Les discussions
Donation faite en 2010 et nouvelle loi
Bonjour, Nous avons effectué ,mon mari et moi,une donation d'un appartement d'une valeur de 130000€ à notre fille en juillet 2010. Comment la nouve...
Vente appartement en indivision
Bonjour, ma soeur ma mere et moi sommes propietaire d'un appartement en indivision ( habité par ma mere depuis 1989) à parsi 18 eme . ma mere agée d...
Droits de successions
RésoluBonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté, propriétaire de leur habitation principale en commun et ayant établi une donation au der...
Pourcentage succssion entre parents-enfants
Bonjour, Mon papa est décédé il y a deux. Lors de son décès, je n'ai pas payé des droits de succession. Le notaire m'a dit que je paierais les...
Acte notarié non établi
RésoluBonjour, il y a 28 ans que mon père est décédé (ma mère est décédée bien avant). A cette époque, j'étais mineure. Nous sommes 5 enfants. Depuis peu ...
Donation du vivant
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation du vivant ainsi qu'a ma soeur cet été. La donation repose sur une maison. Or depuis je me sui...
Successions
Bonjour, Je viens d'hériter de la maison de ma mère je suis enfant unique est ce que je vais payer des droit de successions et impots Est ce q...
Minimum veillesse heritage
Bonjour, je suis actuellement au rmi et ayant bientot 60 ans je pense bénéficier du minimum veillesse..j'ai trois enfants et posséde une maison.ma qu...
Résidence fiscale et imposition
Bonjour, De son vivant mon père ( lui même non resident et non français) possédait un compte à l'etranger.Je souhaiterai rapatrier ces fonds en Fran...
Héritage
Bonjour, un conseiller clientèle de la poste , nous demande pour un règlement après décès , un mandat de tous les héritiers , pour le règlement d'un c...
Don à un enfant
Bonjour, Mes parents m'ont offert une somme d'argent en 2009 pour noel, 15.000€ exactement, Suite à un controle fiscal, on me demande la prove...
Majoration de 40%
Bonjour, Mon notaire avait en charge de faire le necessaire pour la déclaration fiscale. Je viens de recevoir un AR m'indiquant que sous 30 jours so...
Adhesion conjointe en assurance vie
Bonjour, Pour qui l adhesion conjointe est pertinente en terme de transmission Est ce valable pour un couple marie avec un seul enfant ? Comment...
Contestation fraisd'avocat
Bonjour, j'ai consulté un avocat pour un conseil juridique concernant une donation simple, aucune convention n'a été signée mais l'avocat me demande...
Donation succession vente
Bonjour, Mon beau-père a fait une donation d'un terrain nu à ma compagne en 2006. Ce terrain a été estimé à 15000 € lors de la donation devant notai...
Signature acte de notoriété et déclaration fiscale
RésoluBonjour, Que se passera-t-il si je signe l'acte de notoriété et la déclaration fiscale et que les autres héritiers ne signent pas ces documents. ...
Maison, 4 enfants et mère
Bonjour, Que se passe t'il si le pere prioritaire de la maison décède et que rien n'a été fait chez le notaire? Tout revient à l'épouse ou bien c'es...
Impot plus value
Bonjour, je vend ,en indivision avec mes deux soeurs , un terrain recu en héritage de mon père il y a trente ans . Il y a t'il un impôt sur la plus v...
Décès d'un enfant: droits des parents
Bonjour, Dans l'hypothèse ou un enfant décède, comment se passe la succesion au niveau des parents si ce dernier laisse lui même des biens et des en...
Problème pour un don reçu quelques jours avant le 16 août 2012.
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai reçu un don manuel de mon père pour lequel j'ai rempli une déclaration de don manuel datée et signé de ma main ...
Quotitè disponible
Bonjour, en quoi consiste la quotitè disponible de mon père qui bènèficie du testament au conjoint survivant , mais qui a 4 enfants et peut il ...
Vente appartement - veuve
Bonjour, Veuve (régime communauté) avec 2 enfants, je vends mon appartement.Le calcul de la part revenant a mes enfants, tiendra t'il compte des 8 a...
Validité d'un testament
Bonjour, Nous héritons par testament olographe mais il est non daté. Il est écrit sur une enveloppe. sur le verso de celle-ci figure le nom du d...
Don manuel entre frères
Bonjour, je souhaiterais faire un don manuel à chacun de mes 4 frères suite à un héritage. Quel est le régime fiscal de ces dons ? à partir de q...
Deces- succession
RésoluBonjour, après le décès d'une personne agée ayant bénéficié d'une faible pension (pendant de nombreuses années en maison de retraite ses enfants ...
