Les discussions
Donation à personne étrangère
RésoluBonjour, Mon épouse 83 ans dépendante, moi 82 ans moyennement en bonne santé j'assume les char...
Uufruit et nue propriété.
Bonjour, Suite au décès de ma maman, mon père, mes 3 soeurs et moi avons rendez-vous chez le notaire prochainement. Une donation au dernier viv...
Où est ma question ?
FerméJ'ai posé une question ce matin et vous l'avez supprimé alors je ne vois pas ce que je fais ici...
Héritage d'un bien immeuble
j'ai un frère majeur et célibataire qui habite avec ma maman dans la maison de celle-ci et dont elle est propriétaire. Peut-elle faire en sorte que mo...
Nue propriete
Bonjour. Nous n'avons pas d'enfant Peut on faire une donation en nue propriete aux 3 neveux a part egale, tout en sachant qu'un testament olographe...
Succession de mon père
mon père est mort le 2 novembre 2013,et comme je ne l'ai vu qu'une fois dans ma vie, j'ai dû envoyer le certificat de décès à la chambre des notaires ...
Héritage d'usufruit
RésoluBonjour, Mon père m'a transmis par donation-partage la nue-propriété de parts de GFA. J'en hériterai l'usufruit à son décès. J'envisage pour des ra...
Droit de succession
mon épouse a un droit de succession sur une assurance vie venant de sa maman,mais ayant été fille mère et deux enfants, ensuite marié a un monsieur qu...
Obliger un héritier à vendre un bien immobiler en indivision?
bonjour, mon père est décédé en 1998 et avec ma mère ils avaient un appartement : mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants, nous...
Impôts de mon papa décédé
Bonjour, Je m'adresse à vous après avoir eu des avis contradictoires quant à ma situation. Mon père a eu des impayés au niveau de ses impôts dep...
Succession
Bonjour, Nous sommes passés devant chez le notaire hier suite au décès de mon père pour régler les droits de succession. Mes parents possèdent une...
Testament caché par la femme de notre père.
Bonjour. Mon père habitait aux États-Unis depuis 12 ans. Il était marié à une américaine depuis la même période. Il est décédé au mois de novembre 201...
Donation à un seul petit-enfant par grand-parent
Bonjour Sa grand-mère veuve de 81 ans a donné un chèque de 3000 Euros à ma fille et rien à sa soeur et insiste pour qu'elle l'encaisse;or nous avons ...
Fin d'usufruit
RésoluBonjour, Ma belle-mère à l'usufruit d'une maison de mon père. Elle souhaiterait qu'il soit vendu pour en acquérir un autre plus pratique pour son âg...
Aide succession.
Bonjour, Je suis en pleine procédure d'héritage, suite au décès de mon Pere en Décembre dernier. J'ai eu le rdv avec le notaire, pour qu'il sache,...
Hebergement gratuit
nos parents habitaient dans un logement de fonction donc notre frere a habité avec son épouse pendant 2 ans dans la maison de nos parents en attendant...
Devolution successorale
Ma mere est decedee en decembre 2013 nous laissant des dettes. Un credit cofidis avec assurance donc solde,un autre cofidis non solde et surtout un a ...
Le regime de la communauté universelle
Bonjour. Mon frere n'a pas d'enfants. Il s' est marie sous le regime de la communaute universelle avec une personne qui avait deja deux enfants. Moi ...
Certificat medical pour l'usufruit pour vendre sa maison
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison dont nous sommes propriétaires et notre mère a l 'usufruit. Suite a des problèmes de santé nous...
Occuper un lieu avant d'en avoir héritage
Issue d'un premier lit mon père à hérité, de ses grands parents, d'un terrain avec maison durant le temps de son mariage avec ma mère. Ils ont divorcé...
Quote part d'indivision
RésoluBonjour à tous, C'est la première fois que je fais ce genre de démarche, et j'essaye avant tout d'être concise, car bien sur le problème est plus vas...
Intérêt donation dernier vivant avec 4 enfants.
Bonjour, en essayant de répondre à la question du sujet j en suis arrivé à la réponse suivante: - sans contrat de mariage ( communauté réduite aux ac...
Heritage
RésoluBonjour, Mes parents se st donné au dernier vivant. Mon papa est décédé il y a quelques années et Ns vendons maintenant sa maison qu' il avait hérité...
Interdiction de vendre mon terrain a qui je veux!
RésoluBonjour à tous,j'ai un terrain agricole (donation de mes parents);j'ai voulu le vendre,j'avais un acheteur,mais j'ai apris que si je voulais le vendre...
Acte de notoriété
RésoluNous somme 5 enfants. notre papa est décédé le 3 avril dernier. Il était marié sous le régime de la communauté universelle avec une clause mentionnan...
