Les discussions
Vente de mon droit d'usufruit à mes enfant
Bonjour, mon mari est décédé il y a 3 ans et je suis usufruitière de la totalité de cette succession constituée uniquement d'une grosse sommes d'a...
Procédure de succession...
Bonjour, Je suis dans le cas d'une succession, avec donation à notre mère, suite au décès de notre père (nous sommes 6 enfants). Le patrimoine compr...
Droit de decision d'heritiers du 2eme degré
Bonjour, la situation est la suivante 4 enfants dont 2decedés les decedés ont 4 enfants donc 2 survivants au 1er degré et 4 au 2eme ...
Frais succession sur donation au défunt
Bonjour, si je finance l'extension de la maison de ma mère, devrai-je payer des droits de succesion propres à la valeur ajoutée lors de son décés?
Succession et nue propriété
Bonjour, Une personne X fait une donation de la nue propriété d'un bien immobilier à son fils Y. Y a de son côté une enfant Z. Plus de trente a...
Succession
Bonjour, mon mari est décédé il y a deux ans, ses deux parents étaient propriétaires de leur maison. ils sont décédés tous les deux. à l'époque, mon ...
Urgence aide sur donation
RésoluBonjour, Je suis perdue. Pouvez-vous m'aider ? Mes parents ont achetés la maison de ma soeur. Ils ont fait un crédit à la banque, qui se finira e...
L'imposition sur l'héritage
Bonjour, ma soeur et moi avons été élevées par notre mère et notre oncle uniquement. Il a en fait été un père pour notre mère qui était sa petite ...
Vendre un bien familial
Bonjour, J'ai hérité d'une maison dont mes parents ont la jouissance. Actuellement, cette maison est occupée par 2 locataires. Je suis obligée de ...
Manipulation
RésoluBonjour, Mes parents, suite à la modification de leur régime matrimonial (donation universelle), nous ont fait signer (2 héritiers) un document...
Refuser heritage au profit d'une soeur
Bonjour, mon mari veut refuser l'heritage de ses parents au profit de sa soeur bien que nous ayons des enfants, cela est -il possible ?
Donation entre époux et succession
Bonjour, mon père est décédé et était marié avec ma belle mère depuis 5 ans environ, il avait une maison reçue par héritage de ma grand-mère, ainsi ...
Usufruit par mon ami
Bonjour, Mon ami m a laisse l usufruit de sa maison acquise selon le fils par ses deux parents.le reste de son heritage.il l a laisse a son fils. Le...
Explication sur un e succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans et ma belle mère avec qui il était marié veut vendre la maison ce qui en soit ne nous pose pas de soucis...
Donation a ma femme
Bonjour, je possede 3 maisons d une valeur a peu pres identique. j ai deux enfants d un premier mariage. a ma mort je souhaite donner une maison a c...
Qui gére les biens pour enfants mineurs
RésoluBonjour, j'ai besoin de savoir s'il existe un moyen de faire qu'en cas de décés mes bien soient pour mes enfants sans que mon ex compagnon puisse en...
Heritage demi-frère
Bonjour, Ma maman s'est remarié et avait déjà un enfant (mon demi-frère), est ce que mon demi frère a des droits sur les avoirs de mon père? Commen...
Suite renonciation, que faire des meubles ?
Bonjour, Tout d'abord pardon si cette question a déjà été traitée en amont dans un autre sujet. Aujourd'hui, nous avons reçu le récépissé de re...
Vente maison et départ en maison de retrait
Bonjour, Ma mère 86 ans, veuve depuis 1997 est entrée en maison de retraite et avec son accord et celui de ses deux enfants, sa maison vient d'être...
Réception arriéré facture edf locataire décéd
Bonjour, Je viens de recevoir, il y a 2 mois, une facture EDF de 400 € au nom de mon locataire décédé il y a environ un an et demi. Cette maison n'a ...
Acquéreur proportion
Bonjour, Avons acheté une maison avant de nous marier, acquéreur dans la proportion 75% pour Madame, 25% pour Monsieur. Madame a 3 enfants. Mons...
Peut-on modifier un acte de propriété
Bonjour, En 2009 mon concubin et moi-même avons acheté 1 maison, j'ai payé tous les frais : notaire, agence immobilière, frais d'ouverture du crédit...
Donation immeuble entre père et fille
Bonjour, Mon père voudrait me faire donation d'un immeuble entre 250.000 et 300.000 euros. Es-ce intéressant ou faut-il attendre la succession? Si...
Validité d'un testament non nominatif
Bonjour, Mon père avait rédigé et fait enregistrer un testament stipulant qu'il légait tous ses biens à son épouse, sans la nommer, à l'époque où, a...
Donatino à réintéger dans succession
Bonjour, Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre mère. Une soeur malheureusement freine la succession car nous sommes en froid avec elle. ...
