je lui ai même conseillé de ne pas le dire à mon autre frère , qui lui ferait tout pour avoir la même somme .
J ai même dit à mon père que ce n'est pas bien de faire des choses par derrière comme ça et il ne m'a pas répondus car ne pensait pas que nous n'aurions pas eut ces 40 000 euros à son décès.
Que me conseillez- vous de faire pour que mon frère arrête de se moquer de mon père ainsi et pour que nous récupérions cette somme mon autre frère et moi-même ???
Mon frère qui tient le GAEC ne sait pas que j'ai compris son manège mais je l'aurais au tournant quand il faudra ma signature pour bien d autres choses.
CORDIALEMENT

ulyssesourd · Answer

Bonjour
Que dit votre notaire? Peut on faire annuler cette donation simple cachée? 
Il faut le faire tout cela tant que votre père vit...Car après c'est fichu.
Je pense que vous devez en parler à votre autre frère lésé, de cette affaire, dont vous dites qu'il est capable de tout pour récupérer cette somme afin de la départager en 3.
En effet je ne sais pas comment il faut faire, mais j'ai été témoin de tant d'histoires d'héritage entre 3 frères et soeur de ma femme...Et j'avoue que ce n'est pas rigolo.
Bon courage.

Gasc · Answer

Bonjour. Ce que vous ajoutez me conforte dans ma première réponse.Votre père étant encore en vie, vous avez encore le temps pour engager une procédure éventuelle le moment venu. Mais vous pouvez déjà consulter un avocat civiliste en lui apportant l'acte,  pour savoir si dans ce document   ne figurent  pas des éléments  susceptibles de mettre en jeu la responsabilité du notaire rédacteur  .Ce n'est tout de même pas  le comptable qui l'a rédigé.Demandez à votre père qu'il  vous passe la copie de l'acte et éventuellement vienne avec vous chez l'avocat.

Gayomi · Answer

Bonjour,
Une donation-partage peut être "inégalitaire", c'est-à-dire que tous les donataires ne soient pas gratifiés de la même valeur. Au décès de votre père, chaque enfant ne peut recevoir moins que sa part de réserve, mais que le patrimoine ne soit pas partagé en 3 parts égales n'est pas illégal.
Il appartient à votre père de savoir ce qu'il veut et de faire des donations ou un testament en conséquence.
Pour ce qui est du notaire qui aurait été defaillant, je ne vois pas comment vous pourriez prouver que vous n'avez pas eu d'éclairage sur des questions que vous avez semble-t-il soulevées plutôt après la donation qu'avant. Vous aviez la faculté de vous faire conseiller par un intervenant extérieur (autre notaire...) et vous étiez également libre de ne pas accepter de signer la donation-partage tant que vous n'étiez pas entièrement d'accord avec son contenu.
Suivez les conseils de Gasc et consultez un avocat spécialisé pour envisager un vice dans l'acte mais attention a bien choisir votre avocat et a ne pas vous laisser embarquet dans une procedure trop incertaine.
Cdt

Donation simple cachée en danation partage

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