Heritage
Ma mère vient de vendre son appartement 180.000 €. Elle veut me rétrocéder la somme non imposable pour moi. Quel est le montant de cette somme ? Pe...
Ma mère vient de vendre son appartement 180.000 €. Elle veut me rétrocéder la somme non imposable pour moi. Quel est le montant de cette somme ? Pe...
bonjour je suis curateur renforcé depuis 2 ans et pour encore 3 ans , je ne suis pas professionnel de la curatelle , je ne suis pas rénuméré la per...
Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'une maison suite au décès de nos parents. J'ai racheté la part de ma soeur par devant notaire et suis donc dé...
Bonjour, Bonjour, Je vais essayer de clarifier la situation: Nous sommes 5 enfants avec * une propriété agricole succession du père * de l'a...
Bonjour !! mon pere a heriter de sa mere un chalet !! il vient de mourrir et veut donner le chalet a sa conjointe !! Le problem ces que sur le testa...
bonjour à toutes et à tous! ma soeur et moi sommes propriétaire indivis avec mon oncle à qui l'on ne parle plus d'un bien immobilier. Mon oncle e...
Bonjour, Ma grand mère est décédée la semaine dernière, elle a 4 enfants dont mon père qui est décédé. Ces 3 enfants ont rdv chez le notaire la sema...
Bonjour, En liquidation judiciaire d'un commerce, je suis héritier d'une succession .Je suis représenté par un liquidateur suite à une ordonnance ...
Bonsoir, il y a 3 semaines que ma maman est décédée, et les ennuis recommencent....Ma maman a dans les années 64 ou 65 acheté l'exploitation de son p...
par mail j'ai promis à 1 personne 3000 euros, au vu de son comportement je ne désir plus lui donner cette argent je voudrais savoir si je suis obligé ...
Bonjour notre mère est décédée en 2011 elle avait une maison que nous avons vendue cette année le notaire qui gère la succession nous à fait part d...
Bonjour, J'ai une nouvelle compagne depuis quelques années. Nous avons acquis une maison ensemble. Nous en avons financé la moitié chacun et nous e...
Bonjour le pere (84ans)de mon mari a fait un virement de 29000 euros sur le compte de mon maris. est ce qu'il faut declarer cela aux impots? merc...
bonjour, j'aurai du être l'héritier ( cousin) en l'absence de testament désignant un légataire. Il se trouve que j'ai des doutes, ce testament ayant...
Bonjour, Je suis l'ainé dune famille de trois enfants et je souhaiterai acheter la maison de mon père en viager occupé. De manière à ce que le jour...
Bonjour, je viens de recevoir un recommandé encvoyé par un avocat choisi par mon frère et qui dit"En l'état aucun partage amiable n'a pu interveni.r...
Bonjour, étant en indivision pour des parts SCI, le partage peut-il être fait sous la forme sous-seing privé ou doit-il être établi par un notaire. Me...
Bonsoir, j'ai gagné un procès et la partie adverse très solvable a organisé son insolvabilité , l'huissier en charge de recouvrir la somme des dédomma...
Bonjour, J'ai demandé il y a 2 mois un capital décès a la cpam, je suis bénéficiaire prioritaire et est donc reçu la totalité du montant. Les exp...
Bonjour, Nous avons découvert que notre mère (âgée de 76 ans) avait versé sous forme de 2 chèques de banques 95000 euros à l'ex-femme d'un de nos on...
Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison. Le grand oncle de mon compagnon souhaite nous soutenir en effectuant un don de 30 000 euros. Il a 82 a...
Bonjour, J'explique le sujet: J'ai été contacté par une assurance voila 2 semaines maintenant, m'annonçant que j'étais bénéficiaire d'une assura...
Bonjour, Ma mère possède un appartement qu'elle m'a légué en 1999 en gardant la jouissance de son occupation jusqu'à son décès. Je suis son seul enfan...
Bonjour Actuellement "propriétaire nue" de l'appartement de mon père (veuf) qui est décédé récemment, je souhaiterai savoir si je dois obligatoirem...
