Les discussions

Décès d'un époux dans un couple sans enfant

 Résolu

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets et n'avons pas d'enfant. Nous habitons depuis 10 ans...

8 réponses Dernière réponse le 22 mai 2012 par
charmuzelle

Demande d'information pour une succession

Bonjour, étant issu d'une famille de 3 enfants,ma mére est décédée aux mois de mars 2010 et elle nous as laisser la maison familliale d'une valeu...

1 réponse Dernière réponse le 22 mai 2012 par
allo

Plus value immobilière

Bonjour, j'ai une question sur la plus value immobilière voila j'ai une maison actuellement en location que je souhaiterais vendre , cette maison...

1 réponse Dernière réponse le 22 mai 2012 par
condorcet

Succéssion

 Résolu

Bonjour, nous sommes 4 héritiers dont un sous tutelle,trois d'entre nous ont accepté la succession quand au quatrième son tuteur l'accepte au bénéf...

7 réponses Dernière réponse le 22 mai 2012 par
condorcet

Comment connaitre les comptes bancaires d'un

Bonjour, ma mère a donné une procuration à une de mes soeurs, qui a surement retiré de l'argent soi-disant pour le compte de ma mère. Or il se trouve ...

6 réponses Dernière réponse le 22 mai 2012 par
allo

Information sur succession

 Résolu

Bonjour, Jours comptes, La tante de ma femme 82 ans(c'est la soeur de la mère à ma femme) à une assurance vie depuis 30ans je crois et au décès de...

2 réponses Dernière réponse le 22 mai 2012 par
Jns

Soulte

Bonjour, Pouvez-vous me dire ce qu'est une "soulte" ? Dans le cadre de la succession de sa mère, le beau-père (remariage) de mon ami lui réclame, e...

4 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
line92360

Donation

Bonjour, mon père de 85 ans, veuf depuis 2 ans, qui n'est pas sous tutelle, peut-il donner sa maison (valeur environ 160.000 Euros) à 2 de ses enfan...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2012 par
JJLGLL

Sucession faite depuis 5 ans je veux vendre

Bonjour, je suis veuve depuis 5 ans la succession et les partages ont été faits et signés de tous à l'époque je suis pour 5/8 en plein propriété et...

2 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
maminou

Heritage

Bonjour, ma mere a heriter de la maison de ces parents en 1970 elle a fait donnation au dernier vivant a mon pere decede en fevrier 2012, celle ci...

2 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
allo

Un scénario classique

Bonjour, est-ce quelqu'un pourrait mettre ici le déroulement des faits en simplifiant au maximum, lors du décès d'une personne svp ? en prenant par ...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2012 par
allo

Décés de mon frère .

Bonjour, Je suis de Belgique ainsi que mon frère décédé , ma mère et frère et soeurs . Mon frère décédé habitait chez ma mère qui est veuve. Mon f...

2 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
Le Secret

Vente d'un bien donné en usufruit

Bonjour, Nous sommes parents d'une fille unique, et avons donné notre maison en usufruit et l'habitoàns toujours. La première donation est interven...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2012 par
Cfc

Informations sur la tutelle de ma grand mère

Bonjour, ma grand mère paternelle agée à ce jour de 99 ans a été mise en maison de retraite et sous tutelle il y a 10 ans alors qu'elle n'avait pa...

6 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
caroline

Don de sa part

 Résolu

Bonjour, Lorsque on est usufruitier d'un des biens de la succession de son conjoint,et qu'après calcul ce même bien devienne la pleine propriété pou...

7 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
Alain

Fermages

 Résolu

Bonjour, A l'occasion d'une exposition en mairie, mon compagnon a vu un affichage concernant des fermages où le nom de sa mère apparaissait. Il n'a ...

3 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
line92360

Délai du paiement de frais de succession

Bonjour, mon père est décédé l'année dernière. Nous sommes trois a être hériter de la maison : sa femme, mon demi-frère et moi. Sa femme a demandé l'u...

4 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
papillon 66

Interdiction d'aliéner

 Résolu

Bonjour, la mere de mon conjoint vient de lui donner un terrain avec interdiction d'aliéner et d'hypothéquer ce terrain. Jusque là je comprend. Mo...

2 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
madaleine

Donation d'un bien à ses parents

Bonjour, J'ai acheté une maison il y a quelques années pour pouvoir permettre à mes parents d'avoir un bien immobilier. Cette maison est à mon nom.A...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2012 par
condorcet

Succession impossible

Bonjour, nous avons perdu notre pere en2007.Un notaire nous a contacter car nous avons 16000 euros a nous partager en 7 parts hors sur les 7 enfants...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2012 par
allo

Refus des succesion

Bonjour, voila je desire refuser une succestion et on m a dis que si je refuser cela irai a mes enfants et qu il faudrait un sujet des tutelle pour ...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2012 par
condorcet

Communauté universelle intégrale

Bonjour, Je souhaite changer de Régime matrimonial. Nous sommes mariés Sans contrat de mariage , en clair sous le régime de la communauté réduite ...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2012 par
condorcet

Obligation alimentaire,si biens immobiliers?

Bonjour, Mon frére a décidé de mettre notre mère en maison de retraite, sans concerter le reste de la famille (nous étions 3 enfants, mais ma soeu...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2012 par
caroline

Frais de successionsabusif

Bonjour, je m' occupe de mon oncle de sa maison entretien jardin parcs il veut me faire héritier mais j' ai appris que les frais de successions pouva...

4 réponses Dernière réponse le 21 mai 2012 par
Pseudo

Succession

Bonjour, nous sommes 3 enfants héritiers de notre maman (veuve) décédée. Il n'existe que des biens mobiliers pour une valeur de +/- 65.000€. Un qu...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2012 par
allo

Droit d usage

Bonjour, Nous avons divorces il y a 1 an . Nous avons fait construire une maison sur un terrain que mon père m avais donner ,donc d un commun accor...

