Les discussions
Pour une succession
Bonjour , Voilà mon problème j'ai mon papa qui est décédé en 2005 et la j'ai appris qu'il avait une succession en cour je suis au courant de rien ma ...
Testament
RésoluBonjour, Seul enfant, je suis héritier et sais qu'il y a un testament chez un Notaire (qui n'a pas été remis au fichier central des testaments). ...
Succession
Résolubonjour, je suis remariée sans enfant commun ,mon second mari a 2 enfants d'un premier mariage,moi 1 de mon côté.suite au décès de ma mère, cette d...
Mes parents sont inquiets !!!!
bonjour voici un résumé de la situation : mes parents; mon père 93 ans et ma mère 84 ans , 2 enfants (moi et mon frère 56 ans) et un demi frère...
Usufruitière motivée
Bonjour, notre père est décédé en juin 2013 (le jour de la fête des pères) et a fait une donation à sa femme. Le notaire nous a précisé qu'elle av...
Rapport des donations
Pourriez vous m'expliquer S.V.P, un truc que j'ai un peu de mal à comprendre, Il s'agit de la différence lors d'une succession, entre la qualificat...
Peut on revenir sur une délivrance de legs verbal ?
Bonjour, ma mère est décédée en 1998, avec une maison et liquidités en commun avec mon père et un terrain à son nom à elle seule, a l'époque mon frè...
Versement part
Bonjour, Mon père est décédé, la succession se termine, l'étude notariale attends que nous validions le décompte hors celle ci doit nous verser une s...
Successions anciennes non réglées
Bonjour, J'essaie actuellement de régler 2 successions concernant les biens immobiliers d' ascendants décédés pour l'un vers 1910, l'autre en 1948. L...
Quotité disponible
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le conjoint bénéficiant d'une donation au dernier vivant et choisissant l'usufruit sur la totalité, a l'usufrui...
Testament olographe
bonjour Si un testament olographe n'a pas été écrit par la personne décéde et qu'il ne comporte pas le nom de famille mais que c'est sa signature. ...
Un co-héritier refuse de signer
Bonjour, Ma belle-mère est décédée l'an passé et le notaire a convoqué mon mari et son frère pour constituer un dossier de succession au mois de juil...
Question sur sucession
Je viens vers vous car je ne connais pas grand chose en droit. Je vous explique un cousin éloigné nous à contacter car son frère habiter en france (lu...
Heritage direct et indirect
Bonjour, Mon père est décède en 2000, ma mère en 2011, Ils ont eu trois enfants, dont un est décédé en 1975 Qui lui même laisse trois petits enfant...
Connaître le propriétaire actuel d'une parcelle après décès
Bonjour, Après moultes recherches pour connaître le propriétaire d'une parcelle de terrain à côté de chez moi qui est laissé à l'abandon, je me sui...
Valeur du patrimoine transmis
Bonjour, Je souhaiterais savoir dans le cas d'une donation de patrimoine immobilier (bien et usufruit) à nos enfants, si la valeur du bien donné pe...
Vente d'un bien immobilier appartenant à une succession
bonjour à tous, mon père est décédé en 2004, ma mère etant usufruitière depuis 2005 est agée de 73 ans. elle desire vendre un bien immobilier apparte...
Donation partage
Bonjour, j'aimerais savoir comment se passe la donation partage entre frere et soeur sur un bien immobilier? merci
Indèmnité d'occupation d'un bien en indivision
Résolubonjour à tous...je viens vers vous afin d'avoir une réponse à mon souci.Nous sommes mon frère ma soeur et moi en indivision sur une maison que notre...
Récupérer un compte bancaire
Bjr à tous, j'explique ma situation il y a quelques années de cela mon père à fait ouverture d'un compte bancaireà mon nom quand j'étais petit. Je sou...
Succession d'un majeur sous tutelle
RésoluBonjour, Notre soeur 75 ans est sous tutelle en EHPAD, elle n'a pas eu d'enfant, plus de mari ni ascendant, reste mon frère et moi qui sommes hé...
Donation
Bonjour, Je vous serai reconnaissante de me répondre avant ce vendredi 21 mars. Cela concerne un problème de donation de terrain. Nous sommes 8 enf...
Moitié indivise dépendant de la succession
Bonjour, Pourriez vous m'expliquer ces termes: Mes 2 parents sont DCD, ma mère dernièrement en novembre 2013 et nous sommes 3 enfants héritiers...
Demande de renseignements
bonjour, il y a quelques années mon mari et moi avons fait un testament (nous avons eu 3 enfants) dont une fille décédée notre fils ne nous parlant pa...
Partage/portugal
Bonjour, Pour faire simple, ma belle-mère veut faire les partages suite au décès de mon beau-père. Il y a 3 personnes concernées par ce partage nous ...
