Les discussions

Faux certificat de cession d'un véhicule

Bonjour, Pour faire simple dans la succession il y a 5 enfants, il y avait une voiture 48h après l'enterrement la voiture était au nom d'un neveu ...

3 réponses Dernière réponse le 21 mai 2013 par
patriarche01

Part réservataire demi-frère demi-soeur

 Résolu

J'ai une fille que j'ai désigné comme légataire universelle sur acte authentique . Je désirerais déshériter mon demi-frère et ma demi-soeur, en ai-je ...

2 réponses Dernière réponse le 21 mai 2013 par
matou83

Demande de conseil résidence principale si j'étais veuve

 Résolu

Bonjour, Je suis mariée depuis 1980 sous le régime de la séparation de biens: mon mari a plusieurs biens dont notre résidence principale qu'il a ache...

33 réponses Dernière réponse le 20 mai 2013 par
syl149

Frais de notaire article 4

Bonjour, J'ai reçu il y a peu le compte de répartition à signer afin de régler la succession de ma grand-mère. Tout semble OK, factures, émoluments...

7 réponses Dernière réponse le 20 mai 2013 par
bleu obscur

Escroqué

Messieurs, en 2007 mes parents ont été mis en maison de retraite par mes soeurs qui ne m'ont rien demandé, or ils n'avaient pas les moyens financiers...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2013 par
patriarche01

Demande d'information contrat assurance vie

Bonjour, Pourriez-vous me dire dans quel délai peut être versé l'argent d'un contrat d'assurance vie suite à un décès. Salutations

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2013 par
Cfc

Exonération d'un bénéficiaire assurance vie

 Résolu

Dans le cas où une même personne est bénéficiaire (enfant) dans deux contrats d'assurance vie, quel est le montant total de l'exonération fiscale ? ...

4 réponses Dernière réponse le 20 mai 2013 par
guillaume tell41

Argent chez le notaire

Bonjour Maman décédée en janvier dernier, dès le lendemain du décès, je suis allée à la banque pour bloquer les comptes et donner le nom du notaire...

4 réponses Dernière réponse le 20 mai 2013 par
mamie72

Don d un fils a sa mere regle ?

Rebonjour La plus part des discussions s entendent pour des donnations entre epoux ou entre parents et enfant Jamais l inverse ... Ma mere s...

8 réponses Dernière réponse le 20 mai 2013 par
Cfc

Droit au logement en usufruit

Bonjour, Mme X a 8 enfants, dont l'un des enfants s'occupe d'elle à son domicile; âgée de 84 ans, peut-elle sauvegarder le droit au logement de cet ...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2013 par
condorcet

Usufruit conjoint survivant dédé aux enfants

Bonjour Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière d'un bien immobilier qui était un bien propre à mon père (succession de ses parents) i...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2013 par
condorcet

Cout d'une donation temporaire d'usufruit

Bonjour, Nous envisageons de faire une donation temporaire d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 150 000 euros pour une durée de 5 ans ( 7ans) ...

4 réponses Dernière réponse le 20 mai 2013 par
Maph67

Héritage sous la communauté universelle

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution des biens au dernier survivant. Nous n'avons pas d'enfants...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2013 par
Sorgin

Legs universel et droit du conjoint survivant

Bonjour, En cas de legs universel à un tiers, et en présence d'héritiers réservataires, le conjoint survivant n'a pas droit à son 1/4 en pleine prop...

1 réponse Dernière réponse le 20 mai 2013 par
condorcet

Refus de succession

notre père etant décédé le 08 nov 2012, mon frere et moi avons décidé de refuser la succession , pour diverses raisons personnelles! est ce que nous a...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2013 par
plumsy

Obligation de passer par un généalogiste pour une succession?

Ma grande tante est décédée début d'année. Mon oncle a donné par téléphone les coordonnées de tous les ayant droit au notaire. J'ai reçu un courrier d...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2013 par
Sorgin

Puis je louer un bien immo en indivision sans l'accord de tous

 Résolu

Bonjour, Je suis majoritaire a 52% sur des part de SCI d'un bien immobilier, qui appartenait à mon mari (maintenant décédé) et à moi. La vente du ...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2013 par
Utilisateur anonyme

Héritier de mes parents décédés, mais jamais contacté

je suis héritier de mes parents décédés, j'ai des soeurs, que je ne cotoie plus depuis longtemps, mes parents sont décédés depuis plusieurs années, je...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2013 par
condorcet

Travaux effectues par le conseil regional

Maman souffrant d'handicap beneficiait de l'apa . Le conseil regional lui avait accordé également des aides pour améliorer son habitat : mise au meme ...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2013 par
domdo76

Donnation et vente

 Résolu

Bonjour, je suis nue propriétaire d'un bien cependant les usufruitiers de ce bien ont décidé de partir et de la laisser à l'abandon .Ils ne veulen...