4 réponses Dernière réponse le 20 mai 2012 par
Laury

Part d'héritage

Bonjour, Mes parents peuvent-ils me donner dés maintenant ma part d' héritage alors que leur maison ne sera vendue que dans 5 ans pour m'aider à dev...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2012 par
allo

Prevoir les frais de maison de retraite

Bonjour, ma mere doit etre placée en maison de retraite sur avis medical elle dispose d'une maison d'habitation et ; ele est disposée a la v...

4 réponses Dernière réponse le 20 mai 2012 par
lequxx

Rachat bien familial dans cadre héritage

Bonjour, Ma mère et ses deux frères héritent de biens immobiliers et je souhaiterait acquérir l'un d'entre eux qui est actuellement loué. Dois je...

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2012 par
allo

Co-emprunteur et décès?

Bonjour, Ma mère a fait un crédit avec un co-emprunteur. Elle est décédé et le co-emprunteur est décédé quelques semaine après. Qui doit payé le ...

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2012 par
condorcet

Delais de restitution de la sucession dépassé

Bonjour J aurai voulu savoir quel recours j'avais car le notaire s'occupant de la succession de ma grand mère décédée depuis bientôt 7 mois fait la ...

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2012 par
allo

Avance sur succession

Bonjour, Nous sommes mon frère et moi héritiers, la succession est en cours, puis-je demander une avance sur la succession ?

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2012 par
condorcet

Desheriter le fils du premier mariage

Bonjour, J'ai donné la maison à ma fille, il y a 35 ans. Mon fils, du premier mariage, pourrait il deherité ?

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2012 par
condorcet

Obligation alimentaire

Bonjour, nous sommes 2 soeurs,nos parents nous ont fait donation de leur biens soit 2 maisons de valeur inégale. pour compenser j'ai eu 1 maison en...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2012 par
condorcet

Changer de notaire et récupérer les documents

 Fermé

Bonjour, Nous avons finalisé la succession mais le notaire ne nous a pas remis les documents originaux que nous lui avons adressés en début de suc...

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2012 par
condorcet

Donation petits enfants

Bonjour, Est-ce que je peux faire unedonation à mes petits enfants car le fils que j'ai eu avec mon mari est décédé et j'ai une fille d'un autre p...

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2012 par
Cfc

Desistement sur un batit

Bonjour, noussomme 4 enfants les 3 ont signe un acte de renonciation concernant un bati sur 50 pas geometrie a la mairie peuvent ils revenir sur leu...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2012 par
BmV

Notre père a-t-il le droit de nous deshériter

Bonjour, Mon père a l'intention de léguer l'héritage qu'il a reçu de ses deux soeurs, ainsi que son appartement à son amie de 95 ans. En d'autres ...

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2012 par
allo

Paiement 'une soulte sous forme de rente

Bonjour, Je souhaite racheter la part de mon unique soeur d'un bien immobilier dont nous avons hérité. Je voudrai pour cela lui verser une partie de...

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2012 par
Arlésien

Succession d'un oncle

Bonjour, J'ai besoin d'une petite précision. Voici ma situation : mon frère et moi avons perdu mon père quand nous étions enfants, il y a 25...

4 réponses Dernière réponse le 20 mai 2012 par
franzy75

Succession - maison à vendre

 Résolu

Bonjour, Dans la succession d'une cousine germaine figure un pavillon. Dans la branche maternelle tous les héritiers ont donné leur accord pour ven...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2012 par
condorcet

Vendre une maison en usufruit

Bonjour, Nous sommes deux soeurs, moi je suis la cadette, mon père lors de son vivant a acheté une petite maison en 1998, étant atteint d'un cance...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2012 par
allo

Partage des meubles aprés décès

Bonjour, En cas de décès des 2 parents et de 2 enfants Les 3 autres enfants héritent des parents ainsi que les neveux (enfants des 2 décédés) J'a...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2012 par
allo

Donation succession

Bonjour, après le décès de mon père , nous avions convenu avec mes frères et soeurs et ma mère qu'après le décès de ma maman la maison de mes parent...

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2012 par
Cfc

Prêt familial et succession

Bonjour, J'envisage l'acquisition d'une maison, ma mère ( veuve ) va me prêter sans intérêts la somme de 58000 €. Nous allons établir un échéancie...

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2012 par
Cfc

Dépôt - acte de notoriété successorale

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais m'assurer que je dois déposer ou pas l'acte de notoriété successorale (succession acceptée par moi-même, avec l'accord d...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2012 par
Corinne

Bijoux non declarés lors de la succession

Bonjour, Ma tante n'a pas déclaré au notaire les bijoux de ma grand-mère lors de la succession, mon frére et moi sommes également héritiers à la pla...

4 réponses Dernière réponse le 19 mai 2012 par
zelaia

Responsablilté d'une erreur de cadastre

Bonjour, Dans le traitement de la succession de ma mère, confié au notaire A, il s'avère qu'une parcelle de terrain dont elle était propriétaire a fa...

4 réponses Dernière réponse le 19 mai 2012 par
lucini

Don familial de somme d'argent

Bonjour, Dans le cadre de l'article 790G, quel est le maximum pour un couple sous le régime de la communauté qui veut donner à un enfant : 318...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2012 par
Brit

Vente de mon droit d'usufruit à mes enfant

Bonjour, mon mari est décédé il y a 3 ans et je suis usufruitière de la totalité de cette succession constituée uniquement d'une grosse sommes d'a...

4 réponses Dernière réponse le 19 mai 2012 par
condorcet
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