Les discussions
Acte notarié
Bonjour, Mon père est décédé récemment, sa veuve demande un acte notarié, (demande qui lui serait faite par une caisse de retraite) cela peut-il êtr...
Héritage
Bonjour, J'ai appris par ma mère que je dois hérité d'un bien de mon grand père qui est décédé il y a quelques années. Le problème c'est que ma mère...
Demande renseignements pour un partage
RésoluBonjour, Nou avons hériter au le décès de mon pére en 1998, ma mére (usufruitiére), mes deux soeurs et moi de terrains agricoles et constructibles a...
Quotité disponible
Bonjour, qu'est-ce la quotité disponible? merci
Héritage
Bonjour, je suis tuteur de ma maman qui se trouve en maison de retraite et je dois vendre sa maison et ma question est : est que les enfants o...
Indivision
RésoluBonjour, Mon pére nous a cédé une maison de campagne en indivision ... Le seul probléme c'est que mes fréres et soeur sont prresque tous enseignants...
Don d'un objet, il veut porter plainte contre
Bonjour, J'étais avec mon ami qui durant notre relation m'a offert une console de jeu. La chose étant que la console de jeu ne lui appartenait pas...
Héritage enfants
Bonjour, peut-on déshériter] ses enfants au profit d'une association et ou fondation? Ou bien peut-on partager nos biens en pourcentage? je m'expliq...
Changement de bien après und donation partage
Bonjour, Si l'on vend un bien après une donation partage mais pour racheter autre chose, la donation est-elle existante sur le second achat ou est-e...
Doit on donner egalement a tous nos enfants?
Bonjour, mon pere s'est remarié il y a 25 ans avec une femme qui avait deja une fille, il y a deux ans ils ont acheter une maison a cette derniere e...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, j'ai donné un droit d'usage et d'habitation à une personne de ma famille est-ce que je peux revenir dessus?pour ce droit je n'ai rien tou...
Achat d'un terrain au nom d'un enfant
Bonjour, peut-on, acheter un terrain au nom de son enfant mineur? Le cas échéant, quels sont les avantages et y a t-il une différence pour le paieme...
Vente nu-propriété
Bonjour, J'ai la nu-propriete d'un logement et ma mère l'usufruit. Avec l'accord de ma mère, je souhaite vendre la nu-propriété et elle garde l'u...
Partage des biens
Bonjour, Ma mère est décédée récemment. Nous sommes 3 héritiers et avons des difficultés à partager ses biens immobiliers équitablement. Est-il pos...
Pouvoir de tutelle
RésoluBonjour, ma mère est tutrice de mon frère handicapé mental; elle le prive afin de preservé son capital car elle est persuadé qu'elle pourra être sa ...
Sucession
RésoluBonjour, ma maman est décédée le 10/2012 je reçis aujourd'hui un courrier concernatnl'avance d'aide sociale du conseil général qui se monte à40.580,...
Démarches suite à un décès
Bonjour, Mon père vient de déceder, il était propriétaire d'une maison dans laquelle vit ma mère. Il faut se rendre chez un notaire pour la succes...
Partage entre enfants
RésoluBonjour, A la suite d'un arrangement de famille, le partage a été fait entre deux enfants: 1) maison où vit l'usufruitier pour l'un 2) maison ave...
Usufruit et location
RésoluBonjour, Si l'usufruitier renonce aux loyers au profit du nu-propriétaire, il y aura une double imposition, sur l'usufruitier et sur le nu-proprié...
Donation partage par simple lettre
Bonjour, Une promesse de donation, écrite et signée est-elle valable ? Voici le problème un peu long à exposer , veuillez m'en excuser. Mes parents...
Viager
Bonjour, mon pere est decedé en 88 mes parents avaient 2 propriétes une ete vendu apres le deces de mon pere. et la residence principal a ete gardé...
Succession et achat de part sur une maison
Bonjour, Depuis trois ans, j' attends que ma soeur me vende son quart de maison. Nous étions d' accord sur le fait que je règle les charges à sa p...
Donation partage
Bonjour, Peut-on revenir sur un partage fait il y a une dizaine d'année? Merci
Héritage des enfants d un premier lit
Bonjour, Je me sépare de mon mari . Il a eu 2 enfants d un premier mariage . nous en avons eu un . Nous avons acheté un domaine ensemble qui va et...
Contrat d'assurances vie après 70 ans
RésoluBonjour, ma mère a souscrit un contrat d'assurance vie à 80 ans et versé une prime de 50 000 € elle vient de décéder et le capital de son co...
