Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous souhaitons faire l'acquisition d'un appartement pour notre résidence principale. Nous aurions la nue propriété et il y aurait 2 usufr...

bonjour ma question est la suivante ma mere est decedee le 4 aout 2013 nous sommes quatre enfants ages de 20 a 32 ans avant ma mere etait locataire...

Bonjour Voila j ai ma maman qui voudrait bien que sa maison ne soit pas vendue par mes freres et soeurs lorsqu elle va nous quitter. Nous voudrio...

Bonjour, ma mère donne de l argent à mes frère et soeur et pas à moi en a t elle le droit car elle ne le déclare pas . Merci pour votre réponse

Ma belle soeur avait pris un contrat d'entretien auprès de SAVELYS pour sa chaudière à gaz, contrat renouvelable tacitement au 1er janvier de chaque a...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. elle était locataire. Ma soeur et moi avons renoncer à la succession. Nous avons fait les formalités au Greffe du...

Bonjour, A qui me renseigner pour demander une procédure judiciaire pour que le bien soit vendu au enchère?

Bonjour, je viens d'apprendre par ma belle soeur 26 ans plus tard qu'a la mort accidentelle du travail de mon frère, il avait 36 ans. Un capital était...

Dans le cas du décès d'une personne en surendettement, est-ce que les héritiers (ses enfants) sont redevables des dettes ? Est-ce qu'ils peuvent tou...

j'ai fait monter une SCI familiale avec mes trois premiers enfant que j'ai eu avec une femme( sans être marier) , mais je me suis marier plus tard e...

Mes parents avaient un pavillon estimé à 900000 francs ils ont fait une donation à mon frère n° 1 il y a environ 11 ans. Mon frère n°2 et moi avons...

nous sommes trois soeurs en indivision j envisage de racheter les parts respectives de mes deux soeurs suis je obligee de les racheter en meme temp...

bonjour, voici ma situation: Nous sommes 11 frères et soeurs et nous avons hérités de la maison de nos parents en 2011 suite au décès de ma mère. ...

bonjour, Après le décès de mon père leur maison a été vendue. Nous sommes passé chez le notaire pour la succession. Ma mère, sous tutelle, a perçu sa...

bonjour, Il se trouve que mon oncle qui était mon parrain vient de décédé ; malheureusement il n avait ni enfant ni femme seulement des frères et soe...

Bonjour , n' étant ni marié ni pacsé à la mère de mes enfants et vivant sur le même toit j' aimerai lui faire une donation-au-dernier-vivant pour l...

Nous sommes 4 enfants. Notre mère est décédée en 2001 et puis en 2011 notre père. Notre père possédait un terrain agricole. Notre objectif été de le...

bonjour JE voudrais contester une succession qui me semble anormale .En effet ma mere decedee en debut d'annee etait sous l'emprise de ma soeur ,celle...

Bonjour,mes parents possèdent une entreprise artisanale et font donation de cette entreprise à mon frère sans rien me dire.Est ce que je suis en droi...

Bonjour, Je suis seul propriétaire de ma maison qui est ma résidence principale, cette maison a été en partie financé par mes parents, c'est pour ...

Deux personnes, cousins entre eux, sont légataires universel de leur tante, veuve sans enfants, qui, par ailleurs, lègue par testament un vaste terrai...

Bonjour, comment se passe la succession d'un compte joint entre un fils celibataire sans enfant et sa mere sachant que le defunt a un frere -- ...

bonjour suite à la succession de mon père, ou il avait fait la donation au dernier vivant pour ma mère. seulement voilà depuis ma mère loge gratuite...

Bonjour, J ai achete une maison contenant 2 logement avec ma fille et mon beau fils.ma fille edt decedee l annee derniere.pour permettre a mon beaufi...

mon grand père percevait le fond de solidarité vieillesse, à son décès les sommes à restituer sont demandées à ma grand mère vivant avec lui puis dans...

bonjour suite au décès de notre père en mars 2010 la succession n.ai toujours pas résolue par apport a des terres agricoles .nous somme 6 héritiers...

Bonsoir Je suis légataire particulier m'incombe t-il de payer au prorata du biens que je reçois - Frais d'acte de déclaration de suc...

Bonjour, Mon père est décédé récemment et la banque en a été informée. Ces comptes bancaires sont bloqué à ce jour. J'ai un frère et ma mère e...

Bonjour, pouvez vous me preciser s i y a un delai pour être informés par le notaire en tant que legataire particulier d un testament authentique ...

bonsoir, actuellement, je vis en union libre. Je possède une maison. Il y a 3 enfants de mon côté et un de ma conjointe. Quels seront les droits...

bonjour -Que fait un notaire lorsqu'il a redigé un testament authentique? le garde t il dans son étude? l enregistre t il ? où? - et Lorsque l...

Bonjour, je souhaite savoir dans le cas du décés d"un conjoint laissant un survivant et un enfant. Dans le cas de l'option 100% usufruit, faut il...

Bonjour, J'ai un ami qui vient d'apprendre que lors du décès de sa mère qui vie en Espagne et de nationalité espagnole ,lui et son frère ne pourr...

Bonjour, Suite au decès de mon mari je possède 1/4 en PP et 3/4 en usufruit d'une maison dont m'a belle mère possédait l'usufruit et mes 2 enfants le...

Bonjour Mes beaux parents sont divorcés depuis janvier 2012. Ils avaient achetés ensemble une maison qui n'est pas encore payée totalement. En accor...

Bonjour, Mon papa est décédé le 22 juillet dernier, combien de temps faut il pour que son notaire ouvre la succession et me convoque pour lecture ...

Bonjour, pourriez vous me dire pour un don de somme d'argent 70000 £ donateur mère moins de 80 ans = donataire fille unique plus de 18 ans quel ca...

Bonjour, je suis marié depuis 2007 et nous avons un enfant depuis 2009. Je suis né en 1981 et mon épouse en 1982. Je me posais des questions concer...

Bonjour, Je vais perdre mon fils majeur atteint de grave maladie.Il a recemment fait une cessation d activité il était gérant d un hotel.Il n a aucun ...