Donation partage a un des deux enfants
Bonjour, Mes parents disposent et habitent sur un champs de 3 hectares. Depuis l'année dernière j'ai monté ma société et j'ai fait une salle de réc...
Bonjour, Mes parents disposent et habitent sur un champs de 3 hectares. Depuis l'année dernière j'ai monté ma société et j'ai fait une salle de réc...
Bonjour, Lors de l'achat de notre appartement en 2003 ma belle-mère à donner 30 000 euros à mon mari En 2009, mon beau-frère achète un appartement e...
BONSOIR ACCIDENTEE DU TRAVAIL AVEC UNE IPP DE 82 POUR CENT AVEC UNE RENTE DE 1800 EUROS QUI EST EST BIEN EN DESSOUS DU SALAIRE QUE JE DEVRAIS TOUCHER...
Bonjour Je suis remariée depuis 20ans avec un homme de 15 ans mon ainée avec 2 enfants N'ayant pas adhérer en tant qu'independant a une retraite ...
Bonjour, J'ai un problème et je sais pas quoi faire : j'ai fait une donation d'une somme de 25000euros à ma dernière fille pour acheter un bien imm...
Re-bonjour, Merci pour votre réponse, concernant une donation que j'ai faite il y a 7ans à ma fille. Une deuxième question : ma fille ne veut pl...
Bonjour, Ma grand mere est décédé, il y a maintenant 2 ans. Mon père est décédé, il y a 1 mois. La succession de ma grand-mère n'a pas été soldé ...
Bonjour, Ma belle-mère a laissé à mon épouse un contrat d'assurance vie du CNP (ouvert en 95 après 70ans). Elle vient de recevoir le décompte pour...
Bonjour je souhaiterais avoir des renseignements au sujet de ma situation: ma mère a des enfants d'un premier mariage. mon père est son second mari...
Bonjour à tous j'ai une question à vous posez une amie à moi est avec un homme marié qui a 2 enfants de son côté et un enfant avec mon amie cet enfant...
je vais recevoir l' aspa (minimum-vieillesse) et je vais aussi percevoir un petit heritaged'environ 50.000€ est ce que les impôts vont me prendre des ...
Bonjour, voila mon problème : j'ai perdu ma mère il y a 5 ans et je sais qu'elle avait un coffre dans une banque, elle m'en avait parlé. Mais je ne s...
Bonjour, mon mari est DCD en 2011 j'ai cinq enfants, mon fils ainé est DCD le 3/03/2014 je veux vendre ma maison ,située en ile de france, quatr...
j'envisage d acheter un bien immobillier, je souhaite connaitre les modalités de succession. j ai une fille de 4 ans et s'il m arrive quelque chose el...
Bonjour, Mon époux est décédé avant sa maman. Cette derniére est morte il y a quelques mois et sa fille ( ma belle soeur ) ne nous a pas avisée du dé...
Bonjour, Merci de vos avis, remarques et conseils. Fils unique 52 ans divorcés, un enfant, mère âgée de 81 ans Elle me demande de mettre en place...
Bonjour, Mon fils majeur m'a fait don en 2009 d'une partie du produit de la vente de son terrain. J'ai entre les mains l'acte sous seing privé que...
J'ai donne un bien a une de mes filles avec quotite disponible, devant aller dans une maison de retraite nous sommes dans l'obligation de la vendre ,...
Bjr, Ma mère vient de décéder et sa maison était hypothèquée suite à une créance que je n'ai pas honorée. Mon frère et moi-même sommes héritiers. ...
Bonjour, Un bien en indivision va être vendu, la succession de la fille décédée a été faite avec testament. le fruit de ce bien tiendra-t-il compte...
Nous sommes cinq filles et notre mère vient de décéder. Elle possédait une assurance vie d'une valeur de 95.000 € déduction des impôts faite. Celle c...
Bonjour, J'aimerais savoir exactement en matière d'héritage : Marié sous le regime de la communauté, j'ai deux enfants et je désirerais laisser ma ...