3 réponses Dernière réponse le 19 mai 2013 par
condorcet

Legs à un tiers net de droits

 Résolu

Bonjour, Je suis divorcée, j'ai 3 enfants et je dispose d'un bien de 500 000 €,je voudrais faire un testament et faire un legs à un tiers de ma qu...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2013 par
Cfc

Donation - droit de retour

Bonjour, mon père est décédé et s'était remarié. Sa mère lui avait donné sa maison. Mon père décède avant ma grand mere, c'est donc la seconde épo...

7 réponses Dernière réponse le 19 mai 2013 par
Sorgin

Adoption

Bonjour, je voudrais savoir si l'or d'une donation je prouve que ma tante m'a eleve pendant 6 ans (feuille d'impots et certificat scolaire) sac...

7 réponses Dernière réponse le 18 mai 2013 par
Sorgin

Donation universelle intégrale entre époux: le juge convoque...

Bonjour, des parents (>75 ans) ont tenté de passer en force un changement de régime matrimonial vers "La communauté universelle avec clause d'attri...

2 réponses Dernière réponse le 18 mai 2013 par
molly_stgt

Chantage

Bonjour, Situation familliale: mere dcd , pere vivant, trois enfants majeure. Le notaire a estimé le bien de la mère dcd. Le père 92 ans a tout fait...

5 réponses Dernière réponse le 18 mai 2013 par
molly_stgt

Donation neveux et nièces

Bonjour, mon oncle, célibataire sans enfants a préparé il y a déjà pas mal d'années une part de sa succession en faisant des donations équivalentes en...

5 réponses Dernière réponse le 18 mai 2013 par
Cfc

Cout avocat

Bonjour, j'ai fait appel à une avocate pour une succession qui est compliquée. je lui ai fourni tous les documents en ma possession et lui ai indiqu...

2 réponses Dernière réponse le 18 mai 2013 par
rio loco

Quels sont mes droits après le décès accidentel de mon fils.

Bonjour, Il y a deux mois, mon fils de 20 ans est décédé de façon accidentelle. Il n'était ni marié, ni pacsé mais vivait avec son amie qui était enc...

5 réponses Dernière réponse le 18 mai 2013 par
lisou85

Mariée sans donation entre époux et veuve

Bonjour, Veuve depuis le 26 Février dernier, sans avoir fait de donation entre époux et sans enfant, la maman de mon mari âgée de 91 ans est donc a...

5 réponses Dernière réponse le 18 mai 2013 par
Cfc

Vente terrain

 Résolu

Bonjour, après avoir cherché sur le forum et n'ayant pas trouvé de réponse, je me permets de poser un problème soit X et Y 2 frères. En 1970 X re...

10 réponses Dernière réponse le 18 mai 2013 par
anonyme1969

Tuteur pressé de vendre l'appartement

Mon père atteint d'Alzheimer, était sous curatelle (exercée par un mandataire judiciaire) agréé) depuis 5 ans. Il vit chez lui (avec l'aide d'une aide...

1 réponse Dernière réponse le 18 mai 2013 par
Sorgin

Montant des frais de donation

Bonjour, Ma mère agée de 83 ans, achète un appartement sur plan, qu' elle achète en usufruit (80%) et moi, sa fille 60 ans (20%) nu-propriété Quel ...

5 réponses Dernière réponse le 18 mai 2013 par
rio loco

Bien aliéné

 Résolu

Bonjour, Voici ma question : J'ai reçu de mes parents, en avance d'hoirie, un terrain il y a quelques années. Mes parents sont décédés et le notair...

5 réponses Dernière réponse le 17 mai 2013 par
lila0101

Délai pour révéler un héritage le notaire à t il ?

Bonjour, Ma tante sous tutelle décédée en août 2012 dans une maison de retraite personne ne nous communiqué son décès .nous l avons appris en décem...

