Succession d'un oncle et d'une tante.
rochde
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Modifié par rochde le 20/06/2014 à 15:24
rochde - 21 juin 2014 à 23:04
rochde - 21 juin 2014 à 23:04
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4 réponses
Que faut-il faire pour retrouver ces documents?
Dites à votre Notaire de se débrouiller si vous n'avez pas ces documents, ce n'est pas à vous de faire son travail. Il s'adressera au service des Hypothèques. Il sait faire et il est payé pour ça.
S'il y a des frais seront ils déduit des frais de notaire?
de quels frais parlez vous ? Engagés à quelle occasion ?
Le notaire est il en droit de demander des actes qui sont déjà été enregistrés et très anciens.
Oui, mais si vous ne les avez pas, comme dit ci dessus, il les trouvera à la CH
Ensuite j'ai une tante décédé le 07/12/1986 qui a laissée à ses neveux une somme d'environ 10000 francs par neveux.
O.K. Mais quelle est votre question à ce sujet ?
Dites à votre Notaire de se débrouiller si vous n'avez pas ces documents, ce n'est pas à vous de faire son travail. Il s'adressera au service des Hypothèques. Il sait faire et il est payé pour ça.
S'il y a des frais seront ils déduit des frais de notaire?
de quels frais parlez vous ? Engagés à quelle occasion ?
Le notaire est il en droit de demander des actes qui sont déjà été enregistrés et très anciens.
Oui, mais si vous ne les avez pas, comme dit ci dessus, il les trouvera à la CH
Ensuite j'ai une tante décédé le 07/12/1986 qui a laissée à ses neveux une somme d'environ 10000 francs par neveux.
O.K. Mais quelle est votre question à ce sujet ?
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 20/06/2014 à 20:02
Modifié par Gayomi le 20/06/2014 à 20:02
Bonsoir,
Vous parlez de la succession de votre épouse puis de votre oncle puis de votre tante. Les 3 successions ont-elles un lien entre elles ? Votre oncle et votre tante, ce n'est deja pas clair dans votre message mais pour votre epouse et votre oncle et votre tante, il n'y a priori pas de lien de parente entre eux et c'est encore plus confus.
Pour ce quI est des actes demandes par le notaire, soit vous les avez, vous les fournissez au notaire et c'est gratuit. Soit vous ne les avez pas et le notaire se chargera des recherches mais ce sera payant, en plus de tous les autres frais.
Le notaire est en droit de demander tous les actes nécessaires à la mission que vous lui avez confiée.
Cdt.
Vous parlez de la succession de votre épouse puis de votre oncle puis de votre tante. Les 3 successions ont-elles un lien entre elles ? Votre oncle et votre tante, ce n'est deja pas clair dans votre message mais pour votre epouse et votre oncle et votre tante, il n'y a priori pas de lien de parente entre eux et c'est encore plus confus.
Pour ce quI est des actes demandes par le notaire, soit vous les avez, vous les fournissez au notaire et c'est gratuit. Soit vous ne les avez pas et le notaire se chargera des recherches mais ce sera payant, en plus de tous les autres frais.
Le notaire est en droit de demander tous les actes nécessaires à la mission que vous lui avez confiée.
Cdt.
Bonjour,
Justement l'oncle et la tante sont de ma famille et non rien à voir avec mon épouse. C'est pour cela que je ne comprend pas cette recherche qui plus est le document est déjà passé par un notaire et à mon avis ne concerne pas la succession.
Pour les frais du notaire lorsqu'il fait une recherche est elle facturée au client?
La mission que je lui est confiée est l'acte de succession de mon épouse et pas une recherche sur des actes anciens et notariés.
Justement l'oncle et la tante sont de ma famille et non rien à voir avec mon épouse. C'est pour cela que je ne comprend pas cette recherche qui plus est le document est déjà passé par un notaire et à mon avis ne concerne pas la succession.
Pour les frais du notaire lorsqu'il fait une recherche est elle facturée au client?
La mission que je lui est confiée est l'acte de succession de mon épouse et pas une recherche sur des actes anciens et notariés.
Votre notaire cherche sans doute à établir l'actif successoral de votre épouse et pour cela il doit démêler ses fonds propres, vos fonds communautaires, et vos fonds propres.
D'où la recherche de ce qui a constitué vos fonds propres avec lesquels vous avez probablement enrichi la communauté, laquelle communauté doit donc récompense à vous-même (vous n'avez rien dit au sujet des héritiers de votre épouse : qui sont-ils à part vous ?).
D'où la recherche de ce qui a constitué vos fonds propres avec lesquels vous avez probablement enrichi la communauté, laquelle communauté doit donc récompense à vous-même (vous n'avez rien dit au sujet des héritiers de votre épouse : qui sont-ils à part vous ?).
La législation juridique et financière évolue en permanence...