Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis marié sans contrat, sans enfant. Mon épouse a reçu en donation une maison de son père. Malheureusement mon épouse est décédée. Mon ...

Bonjour, Je m'excuse pour la brièveté, mais je ne parle pas très bien le français. S' il vous plait, Il ya des limites aux dons en espèces en Be...

bonjour à tous, Ma situation est assez complexe, enfin surtout pour moi j'espère. Voilà, en 1999, avec mes parents, nous avons constitué un SCI,...

Bonjour, Mon père est décédé fin 2012. Il était marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple et avait fait une donation au profit d...

Bonjour, depuis 7 ans la succession est bloquée par mon frère qui se croit lésé. Dernièrement nous avons vendu une maison et il a donné au Notaire une...

elle n avait rien a part des heures de travail non récupérees .son histoire était très compliquée.très difficile à expliquer.

Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe une jurisprudence permettant de faire valoir, dans certaines circonstances, un leg verbal qui est, en princip...

Bonjour, Ma mère est décédée le 4 mai 2013:la succession n'est toujours pas terminée.elle était bailleur d'une maison;depuis son décès,le locataire ...

Bonjour, Petit probléme, Qui peut m'aider à le résoudre? Mon épouse et moi (63 et 64 ans) avons fait des dons à notre fils à hauteur de 240 000...

Bonjour, La femme de mon père décédé en octobre 2013 désire procéder à l'acquisition des droits que je détiens dans la succession de mon père moyennan...

Bonjour, je viens d'hériter d'une belle somme d'argent et aurais voulu savoir : si je place de l argent sur le compte de mes enfants (livret a et ...

Bonjour à toutes et tous. Dans le cadre d'une succession, une mésentente familiale est malheureusement en train de voir le jour suite à un comporteme...

Bonjour, j'ai reçu un don manuel de ma mère, suite a la vente de sa maison que j'ai fait enregistrer aux impôts . mes autres frères non pas déc...

bonjour mon père est decede il y a 2 ans ma mere met en vente la maison on a recu une offre j ai donne mon accord mais le probleme est que l on ne sa...

Bonjour Père divorcé avec une fille unique,que ce passera t-il à mon décès si je ne fais rien pour la succession cordialement

Bonjour, et merci pour votre aide'. Je vais essayer d'être claire et précise : mon père s'est remarié en 2012 et est décédé en 2013. (nous sommes ...

Bonjour, Le décès de ma mère est survenu il y a 10 mois. Mon frère et mes grands-parents s'étaient occupés de tout. Mais ils avaient oublier l'abo...

bonjour, je viens d être contactée par un généaologiste successoral en courrier recommandé... pour une succession. J ai tilté quand j ai vu les tar...

Pour pouvoir introduire une action a l'encontre d'une personne décédée, l'avocat me demande les noms des héritiers de la succession du défunt. Où doi...

Bonjour, pouvez vous me traduire la réponse du tribunal que je viens de recevoir, merci , texte ci dessous il est marquer partie defendresse ( moi m...

Bonjour, je voudrais vendre en viager un immeuble a un de mes fils sans bouquet mais avec une rente mensuel ,en sachant que mes autres enfants son d'a...

Je souhaite faire un don classique à ma petite fille qui a 5 ans en lui ouvrant un compte et en lui transmettant la somme de 31956€ x 2 car ma femme é...

Bonjour, Mon conjoint et moi faisons construire notre maison actuellement. Nous sommes juste pacsé (pas de testament) Mon conjoint est divorcé et à...

bonjour j'ai acheté un terrain en usufruit et mon fils unique l'a acheté en nu propriété j'ai fait construire une maison dessus qui lui reviendra de...

Bonjour, nous sommes un couple en union libre, et nous avons des enfants respectifs, l'achat d'un camping -car en commun nous mène à se poser des ques...

Bonjour, je voudrais un renseignement concernant la succession de mon fils j ai deux enfants de 2 lits différents pas mariée ni avec le premier ni l...

Bonjour, Mon père, qui exerçait une profession libérale et est maintenant à la retraite, est sous liquidation judiciaire suite à la non déclaratio...

Bonjour, je suis en indivision depuis 6 ans sur 7000m2 de vigne .celle ci est entretenue et recolté puis je réclamer ma part ainsi que les arriérés?

Bonjour a tous, Je souhaiterai être éclairé et conseillé . En effet, suite a une donation, j'ai la possibilité de devenir propriétaire de ma ma...

Bonjour, Je rencontre des difficultés avec un notaire. Avant tout, j'aimerais savoir ce que se doit de faire un notaire dans le cas où, suite à ...

Bonjour. Ma mère AGEE DE 85 ANS ayant vendu sa maison désire nous faire une donation en espèces de 50.000 € a mon frère et a moi. Je n'arrive pas ...

Habitant à Madagascar , mon compagnon veut me faire donation d'un appartement se situant dans le 77 . Cette démarche n'est pas possible de Madagascar ...

Bonjour, je dois faire un pret immo, ma mere nous ont donne a tous une partie de terrain pour construire. Quefaire pour avoir un titre de donation. ...

Bonjour,j'ai un compte joint Monsieur ou Madame.Mon mari vient de décéder, mon compte est bien passé à MMe, mais le notaire m'a fait savoir que je pou...

Bonjour, Quelle est la solution la plus judicieuse ? Ma grand mère, souhaiterai acheter une maison, et que cette dernière me revienne plus tard. Us...

bonjour voilà ma mére est décédée en septembre 2013 il y a sur les comptes bancaire 14000 euros plus un bien immobilier évalué a 150000 euros le notai...

Bonjour, je souhaiterais savoir quoi faire dans mon cas... je suis frontalier avec la Suisse, du coup, j'ai une maison et des comptes bancaires en Fra...

Ma mère viens de décéder , il y a un héritage de 11000 euros du livret A qu'elle avait à la banque postal , des biens immobiliers il ni en a pas , nou...

Lors de la succession de ma mère il y a un an le notaire a découvert que différents dons manuels ont été fait notamment à ma demi-soeur non héritière ...