Les discussions

Donation à personne étrangère

 Résolu

Bonjour, Mon épouse 83 ans dépendante, moi 82 ans moyennement en bonne santé j'assume les char...

4 réponses Dernière réponse le 10 mai 2014 par
condorcet

Uufruit et nue propriété.

Bonjour, Suite au décès de ma maman, mon père, mes 3 soeurs et moi avons rendez-vous chez le notaire prochainement. Une donation au dernier viv...

1 réponse Dernière réponse le 10 mai 2014 par
condorcet

Où est ma question ?

 Fermé

J'ai posé une question ce matin et vous l'avez supprimé alors je ne vois pas ce que je fais ici...

Dernière réponse le 9 mai 2014 par
00lina00

Héritage d'un bien immeuble

j'ai un frère majeur et célibataire qui habite avec ma maman dans la maison de celle-ci et dont elle est propriétaire. Peut-elle faire en sorte que mo...

4 réponses Dernière réponse le 9 mai 2014 par
fugee

Nue propriete

Bonjour. Nous n'avons pas d'enfant Peut on faire une donation en nue propriete aux 3 neveux a part egale, tout en sachant qu'un testament olographe...

2 réponses Dernière réponse le 9 mai 2014 par
Dubaque60

Succession de mon père

mon père est mort le 2 novembre 2013,et comme je ne l'ai vu qu'une fois dans ma vie, j'ai dû envoyer le certificat de décès à la chambre des notaires ...

23 réponses Dernière réponse le 9 mai 2014 par
bronte1

Héritage d'usufruit

 Résolu

Bonjour, Mon père m'a transmis par donation-partage la nue-propriété de parts de GFA. J'en hériterai l'usufruit à son décès. J'envisage pour des ra...

2 réponses Dernière réponse le 8 mai 2014 par
estimate1

Droit de succession

mon épouse a un droit de succession sur une assurance vie venant de sa maman,mais ayant été fille mère et deux enfants, ensuite marié a un monsieur qu...

2 réponses Dernière réponse le 8 mai 2014 par
condorcet

Obliger un héritier à vendre un bien immobiler en indivision?

bonjour, mon père est décédé en 1998 et avec ma mère ils avaient un appartement : mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants, nous...

7 réponses Dernière réponse le 8 mai 2014 par
condorcet

Impôts de mon papa décédé

Bonjour, Je m'adresse à vous après avoir eu des avis contradictoires quant à ma situation. Mon père a eu des impayés au niveau de ses impôts dep...

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2014 par
condorcet

Succession

Bonjour, Nous sommes passés devant chez le notaire hier suite au décès de mon père pour régler les droits de succession. Mes parents possèdent une...

2 réponses Dernière réponse le 8 mai 2014 par
Sorgin

Testament caché par la femme de notre père.

Bonjour. Mon père habitait aux États-Unis depuis 12 ans. Il était marié à une américaine depuis la même période. Il est décédé au mois de novembre 201...

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2014 par
Sorgin

Donation à un seul petit-enfant par grand-parent

Bonjour Sa grand-mère veuve de 81 ans a donné un chèque de 3000 Euros à ma fille et rien à sa soeur et insiste pour qu'elle l'encaisse;or nous avons ...

4 réponses Dernière réponse le 8 mai 2014 par
Kim

Fin d'usufruit

 Résolu

Bonjour, Ma belle-mère à l'usufruit d'une maison de mon père. Elle souhaiterait qu'il soit vendu pour en acquérir un autre plus pratique pour son âg...

6 réponses Dernière réponse le 8 mai 2014 par
Enka1

Aide succession.

Bonjour, Je suis en pleine procédure d'héritage, suite au décès de mon Pere en Décembre dernier. J'ai eu le rdv avec le notaire, pour qu'il sache,...

6 réponses Dernière réponse le 8 mai 2014 par
Skill_33

Hebergement gratuit

nos parents habitaient dans un logement de fonction donc notre frere a habité avec son épouse pendant 2 ans dans la maison de nos parents en attendant...

