Les discussions

marco516 Donation-Succession

Droit de l'usufruit ?

Bonjour, je voudrais acheter une maison étant non marié (en indivision, couple recomposé) en mettant la même somme chacun. Nous avons également chacu...

2 réponses Dernière réponse le 5 juin 2014 par marco516
rekede Donation-Succession

Vente d'un bien en nu propriété

 Résolu

je suis avec mes parents propriétaire d'une sci . Je suis en nu propriété. Mes parents ont l'usufruit. la sci contenait un bien qui a été vendu et l...

4 réponses Dernière réponse le 5 juin 2014 par
condorcet
Gomera22 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison à Perros-Guirec (Ploumanac'h exactement) La maison est estimée entre 250 et 300.000 euros. J'ai d...

3 réponses Dernière réponse le 5 juin 2014 par Nénesse
Yves Chomer Donation-Succession

Héritier d'un procès en cours

Bonjour, Maman est décédée à 90 ans.Tous ses enfants (5 et tous à la retraite) ont hérité de 80000 euros chacun. Durant son vivant maman était en p...

6 réponses Dernière réponse le 5 juin 2014 par Yves Chomer
droitmaison Donation-Succession

Droit et validité d'un usufruit en italie

Bonjour je suis à la recherche de réponses concernant un petit bien immobilier que j'ai hérité de mon père en Italie en 1980. un testament rédigé par ...

1 réponse Dernière réponse le 5 juin 2014 par josette
egian Donation-Succession

Succession

Nous avons hérité (6 enfants) d un terrain de loisirs d environ 9000m2 d une valeur de 6000 €. Ma question, doit-on faire le partage, changer le nom, ...

2 réponses Dernière réponse le 4 juin 2014 par egian
scinda Donation-Succession

Succession

Bonjour, mon père vient de décéder et laisse une maison dont nous sommes , ma soeur et moi héritières mais seulement de sa partie à lui puisque ma ...

1 réponse Dernière réponse le 4 juin 2014 par JJLGLL
Franck_91 Donation-Succession

Absence d'héritage volontaire

Bonjour, Mon grand père est décédé en 2006. Il a eu 4 enfants dont 2 en première noce et 2 en seconde noce. Ayant eu de son vivant une très grande ...

5 réponses Dernière réponse le 4 juin 2014 par
Gayomi
pollux Donation-Succession

Prévision héritage/donation

Bonjour, je suis divorcée, 51 ans, une fille de 24ans qui fait des études à l'école d'infirmières.j'ai fais un prêt-pass en 2010 pour construire d'u...

3 réponses Dernière réponse le 4 juin 2014 par Bernar65
ittiandro Donation-Succession

Vente en viager et droits de succession

 Résolu

Bonjour, Si un bien immeuble a été l'objet d'une vente en viager à la même personne qui figure dans le testament comme héritier(ère) universel(le...

2 réponses Dernière réponse le 4 juin 2014 par ittiandro
catimini974 Donation-Succession

Payer des droits sur donation d'argent

Bonjour, Ma mère a vendu sa maison, et elle souhaite donner à ma soeur et moi même la somme de 5000 euros. Je souhaiterais savoir si nous allon...

5 réponses Dernière réponse le 4 juin 2014 par catimini974
orsolyly Donation-Succession

Usufruit

Bonjour je souhaite faire une donation à mes enfants et le notaire m a dit qu'il y avait encore l'usufruit sur ma maison de ma belle mère qui est déc...

1 réponse Dernière réponse le 4 juin 2014 par
Gayomi
SISIJO Donation-Succession

Donation de mon vivant

bonjour, j'ai une maison en ardeche estimé a 40000 j'ai 90 ans et je ne peux plus m'en occupé je veux faire la donation partage à mes deux enfants est...

1 réponse Dernière réponse le 4 juin 2014 par
Gayomi
marisssou Donation-Succession

Heritage

Ma belle mère est décédée ,il y a 3 mois et l' on vient d appprendre que mon beau père allait hériter des ses biens alors qu ils sont divorcés depuis ...

7 réponses Dernière réponse le 4 juin 2014 par
condorcet
saxojm94 Donation-Succession

Frais suite à héritage

 Résolu

bonjour, suite au décès de notre frère, nous avons appris que par testament nous étions héritières de l'ensemble de ses biens mobiliers, immobilier...

1 réponse Dernière réponse le 4 juin 2014 par Cfc
guimax Donation-Succession

Mauvaise mère !!!

lors de la succession de ma tante, il y a + 10 ans, le notaire m'a demandé les adresses de mes enfants qui devaient hériter de 762€, et .................

2 réponses Dernière réponse le 3 juin 2014 par guimax
saxojm94 Donation-Succession

Frais suite à succession

Bonjour, suite au décès de notre frère, ma soeur et moi-même avons appris que par testament il nous léguait la totalité de ses biens mobiliers, im...

