Les discussions
Refus de donation
Bonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation un terrain séparé en 2 lots avant le décès de nos parents aujourd’hui au moment de la succession ...
Maison de retraite
Bonjour, Est-ce que la participations en maison de retraite et calculeé entre les ressources des deux frères ( c'set mon cas ) ou sur les ressources...
Cession part indivision
Bonjour, En 2013 mon frère et ma soeur ont reçu de notre mère un terrain en indivision 1/2 chacun devant notaire pour rééquilibrer le montant des do...
Donation-succession
Bonjour, S'il vous plaît, est-ce qu'à mon décès, mon fils est obligé de payer les frais de succession ou c'est mieux de lui faire une donation che...
Donation usufruit a mon fils
Bonjour, J’ai 69 ans, je souhaiterais faire la donation de mon appartement valeurs 850000 € avec usufruit pour moi meme a mon fils de 33 ans. Que...
Vente de maison
Bonjour, J ai un terrain en donation sur lequel mon ex épouse et moi avons construit une maison. Le divorce a été très conflictuel. Nous sommes aujo...
Domiciliation au domicile de parents âgés
Bonjour, Je suis domiciliée depuis trois ans chez ma mère âgée propriétaire de la maison. J'ai deux soeurs, une avec qui cela se passe bien et l'...
Montant droits à payer par donateur de + 80 ans et droits à payer par receveurs
Bonjour, J'ai 83 ans , veuve et j'ai l'usufruit du patrimoine familial. Je voudrais faire une donation de 10.000 € à chacun des enfants. Je crois q...
Frais d'oseque
Bonjour, mes frères et sœur ne mon pas contacter pour organiser les obsèques de ma mère,mais il me présente une facture avec ma part a payer.ils ont...
Cumul héritage légal et testament
Bonjour, Situation : Conjointe survivante mariée en 2011 sous contrat de mariage. Testament en 1995 se donnant mutuellement l’usufruit de notre loge...
Inventaires
Bonjour, mon ami et dcd au mois de décembre dernier, puis je prendre un huissier de la ville pour faire un inventaire des biens mobiliers de la maison...
Vendre en viager
Bonjour, J'ai deux filles (A et B). L'une (A) a coupé les ponts avec moi. J'ai donc l'intention de vendre ma maison en viager afin qu'à ma mort e...
Successionde ma mere
Bonjour, est il possible de refuser ma part de succession et qu elle serait les conséquences pour mon frere et ma soeur merci
Sci familiale quid apres donations ???
Bonjour, Je suis a la recherche de conseils quant a la suite a donner a une SCI familiale créée en 2009 entre parents et enfant et comprenant un imm...
Qui doit payer les impots,les taxes , ... après un décès ?
Bonjour, Qui doit payer les impots,les taxes , l'assurance ,l 'eau;edf,apres un décès ? et merci de vos réponses
Exonération fiscale don manuel
RésoluBonjour, Ma mère souhaite me faire un don manuel de 30 000 € afin d'acheter un bien immobilier locatif. Elle a 86 ans et je suis sa seule héritiè...
Explication quotité disponible
Bonjour, Mon papa est décédé en 2004. Il ne reste en commun aujourd'hui que la maison familiale d'une valeur de 140 000 €. Nous sommes 5 enfants....
Honoraires donation-partage
Bjr J’ai commencé les formalités pour faire une donation partage à mes deux enfants Il s’agit d un bien immobilier et d une somme d’argent (150 000...
Succession/condamnation financière judiciaire
Bonjour, Comment régler une succession lorsque le co héritier est sous le coup d'une condamnation pénale financière vis a vis d'un tiers et dettes fis...
Donation-succession
Bonjour, Je souhaite donner en plein propriété à mon fils un appartement d'une valeur de 130K€ que j'ai acheté 75K€ il y a 18 ans. De combien sera...
Vente d’un bien hérité en algérie
Bonjour après le décès de mes parents ils nous ont laissé une maison à Oran en Algérie, Nous sommes 10 frères et sœurs. Et la frédha (l’acte de suc...
Donation manuelle parent - enfant
Bonjour, Qui doir signer le CERFA 2735 : le donateur ou le donataire ?
Comptes en banques.
RésoluBonjour, ma Mère vien de décédée sur 6 enfants 2 sont décédées , un sans enfants et une avec enfants qui sont ces héritiers. Qu'un seule enfant parler...
Décès du locataire indigent
Bonjour, Je suis portefort d’une indivision qui possède suite à la succession parentale, une petite maison occupée par un locataire antérieurement e...
Problèmes avec la tutrice
Bonjour, J'ai une tante de 78 ans, pas d'enfants, et veuf, elle a beaucoup de neuveu et de nièce mais personne ne la rendez visite ou ne la parler a ...
Sucession
bonjour ma mère viens de décéder or elle étais propriétaire de sa maison car mon père est décéder il y a 5 ans elle vivait dans la maison avec mon fr...
