Achat d'une maison aux légataires du testament

Rom_Duch Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - Modifié par Rom_Duch le 18/06/2014 à 23:36
 Profil bloqué - 19 juin 2014 à 00:24
Bonsoir,
Nous sommes confrontés, suite à la signature du compromis de vente pour le bien que nous souhaitons acquérir, à une situation inédite!
La maison appartenait à une vieille dame qui vivait seule et n'avait pas de descendance directe selon les dires de l'agent immobilier. Cette personne dans son testament a désigné 2 personnes pour hériter de cette maison auprès de qui nous avons signé le compromis. Jusqu'ici tout allait bien!
Cependant notre notaire vient de nous apprendre qu'une recherche généalogique avait montré que cette dame (décédée) avait un conjoint, toujours vivant, habitant en Russie. Selon notre notaire, nous devons obtenir l'accord de ce monsieur pour réaliser la transaction, ce qui peut prendre un certain temps compte tenu de l'éloignement, la barrière de la langue mais également toutes les incertitudes concernant sa volonté de donner son accord. On nous parle de délais de minimum 6 mois mais plus certainement 1 an avant la signature de la vente et la remise des clés!
Ces délais ne nous sommes pas raisonnables, et nous ne savons pas quoi faire et que dit la loi dans ce cas:
- résiliation pure et simple du compromis?
- pouvons nous réclamer l'indemnisation forfaitaire prévue dans le compromis?
- pouvons nous sans accord du conjoint russe finaliser la vente?
- sommes nous dans l'obligation de respecter le compromis signé en l'état?

Merci de votre aide.


Quelques précisions de notre notaire:
La défunte laisse son conjoint, domicilié à MOSCOU (un généalogiste a été mandaté pour retrouver sa trace, celui-ci ayant disparu il y a plus de 15ans... mais toujours vivant semble-t-il d'après les registres d'état civil) et a, en outre, aux termes d'un testament authentique, institué légataire universelle une certaine Madame T...., à charge par cette dernière de délivrer le legs particulier de la maison située à W...., rue Ou...., à Monsieur Z et Madame G (signataires du compromis).
Mon confrère me précise que les formalités successorales vont être complexes et longues, et qu'il ne faut pas espérer une signature avant au moins six mois.

1 réponse

Profil bloqué
19 juin 2014 à 00:24
Plusieurs solutions :

- dans la promesse il doit être noté, que les légataires sont les seuls propriétaires du bien. Comme ce n'est pas le cas, effectivement la promesse n'a pas de valeur. Tout dépend du contexte pour récupérer l'indemnité mais il s'agit d'une erreur qui n'est imputable à personne, à mon avis vous pouvez au mieux vous désengager mais pas espérer qu'une indemnité vous soit versée

-2ème possibilité si vous tenez vraiment à ce bien, faire désigner un mandataire successoral qui représentera la succession, vous vendra le bien et s'occupera de son côté de répartir les fonds lorsque la situation sera éclaircie de l'autre côté
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