Obligations lors d'une vente pour les enfants
RésoluBonjour, je voudrais vendre ma maison a mon jeune fils quels sont mes obligations pour deux autres fils
Succession et partage d'une maison
RésoluBonjour, a-t on le droit de laisser sa part de maison au profit d une soeur ? Nous sommes quatre enfants et avons un quart chacun. Merci pour votre ré...
Paiement des dettes d'un defun
Bonjour, Bonjour, mon père décédé il y a 1 semaine sans héritage .mon frère qui avais procuration depuis plusieurs mois me demande de payer ses dern...
Succession et hypothèque
Bonjour, mon frère est décédé, il a 2 biens immobiliers et les 2 sont hypothèqués. Sur son testament, je suis la légatrice universelle mais je dois d...
Un indivisaire usufruitier percoit les loyers
RésoluBonjour, sans rien rapporter aux autres usufruitiers le deces remntant a 10 ans en arriere peut on remonter jusqu'a cette date pour chiffrer l...
Renseignement
Bonjour, je voudrait avoir des renseignement suite au decé de mon pere en 2003 ma mere vie dans le pavilloin construit il y 40 ans mon frere y vie...
Question concernant les don
Bonjour, je suis une malgache et j'ai besoin d'argent pour élever mon enfants car je n'ai pas de métier et mon mari m'a quitté et il ne donne pas de...
Deshériter ses enfants
Bonjour, Ma belle-mère étant veuve peut-elle deshériter ses enfants ? Merçi de votre aide.
Héritage d'un bien immobilier à 50%
Bonjour, Je me permet de poser ma question via ce site car n'ayant que très peu de nouvelles avec le notaire familiale je ne sais plus trop ou me re...
La tontine
Bonjour, quel sont les frais de succession lorsqu'il y a une clause de tontine sur une sci au capital variable de 1000€ et un bien acheté 91.000€
Tontine
RésoluBonjour, Une tontine est-elle possible entre deux époux pour financer un appartement à l'enfant de l'un des époux que l'enfant habiterait avec ou sa...
Gestion du patrimoine des enfants mineurs
RésoluBonjour, mon cousin marié sous le régime de la communauté est décédé en laissant une femme et 2 enfants de 8 et 11 ans. il n'avait aucune dette et é...
Donation
Bonjour, j ai acheté une maison en indevition a credis comment metre ma part au nom de ma fille merci d 'avance
Avance sur héritage
Bonjour, Ma chère maman a décidé de se séparer et quitter le domicile conjugual pour s'acheter un bien dans sa terre natale. Mon papa, lui, est touj...
Abattements sur actif net
Bonjour, Ayant 4 enfants, j'ai lu que l'abattement parent/enfants est de 159.325 € Cet abattement est-il global sur l'actif net ou est-il applica...
Plafond exoneration droits mutation
Bonjour, Le plafond d'exonération, ramené à 100 000€/enfant doit-il être compris par foyer fiscal ou par parent? Nous sommes mariés sous le régime d...
Heritage
Bonjour, mon papa es deceder il y a 9 ans et maman et nous (4 enfants) on heriter d'une maison...il n'y a pas eue au "dernier des vivants" papa es par...
Différents entre enfants
Bonjour, Mon père est en phase terminal d un cancer et je me demande qui doit payer son loyer et différents frais apres son deces en sachant que m...
Comment être prévenu du décès d'un parent
RésoluBonjour, Prévenu ??? c'est faut on est pas toujours prévenu, car mon ex mari est décédé en 2004 et mon fils n'a pas été prévenu. La concubine (mo...
Assurance vie > 70000€ : quelle garantie ?
Bonjour, Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 €. ( mais le seuil de garantie est limité ...
Reglement succession
Bonjour, mon epouse est décédée voici 3 ans,en qualité d'époux je suis heritier avec mes enfants le notaire à notifié le partage selon les règles m...
Enterrement de mon fils
Bonjour, bonjour un cris du coeur ...mon fils est décédé par suicide et sans testament ...il a une fille mineur au moment du déces ..donc c es...
Parents divorcé qui sera les héritiés
RésoluBonjour, mes parent divorcé mon frere et moi avont été élevé par notre pere qui a ce jour est décédé ma mere c est marié avec son amant des apres le...
Succession dificille
Bonjour, mon pere a toujours favorise notre frere : caution pr qu'il achete des biens immobiliers , fausse facture pr detourner un virement d'espece...
Biens de famille: transmettre à son conjoint?
Bonjour, J'ai reçu en héritage un appartement qui nous sert de résidence principale à moi et mon conjoint. Nous comptons y rester, et il ne sera don...
La législation juridique et financière évolue en permanence...