Les discussions
Nue-propriété
RésoluBonjour, Mes parents, 77 et 79 ans, souhaitent nous donner en nue-propriété un appartement qui est loué et garder l'usufruit. Nous sommes deux enfa...
Succession
Bonjour, Ma mère est veuve depuis un mois. Mon père n'avait plus ses parents et pas de frères et soeurs. Les 5 enfants issus du mariage sont d'ac...
Obligation de vente
RésoluBonjour, j'ai 3 questions: 1ère, nous avons avec mes 3 soeurs une maison en copropriété, pourriez-vous SVP me dire s'il est possible de faire ven...
La compagne de mon père décédé me demande de rembourser frais
RésoluBonjour, Mon père est décédé en février 2013. Il vivait avec une femme à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. Nous sommes donc les nue propriétai...
Droit jouissance
ma concubine ma laissée par testament après son décès, d'un droit de jouissance de son appartement. jus qat ma ma mort pour ne pas déshériter ses q...
Frais d'obsèques d'un ascendant
J'ai réglé personellement les frais d'obsèques de ma mère et j'aimerai savoir quels organismes auquels elle était affiliée ( caisse de retraite , ...
Renoncer à un héritage
mon oncle celibataire de 83ans est dédédé et vivait sous le meme toit que sa soeur célibataire 85ans sans enfant ni l'un ni l'autre ,elle n'est donc p...
Donation aux petits-enfants
RésoluBonjour, Mon grand-père vient de décéder et mon frère et moi nous nous retrouvons propriétaire de sa maison. De leur vivant, mon grand-père, qui ét...
Association loi 1901
RésoluBonjour, Est-ce qu'une association loi 1901, dont l'objet est de promouvoir et d'organiser des activités culturelles, artistiques et de loisirs..... ...
Assurance vie
Bonjour Ma tante est Dcd en 2010. Avec 2 autres membres de la famille nous sommes héritiers de contrats d'assurance vie souscrits à la Sogecap et ouv...
Refuser un héritage mais accepter une assurance vie
bonjour, Après le déces de mes parents, j'ai touché l'assurance décès. la succession sera faite par la banque étant donné qu'il n'y a pas de bien, ...
Avance sur succession
je souhaiterais savoir si un acte notarie signe par les parties est obligatoire afin de faire valoir une avance en hoirie sur succession. j'ai une ...
Communauté universelle couple sans enfant
Bonjour, Couple sans enfant en communauté universelle, mon épouse vient de décéder récemment mais sa mère ( donc ma belle-mère) était décédée égaleme...
Scolarité des enfants en cas de décès d'un parent (togo)
En cas d'absence de testament la succession doit-elle normalement subvenir à toute la scolarité des enfants du défunt?
Vente biens par veuve avec enfants majeurs
BONJOUR , MA MERE EST VEUVE ET VEUT VENDRE DES MAISONS ACQUISES PENDANT LE MARIAGE . LORS DU DECES DE MON PERE CHACUN DES 5 ENFANTS A RECU UNE SOMME...
Héritage
Bonjour je voudrais s avoir les condition pour refuse l héritage de ma grand mère . On est 3 enfants ,Mon père décédé et il a reçu 5 ares de terrain ...
Donner un contrat d'ass vie de son vivant ?
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si je peux donner en l'état, des contrats d'assurance vie dont je suis titulaire à mes enfants, ou si je dois le liqu...
Droit de succession
Bonjour, j'ai héritée de plusieurs biens dont une maison estimée a 1.500.000€ je doit m'acquitter des droits de succession d'un montant totale d'envir...
Les droits de chacun dans une situation particulière
Bonjour, Veuve depuis quelques années (à l'époque du Franc), mon époux laisse 3 enfants d'un 1° lit (dont 2 mineurs au moment du décès). Ils traîne...
Succession avec demi frére
Bonjour Mes parents mariés depuis 1956 sans contrat de mariage sont séparés de corps depuis 1999 (non divorcés) Mon père vient de décéder. Il posséd...
Donation avec chargé de soin
FerméBonsoir, Je voudrai avoir quelques information concernant les donations. Ma soeur et moi avons hérité d'une maison par donation de ma mère qui est ...
Quid de la part du parent défunt ?
Bonjour à tous, Deux parents ont acquis une maison. Ceux ci ont trois enfants. Un des parents décède. Jamais les enfants n'ont été invités à passe...
Envoi en possession
RésoluBonjour, Pourriez vous m'indiquer la durée moyenne d'une requête devant le president du TGI au fin d'envoi en possession d'un leg ? Merci
Succession et prescription
Bonjour, ma maman est décédée en mai 20013 nous n'avons toujours pas fini la succession cela devrai se faire prochainement.En triant des documents pou...