Succession clôturée depuis 8 ans
Bonjour, Peut on revenir sur une succession clôturée depuis 8 ans ? Merci
Travaux de remise en état
RésoluBonjour, Suite à mes différentes demandes dont je profite pour en remercier les répondeurs, je reviens vers vous pour avoir des réponses à mes que...
Remboursement de dette
Bonjour J'ai prete 33000 euros a une personne qui m'a fait une reconnaissance de dette sur papier libre authentifiée en mairie j'ai présenté cette r...
Ne pas laisser la même part d heritage
quelle est la part minimale de mon héritage (maison) à laisser à un de mes fils ,
Celibataire sans enfant
je suis célibataire, sans enfant, fâchée avec ma famille(pour causes de mauvais traitements subis dans l'enfance contre lesquels personne n'a cru bon ...
Succession en espagne
bonjour, Suite au décès de ma mère, des questions se sont posées quant à la succession d'un bien (appartement) en Espagne que mes parents possédaient...
Héritiers et frais de recherche d'héritiers
Bonjour, Mon frère et moi avons touché un héritage il y a environ 2 ans et aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier avec une facture d'honor...
Donation
Madame, Monsieur, J'ai un fils d'un premier mariage que je ne connais pas, une fille d'un second mariage dont je souhaite faire une donation, mon f...
Succession bloqué
bonjour ma maman est décédé le 30avril 2013 nous sommes 4 enfants elle avait l'usufruit de la maison depuis le décès de notre papa en 2000.mon frère...
Succession avec communauté universelle
Quelles sont les règles d heritage si mon mari venait à décéder ? Il a 2 enfants d un premier mariage, l un des deux est décédé sans enfant et était c...
Enfant non reconnu et mon père biologique a l
RésoluBonjour à tous/toutes, Je pense que vous pourriez me venir en aide et mon problème est le suivant...! J'ai 30 ans, je n'ai appris qu'à l'âge de 18 a...
Il y a t'il une autre solution
Bonjour, Ma belle -mère est une personne vulnérable, mon beau frère lui soutire de l'argent et promet toujours de lui rendent chose qui ne fait pas...
5% mobilier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession j'hérite d'une maison loué (non meublé) et mon frère de la résidence familiale meublé. Il souhaite appliquer...
Mon père met tous ses biens au nom de sa nouvelle conjointe
Bonjour à tous, Un grand merci aux personnes qui pourront répondre à mes questions :) Nous sommes 4 enfants du mariage de mes parents. Mon père...
Renonciation succession
Bonjour, Mon ex-époux est décédé est février 2011. Ma fille veut renoncer à la succession (pas de testament, ni de notaire) mais ne sait pas commen...
Reevaluation
Résolubonjour suite a une donation d un terrain de mes parents de 300metre carré( non constructible au moment de la donation) et celui d un autre et celui ...
Donation entre parent - enfant combien cela va me couter ?
Bonjour, C'est une histoire compliquée avec un contexte de conflit mais pour résumer il s'agit de la transaction suivante entre ma mère et moi: - s...
Enfant non reconnu par mon père
Bonjour, Je suis une enfant non reconnu par mon père, j'ai actuellement 39 ans et mon père est décédé en 2011. Je souhaiterais savoir si je peux a...
Succession + deces+ effets personnel
Bonjour, Suite au deces de ma mère, elle a mit fin à ses jours Nous refusons la succession puisque ma mère etait très endettée, nous avons donc ...
Apport personnel
Bonour, Je suis locataire d'un appartement dont les propriétaires sont mes parents, Ils souhaitent vendre ce bien afin de me donner 60000 € comme a...
Delais apres jugement adoption simple
Bonjour, j'aurais voulu connaitre le délais pour une adoption simple mon dossier est au tribunal de grande instance et il passe en jugement le 12 ma...
Vente de bien propre et communauté
Bonjour, Mon père, décédé fin décembre 2013, était remarié depuis 1995 sous le régime de la communauté. Nous sommes trois enfants du premier mariag...
Impot foncier..
Bonjour, sur ma declaration 2042 de revenu 2013(revenus 2012) je me suis trompé au revenu foncier. je voulais beneficier du micro foncier car mon r...
Suite succession
la parcelle 172 section AD de la commune d'Aigremont (gard) a été omise par le notaire dans la succession lors du décès de mon père ( M. DELEUZE Danie...
Démembrement de propriété
Bonjour Je suis nu propriétaire par ma mère qui m'avait cédé 35% de la vente de ses biens immobiliers. Ma soeur possède aussi 35% et notre mère 30%...
La législation juridique et financière évolue en permanence...