Les discussions
Plus value imposable ou pas?
Bonjour, Lors de la sucession après le décès de ma mère, nous avons estimé le prix d'un appartement à 270 000 euros, celui-ci était en location. De...
Modifier une donation partage
Nous sommes 3 enfants ayant reçu en donation partage en 1997 4 appartements chacun d'un immeuble de 12 appartements. Partage parfaitement équitable. ...
Je voudrais juste savoir par rapport au notaire
je voudrais savoir quels sont les frais lorsque l on herite d une vente faite par ma mere de sa maison . mon pere est decede depuis 11 ans et nous av...
Copie de déclaration partielle de succession
Bonjour, ma mère est décédée le 4 mai 2013.la succession n'est toujours pas réglée.aujourd'hui 30 mai 2014,je viens de recevoir un courrier de l'étu...
Les assurances vie
faut il se méfier des reports d'assurance vie dans le cadre du partage de succession? Je m'explique, je viens de souscrire une formule Vivaccio harmo...
Le notaire est il obligatoire
Bonjour, ma mère qui était en institution spécialisée et sous tutelle depuis plus de vingt ans est décédée au mois de novembre, je ne pensais pas qu...
Raporter une donnation à la succession
Bonjour, Comme je l'avais expliqué auparavant, ma soeur prétend que papa (décédé il ya trois mois) aurait transféré son argent sur son compte à elle...
Alzheimer et detournement de fond
Bonjour, personne n'a de suggestions pour la meilleure procedure comment contrecarrer mon frere qui detournerait des fonds sur la banque suisse de m...
Tutelle
Bonjour, A la suite du divorce de nos parents nous eu en donation a la suite de la vente de la maison une somme chacun a charge pour nous de nous o...
Enfant reconnu mais non naturel
Bonjour, Je pose le problème d un ami. Ila 40 aans. sa maman a eu ce bébé ,mon ami avec un homme. cet homme ne l'a jamais reconnu. quand il étai...
Donation à mon cousin
Bonjour, comment puis-je donner de l'argent à mon cousin sans etre obligé de le déclarer au fisc?
Donation/droits de regard
Résolubonjour, ma fille bénéficie de la dotation d'une maison. ai-je un droit de regard sur les personnes se trouvant dans cette habitation? merci
Évaluation terrain donné en hoirie
Bonjour, je suis en période de partage avec mes frères et soeurs mon frère a au un terrain de 2300m² en 1980 pour une valeur de 26 640 F. La succ...
Reconnaissance d'un enfant
bonjour quand un homme non marié reconnait un enfant, est ce qu'on lui delivre un livret de famille où la reconnaissance est inscrite dessus , Car m...
Rachat de part, évaluation des biens
RésoluBonjour, Je suis en indivision avec ma demi soeur issu du premier mariage de mon père. Au décès de mon père,un inventaire des biens a été effectué c...
Droit d'habitation
Résolubonjour ma mère est en maison de retraite depuis quelques mois, elle avait un droit d'habitation (stipulé sur l'acte de vente de la maison) dans un a...
Succession deficitaire
RésoluNous sommes plusieurs cousins ayants-droits d'un oncle celibataire decede. Compte tenu de l'eloignement geographique, du faible patrimoine, du nombre ...
Protection asheimer
es ce que mon pere et une de mes soeurs on le droits de placé ma mére qui a asheimer sans que mon frére et moi sois d'accord . ma soeur a une "sois di...
Accord ou pas de mes soeurs pour vendre un bien
Bonjour, J'ai trois soeurs Après le décès du premier de mes parents, j'avais voulu mettre en vente une maison préalablement reçue en donation ...
Réintégration
Bonjour,mes parents de leur vivants mon donné des sommes d'argent par chèques, est ce que je dois les réintégrer dans la succession d'après le notai...
Protection du conjoint
bonjour voila je voudrais savoir le moyen nous proteger en cas de decés d'un de nous deux que le survivant puisse disposer de notre bien a sa guise...
Héritage
bonjour, j'ai une maladie grave et j'ai une petite question. Si je décède avant mes parents, mes enfants toucheront ils ma part d'héritage sachant ...
Adoption et heritage
RésoluBonjour, j aimerais savoir si cela étais possible je m explique: j ai eu 2 enfants de mon précédent mariage, je suis actuellement remarié et j ai e...
Droit d'usage et d'habitation acquis par jugement après testamen
Bonjour, madame, monsieur, J'ai obtenu un droit d'usage et d'habitation viager .Je vivais avec ma mère depuis 15ans. J'ai toujours aidé mes parent...
Genealogiste
Mon frère est décedé fin mars suite à un accident de travail; il n'a jamais été marié ,n'a jamais eu d'enfant. C'était une personne qui est né, a vécu...
