Les discussions
Testament non enregistré chez notaire
Bonjour, Quelle est la valeur d'un testament rédigé et signé à la main, retrouvé dans l'armoire du défunt ? (Si il n'a pas été enregistré chez un no...
Historique bancaire succession héritage
Bonjour, je viens d'apprendre que le compte joint de mes parents n'a pas été clôturé après décès de mon père... Dès lors puis-je faire une demande aup...
Donation numeraire
Bonjour, J'ai fais un don à ma fille unique de 30000 euros que j'ai déclaré 6 mois après . Aujourdhui la personne des impôts me confirme que lorsqu...
Donation de part pour un membre de la famille
Bonjour, J ai plusieurs frères et soeurs certains ont fait un papier que le notaire possède papier daté et signé de leur main précisant qui ils lais...
Vente maison à son fils et rester dedans
RésoluBonjour, Ma maman âgée de 65 ans souhaite vendre sa maison à mon frère à un prix bien plus avantageux que celui du marché, puisqu'elle resterait de...
Don manuel d'argent en exonération de droits
RésoluBonjour, L'exonération de droits sur les dons manuels ( 31865€ maxi- formulaire 2735-D) est renouvelable tous les 15 ans. Si un premier don de 1500...
Prêter sa part d'héritage à sa soeur/son enfant
Bonjour, Nous (4 frères et soeurs et ma maman) sommes héritiers d'un studio actuellement loué. Nous avons décidé de le vendre (valeur 130 000 €), e...
Maison meublée
Bonjour, Maître.Je voudrais savoir si les meubles de la maison de ma mère (elle en est propriétaire) doivent être pris en considération par le notaire...
Donation en nue propriété
Bonjour, Mes parents âgés de 71 et 66 ans veulent me donner une maison en nue propriété. Ils n’ont jamais utilisé l’abattement des 100 000€ par enfa...
Viager occupé
Bonjour, Je voudrais savoir la meilleur solution pour déshérités un heritier est le Viager je crois car ma tante ne veux pas laisser sa maison a son...
Succession avec beau pere
Bonjour Ma mère est décédée et j 'ai des questions sur la succession. je suis issu d'un 1er mariage et elle s’était remariée et a eu 3 autres enfa...
Fiscalité succession
Bonjour, Mes parents ont divorcé il y a très longtemps. Du point de vue fiscal l'abattement s'applique t-il séparément pour chacune des successions...
Renonciation d'heritage
Bonjour, J'ai fais une renonciation d'heritage après le décès de ma maman Ma grand mère venant de décéder ai-je droit à la succession de ma grand ...
Avance sur héritage et succession
Bonjour, j'ai deux frères. Ma mère veuve m'avait fait il y a bientôt 15 ans, une avance sur héritage sous forme d'un tranfert d'argent. Elle a déclaré...
Héritage d'une tante
RésoluBonjour, Ma tante de 84 a un fils unique décéder et seulement un petit fils de 30 an elle est propriétaire d'une maison et a de l'argent de côte .si...
Testament d’une tante et répartition
Bonjour, Ma tante est décédée à 95 ans. célibataire sans enfants. Elle n’avait plus de plus de frères et sœurs tous décédés avant elle. Elle lai...
Donation bien immobilier
Bonjour, Si mes parents me font don de leur maison de leur vivant avc un acte de jouissance jusqu’à leur décès , est ce que je sui officiellement pr...
Sucession
Bonjour , ma tante est décéder il y a 5 ans et mon oncle par alliance est décéder il y a 1 an , il n avait pas d enfants , leur frères et sœurs de...
Mon heritage
Bonjour, Voila ma quistion mon grand pere a des biens maison et lot de terrain. Mais Mon grand père est dcd ma grand mère dcd mon père dcd ma mere...
Succession suite à un décès
Bonjour, suite au décès de ma grand mère fin 2019, une succession va être effectuée entre les enfants de celle-ci d'ici deux semaines. Elle n'avait...
Cout notaire frais de donation avec usufruit
Bonjour, Après avoir consulté deux notaires, ma mère agée de 70ans souhaite me donner sa maison avec usufruit estimée à 180000€. Le premier notai...
Succession avec une belle fille
bonjour, Suite a un heritage de ses parents mon mari a un compte bancaire dont j'ai une procuration, un livret A, un PEL et nous avons ouverte un com...
J'aimerai pouvoir acheter
Bonjour, Bonjour, suite à une renonciation de succession, (car il y avait un montant de dettes élevées) le notaire va mettre la succession aux "domain...
Bénéficiaire à l'usufruit mais pas propriétaire
Bonjour, Je suis désignée à l'usufruit de notre maison (les propriétaires sont nos deux enfants-- mineurs) dans le testament de mon mari, en cas de ...
Bien propre
Bonjour, Ma maman est décédée, j ai un frère et mes parents étaient marié sous le régime de la communauté. En pleine sucession, le notaire m a not...
