Les discussions
Droit de retour conventionnel
RésoluBonjour, Mon mari (décédé il y a 6 mois) avait reçu de son père, en donation-partage, pour moitié indivise avec son frère, des biens immobiliers en ...
Héritage en indivision
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour vendre en part égale suite a décès de notre père, en effet notre belle mère voudrais partager ...
Succession
Bonsoir à tous et à toutes, Voilà par où commencer? Ma grand-mère est décédée depuis peu, ma mère et ses frères et soeurs sont donc ses héritiers...
Usufruit
Bonjour, Ma soeur va racheter ma part d'un appartement dont nous sommes nus propriétaires et dont mon père à l usufruit car j ai besoin de liquidité...
Succession
RésoluBonjour, Ma fille doit faire un petit heritage de son grand pere car son pere est decede il y a 4 ans. A ce moment elle avait refuse l'heritage de c...
Succession en italie
Bonjour, J'ai perdu ma grand-mère italienne il y a plus de 2 ans. Comme j'ai aussi perdu ma mère il y a bien longtemps, je suis l'héritier direct a...
Rachat de parts puis donation
Bonjour, je vais essayer d'expliquer clairement la situation. Mon compagnon a perdu son grand-père en août; il avait trois enfants, dont mon beau-père...
Succession
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de deux maisons et j ai deux enfants d'un premier mariage. Ma compagne et moi envisageons de nous mariés Elle divo...
Enfant non reconnu avec test paternité
Bonjour, Mon papa laisse en héritage une maison pour ses 2 enfants portant son nom. la succession ce fait dans les 6 mois, mais apparemment l...
Réactualisation de la valeur d'une donation
Bonjour, Mon papa , qui est décédé, a fait une donation à mon frère d'une maison pour une valeur de 10000 FF. Cette doanation a été faite il y a 0...
Testament et regime matrimonial
Bonjour, Peut on par testament léguer la moitié de ses biens à son conjoint (mariés sous le régime séparation de bien),nous avons un enfant majeur. ...
Question sur la représentation à des degrés plus éloignés
RésoluBonjour, je reviens sur la représentation que j'ai du mal à assimiler quant à sa portée dans des degrés d'héritage plus éloignés. mon oncle célibat...
Assurance vie
RésoluBonjour, Je me retourne vers tous les internautes qui pourraient avoir des infos précieuses!! Mon père est décédé en aout dernier. il n'y a aucun h...
Articulation d'une donation et d'un prêt
Bonjour, Bonjour, En juin 2012, ma femme et moi avons fait devant notaire une donation de 273000 euros à chacun de nos deux enfants soit 546000 eu...
Modification valeur vehicule avant acte notarié de succession
Bonjour, un commissaire priseur lors d'une succession a evalué un vehicule SAXO de 16 ans et 31000 km à 1200.00 euros. ce vehicule a été vendu ...
Abattements donation partage et sucession petits neveux
Bonjour, Quels sont les abattements et les taux d'imposition pour une donation partage ou une succession entre un donateur et des donataires petit...
Renonciation à succession
Bonjour à tous, Je vais renoncer à l'héritage de mon père (une maison, la moitié est à son frère qui habite avec le parent vivant qui détient l'usu...
Donation aux petits-enfants
Bonjour, Vous déclarez "Chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 31 397 euros à chacun de ses petits-enfants, quelle que s...
Sucession
Bonjour, je possède un bien immobilier j'ai trois enfants pour des raisons personnelles je veuxl eguer le maximum a un et le minimum aux 2 autres ...
Par preciput
RésoluBonjour, que veux dire le terme " donation entre vifs par préciput et hors part et en conséquence avec dispense de rapport a leur succession" mes...
Donation petits enfants
Bonjour, aprés 80 ans quelles sont les possibilités de donation
Cas particulier pour une donation partage
Bonjour, Il y a quelques années mes parents ont fait devant notaire une donation partage entre leurs six enfants. Un des enfants bénéficiaire de la...
Donation future
RésoluBonjour, Est ce que lors d'un règlement chez un notaire concernant la donation pour mes enfants, concernant la succession future de leur grand pèr...
Part d'héritage du conjoint survivant âgé de moins de 70 ans
RésoluBonjour, Concernant les successions, il existe plusieurs options plus ou moins favorables au conjoint survivant. Parmi ces options, j'ai ouî dire qu...
Opposition contribution alimentaire parents
Bonjour, mes parents sont en train de changer de regime matrimonial en communauté universelle de facon a ma desheriter , je suis fille ...
Succession
Bonjour, Après le décès de mon conjoint j'avais opté pour l'usufruit et les enfants avaient la nu-propriété de notre maison que j'habitais. Après ...
