Forum Donation-Succession

Bonjour, après le decès de mon conjoint, je désire vendre mon bien 'maison) en viaiger à ma petite-fille je possède ce bien 3/4 en usufruit et 1/4...

Bonjour, Ma grand mère souhaite me faire hérité de sa maison, cependant, j'aurais voulu savoir si c'était dans un premier temps possible, et dans u...

Bonjour mon ex mari est decede. Nous possedions une maison ensemble. La jouissance du bien lui a ete accordė apres notre divorce. Il a donc mis notre ...

Bonjour, Mon frère et ma soeur ont reçu un terrain de mes parents en indivision à 50/50 d'une valeur de 16000€. ils voudraient me faire donation d'u...

Bonjour, je suis mariée sous séparation de biens suite à une donation devant notaire de ma maman j'ai sorti de l'argent pour mettre sur un compte à mo...

Bonjour, Mon mari vient de décédé nous avions un contrat de mariage avec une séparation de bien avec une d'acquêt dans laquelle nous y avons notre m...

Bonjour, Je souhaite savoir comment est réparti un héritage entre deux sœurs est-ce que les montants doivent être les mêmes entre les deux ? Je sa...

Bonjour, mon père est décédé en 2015, lorsque j'avais 18 ans, d'un cancer. A ce moment là il était marié à ma belle-mère (sur le régime de la comm...

Bonjour, mon père est mort en 1991,en nous laissant des dettes. A l époque le Notaire nous avait fait faireacceptation de l heritagesous bénéfice d in...

Bonjour, Dans le cas où le propriétaire est décédé et que sa femme n a pas le permis et desire vendre la voiture. Cela est possible et que doit elle...

Bonjour, Nous pensons mon frère et moi renoncer à la succession de maman qui comprend un appartement. Mon frère vivait avec elle et va prendre un lo...

Bonjour, Entre 1991 et 1996 , mes parents ont fait des donations (maisons et terrains) en avance d'hoirie à leurs 5 enfants. En 2003, tout a été remi...

Bonjour Je veux savoir si je refuse l héritage de mon père Est ce qu il faut donner une partie de mes donations à ma soeur en sachant que mon père n...

Bonjour, Il y a-t-il obligation de la part d'un notaire de passer par un généalogiste lorsque le défunt n'a pas de descendance directe, des frères e...

Bonjour, mon frère et moi vendons la maison de famille qui est divisée en 3 appt., l'un d'eux appartient à mon frère, il à acheté il y à environ 15 ...

Bonjour, Mes parents souhaite me donner la maison qu'il possède. Sachant que j'ai deux frères à qui je devrais payer leur part de la maison. J'ai ...

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au TGI. Le notaire chargé de la succession en a été informé en début ja...

Bonjour, mon père et sa seconde épouse sont décédés laissant un fils et une fille. Etant née d'un premier lit , j'ai hérité du tiers de la part de...

Bonjour, mon pere est decede en 2014, de ce fait ma mere a l'usufruit de la maison dont ils etaient proprietaires.Des renovations sont necessaires ...

Bonjour, J'aurai besoin de vos lumières ... Pendant plusieurs années, un grand oncle (frère de ma grand mère) a fait des dons financiers pour a...

Bonjour, voici ma situation: Mon père, marié sans contrat de mariage, et père de 3 enfants (dont moi) d'un premier mariage, est décédé cette année ...

Bonjour, ???????? Il y a 1an, mon voisin a commencé à m offrir des cadeaux financiers dont payer certaines factures à mon Insu, du matériel ainsi que...

Bonjour, Peut on envoyer par mail la déclaration partielle de succession une fois remplie? Puisque l'adresse mail des impôts est indiqué (celui de C...

Bonjour, Dans la ferme de mes parents notre frère a été aide familial de 1955 à 1975. Pendant cette période papa était l'exploitant et maman aide fa...

