Les discussions

Donation à petit enfant mineur

 Résolu

Bonjour, Ma petite fille née le 12-12-1995, va commencer des études de médecine à la rentrée 2013. Pour qu"elle et ses parents puissent faire face à...

3 réponses Dernière réponse le 11 mars 2014 par
reinoux

Succession

 Résolu

Bonjour a tous j'ai 80 ans ,je voudrais savoir a combien s'élèvera les droits de successions a ma fille unique pour une maison de 300000€ SVP,merci...

1 réponse Dernière réponse le 11 mars 2014 par
Sorgin

Assurance-vie

Bonjour, Serait-il possible que quelqu'un me renseigne , j'ai 71 ans ,je voeux donner une assurance vie à un de mes enfants qui est au chômage , cet...

2 réponses Dernière réponse le 11 mars 2014 par
susule

Héritage vente immobilier

0 Bonjour Ma femme a acheté la maison avant notre mariage j'ai un fils d'un premier mariage et un autre avec ma femme actuelle et nous avons ach...

1 réponse Dernière réponse le 11 mars 2014 par
roudoudou22

L'eritage

 Résolu

je ne sai pas bien écrire le fraincais voila j'ai ma mere qui et decede le 31/08/2013 et mon papa se re marie le 02/11/2013 et il est decede le 02/12/...

1 réponse Dernière réponse le 11 mars 2014 par
roudoudou22

Décès du père remarié

Bonjour, Suite au décès de mon père il y à 9 mois. Il était remarié sous le régime de la communauté. Il a acheté un appartement évalué à 150 000 ...

3 réponses Dernière réponse le 11 mars 2014 par
Miloulilou

Carte grise a mon nom après décés

Bonjour, mon mari est décédé il y a un an il avait une voiture carte grise a son nom nous avons 6enfants je veux vendre cette voiture a un garagi...

5 réponses Dernière réponse le 11 mars 2014 par
doris33

Héritage

bonj un enfant naturel lors d'une succéssion peut-il etre évincé pour un héritage face à un enfant adopté? merci de vos réponse

1 réponse Dernière réponse le 11 mars 2014 par
Sorgin

Valorisation d'un bien immobilier dans une succession

 Résolu

bonjour ma tante est décédée et laisse mon oncle veuf et sans enfant. Ma mère a donc droit à 50% des biens issus de la succession de ses parents. ...

6 réponses Dernière réponse le 11 mars 2014 par
Sorgin

Succession et fermage

Quels sont les droits de successions pour les enfants quand un des enfant est fermier ?

2 réponses Dernière réponse le 10 mars 2014 par
Lusseau

Conseils car succession compliquée

Bonjour, je viens de perdre mon père et 8 jours avant ma grand-mère (sa mère). Mon père devait hériter d'une assurance vie par la banque de ma grand...

7 réponses Dernière réponse le 10 mars 2014 par
Sorgin

Origines de la succession

Bonjour, Je cherche un article, un livre ou un réponse à la question suivante sur la succession latine : Quelle est l'origine du droit des succe...

1 réponse Dernière réponse le 10 mars 2014 par
Sorgin

Rapport d'un bien aliéné

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si lors d'une succession, on est tenu de rapporter un bien donné en avance d'hoirie au moment de sa vente s'il a été vend...

3 réponses Dernière réponse le 10 mars 2014 par
Sorgin

Heritage et créances

je souhaiterai savoir en tant que créancier (dettes alimentaires de mon ex époux non perçues) si il me sera possible lorsqu'il héritera de récupérer a...

5 réponses Dernière réponse le 10 mars 2014 par
Enka1

Probleme de succession

Bonjour, mon père est décéder le 16 juillet 2013. Dans l'incapacité de me déplacer je suis obliger de faire à distance avec les informations que me...

9 réponses Dernière réponse le 10 mars 2014 par
lifala69

Assurance vie et nouvelle fiscalité

Titulaires d'une assurance vie de plus de 8 ans ,nous voudrions faire une grosse sortie de capital pour faire don a notre fils unique qui souhaite ac...

1 réponse Dernière réponse le 10 mars 2014 par
assistance auto ecole

Donation-partage

 Résolu

Bonjour, En donation- partage peut-on accorder un bien immobilier à un enfant et une somme d'argent équivalente à l'autre ? Merci ...

