Les discussions
Héritage
Bonjour, Ma mère vient de rentrer en maison de retraite et loue sa maison. Nous sommes 4 enfants vivants et un 5ème décédé en 1989 de maladie. Il ét...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, La déclaration de succession est établie par le notaire (conseillé lorsqu'il y a testament du défunt).....est-il d'usage que le notaire a...
Procuration vente maison notaire
RésoluBonjour, nous sommes sur le point de vendre la maison familiale avec mes frères et soeurs avec qui je suis brouillée. Je ne souhaite pas rencontrer 2...
Calcul parts d'héritage
RésoluBonjour, Mon fils a été reconnu par son père. Il a une demi soeur plus âgée dont les parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Bien ...
Giblotin
Bonjour, Mon père est décédé en 2013, la succession s'élève à 220 000 euro , 180000 une maison où vit ma mère et 40 000 euro d'épargne. Nous somme...
Comprendre succession deuxieme mariage
bonsoir mon père a 2 enfants 1er épouse.ils achètent un terrain mais son épouse décédé. il bâtit une maison puis connait sa 2 eme épouse , je nais...
Donation
Bonjour les amis Je possède un appartement à parts égales avec ma femme,et nous voudrions en faire une donation à nos trois enfants dont l'un est maj...
Comment vendre des terres agricoles occupées par des locataires
Bonjour, Il y a quelques années, je suis devenue propriétaire de parcelles de terres agricoles suite au décés de ma grand-mère. Ces terres sont occ...
Héritage
BONJOUR POUVEZ VOUS M AIDER A Y VOIR PLUS CLAIR J AI 1 FRERE ET SOEUR AVEC LE MEME PERE .MA MERE C'EST MISE AVEC UNE AUTRE PERSONNE ET ON EUT UN EN...
Certificat hérédité
Bonjour, J ai perdue ma maman , nous avons une assurance vie , j ai obtenue un certificat hérédité gratuit par la mairie , n ayant pas pris de notai...
Délai dans action en réduction sur immeubles
Bonjour, merci de m'apporter votre aide. Je suis en appel d'un jugement de succession. 6 enfants, 3 avances de succession toute 3 avec donateur mon...
Don
Bonjour à tous, si je fais un don à mes enfants, pour Noël ou un anniversaire, de mille euros par chèque, devrons mes enfants le déclarer au fisc? m...
Donation en numeraire
bonjour Notre mère âgée de 83 ans désire nous faire une donation en numéraire à mon frère et moi. Elle possède un livret A, un LDD et une assuranc...
Succession
Bonjour Comment faire lorsque la succession n'a pas été faite et que le conjoint restant veut vendre son bien immobilier
Propriétaire ou pas ?
Bonjour, j'ai envie de poser une question qui va sans doute sembler évidente pour les expers. En septembre, j'ai fait donation de ma maison à ma fil...
Changement de carte grise,suite à succession
bonjour nous avons ma femme et moi acheté un camping- car suite à une annonce sur internet à deux personnes le frere et la soeur suite au deces de leu...
Succession enfant parent
J'ai une fille unique à qui j'ai fait une donation pour acheter un appartement . La santé de ma fille étant précaire ..qui hériterait si elle dispar...
Assurance vie
Suite au décès de ma mère, je dois hériter d'un contrat d'assurance vie dont l'intitulé bénéficiaire est inscrit de la façon suivante:"Monsieur xxx.....
Frais de maison de retraite et succession
Bonjour, Depuis un an je paye la maison de retraite de mes grands parents parce que la famille (trois enfants) s'est fâchée au moment du placement...
Donation d'un terrain par un tiers
Bonjour, Il y a une personne qui me donne un terrain mais la commune a un droit de préemption sur ce terrain. Le notaire peut-il tout de même exécute...
Quelle fiscalité pour les droits de retour?
Bonjour, Je reviens vers vous pour une question: Ma mère a fait en 1998 une donation avec droit de retour d'un appart à mon frère. Celui-ci est d...
Quel est le montant de la part d'héritage de chaque héritier
Bonjour, le bien est vendu pour la somme de deux cent quatre mille euros. Quel est le montant que percevra chaque héritier (5 enfants issus de la...
Frais de succession
RésoluBonjour, . Ma soeur possède un bien immobilier estimé à 200 000 euros et 70000 sur son compte en banque. Je n'ai aucun moyen financier vivant ...
Donation universelle : neveux du défunt
RésoluBonjour, Mon oncle, décédé en 2009, sans enfants, avait fait une donation universelle en faveur de sa femme, toujours en vie. Le couple a toujours h...
