Les discussions
Quand faut-il faire appel à un notaire ?
bonjour, la question est : quand faut-il faire appel à un notaire ? J'ai un oncle qui vien de décéder. Célibataire, il n'a aucun bien immobilier. ...
Conflit entre prêt et don
Je suis fils unique, mes parents qui vivent à l'étranger et qui ne sont pas dans le besoin, m'ont donné ,il y a trois ans, de l'argent pour que je pu...
Comment proteger mes enfants
Bonsoir, je pocede une maison dans mon pays d origine, je compte la vendre et m en acheter un appartement ici en france ou je suis installé depuis 5an...
Renonciation à la succession
Bonjour, La loi française permet-elle de renoncer à une succession à notre gré ou y-a-t il des restrictions ou conditions? J'ai entendu que dans ...
Maison secondaire/reversion
Résolula maison secondaire que nous avons construite ensemble sera t-elle prise en compte à mon décès, pour le calcul de la pension de reversion CRAM de mon...
Succession
Bonjour, J aurai une question sur une succession mon beau père est décéder au mois d avril et je viens de recevoir une lettre du notaire po...
Donation de mon concubin
Achat d'un appartement en 1994 avec mon concubin (pas mariés ni pacsés) : 45% pour moi et 55% pour lui. Donation consentie à mon profit de la totalit...
Propriété agricole + bâtiments
Suite au décès de mon père je suis nu-propriétaire pour 1/3 d'une ferme avec 18 ha de terrain, une maison d'habitation et des bâtiments agricoles. Il...
Adoption simple l'ingratitude motif de résiliation?
Bonjour, Nous n'avons pas d'enfant. Je sais qu'annuler une adoption simple ce n'est pas de la tarte, au départ nous avons été mal renseigné voir naï...
Indivision. mandataire après liquidation
Bonjour, Le décès de notre frère, vient de nous faire apparaître que son entreprise , mise en faillite et liquidée en 2009 est toujours suivi par le...
Vente d'immeubles en garantie pour paiement droits de succession
RésoluBonjour, advenant qu'au moment de la declaration de succession, en tant qu'héritiers, on n'a pas les moyens de payer les droits de succession et ...
Donation entre un oncle âgé de 84 ans et son neuve
Bonjour, Pourquoi y a t il une limite d'age de 80 ans pour une donation, entre oncle et neuve et que se passe t il si le donateur à plus de 80ans ??...
Deces
ma belle soeur etant handicape et mon mari le tuteur je voudrais savoir a qui va la succession d argent
Enfant mineur et parent séparé
Bonjour, mon fils à 7 ans et je viens d'acheter un bien. En cas de décès, le bien ira naturellement à mon fils mais son père sera le gestionnai...
Indivision oubli d'un propriétaire
Bonjour, En 2009, suite au décès de ma grand-mère, et n'ayant déjà plus ma mère, je me suis retrouvée héritière d'une partie des biens. Ma tante...
Pour mon compagnon après ma mort
Résolues que je peux donner une part de ma maison a mon compagnon j'ai 4 enfants
Partage aprés un décés
Bonjour,mon papa est décédé voila 8 mois,nous sommes 3(ma soeur ainée,mon frère et moi),nous avons fait passer un expert pour qu'il estime les biens i...
Héritage
Bonjour, Nous sommes une famille recomposée. Mon mari a un fils du 1er mariage (qu'il n'a jamais vu) moi-même j'ai un fils d'un premier mariage, que...
Récupérer sa part dans la succession
Mon beau-père issu d'une famille de 9 enfants, a perdu sa mère fin 2012. Elle vivait chez une de ses soeur en Italie, qui s'est apparemment occupé de ...
Succession et dettes
Bonjour ma mère possède un terrain avec plusieurs héritiers Un des héritiers est décédé et avait plein de dettess] et son fils a refuse la successio...
Licitation faisant sortir d'une indivision
RésoluBonjour Suite à 2 donations nous sommes proprietaires de 70% de notre appartement . Les 30% restants appartient à mon beau-frére . On lui rachete ...
Usufruit et biens propres en cas de décès ?
Bonjour à Tous Ma question est la suivante : Je suis marié depuis 2013 et mes parents m'ont légué en 2012 un bien immobilier et son usufruit (à ...
Succession
Comment sortir d une succession quand 3 heritiers bloquent tous pour venfdre le bien familiale et jouissent du bien
Succession
Bonjour voila mon fils est heritier de l'argent de sa grand mere qui est deceder ya quelques moi mais on ne lui a rien dit ni appeler par le notaire m...
Argent donné avant décés
bonjour la grand mere de mon épouse est décédée en février 2014 , elle a 4 enfants dont un décédé ( mon beau pere ) en 2011 elle a reçu plus de 40...
