Forum Donation-Succession

Bonjour mon conjoint est au Maroc a des fin de fermée un compte pour succession de ces defunt parent il à payer les frais reliés au déblocage donc il ...

Bonjour Je veux vendre le véhicule de mon mari qui est décédé en juin dernier. Il n'y a pas eu de succesion ni d'héritage papier. J'aurais besoin d'...

Bonjour, Une cousine a donné ses droits avec réserve d'usufruit et droit de retour facultatif à son fils aîné (avec l'accord des 3 autres) sur une ...

Bonjour, La question a probablement déjà été posée, mais je ne la vois pas sur le forum... Donc, notre grand-père est décédé en février 2019. Le...

Bonjour Une femme mourrante ma donner sa fortune pour un Don elle déclare que la somme de 730 000euros est pour moi Elle ma contact sa notaire pou...

Bonjour, J'ai un certificat de concubinage établi par une Mairie. Mon compagnon (concubin) souhaite me laisser usufruitière de sa maison. Quelles ...

Bonjour, Je suis le tuteur de ma mère qui a la maladie d'Azlheimer. Je voudrais procéder à une procédure de donation de son vivant de la part d...

Bonjour, Je suis actuellement en Côte d Ivoire et ne peut rentrer en France. Séparés mais pas divorcés, mon ex femme devrait décédé cette semaine d ...

Bonjour, J'ai fait une donation d'un appartement à l'un de mes enfants en gardant l'usufruit. La vente de ce bien donnerait lieu à impôts sur la pl...

Bonjour, Mon père est décédé fin mars, il etait retraité et payait une dette à l'urssaf pour un impayé de 2008, la banque m'a envoyé un document à s...

Bonjour, ma grand-mère es décédé il y a un mois maintenant mon père ne serais pas entretenir deux maison donc je pourrais l acheter moi mes je dois pr...

Bonjour, Mon époux vient de décéder. Le notaire m'a établi une attestation précisant que je suis la seule héritière car sous le régime de la commun...

Bonjour, Je me suis mariée il y à 3 ans en 2016 avec un homme qui avait 3 enfants d'unions différentes. Nous avons acheté une maison en indivision....

Bonjour, Un notaire peut-il régler la succession d'un parent récemment décédé alors qu'il se trouve déjà intervenir dans la vente en cours d'un bi...

Bonjour , Mon père est décédé le 22 avril 2020 Il était mineur retraité dans le 62 Ma mère son épouse doit avoir un capital décès pour financer s...

Bonjour, Je vis avec ma famille dans la résidence secondaire de ma mère. Cette residence est donc ma résidence principale. Quel sera mon imposition s...

Bonjour, J’aurai une question à vous poser concernant notre situation un peu compliquée… Nous avons acheté (moi + mes deux parents) une maison. Nou...

Bonjour, je voudrait savoir pour quel raison le notaire refuse de me transmettre les copie du dossier succession de mon pere decede en 2015

Bonjour , Nous sommes 4 enfants dont une sœur qui était en région parisienne a coté de notre mère et je précise que ma sœur ainée et moi étions f...

Bonjour, Mon père est décédé il était sous curatelle il est décédé sa tutrice à régler les modalités de son enterrement, a prévu la date et tout le ...

Bonjour, Je pense que je vais faire une renonciation de succession envers ma maman Mon frère et moi, avions l'habitude de nous occuper des papier...

Bonjour, J'envisage une donation partage de la nue propriété d'une maison : valeur 150000 €, nue-propriété 105000 €. 3 enfants partage inégal entr...

Bonjour, Mon père est récemment décédé du Covid, et ma mère et moi nous retrouvons seuls. Il avait établi en Janvier, à la suite d'une hospita...

Bonjour, J ai une sœur, et nous venons de perdre nos parents. Toute la succession est terminée et le partage de part effectuées. Ma sœur me dit ...

Bonjour, Mon épouse (56 ans) et moi (63 ans), nous voulons faire une donation de notre vivant notre maison (coût estimé 280.000 euros) à notre un...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation des biens. Mon épouse et moi-même avons des biens propres. Ai-je le droit de vendre à mon é...

Bonjour, J'ai appris que mon grand père était décédé au mois de janvier, il avait 4 enfants dont ma mère qui était sous tutelle et qui est aussi déc...

Bonjour, après le decès de mon conjoint, je désire vendre mon bien 'maison) en viaiger à ma petite-fille je possède ce bien 3/4 en usufruit et 1/4...

Bonjour, Ma grand mère souhaite me faire hérité de sa maison, cependant, j'aurais voulu savoir si c'était dans un premier temps possible, et dans u...

Bonjour mon ex mari est decede. Nous possedions une maison ensemble. La jouissance du bien lui a ete accordė apres notre divorce. Il a donc mis notre ...

Bonjour, Mon frère et ma soeur ont reçu un terrain de mes parents en indivision à 50/50 d'une valeur de 16000€. ils voudraient me faire donation d'u...

Bonjour, je suis mariée sous séparation de biens suite à une donation devant notaire de ma maman j'ai sorti de l'argent pour mettre sur un compte à mo...

Bonjour, Mon mari vient de décédé nous avions un contrat de mariage avec une séparation de bien avec une d'acquêt dans laquelle nous y avons notre m...

Bonjour, Je souhaite savoir comment est réparti un héritage entre deux sœurs est-ce que les montants doivent être les mêmes entre les deux ? Je sa...

Bonjour, mon père est décédé en 2015, lorsque j'avais 18 ans, d'un cancer. A ce moment là il était marié à ma belle-mère (sur le régime de la comm...

Bonjour, mon père est mort en 1991,en nous laissant des dettes. A l époque le Notaire nous avait fait faireacceptation de l heritagesous bénéfice d in...

Bonjour, Dans le cas où le propriétaire est décédé et que sa femme n a pas le permis et desire vendre la voiture. Cela est possible et que doit elle...

Bonjour, Nous pensons mon frère et moi renoncer à la succession de maman qui comprend un appartement. Mon frère vivait avec elle et va prendre un lo...

Bonjour, Entre 1991 et 1996 , mes parents ont fait des donations (maisons et terrains) en avance d'hoirie à leurs 5 enfants. En 2003, tout a été remi...

Bonjour Je veux savoir si je refuse l héritage de mon père Est ce qu il faut donner une partie de mes donations à ma soeur en sachant que mon père n...

Bonjour, Il y a-t-il obligation de la part d'un notaire de passer par un généalogiste lorsque le défunt n'a pas de descendance directe, des frères e...

Bonjour, mon frère et moi vendons la maison de famille qui est divisée en 3 appt., l'un d'eux appartient à mon frère, il à acheté il y à environ 15 ...

Bonjour, Mes parents souhaite me donner la maison qu'il possède. Sachant que j'ai deux frères à qui je devrais payer leur part de la maison. J'ai ...