Forum Donation-Succession

Bonjour, Il y a 20 ans, mon concubin a reçu de sa mère une donation d un terrain sur lequel un bas de villa était déjà construit (qu elle habite d...

Bonjour, Mon pere est decede cela fait 10 ans, ma maman souhaite vendre les 2 biens qu'elle possede, nous sommes 5 enfants, et personne ne sou...

Bonjour, Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets nous désirons faire donation d'un appartement chacun à nos deux enfants, l'un d'...

Bonjour, Mon père envisage une donation] de ses terres agricoles a ses 3 enfants. De la, mon frère reprend ma part. Aussi je voudrais savoir si ce...

Bonjour, Nos parents nous cédent une parcelle de terrain chacunes avec mes trois soeurs .Nous envisageons une construction dans ce terrain .Au mo...

Bonjour, Je possède des chevaux et j'étais à la recherche d'une propriété agricole, dans mes moyens, pour pouvoir y accueillir mes animaux! C'est e...

Bonjour, je vous ecrit pour savoir si je peut refuser les dette de mon pere et de sa femme meme si elle a 3 enfant dont 2 handicapé et lun d'eu et m...

Bonjour, Voilà mon père est décédé en 1987, séparé de ma mère depuis 1973 décédée en 2005 sans divorcer et aucun document mentionnant cet état (j...

Bonjour, Peut-on refuse une donation partage qui est en cours chez le notaire, sous prétexte qu'on ne peut payer les droits et frais du notaire ? ...

Bonjour, comment vendre le droit au bail commercial ,lorsque nu propriétaire s'oppose? je souhaite prendre ma retraite,je ne peus plus attendre,car ...

Bonjour, Je voudrai savoir quel moyen ai-je de savoir si la concubine de mon père effectue toute les démarches administratives suite à son décès ? ...

Bonjour, Mon grand père a établit un testament, me léguant une maison. Cette maison est actuellement loué, et les locataires me virent chaque mois l...

Bonjour, Mon père est décédé et a fait de sa compagne son usufruitière de la maison principale qu'ils occupaient tous les 2 jusqu'à maintenant( par ...

Bonjour, Qui peut me dire ce que veut dire cette phrase " Cependant le vendeur se réserve le droit d'usage et d'habitation sur la cuisine et l...

Bonjour, mon pere etant décédé en 2001, ma mère a décidé avec l'accord de ma soeur et moi meme de vendre la maison dont elle a l'usufruit. Cette maiso...

Bonjour, mon fils 22 ans vit avec son amie depuis deux ans tous deux sont salariés. La mère de celle-ci envisage de faire, une donation partage ...

Bonjour, Attention il faut bien suivre! Ma mère, après le décès du dernier de ses parents (donc mes grands parents) a hérité de leur maison en v...

Bonjour, Quelles conséquences peut entrainer le refus de signer un contrat de révélation de succession et peut-on directement contacter le notaire e...

Bonjour, Je vis en concubinage depuis 7 ans avec mon conjoint, nous avons fait un prêt hypotécaire accepté en juillet 2010, ce prêt est à notre deux...

Bonjour, Ma mère est veuve depuis quelques mois, elle a une maison "350.000e" construite avec mon papa, ils ont fait un contrat de mariage communa...

Bonjour, Suite au deces de mon partenaire PACS le 18 Avril 2012 (nous devions nous marier le 09 juin 2012), je me retrouve seule avec notre fils de ...

Bonjour, Ma mère âgée de 85 ans souhaite donner à ses petits enfants (24-31-33 et 35 ans) pour les aider à construire leur maison. Quelles solutio...

Bonjour, J'ai 60 ans et j'ai la nue propriété d'un patrimoine immobilier évalué à 400.000€. Ma mère est usufruitière et a 81 ans. Je souhaiterais ...

Bonsoir, J'aurai besoin de question pour une souci de succession. Mon père et ma mère était séparé depuis plus de 10 ans mais non divorcés. Ma mè...

Bonjour, je fais appel à vous car je suis un peut perdu.. Voici ma situation.. Mon grand pere avait 2 maisons, l'une a coté de l'autre, quand il ...

Bonjour Je voudrais connaître les droits de succession entre tante Et neveu sur un contrat Multissupport souscrit après ...

Bonjour, J'ai besoin de vos lumières. Mes parents souhaitent me faire une donation d'une partie de leur propriété soit 4000 m² de terrain étant don...

Bonjour, voila je dois avoir le chèque d'héritage de ma grand mère, mon père s'occupe des papiers etc il y a un peu plus d'une semaine il m'a donner l...

Bonjour, Le Légataire Universel est une Assoc d'aide aux sans logement. La part de mon héritage doit ayez droits de succession....mais a déjà asse ...

Bonjour, Mon pere suite au décés de son épouse s'est remarié. Il a 5 enfants de son premier mariage, aucun du suivant. Sa 2 eme épouse a quant à e...

Bonjour, je voudrais savoir qui est préempteur dans le cas suivant:mes parents étaient agriculteurs et sont dcd,ils louaient les terres à un fermier...

Bonjour, Notre oncle étant décédé, sa femme a hérité étant donné qu'il y avait une donation au dernier vivant. Notre tante n'ayant pas d'enfant, a...

Bonjour, Suite a un problème de succession un huissier me demande de lui fournir mes fiches de payes et celles de mon mari mes relevés de comptes me...

Bonjour, J'ai acheté un bateau sur lequel nous vivons avec mon concubin (nous ne sommes pas pacsés). Nous avons rénové ce bateau ensemble et j'aim...

Bonjour, j'aimerais savoir si pour vendre une maison après le DC de la maman depuis 2001 et qui est inhabité sommes 4 enfants et un seul refuse la ...

Bonjour, Etant enfant adopté simple, mon père venant de décédé, est-je droit à un abattement? si oui à quel montant s'élève t-il ? Comment cela marc...

Bonjour, Dans le cas d'une donation aux enfants d'un appartement, l'époux qui occupe le logement peut-il vendre le bien? et dans ce cas quel part l...

Bonjour, Mon dernier parent vient de décéder (14 février) et nous héritons mes frères et soeurs et moi-même (6 héritiers), d'une modeste maison d'un...

bonjour je voudrais vous exposer mon probleme j'ai etait élevé part ma grand mére et mon grand pére il son acheté un terrain de loisir il y a plus de ...

Bonjour, Mon père est décédé. Nous sommes 3 enfants. Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Ma mère veut vendre sa m...