Vente d'une maison en usufruit
Bonjour Nous avons acheter une maison en 1988 pour 130000€ et avons donner en usufruit a notre fille en 2013 la sommes de 130000€ malheureusement ell...
Usufruit et comptes bancaires
Bonjour, Ma mère nous a quitté en janvier dernier, et la succession sera liqidée dans qlqs jours. Cela concerne mon père, mon frère et moi. Mon ...
Droits des heritiers
Bonjour, Ma mére veuve depuis 40 ans est dans un home depuis 1 an, nous sommes 4 enfants (adultes) un des enfants veut absolument vendre la maison...
Togo/ ouverture d'une succession
Bonjour, Qui pourrait m'éclairer ? Ma maman, ma soeur et moi sommes françaises. Mon père français, d'origine ghanéenne (double nationalité) décédé il...
Réglement des facture aprés décés
Bonjour, notre père est décédé voici deux ans .Ma mère reste dans sa demeure(propriétaire)nous sommes donc les héritiers. Nous respectons ma soeur et ...
Recherches généalogiques qui s'éternisent
RésoluBonjour, Je vous explique la situation: En novembre 2011 le père de mon époux décède En décembre 2012 mon époux décède En mars 2013 la mère de mo...
Vente terrain
Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Ma mère est usufruitière de sa succession. Elle doit prochainement vendre un terrain constructible. Nou...
Bénéficiaire assurance vie
Bonjour, je sollicite votre aide pour trouver des réponses à mes questions. Voila pour faire rapide la situation, ma grand mère avait un ami de coe...
Donation à enfant handicapé
RésoluBonjour, J'ai trois enfants. Mon fils ainé, âgé de 16 ans, est lourdement handicapé; je sais aujourd'hui qu'il ne pourra jamais travailler. J'ai donc...
Retour en arriere sur une donation
Bonjour mes parents ont fait la donation d un terrain a mon frere , ma soeur et moi n etions pas daccord depuis peu mon frere a tourné le dos a mes pa...
Succession
Je suis divorce et propriétaire d un appartement et père d un fils de 21ans ma question je souhaite qu a mon décès mon fils et mon ex épouse se partag...
Donation-partage
RésoluBonjour à tous, Je voudrais savoir si l'on peut faire une donation-partage en passant par les impôts au lieu de passer par le notaire afin de ne rien...
Comment recupéré sont héritage/côte ivoire
Résolumon père est décédé depuis un certain temps alors je veux rentré en possession de tout ces bien donc j'aimerais bien savoir par quels procédures judic...
Déblocage des fonds chez allianz
Mon beau frère décédé le 12 février 2010, travaillait chez ALLIANZ il nous a donc laissé deux assurances vie. nous avons adressé les documents, le dos...
Suite sucession
Bonjour, Mon mari est en attend te d une succession de sa tante DCD en 2012, a se jour nous n avons encore aucune nouvelle . Es ce normal?
Succession
bonjour, mon grand père vient de décédé, je suis son petit fils, mon père son seul fils est aussi décédé il y a 10 ans mon grand père était cependant...
Donation manuelle parent enfant et décés de l'enfant
Bonjour, En 2008 ma mère (veuve) a donné à mon frère marié sans enfant un terrain (acquis pendant le mariage )d'une valeur de 13 000 euros. Etant 5 e...
Porte fort
Mon épouse vient de perdre son père. Il n'y a qu'une petite somme à hériter et à diviser en deux à part égale avec sa soeur. La mairie a acceptée de...
Achat bien immobilier
Bonjour, Est il possible d'acheter un bien immobilier ou local commercial directement au nom de ma fille afin d'éviter des frais inutiles ? Merci ...
Succession comment proteger ma fille
Bonjour, Je me permets de solliciter l'aide d'un notaire J'ai 73 ans et ma plus jeune fille vit et s' occupe de moi depuis presque 12 ans depuis le...
Succession
Bonjour Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. Mon père vient de décéder. Y a t-il des frais de notaire de la communauté à ma mère u...
Dons exonérés (article 790g du cgi)
Bonjour, J'ai une question urgente et remercie pour votre support. Il m'a été dit que l'on pouvait donner, chaque parent, 31865€ dans le cadre de...
Donation par des frères et soeurs
RésoluBonjour, Je fais parti d'une fratrie de 8. Pendant plus de 20 ans j'ai effectué beaucoup de travaux dans la maison familiale. Le dernier de mes par...
Donation simple
bonjour, je voudrai savoir s'il est necessaire de faire un acte notarié pour faire une donation simple à mes enfants ; nous avons 2 appartements (de ...
Donation
Bonjour, nous comptons faire des démarches pour une donation à nos filles ; nous avons 2 appartements de valeur equivalente que nous désirons leur d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...