Les discussions
Droits de succession sur assurance vie
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si on peut régler les droits en plusieurs fois dans le cas d'une transmission contrat vie après décès compte tenu de l...
Déshiritation
RésoluBonjour, J'ai une maison avec mon concubin a part égale nous avons deux enfants et mon concubin a un enfant d'un premier mariage. Est-ce que mon...
Donation
qu est ce qu une donnation partage en usufruit que mon pere aurait fait a sa 2eme epouse?
Donation entre époux
Bonjour, Je souhaite savoir si c'est possible de transmettre de son vivant l'intégralité de son patrimoine à son épouse acquis avant et après maria...
Imposition
RésoluBonjour Je suis canadien de naissance et j'ai obtenu ma nationalité française par le mariage. Mon épouse et moi désirons s'installer en France pou...
Donation du vivant (italie)
Bonjour, Mon oncle et ma mère possèdent un terrain en Sardaigne, et tous deux souhaitent me le donner. Quelles sont les démarches à effectuer Me...
Donation et succession
Je suis père de quatre enfants dont un est décédé. Ce dernier a trois enfants de deux mariages. De mon vivant je voudrais régler ma succession afin de...
Annulation d'une donation-partage
Bonjour, En 2000, j'ai reçu de ma maman, mon papa étant décédé en 1995, un bien immobilier en donation-partage, en nue-propriété. Ma maman âgée ...
Plainte au procureur
Bonjour, selon les conseils de ma notaire, j'ai pris un avocat pour demander à la chambre des notaires qu'elle demande des documents à la notaire en...
Renseignements sur un testament et une succession merci
Bonjour, je souhaiterai des réponses à mon message et par avance je vous en remercie. Nous sommes 2 enfants dont un décédé avec 5 enfants, pour ma ...
Succession non reglée: les recompenses sont-elles toujours dues?
Mr et Mme X se sont mariés ils ont tous deux ete mariés precedemment et ont chacun des enfants de leur premier mariage Mr X decede et Mme X, la veu...
Emprunt familial
RésoluJe souhaite emprunter à ma mère et ne pourrai rembourser avant héritage. Comment va être traitée cette dette ( évolution de sa valeur ?) lors de la su...
Succession de mon père
RésoluBonjour, mon père décédé il y a 4 ans , a fait donation par testament à un des deux fils de mon frère décédé il a 25 ans , d'une maison à la campagne ...
Peux t'on retarder l'héritage d'un enfant mineur bientot majeur?
Bonjour, mon père est décédé en 2004 alors que je n'avais que 6 ans. Ma mère c'est battu pour que nous touchons de gros dédommagement moi et mes 3 fr...
Plus-values immobilières
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous possédions une résidence secondaire. Au décès de mon Mari en 2006, la maison est restée dan...
Demande de rensignement
mon père est déséde en 25 mai 2011 il a un conpte au sein de banc postale a Brive EN FRANCE il m'en demander des documents mais il me reste un seul c...
Démarches "cession véhicule" de mon père décédé sans notaire
Bonjour, Mon père est décédé le 7 septembre 2013, pas de notaire pour la succession, il y a un véhicule qui est aujourd'hui assuré au nom de ma mè...
Donation remise
RésoluBonjour, Le père de mon mari décédé il y a 5 ans a fait un testament dans lequel il a donné à son fils une remise qui lui reviendra au décès de sa...
Taxes foncière et habitation après décès
RésoluBonjour, Maman est décédée en début d'année et nous allons vendre sa maison. Je crois que la taxe d'habitation se règle en novembre mais la maison n...
Donation dans le cadre d'un bien en indivision
Résolubonjour, dans le cadre d'une propriété que 3 personnes(fratrie) ont en indivision est-il légal qu'un des indivisaire face une donation de sa part à s...
Renonciation a succession
bonjour je viens d apprendre que ma nièce (disparue depuis 20 ans) a renoncer a la succession de sa mère, ( ma soeur ) ..décédé il y a un an . -...
Succession
mes grands parents veulent nous donner une somme importante pour nous aider dans un achat immobilier. mes gp sont en froid avec ma mère (leur unique...
Donation
Une grand-mère veuve peut-elle donner sa maison à un de ses deux petits enfants avec l'accord de toute la famille? Merci pour les informations!
Heritage
mon père est décédé il y a 4 mois et je pense que ma belle mère met tout en oeuvre pour que je touche rien et que tout revienne à elle est ma demie-so...
