Part réservataire
RésoluBonjour, mon père décédé il y a 4 ans , m'avait fait donation d'une maison il y a 25 ans par acte notarié . Mon frère décédé il y a 20 ans laisse 2 e...
Bonjour, mon père décédé il y a 4 ans , m'avait fait donation d'une maison il y a 25 ans par acte notarié . Mon frère décédé il y a 20 ans laisse 2 e...
Bonjour à tous, Voilà, mon père est décédé il y a 2 mois, mon frère et moi nous sommes ses enfants d'un premier mariage, avec sa 2ème femme (marié...
Bonjour Je suis nu propriétaire depuis 1986 ma mère usufruitière . Elle est décédée depuis peu et étant surendettée les créanciers m on dit qu i...
est t on obligé de payer les frais d obsèques d un oncle sachant qu'ils refusent la succession, la dette alimentaire n est redevable que pour les asc...
Bonjour à tous, je vous remercie de m'éclairer sur certains points que j'ai beaucoup de mal à saisir. 1-dans le cadre d'une donation démembrée ...
Bonjour, En janvier j'ai reçu du notaire de ma cousine décédé dont j'ai été l'un des héritiers copie du courrier d'un généalogiste demandant un acte...
Bonjour, mon mari est décédé le 10/97 et suite au décès de sa maman en 09/13 mes enfants se retrouvent impliqués dans des problèmes de famille puisqu...
Bonjour, mon papa est décédé à 4 ans de la retraite il est au régime Rsi. Que puisque-je espérer obtenir?
Bonjour, Notre papa nous a tristement quitté en décembre dernier suite à un cancer, il était propriétaire en France et en Belgique. Résident un mo...
Bonjour, nous sommes 2 enfants mon pere est remarie avec une femme qui a 4 enfants d un premier mariage combien enfant herite de la voiture
Bonjour, mon pere etant deceder comment faire pour recuperer tous ses objets et effets personnels il est remarier
Bonjour, Je me suis rétractée de la succession de mon père en 2012 . Je voudrais savoir si par la même rétractation je me défais de la succession ...
Bonsoir, mon cas est un peu compliqué. il y a quelques années mes parents m'on fait une donation ainsi qu'à mes deux frères? Un SCI familiale à été ...
Bonjour, suite au décès de ma mère, le notaire à clos le dossier. Quelques temps après, je reçois un courrier de ce dernier qui me réclame, via le Co...
Bonjour, Je suis résidente Algérienne et mon père résidant en France souhaite me faire dont de son appartement dont il est propriétaire. Mon but...
Bonjour, J'aurais aimé avoir de l'aide pour l'achat d'une maison en SCI afin d'optimiser sa transmission à la succession. Nous sommes 3 enfants m...
Bonsoir, Je ne suis pas expert en droit de succession ou en droit au bails etc et je ne savais donc pas dans quel forum soumettre ma question. ...
Bonjour, je pense que je vais devoir refuser la succession de mon papa. Mais je me pose deux questions. Mon père était locataire, sans aucun bien d...
Bonjour, Voilà, ma maman est partie le 18 avril 2014 d'un cancer du poumon, en plus du chagrin qu'elle me laisse, il y a aussi beaucoup de dettes, et...
j , ai vendu les bijoux auprés d , un commissaire priseur , que j , avais gardé au décés de ma tante , en accord avec les 3 autres héritiers . une hér...
Bonjour, A l'ouverture de la succession de ma mère, j'ai appris qu'il était possible d'opérer le transfert de comptes-titres de la ou des banques...
puis je léguer le solde de mes comptes bancaires à mes petits enfants à ma mort car je voudrais faire un testament chez le notaire et je ne sais pas s...
Ma fille décédée était divorcée elle laisse deux enfants majeur célibataire sans enfant en cas de décès de l'une d'elle,qui hérite de ses biens. Sach...
Bonjour, je vis avec une femme qui possède une maison dont elle a 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit et dont la toiture menace de s'effon...
