Les discussions
Règlement des dons manuels
Je suis belge mais vis en France. J'ai un fils de 15 ans. Et deux neveux majeurs toujours en Belgique à qui j'aimerais donner une somme d'argent pour ...
Heritage
ma belle mere qui est veuve et qui etait marié sous le régime de la communauté vend sa maison comment sera réparti les parts en sachant quelle a 4 en...
Donation en avancement d'hoirie
Nos parents décédés tous les deux en fin d'année 2013 , on fait une donation en avancement d'hoirie a leur fils ainé en 1972 , pour un terrain de 1500...
Héritières d'un appartement en espagne
Bonjour, Nous sommes héritières avec ma soeur et notre tante d'un appartement en Espagne suite au décès de notre père et grand père il y a un an. ...
Avance sur succession à veni
RésoluBonjour, Mon père et ma mère ont donné procuration à mon frère sur leur compte postal. Depuis, mon frère utilise leur chéquier et a utilisé six chèq...
Recherche d'un notaire
Bonjour, J'ai été contactée par une étude généalogique, je n'ai pas signé le contrat. Je me suis renseignée auprès de la chambre départementale de...
Clause abusive dans une donation partage
Bonjour, dans un acte de donation partage, le notaire a fait figurer: " -condition de ne pas attaquer le partage : M et Mme.........donateurs impo...
Viager
mon pére veut se donner en" viager gratuit" a son auxiliaire de vie. Cela est il possible?? merci
Donation au profit de l'usufruit de l'universalité biens
Résolubonjour J'ai une question concernant une succession ; celle de ma tante L'époux de ma tante est décédé. Il avait deux enfants de son premier mar...
Droit de succession sur partie de bien en usufruit
bonjour, mon père vient de décéder, Maman a choisi l'option :1/4 en propriete , 3/4 en usufruit . A son décés (, elle a 87 ans ) :devrons-nous payer...
Donation partage et droit de retour
Bonjour, bonjour. Je suis divorcé et sans enfant. Mon père nous a donné mon frère et moi l'appartement qu'il détenait. J'ai fait un crédit pour do...
Surévaluation d'un terrain agricole lors de réglement de success
Madame, Monsieur Ayant perdu mon époux, la succession est en train de se régler. Nous en sommes au stade de la lecture des projets d'actes, mes enfan...
Vente appartement apres deces de mon pere
Bonjour, Aprés le décés de notre père nous avons hérité ma soeur et moi chacune d'un appartement. Jusqu'à présent, je vivais avec mon père dans l'...
Compte bloqué
ma mère est décédés au mois de mai 2013 ,la banque credit agricole me demande un certificat d'heredite ,copie recto-verso de la piece d'identite de to...
Testament
bonjour, suite au décès de maman, laquelle a établit un testament chez le notaire envers l'un des héritiers le défavorisant de sa part, 1/8 au lieu 1...
Frais de donation
Bonjour, suite à une donation faite en 2011, le notaire a estimé le bien à une valeur de 160.000€, aujourd'hui nous avons vendu le bien à 128.000€. Y-...
Renonciation à héritage et/ou assurance vie
Je suis co-héritière avec la fille de mon mari (qui n'est pas ma fille) d'un bien immobilier et d'une assurance-vie. Cette assurance vie, souscrite ...
Conseils judiciere
RésoluBonjour quelqu'un pourrais t'il me venir en aide en me filant un bon tuyau pour attaquer 4 personnes j'ai quatre grands frères une petite soeur i a...
Succession -pret immobilier nanti sur assurance-vie
Bonjour, Voilà, je viens poser une question ici en dernier recours. Je vous explique. Mon père adoptif est décédé en 2011. J'étais son héritière. ...
Héritiers parent décédé
Bj mes parents sont décédé et on laisser une maison payer ils sont rien laisser comme facture derrière eux tout été solder ma question Nous sommes 10...
Heritage et aah
Bonjour, Voila je viens vers vous car je suis un peu inquiet, ma compagne a perdu son grand pere et va toucher un heritage qui sera divisé entre c...
Viager.
RésoluRe-Bonjour Sorgin , En cas de viager, est il possible de s'entendre pour ne pas demander de "bouquet" à l'acheteur ? Cette personne étant peu ...
Succession assurance vie
Bonjour Je suis le tuteur de ma tante qui vient de deceder. Elle avait souscrit une assurance vie en octobre 1991 sur laquelle j'ai reversé après ma...
Dernier des vivants
Résolumon père est décédé il y a plusieurs mois,lui et ma belle mére ont fait suite à l achat d'une maison succession au dernier des vivants(il y a un enfan...
Succession -indivision
Bonjour, Désolée de poser beaucoup de questions actuellement mais un décès récent dans ma famille m'a amenée à mettre les choses à plat concernant...
