Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère a 92 ans, j'aimerai qu'elle donne de l'argent à mes 2 enfants, combien peut-elle donner librement sans passer pas un notaire ni en ...

bonjour, dans le cadre d une succession un jugement aété prononcé et signifié il y a deux ans.peut on encore revenir sur ce jugement et dans quel ...

Bonjour, Deux conjoints pacsés et avec un testament les rendant légataires universels (réciproquement) peuvent-ils transférer sans limites des fond...

Bonjour, La succession de mon mari décédé est réglée et je désire acquérir un bien en faisant à mes 2 enfants majeurs un "don manuel" (moins de 50 ...

Bonjour, Pour un actif de 150 000 euros, aucun droit de succession pour 2 enfants et le dernier vivant du couple. Les actes d'un notaire (certificat...

Bonjour, ma mère est décédée depuis depuis 5ans. Elle a laissé l'usu fruit de la maison a son mari. Puis je réclamer ma part d'héritage sur la maison ...

Bonjour, j'aurais voulu connaître le temps moyen pour toucher la succession de ma mère? Je vous explique ma mère est décédée . Mon père a décidé de...

Bonjour, Voilà ma situation, je suis pacsé sans enfants, ma partenaire à deux enfants d’une précédente union. Mon père et ma mère sont vivants et j’...

Bonjour, Nous possédons avec mon mari 3 appartements locatifs qui ont la même valeur) (dont 2 scellier en cours de remboursement). Nous avons 3 enfa...

Bonjour, Nous sommes 4 frère et sœurs. La banque qui doit répartir les avoirs de la succession (un compte courant et un livret d'épargne) ne peu...

Bonjour, Ma petite voisine m'a demandé combien de temps elle doit conserver les fiches de paie de son mari décédé, je n'ai pas pu lui répondre ni m...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon mari, mes beaux-enfants (issus du premier mariage) peuvent-ils réclamer de connaître le solde de mes ...

Bonjour, Nos avons ouvert la succession de notre grand-père voilà maintenant presque 10 ans. Le partage a été fait avec l'accord de tous les héritie...

Bonjour, Suite au décès de mon conjoint, je le retrouve aujourd'hui dans la succession pour 1/4 des parts et ses deux enfants la moitié chacun des...

Bonjour, Mon père est décédé, non divorcé de ma mère mais ni vivant plus ensemble depuis longtemps. Elle tarde à ouvrir la succession et ma sœur, ...

Bonjour, Mon notaire ne veut pas me donner une copie du testament laissé par ma mère qui est décédée le 20/01/2009.Comment puis je reçevoir une copie...

Bonjour, Je suis l'unique parent de mon fils, qui ayant été adopté (adoption plénière) a la double nationalité; moi, je n'ai que la nationalité fr...

Bonjour, exemple: j'ai 76 ans, je donne aujourd'hui 120 000€ à mon enfant unique, qu'elle somme maxi pourrais-je redonner juste avant mes 80 ans, san...

Bonjour* Quel papier faut il faire pour donner les 90 pour à son fils qui à lui 10 pour cent et combien de temps cela prend t_il?Son fils dit que c...

Bonjour, je me suis marié en 2010 et je voudrai savoir si la donation au dernier vivant est automatique si on est marié où bien il faut remplir un d...

bonjour J'aimerai faire un don de 50000 € à mon enfant unique et je voulais savoir si le passage chez le notaire est obligatoire ou si je dois, mo...

Bonjour, Je souhaite acheter un appartement en résidence secondaire et souhaiterai savoir si je peux le mettre au nom de mon fils agé de 17 ans et e...

Bonjour, En concubinage, il y a 30 ans j'ai acheté une maison, que j'avais mis en tontine pour protéger ma compagne. Il s'avère que suite à son décè...

Bonjour, Je viens d'apprendre que la deuxieme femme de mon père est mise en tutelle due à la maladie d'Halzheimer (très avancée). Je suis la seu...

Bonjour, mon frère célibataire vit toujours au jour le jour. La première semaine du versement de sa retraite, il n'y a plus rien. Dans le cas ou il lu...

Bonjour, les deux parents de mes neveux sont décédés La maison a été acquise après un viager il y a environ 45 ans La maison va être vendue Y au...

Bonjour nous avons 1 bien immobilier en ESPAGNE acquis en 1987 non déclaré en FRANCE nous souhaitons régulariser la situation et en faire donation ...

Bonjour, L’âge venant (la quarantaine approche), je commence à me pencher sérieusement sur la rédaction d’un testament. Pour résumer, la situation...

Bonjour j aurai voulu avoir un renseignement concernant une succession. Mon père est décédé il y a 6 ans et je me suis désolidarisé car il avait des ...

Bonjour, ma mère, agée de 87 ans,veuve depuis 23 ans, demeurant jusqu'à présent dans un pavillon de l'Essonne (91), est en maison de retraite depuis...

Bonjour, Un notaire m a conseillé de faire un compte joint avec ma Tante pour éviter que celui-ci soit bloqué le jour du décès. Pour les comptes PÉL ...

Bonjour Ma maison vaut 350 000 euros, quel sera le montant des droits si je fais une donation à ma fille. Merci

Bonjour, ma fille unique qui est canadienne et vit en France vient tout juste d'obtenir sa double nationalité. Je me pose la question suivante. Si je ...

Bonjour, Ma maman est décédée en décembre 2012 et avait souscrit il y a une bonne dizaine d'années à une assurance vie dont je suis l'unique bénéfic...

Bonjour, Peux t'on abattre une sapinière avant que la succession soit prononcée. nous sommes 4 enfants héritiers ? Merci*

Bonjour, Le nouveau mari de la mère souhaite "m'adopter" mon frère et moi (30 et 34ans) pour faire de nous deux ses héritiers , ce monsieur n'ayant ...

Bonjour, Mon frère est décédé (pas de femme ni d'enfants), il avait un grand patrimoine (entreprise...) et ma mère aussi. Comment va se faire l'...

Bonjour, Je voudrais savoir en cas de succession d'un résident fiscal portugais vers ses enfants également résidents fiscaux portugais (mais tous de ...

Bonjour, Ma question est simple : une donation immobilière en nue-propriété (donation partage aux enfants) peut-elle en cas de besoin être vendue ...

Bonjour, On dit que l'APA est non récupérable sur les successions. Pourquoi demande-t-on alors si la personne âgée qui en fait la demande est prop...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Son père est décédé alors qu'il était enfants laissant en tout 4 enfants à ma grand mère. Cette dernièr...