Comment savoir si héritage il y a?
Bonjour, J'ai une question : Résumons... Ma maman s'est fâché avec ses parents il y a 25 ans... Elle a un frère. En 2002, son papa décède, elle ap...
Sortir de l indivision
Le 27 décembre 2018 une loi pour sortir de l indivision loi 1244 proposé, voté et paru au Journal officiel vis le jour afin de désengorger certains do...
Succession toujours en attente
Bonjour, mon pere dcd le 31 mars 1999, laissant 3 heritiers. mon frere et moi, et sa coinjointe, pacs . heritiere par testament olographe en bonne ...
Dem justificatifs de relevés de banque
existe t il une loi qui qui stipule qu'on n'est plus obligé de donner de relevés bancaires qui datent de plus de 10 ans ? MERCI PAR AVANCE
Indemnisation en tant ayants droits
Bonjour, Mon mari étant décédé, nous avons poursuivi une procédure judiciaire qui risque d'aboutir par une indemnisation. Doit on passer par le nota...
Procuration compte joint
Bonjour Mes parents m'avaient donné la procuration sur leur compte joint Or, mon père vient de décéder et leur compte n'est pas bloqué car il étai...
Y a t il des taxes?
Bonjour,Suite au décès du dernier parent,90% de la succession a été réglée et partagée,mais cela coince pour 2 choses,une maison de 45000 € et des bij...
Héritage partager
Bonjour, J ai deux enfants , et je souhaiterai savoir si je peu faire un testament pour y mettre mes Freres et sœurs afin Qu ils héritent à part éga...
Succession a
Bonjour, mon père est décédé et nous sommes a trois enfant reconnu , mon père n’était pas marrier avec ma mere . Mon père a construit plusieurs maison...
Donation succession
Bonjour, Nous voulons faire le partage d'une maison valeur 100.000€ et d'un gîte 50.000€ avec donation au dernier vivant. Un de mes fils accepte de...
Avance sur héritage en belgique
Bonjour, Nous prévoyons, ma compagne et moi, de racheter la maison familiale dont ma mère est l'unique propriétaire. Elle souhaite me faire une a...
Succession comptes bancaires
Bonjour, Mon père est décédé depuis plus d'un an. Mon notaire a établi un acte de notoriété et a fait la déclaration de succession. Les héritier...
Donation à son fils unique
Bonjour, je suis divorcée et je n’ai qu’un fils. Je voudrais avoir des renseignements sur la donation de mon vivant. J’ai 2 appartements, un que je l...
Frais donation-partage
Bonjour, J'ai 55 ans et je suis propriétaire d'un terrain dont je voudrais léguer la nue-propriété à mes 3 enfants (soit 50% d'une valeur de 300 ...
Donation à autrui
Bonjour, Mon père a donné la maison familiale à la fille de la femme avec qui il vivait. Ils étaient pas mariés. Elle est décédée. A t il le doit de...
Déroulement d'une succession
Bonjour, Comment se passe une succession ? J'habite a l'étranger et ça a lieu en France. Je n'ai donc pas pu assister au premier rdv. Je n'ai pas ...
Donation, décès de mon père
Bonjour, Ma mère a une maison avec mon père, mais celui ci est décédé. Quel part à t elle le droit de donnée sans nous déshérités , nous sommes t...
Retrait argent après décès
Bonjour, après le décès de ma maman, ma sœur et moi avons transféré une somme d argent sur un compte qui nous appartient ne sachant pas que cela etait...
Le cerfa 2705-a-sd et la saisie
Bonjour, L’assureur (ou banque) a t’il normalement l’obligation légale de pré-Remplir Le /faq/39976-qu-est-ce-qu-un-cerfa 2705-A-SD au moment de l’...
Extraits de compte bancaire
Bonjour, Et encore merci de votre explication sur ma demande y a 2 ou 3 jour .Ma question est , comment dois je faire pour avoir les extraits de banq...
Succesion
Bonjour Ma mère est veuve mon beau père avait des enfants il avait fait en sorte que ses enfants et nous (4enfants 2 de chaque côté) ayons la même ...
Achat appartement par un des epoux et donation au conjoint
Bonjour à toutes et à tous, Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens avec donation au conjoint survivant. Mon époux est en train d'a...
Mon fils vie dans une maison gratuitement
RésoluBonjour, bonjour mon fils vie dans une maison gratuitement qui appartiens aux parents ci il se marie et que l’on veux lui donner par la suite l...
Transfert de pel à notre fille sans clôture du pel
Bonjour, Pourriez vous me donner des informations voilà j’ai contacté les impôts pour l’enregIstrement de ce don comprenant un PEL et une somme d’ag...
Deces mere, grand pere et grand mere, qui herite?
Bonjour, Sur ce que je sais : Ma mere (issus d'une fratrie) est décédé en 2013, elle etait remariée (mon pere etant décédé en 2001), pas d'enfant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...