Les discussions
Cahier de la vente de maison
Bonjour, j ai racheté la maison de mes parents sur adjudication il y a 11 mois .le jour de la vente nous avons signé quelques feuillets.aujourdhui ...
Leg graduel, réduction et charge
Bonjour à tous quelle est la règle a utiliser pour la réduction? la réserve étant atteinte, il faut réduire des legs. certains legs sont des leg ...
Sucession
Bonjour, Ma soeur est décédé, le notaire m'envoie un formulaire d'État civil à compléter et un RIB de la caisse des dépôts, pourquoi faire ?
Refus de vente de l'un des héritiers
Bonjour, Dans le cas où un héritier sur quatre (le troisième de la fratrie) s'opposerait à la vente du bien immobilier représentant l'héritage, y a ...
Dons par virement par une mère âgée de 87 ans
FerméBonjour, je ne sais toujours pas quel imprimé je dois remplir pour le don par virement dont le montant s'élève à environ 23000 euros puisque le form...
Succession bien propre
Bonjour, Mon pere (qui ne l'est pas officiellement bref long a expliquer) donc qui est legalement mon beau pere a acheter en Bien Propre un terrain s...
Papier officiel
Bonjour Voulant faire un don de 10000 euros à mes deux petits enfants après le décès de mon mari dois je faire une déclaration et dois je leurs four...
Problème de répartition de l'actif de succession ?
Bonjour, La personne décédée n'ayant q'une héritière(sa soeur) Un testament précise qu'il a été désigné comme légataire : un tiers non parenta...
Donation successions
Bonsoir, Nous avons effectués deux donations à notre Fils dont une a plus de quinze ans et le seconde est toute récente et rien à notre Fille. nous ...
Loyer heritier
RésoluBonjour. J'habite dans la maison qui doit me revenir en héritage. A la fin de la liquidation de la succession, peut-on me réclamer un loyer? Merci.
Donation partage avec réserve d’usufruit
Bonjour, j'ai bénéficié en 1985 d'un terrain en nue propriété et en donation partage ; mes parents se réservant 3/10 d'usufruit. Au décès de ces dern...
Succession immobiliere et comptes bancaire
Bonjour, Dans le cadre d'une succession la repartition des sommes sur les comptes de la personne décédée se fait elle avant la vente du bien immobi...
Cloture assurance vie après un dédès
Bonjour Lors du décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, le contrat est-il clos immédiatement et transféré aux bénéficiaires? Ou les bén...
Donation somme d'argent
combien puis-je donner d'argent a chacun de mes deux enfants sans qu'ils n'aient a payer d'impot dessus?
Deces d une personne sous tutelle
Bonjour, une personne vient de décéder suite à une longue maladie, elle avait été placée sous tutelle à la demande de son mari ils étaient mariés sou...
Parcelle en indivision
RésoluBonjour, A la suite d'un remembrement, notre famille s'est vue attribuer une parcelle en indivision pour 3/30èmes en usufruit pour notre mère et 3/30...
Refus de succession et crédit a la consommation l
Bonjour* Ayant constate au décès de leur père divorcé, un lourd passif du aux crédit révolving, les enfants refusant la succession peuvent ils êtr...
Retour succession en avance d'hoirie
Bonjour, Nous sommes 3 filles à hériter de nos parents décédés. Notre mère en 2000 et notre père en 2010 Une des filles à reçu en 1990 une donati...
Partage famille
Bonjour, nous avons saisi le concililateur pour un restant de succession il a etabli un constat mais un de nos frere n est pas d accord et je pense...
Bail rural
Bonjour, Notre père est décédé en 2015 , il était renconnu invalide depuis 1992, il était atteind d'un cancer décelé par la suite, dissimulé à tous ...
Partage
bonjour nous avons un probleme avec un de nos frere pour un restant de succession suite au deces de notre pere nous avons saisi un conciliateur q...
Dons par chèque aux enfants
FerméBonjour, Je reviens sur le sujet qui me préoccupe depuis hier. Je rappelle, ma mère âgée de 87 ans et qui à la suite d'une vente immobilière désire...
Don d'argent par chéque où virement bancaire
FerméBonjour, et merci pour votre réponse mais alors pourquoi déclarer le don si cela peut se faire à la succession en gardant la photocopie du chèque où d...
Je viens d'apprendre que ma grand mère est décédée
Bonjour, Aujourd'hui en appelant la maison de retraite pour prendre des nouvelles de ma grand mère, j'apprends qu'elle est décédée il y a dix jours...
Problème capital décès
Bonjour, Actuellement sur le dossier pour un capital décès (mutuelle klesia), je suis complètement bloqué, voilà on me demande des papiers de la c...
