Forum Donation-Succession Page 808

Bonjour, Je suis de nationalité belge, domiciliée au Maroc et étant propriétaire d'une maison en Belgique. J'ai un fils (qui vit en Belgique) et qui...

Bonjour, Suite au décès de ma maman, mon père, mes 3 soeurs et moi avons rendez-vous chez le notaire prochainement. Une donation au dernier viv...

j'ai un frère majeur et célibataire qui habite avec ma maman dans la maison de celle-ci et dont elle est propriétaire. Peut-elle faire en sorte que mo...

Bonjour. Nous n'avons pas d'enfant Peut on faire une donation en nue propriete aux 3 neveux a part egale, tout en sachant qu'un testament olographe...

mon père est mort le 2 novembre 2013,et comme je ne l'ai vu qu'une fois dans ma vie, j'ai dû envoyer le certificat de décès à la chambre des notaires ...

mon épouse a un droit de succession sur une assurance vie venant de sa maman,mais ayant été fille mère et deux enfants, ensuite marié a un monsieur qu...

bonjour, mon père est décédé en 1998 et avec ma mère ils avaient un appartement : mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants, nous...

Bonjour, Je m'adresse à vous après avoir eu des avis contradictoires quant à ma situation. Mon père a eu des impayés au niveau de ses impôts dep...

Bonjour, Nous sommes passés devant chez le notaire hier suite au décès de mon père pour régler les droits de succession. Mes parents possèdent une...

Bonjour. Mon père habitait aux États-Unis depuis 12 ans. Il était marié à une américaine depuis la même période. Il est décédé au mois de novembre 201...

Bonjour Sa grand-mère veuve de 81 ans a donné un chèque de 3000 Euros à ma fille et rien à sa soeur et insiste pour qu'elle l'encaisse;or nous avons ...

Bonjour, Je suis en pleine procédure d'héritage, suite au décès de mon Pere en Décembre dernier. J'ai eu le rdv avec le notaire, pour qu'il sache,...

nos parents habitaient dans un logement de fonction donc notre frere a habité avec son épouse pendant 2 ans dans la maison de nos parents en attendant...

Ma mere est decedee en decembre 2013 nous laissant des dettes. Un credit cofidis avec assurance donc solde,un autre cofidis non solde et surtout un a ...

Bonjour. Mon frere n'a pas d'enfants. Il s' est marie sous le regime de la communaute universelle avec une personne qui avait deja deux enfants. Moi ...

Nous avons signé un compromis de vente pour une maison dont nous sommes propriétaires et notre mère a l 'usufruit. Suite a des problèmes de santé nous...

Issue d'un premier lit mon père à hérité, de ses grands parents, d'un terrain avec maison durant le temps de son mariage avec ma mère. Ils ont divorcé...

Bonjour, en essayant de répondre à la question du sujet j en suis arrivé à la réponse suivante: - sans contrat de mariage ( communauté réduite aux ac...

Bonjour, Peut on revenir sur une succession clôturée depuis 8 ans ? Merci

Bonjour J'ai prete 33000 euros a une personne qui m'a fait une reconnaissance de dette sur papier libre authentifiée en mairie j'ai présenté cette r...

quelle est la part minimale de mon héritage (maison) à laisser à un de mes fils ,

je suis célibataire, sans enfant, fâchée avec ma famille(pour causes de mauvais traitements subis dans l'enfance contre lesquels personne n'a cru bon ...

bonjour, Suite au décès de ma mère, des questions se sont posées quant à la succession d'un bien (appartement) en Espagne que mes parents possédaient...

Bonjour, Mon frère et moi avons touché un héritage il y a environ 2 ans et aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier avec une facture d'honor...

Madame, Monsieur, J'ai un fils d'un premier mariage que je ne connais pas, une fille d'un second mariage dont je souhaite faire une donation, mon f...

bonjour ma maman est décédé le 30avril 2013 nous sommes 4 enfants elle avait l'usufruit de la maison depuis le décès de notre papa en 2000.mon frère...

Quelles sont les règles d heritage si mon mari venait à décéder ? Il a 2 enfants d un premier mariage, l un des deux est décédé sans enfant et était c...

Bonjour, Ma belle -mère est une personne vulnérable, mon beau frère lui soutire de l'argent et promet toujours de lui rendent chose qui ne fait pas...

Bonjour à tous, Un grand merci aux personnes qui pourront répondre à mes questions :) Nous sommes 4 enfants du mariage de mes parents. Mon père...

Bonjour, Mon ex-époux est décédé est février 2011. Ma fille veut renoncer à la succession (pas de testament, ni de notaire) mais ne sait pas commen...

Bonjour, C'est une histoire compliquée avec un contexte de conflit mais pour résumer il s'agit de la transaction suivante entre ma mère et moi: - s...

Bonjour, Je suis une enfant non reconnu par mon père, j'ai actuellement 39 ans et mon père est décédé en 2011. Je souhaiterais savoir si je peux a...

Bonjour, Suite au deces de ma mère, elle a mit fin à ses jours Nous refusons la succession puisque ma mère etait très endettée, nous avons donc ...

Bonour, Je suis locataire d'un appartement dont les propriétaires sont mes parents, Ils souhaitent vendre ce bien afin de me donner 60000 € comme a...

Bonjour, j'aurais voulu connaitre le délais pour une adoption simple mon dossier est au tribunal de grande instance et il passe en jugement le 12 ma...

Bonjour, Mon père, décédé fin décembre 2013, était remarié depuis 1995 sous le régime de la communauté. Nous sommes trois enfants du premier mariag...

Bonjour, sur ma declaration 2042 de revenu 2013(revenus 2012) je me suis trompé au revenu foncier. je voulais beneficier du micro foncier car mon r...

la parcelle 172 section AD de la commune d'Aigremont (gard) a été omise par le notaire dans la succession lors du décès de mon père ( M. DELEUZE Danie...