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2014 par
Bernar65

Devolution successorale

Ma mere est decedee en decembre 2013 nous laissant des dettes. Un credit cofidis avec assurance donc solde,un autre cofidis non solde et surtout un a ...

3 réponses Dernière réponse le 8 mai 2014 par
tsan25

Le regime de la communauté universelle

Bonjour. Mon frere n'a pas d'enfants. Il s' est marie sous le regime de la communaute universelle avec une personne qui avait deja deux enfants. Moi ...

8 réponses Dernière réponse le 8 mai 2014 par
condorcet

Certificat medical pour l'usufruit pour vendre sa maison

Nous avons signé un compromis de vente pour une maison dont nous sommes propriétaires et notre mère a l 'usufruit. Suite a des problèmes de santé nous...

4 réponses Dernière réponse le 7 mai 2014 par
Martinedeyris

Occuper un lieu avant d'en avoir héritage

Issue d'un premier lit mon père à hérité, de ses grands parents, d'un terrain avec maison durant le temps de son mariage avec ma mère. Ils ont divorcé...

7 réponses Dernière réponse le 7 mai 2014 par
Sorgin

Quote part d'indivision

 Résolu

Bonjour à tous, C'est la première fois que je fais ce genre de démarche, et j'essaye avant tout d'être concise, car bien sur le problème est plus vas...

1 réponse Dernière réponse le 7 mai 2014 par
condorcet

Intérêt donation dernier vivant avec 4 enfants.

Bonjour, en essayant de répondre à la question du sujet j en suis arrivé à la réponse suivante: - sans contrat de mariage ( communauté réduite aux ac...

1 réponse Dernière réponse le 7 mai 2014 par
HCHT

Heritage

 Résolu

Bonjour, Mes parents se st donné au dernier vivant. Mon papa est décédé il y a quelques années et Ns vendons maintenant sa maison qu' il avait hérité...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
dulwich

Interdiction de vendre mon terrain a qui je veux!

 Résolu

Bonjour à tous,j'ai un terrain agricole (donation de mes parents);j'ai voulu le vendre,j'avais un acheteur,mais j'ai apris que si je voulais le vendre...

11 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
Utilisateur anonyme

Acte de notoriété

 Résolu

Nous somme 5 enfants. notre papa est décédé le 3 avril dernier. Il était marié sous le régime de la communauté universelle avec une clause mentionnan...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2014 par
condorcet

Succession clôturée depuis 8 ans

Bonjour, Peut on revenir sur une succession clôturée depuis 8 ans ? Merci

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
coquelicot512

Travaux de remise en état

 Résolu

Bonjour, Suite à mes différentes demandes dont je profite pour en remercier les répondeurs, je reviens vers vous pour avoir des réponses à mes que...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
lisette2013

Remboursement de dette

Bonjour J'ai prete 33000 euros a une personne qui m'a fait une reconnaissance de dette sur papier libre authentifiée en mairie j'ai présenté cette r...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
avocatsuccession

Ne pas laisser la même part d heritage

quelle est la part minimale de mon héritage (maison) à laisser à un de mes fils ,

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
maylin27

Celibataire sans enfant

je suis célibataire, sans enfant, fâchée avec ma famille(pour causes de mauvais traitements subis dans l'enfance contre lesquels personne n'a cru bon ...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
slayeff

Succession en espagne

bonjour, Suite au décès de ma mère, des questions se sont posées quant à la succession d'un bien (appartement) en Espagne que mes parents possédaient...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
clelias

Héritiers et frais de recherche d'héritiers

Bonjour, Mon frère et moi avons touché un héritage il y a environ 2 ans et aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier avec une facture d'honor...

11 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
ora49

Donation

Madame, Monsieur, J'ai un fils d'un premier mariage que je ne connais pas, une fille d'un second mariage dont je souhaite faire une donation, mon f...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2014 par
condorcet

Succession bloqué

bonjour ma maman est décédé le 30avril 2013 nous sommes 4 enfants elle avait l'usufruit de la maison depuis le décès de notre papa en 2000.mon frère...

