Donation d'usufruit
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mitchgot
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l'usufruit d'un bien peut il être donné à une tierce personne sans en avertir le nu-propriétaire?
Merci de votre réponse
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2 réponses
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question posée par un ami
Le sujet était néanmoins intéressant.
Sauf disposition particulière contenue dans un acte de donation de la nue-propriété, l'usufruit et la nue-propriété restent indépendants l'un de l'autre même en cas d'usufruit temporaire. Ainsi, l'usufruitier peut transmettre l'usufruit à quelqu'un d'autre. Pareillement, le nu-propriétaire peut transmettre sa nue-propriété à quelqu'un d'autre, et l'usufruitier reste le même.
Article 949 du code civil
Il est permis au donateur de faire la réserve à son profit ou de disposer, au profit d'un autre, de la jouissance ou de l'usufruit des biens meubles ou immeubles donnés.
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l'usufruit d'un bien peut il être donné à une tierce personne sans en avertir le nu-propriétaire?
Cela dépend de l'origine du démembrement du droit de propriété.
Selon quelle procédure ce démembrement s'est-il opéré dans votre cas ?