Les discussions

paul650 Donation-Succession

Part réservataire

 Résolu

Bonjour, mon père décédé il y a 4 ans , m'avait fait donation d'une maison il y a 25 ans par acte notarié . Mon frère décédé il y a 20 ans laisse 2 e...

9 réponses Dernière réponse le 2 juin 2014 par
paul650
Kikilia33 Donation-Succession

Demander ma part avant qu'elle décède ?

Bonjour à tous, Voilà, mon père est décédé il y a 2 mois, mon frère et moi nous sommes ses enfants d'un premier mariage, avec sa 2ème femme (marié...

1 réponse Dernière réponse le 2 juin 2014 par
condorcet
fac84 Donation-Succession

Dettes et usufruit

Bonjour Je suis nu propriétaire depuis 1986 ma mère usufruitière . Elle est décédée depuis peu et étant surendettée les créanciers m on dit qu i...

4 réponses Dernière réponse le 2 juin 2014 par
sleepy00
brismon Donation-Succession

Succession généalogiste

Bonjour, En janvier j'ai reçu du notaire de ma cousine décédé dont j'ai été l'un des héritiers copie du courrier d'un généalogiste demandant un acte...

4 réponses Dernière réponse le 2 juin 2014 par
avocatsuccession
METABEL Donation-Succession

Assignations

Bonjour, mon mari est décédé le 10/97 et suite au décès de sa maman en 09/13 mes enfants se retrouvent impliqués dans des problèmes de famille puisqu...

4 réponses Dernière réponse le 2 juin 2014 par
METABEL
HanneloreL Donation-Succession

Décès - héritage en belgique - france

Bonjour, Notre papa nous a tristement quitté en décembre dernier suite à un cancer, il était propriétaire en France et en Belgique. Résident un mo...

1 réponse Dernière réponse le 2 juin 2014 par
Pommefrit
jpcer Donation-Succession

Voiture

Bonjour, nous sommes 2 enfants mon pere est remarie avec une femme qui a 4 enfants d un premier mariage combien enfant herite de la voiture

1 réponse Dernière réponse le 2 juin 2014 par
Sorgin
cora57 Donation-Succession

Rétractation - règles

Bonjour, Je me suis rétractée de la succession de mon père en 2012 . Je voudrais savoir si par la même rétractation je me défais de la succession ...

3 réponses Dernière réponse le 1 juin 2014 par
condorcet
priam68 Donation-Succession

Sci et donation

Bonsoir, mon cas est un peu compliqué. il y a quelques années mes parents m'on fait une donation ainsi qu'à mes deux frères? Un SCI familiale à été ...

2 réponses Dernière réponse le 1 juin 2014 par
priam68
pouyoune Donation-Succession

Aide sociale due par la succession

 Résolu

Bonjour, suite au décès de ma mère, le notaire à clos le dossier. Quelques temps après, je reçois un courrier de ce dernier qui me réclame, via le Co...

4 réponses Dernière réponse le 1 juin 2014 par
pouyoune
Torseur 06 Donation-Succession

Acheter en sci pour donation ?

Bonjour, J'aurais aimé avoir de l'aide pour l'achat d'une maison en SCI afin d'optimiser sa transmission à la succession. Nous sommes 3 enfants m...

3 réponses Dernière réponse le 1 juin 2014 par
Torseur 06
Jesaisplusquoifaire Donation-Succession

Refus de succession

Bonjour, je pense que je vais devoir refuser la succession de mon papa. Mais je me pose deux questions. Mon père était locataire, sans aucun bien d...

1 réponse Dernière réponse le 1 juin 2014 par
Sorgin
annatomjoan Donation-Succession

Dettes de ma mère après décès

Bonjour, Voilà, ma maman est partie le 18 avril 2014 d'un cancer du poumon, en plus du chagrin qu'elle me laisse, il y a aussi beaucoup de dettes, et...

3 réponses Dernière réponse le 31 mai 2014 par
Gayomi
gerard5764 Donation-Succession

Partage de bijoux

j , ai vendu les bijoux auprés d , un commissaire priseur , que j , avais gardé au décés de ma tante , en accord avec les 3 autres héritiers . une hér...

2 réponses Dernière réponse le 31 mai 2014 par
gerard5764
jjh1947 Donation-Succession

Transfert compte-titres

Bonjour, A l'ouverture de la succession de ma mère, j'ai appris qu'il était possible d'opérer le transfert de comptes-titres de la ou des banques...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2014 par
condorcet
corsaire06 Donation-Succession

Legue aprés mon déces

puis je léguer le solde de mes comptes bancaires à mes petits enfants à ma mort car je voudrais faire un testament chez le notaire et je ne sais pas s...

3 réponses Dernière réponse le 31 mai 2014 par
condorcet
meribrez Donation-Succession

Succession entre soeurs celibataire

Ma fille décédée était divorcée elle laisse deux enfants majeur célibataire sans enfant en cas de décès de l'une d'elle,qui hérite de ses biens. Sach...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2014 par
condorcet
Arbethdu13 Donation-Succession

Vente d'une maison en usufruit

 Résolu

Bonjour, je vis avec une femme qui possède une maison dont elle a 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit et dont la toiture menace de s'effon...

