Forum Donation-Succession

Bonjour, Je vous contacte car la succession de mon père dure depuis des années. Avec les autres co-héritiers nous avons signé un protocole d'ac...

Bonjour, J'achète un bien immobilier avec ma mère (59ans), j'en paie la moitié. Je deviens le nu-propriétaire et elle a en garde l'usufruit viager....

Bonjour, Mon oncle célibataire et sans enfant vient de décéder. IL avait une seule soeur, ma mère aussi décédée bien avant. Elle a eu 8 enfants dont...

Bonjour, Je suis actuellement à l'étranger, je dois faire une procuration pour la succession suite au decès de maman. Je vais la faire chez un nota...

Bonjour, Notre mère à fait donation de sa maison il y a 20 ans à notre frère, elle est décédée récemment. Quelques mois avec mon frère decedait...

Bonjour, La seconde femme de mon père est décédée récemment agée de 83 ans étant usufruitière de l'universalité des biens et droits mobiliers et imm...

Bonjour ma grand mère est décédé mon père m avait légué la maison elle avait l usufruit. Maintenant j ai refusé la succession de ma gd mère qui avait ...

Bonjour, mon fils est décédé, il avait 3 enfants qui ont refuse la succession car il i avait des dettes.je voulait savoir si nous les parents devront ...

Bonjour je fais appel à vous pour une question un peu complexe: Cest un peu long mais je pense qu'il faut que je sois précise : Mon père est déc...

Bonjour, Il y a 20 ans, J’ai acheté avec mon frère un lot de 2 maisons que nous avons mises à son nom. J’habite dans la mienne depuis plus de 15 a...

Bonjour, Mon papa est décédé le 13 mars 2020 en France. Italien il a vécu toute sa vie en France. Il est devenu au décès de ses parents, propriéta...

Bonjour, Ma maman est décédée le 14 août 2018. Elle avait la double nationalité. Elle habitait depuis ses 25ans en France. Elle a fait le testamen...

Bonjour, Situation: Je possède la nue propriété et l'usufruit d'une maison 'A' transmise par mon père, récemment décédé. Ma belle-mère, par voie t...

Bonjour, Mon mari a hérité de son père, maisons , argent et bijoux de valeur, le notaire et des complices avocats ont fui à l'étranger avec une...

Bonjour, Mon père vient de décéder la semaine dernière. Je pense qu'il a établi un testament avec sa nouvelle épouse. J'aimerais savoir ce que je ...

Bonjour, J'ai deux questions qui sont liées : - Est-ce légal de faire figurer dans un acte de notoriété que les héritiers acceptent purement et s...

Bonjour, Ma mère est décédée, nous sommes 4 frères et sœurs,nous avons donc un bien en commun :une maison.Un de nous désire l'acheter,nous sommes to...

Bonjour, Bonjour, Merci pour votre aide. Ma grand mère (décédé) était copropriétaire d'un appartement avec ma tante. Aujourd'hui les démarche...

Bonjour, Après le décès de ma mère (je suis enfant unique) mon père a rencontré une nouvelle femme (ils ne sont pas (encore) mariés). Cette nouvel...

Bonjour ,je voudrais restaurer une vielle moto qui appartenait à mon arrière grand père, elle était dans le grenier de notre maison qui m'a été transm...

Bonjour, Suite au décès de mon père, propriétaire d’une maison, ma mère ne souhaite plus y habiter et voudrait se rapprocher de ses enfants. Pour ce...

Bonjour, je voudrais faire une cohabitation légale ! ma compagne est propriétaire a un enfant et moi de mon côté j'ai deux enfants ! ma question...

Bonjour, Quel avantage financier y a t-il à vendre un bien immobilier hérité avant le règlement de la succession ? Merci par avance de votre répons...

Bonjour Nous allons bientôt signer une attestation de propriete pour une maison d habitation dont nous sommes les nus propriétaire a . Valeur de la ...

Bonjour, Mon notaire me demande 125€ pour le droit d'enregistrement de l'acte de notoriété avec acceptation de succession alors que l'article 486b...

Bonjour, Dans le réglement de la succession de mon père, je me suis entendue avec mon frère pour récupérer le véhicule (moyennant son prix bien s...

Bonjour J'ai un ami sans enfant qui m'a désignée comme universel de ses biens. Il a juste un appartement quand on a vu un notaire, elle nous a préci...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants mon frère refuse de signer l acte de notoriété depuis 3 mois que faire

Bonjour; Je suis enfant d'un ressortissant français décédé en France en Novembre 2019, je vis en Algerie et je souhaiterai savoir s'il est possible...

Bonsoir, Je dois adresser un Cerfa 2705A aux impôts je me suis présentée ce matin au Centre des Impôts de Mantes la Jolie fermé pour une durée indéte...

Bonjour, mon grand père décédé à laissé un bien. Il y a 2 ans nous avons signé une promesse de vente à un cousin mais la vente n'a pas abouti car nous...

Bonjour, Comment changé une carte grise après un décès de conjoint où les deux noms apparaissent sur celle celle-ci mais sans aucune succession de f...

Bonjour, du vivant de ma mere j'ai eu une donation pour une petite maison dans le sud de la France. A son décès, pas d'heritage ou biens laissés… Est...

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux par testament, léguer la part disponible de la vente de ma maison entre 3 de mes 4 enfants. J'ai 4 enf...

Bonjour, nous envisageons de donner une partie de notre terrain à notre fille pour qu'elle puisse construire avec son mari. Ils n'ont pas de contrat d...

Bonjour mon conjoint est au Maroc a des fin de fermée un compte pour succession de ces defunt parent il à payer les frais reliés au déblocage donc il ...

Bonjour Je veux vendre le véhicule de mon mari qui est décédé en juin dernier. Il n'y a pas eu de succesion ni d'héritage papier. J'aurais besoin d'...

Bonjour, Une cousine a donné ses droits avec réserve d'usufruit et droit de retour facultatif à son fils aîné (avec l'accord des 3 autres) sur une ...

Bonjour, La question a probablement déjà été posée, mais je ne la vois pas sur le forum... Donc, notre grand-père est décédé en février 2019. Le...

Bonjour Une femme mourrante ma donner sa fortune pour un Don elle déclare que la somme de 730 000euros est pour moi Elle ma contact sa notaire pou...

Bonjour, J'ai un certificat de concubinage établi par une Mairie. Mon compagnon (concubin) souhaite me laisser usufruitière de sa maison. Quelles ...

Bonjour, Je suis le tuteur de ma mère qui a la maladie d'Azlheimer. Je voudrais procéder à une procédure de donation de son vivant de la part d...