Les discussions
Quid de la part du parent défunt ?
Bonjour à tous, Deux parents ont acquis une maison. Ceux ci ont trois enfants. Un des parents décède. Jamais les enfants n'ont été invités à passe...
Envoi en possession
RésoluBonjour, Pourriez vous m'indiquer la durée moyenne d'une requête devant le president du TGI au fin d'envoi en possession d'un leg ? Merci
Succession et prescription
Bonjour, ma maman est décédée en mai 20013 nous n'avons toujours pas fini la succession cela devrai se faire prochainement.En triant des documents pou...
Donation à partage
RésoluFaut-il l'accord des 2 propriétaires pour une donation à partage? Dans mon cas, mon mari veut donner à mon fils sa part.
Héritage d'un enfant mineur
Bonjour, Mon époux est décédé il y a plusieurs années, et ma belle mère il y a quelques mois. J'apprend que mes deux filles sont héritières de leur g...
I'indivision, un enfer.....
bonjour, Je suis propriétaire dans l'indivision d'une maison (en fait 2 bâtiments, dont l'un est plus petit que l'autre), avec ma soeur et 3 cousin...
Renonciation heritage
RésoluBonjour. Ma grand mere vient de décédée et je souhaite renoncé a l heritage. Je voudrais connaitre les demarche a effectuer pour moi et pour mon enfan...
Donation d'un appartement à 2 enfants
RésoluBonjour, Mon mari et moi avons donné à nos deux enfants un appartement de 220.000 euros. Notre fille envisage de racheter la part de son frère : la ...
Peut on disposer de son argent librement ?
Bonjour, Mes parents ont 5 enfants issus de deux unions. Trois enfants d un premier mariage de mon pere et deux enfants qu il.a eus avec ma mere. Il...
Succession
le temps que ca dure pour avoir le certificat du tresor
Demande d'information succession et donation indirecte
Bonjour, un an après le décès de ma maman le notaire me demande de payer les droits de succession, alors que je ne bénéficie pas du logement, en eff...
Convention d'indivision
Bonjour, Existerait-il une convention d'indivision type, à compléter selon les besoins ? Merci Raradon
Renonciation succession
ma maman est décédée fin 2013,elle employait une aide à la personne , 21h la semaine...un contrat "césu" en relation avec le conseil général...a été é...
A qui est la maison
Bonjour, Ma maman vit conjointement avec son ami depuis une douzaine d'année.La maison appartient à son conjoint.Je voudrais savoir à qui reviendrai...
Cabinet de généalogie
Maman à reçue un héritage d'un cousin éloigné mais elle n'a jamais voulue signée le contrat de révélation de succession avec le cabinet de généalogie,...
Des problèmes pour avoir notre héritage ?
Bonjour, Nous n'avons pas eu d'enfants biologiques mais nous avons élevé une fille que nous avons recueillie à l'âge de 4 ans. Elle est âgée aujour...
La presence de tous les heritiers est-elle obligatoire ?
Bonsoir a tous, Ma situation est la suivante:La propriete (maison + terrain) de mon pere decede l'an dernier se trouve en Algerie et etait deja mis...
Succesion pas si simple..
bonjour, mon père est décédé, la succession devait être simple car il n'avait pas de biens... le notaire nous demande quand même la valeur de la mais...
Peuvent-il me desheriter ?
Bonjour, Mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma grand mère paternelle est décédée l'été dernier. Mon grand père paternel de 81 ans ...
Droit et succession
Bonjour,je suis divorcé et j'ai récupérer la garde de mon fils de 13 ans suite au décès de sa mère. Ce matin j'ai reçu un courrier du crédit agricole...
Besoin d'aide et de renseignement apres le deces de notre mere
Bonjour, je parle au nom de mes 8 frères et de ma soeur suite au décès de notre mère nous avons des questions sans réponse et en attente de votre pa...
Assurance vie
Bonjour, pouvez vous me dire si je peux saisir l'AGIRA pour savoir qui à bénéficié de l'assurance vie suite au décès de ma maman et de combien. mer...
Acte de vente
Bonjour, Que veut dire la phrase suivante : " L'acquéreur sera propriétaire de l'immeuble au moyen et par le seul fait des présentes à compter ...
Conseils pour diminuer frais succession
je viens de m'inscrire sur le site alors je me sens un peu novice... SVP pas de bizutage, je serai capable de prendre tout au serieux! je suis en in...
Cout de la donation
Bonjour, je désire faire donation donation en conservant la jouissance d'un bien immobilier de 100000€, quels sont les frais de notaire et droits qu...