Vente
Bonjour Je voudrais vendre ma maison ,je suis hertier pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens et droits mobiliers et immobilier d...
Commodat et testament
Bonjour, J'ai eu réponse et j'en remercie à ma première question. Mais voila je souhaiterais en raison de toutes ces années communes et de toute l'at...
Don d'argent
Bonjour, ma mère m a déjà fait donation d'une maison en 2011 estimée à 105000 €. Elle souhaiterait maintenant me donner 10 ou 15000 € en argent. All...
I d
RésoluBonjour, ma mère est décédée en mai 2017 dans le sud.elle s'était remariée en 2012 et nous n'avons pas de nouvelles de la succession son mari ne nou...
Mesentente sur une indivision
Bonjour, On a hérité d une maison en location, notre oncle c est auto proclamé gestionnaire visiblement en accord avec son notaire. Quel sont nos dr...
Renoncer à sa nu proprieté
bonjour J'ai hérité il y à 20 ans, de ma mère, une maison familiale, construite par mon père. Ma mère en à l'usufruit, et moi j'habite cette maison. ...
Donation partage cumulative.
Bonjour, "financièrement" parlant, Est-ce qu'il vaut mieux faire une donation partage cumulative ou bien attendre le décès du conjoint survivant pour ...
Demande de loyers
Bonjour, Tout d'abord je me présente, je suis la fille ainée issu du 1er mariage de ma mère, ayant obtenu ma garde elle m'a élevée avec son second ...
Frais notariés.
Mon père est décédé en juillet. Ma mère est en EHPAD. Est-il judicieux d'enclencher succession et donation-partage ou bien uniquement succession de m...
Héritage en croatie, déclaration en france
bonjour mon ex belle mere est décédée en croatie il y 13 mois. Mon ex étant résidente française que dois elle declarée en france. le délai normalemen...
Succession en france
Bonjour, suite au décès de mon père, et qui était le dernier vivant, j'aimerais savoir ce qui va se passer pour la succession. Il y a eu donation a...
Acte de notoriété et capital décès ?
Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière. Il y a un bien immobilier et un crédit immobilier supérieur à la maison. De notre coté, nous attend...
Décès des parents successifs quels droits & frais
bonjour, mes parents sont décédés à 1 mois d'intervalle en (ma mère) nov & (mon père) dec 2016. ils possédaient une propriété vendue pr fin avril 2018...
Indivision avant divorce par consentement amiable
Bonjour, Nous souhaitons divorcer mais nous avons acheter un appartement il y a 2 ans. Nous réussissons pas à vendre et la situation es pénible pour...
Taxes sur hertage
Bonjour, mon épouse née aux USA vivant en France mariée à un Français depuis 30 ans, ayant la double nationalite. Vient d heriter de ses parents une s...
Procédure de succession bloquée
Bonjour à toutes et à tous, Je me permets de poster ce message car je suis à la recherche de réponses concernant une situation problématique de suc...
Refus d'héritage pour conserver le rsa
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour obtenir de vous un conseil. En 1992, de son vivant, notre maman avait fait une donation partage à ses ...
Vendre mon bien en usufruit avec enfants héritiers
bonjour, je suis veuf depuis 12 ans et je souhaiterais vendre la maison dont je suis l'usufruitier et pouvoir racheter une autre maison avec la totali...
Endettement d un usufruitier
, bonsoir ,je vous expose mon problème voila je suis en nu propriété de la maison familiale et ma mère et donc usufruitière de la maison ma mère se re...
Captage d héritage ?
Bonjour, Marié pendant 60 ans, mon père devient veuf et 8 mois plus tard, à 85 ans, décide de se remarier avec une femme ayant 30 ans de moins que...
Modification acte de propriete
Bonjour, Mon père s'est séparé de ma mère et a déménagé dans un autre département avec sa nouvelle compagne. Il y a trouvé et acheté un terrain avec ...
Refus de modification rectificative notaire
Bonjour, Etant éloignée, j'ai du faire une procuration à mon frère pour la signature d'ouverture et de déclaration de succession de ma mère, décédée ...
Donation-succession
Bonjour, Ma mère âgée de 87 ans possède 125000 euros en assurance vie. Elle souhaiterai donner cette somme à ses quatre enfants en la partageant e...
Droit derniere epouse de mon pere decedé
Bonjour Mon grand pere est décédé en 1983 succession en cours Mon pere s est remarié en 1998 Il est decedé en 2013 Nous sommes 5 enfants du premie...
Résidence principale après un décès
Bonjour, je suis fils unique, au décès de mon père en 2007, ma mère a démembré, devant notaire, le pavillon qu'elle occupait avec mon père, je suis ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...