4 réponses Dernière réponse le 31 mai 2014 par
Arbethdu13
Mikeil226 Donation-Succession

Somme transférée avant décès

 Résolu

Ma soeur prétend que papa aurait transféré sur son compte (elle avait procuration sur celui de papa) son argent. Il ne reste plus que 4000 Euros sur...

12 réponses Dernière réponse le 30 mai 2014 par
Mikeil226
TOREFACTO Donation-Succession

Achat partie nue propriété

 Résolu

Bonjour, Mariés sous le régime séparatiste, je me retrouve en indivision avec le fils de mon conjoint. La succession comprend deux biens propres a...

7 réponses Dernière réponse le 30 mai 2014 par
TOREFACTO
martcol Donation-Succession

Plus value imposable ou pas?

Bonjour, Lors de la sucession après le décès de ma mère, nous avons estimé le prix d'un appartement à 270 000 euros, celui-ci était en location. De...

3 réponses Dernière réponse le 30 mai 2014 par
condorcet
ClaudeIL Donation-Succession

Modifier une donation partage

Nous sommes 3 enfants ayant reçu en donation partage en 1997 4 appartements chacun d'un immeuble de 12 appartements. Partage parfaitement équitable. ...

3 réponses Dernière réponse le 30 mai 2014 par
Sorgin
margaux59*go Donation-Succession

Les assurances vie

faut il se méfier des reports d'assurance vie dans le cadre du partage de succession? Je m'explique, je viens de souscrire une formule Vivaccio harmo...

5 réponses Dernière réponse le 30 mai 2014 par
roudoudou22
kaki Donation-Succession

Le notaire est il obligatoire

Bonjour, ma mère qui était en institution spécialisée et sous tutelle depuis plus de vingt ans est décédée au mois de novembre, je ne pensais pas qu...

6 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Sorgin
Mikeil226 Donation-Succession

Raporter une donnation à la succession

Bonjour, Comme je l'avais expliqué auparavant, ma soeur prétend que papa (décédé il ya trois mois) aurait transféré son argent sur son compte à elle...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Sorgin
khalvidam Donation-Succession

Alzheimer et detournement de fond

Bonjour, personne n'a de suggestions pour la meilleure procedure comment contrecarrer mon frere qui detournerait des fonds sur la banque suisse de m...

7 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Sorgin
normandy63 Donation-Succession

Tutelle

Bonjour, A la suite du divorce de nos parents nous eu en donation a la suite de la vente de la maison une somme chacun a charge pour nous de nous o...

2 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
avocatsuccession
naiiade Donation-Succession

Enfant reconnu mais non naturel

Bonjour, Je pose le problème d un ami. Ila 40 aans. sa maman a eu ce bébé ,mon ami avec un homme. cet homme ne l'a jamais reconnu. quand il étai...

17 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Enka1
htag75 Donation-Succession

Donation à mon cousin

Bonjour, comment puis-je donner de l'argent à mon cousin sans etre obligé de le déclarer au fisc?

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Cfc
pvep Donation-Succession

Donation/droits de regard

 Résolu

bonjour, ma fille bénéficie de la dotation d'une maison. ai-je un droit de regard sur les personnes se trouvant dans cette habitation? merci

4 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
pvep
alcyn45 Donation-Succession

Évaluation terrain donné en hoirie

Bonjour, je suis en période de partage avec mes frères et soeurs mon frère a au un terrain de 2300m² en 1980 pour une valeur de 26 640 F. La succ...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Sorgin
bronte1 Donation-Succession

Reconnaissance d'un enfant

bonjour quand un homme non marié reconnait un enfant, est ce qu'on lui delivre un livret de famille où la reconnaissance est inscrite dessus , Car m...

6 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Celie01
prante Donation-Succession

Rachat de part, évaluation des biens

 Résolu

Bonjour, Je suis en indivision avec ma demi soeur issu du premier mariage de mon père. Au décès de mon père,un inventaire des biens a été effectué c...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2014 par
condorcet
azia74 Donation-Succession

Droit d'habitation

 Résolu

bonjour ma mère est en maison de retraite depuis quelques mois, elle avait un droit d'habitation (stipulé sur l'acte de vente de la maison) dans un a...

4 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
jacquelines
Banglamung Donation-Succession

Succession deficitaire

 Résolu

Nous sommes plusieurs cousins ayants-droits d'un oncle celibataire decede. Compte tenu de l'eloignement geographique, du faible patrimoine, du nombre ...

4 réponses Dernière réponse le 29 mai 2014 par
Banglamung
pilou52 Donation-Succession

Protection asheimer

es ce que mon pere et une de mes soeurs on le droits de placé ma mére qui a asheimer sans que mon frére et moi sois d'accord . ma soeur a une "sois di...

5 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
Enka1
want161616 Donation-Succession

Réintégration

Bonjour,mes parents de leur vivants mon donné des sommes d'argent par chèques, est ce que je dois les réintégrer dans la succession d'après le notai...

5 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
Sorgin
xam62630 Donation-Succession

Protection du conjoint

bonjour voila je voudrais savoir le moyen nous proteger en cas de decés d'un de nous deux que le survivant puisse disposer de notre bien a sa guise...

6 réponses Dernière réponse le 28 mai 2014 par
xam62630
golfers Donation-Succession

Héritage

bonjour, j'ai une maladie grave et j'ai une petite question. Si je décède avant mes parents, mes enfants toucheront ils ma part d'héritage sachant ...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2014 par
Sorgin
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