Les discussions
Heritage
mes parents sont décédés, un frère sous tutelles habite leur maison, il veut l'acheter, tous les héritiers ( 13) sont d'accords, il dispose de l'arge...
Non paiement de la soulte
RésoluBonjour, afin de vendre à mon frère un important bien immobilier, mon père a opté pour une donation du bien à mon frère qui devait s'acquitter d'une...
Succession
Bonjour, Mes grands parents sont tous decede et. Mon pere egalement A savoir mes parents etaient orphelins assez jeune,et ne sachant ni lire ni ecr...
Radiation listes électorales
Bonjour, Je vis dans une petite ville de province, et mon fils de 30 ans travaille et habite en région parisienne, à 2 heures de train (il y paie ses...
Donation quelle option choisir
Bonjour, Bonjour je dispose d'un bien propre ,une maison sur un terrain et je souhaiterais faire une donation a mes enfants(je suis divorcée ) .Mais...
Partage
Bonjour, nous sommes 4 freres et soeurs, y a 30 ans nous avons recu en donnation partage un terrain de construction pour construire notre maison, un d...
Donation de parts de sci (calcul de la valeur de la part ? )
Bonjour, mon mari et moi avons une SCI pour une résidence secondaire, au capital de 1000 euros 50 - 50 des parts (non démembrées), valeur nomina...
Maison donnée à ma soeur; quand pourrais-je avoir ma partie?
Bonjour, je viens de découvrir que notre soeur (nous sommes 3 enfants en tout) a recu en donation une des maisons des parents (provenance: bien comm...
Vente d'un bien immobilier après décès du conjoint
RésoluJ'ai 60 ans veuve et 2 enfants majeurs. Je veux vendre ma maison qui est trop grande, mes enfants sont d'accord. Ma maison est mise en vente 160000€....
Information sur un usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juillet dernier, et un notaire est en charge du dossier. Concernant l'appartement que mon père occupait avec son épo...
Donation argent de son vivant
Bonjours à tous, Voilà ma problématique, mon père (âgé) souhaite me donner 100 000 euro par virement dans un premier temps, puis partager le reste...
Quels sont les droits d'une personne vivant
Bonjour, Ma grand mère vient de décéder. Elle avait 6 enfants dont une de mes tantes, vivant dans sa maison, avec elle depuis plus de 30 ans. Ma tant...
Assurance vie et réclamation d'argent
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée en juillet 2013. Elle avait souscrit une assurance vie pour laquelle elle m'a nommée bénéficiaire. Elle a chois...
Usurfruitiere en desacord avec nue proprietaire
bonjour mon pere est dcd en 1981 toujours marie a ma mere il on eu 5 enfant ma mère est usufruitière et les enfant nue propriétaire la maison n'est p...
Problèmes liés à une tutelle et abus abusif du majeur protégé? .
Bonjour, Notre mère , atteinte d'une maladie d'Alzheimer , a été mise sous tutelle . Jusqu'à présent , la tutelle était familiale , ce qui n'est ...
Que faire d'une donation de 40 années ????
Bonjour, J'ai eu une donation de mes parents il y a 40 ans en arrière de 70000 Frs (soit 11000 € environ ) en argent liquide. J'avais fait un acte n...
Demande d'une part de mon héritage
Bonjour à toutes et à tous Voilà je suis une maman très active avec 5 enfants dont un qui a une maladie génétique très rare j'ai pour projet de cr...
Quand aurai-je le droit de prétendre à la maison de mon pére
Bonjour, Cela fait 3 ans que mon père est décédé. Je suis parti habité chez lui malgré le désaccord de mes frère. A mon grand regré j'ai constaté qu...
Acte de propriété au nom de ma mère décédée
j'aimerais vendre un bien dont l'acte de propriété est toujours au nom de ma mère décédée en 1971. Le notaire a fait une erreur et n'a pas fait le cha...
Bien propre
Bonjour, Je possède un appartement que j'ai acheté avant mariage. Je suis mariée sous le régime de la communauté. j'ai 4 enfants avec mon mari. Mon m...
Pour mettre sur testament
RésoluBonjour, je suis pacsée depuis un an et demi, je n'ai pas d'enfant, mes parents sont en vie et j'ai 3 soeurs et un frère décédé (qui a deux enfants). ...
Succession après décès
bonjour à tous, et très bonne fête,j'ai encore une question, j'ai une amie qui est morte à l'age de 56 ans, une fille unique, qui hérite de la maison,...
Puis je acheter une maison sans que mon mari soit propriétaire?
Bonsoir, J'ai reçu un héritage et également de l'argent suite à une procédure prud'hommale. Mon mari et moi envisageons d'acheter une maison, ma...
Vie gaché depuis 7 ans
Bonjour, depuis 2006 , 1an aprés le décés de mon mari, j'ai voulue récupérer mon argent placé provenant de la vente de mon commerce ,acheté et vendu...
Frais de compte bancaire sur succession
RésoluBonjour, Une succession bloquée Frais annuel de gestion succ 75 euros ------ est-ce logique ? D'autant plus que le notaire me fait savoir qu...
