Mon beaux fils héritera t'il de nos biens ?
isa78000
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18 juin 2014 à 14:03
Utilisateur anonyme - 18 juin 2014 à 16:16
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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18 juin 2014 à 14:16
18 juin 2014 à 14:16
je voudrais savoir si en héritant de ce bien son fils aura les mêmes part que notre fils.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté et que les fonds investis dans cette acquisition future proviennent de cette communauté, chaque époux est réputé en être propriétaire pour moitié.
De ce fait, chaque enfant de chaque époux devrait recueillir les mêmes droits.
Cependant ces proportions peuvent varier selon l'ordre des décès des époux et des dispositions qui ont été prises au profit du survivant des 2.
Sachant qu'en l'état de la législation, et en l'absence de donation au dernier vivant, dans votre cas le survivant recueillera un quart de la succession du prémourant.
Ce quart dont il aurait ainsi hérité reviendra uniquement à son enfant.
Rencontrez votre notaire pour régler cette question par testament.
En tout état de cause, le fils né du précédent mariage de votre conjoint et celui né de votre union recueilleront ensemble la part de leur père, tandis que l'enfant commun héritera tant de son père que de sa mère.
Forcément, un déséquilibre existera.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté et que les fonds investis dans cette acquisition future proviennent de cette communauté, chaque époux est réputé en être propriétaire pour moitié.
De ce fait, chaque enfant de chaque époux devrait recueillir les mêmes droits.
Cependant ces proportions peuvent varier selon l'ordre des décès des époux et des dispositions qui ont été prises au profit du survivant des 2.
Sachant qu'en l'état de la législation, et en l'absence de donation au dernier vivant, dans votre cas le survivant recueillera un quart de la succession du prémourant.
Ce quart dont il aurait ainsi hérité reviendra uniquement à son enfant.
Rencontrez votre notaire pour régler cette question par testament.
En tout état de cause, le fils né du précédent mariage de votre conjoint et celui né de votre union recueilleront ensemble la part de leur père, tandis que l'enfant commun héritera tant de son père que de sa mère.
Forcément, un déséquilibre existera.