7 réponses Dernière réponse le 17 mai 2013 par
Cfc

Notaire

 Résolu

Bonjour, j'aimerais savoir en vivant en union libre est ce que c'est possible si en allant devant un notaire et en mettant ma maison au nom de mo...

10 réponses Dernière réponse le 17 mai 2013 par
64ophelia

Donation au derniers des vivants

Bonjour, Ma mère a bénéficié d'une donation au dernier des vivants. Elle est sous tutelle de ma soeur qui, a choisi 100% en usufruit, et une conve...

4 réponses Dernière réponse le 17 mai 2013 par
Sorgin

Droit d héritage pour enfant reconnu de même sexe

Bonjour, je m interroge sur le fait de savoir quels seront les droits pour l héritage d un enfant reconnu par deux personnes de même sexe. Ma soeur vi...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2013 par
rio loco

Vente d'un véhicule aprés le décès du propriétaire

Bonsoir, Mon père étant décès, la carte grise est au nom de mon père( décèdé ) et de ma mère. Ma mère, n'ayant pas le permis souhaite revendre la vo...

10 réponses Dernière réponse le 17 mai 2013 par
rio loco

Droit de succession

 Résolu

bonjour pouvez vous me dire si je dois payer des droits de succession dans le cas suivant : j'ai hérité suite aux décès de mes parents (nous sommes ...

2 réponses Dernière réponse le 17 mai 2013 par
nonoemy

Succession

Bonjour à Toutes et Tous, Ma mère est décédée et son compagnon avec qui elle n'était pas mariée ni pacsée a pris un notaire pour le charger de la ...

3 réponses Dernière réponse le 17 mai 2013 par
cycloman53

Suite a reponse de mr condorcet

 Fermé

Bonjour Monsieur, Suite à votre réponse d'hier matin concernant le calcul de la succession de ma mère , il y a simplement une chose que j'ai du mal...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2013 par
BmV

Adoption

 Fermé

Bonjour, Ma tante chez qui j'ai grandit pendant plus de 6 ans m'a entretenue,j ai un certificat scolaire de 1984 A 1987 et 3 feuilles d'impots prouv...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2013 par
condorcet

Questions portant sur la rédaction d'un testament.

 Résolu

Bonjour, Par mesure de prévoyance, je souhaite écrire mon testament. Je me suis en effet aperçu que je n'en avais jamais entrepris la rédaction et ...

3 réponses Dernière réponse le 17 mai 2013 par
utqueantlaxis

Frais d'honoraires agence immobiliere

 Résolu

Bonjour, Une agence immobilière n'ayant pas conclu la vente d'un bien immobilier et son contrat étant à terme, peut elle nous réclamer des honorai...

5 réponses Dernière réponse le 16 mai 2013 par
Valenchantée

Donation en avancement d'hoirie

Bonjour, Ma situation est quelque peu compliquée, comme toutes les autres sans doute. J'ai reçu en 2000 une donation en avancement d'hoirie : une m...

10 réponses Dernière réponse le 16 mai 2013 par
antigone99

Rachat partiel assurance-vie

 Résolu

Bonjour, Ma mère est titulaure d'une assurance-vie souscrite en 1997, dont les bénéficiaires sont mon frère et moi. Elle souhaite faire un rachat...

2 réponses Dernière réponse le 16 mai 2013 par
lilason19

Donation maison

Bonjour, Mon père souhaiterait me donner la maison de son vivant afin que j'y habite avec ma famille. Il a une autre maison en province et souhait...

10 réponses Dernière réponse le 16 mai 2013 par
Sorgin

Assurance vie

 Fermé

Bonjour, Si un des 4 bénéficiaires d'une assurance vie est décédé avant le souscripteur ses enfants touchent ils la part de leur père . La clause b...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2013 par
gerber1

Donation eventuelle

 Résolu

Mon papa est decede sa maman est toujours vivante, nous sommes quatre enfants ma grand mere souhaite me faire donation de sa maison est ce possible da...

2 réponses Dernière réponse le 16 mai 2013 par
rio loco

Notaire

 Résolu

je ne suis pas mariée ni pacée que dois je faire pour que mes biens "maison et mobiliers" lui revienne; un testament olographe déposé a un notai...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2013 par
rio loco
Résultats 42601 - 42650 sur un total de plus de 50 000