Litige suite a un décès
Bonjour, récemment le conjoint de ma mère est décédé d'un cancer. Ils étaient sur le point de se marier. Ce dernier, a acheté une voiture a ma mère, m...
Honoraire du notaire pour convocation
Je suis convoqué chez le notaire par l'intermédiaire de mon avocat pour une signature de répartition suite à un décès. Or la partie adverse doit être ...
Vente d appartement suite au décés de ma mere
RésoluSuite au décés de ma mère en mai 2013 mon demi-frère vit tjours dans l appartement malgré une promesse de vente celle ci a été signée en octobre, a ce...
Vendre ma maison
Bonjour, je suis veuve depuis 6 ans, agée de 63 ans, je voudrai vendre notre maison car handicapée, l'entretient devient trop difficile pour moi seule...
Loi m'oblige à payer 60% du prix
Résolubonjour , j'ai une maison donnée a paris aprés le décé de son propriétaire . Comment je vais la recupérer pour l'habiter seulement et non pas la vendr...
Refus de signer un contrat de révélation
Bonjour, J'ai reçu un courrier d'un cabinet de généalogistes mandaté par le Notaire chargé de la succession de ma grand-tante me demandant de signer ...
Comment récupère voiture d'un défunt papier à son nom
Bonjour, Je viens vers vous pour de l'aide voilà j'ai mon grand père qui est décédé samedi. Mon oncle ainsi que ma mère ont renoncer a la successi...
Placements et donation quand tutelle
Bonjour, je souhaite avoir des conseils concernant ma situation et celle de mon père pour qui j'ai été nommé tutrice suite à un AVC. Il vient de...
Parents ont vendu à mon frère la maison
Bonjour, Mes parents ont vendu à mon frère la maison familiale sans m'avertir. Je suis la soeur, et évidemment, j'y étais attachée, quels sont m...
Droit des enfants a la reversion
RésoluBonsoir Mon compagnon est decede le 30 decembre 2007. Il avait un seul heritier, notre fils Qui a l'epoque avait 22 ans., il etait inscrit au pol...
Donation à lucas ?
Bonjour, Mes parents ont divorcés en 1980. Ils ont eu 2 enfants, mon frère et moi-même. Mon frère et sa compagne ont eu un garçon, Paul, en 1994 ...
La voiture de mon père?!
Bonjour, J'aimerais avoir un petit renseignement...Mon père a fait une rupture d'anévrisme il y a cinq mois et garde aujourd'hui quelques séquelles ...
Succession indivision
Bonjour, En 1997 notre mère est décédée , nous avons gardé sa maison en indivision ( 3 enfants) en attendant. Le temps passant , impossibilité de ...
Adoption simple d'une nièce par sa tante
bonjour.j'ai une tante de 86 ans sans enfant qui a un frère (mon père qui a 81 ans). mon père a deux filles (ma soeur qui a 55ans et moi moi qui en ai...
Problèmes de partage entre héritiers
A qui je peux m'adresser lorsque les autres héritiers m'ont jetés du partage des biens de nos parents?
Indivision maison familiale
Bonjour, nous venons de recevoir un courrier recommandé pour une mise en partage judiciaire, mais notre cas est un peu compliqué. La lettre reçue conc...
Aquisition terrain et héritage
Bonjour Avec mon conjoint nous souhaitons acquérir un terrain. Selon le livre foncier, dont j'ai une copie, une part appartient à sa mère. Une part a...
Dois je payer les frais de succession aprés décès
Suite au décès de mon mari, après mariage il a été consenti une donation au dernier vivant, signée devant notaire par les deux parties. Le capital es...
Les droits de ma belle mère
Bonjour a tous j'aurais aimer savoir les droits de ma belle mère qui c'est marier a mon père en sachant que lui même est placer sous tutelle ? A t'el ...
Adoption simple
Bonjour je me pose la question de savoir si le recours à un avocat est obligatoire pour une adoption simple. Merci d"avance.
Prescription après décès?
Bonjour, Ma mère est morte en 2010. Nous sommes deux héritiers et sommes passés par un notaire pour régler sa succession. Or, en 2014, je reçois une...
Héritage - convocation signature acte notarié
suite au décés de mon pére,j,ai reçu l'acte de notoriéte le non des héritiers.je voudrais savoir ci l'ordre des heritiers sur l' acte à une importance...
Captation d'héritage
ma mère a été soignée dans un C.H.R pour un ALZHEIMER de 80 a 82 ans . mise sous sauvegarde de Justice, renouvellèe , puis une demande de CURATELLE...
Leguation de la quotité disponible
FerméBonjour, ma grand mére ma leguée la quotité disponible par rapport a ma demi soeur j etait logiquement héritiere de 2/15 et elle de 1/15 sur la so...
Succession après un divorce,
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment parer à la succession d'un bien immobilier à 50/50 dans le cas ou les personnes sont divorcées depuis 20 ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...