Bien de la famille
Bonjour, J'ai récemment vu le notaire avec mon père suite au décès de ma mère. Celui-ci nous a expliquer le fonctionnement du droit de success...
Bien immobilier mis en usufruit à vie durante
Bonjour, Je vous expose les faits dont je suis qque part victime et voudrais trouver une solution. Ma grand mère est decedee en 1986, celle ci ...
Déclaration don de sommes d'argent à ma fille
Bonjour, J'ai donné, en octobre 2013, 31000E à une de mes filles, nous avons rempli ensemble l'imprimé 2731-SD qu'elle devait envoyé au centre de dé...
Succession d'un défunt français marié avec une algérienne
Bonjour, Je suis dans le flou total....Etant fils ainé et gère la partie administrative de mon défunt qui est décédé le 17 décembre 2012 d'un canc...
Question d'héritage d'un couple allemand ayant un bien en france
Résoluun couple vit en Allemagne et a acheté un appartement en commun en France. La femme du couple a un enfant de son premier mariage. Le mari n'a as d'enf...
Succession bloquée
Bonjour, suite au deces de mon oncle le notaire chargé de la succession , nous informe que tout est bloqué car un de sucesseur ne donne aucune rep...
Vente maison donnée en donation
Bonjour, ma mère m'a donnée en 1996 sa maison en donation partage avec ma soeur, cette maison est vendue ce jour de son vivant, il parait que je dois...
Heritage sans succession.
Mon grand père est decedé (ma grand mère également). Il avait 3 enfant, mon onle, ma tante et ma mère (décédée elle aussi). N'ayant plus aucun contact...
Besoin d'éclaircissement
Bonjour, Voici en résumé ma situation .. Ma grand mère qui vient de se retrouver veuve récemment souhaiterait faire sa succession dans les prochai...
Testament et parts réservataires
RésoluBonjour, mon mari est décédé en laissant un testament en ma faveur. Ses 2 enfants héritent de 1/3 de 50% chacun. Soit sur un patrimoine de 220.000€...
Funeraille
bonjour Je voudrez savoir a ton le droits de refusez de payez les funeraille d un parent? si oui que faut t il faire. Merci de vo reponse
Qui ouvre le testament .il y as deux notaire
Bonjour, un notaire dans les Vosges dept 88 recupere les fond ( 220 000 euros) il est charger du dossier. .un testament a été fait chez ...
Peut on changer de notaire pour un heritage
Bonjour, le notaire departement 88 qui s'occupe de l'heritage fait trainer l'affaire je voudrais prendre celui qui est a coté de mon domicil...
Maison succession
RésoluBonjour, Notre maman veuve vient de décéder (fin mars). Nous sommes 3 enfants (2 filles 1 garçon). Nos parents avaient tout prévus et faient les papi...
Transmission du patrimoine et protection du concubin
RésoluBonjour, j'aimerais savoir comment protéger madame (concubine) sans risquer une action en retranchement : Monsieur a un enfant du premier lit...
Récupérer un héritage suite remariage
Bonjour à tous, La situation est assez compliqué et je vais essayer d'être le plus clair possible: Mon père a divorcé de ma mère et s'est remarié....
Droits de succession
RésoluBonjour, J'envisage de léguer par testament une maison à un tiers étranger à ma famille en demandant par ce même testament à mes héritiers réserva...
Compte joint !!!
Bonjour, J'ai ouvert un compte joint avec ma mère pour simplifier la gestion bancaire. Elle vient de décéder et je souhaiterais savoir comment pro...
Avoir son héritage en ayant 17 ans
Bonjour, Sans rentré dans les détails , j'aimerais partir de chez moi pour problème familiale mais n'ayant pas les moyens je ne peux pas , et j'ai...
Donation entre époux
Bjr, A quoi sert la donation entre époux lorsque l'un des conjoints est en maison de retraite médicalisée (un enfant majeur ensemble et un enfant iss...
Maison occupée par héritier
Résolu/FerméBonjour, Suite au décès de ma maman notre frère est resté avec sa concubine dans la maison qu'il occupait avec elle avant le décès. Il n'a aucun rev...
Usufruit
Bonjour, suite a une liquidation judiciaire en octobre 1996 de l entreprise de papa qui avait une scierie avec 2 maisons une a été racheté par une ...
Donation d'une maison après décès
bonsoir comment mettre une maison en mon nom suite au décès de ma mère après accord de mes frères et soeurs? merci pour vos réponses
Quote part
nous avons vendue la maison de mes parents, mon père aura 61 ans le 5 juillet 2014 .il posséde la moitié de la maison et l'autre moitié de ma mère.es...
Renseignement indivision
bonjour, ma maman est décédée il y a 4 ans, mon père a l'usufruit d'une maison à l'épine et mes 4 frères et soeur en avont la propriété. je souhaiter...
La législation juridique et financière évolue en permanence...