Un notaire qui ne fait pas son travail ou mal
RésoluBonjour, mon père est décédé en juin 2011. J'ai un frère. Mon père avait divorcé et s'est remarié il y a 2 ans. À son décès, sa nouvelle épouse a cont...
Héritage d'orphelin de mère
Bonjour, Aprés le décés de sa mère dont j'avais divorcé et avec laquelle je partageais l'autorité parentale, je deviens l'autorité parentale uniqu...
Comment ce fait le partage d'une succession
Bonjour, j'ai perdu mon pere en aout 2011 je voudrais savoir comment calculer ma part sachant que mon pere avait de sont vivant fais un leg special...
Estimation de maison
RésoluBonjour, je suis en indivision avec mon frère, le notaire veut faire évaluer cette maison par trois agences immobilières, est ce normal (je suis fâ...
Donation d'une amie
Bonjour, Une de mes amies qui est agée souhaite me donner une de ses maisons. Nous n'avons pas de lien de parenté. C'est une petite maison à la camp...
Residence secondaire
Bonjour, mon mari a reçu en donation un appartement( résidence secondaire )de ses parents qui en ont garder l'usufruit.Pouvons nous y allez en vacance...
Succession et hébergement d'un enfant.
Bonjour, J'ai perdu mon grand père voilà 8 mois, et ma grand mère la semaine dernière. Ma mère a été hébergée plusieurs années dans l'une de leur...
Imprimé changement de bureau
RésoluBonjour, pouvons avoir par internet l'imprimé pour déclarer le changement de bureau d'une association loi 1901. merci
Succession négative
Bonjour, Mon papa est est décédé, il y a bientot 13 ans en nous laissant à mes frères et soeur ainsi qu'à une certaine dette, nous avons tous refusé...
Heritage_vente
Bonjour, Voici mon problème : Ma mère vient de décédée et était mariée à mon père sous le régime de la séparation de bien. Elle avait hérité d'une ...
Comment protéger mon épouse sans léser ma fil
Bonjour, Je suis marié depuis 4 ans à une femme qui a un enfant et j'ai moi_même une fille. Nous sommes en retraite tous les deux et je recherche u...
En indivision, certains ont-ils+ de droit ?
Bonjour, Mon père a construit la maison que j'habite depuis son décès sur un terrain familial en indivision. Mon oncle a également construit à côté....
Donation époux et enfants 1er mariage
Bonjour, Mon père est décédé et s'était remarié. Nous sommes 2 d'un premier mariage et il a un enfant du second. Aujourd'hui le notaire me stipule...
Fin de l'usufruit ?
Bonjour, Ma grand mère paternel a fait donation a mon père de sa maison. Elle en avait l'usufruit. Mon père avait fait antérieurement une donati...
Succession g.mère suite refus succession père
Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans. Nous avons tous, mes frères et soeurs et moi même refusé la succession car mon père avait quelq...
Enfants et parent
Bonjour, Mon beau-père vient de décéder il n'a rien prévu. Il est séparé de corps avec ma belle-mère. Qui paie son enterrement ? leurs enfants et...
Succession grand père suite refus succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 12 ans 9/2000. Nous avons tous, mon frères et ma soeurs et moi même refusé la succession car mon père avait quelq...
Inventaire apres deces
Bonjour pouriez vous m'eclairer sur ce probleme, je doit preter serment sur l'inventaire apres le deces de mon pere, les autres heritiers n'ont pas to...
Droits à succession ?
Bonjour, je viens d'apprendre par personne interposé que mon père serait décédé en octobre dernier je n'ai ni la date ni le lieu. Je n'ai pas revu ...
Frais de notaire pour succession d'un oncle ?
Bonjour, Nous venons de signer (ma soeur et moi) chez le notaire pour la succession de mon oncle. Sur la déclaration de succession sont détaillés les...
Donation d'appartement a un tiers
Bonjour, Je travaille actuellement en cdd ou contrat de qualification prenant fin en 02/2013, mon cami souhaite faire l"acquisition d'un apparteme...
Dettes
Bonjour, je me sépare de mon mari et on a des crédits en court?je voulais savoir si il vient à décéder(il est malade),si je devrais payer ses dettes,c...
Succession
Bonjour, mon frere étant décédé dernierement , il n'avait pas de descendance. il n'a fait aucun testament ni lettre, le seul bien de valeur qu'il...
Trop perçu de la mutuelle
Bonjour, Ma tante est décédée le 8 mars 2010 a l'age de 103 ans. Mon frère et moi nous sommes occupés des obsèques. Nous avons eu affaire a un notai...
Meubles d'une maison en usufruit
RésoluBonjour, La maison de vacances que me laisse mon conjoint (choix100%usufruit) est meublée de meubles sans valeur ou "hérité "de ma tante.Comment p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...