Donation d'usufruit

Résolu
l'usufruit d'un bien peut il être donné à une tierce personne sans en avertir le nu-propriétaire?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1. question posée par un ami
    Le sujet était néanmoins intéressant.

    Sauf disposition particulière contenue dans un acte de donation de la nue-propriété, l'usufruit et la nue-propriété restent indépendants l'un de l'autre même en cas d'usufruit temporaire. Ainsi, l'usufruitier peut transmettre l'usufruit à quelqu'un d'autre. Pareillement, le nu-propriétaire peut transmettre sa nue-propriété à quelqu'un d'autre, et l'usufruitier reste le même.

    Article 949 du code civil
    Il est permis au donateur de faire la réserve à son profit ou de disposer, au profit d'un autre, de la jouissance ou de l'usufruit des biens meubles ou immeubles donnés.
    1. Merci beaucoup à vous.
  2. l'usufruit d'un bien peut il être donné à une tierce personne sans en avertir le nu-propriétaire?
    Cela dépend de l'origine du démembrement du droit de propriété.
    Selon quelle procédure ce démembrement s'est-il opéré dans votre cas ?
    1. question posée par un ami, a laquelle j'ai répondu en pensant qu'il s'agissait d'une donation de bien avec réserve d'usufruit!
      Merci pour les détails pour ma culture perso sous les différentes procédures de démembrement.