Forum Donation-Succession

Bonjour, Un enfant issu d'un précédent union, est apparemment taxé à plus de 60% lors d'un héritage de l'un de ces parents (en cas de décès par ex...

Bonjour, bonjour Est-ce qu'il est encore nécessaire, de nos jours, de faire une donation au dernier vivant car j'ai entendu dire que depuis une nou...

Bonjour, Mon conjoint va hériter d'une maison que nous souhaitons conserver pour y vivre. Il doit payer une soulte à sa soeur équivalente à la moit...

Bonjour, Mon mari a reçu de sa mère un terrain par préciput et hors part sur lequel nous avons fait construire, un voisin souhaite acheter un bout ...

Bonjour mon père étant en maison de retraite,il m a désigné mandataire pour ses compte banquaires ayant 2frères et sœur que je ne fréquente plus,et ...

Bonjour, Après l 'établissement de la succession malgre notre demande l'usufruitier (nous sommes nu proprietaire) d'une maison ne veut pas faire l e...

Bonjour, Mon mari et moi sommes sous le regime de la communaute universelle,nous desirons donner un appartement evalue A 150000€ a notre fille uniqu...

Bonjour, J aimerai connaitre le prix des droits de succession pour une donation avec usufruit pour un appartement evalue a. 150000€ ,mon mari a 69,b...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2015. Après le décès de ma mère en 2010, il a souscrit 4 contrats de capitalisation, d'une somme identique, che...

Bonjour, Je m occupe de ma mere depuis 6 ans sur sa demande (procuration generale notariee).actuellement, elle a la maladie d alzhemeir et mon frere...

Bonjour, Je me permets de vous solliciter car je ne sais plus quoi penser de cette succession qui date de 2009... Pour vous expliquer : J'ai 2 frèr...

Bonjour, j' hérité d'une maison en 2000 que j'ai retaper et revendu pour en achetez une plus grande le notaire a mis un usufruit pour ma femme sans qu...

Bonjour, Ma compagne et moi souhaitons nous marier et faire un contrat de mariage (elle ayant son entreprise) contenant une clause de donation au de...

Bonjour,est ce que le mariage permetterais a mon beau pere de toucher la reversion de ma mere

Bonjour, Mon père est décédé en 2007, il avait souscrit une assurance vie hors succession Lors de son décès, ma mère et les autres frères et ...

Bonjour, Je suis le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dont le titulaire est âgé de 90 ans. Ce dernier n'a ni descendants ni ascendants et so...

Bonjour, Suite au décès de notre mère et après conseil de notre notaire mes sœurs et moi (3 personnes) avons fait procéder à un inventaire des meu...

Bonjour, j'aimerais connaitre les possibilités concernant une donation pour un petit-neveu. Merci de votre retour. Cordialement

Bonjour, Est il normal qu'un seul dossier de succession soit délivré, nous sommes cinq co-héritiers et le notaire nous délivre un seul dossier ? ...

Bonjour, Petite question ,nous avons rachete les murs d'un magasin suite a une succession de quatre enfants ,achat fait en juillet 2015,en janvier...

Bonjour, Je suis légataire testamentaire ,je voudrais savoir a combien de tiers j ai le droit

Bonjour, nous sommes un couple mariés sous le régime de la communauté et nous avons 2 enfants pendant notre mariage, mon mari a un enfant d'un prem...

Bonjour, Suite au décès de mon beau-père en 2013, nous avons reçu un courrier du notaire nous indiquant qu'il faudra, comme la loi le prévoit, éta...

Bonjour, Ma mere a élevé gratuitement et sans versement de pension alimentaire l enfant de son ex beau frere . Elle s y est tres attache au point ...

Bonjour, en cas de donation de parts d'appartement d'enfants à parent est ce qu'il y a des frais de notaire (taxes pour l'etat)comme pour une vente

Bonjour Mes parents ont une maison avec un peu moins de 8000 M2 Mon Père est décédé en 2011 et nous avons partagé sa part entre ma sœur et moi m...

Bonjour J'ai 72 ans, 4 filles, mon mari est décédé en 2008, et d'un commun accord nous souhaitons vendre la maison que nous avions acquise mon mari e...

Bonjour, Je viens de poser une question concernant la vente de ma maison, mais j'ai oublié de vous demander, d'après la loi, sachant que j'ai 72 ans...

Bonjour, j'ai récemment appris par un de mes neveux que mon père décédé depuis 20 ans avait hérité d'un part d'un terrain agricole géré depuis par...

Bonjour, Papa, Maman, ont plus de 80 ans, ils ont décidés d'acheter un petit studio le 17/12/2013, pour les vacances, et ils ont donné la Nue-Propriét...

Bonjour, en cas de donation de part d'appartement d'enfant à parent est ce qu'il y a des frais de notaire?

Bonjour, en présence de 4 enfants ; quelle est la part de chacun - 1 enfant est déshérité par la défunte ?

Bonjour, Comment procéder pour une donation au dernier vivant dans 1 couple et comment procéder pour une donation aux enfants Merci

Bonjour, Comment procéder pour faire une donation de portefeuille a un enfant? cdt Mme Bal

Bonjour, quel sont les droits de succession pour un héritage d'un fils vers sa mère ? Merci.

Bonjour, Comment procéder pour une donation au dernier vivant dans 1 couple et comment procéder pour une donation aux enfants Merci

Bonjour, Ma tante de 86 ans souhaite me faire un don manuel Quel peut en etre le montant maximun sans taxation et peut il etre répéter. Merci

Bonjour, je voudrais rédiger mon testament. Voici ma situation : Célibataire, sans enfant, parents décédés, j'ai quatre frères et deux sœurs. Voici ...

J'ai donné la moitié de mon immeuble à mes enfants en en gardant la jouissance, il y a 3 ans. Aujourd'hui je voudrais le vendre et leur donner leur pa...