1 réponse Dernière réponse le 10 mars 2014 par
Miloulilou

Succession bien immobilier non réglé

Bonjour, je vais essayer d'être le plus précise possible.Il y a 15 ans, un cabinet de généalogie a pris contact avec nous pour nous annoncer que nous...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2014 par
Miloulilou

Donation mère fille

Bonour, Ma mère souhaiterait me faire une donation de 50 000 euros me permettant ainsi d'acheter une maison. Nous sommes belges et j'habite en Fran...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2014 par
Miloulilou

Donation au dernier vivant et biens de famille

Bonjour, Mon père est decedé et a laissé une donation au dernier vivant a sa derniere femme. La quasi integralité des biens di defun sont issu d'une...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2014 par
Miloulilou

Litiges lors d'une succession

Bonjour, Mon père est décédé. Il Avait fait une donation au dernier vivant à sa derniere femme. A l'interieur di patrimoine de succession le defun...

4 réponses Dernière réponse le 9 mars 2014 par
mandy milano

Heritage direct et indirect

 Fermé

Bonjour, Mon père est décède en 2000, ma mère en 2011, Ils ont eu trois enfants, dont un est décédé en 1975 Qui lui même laisse trois petits enf...

Dernière réponse le 9 mars 2014 par
GrandCaribou

Faut-il l'unanimité pour vendre un bien immobilie en indivision?

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 4 et avons plusieurs biens immobiliers en indivision, reçus en succession. L'un d'entre nous est réticent à vendre, les 3 ...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2014 par
frama83

Partie taxable d'assurance vie apres 70 ans

 Résolu

Quand un bénéficiaire perçoit une assurance vie contractée après 70 ans , il doit supporter les droits de mutation par décès sous déduction d'un abatt...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2014 par
Cfc

Aucunes nouvelles du notaire depuis 6 mois

Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements concernant la succession d'un grand oncle décédé il y a maintenant 6 mois. Il était marié à ma tante...

3 réponses Dernière réponse le 9 mars 2014 par
bennico

Succession et impayé des charges

Bonjour Notre père est DCD en Mai 2012-Son épouse a choisi 1/4 en PP et 3/4 en usufruit sur tout. Nous avons dû mettre nos appartements sous hypothè...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2014 par
annsuz

Succession

Bonjour à tous, Ma maman et décédée en septembre 2013 et j'ai hérité d'une maison qui est occupée par une nièce, elle souhaite la garder, malgré l...

5 réponses Dernière réponse le 9 mars 2014 par
Sorgin

Evaluation d'un bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Je dois évaluer 2 biens identiques dans le même immeuble dont l'un est donné en location. Il y a 2 mois, un bien, vide, identique aux 2 ...

4 réponses Dernière réponse le 9 mars 2014 par
frama83

Séparation de bien

bonsoir en 1998, mon mari et moi , nous nous sommes séparé et avons fait une séparation de bien, nous nous sommes remi en semble en 2000 mais avons...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2014 par
Miloulilou

Document d'arpentage avec ou sans géomètre

ma soeur et moi, seules héritières de notre défunt père héritons de 4 parcelles de vigne que nous voulons couper en deux. Peut-on faire faire un docu...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2014 par
Miloulilou

Coffre en banque

Bonjour Mon oncle est décédé en decembre. Ayant procuration sur ses comptes ma tante et moi avons retirer ce qu'il avait dans son coffre fort à la ...

9 réponses Dernière réponse le 8 mars 2014 par
Sorgin

Quels sont mes droits suite au décès de ma mère ?

Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois et mon beau-père a pris un notaire. Il y a une donation au dernier vivant. Je voudrais savoir e...

2 réponses Dernière réponse le 8 mars 2014 par
relou

Sortie de succession

à la suite du décès des parents, 1 des héritiers traîne à sortir d'indivision. Avec les autres cohéritiers, il est décidé de racheter l'immeuble par...

3 réponses Dernière réponse le 8 mars 2014 par
roudoudou22

En 1972, pouvait-on faire des faux pour deshériter un enfant ?