Cadastre
Nom du propriétaire de la parcelle AK 139 4 Che du chapeau rouge 95210 St Gratien
Usufruit sur une somme d'argent
Suite au décès de mon épouse, je désire vendre la maison dont j'ai l'usufruit. Est-ce que je peux garder l'usufruit sur le produit de la vente? ou bie...
Succession
bonjour la notaire vient de me téléphoner pour un rendez-vous 1ere signature, j'ai 4 frères et 4 soeurs du même père et mère (la notaire nous avez env...
Rachat de nu propriété
Je suis en nu propriété d une maison sur le même terrain que celui de ma mère. Ma soeur a déjà eu sa part et mon frère a sa part de nu propriété aus...
Remboursement ah suite decès
notre fils est dcd en mai dernier, il ne possédait que peu de choses, il vivait dans une chambre de 20 m², avait un lit une armoire, une chaise une ta...
Maison meublee
Bonjour, Suite à une succession, je récupère la maison entièrement meublée avec vaisselle linge etc;;; de mes parents J'ai 1 frère et 1 soeur qui ...
Renonciation à la succession de mon mari
on ne m'a pas dit si je devais informer mon notaire ou si il serait directement informé. Qui d'autre? J.C.
Héritier de mon père qui n'a pas encore reçu son héritage.
RésoluBonjour. Voici ma question. Mon père viens de décéder et je vais aller voir un notaire la semaine prochaine. Seulement voila! Mon grand père ...
Frais et droit de succession
Bonjour, Ma soeur a herite par testament le 11/09/2012 d'un appartement SANS USUFRUIT dans la maison familiale dans lequel elle était logé par mon...
Donation de parents non français
Bonjour, Mes parents n'ont pas la nationalité Française contrairement à moi, et il possède une maison en bourgogne qu'ils souhaiteraient me donner...
Que feriez vous mariage ou rester comme nous sommes actuellement
Bonjour, moi je suis veuve depuis 2008 et je touche la reversion de mon epoux 30 ans de vie commune sans accroche aujourd hui j ai rencontrer depuis d...
Succession
Suite au décès de ma mère ( veuve depuis 2001 ) , un testament olographe a été fait ( apparemment valable ) . Il privilégie mon frère sous prétexte qu...
Bien immobilier
Bonjour je vient vous car j'aurais une question a posée par rapport a un bien immobilier hériter d'un parent. Voila nous sommes quatre enfant a avo...
Quotité disponible
RésoluBonjour, - Lors d'une succession, les héritiers, ayant reçus des biens donnés dans le passé en avance hoirie, peuvent-ils être avantagés par la quot...
Appartement en indivision
RésoluBonjour, Il s'agit, de la vente de l'appartement de mes parents décédés, nous sommes 7 enfants en indivision. Sur les 7 il y en a 1 qui refuse de ven...
Délai pour une succession quand on habite l'étranger
Bonjour, J'ai besoin d'informations. Mon père est décédé le 7 février 2014. Il était de nationalité suisse et il avait une maison de vacances dans ...
Complément sur heritage du gendre
Résoluje remercie Bernar65pour sa réponse qui a répondu à une partie de mes questions mais il reste celle concernant le 1/4 de la maison de ma belle soeur...
Heritage du gendre
Bonjour, mes beaux parents possède un appartement, ils ont 2 fils et une fille ils avaient fait les papiers au dernier des vivants mon beau père ...
Ma mere veut vendre
Résolubonjour, mon père est décédé en 2008. ma mère a donc eu en usufruit la maison. ma mère veut vendre cette maison j ai une soeur, est ce que su...
Communaute reduite aux acquets
Bonjour, Je voudrais savoir si, en matière de succession, les biens résultants d'un heritage familial feront obligatoirement partie des biens entrant...
Caveau familial ..en faire un don .. ou comment le vidé....
Bonjour, Dans les années 60/70, mes parents ont acheté une concession à perpétuité et un caveau d'une dizaine de places y a été construit. -------...
Signature d'un acte de donation
RésoluEST-CE QU'UN NOTAIRE PEUT ENVOYER PAR MAIL UN ACTE DE DONATION A FAIRE SIGNER PAR LE DONATAIRE A CAUSE DE LA DISTANCE SANS LES SIGNATURES AU PREALAB...
Héritage non perçu
Suite au décès de ma grande mère , mon frère a reçue une petite somme en héritage , moi pas de nouvelles du notaire depuis plus de 10 ans. Comment pui...
Procuration ssp...
RésoluBonjour, Suite au décès de mes parents, l'une de mes soeurs désire acquérir la maison familiale. Je ne m'oppose pas à cette vente. Cependant, notre n...
Signature succession
Bonjour, Dois-je signer l'acte de succession et de partage de mes 2 parents décédés si toutes les conditions mentionnées dans l'acte ne sont pas réu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...