Assurance vie du conjoint survivant
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lorrsud13
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lorrsud13 Messages postés 4 Statut Membre -
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Mon mari vient de décéder. Il avait souscrit une assurance-vie, dont je suis bénéficiaire (clause bénéficiaire). Il y a également une donation entre époux, un testament en ma faveur. Y a-t-il des impôts à payer ?
J'ai moi aussi une assurance-vie qui avait été souscrite dans les mêmes conditions. Le notaire dit qu'elle est réintégrable au patrimoine et que l'on doit payer des impôts. Selon les assureurs c'est faux. Qui a raison ? Dois-je donner au notaire les informations concernant mon assurance-vie ?
J'ai moi aussi une assurance-vie qui avait été souscrite dans les mêmes conditions. Le notaire dit qu'elle est réintégrable au patrimoine et que l'on doit payer des impôts. Selon les assureurs c'est faux. Qui a raison ? Dois-je donner au notaire les informations concernant mon assurance-vie ?
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5 réponses
Bonjour. Pour ce qui vous concerne, vous n'aurez pas de droits de succession à payer, le conjoint survivant en étant exonéré.Mais vous aurez quand même des frais ( droits d'enregistrement, honoraires du notaire, débours).
Pour ce qui est de l'AV souscrite par vos soins, sa valeur est réintégrée dans le patrimoine de la communauté, une moitié restant votre propriété, l'autre moitié étant incluse dans l'actif de succession de votre époux.Mais il s'agit là d'une réintégration comptable et non "physique", le contrat continuant son cours et t son capital n'en étant pas affecté.
Oui, vous devez donner ces informations au notaire pour que la part d'héritage de votre fille ne soit pas sous-évaluée.
Pour ce qui est de l'AV souscrite par vos soins, sa valeur est réintégrée dans le patrimoine de la communauté, une moitié restant votre propriété, l'autre moitié étant incluse dans l'actif de succession de votre époux.Mais il s'agit là d'une réintégration comptable et non "physique", le contrat continuant son cours et t son capital n'en étant pas affecté.
Oui, vous devez donner ces informations au notaire pour que la part d'héritage de votre fille ne soit pas sous-évaluée.
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