Donation
Bonjour, Mon mari et moi nous sommes agés de 80 et 75 ans nous voulons régler notre succession une maison de 350000euros, nous avons 3 enfants et ...
Suite a un deces
Bonjour, Suite au deces d ma belle mere il y a 2an et demi maintenant nous n arrivons pas a faire avance la succession ! Ma belle mere ete sous curat...
Rachat de part maison
Bonjour, alors j'ai plusieurs questions a vous posez, je vais d'abord expliquez. Mon père est décédé en juillet 2010, il avait acheté une maison avec...
Oubli dans une succession
Bonjour. J'ai un problème épineux suite à un décès. Je vais tenter d'être clair. Suite à la mort de notre père, le notaire a réalisé la succes...
Calcul du montant des droits de succession
Au décès de ma mère en 2001 mon père alors âgé de 79 ans m'a fait la donation de leur appartement et en a gardé l'usufruit .Il vient de décéder à l'âg...
Qui doit hériter ?
Bonjour, le 10 aout 2012 ma tante est décédée et elle était veuve et sans enfants, elle avait cinq frères et soeur dont mon père qui devait hériter...
Qui payent les dettes?
Bonjour, Ma mère est contrainte de vendre sa maison suite aux dettes contractés avant le décès de son mari, dettes contractés avec son homme. No...
Risque de batir sur un terrain en indivision
Bonjour, moi et mon ami souhaiterions batir avec l'accord de sa mere sur un terrain appartenant a ma belle mere et a mon ami en indivision (son per...
Veuve et 6 enfants
RésoluBonjour, la succession de mon père décédé a été faite avec donation au dernier vivant. Ma mére a l'ussurfruit et souhaite avantager un de ses enfant...
Monnayer une nue-propriété
Bonjour, Mes parents étaient mariés avec un régime de communauté de biens et avaient souscrit une donation au dernier vivant. L'héritage était con...
Succession
nous mettons appartement en vente en nu-propriétés , mére vivante en maison de retraite ayant l'usufruit mais sous tutelle. Comment se répartie l...
Heritage
bonjour mon papa est decede il y a un mois nous ne savons pas sil a fait usurfruit pour ma maman si ce nest pas le cas qui va heriter de la maison nou...
Succession et droit de jouissance
Bonjour, Lors du projet de partage des biens immobiliers de ma mère il a été convenu qu'un des appartements était attribué à un de mes frères. Nous a...
Facture après le décès
Bonjour, Je vais essayer d'être concise. Mon père (vivait seul) est décédé en juillet dernier. Les prélèvements de son abonnement internet ont été r...
Montant succession vente avant décès avance d'hoirie
Mon frère a eu un terrain en donation en 1970. Il a construit une maison et vendu en 1982 (650000 F). Il a racheté un autre bien (720000 F). Ce bie...
Donation + rachat part
RésoluBonjour, Mon père propriétaire d'une maison, me donnerai la moitié (je suis seule héritière). Et je voudrais lui racheter sa part restante. Je vou...
Contrat de généalogique
RésoluJe viens d'être contactée par un généalogique me proposant un contrat moyennant 40 % du montant de ma succession. Il a fait la même chose avec mes 4 s...
Les droits de sussession et dette
RésoluBonjour, Lorsque la dette est réglée par une assurance cela veut dire qu'elle n'est plus a déduire du patrimoine . Merci encore pour votre répon...
Recours sur une succession
RésoluBonjour, lorsque qu'une succession est signée par toutes les parties chez le notaire, peut-elle être remise en cause, attaquée, par l'une de ses pa...
Heritage
Bonjour Je souhaite savoir récupérer le bien de mes parents. Situation: Ma mère avait 2 biens (terrains & terrain+maison) acquis avant son mari...
Succession
bonjour, mon père étant décédé, ma mère et mes frère et soeurs sont d'accord pour me donner une grange que mes parents ont achete ensemble ma mère hér...
Compte bancaire
coucou ! est ce que les comptes bancaires d'une veuve reste dans la sucession ? peux t elle disposer de ces fonds comme elle le désire ? doit elle ...
Vente maison avec indivision / personne bloque vente / usurfruit
Bonjour, Bonjour, j ai besoin d aide voilà mon père a un maison qu il souhaite vendre a un de ses enfants . Nous sommes 8 enfants et un de mes frère...
Frais d'obsèques
Bonjour, J'espère trouver une réponse auprès de vous afin de défendre mes droits et ceux de mon frère. Notre père est décédé, la succession n'est pas...
Occupation illégale d'un bien légué & delivrance de leg
Bonjour, Je reviens enfin vers le forum pour demander quelles seront les pénalités encourus par cette femme qui jouis illégalement de cet appart...
La législation juridique et financière évolue en permanence...