Les discussions
Taxes foncière et habitation après décès
RésoluBonjour, Maman est décédée en début d'année et nous allons vendre sa maison. Je crois que la taxe d'habitation se règle en novembre mais la maison n...
Donation dans le cadre d'un bien en indivision
Résolubonjour, dans le cadre d'une propriété que 3 personnes(fratrie) ont en indivision est-il légal qu'un des indivisaire face une donation de sa part à s...
Renonciation a succession
bonjour je viens d apprendre que ma nièce (disparue depuis 20 ans) a renoncer a la succession de sa mère, ( ma soeur ) ..décédé il y a un an . -...
Succession
mes grands parents veulent nous donner une somme importante pour nous aider dans un achat immobilier. mes gp sont en froid avec ma mère (leur unique...
Donation
Une grand-mère veuve peut-elle donner sa maison à un de ses deux petits enfants avec l'accord de toute la famille? Merci pour les informations!
Heritage
mon père est décédé il y a 4 mois et je pense que ma belle mère met tout en oeuvre pour que je touche rien et que tout revienne à elle est ma demie-so...
Démission du conseil municipal
Résolusur onze conseillers combien doivent démissionner pour revoter
Que faire quand on a été spoliée par un légataire universel?
RésoluBonjour, Voici ma question (il ne me semble pas avoir trouvé de question similaire): Que faire quand le L.U. n'a pas distribué les parts à chacu...
Bénéficiaire d'une assurance vie
RésoluBonjour, je viens de recevoir une lettre de la CNP me désignant comme bénéficiaire d'une assurance vie faite par mon parrain. Après plusieurs con...
Desheritage
RésoluBonjour, Voila est il possible desheriter un de ses enfants a cause d'un desaccord? Mes parents etaient séparés depuis 24 ans, lorsque mon père es...
Plus value et sucession
RésoluBonjour, J'ai un studio qui est une résidence secondaire à Paris, depuis plus de trente ans. Je voudrais savoir si mes enfants auront à payer un i...
Reconnaissance d'adulte
RésoluBonjour. Mon père est décédé il y a 4 mois. Ma mère qui est maintenant veuve, a décidé d'adopter une femme adulte de 32 ans, enfant de l'assistance pu...
Succession
1- Mes parents sont divorcé, ma mere a vendu sa part de la maison a ma soeur d'une valeur de 45000 euros. mon pere a l'ususfruit de la maison quel ser...
Testament
bonjour, mes parents sont décédés, les biens appartenaient à ma mère , elle décède en 96 et laisse mon père usufruitier il décède en 2013 et a fait un...
Refus d'un heritier sur sept
décès de ma mère nous sommes sept frères et soeurs , succession régler par notaire, un frère refuse de signer le partage (argent seulement) sans aucun...
Refus d'héritage
A-t-on le droit de faire un testament où il sera stipulé qu'on refuse l'héritage des parents en cas de décès postérieur au nôtre ? Je m'explique . J'a...
Héritage des cousins
bonjour tout le monde,j'ai le plaisir de vous poser ma question en vue d'avoir une réponse ou un conseil de votre part.en fait,un vieux et son épouse ...
Vente immobilière prix bloqué (héritage)
RésoluBonjour, Notre maman est décédée, nous héritons mes soeurs, moi et notre père. Mon père a le droit à 50% de la maison et nous 4 on se partage le res...
Succession
Bonjour et merci de votre intérêt pour ma question. Voilà 3 ans que mon père est décédé et celui-ci possédait une entreprise qui nous pose à ma soeur ...
Droit de succession de la fille en cas de pacs avec son concubin
Bonjour, ma maman est décédée en janvier 2014, ne lui parlant plus depuis 15 ans. je ne connais toujours pas mes droits un mois et demi après, malgré ...
Sucession pour ma fille
Bonjour , Voila , je part du principe que ma fille à un père Et mes belles filles un autre . Il me semblerait donc normal que ma fille obtienne 10...
Succession
bonjour quels sont les possible recours pour un enfant non reconnu par l un de deux parents, en cas de succession?
Vente maison parent décédé donation dernier survivant
Bonjour Suite au décès de mon père, ma mère qui a 86 ans décide de vendre la maison. Elle a une donation entre époux. Quelle est la part de ma soeu...
Carte grise
Bonjour Pouvez vous me donner quelques informations? La carte grise d'un véhicule était au nom de l'ami de ma mère décédé en 1997. Ma mère na jamais ...
