Forum Donation-Succession

Bonjour, Alors voilà suite au decés de ma grand-mère il y a un an et demi ; mon oncle ( le frère de ma mère ) qui se prénome A à demandé a ma mère ...

Bonjour, J'ai 81 ans je veux faire une donation a chacun de mes petits enfants quel est l'exoneration de droit auquel j'ai droit merci

Bonjour, Je crois avoir compris qu'avec la nouvelle loi Sarkosy sur la protection du conjoiint survivant, il revient d'office à ce dernier une part...

Bonjour, Je suis légataire particulier d'une maison. Décès 01/02/2011. La délivrance du legs date du 05/06/2012. Suis-je tenu de payer le précompte ...

Bonjour, ma soeur est morte , elle était marié , nous sommes deux enfants, ma mère veuve à une maison, comment se passera l'héritage

Bonjour, j'ai une question dont il me faut resoudre au plus vite,je vous remercie de tout coeur si vous pouvier m'aider.Mes parents était marier sous ...

Bonjour, Nous possédons un terrain de 1500m2 depuis 1992 en 2009 nous avons construit sur ce terrain 2 maisons pour de la location, si nous désiron...

Bonjour, mon mari et moi désirerions faire la donation universelle mais mon mari a un fils de son premier mariage et nous avons eu 2 enfants est ...

Bonjour, Mes parents m'ont versé sur mon compte de l'argent. Vu que mon père recevait une pension d'handicapé d'ancien prisonier de guerre plus d'a...

Bonjour, le pere de mon fils est decede,ns etions separes,il lui laisse une maison payee et quelques liquidites;apres avoir discuter bcp avec mon fi...

Bonjour, je suis etranger et possede un compte bancaire en france.j ai 80ans et je voudrai savoir a mon decces qu est ce qui se passera pour ce comp...

Bonjour, est-il vrai que les enfants ne sonr pas solidaires des dettes des parents , apres decès et en refusant la succession au TGI ? merci..

Bonjour, je vous écris car j 'aurais besoin d'aide d'un notaire qui puisse m 'orienter vers les démarches à suivre dans ce que je vais expliquer. en ...

Bonjour, Le 15/1/2006 une cousine germaine de mon père est décédée. Le notaire que j'ai contacté pour lui demander de se charger de la succession, ...

Bonjour, moi j'ai vecue 24 ans avec mon mari .donc 16 ans et 8 mois de concubinage et 7 ans et 8 mois de mariage .ont n'a pas droit a la retraite d...

Bonjour, je suis l'unique héritier de ma mére (fils unique, mon pére étant décédé) pour la succession le notaire me demande de produire 2 témoins, q...

Bonjour, - Un majeur sous tutelle familiale ( le juge des tutelles lui ayant laissé son droit de vote) peut-il faire un don (financier) à ses peti...

Bonjour, J'ai appris le décés de ma grand-mère par une voisine, nous n'avions plus aucun contact depuis le décés de mon père. J'ai recherché le nota...

Bonjour, JE suis veuve depuis 1992 ET NOUS SOMMES SANS MARIAGE], je ne touche que 60% du veuvage alors que nous partageons cette pension avec son ex...

Bonjour, ma question est quelque peu complexe... Mon père occupe un bien immobilier avec terrain dont la propriété est toujours sous le nom de son pè...

Bonjour, ma grand mère est décédée, et tous ses enfants sont mort avant elle. il ne rest plus que trois de ses petits enfants. j'ai plusieurs inter...

Bonjour, peut on faire un viager entre parent et enfants? sur le plan fiscal est ont gagnant ou perdant des deux cotes ? MERCI POUR LA REP...

Bonjour, je suis devenu acquéreur de la maison laissée par ma mère décédée en 2008. j'ai remboursé à mes frères et soeurs leurs parts respectives ( en...

Bonjour, Combien prend un notaire pour l estimation d un maison suite succession. Pour le dernier vivant

Bonjour, j ai fait donation a mes enfants en 2005 d une maison.Peuvent ils aujourd hui demander l'annulation de cette donation pour m aider financiere...

Bonjour, Voila ma mere a herité de la maison de mes grands Parents decede elle est pleinement proprietaire. Peut elle me faire un don de la maiso. E...

Bonjour, voila ma grand mère et très âgée et veuve! mon grand père décédé a une assurance vie qu'il a laisser pour les enfants! et ma grand mère a ...

Bonjour, Je suis nu proprietaire et ma mère détient l'usufruit. Je souhaite vendre ma nu-propriété avec l'accord de ma mère usufruitère, et qui d'a...

Bonjour, Je fais face au décès d'une grand-mère, qui ayant perdu sa fille, me place comme descendante directe et unique (je n'ai ni frère, ni de s...

Bonjour, suite au deces de mon epoux ,succession a été faite, je suis usufruitiere sur la maison et le mobilier . mes 3 enfants sont d accord pour...

Bonjour, Mon fils est propriétaire d'un grand terrain. Je souhaite y faire construire une maison. De son côté, il voudrait me faire cadeau de ce ter...

Bonjour, lors du décé d'un frère célibataire et sans enfant. Comment faire pour déterminer si il avait des comptes en banque et des biens personnel ?

Bonjour, heritier d'un appartement de ma tante ,je desire connaitre le montant des droits de succession. Pouvez vous me dire a quel moment je devra...

Bonjour, Mon papa est decede il y a un an et j'aimerais avoir des réponses concernant la succession qui a été établie en mars 2012 et que j'ai signé...

Bonjour, - J'ai un acheteur d'une nu-propriété que je possède, et je souhaite savoir s'il existe un modèle de compromis de vente? et surtout quelle...

Bonjour, Je suis veuve depuis 1 an et le fils de mon mari ne fait que me chercher des ennuis. Il n'est pas d'accord sur le montant de sa part. Et a...

Bonjour, mon beau père est décédé, et nous vivons à l autre bout de la france. ma belle mere veut que mon mari lui donne procuration concernant les ...

Bonjour, Quel est le risque de mettre de la musique en ligne (en citant l'auteur) ? Dans mon cas, c'est celle de mon pote qui est mort, il a...

Bonjour, je viens de perdre mon mari et nous ne nous sommes pas donner au dernier vivant est que je peut pretendre garder ma maison et mes biens com...

Bonjour, ma mere est décédée et était remariée. elle avait une maison en location (elle était également propriétaire de son logement avec mon beau...

Bonjour, J ai fait donation à mes deux enfants mineurs en 2005 d'une maison dont je suis usufruitié. J ai eu en 2012 un troisième enfant et je souhait...

Bonjour, le rapport de donations anterieures est il obligatoire dans une succession?

Bonjour, j'ai une grande tante décédée depuis plus de 60 ans cette personne etait au liban au moment de sa mort il y a plus de 30 ans mon père à fai...

Bonjour, un parent peut-il faire une donation (50 000€) à l'un de ses enfants sans l'accord des autres ? merci pour votre réponse.

Bonjour, ma cousine décéder le 30juillet était sous curatelle renforcé depuis 1091 elle a envoyer par la poste il y a 8 ans un testament qui a étai...

Bonjour, Lors du décès d'un travailleur frontalier (avec le Suisse), quels sont les droits de reconversion de la pension pour la compagne pacsée ?...

Bonjour, Mon père a effectué il y a 15 ans une donation-partage à ses trois enfants de la manière suivantes (montant des parts egales): - 1er frè...