Bonjour, mes deux demi sœurs et moi sommes héritières de mon père décédé depuis peu qui vivait avec son épouse de 2ème noces donc qui est bénéficiaire...

Bonjour, Ma maman est décédée le 12 mars 2019 et avons du faire venir un commisseur priseur accompagnée du notaire pour la valeur du mobilier. Mon ...

Bonjour, Mon père vient de décéder et sa maison a été hypothéquée par le conseil régional pour payer la maison de retraite de feue sa seconde épouse....

Bonjour, Après avoir obtenu :"le certificat de non-exigibilité de l'impôt" j'ai perçu le montant de l'assurance-vie de mon père. 3 ans après l...

Bonjour, Mes parents était commerçant en retraite maman est cède de en 2018 et papa a touché le capital décès d environ 3000 euro a ce jour papa est...

Bonjour, Mon oncle en location a laissé son appartement dans un état très insalubre, je ne veux rien avoir à faire avec l'état des lieux, ni aucun...

Bonjour. Une mère est décédée. (elle était déjà veuve). Elle a eu un enfant d'un 1er mariage. Ensuite 4 autres enfants d'un 2e mariage. Quels dr...

Bonjour, Après la signature d'une succession, s'il y a réalisation de la vente d'un immeuble en indivision avant partage, les droits de partage (2,5...

Bonjour, Un renseignement pour ma tante s'il vous plait, suite au décès de ses parents, elle voudrait savoir si son mari va être convoqué chez le n...

Bonjour, Merci à Ulpien1 pour cette première réponse. voici les dates : date ouverture succession 9 mai 2018 Signature succession 25/04/2019 (...

Bonjour, je me suis mise avec un homme marié et je suis enceinte de 5 mois.l'homme en question ne veux rien prendre en charge et va jusqu'à dire k'il ...

Bonjour, Je suis française mariée à un marocain qui a obtenu la nationalité française, depuis 23 ans. Nous avons 2 filles françaises de 20net 23 ans...

Bonjour, Je viens de perdre mon père en avril 2020. Je vis désormais avec ma mère qui ne travaille pas. Nous entretenons de mauvaises relations av...

Bonjour, Je suis âgées et veuve et j'ai fait une procuration de mes comptes bancaires à mon Gendre qui est veuf aussi et qui s'occupe de moi mainten...

Bonjour, Ma maman est décédée fin décembre. Elle possédait un Livret A et un LDD à la banque postale, dont je suis l'unique bénéficiaire. Le doss...

Bonjour, nous sommes bénéficiaires d'une assurance vie après décès d'un membre de notre famille, quel est le délai du règlement après avoir déposé l...

Bonjour, j'ai reçu une donation de mon père en 2013 précédée d'une autre donation en 2003. En 2013, j'avais un abattement encore disponible de 77000 €...

Bonjour, J’ai 81ans et souhaite donner de mon vivant un bien immobilier à mes deux petits fils. Sachant que j’ai un seul fils. Puis-je le faire ? ...

Bonjour, J'ai viens décrire Mon testament a la main , 1- Est ce qu'il est bien écrit ? 2- Est ce que on comprend bien que je donne mes biens en...

Bonjour, Mon pere est décédé, ma mere, mon frère et moi somme les héritiers. Mon père n'avait plus de frère, et parent. Mon frère et moi n'avons pa...

Bonjour, Parents décédés, La succession vient de se terminer, les droits de succession payé et le partage en indivision à été accepter par nous 3...

Bonjour, j'envisage de donner à mes enfants le peu de bien que je possède: un véhicule quasi neuf, un piano( musique) , un saxophone et une clarinett...

Bonjour, Une famille : Deux parents 3 enfants. Une maison. La papa meurt. Les 3 enfants héritent de la nu propriété (chacun un tiers de la moitié d...

Bonjour, Suite au décès de ma mère ,nous sommes convoqués chez le notaire. Mais avec le covid 19 on nous demande d y aller à trois seulement. C est d...