Bonjour à tous, je suis étudiante en L3, j'ai perdu ma mère en 2010 et mon père quand j'avais 6 ans. j'ai deux petites soeurs (une de 18 et l'au...
je veux savoir si je peux refuser de payer la succession de ma fille de 29 ans qui et morte le 09/09/2013 et qui laisse une dette de quatre mille euro...
Bonsoir, j'explique donc la situation : mon frere et avons le meme pere mais pas la meme mere. Notre papa est décédé en 2004 puis notre grand pere pat...
Bonjour, mon père vient décéder la vente de la maison doit se faire a 590.000 euros nous sommes 3 enfants quel sera le montant des frais de succession...
Bonjour à tous, Je souhaite faire donation d'une maison à ma fille unique, la valeur estimée est entre 210000 et 220000 euros, j'ai consulté mon no...
Bjr, Suite au décès de notre mère, nous sommes 7 enfants a hérité d'une somme globale de 11000€ dont 5500 € font partie d'un contrat assurance-vie.A...
Bonjour, Je voudrai savoir quels seront les droits de succession à payer par le conjoint survivant et mes 2 enfants majeurs, sur l'assurance vie que ...
Bonjour, Je suis le représentant de mon père décédé en ce qui concerne mes grands-parents. (mon grand père étant décédé également, ma grand mère...
je suis divorcée puis je donner ma part de la à un de mes enfants
Comment faire un don d'argent sans droits de succession à un petit enfant de 2 ans ?
mon père vend sa maison pour financer sa maison de retraite mais il a besoin d'une lettre manuscrite de ses enfants acceptant la vente de la maison ca...
Bonjour, Avant le décès de ma maman, fin février mes parents avaient fait enregistré auprès de leur notaire, une donation au dernier vivant. Mo...
Bonjour, Nous sommes deux soeurs et notre père est décédé en mars. Notre père avait 2 assurances vies d'un total de 40000 euros dont les contrats on...
ma fille dont je suis la curatrice possède un appartement en nue propriété et dont nous sommes mon mari et moi usufruitiers.Nous voulons vendre cet ap...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois et ma mère 13 ans. Il avait souscrit une assurance vie en 1998 avec comme bénéficiaire son conjoint et à d...
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés en séparation de biens. Il n'a pas d'enfant. Il m'a par contre fait une donation au dernier vivant. Cela com...
S'IL VOUS PLAIT J'AIMERAI CONNAITRE LES DIFFERENTES LETTRES DE DONATION
mon pere veut aider son petit-fils par une donation de 31845 euro ;sachant qu'il a plus de 80 ans,sur quel formulaire doit-il déclarer la somme: 2735 ...
Bonjour, J'ai donner la nu proprietee d'un immeuble a mes enfants il y a 10 ans peut on aujourdui donne l'usufruit sans trop de frais de notaire ?...
Bonjour, je voudrais acheter une maison étant non marié (en indivision, couple recomposé) en mettant la même somme chacun. Nous avons également chacu...
je suis avec mes parents propriétaire d'une sci . Je suis en nu propriété. Mes parents ont l'usufruit. la sci contenait un bien qui a été vendu et l...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison à Perros-Guirec (Ploumanac'h exactement) La maison est estimée entre 250 et 300.000 euros. J'ai d...
Bonjour, Maman est décédée à 90 ans.Tous ses enfants (5 et tous à la retraite) ont hérité de 80000 euros chacun. Durant son vivant maman était en p...
Bonjour je suis à la recherche de réponses concernant un petit bien immobilier que j'ai hérité de mon père en Italie en 1980. un testament rédigé par ...
Nous avons hérité (6 enfants) d un terrain de loisirs d environ 9000m2 d une valeur de 6000 €. Ma question, doit-on faire le partage, changer le nom, ...
Bonjour, mon père vient de décéder et laisse une maison dont nous sommes , ma soeur et moi héritières mais seulement de sa partie à lui puisque ma ...
Bonjour, Mon grand père est décédé en 2006. Il a eu 4 enfants dont 2 en première noce et 2 en seconde noce. Ayant eu de son vivant une très grande ...
Bonjour, je suis divorcée, 51 ans, une fille de 24ans qui fait des études à l'école d'infirmières.j'ai fais un prêt-pass en 2010 pour construire d'u...
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