Forum Donation-Succession

Bonjour, Une donation partage égalitaire avec réserve d'usufruit a été faite du vivant de mes parents en 1985. Nous sommes 3 enfants . Notre père e...

Parents décédés en 1993 et 2009, gestionnaires d'un terrain appartenant à ma grand-mère, mais jamais rentré dans la succession, j'ai continué de payer...

Mon père est décédé en 1998; ma mère en 2013; il étaient séparés; Je suis la seule héritière et j'ai retrouvé dans des papiers un relevé bancaire de m...

bjr MON ONCLE VIENS DE DECEDE IL RESTE DEUX FRERES ET 6 NEVEUX JE VOUDRAI SAVOIR COMBIEN PREND L ETAT SUR UNE SOMME DE 120000E QUIL A EN BANQUE MERCI

Bonjour, Mon père vient de décédé; reste un conjoint et 4 enfants majeurs de cet union, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté r...

Bonjour a tous, Récemment mes parents étant décédé moi et un de mes 7 frères et soeurs avons hérité de l'usufruit de la maison ou je vivais avec mes ...

Mon père a acheté une perpétuité en 1951. Mon père a fait rédiger un acte notarié, une donation concernant cette perpétuité à mon attention. La liqu...

Bonjour, Suite au décès de mon mari en 2005, notre résidence principale a été réparti ainsi : usufruit pour moi (veuve) et nu-propriété (notre fils...

Bonjour, je vous explique rapidement ma démarche : j'essaie d'aider une petite mamie voisine, qui a été désignée comme légataire de la totalité des b...

Bonjour, J'ai 75 ans mon mari 78 a une maladie d'Alzheimer Rien n'a été fait en matière de donation. Nous avons deux enfants Les biens sont im...

Bonjour, Mon dernier parent est décédé.Il reste une maison à partager entre ma soeur et moi.Nous sommes tous les 2 mariés.Si nous ne voudrions garde...

Bonjour, _ lorsque mon père a décidé de faire son testament il a opté pour plus de sureté de faire un testament authentique , avec leg particulier ...

Bonjour, mon concubin est decedé le 11 juin 2014, nous n'etion ni marié ni pacsé, mais j'étais a sa charge total depuis 2011. sa patronne ma ori...

est ce qu'il existe un délai après le décé d'une personne, pour accepter ou refuse une succession? Si oui de combien est-il? et doit on payer les frai...

bonjour a tous, je viens ici pour trouver réponse a une question, un de mes parents est décédés. aujourd'hui l'employeur de ce parent réclame les f...

Bonjour Une amie sans enfant ni famille proche a ete diagnostiquée Alzeimer,il est questio de la mettre sous tutelle qui peut se prevaloir d'etre s...

Bonjour, mes Enfants sont maries sans contrat de mariage, j'aimerais savoir,,,,, au moment de ma disparition, ou va aller ce que je legue soit d...

Bonjour, J ai 55 ans et je voudrais aider ma fille pour acheter son apartment de 50000.00 euros. Je n'ai jamais faire un don à ma fille. Merci de m...

Bonjour à toutes et à tous, Nos parents sont décèdes, et la fratrie (quatre enfants) avons hérités de trois parcelles de terrain. Aucun d'eux, pour l...

Bonjour, Mon père nous a dit il y a quelques jours, qu'il n'a rien eu sur l'héritage de ses parents, et même sur celui de ses grands-parents ! j...

Bonjour, suite au décès de ma mère, j'hérite avec mes neveux d'une maison. nous devons bien entendu la mettre en vente ma question est la suivant...

Bonjour, la Grande Tante d'un ami est très malade, elle souhaite léguer à ses petits neveux un appartement; Aussi, compte tenu du lien de pare...

Un notaire peut il seul, demander par la loi des 2/3, la vente d un bien en indivision? Ma mère est usurfruitière, nous sommes trois en indivision, u...

Bonjour, voilà j'explique mon soucis, ma mere est décédé il y à maintenant 4 ans de cela, et à ca mort j'ai apprit qu'elle n'avais pas de testament,...

Bonjour, En 2002, j'ai acheté en nue propriété l'appartement de ma mère qui était veuve. Le prix fixé a été minoré de 10% en fonction de l'age de ...

bonsoir ma mère après un divorce douloureux a vendu sa maison et avec l argent elle a racheter une maison a ma soeur qui lui a bien monté la tete co...

Bonjour, je suis née d 'un premier mariage de mon père celui-ci à fait son testament de façon à ce que j'herite de sa maison qui est un bien qui lui v...

je voudrais récupérer un champs ,suite succession de ma mère , le notaire ma dit que je pouvais le récupérais ,quant je voulais , car il fessait moins...

Bonjour, dans le cadre d'une petite succession suite au décès de mon père, comme beaucoup, je suis malheureusement confrontée à un univers totaleme...

Bonjour pourriez vous m aider notre mère décédéé il y a peu de temps possedait des bons de capitalisations .nous avons retrouvés juste un papier avec...

Bonjour, je suis mariée en seconde noce sous le régime de la communauté ' mon époux à deux enfants d'un premier mariage et moi deux enfants d'un premi...

Bonjour, Ma maman vient de décéder et je ne suis pas en bon terme avec mon père. En 1997 ma grand-mère a acheté une maison à maman avec comme seul...

MA BELLE MÈRE AYANT L'USUFRUIT D'UN BIEN APPARTENANT A MON PÈRE A RENONCE AU BÉNÉFICE DES DROITS VIAGERS D'HABITATION ET D'USAGE PRÉVUS A SON PROFIT Q...

Peut on transformer une donation en nue propriete en donation en pleine propriete?

Bonsoir, Nous allons acheter un garage (local pour un véhicule ), avons nous intérêt d'associer à l'achat nos deux enfants et donc d'ajouter leurs n...

Bonjour, un ami a créer une pour aide aux déshérités la famille la conteste .(comme un testament] en ma faveur) peut elle en être les héritiers? ...

Bonjour et merci de me renseigner, Mon époux et moi avons fait une donation entre époux. mon mari ayant trois enfants de deux mariages précedents e...

Bonjour, Je viens d'hériter d'une tante, nous sommes 16 neuveux et nièces et un oncle, nous héritons d'un montant nette de 79000 répartis sur tou...

Bonjour à tous Ma mère vient de décéder il y a quelques jours. Mes parents étaient mariés sous le regime de la communauté avec une donation au derni...

Bonjour J'ai hérité de la maison de mon père il y a 11 ans. j'étais nu-propriétaire et ma mère , usufruitière. Il y a deux ans, nous avons vendu la...

Bonjour, Ma mère agée de 79 ans doit être expropriée suite a enquête d'utilité publique. Elle a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. L'inde...

Bonjour, un ami a fait un testament en ma faveur avant sa maladie invalidante. il n a pas de famille directe cependant 2 membres de sa famille ont...