Démission du conseil municipal
Résolusur onze conseillers combien doivent démissionner pour revoter
Que faire quand on a été spoliée par un légataire universel?
RésoluBonjour, Voici ma question (il ne me semble pas avoir trouvé de question similaire): Que faire quand le L.U. n'a pas distribué les parts à chacu...
Bénéficiaire d'une assurance vie
RésoluBonjour, je viens de recevoir une lettre de la CNP me désignant comme bénéficiaire d'une assurance vie faite par mon parrain. Après plusieurs con...
Desheritage
RésoluBonjour, Voila est il possible desheriter un de ses enfants a cause d'un desaccord? Mes parents etaient séparés depuis 24 ans, lorsque mon père es...
Plus value et sucession
RésoluBonjour, J'ai un studio qui est une résidence secondaire à Paris, depuis plus de trente ans. Je voudrais savoir si mes enfants auront à payer un i...
Reconnaissance d'adulte
RésoluBonjour. Mon père est décédé il y a 4 mois. Ma mère qui est maintenant veuve, a décidé d'adopter une femme adulte de 32 ans, enfant de l'assistance pu...
Succession
1- Mes parents sont divorcé, ma mere a vendu sa part de la maison a ma soeur d'une valeur de 45000 euros. mon pere a l'ususfruit de la maison quel ser...
Testament
bonjour, mes parents sont décédés, les biens appartenaient à ma mère , elle décède en 96 et laisse mon père usufruitier il décède en 2013 et a fait un...
Refus d'un heritier sur sept
décès de ma mère nous sommes sept frères et soeurs , succession régler par notaire, un frère refuse de signer le partage (argent seulement) sans aucun...
Refus d'héritage
A-t-on le droit de faire un testament où il sera stipulé qu'on refuse l'héritage des parents en cas de décès postérieur au nôtre ? Je m'explique . J'a...
Héritage des cousins
bonjour tout le monde,j'ai le plaisir de vous poser ma question en vue d'avoir une réponse ou un conseil de votre part.en fait,un vieux et son épouse ...
Vente immobilière prix bloqué (héritage)
RésoluBonjour, Notre maman est décédée, nous héritons mes soeurs, moi et notre père. Mon père a le droit à 50% de la maison et nous 4 on se partage le res...
Succession
Bonjour et merci de votre intérêt pour ma question. Voilà 3 ans que mon père est décédé et celui-ci possédait une entreprise qui nous pose à ma soeur ...
Droit de succession de la fille en cas de pacs avec son concubin
Bonjour, ma maman est décédée en janvier 2014, ne lui parlant plus depuis 15 ans. je ne connais toujours pas mes droits un mois et demi après, malgré ...
Sucession pour ma fille
Bonjour , Voila , je part du principe que ma fille à un père Et mes belles filles un autre . Il me semblerait donc normal que ma fille obtienne 10...
Succession
bonjour quels sont les possible recours pour un enfant non reconnu par l un de deux parents, en cas de succession?
Vente maison parent décédé donation dernier survivant
Bonjour Suite au décès de mon père, ma mère qui a 86 ans décide de vendre la maison. Elle a une donation entre époux. Quelle est la part de ma soeu...
Carte grise
Bonjour Pouvez vous me donner quelques informations? La carte grise d'un véhicule était au nom de l'ami de ma mère décédé en 1997. Ma mère na jamais ...
Delais pour fournir les pièces justificatives
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père est dcd et de ce fait on me demande certain papier pour faire la succession ; Ma question est de combien ...
Un contrat de revelation de succession est focement positif?
Bonjour, En gros la question est: malgré les X% du généalogiste, est ce que le contrat qu'il vous "vend" est forcément créditeur? OU, peut on hérit...
Vente d'un bien immobilier après donation partage et décés du do
ma mère a fait donation partage avec maintien des usufruits à son profit en 1985. Elle est décédée en 2012. Nous sommes une fratrie de 6. Ma soeur con...
Prédécès d'un légataire
Lors d'une succession nous sommes 3 légataires et l'un de nous est décédé depuis la date de décès de la personne dont nous héritons . Le règlement de ...
Frais en cas de donation avec usufruit d'un bien
Bonjour, J'aimerai savoir à combien s'élève les frais de notaire ainsi que les taxes pour une donation avec usufruit d'un appartement à sa fille. ...
Frere age de 48ans sous curatelle
Bonjour, si mes parent vend leur maison de leur vivant a un de leur enfant et que les autres ne veules pas leur pard le juge qui control la curatelle ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...