Les discussions
Compte joint
Bonjour,j'ai un compte joint Monsieur ou Madame.Mon mari vient de décéder, mon compte est bien passé à MMe, mais le notaire m'a fait savoir que je pou...
Achat immobilier pour la petite fille
Bonjour, Quelle est la solution la plus judicieuse ? Ma grand mère, souhaiterai acheter une maison, et que cette dernière me revienne plus tard. Us...
Aide pour succession
bonjour voilà ma mére est décédée en septembre 2013 il y a sur les comptes bancaire 14000 euros plus un bien immobilier évalué a 150000 euros le notai...
Testament franco suisse
Bonjour, je souhaiterais savoir quoi faire dans mon cas... je suis frontalier avec la Suisse, du coup, j'ai une maison et des comptes bancaires en Fra...
Bonjour , est se que je suis obligé de passer par un notaire ?
Ma mère viens de décéder , il y a un héritage de 11000 euros du livret A qu'elle avait à la banque postal , des biens immobiliers il ni en a pas , nou...
Pour les enfants don manuel
RésoluBonjour, Notre maman a 97 ans , elle voudrait nous faire un don manuel à chacun, nous sommes 3 enfants. Cela est il possible ? si oui, de combien p...
Dons manuels
Lors de la succession de ma mère il y a un an le notaire a découvert que différents dons manuels ont été fait notamment à ma demi-soeur non héritière ...
Que devient le livret a?
bonjour, mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. Papa est mort. Il avait un CCP et un livret A tous deux à son nom. Son...
Droit d'un propriètaire
Résoluje suis propriètaire d'un terrain et ma mère a garder la jouissance. Est cequ'elle peut louer ou préter le terrain si je ne suis pas d'accord?
Donation
RésoluPouvez vous me dire quel est le montant maximum pour une donation entre oncles et neveux pour 2014 . Merci d avance JJ
Qu'appelle-t-on meubles dans une succession?
Suite au décès de ma mère, mon père étant resté dans la maison du couple, quel est le type de meubles qui doit être pris en compte dans la succession?...
Conséquences d' un deces
Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis 10 ans et je suis " nu propriétaire " de leur maison , mon père habite cette maison. Il y a quelques années...
Succession
Je désirerais connaitre si les frères et soeurs d'un défunt sont tenus de régler ses dettes, ce dernier était divorcé depuis plus de 25 Ans n'avait ...
Testament en faveur de mon frere
Ma mère est décédée le 5 mars 2014 ma soeur et moi avons accepte que notre frere emporte chez lui bijoux objets de collection pour les proteger du ca...
Comment se passe une succession
Je viens de perdre ma mere et celle ci possede une maison. Je ne sais pas comment se passe la succession par rapport au impots locaux fonciers et les ...
Requete aupres du juge des tutelles
Bonjour, Pour traiter la succession de ma mère (décédée depuis qlq mois) il nous faut requérir l'autorisation du Juge des tutelles chargée de la pr...
Un cas particulier de succession
Ma mere vient de décéder . Nous habitions ensemble depuis 14 ans. Avant cela ma grand mere décédée depuis avait toujours habité avec nous. J ai repr...
Contestation d'une clause testamentaire
Ma mère indique dans son testament (établi à 92 ans) m'avoir gratifié de 40 000 € que je dois rapporter à la succession. J'ai effectivement reçu cet...
Aide transfert argent cadeau don
Bonjour à tous, Alors j'aurai aimé avoir un peu d'aide de votre part concernant ma situation. Une amie résident dans un pays étranger hors UE souh...
Vente maison
j'ai fait mettre ma belle mère sous tutelle suite à la maltraitance que lui faisait subir mon beau frère qui vivait avec elle. Nous avons découvert un...
Héritage
Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père s'est remarié. Aujourd'hui, il est usufruitier de 50% des terres, de la ferme et de la maison. Mon frère...
Décès d'un frère célibataire
Bonjour Un de mes frères est décédé, il était célibataire sans enfants, et vivait avec son compagnon dans une maison que ce dernier avait acheté en p...
Lèguer mon bien à qui je veux : comment faire ?
RésoluBonjour, J'ai 60 ans, je suis divorcée, propriétaire d'une maison (valeur 180 000 euros environ) que j'ai achetée après mon divorce et j'ai un fils d...
Communauté universelle et action en retranchement
Bonjour, je viens de lire quelques échanges sur la Communauté Universelle avec attribution intégrale au dernier vivant et l'action en retranchement qu...
Demembrement
Bonjour, Suite à un décès, la maison sera vendue.Il y a une usufruitière et les enfants du mari.Est-ce que le fruit de la vente sera partagée selon...
Comment connaître le solde sur le compte d'un défunt?
