Donnation refus des enfants
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caraibes77
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caraibes77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 19 juin 2014 à 20:56
caraibes77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 19 juin 2014 à 20:56
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 18/06/2014 à 20:58
Modifié par Sorgin le 18/06/2014 à 20:58
Et la question est... ? (à part que fait votre notaire, il ne vous a pas conseillée ?)
nous avons fait une donation au dernier des vivants les enfants de mon mari refuse de signer cette donation
Ben de toutes façons ils n'ont pas leur mot à dire sur ce point.
Pour le reste, vous les mettez en demeure de prendre parti (accepter ou renoncer à la succession), déjà ça fixera les délais, et votre détermination.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Dans le même temps, vous décidez de votre côté de l'option que vous allez choisir :
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/612731/donation-au-dernier-vivant
Ensuite vous verrez bien ce qui se passe et le cas échéant il faudra demander un partage judiciaire.
nous avons fait une donation au dernier des vivants les enfants de mon mari refuse de signer cette donation
Ben de toutes façons ils n'ont pas leur mot à dire sur ce point.
Pour le reste, vous les mettez en demeure de prendre parti (accepter ou renoncer à la succession), déjà ça fixera les délais, et votre détermination.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Dans le même temps, vous décidez de votre côté de l'option que vous allez choisir :
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/612731/donation-au-dernier-vivant
Ensuite vous verrez bien ce qui se passe et le cas échéant il faudra demander un partage judiciaire.
caraibes77
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2 septembre 2014
19 juin 2014 à 20:56
19 juin 2014 à 20:56
ma question était comment faire pour les voitures mettre les cartes grise à mon nom tout en sachant que je rachète leurs part, la pas de réponse de leur notaire ils font les morts, si un jour je veux les vendre je ne peux pas sans leurs accord même pour la casse. Et l'autre est que je voudrais vendre l'appartement dans 8 ans avant mes 61 ans sinon je perds 10% et la j'aurais les fonds et racheter leurs part soit 25% sur la maison que nous avons acheter en communs pour notre retraite ils ne veulent rien savoir ils veulent la totalité de l'appartement et l'argent sur les comptes en banque soit 22KE comment faire pour débloquer ma part sur les comptes je dois payer les impôts de mon mari en septembre et comment faire enregistrer les actes de succession donation avec usufruit, notre notaire avait fait la meilleurs des protections mon mari savait que j'aurais des problèmes, comment les obligés à signer cette succession j'encaisse les loyers de l'appartement qui sont toujours au noms de mon mari ainsi que les charges de copropriétés les AR arrive à son nom et je ne peux pas aller à la poste les chercher j'ai payer des travaux engagé par le syndic de copropriété porte d'entrée du parking de la résidence. La qui paye moi et ses enfants ou seulement moi merci pour votre aide car mon notaire ne me donne pas de réponse à chaque fois il me dit qu'il va faire le point et rien ca fait 6 mois que mon mari est décédé et je voudrais ne plus avoir à faire à eux.