Delais pour fournir les pièces justificatives
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père est dcd et de ce fait on me demande certain papier pour faire la succession ; Ma question est de combien ...
Un contrat de revelation de succession est focement positif?
Bonjour, En gros la question est: malgré les X% du généalogiste, est ce que le contrat qu'il vous "vend" est forcément créditeur? OU, peut on hérit...
Vente d'un bien immobilier après donation partage et décés du do
ma mère a fait donation partage avec maintien des usufruits à son profit en 1985. Elle est décédée en 2012. Nous sommes une fratrie de 6. Ma soeur con...
Prédécès d'un légataire
Lors d'une succession nous sommes 3 légataires et l'un de nous est décédé depuis la date de décès de la personne dont nous héritons . Le règlement de ...
Frais en cas de donation avec usufruit d'un bien
Bonjour, J'aimerai savoir à combien s'élève les frais de notaire ainsi que les taxes pour une donation avec usufruit d'un appartement à sa fille. ...
Frere age de 48ans sous curatelle
Bonjour, si mes parent vend leur maison de leur vivant a un de leur enfant et que les autres ne veules pas leur pard le juge qui control la curatelle ...
Action en retranchement
Issue d'un 1er lit je doit engager une action en retranchement . Mon père à changer de régime matrimonial malgré le desaccord des enfants du 1er et 2e...
Contrat de revelation de succssion par telephone?
Bonjour, Au secours!!! Besoin d'aide! Le 21 mars 2014, j'ai un message téléphonique qui me demande de rappeler la société de généalogiste pour ...
Donation de mon vivant a mon enfant mineur
bonjour je suis separee de mon mari avec qui j ai de tres bons termes nous envisageons toutes les possibilites avant de divorcer pour trouver la mei...
Imprimé
Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie par héritage et cette assurance me réclame pour la restitution des fonds l'imprimé 2075 A de no...
Qui choisit le notaire ?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il existe une règle dans le choix d'un notaire. Pour être plus concret, la succession comporte une donation au der...
Spolié d'héritage.
Bonjour J'ai vraiment besoin que l'on m'éclaire !!! Nous sommes deux enfants et pour ma part je suis définitivement en conflit avec mes parents. M...
Droit de succession en algérie
Bonjour j'ai deux soeurs ma mère et mon père sont décédé l'une de mes soeurs veux faire établir un acte de fredha par un notaire en Algérie pour rapat...
Comment protéger mes enfants
bonjour, Voila il y a 5ans je me suis séparée du papa de mes deux filles qui ont 6 et 10 ans. Il avait reçu l'année avant notre séparation une do...
Attente sur versement de l'assurance vie
Bonjour, la maman ce mon épouse est décédée en octobre 2013 celle-ci a une assurance vie BNP Nous avons envoyé un certificat de notorité et un c...
Renonciation de succession, des questionnements...
Bonjour, J'ai deux questions à vous poser, votre aide me serait vraiment précieuse car à priori mon cas est par deux fois particulier. Ma mère, ...
Formulaire 2735
Résolubonjour, je suis occupé de remplir le formulaire 2735, pour une donation entre père et fils. à la page 2, case " somme d'argent ". je ne sais pas si ...
Frais de notaire suite à décès
mon papa est décédé en décembre dernier, le notaire réclame des frais de sucession à ma maman alors que celle-ci, toujours en vie, était mariée avec m...
Succession
Bonjour, Mon beau père a un cancer du pancréas. Il est marié!. Pour l'instant, rien n'a été fait au niveau du notaire sur la succession. Sachant que m...
Décès
Notre mère âgée de 76 ans,nous a quitté subitement mardi dernier, mon frère et moi avons du faire face au frais d'obseques car insuffisance sur les co...
Heritage
voilà, j'ai mes deux grands parents qui sont décédé et ils étaient proprietaire d'une maison et avais 3 enfants dont 2 sont décédé. j'aimerai savoir c...
Mere fatiguee
bonjour j ai une mere qui ma fait une donnation (je suis son fils) en janvier 2012 a 76 ans elle etait en pleinne forme aucun ennuie de sante partic...
Succession des grands-parents /juge des tutelles
Bonjour, ma mère est décédée en 2006, n'avait pas d'actif mais des crédits à la consommation, j'ai donc renoncé à la succession, aujourd'hui au décè...
Succession après remariage du père
Mon père, veuf , s'est remarié et a acheté, après son mariage, un pavillon, avec sa nouvelle épouse. Il vient de décéder et ma belle-mère va vendre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...