1 réponse Dernière réponse le 3 juin 2014 par Sorgin
mamchouquette Donation-Succession

Besoin d'aide et de conseil

bonjour, j'aurai besoin de vos conseils et aides pour résoudre mon problème ! Mes deux parents sont décédés et la succession n'est pas terminé...

2 réponses Dernière réponse le 3 juin 2014 par mamchouquette
elbiox Donation-Succession

Succession complexe

Bonjour à tous, La situation est un peu complexe.. Ma mère vient de décéder il y a 2semaines (47ans). Une procédure de divorce était en cours...

1 réponse Dernière réponse le 3 juin 2014 par
condorcet
jpcer Donation-Succession

Ai je droit succession maison

Bonjour, mon pere a terminer de regler le pret du bien appartenant a sa deuxieme femme qui a 4 enfants du premier mariage nous sommes 2 enfants es...

2 réponses Dernière réponse le 3 juin 2014 par
roudoudou22
jpcer Donation-Succession

Succession

Bonjour, mon pere d un deuxieme mariage a terminer le pret du bien de sa nouvelle epouse es je droit a cette maison

1 réponse Dernière réponse le 3 juin 2014 par
roudoudou22
guedab Donation-Succession

Part d'un héritage de l'étranger

Bonjour, Après avoir consulté plusieurs questions réponses sur plusieurs forums, j'aimerais être sûre de ce que je pense avoir compris - est-ce ...

2 réponses Dernière réponse le 2 juin 2014 par guedab
paul650 Donation-Succession

Part réservataire

 Résolu

Bonjour, mon père décédé il y a 4 ans , m'avait fait donation d'une maison il y a 25 ans par acte notarié . Mon frère décédé il y a 20 ans laisse 2 e...

9 réponses Dernière réponse le 2 juin 2014 par paul650
Kikilia33 Donation-Succession

Demander ma part avant qu'elle décède ?

Bonjour à tous, Voilà, mon père est décédé il y a 2 mois, mon frère et moi nous sommes ses enfants d'un premier mariage, avec sa 2ème femme (marié...

1 réponse Dernière réponse le 2 juin 2014 par
condorcet
fac84 Donation-Succession

Dettes et usufruit

Bonjour Je suis nu propriétaire depuis 1986 ma mère usufruitière . Elle est décédée depuis peu et étant surendettée les créanciers m on dit qu i...

4 réponses Dernière réponse le 2 juin 2014 par sleepy00
brismon Donation-Succession

Succession généalogiste

Bonjour, En janvier j'ai reçu du notaire de ma cousine décédé dont j'ai été l'un des héritiers copie du courrier d'un généalogiste demandant un acte...

4 réponses Dernière réponse le 2 juin 2014 par avocatsuccession
METABEL Donation-Succession

Assignations

Bonjour, mon mari est décédé le 10/97 et suite au décès de sa maman en 09/13 mes enfants se retrouvent impliqués dans des problèmes de famille puisqu...

4 réponses Dernière réponse le 2 juin 2014 par METABEL
HanneloreL Donation-Succession

Décès - héritage en belgique - france

Bonjour, Notre papa nous a tristement quitté en décembre dernier suite à un cancer, il était propriétaire en France et en Belgique. Résident un mo...

1 réponse Dernière réponse le 2 juin 2014 par Pommefrit
jpcer Donation-Succession

Voiture

Bonjour, nous sommes 2 enfants mon pere est remarie avec une femme qui a 4 enfants d un premier mariage combien enfant herite de la voiture

1 réponse Dernière réponse le 2 juin 2014 par Sorgin
cora57 Donation-Succession

Rétractation - règles

Bonjour, Je me suis rétractée de la succession de mon père en 2012 . Je voudrais savoir si par la même rétractation je me défais de la succession ...

3 réponses Dernière réponse le 1 juin 2014 par
condorcet
priam68 Donation-Succession

Sci et donation

Bonsoir, mon cas est un peu compliqué. il y a quelques années mes parents m'on fait une donation ainsi qu'à mes deux frères? Un SCI familiale à été ...

2 réponses Dernière réponse le 1 juin 2014 par priam68
pouyoune Donation-Succession

Aide sociale due par la succession

 Résolu

Bonjour, suite au décès de ma mère, le notaire à clos le dossier. Quelques temps après, je reçois un courrier de ce dernier qui me réclame, via le Co...

4 réponses Dernière réponse le 1 juin 2014 par pouyoune
Torseur 06 Donation-Succession

Acheter en sci pour donation ?

Bonjour, J'aurais aimé avoir de l'aide pour l'achat d'une maison en SCI afin d'optimiser sa transmission à la succession. Nous sommes 3 enfants m...

3 réponses Dernière réponse le 1 juin 2014 par Torseur 06
Jesaisplusquoifaire Donation-Succession

Refus de succession

Bonjour, je pense que je vais devoir refuser la succession de mon papa. Mais je me pose deux questions. Mon père était locataire, sans aucun bien d...

1 réponse Dernière réponse le 1 juin 2014 par Sorgin
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