Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai connaissance depuis fin septembre 2012 du DC de la cousine germaine de ma mère déjà DCD. Courant février je me suis manifestée auprè...

Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum pourriez vous me répondre le plus clairement possible svp. Quels sont les biens qui ne font pas partie de...

Bonjour, en indivision sur 2 maisons de valeurs différentes, un enfant,je souhaite sortir de cet état( séparation après concubinage). Mon ex ami ne ve...

Bonjour, ma mere est decedée avant sans pere , qui lui aussi est decedé ya quel que jour je voudrais connaitre les droit de succession mes sa...

Bonjour, j ai 60 ANS DIVORCER DEPUIS TROIS ANS PAR CONCENTEMENT MUTUEL A L AMIABLE DONC TOUCHER MOITIER DE TOUT MAMAN NE L ACCEPTE PAS PAPA D2C2DER D...

Bonjour, je reçu récemment une convention de révélation succession d'étude généalogique bien connu. J'ai été très surprise et j'ai immédiatement pensé...

Bonjour, Voila mes grands parents decedé il ya bientot 6 mois, je viens en representation de mon pere décédé lui aussi sur celle ci. Mais le notaire ...

Bonjour, en cas de refus d'héritage après décès du conjoint (pacs)pour cause de dettes: -qu'en est-il d'un bien (maison) acquis en tontine? est-ce...

Bonjour, heritier d'une assurance vie avec mon frere laquelle nous avons accepte d'etre beneficiaire en 2006 la clause est ainsi faite. 3 enfants don...

Bonjour, Je possède un bois de 2 ha, en pleine campagne. Des arbres ont été coupés mais il en reste un certain nombre (chênes, châtaigniers). A quel...

Bonjour, Mon partenaire ( pacs) m'a fait donation d'une partie de son bien immobilier en novembre 2011. Il m'a "donné" 10% de sa maison en échange ...

Bonjour, Nous sommes 3 frère et soeurs, nos parents sont âgés, père de 92 ans, bientôt sous tutelle pour cause d'Alzheimer, et mère de 88 ans en bonne...

Bonjour, suite au décé de mon pére en septembre de cette année, j ai fait un refus de succession en effet celui ci a fait un testament 17 jours avan...

Bonjour, Ma belle mère est décédée. Pour la succession le notaire nous demande régler des droits alors que nous ne touchons rien. Est-ce normal? e...

Bonjour, Suite à un décès, le compte bancaire d'épargne du défunt a été bloqué d'initiative par la banque sans que l'épouse du défunt ou la famille ...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté des biens, nous avons signé, ma femme et moi, une donation au dernier vivant. Nous avons eu deux e...

Bonjour, ma questions et la suivante mes grands parents paternels decedes il y a plus de 20 ans legants a leurs 3 enfants respectifs leurs biens h...

Bonjour, Mon père (veuf) est décédé, il n'avait aucun bien, il a sur son compte postal moins de 2000.00€ La sépulture coute 1900.00. dois je al...

Bonjour, mon fils majeur veut acheter un appartement disons de 100 000 euros. Je souhaite l'aider financièrement, soit en lui donnant devant notair...

Bonjour, Nous avons fait une offre au notaire concernant une maison qui a été léguée à une association par testament. Cette proposition a été faite ...

Bonjour, Mon compagnon a fait , il y a quelques années une donation partage de sa maison au profit de ses 4 enfants. Il souhaite aujourd'hui revendr...

Bonjour, Nous sommes deux frères, et venons de perdre notre maman ( notre papa est décédé il y a 9 ans). Nous avons choisi de garder la maison fa...

Bonjour, Mon père nous a fait (à ma soeur et moi-même) une donation partage en 1993 à parts égales. Il est décédé le 28 novembre 2012, je suis e...

Bonjour, je suis en train de divorcer de mon mari, nous avons un contrat de séparation de bien. pour cela je vends un de mes biens immobilière...

Bonjour Ma mère est décédée le notaire me propose via mon beau père un partage qui me convient sauf qu'il me demande en plus pour que ce soit égal de...

Bonjour, Mes parents souhaitent m'aider dans mon projet immobilier et comptent me prêter 95 000€ que je rembourserai tous les mois sur environ 12 ...

Bonjour, Ma voisine (agée de 83 ans) sans enfants ni aucun héritier souhaite me faire don de sa maison. elle souhaite me faire une donation de la ...

Bonjour, ma tante est décédé et elle n a pas d'enfant elle a une soeur et un frère qui droit hérité de sa maison et je voudrais habité la maison ...

Bonjour, Ma mère à l'usufruit de sa maison principal (mon père décédé), et nous les enfants sommes en indivision (depuis 1994, nues-propriétaires). ...

bonjour comment puije savoir si j etais sur la sucession de ma grand mere par alliance car c frere et soeur on tous pris papier bijoux ext .elle m aim...

Bonjour, Une donation partage a eu lieu en 2001, mes parents ont donné un bien à mon frère avec pleine propriété et un bien à moi même en nu propr...

Bonjour, Je bénéficie d'une rente rente] adulte handicapé depuis quelques années et une de mes tantes qui est âgée souhaiterait me faire une donat...

Bonjour, je voudrais savoir si un oncle peut donner de son vivant à ses neveux en part illégale? Et si c' est le cas est ce que les neveux peuvent ref...

Bonjour, Suite a un décès, un bien immobilier est revenu aux enfants en nu-propriétaire et a une autre personne en usufruit. Cette personne ne pou...

Bonjour, ma mere n' etant plus en possession de ses capacites physiques et intellectuelles a ete placee en maison de retraite il y a 1 mois mon per...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 ans et à cette époque j'étais mineur, aujourd'hui j'ai 21 ans et j'aimerais renoncer à l'héritage de mon pèr...

Bonjour, nous sommes sous le regime de separation de biens. Est ce utile d'inserer une clause de preciput? Doit-on changer de regime? Est-ce avantag...

Bonjour, la personne que je connait elle est en rési dence a 91 ans ,sa résidence principale est a l extérieur de la ville, et voudrais la donné de so...

Bonjour, Pourriez-vous me dire quel est le délai habituel pour recevoir l'assurance vie que l e défunt a souscrit pour ses héritiers? Le certi...

Bonjour, j'ai achete la maison ou mes parents vivaients en leur laissant le droit d'habitation. Quels sont les travaux que je peux leur demander de ...

Bonjour, Ma maman remariée sous le régime de la communauté a vendu la maison dont elle était propriétaire avec mon père, décédé. Ma soeur et moi lui...

Bonjour, Mes parents souhaitent me faire la donation de leur maison d une valeur de 280 000 euros, cette donation doit elle être faite chez un notai...