Ma soeur prétend que papa aurait transféré sur son compte (elle avait procuration sur celui de papa) son argent. Il ne reste plus que 4000 Euros sur...
Bonjour, Voici la situation : ma maman est décédée le 18/02/2013. J'ai refusé l'héritage et fait acte au greffe du tribunal. Je me suis acquitté d...
BONJOUR ma grand mère est décédée elle avait 2 enfants : mon oncle décédé également, marié et sans enfant ma mère en vie ma grand mère avait très peu ...
Bonjour, Mariés sous le régime séparatiste, je me retrouve en indivision avec le fils de mon conjoint. La succession comprend deux biens propres a...
Bonjour, Lors de la sucession après le décès de ma mère, nous avons estimé le prix d'un appartement à 270 000 euros, celui-ci était en location. De...
Nous sommes 3 enfants ayant reçu en donation partage en 1997 4 appartements chacun d'un immeuble de 12 appartements. Partage parfaitement équitable. ...
je voudrais savoir quels sont les frais lorsque l on herite d une vente faite par ma mere de sa maison . mon pere est decede depuis 11 ans et nous av...
Bonjour, ma mère est décédée le 4 mai 2013.la succession n'est toujours pas réglée.aujourd'hui 30 mai 2014,je viens de recevoir un courrier de l'étu...
faut il se méfier des reports d'assurance vie dans le cadre du partage de succession? Je m'explique, je viens de souscrire une formule Vivaccio harmo...
Bonjour, ma mère qui était en institution spécialisée et sous tutelle depuis plus de vingt ans est décédée au mois de novembre, je ne pensais pas qu...
Bonjour, Comme je l'avais expliqué auparavant, ma soeur prétend que papa (décédé il ya trois mois) aurait transféré son argent sur son compte à elle...
Bonjour, personne n'a de suggestions pour la meilleure procedure comment contrecarrer mon frere qui detournerait des fonds sur la banque suisse de m...
Bonjour, A la suite du divorce de nos parents nous eu en donation a la suite de la vente de la maison une somme chacun a charge pour nous de nous o...
Bonjour, Je pose le problème d un ami. Ila 40 aans. sa maman a eu ce bébé ,mon ami avec un homme. cet homme ne l'a jamais reconnu. quand il étai...
Bonjour, comment puis-je donner de l'argent à mon cousin sans etre obligé de le déclarer au fisc?
bonjour, ma fille bénéficie de la dotation d'une maison. ai-je un droit de regard sur les personnes se trouvant dans cette habitation? merci
Bonjour, je suis en période de partage avec mes frères et soeurs mon frère a au un terrain de 2300m² en 1980 pour une valeur de 26 640 F. La succ...
bonjour quand un homme non marié reconnait un enfant, est ce qu'on lui delivre un livret de famille où la reconnaissance est inscrite dessus , Car m...
Bonjour, Je suis en indivision avec ma demi soeur issu du premier mariage de mon père. Au décès de mon père,un inventaire des biens a été effectué c...
bonjour ma mère est en maison de retraite depuis quelques mois, elle avait un droit d'habitation (stipulé sur l'acte de vente de la maison) dans un a...
Nous sommes plusieurs cousins ayants-droits d'un oncle celibataire decede. Compte tenu de l'eloignement geographique, du faible patrimoine, du nombre ...
es ce que mon pere et une de mes soeurs on le droits de placé ma mére qui a asheimer sans que mon frére et moi sois d'accord . ma soeur a une "sois di...
Bonjour, J'ai trois soeurs Après le décès du premier de mes parents, j'avais voulu mettre en vente une maison préalablement reçue en donation ...
Bonjour,mes parents de leur vivants mon donné des sommes d'argent par chèques, est ce que je dois les réintégrer dans la succession d'après le notai...
bonjour voila je voudrais savoir le moyen nous proteger en cas de decés d'un de nous deux que le survivant puisse disposer de notre bien a sa guise...
bonjour, j'ai une maladie grave et j'ai une petite question. Si je décède avant mes parents, mes enfants toucheront ils ma part d'héritage sachant ...
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