Les discussions
Faux certificat de cession d'un véhicule
Bonjour, Pour faire simple dans la succession il y a 5 enfants, il y avait une voiture 48h après l'enterrement la voiture était au nom d'un neveu ...
Part réservataire demi-frère demi-soeur
RésoluJ'ai une fille que j'ai désigné comme légataire universelle sur acte authentique . Je désirerais déshériter mon demi-frère et ma demi-soeur, en ai-je ...
Demande de conseil résidence principale si j'étais veuve
RésoluBonjour, Je suis mariée depuis 1980 sous le régime de la séparation de biens: mon mari a plusieurs biens dont notre résidence principale qu'il a ache...
Frais de notaire article 4
Bonjour, J'ai reçu il y a peu le compte de répartition à signer afin de régler la succession de ma grand-mère. Tout semble OK, factures, émoluments...
Escroqué
Messieurs, en 2007 mes parents ont été mis en maison de retraite par mes soeurs qui ne m'ont rien demandé, or ils n'avaient pas les moyens financiers...
Demande d'information contrat assurance vie
Bonjour, Pourriez-vous me dire dans quel délai peut être versé l'argent d'un contrat d'assurance vie suite à un décès. Salutations
Exonération d'un bénéficiaire assurance vie
RésoluDans le cas où une même personne est bénéficiaire (enfant) dans deux contrats d'assurance vie, quel est le montant total de l'exonération fiscale ? ...
Argent chez le notaire
Bonjour Maman décédée en janvier dernier, dès le lendemain du décès, je suis allée à la banque pour bloquer les comptes et donner le nom du notaire...
Don d un fils a sa mere regle ?
Rebonjour La plus part des discussions s entendent pour des donnations entre epoux ou entre parents et enfant Jamais l inverse ... Ma mere s...
Droit au logement en usufruit
Bonjour, Mme X a 8 enfants, dont l'un des enfants s'occupe d'elle à son domicile; âgée de 84 ans, peut-elle sauvegarder le droit au logement de cet ...
Usufruit conjoint survivant dédé aux enfants
Bonjour Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière d'un bien immobilier qui était un bien propre à mon père (succession de ses parents) i...
Cout d'une donation temporaire d'usufruit
Bonjour, Nous envisageons de faire une donation temporaire d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 150 000 euros pour une durée de 5 ans ( 7ans) ...
Héritage sous la communauté universelle
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution des biens au dernier survivant. Nous n'avons pas d'enfants...
Legs universel et droit du conjoint survivant
Bonjour, En cas de legs universel à un tiers, et en présence d'héritiers réservataires, le conjoint survivant n'a pas droit à son 1/4 en pleine prop...
Refus de succession
notre père etant décédé le 08 nov 2012, mon frere et moi avons décidé de refuser la succession , pour diverses raisons personnelles! est ce que nous a...
Obligation de passer par un généalogiste pour une succession?
Ma grande tante est décédée début d'année. Mon oncle a donné par téléphone les coordonnées de tous les ayant droit au notaire. J'ai reçu un courrier d...
Puis je louer un bien immo en indivision sans l'accord de tous
RésoluBonjour, Je suis majoritaire a 52% sur des part de SCI d'un bien immobilier, qui appartenait à mon mari (maintenant décédé) et à moi. La vente du ...
Héritier de mes parents décédés, mais jamais contacté
je suis héritier de mes parents décédés, j'ai des soeurs, que je ne cotoie plus depuis longtemps, mes parents sont décédés depuis plusieurs années, je...
Travaux effectues par le conseil regional
Maman souffrant d'handicap beneficiait de l'apa . Le conseil regional lui avait accordé également des aides pour améliorer son habitat : mise au meme ...
Donnation et vente
RésoluBonjour, je suis nue propriétaire d'un bien cependant les usufruitiers de ce bien ont décidé de partir et de la laisser à l'abandon .Ils ne veulen...
Legs à un tiers net de droits
RésoluBonjour, Je suis divorcée, j'ai 3 enfants et je dispose d'un bien de 500 000 €,je voudrais faire un testament et faire un legs à un tiers de ma qu...
Donation - droit de retour
Bonjour, mon père est décédé et s'était remarié. Sa mère lui avait donné sa maison. Mon père décède avant ma grand mere, c'est donc la seconde épo...
Adoption
Bonjour, je voudrais savoir si l'or d'une donation je prouve que ma tante m'a eleve pendant 6 ans (feuille d'impots et certificat scolaire) sac...
Donation universelle intégrale entre époux: le juge convoque...
Bonjour, des parents (>75 ans) ont tenté de passer en force un changement de régime matrimonial vers "La communauté universelle avec clause d'attri...
Chantage
Bonjour, Situation familliale: mere dcd , pere vivant, trois enfants majeure. Le notaire a estimé le bien de la mère dcd. Le père 92 ans a tout fait...