Montant entre frère et soeur pour la maison d'un défunt
Bonjour, Je crée cette nouvelle discussion car je suis dans le flou total, en effet, ma mère est décédée à l'âge de 59 ans et elle possèdait une ma...
Succession- mineurs- administration sous controle judiciaire
Mon compagnon avec qui j'étais pacsée depuis peu est décédé en aout dernier et je suis maintenant seule avec mes deux enfants mineurs de 6 et 8 ans; ...
Différence entre acte notarial de 1965 et le cadastre actuel
RésoluBonjour je n'ai trouvé que se thème donation succession pour une question se rapportant au cadastre qui est différent de l'acte notarié pour la vent...
Quelle valeur à attribuer à des terrains lors de la succession?
RésoluBonjour, Mes grands-parents, décédés, ont eu 3 enfants, dont 2, ont eu, en avancement sur hoirie, des terrains. Ces 2 enfants ont eux-meme fait la de...
Taxe donation de 50 000e
Bonsoir, ma grand mère de 84 ans souhaite me faire une donation de 50 000 E afin que je puisse acheter un bien immobilier avec mon concubin. Sera...
Deuxième succession
Bonjour, Si je donne la nue propriété de mon domicile à mon fils célibataire, si il décède avant moi à qui revient la maison? Ma belle soeur ...
Succession : accès à la liste des comptes bancaires et autres
Bonjour, je suis héritier et souhaite vérifier l'historique des comptes bancaires du défunt, sachant que ce sont les autres héritiers qui ont donné...
Refus d'un héritier de signer
Bonjour, Le notaire a procédé à la succession de mes 2 parents décédés mais 3 de mes cohéritiers refusent de signer. Le notaire va donc nous convoqu...
Succession grands-parents aprés renonciation succession parents.
Bonjour, Pour faire bref, mon père est décédé en début d'année. J'ai fait une renonciation d'héritage. Ma grand mère paternel est sur le point de ...
Donation à personne étrangère à la famille.
RésoluBonjour. Nous sommes sans enfant. Nous souhaiterions transmettre, à notre mort, notre maison à une amie qui la connaît depuis toujours et l'app...
Céder un droit de succession
Bonjour Je suis co héritière sans enfants Je désire ceder à ma soeur ma nue propriété et en garder que l'usufruit. Cette opération devant notai...
Révocation d'une donation entre époux
Bonjour, Mon époux a voulu faire une "donation réciproque entre époux" à l'occasion d'un achat de maison. Je désirerais aujourd'hui révoquer cette d...
Quelle sont mes droits en tant enfant et freres
Bonjour , mon père veut me faire donation de son vivant de sa ferme qu'il a hériter de sa mere et j ai 3 frères donc je voudrais savoir si mes frères ...
Donation dernier vivant d'une maison dont l'un est propriétaire
Bonjour, Mes cousins qui habitaient en région parisienne ,ont pris leur retraite en province après avoir vendu leur propriété .Ils habitent actuel...
Entre soeurs la nue propriété
RésoluBonjour, pour une propriété de 120 000 euros ,si une personne donne la nue propriété à sa soeur combien la soeur devra t elle payer pour la nue pr...
Donation à l'un des enfants
Bonjour, ma mère a une ferme dans laquelle j'ai travaillé les week-end et les vacances pendant des années ça a continué quand je suis entrée à la fa...
Assurance vie dans la succession
Bonjour , Ma mère a voulu modifier son testament car mon frère est décédé il y a 2 ans . A l'origine , elle nous léguait à chacun un appartement ...
Étude généalogique
FerméBonjour, Je vous remercie de votre réponse, j'ai sollicité la chambre départementale des notaires de l'allier qui ne veut pas me répondre, vu qu'u...
Accès au dossier notarial
RésoluBonjour, Dans une succession dont je suis l'un des héritiers désignés par l'acte de notoriété mais dont la dévolution des biens me semble suspecte...
Testament olographe
quelle est la durée de l'examen de validité d'un testament olographe par le président d'un TGI?
Choix du notaire pour une succession
RésoluBonjour, Pour la succession de mon père défunt, et pensant qu'on ne pouvait faire autrement, je me suis adressé au notaire dont mon père avait eu ...
Redressement fiscal suite a succession
bonjour j ai un gros souci en 2010 nous avons été legataire d une personne decede dont on s occupait. la succession a été suivi et regle par une et...
Vente en accoord avec héritiers
RésoluBonjour, Mon père est décédé, ma mère souhaite vendre sa maison devenue trop difficile à entretenir pour partir en appartement. Je suis héritiè...
Délai action en réduction
RésoluBonjour, Suite aux décès de mes 2 parents, le notaire a ouvert au mois de juillet 2012 leurs successions. Il nous a fait plusieurs propositions mais...
Vente de maison sous tutelle
maman est sous tutelle à notre demande et en maison de retraite. Nous sommes 4 enfants et nous avons décidés de vendre la maison car elle se dégrade e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...