Bonjour, nous avons donné nos parts sociales de sci à notre fille en juin 2013 (devant notaire) maintenant nous devons remplir l'imprimé 2072 s sur le...
Bonjour, suite a une donation d un terrain en indivision, j ai demandé, des annees apres, un permis de construire pour un hangar agricole sans l avis ...
Bonjour, après avoir signés devant notre notaire le partage de notre bien immobilier, mon mari a fait une contestation du partage le lendemain. L'ar...
bjr nous avons appris que l'on été héritier d'une arriere grande tante d'une succsession de douze ans le notaire a fait appel a une étude généalogiste...
Bonjour, En 2008, je me suis mis en couple avec ma compagne qui faisait construire un pavillon. le permis de construire étant à son nom. Crédit i...
bonjour, - un testament d'un membre de ma famille (sans héritier réservataire) a été déposé en son temps chez un notaire, et enregistré au FCDDV. ...
Bonjour, Fille unique, je suis depuis 2000, au décès de ma mère, nue propriétaire d'un terrain constructible. Mon père âgée de 87ans en est usufruiti...
bonsoir ; j' ai acheté l' usufruit de la maison de ma maman qui a 86 ans aujourd' hui je veux vendre ; je ne peux plus entretenir ce bien ...
Bonjour, nous sommes 4 héritiers suite à un testament 1 des héritiers défavorisés bloquent pour la vente de la maison à un des autres héritiers, ...
Ma tante, veuve est décédée, sans enfants. Est-ce que ce sont tous les neveux et nièces du COUPLE>qui sont Héritiers, ou seulement les neveux et nièc...
Bonjour, Il y a trois ans ma maman est décédé, mon pére a donc eu comme héritage la maison qu'il a payé avec ma mére puis un bien familliale ( que ...
Bonjour, je n'aurai pas d'impot car elle ne represente pas beaucoup mais je voudrais savoir si la bdf en sera informée merci d'avance
bonjour. j'ai reçu une maison avec un droit d'usage et d'habitation pour ma mère. sur l' acte est bien précisé qu'en cas de décès de ma part elle récu...
Bonjour, Je suis l'aînée d'une fratrie de 3 enfants. je me tourne vers vous car je suis un peu perdue. l'histoire débute par ma grand mère, elle ...
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Je sais qu'au décès du premier con...
Bonjour, Je suis toujours sans resultat concernant la succession de maman J'ai rencontre le notaire que mon frere a choisi . Ils semblent tres bien...
Bonjour, Est ce que le testament partage d'un bien immeuble en commun est nul ? Merci de votre reponse
Bonjour, une donation partage a eu lieu en 2002 après le décès de mon père puis une donation en 2012. Etant donné que le délai a changé entre 2 dona...
je vais avoir une sucession qui represente 1/7 de la part de ma dette.sur le plan de surendettement il est noté que si nous revenions a meilleure fort...
Bonjour, le notaire chargé de la succession de notre mère nous envoi coup sur coup un premier compte de répartition puis1 semaine après un secon...
Bonjour, mon mari et moi (67 et 66 ans) voudrions donner avec usufruit un bien de 90000 euros à notre fille, et un autre bien de la même valeur à not...
Bonjour, ma maman est décédé il y a deux ans, et mon papa (75 ans) est en maison de retraite, donc il a quitté la maison familiale. Nous sommes 4 enf...
Bonjour, suite à divorce et partage des biens , je dois à mon ex mari une soulte si je veux rester dans la maison que nous avions achetée en commu...
Bonjour, bonjour puis je avoir les relevés de compte bancaire de ma maman décédée ???malgré que le notaire vas gérer la vente d un garage ( estimé ...
je suis le dernier de 9 enfants j perdu ma mere 2004 et mon père 2005 et je sui en sucession depuis 2006 .mes parents ont laisser 2 maison avec local ...
bonjours, ayant acheté une maison avec mon épouse en 1999, et étant celle ci divorcer d'un premier mariage en 1985 avec deux enfants, que mon épouse v...
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