Reverser la part de ma mère aux autres héritiers
Bonjour, Voici ma question : Mes parents sont tous 2 décédés : ma mère avant mon père mais la succession de ma mère n'a pas été faite. Mon père a ...
Droit de fermage suite a un déces
mon père veut vendre un champ qu'il a herité de sa mère .Ce champ était en fermage du temps vivant de sa mère .nous voudrions savoir si le fermage est...
Succession avec legataire
oncle veuf sans enfant avec plusieurs neveux a désigné un légataire (belle-soeur par mariage). Qui héritera ?
Chambre des notaires
FerméBonjour, suite au refus de la succession de mon père, dont ma belle mère a ouvert la succession avec son notaire, et devant le silence de cette no...
Vente de maison
Bonjour nouveau sur ce forum j'ai un gros soucis j explique Mon grand père est décédé ma grand mère en vit il on une maison il y a un an ma grand m...
Maison par usufruit
Bonjour ma grand mere m a acheté une maison 197000 la maison porte mon nom et le sien , elle est usufruitiere , une somme de 117000 euros en ma faveur...
Usufruit d'un bien immobilier
Bonjour à tous, Juste une petite question pour m'éclairer. Mes parents ont été mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêt...
Fond de solidarité et héritage
Bonjour, ma belle soeur vient de décédér ,donc ma belle mère âgée de 95 ans qui bénéficie du fond de solidarité depuis 38 ans son allocation se...
Dettes et successions
Résolubonjour, quelqu'un a t'il une idée de la réponse ... suite à une procédure judiciaire qui s'est terminée en ma faveur, un monsieur a été condamné...
Comment s'opposer à une adoption?
Bonjour, J'ai 30 ans, je suis fille unique et depuis quelques mois mon père travaille avec une jeune africaine en situation difficile. En effet, cet...
Remboursement?
RésoluBonjour, J'ai payé une facture du centre de gériatrie avant le décès de ma mère celle ci etant en difficultés financière. J'ai fourni la facture au...
Frais de succession pour un studio en multipropriété en france
Notre père étant décédé en 2013, nous héritons, mon frère et moi, de la moitié du studio qu'il possédait avec notre mère en multipropriété au Clubhôte...
Héritage d'un oncle par alliance
Bonjour, J'ai bien compris qu'en l'absence d'un testament en faveur des neveux et nièces de son épouse décédée, la succession se fait en faveur des ...
Rachat part usufruit
Bonjour, Ma situation : Mon conjoint est décédé. Nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et fait une donation entre ...
Succession entre demi-frere et demi-soeur
Bonjour à tous Voici ma question. Ma mère a eu deux enfants issus d'un premier mariage. Remariée avec mon père en 1956 ma mère à achetée une maison...
Succesion difficile
Bonjour je me permet de vous expliquer ma situation ... mon père est décédé le 22 janvier 2013 qui était marié avec sont épouse nous somme les enfant ...
Testament olographe
Bonjour, Je sollicite les conseils de juristes concernant la situation suivante ; ma soeur récemment décédée avait fait un testament olographe dans l...
Biens mobilier
Combien coût les frais estimation de mobilier pour un partage entre plusieurs enfants
Avance sur heritage d un terrain
Bonjour à tous , Ma femme et moi voudrions construire notre maison sur un terrain qui appartient a ses parents. J ai entendu dire que ses parents po...
Utilisation du véhicule d'un défunt pendant la succession
Bonjour, J'ai une question auquelle je n'ai pas trouvé de réponse alors je fais appel au forum. Voila, suite au décès de mon grand-père, mon onc...
Succession tante
Comment puisje faire pour connaître le notaire qui c'est occupé de la succession de ma tante dont je suis avec mon frère la seule héritière. Je ne pa...
Prêt de 80000 euros à ma soeur; remboursé ou non?
Bonjour, ma soeur a recu des parents un prêt de 80000 euros (vu sur une déclaration ISF manuelle) pour acheter un appartement. Maintenant: comment l...
Vente maison plusieurs héritiers -1 veuve hérite t-elle d'1 part
Bonjour, Nous voulons mettre en vente une maison dont ma maman est l'usufruitière. Actuellement, elle est en maison de retraite vu son handicap. J'...
Ve nte viagere
Bonjour a quel age peut on mettre une maison en vente viager je precise ai pas enfant et habite une villa et ai pas de sucession
Conséquence de renonciation à succession
la renonciation à une succession entraine t'elle un transfert du passif sur les autres héritiers encas d'indivision ?
Terrain oublié dans une succession
Bonjour, Voici mon cas : Je voudrai acheté un terrain qui a été oublié dans une succession et dont le propriétaire sur selon le registre foncier es...
La législation juridique et financière évolue en permanence...