Papa est décédé, j'habite aux USA. Mon seul frère en France refuse de m'indiquer le solde/No du compte de papa et continue à utiliser son chéquier pou...
Donation entre époux
Bonjour, Après 24 ans de vie commune, nous nous sommes mariés mon mari et moi en 2003. De cette union, nous avons eu 3 enfants, majeurs à ce jour: mo...
Notarial
Résolua la succession d une amie il y a quelque annees j etais legataire universel et il y avais une assurance vie a mon nom cet amie a une fille qui a un...
Heritage d'une maison
Nous sommes 3 enfants( A , B , C ), pour l'heritage de la maison de notre mère, dédèdée. Cette maison, est estimée par un notaire, à 69000€. A , pr...
À quoi ai-je droit ?
MA MERE EST USUFRUITIER MON FRERE ET MOI NU PROPRIETAIRE MA MERE DECEDE ELLE A FAIT UN TESTAMENT ELLE LEGUE A MON FRERE TOUT CE QUE LA LOI LUI A...
Succession en cas de décès du conjoint
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté, et, mon mari possède un P.E.A (Plan d'Epargne Action) à son nom auquel j'ai un procuratio...
Vente de maison
Bonjour à tous, Je souhaite vendre ma maison, mon fils étant pour partie héritier de la part de sa mére decedée; Il me confirme verbalement...
Voiture dans succession.
Bonsoir... J'essaie de faire simple tout en essayant d'être clair...! ;) Mon épouse a perdu sa mère, elle avait été désignée comme légataire univers...
Héritiers héritage
Bonjour. Je suis dominicaine mais les ancetres de mon pere étaient francais. Il vient d'apprendre par un militaire francais qui est venu en République...
Notaire et etude généalogique...
Bonjour à toutes et à tous, Voilà ; je pense avoir un problème et je voudrais me défendre. Une étude généalogique m'a contacté le 20/09/12 pour...
Suis-je lésée ?
Bonjour, Ma mère et mon beau-père étaient mariés, n'avaient pas d'enfants en commun et avaient fait une donation au dernier vivant. Suite au décès...
Succession
Je suis propriétaire d'une maison que j'ai acquis seule en 2002. mon compagnon, sa fille en garde en garde alternée et moi meme vivons dans cette mai...
Bois situé dans propriete en indivision
Bonjour, Suite à la demande de mes parents, décédés en 2006 et 2008, mon frère qui est par ailleurs fonctionnaire , a accepté de devenir exploita...
Héritage époux prédécédé, donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Mon époux est décédé il y a 10 ans. Communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant (faite par la suite), nous avons eu 6 e...
Vente maison suite à donation
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même avons fait une donation à notre fille de la moitié de notre maison en 2007, maison évaluée à 400 000 euros, donation...
Assuranc vie et quotité disponible.
Bonjour, Maman a vendu son unique bien, et a tout placé 5OO.OOO euros en assurance vie au nom de ma soeur. A ce jour maman ne possède plus de bien i...
Refus
Résolubonjour, mon pere est decede en 1998; ma mere en mars 2014, vu les circonstances familiales, je desire renoncer a ma part dans cette succession, me fa...
Donation enfant avant divorce
Bonjour, J'ai un cas un peu particulier à vous exposer. Je suis en instance de divorce et pour protéger un maximum nos enfants, mon mari gardera ...
Vente d'un bien immobilier suite à succession
Bonjour Je suis, de part le décès de mon épouse, propriétaire 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit d'une maison que nous avions acquise en ...
Entreprise fantôme
RésoluBonjour, Suite au décès d'un membre de ma famille dont la succession me revient de droit, j'ai donc épluché ses dernières factures avant sa dispari...
Cotes d'une propriété
Bonjour, Comment connaître, en consultant en ligne un site "Cadastre", les dimensions exactes d'une proprité ? Je cherche ces éléments afin de pouv...
Succession droit sur terrains agricole en location sans bail
J'ai l'intention de céder mes biens à mon fils , une maison (résidence principale) ainsi que des terrains agricoles,(environ 4 h. ) exploités par une...
Quels sont mes droits à succession
mon père et ma mère ont été marié sous le régime de la communauté, ils sont proprietaires d'une maison avec 1 hectare de terrain ma mère est DCD il y...
Signature pour vente de la maison familiale
Résoluma mère est héritière de la maison familiale au 3/4 et ma soeur mon frère et moi d'un quart ma mère veut vendre la maison et racheter a la même somme ...
Vente en nue-propriété avec usufruit
Bonjour, nous allons vendre une maison ,tout le monde est d'accord(...) selon les conditions du titre: mon père a fait une donation partage avec usufr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...