Assurance vie
RésoluBonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (importante) Cette assurance a été sousrite avant 1990 ; J'en ai perçu le montant (hors suc...
Succession d'un cousin germain
Bonjour, je repose ma question car je ne l'avais peut etre pas formulé clairemennt : j'ai ete contacte par un genealogiste qui recherche les heritie...
Usufruit au dernier vivant
Bonjour, le pere de mon mari est decede en juin dernier , sa femme est decedee 2 ans plus tot , sa soeur vivait avec son pere dans sa maison dont il...
Donation belgique vers france
Bonjour, Mes parents français sont résidents fiscaux en Belgique. Ils ont décidé de faire une donation à leurs enfants résidants en France et à l'...
Frais funéraires supérieurs à 1500euros
Bonjour, merci de me dire si, les frais funéraires au dessus de 1500 euros peuvent être déduits de l'actif successoral sur présentation de justifica...
Assurance-vie
Bonjour, Mes parents sont décédés, ils avaient une assurance-vie sur laquelle ils ont nommé deux de leurs enfants sur 3 ,le non inscrit a t il le dr...
Heritage
RésoluBonjour, je suis fils unique mais j'ai des enfants j'ai perdu ma mère en 2006 et mon pere en 2012 ils ont fait une donation au dernier vivants ils av...
Succession /partage
Bonjour, proprietaire d'un terrain sur lequel j'engage la construction d'une maison ,avant remariage.mon epouse possède une maison d'un premier mari...
Don au dernier vivant
Bonjour, Mes parents ont fait un don au dernier vivant, ou il est stipulé que le conjoint survivant peut avoir la pleine propriété de la maison et d...
Montant frais de notaire
Bonjour, Dans le cadre d'une succession portant sur 2 héritiers de leur mère, veuve, quel est le montant des frais de notaire (y compris acte de nop...
Certificat d'acquitement de l'impot.
Bonjour, L'administration fiscale peut elle remettre en cause un certificat d'acquittement de l'impôt,qu'elle a elle même établie et fais parvenir à...
Frais de succession et partage
RésoluBonjour, Depuis la loi TEPA le conjoint ne paie plus de frais de succession mais je ne comprends pas pourquoi le notaire doit venir estimer les bi...
Donation et déclaration?
Bonjour, est-il nécessaire et/ou obligatoire de faire une déclaration dés lors que le montant n'exède pas son plafond ( 100.000 euros ).D'autre part...
Droits à acquitter au notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie souscrit ainsi que le seul versement effectué après l'age de 70 ans, au décès du souscripteur...
Droits de succession indirect
RésoluBonjour, nos enfants ont hérité de liquidités et d'immeubles de notre tante. nous avons été informés de cet acte 3 jours avant le terme des 6 Mois....
Vente maison famille recomposée
Bonjour, Ma mere souhaite vendre sa maison qu'elle détient à 50% et ma soeur et moi, suite donation de mon pere 25% chacune. hors, nous avons un de...
Succession et donation partage
Bonjour, voila en succession de mon pere mort il y a deux ans ma mere a decider de faire une donation partage de tous ses biens ou elle garde l usuf...
Droit succession entre concubin non pascé
Bonjour, je sors de chez mon notaire ou je voulais faire un légue sous forme de somme d'argent à la fille de ma concubine en cas de décés. Celui-c...
Succession et droit de jouissance
RésoluBonjour, Je désire établir un testament ollographique chez notaire. Je ne peux deshéritr mes enfants (2) que je ne vois plus depuis 15 ans et qui n...
Communauté universelle combien-ca coûte ?
Bonjour, Je souhaite opter pr la Communauté Universelle. A combien s'élève les frais de notaire ? Les frais sont-ils calculés d'aprés la valeur du ...
Mariage heritage
Bonjour, Mon père a un bien immobilier acquis avant sont mariage, il c'est marié sans contrat, sa femme a une fille de sont premier mariage. Si mon...
Compte bancaire joint
Bonjour, lorsque l'on ouvre un compte joint avec un parent lors du deces de ce dernier je sais que le compte n'est pas bloqué mais que fait le fis...
Inventaire d'une résidence secondaire.
Bonjour, Je suis légataire universel dans la succession d'un oncle. Il possède 1 appartement Parisien de grande valeur et 1 maison de campagne (ré...
Les actifs financiers dans une succession
Bonjour, Voici les éléments à prendre en compte pour la succession de mon père suite à son décès Mes parents disposaient tous les deux d'act...
Droit des enfants, aprés décés d'un des parents
Bonjour, Je suis le 3° enfant d'une fratrie de 4 - Mes parents se sont donnés au dernier des vivants - Mon père est décédé en 2008 - ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...