Les discussions
Passage devant le notaire obligatoire pour une succession?
Bonjour, Mon histoire commence par un appel d'un généalogiste pour me faire part d'un héritage. Super, à 40% près! Mais voilà que je me rends com...
Refus d'un co-héritier sur 7
Bonjour - je suis en pleine succession de ma maman qui m'a fait une donation par testament - le hic c'est que d'après mon notaire il faut l'aval de to...
Rédaction d'un accord de vente
Bonjour, j'aimerais avoir un modèle pour rédiger un accord de vente d'une maison, cet accord devant venir de l'usufruitier pour le nu-propriétaire à...
Renseignement sur succession
RésoluNous sommes mariés depuis 34 ans et avons fait une donation au dernier vivant.Nous avons en commun une fille et mon mari a une fille d'un premier mari...
Donation en nue propriété et usufruit
FerméBonjour, Je viens de recevoir l'acte notarié de la donation partage que mon mon ex-conjoint a fait au profit de ses enfants. J'ai moi-même signé à...
Donation en avance d'hoirie
Bonjour, Nous avons construit sur un terrain qui a été mis à notre nom et que j'ai reçu de mes parents par donation en avance d'hoirie. Nous souhai...
Droits en cas de conflit "donation dernier vivant / testament"
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment cela se passe au niveau des parts dans une succession dans laquelle il existe à la fois une donation au dernie...
Plaque funeraires
Ma maman est décédé en 2008 est elle ne voulait pas de plaque ( faire parts) le caveau appartient a mon papa , perpetuite , il m a fait une donation ...
Sans contrat de mariage que choisir donation au dernier vivant o
Bonsoir il y a 2 ans je me suis remariée sans contrat de mariage. apres reflexion càd 1 an de mariage de ce dernier, nous sommes allés mon mari et mo...
Protéger un bien immobilier
Bonjour Nous occupons la maison de notre fils .celui-ci vient de créer une entreprise et aimerait protéger son bien en cas de problèmes financiers ....
Validité des actes sous seing privé actuellement
Bonjour ,les actes sous seing privé sont ils toujours légaux ou ont ils été abrogés récemment ?? S'ils sont toujours valables ou peut on les faire enr...
Testament
bonjour étant marié sous le régime de la communauté universelle, mon mari et moi aimerions faire un testament conjoint pour la répartition de notre s...
Donation au dernier des vivants
Résolubonjour,j'aurais besoin d'une réponse a une quéstion au sujet d'une donation au dernier des vivants que mes parents avait contracté aprés leur mariage...
Donation entre conjoints
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux. Mon père est décédé. Nous sommes 5 enfants, et nous allons vendre la maison. Comment sera rép...
Changement de régime matrimonial
RésoluBonjour, Sans enfant, nous allons changer de régime matrimonial (communauté universelle). Je désirerais savoir si je puis malgré tout faire un te...
Héritage d'une cousine germaine
RésoluBonjour La fille de la soeur de ma grand mère (donc petite cousine germaine) m'a laissé en héritage sous testament chez un notaire une maison d'e...
Problème d'héritage avec la banque et le notaire
bonjour, au décès de mon oncle en mai 2011(célibataire sans enfant), le notaire nous a envoyé entre autre le solde au jour du décès du compte cour...
Suite a un décés
Résolubonjour mon beau -père vient de décédé il voulait donner sa voiture a sa petite fille mais pas le temps de faire les papiers ,aujourd'hui ma belle-mè...
Renonciation
Bonjour, J'ai reçu il y a très longtemps une somme en donation préciputaire. Mes deux parents étaient mariés sous le régime de la séparation et m...
Démarches renonciation
RésoluBonjour Quelles sont les démarches pour renoncer à une succession ? Faut-il apporter un acte de décès de la personne, ou autre ? Merci.
Reponse bacquet
Bonjour la reponse bacquet s applique t elle si le destinataire des assurances vie du conjoint survivant est un heritier et non le conjoint? Dans ce...
Exonération sur assurance-vie
Le plafond d'exonération de succession en ligne directe à 100.000€ peut-il s'appliquer à un actif comportant une assurance-vie, ou bien le plafonnemen...
Je recher che assurance vie ala bnp cardif
pourriez vous me donner des renseignements sur une assurance vie souscrite par mon père il y a déjà plusieurs annees.en attente d une reponse de votre...
Succession
RésoluNous avons reçu un duplex en succession de ma mère 4 enfants à part égale.Entre temps une de mes soeurs est décédé ,le duplex est pas encore vendu. Al...