Droits de donation et succesion
Bonjour, Marié, un fils, notre fille est décédée laissant 2 enfants dont nous avons la garde et dont je suis tuteur. A 64 ans (ma femme a 63 ans), ...
Donation manuelle en 2003
Bonjour, Début 2003, j'ai reçu un don manuel de ma mère; elle envisage de m'en verser un autre courant 2013. la durée de validité du 1er verseme...
Avantages pour une succession
Bonjour, Mariés sous le régime se séparation de bien simple ,nous avons un enfant majeur. Nous souhaitons ,pour protéger mon épouse ,transformer ...
Usufruit
Bonjour, Quels sont les droits à payer au fisc pour un usufruitier (agé de 59ans) et le nu-proprietaire un bien immobilier recu en heritage ,sur ce ...
Donation époux survivant vs préciput
Bonjour, nous sommes mariés sans contrat et nous avons fait une donation à l'époux survivant. Maintenant il semblerait que modifier le régime matrim...
Déclaration de don manuel "en retard"
RésoluBonjour, En avril 2003, ma grand-mère paternelle m'avait donné 40 000 € afin que de m'aider dans l'acquisition de mon bien immobilier. J'avais ...
Droit de succession
Bonjour, a combien s'eleve les frais de partage dans une vente d'un pavillon plus une somme d'argent merci de me renseigner cordialement
Succession
Bonjour, a combien s'eleve les droits de succession en poucentage pour les enfants dan l'heritage d'une maison merci cordialement
Succession couple remarié
Bonjour, Voilà ma question est la suivante: ma mère a été marié à un homme avec le nom X qui était notre père à ma soeur, et moi dont on porte le no...
Succession: quote-part avec demi-frère
Bonjour, J'ai un demi-frère avec lequel nous avons notre maman en commun. Elle est à présent mariée avec le père de mon demi-frère. En partant d...
Suite a un décés avec un contrat de mariage droit au survivent
Bonjour, mon mari vient de décédés j'étai sa seconde épouse la premiere étant décédée il avait un fils de ce premier mariage etant marié avec un cont...
Donation de ma part en indivision
Bonjour, je suis en indivision avec mes soeurs depuis 2005 suite au décès de notre mère, à plusieurs reprises elles ont voulu vendre le bien, mais à...
Suite de succession et héritage.
Bonjour, Ma soeur est décédée en décembre 2006. elle avait fait un testament, léguant ses biens à mes 2 enfants (ses neveu et nièce) et à 2 associat...
Comment reduire la part d'enfants issus d'un premier marriage?
Bonjour, J'ai 2 enfants issus d'un premier marriage, A & B. J'ai 3 enfants de mon second marriage. comment puis reduire au minimum la part d'h...
Cumul exonerations
Bonjour, Ma mere qui a moins de 80 ans cette année, va me faire un don manuel de 15000€, pour cela je remplirai le formulaire déclaratif 2731 (do...
Donation
Bonjour, je suis un homme, propriétaire d'un logement à Pantin , en région parisienne. Je vie en concubinage avec un homme et je voudrais qu'il soit...
Vente de terrain apres succession
Bonjour, j'ai reçu en héritage un terrain a bâtir il y a 40 ans si je veux le vendre quelles seront les taxes et frais avec les nouvelles lois je vo...
Héritage d une maison
Bonjour, mon papa a une maison qu'il est fini de payer il me dit que le notaire lui aurait dit que il devais mettre sa compagne cohabitante légale par...
Don manuel enfants et petits enfants
Bonjour, A partir de quelle somme doit t'on déclarer un don manuel Mon père vient de toucher un héritage il a deux enfants mon frère et ...
Héritage enfants de divorcés
Bonjour, Nouveau dans cette communauté je vous salue tous. Ma question est: Mon père est décédé laissant une fortune conséquente. Les 6 enfants d...
Recouvrement aspa
Bonjour, Est ce que le recouvrement aspa entre dans le passif c'est à dire en déduction de l'actif successoral? Merci
Modèle d'acte de donation de terrain
FerméBonjour, Notre famille veux donner une parcelle de terrain rural à quelqu'un et me demande de rédiger le contrat de donation qui sera signé par le...
Décé
Bonjour, Mon oncle était un homme d'affaire marocain, il avait des compte en banque française, il est décédé le 8 octobre 2012, ses enfants ont con...
Succession
Bonjour, Au décès de mon conjoint j'ai opté pour l'usufruit et les enfants (2) sont nu-propriétaires de notre maison. J'ai voulu vendre par la suit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...