Donation neveux et nièces
Bonjour, mon oncle, célibataire sans enfants a préparé il y a déjà pas mal d'années une part de sa succession en faisant des donations équivalentes en...
Cout avocat
Bonjour, j'ai fait appel à une avocate pour une succession qui est compliquée. je lui ai fourni tous les documents en ma possession et lui ai indiqu...
Quels sont mes droits après le décès accidentel de mon fils.
Bonjour, Il y a deux mois, mon fils de 20 ans est décédé de façon accidentelle. Il n'était ni marié, ni pacsé mais vivait avec son amie qui était enc...
Mariée sans donation entre époux et veuve
Bonjour, Veuve depuis le 26 Février dernier, sans avoir fait de donation entre époux et sans enfant, la maman de mon mari âgée de 91 ans est donc a...
Vente terrain
RésoluBonjour, après avoir cherché sur le forum et n'ayant pas trouvé de réponse, je me permets de poser un problème soit X et Y 2 frères. En 1970 X re...
Tuteur pressé de vendre l'appartement
Mon père atteint d'Alzheimer, était sous curatelle (exercée par un mandataire judiciaire) agréé) depuis 5 ans. Il vit chez lui (avec l'aide d'une aide...
Montant des frais de donation
Bonjour, Ma mère agée de 83 ans, achète un appartement sur plan, qu' elle achète en usufruit (80%) et moi, sa fille 60 ans (20%) nu-propriété Quel ...
Bien aliéné
RésoluBonjour, Voici ma question : J'ai reçu de mes parents, en avance d'hoirie, un terrain il y a quelques années. Mes parents sont décédés et le notair...
Délai pour révéler un héritage le notaire à t il ?
Bonjour, Ma tante sous tutelle décédée en août 2012 dans une maison de retraite personne ne nous communiqué son décès .nous l avons appris en décem...
Notaire
RésoluBonjour, j'aimerais savoir en vivant en union libre est ce que c'est possible si en allant devant un notaire et en mettant ma maison au nom de mo...
Donation au derniers des vivants
Bonjour, Ma mère a bénéficié d'une donation au dernier des vivants. Elle est sous tutelle de ma soeur qui, a choisi 100% en usufruit, et une conve...
Droit d héritage pour enfant reconnu de même sexe
Bonjour, je m interroge sur le fait de savoir quels seront les droits pour l héritage d un enfant reconnu par deux personnes de même sexe. Ma soeur vi...
Vente d'un véhicule aprés le décès du propriétaire
Bonsoir, Mon père étant décès, la carte grise est au nom de mon père( décèdé ) et de ma mère. Ma mère, n'ayant pas le permis souhaite revendre la vo...
Droit de succession
Résolubonjour pouvez vous me dire si je dois payer des droits de succession dans le cas suivant : j'ai hérité suite aux décès de mes parents (nous sommes ...
Succession
Bonjour à Toutes et Tous, Ma mère est décédée et son compagnon avec qui elle n'était pas mariée ni pacsée a pris un notaire pour le charger de la ...
Suite a reponse de mr condorcet
FerméBonjour Monsieur, Suite à votre réponse d'hier matin concernant le calcul de la succession de ma mère , il y a simplement une chose que j'ai du mal...
Adoption
FerméBonjour, Ma tante chez qui j'ai grandit pendant plus de 6 ans m'a entretenue,j ai un certificat scolaire de 1984 A 1987 et 3 feuilles d'impots prouv...
Questions portant sur la rédaction d'un testament.
RésoluBonjour, Par mesure de prévoyance, je souhaite écrire mon testament. Je me suis en effet aperçu que je n'en avais jamais entrepris la rédaction et ...
Frais d'honoraires agence immobiliere
RésoluBonjour, Une agence immobilière n'ayant pas conclu la vente d'un bien immobilier et son contrat étant à terme, peut elle nous réclamer des honorai...
Donation en avancement d'hoirie
Bonjour, Ma situation est quelque peu compliquée, comme toutes les autres sans doute. J'ai reçu en 2000 une donation en avancement d'hoirie : une m...
Rachat partiel assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère est titulaure d'une assurance-vie souscrite en 1997, dont les bénéficiaires sont mon frère et moi. Elle souhaite faire un rachat...
Donation maison
Bonjour, Mon père souhaiterait me donner la maison de son vivant afin que j'y habite avec ma famille. Il a une autre maison en province et souhait...
Assurance vie
FerméBonjour, Si un des 4 bénéficiaires d'une assurance vie est décédé avant le souscripteur ses enfants touchent ils la part de leur père . La clause b...
Donation eventuelle
RésoluMon papa est decede sa maman est toujours vivante, nous sommes quatre enfants ma grand mere souhaite me faire donation de sa maison est ce possible da...
Notaire
Résoluje ne suis pas mariée ni pacée que dois je faire pour que mes biens "maison et mobiliers" lui revienne; un testament olographe déposé a un notai...