Conservation d'un bien en cas de succession
Bonjour, Le sujet du message n'est pas terrible, mais je n'ai pas trouvé mieux... Voilà, suite à une succession (en cours), nous avons récupéré qu...
Donation entre vifs en avancement d'hoirie
bonjour, nous avons,mon épouse et moi,fait une donation en avancement d'hoirie a notre fille de notre habitation principale(que nous occupons) en 199...
Rappel de salaires après un décès.
Je viens de recevoir un courrier de l'administration m'annonçant un reliquat de salaires de 1995 à 2000 pour un montant de 500 euros alors que mon épo...
Succéssion de comptes pour enfant non reconnu
Né d'un deuxième lit et n'ayant pas été reconnu à la naissance par mon père aujourd'hui décédé,est -il possible qu'après une quarantaine d'année passé...
Donation au dernier vivant
Bonjour est ce que quelqu' un peu me dire si une donation au dernier vivant faite en France et valable au Portugal ? Nous vivons actuellement ...
Droits de succession assurance vie
Bonjour Ma mère est décédée en janvier.Mon père de 90 ans est en maison de retraite.Nous sommes 3 enfants, dont 2 déjà décédés, avec leurs enfants en...
Contestation d'une donation-partage
bonjour , ma mère à fait une donation-partage en 1997 d'une maison valant 500 000 ff à moi et à ma soeur , j'ai gardé la maison et indemniser ma soe...
Question sur les successions
Bonjour, existe t'il des droits de succesions pour les Italiens en Italie merci -- le soleil et la mer
Droits de succession
FerméBonjour, je demandais si les Italiens paient des droits de succession en Italie merci -- le soleil et la mer
Liquidité
ma mère est décédé le 25/12 elle a moins de 5000 euros sur son compte ,la banque nous demande de passer par notaire pour clôturer le compte a la mor...
Donation faux en écriture
Bonjour, la partie adverse condamnée par la justice, et à me verser une grosse somme d'argent, a organisé son insolvabilité en faisant une donation ...
Succession enfant issu d une autre union
Bonjour, je voudrais savoir comment cela se passerait si mon mari venait a deceder, sachant qu'il a une fille d'un precedent mariage, que nous n'a...
Refus d'une succession
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a un an, dans le lot. Elle était sous curatelle. A son décès j'ai aidé ma mère et ma tante a organiser les ...
Pour une succession
Bonjour , Voilà mon problème j'ai mon papa qui est décédé en 2005 et la j'ai appris qu'il avait une succession en cour je suis au courant de rien ma ...
Testament
RésoluBonjour, Seul enfant, je suis héritier et sais qu'il y a un testament chez un Notaire (qui n'a pas été remis au fichier central des testaments). ...
Succession
Résolubonjour, je suis remariée sans enfant commun ,mon second mari a 2 enfants d'un premier mariage,moi 1 de mon côté.suite au décès de ma mère, cette d...
Mes parents sont inquiets !!!!
bonjour voici un résumé de la situation : mes parents; mon père 93 ans et ma mère 84 ans , 2 enfants (moi et mon frère 56 ans) et un demi frère...
Usufruitière motivée
Bonjour, notre père est décédé en juin 2013 (le jour de la fête des pères) et a fait une donation à sa femme. Le notaire nous a précisé qu'elle av...
Rapport des donations
Pourriez vous m'expliquer S.V.P, un truc que j'ai un peu de mal à comprendre, Il s'agit de la différence lors d'une succession, entre la qualificat...
Peut on revenir sur une délivrance de legs verbal ?
Bonjour, ma mère est décédée en 1998, avec une maison et liquidités en commun avec mon père et un terrain à son nom à elle seule, a l'époque mon frè...
Versement part
Bonjour, Mon père est décédé, la succession se termine, l'étude notariale attends que nous validions le décompte hors celle ci doit nous verser une s...
Successions anciennes non réglées
Bonjour, J'essaie actuellement de régler 2 successions concernant les biens immobiliers d' ascendants décédés pour l'un vers 1910, l'autre en 1948. L...
Quotité disponible
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le conjoint bénéficiant d'une donation au dernier vivant et choisissant l'usufruit sur la totalité, a l'usufrui...
Testament olographe
bonjour Si un testament olographe n'a pas été écrit par la personne décéde et qu'il ne comporte pas le nom de famille mais que c'est sa signature. ...
Un co-héritier refuse de signer
Bonjour, Ma belle-mère est décédée l'an passé et le notaire a convoqué mon mari et son frère pour constituer un dossier de succession au mois de juil...
Question sur sucession
Je viens vers vous car je ne connais pas grand chose en droit. Je vous explique un cousin éloigné nous à contacter car son frère habiter en france (lu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...