4 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
leoncette

Succession avec communauté universelle

Quelles sont les règles d heritage si mon mari venait à décéder ? Il a 2 enfants d un premier mariage, l un des deux est décédé sans enfant et était c...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
condorcet

Enfant non reconnu et mon père biologique a l

 Résolu

Bonjour à tous/toutes, Je pense que vous pourriez me venir en aide et mon problème est le suivant...! J'ai 30 ans, je n'ai appris qu'à l'âge de 18 a...

10 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
martine

Il y a t'il une autre solution

Bonjour, Ma belle -mère est une personne vulnérable, mon beau frère lui soutire de l'argent et promet toujours de lui rendent chose qui ne fait pas...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2014 par
doris33

5% mobilier

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une succession j'hérite d'une maison loué (non meublé) et mon frère de la résidence familiale meublé. Il souhaite appliquer...

13 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
jsca

Mon père met tous ses biens au nom de sa nouvelle conjointe

Bonjour à tous, Un grand merci aux personnes qui pourront répondre à mes questions :) Nous sommes 4 enfants du mariage de mes parents. Mon père...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
cocochanel86

Renonciation succession

Bonjour, Mon ex-époux est décédé est février 2011. Ma fille veut renoncer à la succession (pas de testament, ni de notaire) mais ne sait pas commen...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
condorcet

Reevaluation

 Résolu

bonjour suite a une donation d un terrain de mes parents de 300metre carré( non constructible au moment de la donation) et celui d un autre et celui ...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
teddydemontreal1969

Donation entre parent - enfant combien cela va me couter ?

Bonjour, C'est une histoire compliquée avec un contexte de conflit mais pour résumer il s'agit de la transaction suivante entre ma mère et moi: - s...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
condorcet

Enfant non reconnu par mon père

Bonjour, Je suis une enfant non reconnu par mon père, j'ai actuellement 39 ans et mon père est décédé en 2011. Je souhaiterais savoir si je peux a...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2014 par
therese1967

Succession + deces+ effets personnel

Bonjour, Suite au deces de ma mère, elle a mit fin à ses jours Nous refusons la succession puisque ma mère etait très endettée, nous avons donc ...

5 réponses Dernière réponse le 5 mai 2014 par
roudoudou22

Apport personnel

Bonour, Je suis locataire d'un appartement dont les propriétaires sont mes parents, Ils souhaitent vendre ce bien afin de me donner 60000 € comme a...

1 réponse Dernière réponse le 5 mai 2014 par
roudoudou22

Delais apres jugement adoption simple

Bonjour, j'aurais voulu connaitre le délais pour une adoption simple mon dossier est au tribunal de grande instance et il passe en jugement le 12 ma...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2014 par
meca56

Vente de bien propre et communauté

Bonjour, Mon père, décédé fin décembre 2013, était remarié depuis 1995 sous le régime de la communauté. Nous sommes trois enfants du premier mariag...

7 réponses Dernière réponse le 5 mai 2014 par
LetCel33

Impot foncier..

Bonjour, sur ma declaration 2042 de revenu 2013(revenus 2012) je me suis trompé au revenu foncier. je voulais beneficier du micro foncier car mon r...

4 réponses Dernière réponse le 5 mai 2014 par
chrisbleu74

Suite succession

la parcelle 172 section AD de la commune d'Aigremont (gard) a été omise par le notaire dans la succession lors du décès de mon père ( M. DELEUZE Danie...

1 réponse Dernière réponse le 5 mai 2014 par
roudoudou22

Démembrement de propriété

Bonjour Je suis nu propriétaire par ma mère qui m'avait cédé 35% de la vente de ses biens immobiliers. Ma soeur possède aussi 35% et notre mère 30%...

1 réponse Dernière réponse le 5 mai 2014 par
roudoudou22
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