Donation à partage
RésoluFaut-il l'accord des 2 propriétaires pour une donation à partage? Dans mon cas, mon mari veut donner à mon fils sa part.
Héritage d'un enfant mineur
Bonjour, Mon époux est décédé il y a plusieurs années, et ma belle mère il y a quelques mois. J'apprend que mes deux filles sont héritières de leur g...
I'indivision, un enfer.....
bonjour, Je suis propriétaire dans l'indivision d'une maison (en fait 2 bâtiments, dont l'un est plus petit que l'autre), avec ma soeur et 3 cousin...
Renonciation heritage
RésoluBonjour. Ma grand mere vient de décédée et je souhaite renoncé a l heritage. Je voudrais connaitre les demarche a effectuer pour moi et pour mon enfan...
Donation d'un appartement à 2 enfants
RésoluBonjour, Mon mari et moi avons donné à nos deux enfants un appartement de 220.000 euros. Notre fille envisage de racheter la part de son frère : la ...
Peut on disposer de son argent librement ?
Bonjour, Mes parents ont 5 enfants issus de deux unions. Trois enfants d un premier mariage de mon pere et deux enfants qu il.a eus avec ma mere. Il...
Succession
le temps que ca dure pour avoir le certificat du tresor
Demande d'information succession et donation indirecte
Bonjour, un an après le décès de ma maman le notaire me demande de payer les droits de succession, alors que je ne bénéficie pas du logement, en eff...
Convention d'indivision
Bonjour, Existerait-il une convention d'indivision type, à compléter selon les besoins ? Merci Raradon
Renonciation succession
ma maman est décédée fin 2013,elle employait une aide à la personne , 21h la semaine...un contrat "césu" en relation avec le conseil général...a été é...
A qui est la maison
Bonjour, Ma maman vit conjointement avec son ami depuis une douzaine d'année.La maison appartient à son conjoint.Je voudrais savoir à qui reviendrai...
Cabinet de généalogie
Maman à reçue un héritage d'un cousin éloigné mais elle n'a jamais voulue signée le contrat de révélation de succession avec le cabinet de généalogie,...
Des problèmes pour avoir notre héritage ?
Bonjour, Nous n'avons pas eu d'enfants biologiques mais nous avons élevé une fille que nous avons recueillie à l'âge de 4 ans. Elle est âgée aujour...
La presence de tous les heritiers est-elle obligatoire ?
Bonsoir a tous, Ma situation est la suivante:La propriete (maison + terrain) de mon pere decede l'an dernier se trouve en Algerie et etait deja mis...
Succesion pas si simple..
bonjour, mon père est décédé, la succession devait être simple car il n'avait pas de biens... le notaire nous demande quand même la valeur de la mais...
Peuvent-il me desheriter ?
Bonjour, Mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma grand mère paternelle est décédée l'été dernier. Mon grand père paternel de 81 ans ...
Droit et succession
Bonjour,je suis divorcé et j'ai récupérer la garde de mon fils de 13 ans suite au décès de sa mère. Ce matin j'ai reçu un courrier du crédit agricole...
Besoin d'aide et de renseignement apres le deces de notre mere
Bonjour, je parle au nom de mes 8 frères et de ma soeur suite au décès de notre mère nous avons des questions sans réponse et en attente de votre pa...
Assurance vie
Bonjour, pouvez vous me dire si je peux saisir l'AGIRA pour savoir qui à bénéficié de l'assurance vie suite au décès de ma maman et de combien. mer...
Acte de vente
Bonjour, Que veut dire la phrase suivante : " L'acquéreur sera propriétaire de l'immeuble au moyen et par le seul fait des présentes à compter ...
Conseils pour diminuer frais succession
je viens de m'inscrire sur le site alors je me sens un peu novice... SVP pas de bizutage, je serai capable de prendre tout au serieux! je suis en in...
Cout de la donation
Bonjour, je désire faire donation donation en conservant la jouissance d'un bien immobilier de 100000€, quels sont les frais de notaire et droits qu...
Cadastre
Nom du propriétaire de la parcelle AK 139 4 Che du chapeau rouge 95210 St Gratien
Usufruit sur une somme d'argent
Suite au décès de mon épouse, je désire vendre la maison dont j'ai l'usufruit. Est-ce que je peux garder l'usufruit sur le produit de la vente? ou bie...
Succession
bonjour la notaire vient de me téléphoner pour un rendez-vous 1ere signature, j'ai 4 frères et 4 soeurs du même père et mère (la notaire nous avez env...
Rachat de nu propriété
Je suis en nu propriété d une maison sur le même terrain que celui de ma mère. Ma soeur a déjà eu sa part et mon frère a sa part de nu propriété aus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...