Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère nous a fait a mon frère et à moi -une donation fait donation entre vifs en avancement d hoirie en 1999 de 2 biens ( un appartemen...

Bonjour, Je possède un bien immobilier en Valais, Suisse, valeur 600 000, apres 30 ans de travail la bas. Sachant qu'il y a exonération totale aux h...

Bonjour, mon père vient de mourir et je suis tenté de refuser la succession car il est possible qu'il y ai des dettes mais je ne connais ni les montan...

Bonjour, j'ai lu différentes réponses concernant les formalités d'adoption simple .. concernant mon fils 28 ans par ma femme 46 ans..mais elles date...

Bonjour, J'ai acheté une maison meublée, dans cette dernière j'ai trouvé la clé d'un coffre bancaire non repéré lors de la sucession ? Quels sont ...

Bonjour, Notre sucession entre mes freres et moi et terminée suite au décès de notre mère. En vidant la maison nous sommes tomber sur la clé d'un c...

Bonjour, Mon père est décédé et laisse derrière lui une succession positive avec un actif d'environ 30 000 à 40 000 € (maison à rénover). Je so...

bonjour, suite au decès, il y a 1 bien immobilier et une somme d'environ 700€ ; qui revient à 6 enfants Pouvons nous prétendre avec un notaire que...

Bonjour, Dans le cadre d'un coffre joint loué à la banque en co-location avec ma mère, est-il exact qu'en cas de décès de celle-ci, le coffre n'est p...

Bonjour* Suite au décès de mon père, ma mère propriétaire du véhicule (son nom figure sur la carte grise) souhaite me laisser la voiture. Nous som...

Bonjour, Je vais vendre ma maison, mon mari est décédé il y a 12 ans et j'ai 2 enfants, je dois donner le pourcentage de la part de mon défunt mari...

Bonjour, mon époux décédé le 31 Janvier, aucun bien ni même de bijoux juste de l'argent au nom de Mr ou Mme sur un compte joint.il a un fils d'un 1er ...

Bonjour, Je voudrais savoir si la tranche d'âge définissant les barèmes appliqués s'entend (pour celle de 70 ans ) : avant le jour des 70 ans ou bien ...

Bonjour, J'ai perdu mon conjoint (nous n'étions ni mariés, ni pacsés) en février de cette année. Nous étions propriétaires d'une maison acheté...

Bonjour, mon beau frère est décédé il y as déja 12 ans au Québec ma belle soeur était exécuteur testamentaire mais il était sur la curatel privé donc ...

Bonjour, ma grand-mère paternelle est décédée en 1979. Elle avait plusieurs enfants, cinq sont encore en vie en 2018. L'une de ses filles habitaient a...

Bonjour, Je viens d'apprendre par un généalogiste] qu'une succession] de mon grand pére et ma grand mère maternelle n'avait pas été réglée . Mo...

Bonjour, Avec beaucoup de regrets, et de tristesse ma grand-mère est décédée il y a peu. Elle a eu 12 enfants, dont ma mère, mes oncles et mes ta...

Bonjour, Mon concubin est brutalement décédé, et je rentre dans des histoires d'héritage qui m’interpellent. Je sais qu'en tant que concubine, ...

Bonjour, Est il possible que mon fils me donne en usufruit un appartement qu’il loue à un tiers ? Quels frais ? Quels droits ? Valeur toute propri...

Bonjour, Je possède en indivision un terrain avec mon frère. Je désire faire construire une maison. Mon notaire me conseil de donner le terrain à mon...

Bonjour, je me permets de vous écrire car je suis perdue. Je viens de perdre ma maman ...donc je n'ai plus de parents . Mon frère a eu une donat...

Bonjour* Nous avons confié , mon frère et moi la succession de mon père à son propre notaire , qui est aussi celui de mon père . J'habite à 600kms ...

Bonjour, L'ex femme de mon mari (décédé) vient de se séparé de son concubin. Devrais-je partager la pension de réversion que je touche? Merci po...

Bonjour, Mon beau père ( français) avait un domicile en Belgique, y était résident et y payait ses impôts. Il avait également un domicile parisien ...

Bonjour, Nous sommes 5 frères soeurs avec le même père qui vient de décéder et du coup j'aurai quelques questions... Nous comptons faire un refus de...

Bonjour, J'ai un terrain de 3000 m² en zone Uc avec un PLU. Je souhaite diviser ce terrain en 2 (il jouxte la route), un pour mon fils (donation ce...

Bonjour, Mon père et ma mère possède une maison (en résidence principale) depuis 45 ans, mon est décédé il y a 25 ans. Ma mère part en maison de ret...

Bonjour, Nous souhaitons faire une donation partage à notre fille et notre fils. 100 000 € à notre fille pour l'aider dans un achat immobilier e...

Bonjour, voilà ma mère est décédé l'année dernière et avec mes sœurs on a mis en vente la maison familiale il y a eu un premier acquéreur et ensuite l...

bonsoir , mère de 3 enfants majeurs j' aimerais favoriser 2 d'entre eux puisque je n'ai plus de contact avec le 3ème depuis plusieurs années , je vous...

Bonjour, j'aimerais savoir qui hérite en cas de mon décès d'un bien propre acheté en résidence secondaire et que je loue avant mariage ayant un fil...

Mon époux vient de décédé ,la banque me demande une attestation dévolutive ,et je voulais savoir si vous avez ce document et si oui comment procéder p...

Bonjour, nous etions trois freres l'un est décèdé l'an dernier ma mere est decede cette semaine , mon frere décèdé a deux enfants quelle sera leur p...

Bonjour, J'ai reçu par mon père une donation de 100K (de mon père) que j'ai déclaré via le Cerfa 2731. La possibilité de toucher une autre somme ...

Bonjour, je possède 10 bons au porteur datant de septembre 1966 je ne sais pas s'ils sont encore valable et je ne sais pas auprès de qui je dois me ...

Bonjour, Comment interpréter le testament suivant:" Je lègue la totalité de mon patrimoine à la Ligue contre le Cancer à l'exception des contrats d' ...

Quand et comment s'acquitter des impôts sur succession ?

Bonjour, Mon frère ma sœur et moi possédons un petit terrain en Espagne. Ma soeur et moi souhaitons le vendre mais mon frère qui est en possession ...

Bonjour, Ma mère a 92 ans, j'aimerai qu'elle donne de l'argent à mes 2 enfants, combien peut-elle donner librement sans passer pas un notaire ni en ...

bonjour, dans le cadre d une succession un jugement aété prononcé et signifié il y a deux ans.peut on encore revenir sur ce jugement et dans quel ...

Bonjour, Deux conjoints pacsés et avec un testament les rendant légataires universels (réciproquement) peuvent-ils transférer sans limites des fond...

Bonjour, La succession de mon mari décédé est réglée et je désire acquérir un bien en faisant à mes 2 enfants majeurs un "don manuel" (moins de 50 ...

Bonjour, Pour un actif de 150 000 euros, aucun droit de succession pour 2 enfants et le dernier vivant du couple. Les actes d'un notaire (certificat...