Bonjour à tous, Ma mère n'a jamais rien hérité de sa mère morte en 1972, elles étaient trois soeurs, deux ont gentiment fait leurs " popottes" avec...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2014 par
roudoudou22

Indivision

Bonjour Ma maman a herite d une maison en indivision,mon oncle y passe ses journees depuis le deces soit environ depuis 6ans et lui fait partager tou...

2 réponses Dernière réponse le 8 mars 2014 par
roudoudou22

Léguer mes parts à ma meilleure amie

Bonjour Je fais construire une maison avec mon ami (union libre) A mon décès je souhaiterai léguer "ma part" a ma meilleure amie Quelles dispositio...

2 réponses Dernière réponse le 8 mars 2014 par
Mauranes

Changement de régime matrimonial

Bonjour je suis marié, 2 enfants de deux mariages différents mes parents (mon père) souhaitent passer du régime de la communauté à la communauté u...

2 réponses Dernière réponse le 8 mars 2014 par
décu38

Succession: assignation en référé

Bonjour, Je vous expose rapidement les faits. Ma grand mère est décédée en 11/2011. Elle avait 2 filles, ma tante et ma maman. Ma grand mère e...

5 réponses Dernière réponse le 7 mars 2014 par
sophievince

Donation + rachat part

Bonjour, Mon problème est assez simple : Mon grand-père viens de céder à ses 2 enfants une maison (acte notarié fait) Après concertation ma mère ...

6 réponses Dernière réponse le 7 mars 2014 par
Favien78

Droit de succession

bonjour, mon beau pere est decédé en septembre entre la maison et le compte il y a a l'actif de ma belle mere 210000 euros , son notaire lui demande ...

4 réponses Dernière réponse le 7 mars 2014 par
ginou 44

Plue-value sur cession de part issue de donation

 Résolu

Bonjour, Mon épouse et moi-même donnons à nos deux enfants un appartement (donation en cours) estimé 220.000 euros, soit 110.000 euros pour chacun...

7 réponses Dernière réponse le 7 mars 2014 par
peraio14

Indemnités

Bonjour, suite au décès de mon père? ce dernier a rédigé un testament léguant en toute propriété à sa femme "ma belle mère" le quart en toute prop...

5 réponses Dernière réponse le 7 mars 2014 par
condorcet

Heritage maison apres deces mere remarriee

Bonjour, Ma mere s'est remarriee, et est decedee . La maison ou elle habitait avec mon beau-pere avait ete achetee par mon beau-pere avant qu'il ne...

2 réponses Dernière réponse le 7 mars 2014 par
GERDAN

Faire une donation

Bonjour, J'ai un terrain non constructible avec une "maison" dessus, je ne peux plus payer mon crédit et souhaite donner ce terrain à ma mère. Puis-...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2014 par
roudoudou22

Testament

 Résolu

bonjour, cela faisait 12 ans que nous vivions ensemble , 3 ans que nous etions pacses.il y a 4 mois mon conjoint decede brutalement , il, nous n'avion...

2 réponses Dernière réponse le 6 mars 2014 par
choubaka

Vente d'appartement après donation

Bonjour, Ma mère m'a fait donation d'un appartement en avance sur ma part successorale, dont la valeur déclarée sur l'acte de donation est de 85 0...

10 réponses Dernière réponse le 6 mars 2014 par
Sorgin

Question donation succession

Bonjour, Du côté de nos parents, l'un est décédé il y 25 ans. Le survivant bénéficie donc (sur deux biens immobiliers estimé à 400 K€ et l'autre à ...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2014 par
condorcet

Communauté universelle

Bonjour, 13 ans après mon second mariage, j'ai adopté le régime matrimonial de la communauté universelle dans le but de préserver mon épouse après ma...

3 réponses Dernière réponse le 6 mars 2014 par
Sorgin

Donnation-partage

Bonjour, Maman est decedee. Le 1er etage est 30% a moi , indivis, le rdc 30% a mon frere. Papa a l'usufruit de la maison, mais il veut nous faire d...

4 réponses Dernière réponse le 6 mars 2014 par
sochin66

Donation patrimoine immobilier

bonjour,ma mère souhaite faire une donation de son patrimoine immobilier à ses deux enfants.Quelles obligations sont à la charge des enfants étant don...

4 réponses Dernière réponse le 6 mars 2014 par
Bernar65
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