Signature
Bonjour* Nous sommes quatre enfants ma maman est décédé en août 2019 elle a laissé dans son héritage une maison d'où dans cet héritage elle donne l...
Léguer sa part à sa soeur
Bonjour, Nous allons passer chez le notaire prochainement. Mon frère souhaite m'offrir sa part, et moi je rachèterai les parts de mon autre frère et...
Si je n'ai aucun actif, ni immobilier, ni financier, rien! es-ce que mon enfant
Bonjour, (Marié) Moi et mon Épouse nous ne somme pas propriétaire, pas d'immobilier, pas d'argent de côté, rien. Si nous demandons le minimum viei...
Vente
Bonjour, Mon conjoint a perdu son grand père, celui ci avait deux fils dont un décédé en laissant 3 enfants dont mon conjoint. Pour héritage ils...
Donation- succession
Bonjour, S'il vous plaît, est-ce qu'il me serait possible de savoir si je dois payer les frais de succession à chaque fois que je change de domicile ...
Lots de terrain
Bonjour, Jamrai savoir esque une donation d'un lots de terrain il est fois juridiquement on cas de Une opposition des héritiers
Vente d'un terrain
Bonjour, Ma Mère est décédée il y a 2 ans avant cela elle a fait donation de sont vivant a ces 4 enfants dont un est décédé et ce sont ces 2 en...
Héritage d'une maison pour un couple en union libre
Bonjour , et avant toute chose, tous mes meilleurs voeux pour 2020, santé et bonheur, et la réussite dans tous vos projets. Voici quelle est ma dem...
Donation et conjoint
Bonjour, Il y a 10 ans, mes parents ont fait une donation de leur maison à ses 3 enfants dont moi. Ils ont l'usufruit de la maison. Si mes p...
Nue propriété
Bonjour, Nous avons la nue propriété (3 enfants) et ma mère l'usufruit d'une maison. C'est nous les trois enfants qui entretenons ce bien et aujourd'h...
Possibilité d’être déshérité
Bonjour, Suite au décès de ma tante et marraine je n’ai pas été concerné par sa succession Elle n’avait jamais été marié et n’avait pas d’enfant ....
Pension alimentaire versée par mes parents à mes neveux
Bonjour, Mon pere est decede et nous sommes en pleine succession, mes parents ont signes une donation entre epoux au dernier vivant. Nous sommes t...
Rachat de soultes
Bonjour, Voici mon problème Donation de mes beaux parents d une maison à leurs 3 enfants Avec mon mari nous rachetons la soulte de son frère et...
Choix du notaire
Bonjour Madame, Monsieur, Mes parents étaient séparés de corps par jugement. Mon père est décédé fin d'année dernière. Ma mère et moi-même n'avions...
Vente d’un bien d’héritage
Bonjour, Mes parents ont laisser après leurs décès une maison à Oran en Algérie, nous sommes 10 frères et sœurs et je ne souhaite pas vendre. Donc j...
Donation bien immobilier
Bonjour, J'ai un frère. Mon papa est décédé et ma maman souhaite nous donner une maison qui lui appartient à 100% et en garder l'usufruit. La ma...
Testament et modification
Bonjour, Dans un testament faut-il nommer précisement les biens concernés? Entre la date de rédaction du testamentaire et le décès, le patrimoine i...
Refus de succession, mes sœurs ce sont charger de tout.
Bonjour, J'ai 4 sœurs, mon père est décédé il y a quelques mois, je ne vie pas dans le département où il résidait et où j'ai 2 sœurs qui résident, q...
Donation-partage à un enfant résident à l'étranger
Bonjour, Je suis français mais résident fiscal en Catalogne, mes parents veulent me faire une donation-partage, ce qui doit obligatoirement se fai...
Succession de maison
Bonjour, nous sommes quatre enfants nous sommes héritiers de 3 maisons nous voulons vendre nos ongles on un 1/8 ne veulent pas signer que faire .
Trouver un notaire
Bonjour à toutes et tous Je suis curieuse d'une chose: Comment retrouver le notaire ayant réglé une succession ? Fille unique, ma mère m' a mise à l...
Inventaire de succession pour éviter les 5% forfaitaires
Bonjour, Dans la succession de notre père, ma sœur et moi nous entendons bien. Nous voulons échapper aux 5% forfaitaires qu'appliquait le notaire, a...
Vente immobilier héritage à l'étranger
Bonjour, J'ai hérité un appartement et une voiture en Roumanie que je compte vendre. Ensuite rapatrier les fonds en France. La succession à été fait...
Nous avons acheter à2 en espagne un appartement .l'un décède.précautions àprendr
Bonjour, nous avons acheté un appartement en Espagne à 2.L'un des 2 décède.L'autre veut vendre. Possible?Précautions à prendre?
La législation juridique et financière évolue en permanence...