Donation aux petits enfants
papoomoon
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29 mai 2014 à 18:55
roudoudou22 - 21 juin 2014 à 19:57
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 29/05/2014 à 19:02
Modifié par Sorgin le 29/05/2014 à 19:02
Bonjour,
Aucune. Pourquoi ne faites-vous pas la donation au père ?
Votre petit-fils a-t'il plus ou moins de 16 ans ?
Cdlt
Aucune. Pourquoi ne faites-vous pas la donation au père ?
Votre petit-fils a-t'il plus ou moins de 16 ans ?
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papoomoon
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29 mai 2014 à 19:09
29 mai 2014 à 19:09
Parce que l'abattement sur donation au père est épuisé : il s'agit donc d'utiliser l'abattement spécifique du petit enfant .
Le petit enfant est agé de moins de 10 ans .
Voulez vous dire que la mère qui est en situation de conflit avec le père aura un droit de regard sur les sommes données ?
Le petit enfant est agé de moins de 10 ans .
Voulez vous dire que la mère qui est en situation de conflit avec le père aura un droit de regard sur les sommes données ?
Parce que l'abattement sur donation au père est épuisé
Vous lui avez déjà donné 100 000 + 31 865 depuis moins de 15 ans ?
Et sa mère aussi ?
Voulez vous dire que la mère qui est en situation de conflit avec le père aura un droit de regard sur les sommes données ?
Evidemment puisqu'elle est l'un des représentants légaux de votre petit-fils.
Et c'est un peu plus compliqué que de le mettre sur un compte à son nom et de laisser ses parents s'en débrouiller, car le mineur est sous la protection du juge des tutelles donc toutes les donations envers lui doivent être validées par lui en cas de conflit des parents, et leur utilisation sera aussi sous son contrôle : il peut très bien dire oui pour mettre la somme sur un compte à son nom, et dire non pour ce qui concerne ensuite la consommation de cette somme, considérant que c'est aux parents d'assurer l'entretien de leur fils sans piocher dans cette réserve.
D'autre part à partir des 16 ans de l'enfant, les parents n'ont plus droit de jouissance sur les comptes de leurs enfants, il n'est donc pas question qu'ils se servent comme si c'était à eux (ni votre ex-belle-fille, ni votre fils, ni vous-même d'ailleurs)
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/87-la-gestion-des-biens-du-mineur-par-les-parents/
Vous lui avez déjà donné 100 000 + 31 865 depuis moins de 15 ans ?
Et sa mère aussi ?
Voulez vous dire que la mère qui est en situation de conflit avec le père aura un droit de regard sur les sommes données ?
Evidemment puisqu'elle est l'un des représentants légaux de votre petit-fils.
Et c'est un peu plus compliqué que de le mettre sur un compte à son nom et de laisser ses parents s'en débrouiller, car le mineur est sous la protection du juge des tutelles donc toutes les donations envers lui doivent être validées par lui en cas de conflit des parents, et leur utilisation sera aussi sous son contrôle : il peut très bien dire oui pour mettre la somme sur un compte à son nom, et dire non pour ce qui concerne ensuite la consommation de cette somme, considérant que c'est aux parents d'assurer l'entretien de leur fils sans piocher dans cette réserve.
D'autre part à partir des 16 ans de l'enfant, les parents n'ont plus droit de jouissance sur les comptes de leurs enfants, il n'est donc pas question qu'ils se servent comme si c'était à eux (ni votre ex-belle-fille, ni votre fils, ni vous-même d'ailleurs)
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/87-la-gestion-des-biens-du-mineur-par-les-parents/
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 30/05/2014 à 09:35
Modifié par Gayomi le 30/05/2014 à 09:35
Bonjour,
Une fois que la somme sera donnée, vous n'aurez plus la possibilité d'en contrôler son utilisation. Que ce soit tant que votre petit-fils sera mineur ou une fois qu'il sera majeur où il pourra utiliser la somme comme bon lui semble, que ce soit pour ses études... Ou pas.
Cdt.
Une fois que la somme sera donnée, vous n'aurez plus la possibilité d'en contrôler son utilisation. Que ce soit tant que votre petit-fils sera mineur ou une fois qu'il sera majeur où il pourra utiliser la somme comme bon lui semble, que ce soit pour ses études... Ou pas.
Cdt.
Bonjour Papoomoon,
Effectivement, la mère peut également avoir accès à cet argent si l'enfant est mineur. Le mieux serait de faire la donation au père de l'enfant. Ainsi, vous êtes sûr que l'argent sera utilisé pour la bonne cause. Prenez conseil auprès d'un expert dans ce domaine pour avoir plus d'éclaircissements.
Effectivement, la mère peut également avoir accès à cet argent si l'enfant est mineur. Le mieux serait de faire la donation au père de l'enfant. Ainsi, vous êtes sûr que l'argent sera utilisé pour la bonne cause. Prenez conseil auprès d'un expert dans ce domaine pour avoir plus d'éclaircissements.
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de façon à permettre au père de ce dernier , fils du donateur , de financer les études du petit enfant
A 10 ans les frais des Etudes ne sont pas très élevés, ni même dans l'enseignement secondaire.
Pourquoi ne faites vous pas un placement en assurance vie, en désignant votre petit fils comme bénéficiaire du contrat et en spécifiant qu'en cas de décès le capital ne sera disponible qu'à la majorité de l'enfant.
Ainsi vous assureriez le financement des Etudes supérieures de votre petit fils, et serez sûr que le capital lui sera versé à lui même et pas à sa mère.
En cours de route, si vous changiez d'avis, vous pourriez toujours modifier la clause bénéficiaire.
Et puis, vous n'êtes pas obligé de vous limiter à 31.865 €
A 10 ans les frais des Etudes ne sont pas très élevés, ni même dans l'enseignement secondaire.
Pourquoi ne faites vous pas un placement en assurance vie, en désignant votre petit fils comme bénéficiaire du contrat et en spécifiant qu'en cas de décès le capital ne sera disponible qu'à la majorité de l'enfant.
Ainsi vous assureriez le financement des Etudes supérieures de votre petit fils, et serez sûr que le capital lui sera versé à lui même et pas à sa mère.
En cours de route, si vous changiez d'avis, vous pourriez toujours modifier la clause bénéficiaire.
Et puis, vous n'êtes pas obligé de vous limiter à 31.865 €
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