Forum Donation-Succession

Bonjour, Voila mon père est décédé debut Mars, on allait signé pour la succession avec ma soeur et mon demi-frère, mais voilà le clerc de notaire no...

Bonjour, Cela fait une semaine que les actes ont été signés et je n'ai reçu aucun doubles de ceux ci, aucune informations quand aux déblocage des fo...

Dans le cadre d'une succession (belle mère) puis je assister mon épouse et de ce fait assister aux réunions devant notaire ? Parmi les 7 (enfants) 4 ...

Bonjour, Mon ex belle mére nous a donné un terrain sur lequel nous avons fait notre maison Cette donation hors partage nous a été donné sans aucune...

Bonjour, Est ce qu'un des enfants d'une personne veuve décédée peut faire la déclaration de revenus. Merci MS

Bonjour Les héritiers ont hérité de leur mère une maison. Ils étaient 5. Ils n'ont fait aucune démarche auprès d'un notaire. Nous sommes en Mart...

Bonjour Mon mari est décédé en 1997. En 1998 une attestation notariée me désigne usufruitière légale du quart en vertu de l'article 767 du code civil...

Bonjour, Je suis veuve et mere d'une enfant mineure. Je souhaite vendre un appartement (qui n'est pas notre habitation principale) pour acheter une a...

bonjour,mon papa est décédé et ma maman est toujours en vie ,nous avons tous rv chez le notaire pour la succéssion, puis je refuser du fait que ma mam...

Bonjour, Je suis d'une famille de 5 enfants. Nos parents sont décédés, ma mère en 2011. Depuis nous avons vendu la maison où elle vivait. Nous a...

Bonjour une soeur et un frere ayant une mere avec plusieurs bien immobilier celle ci souhaitant favoriser sa fille mais etant malade elle n'a pas f...

Bonjour, es ce qu il ya un texte de loi pour la construction dun batiment sur le terrain de mes parents et que mon ex femme demande une compensati...

Bonjour, je ne vais pas aller par 4 chemins pour vous poser ma question. mais parents possède une maison ( valeur environ 190000), qui est sous...

Bonjour, Pouvez-vous me dire si le Notaire peut regler la taxe fonciere due par le defunt avec l'argent bloqué à la banque et dans quels délais. ...

Bonjour, ma mère est sous tutelle et vit chez ma sœur depuis deux ans c'est elle qui en est la tutrice , nous sommes 5 enfants en désaccord 3 enfants...

Bonjour, Si jamais Condorcet pouvait me donner son avis, sans abuser de votre patience. Je suis très âgé et ma compagne de pacs aussi. Nous all...

Bonjour, je vous explique notre situation. La mère de mon mari lui a fait part en avril 2000 que sa fille ( donc la soeur de mon mari ) lui avait e...

Bonjour, Mon pére est décédé il y a 6 ans, j habite dans l'une de ces maisons depuis 7 ans, je suis en froid avec ma mère. Peut elle me demander u...

Bonjour, Le notaire dispose des fonds de la succession (au bénéfice de l'actif net), peut-il avec ces fonds règler les impôts dûs par le défunt. ...

Bonjour, Nous avons une SCI de famille à l'IR ou notre mère est usufruitière et les enfants nus propriétaires. L'immeuble est vendu avec l'accord ...

Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation en 2011. La donatrice est un tiers. Je m’interroge sur la réduction possible de ma donation au décès...

Bonjour, suite au décès de ma mère après celui de mon père nous sommes deux héritiers ,ma sœur et moi, j ai appris que ma mère avait fait un testament...

bonjour, nous faisons partie d'une association mon mari président moi secrétaire et nous faisons partie du bureau administratif , nous avons donner n...

Bonjour, Mes beaux-parents qui ont deux fils ont opté pour le régime de la communauté universelle. Ma belle-mère qui n'est plus en bons termes a...

Bonsoir, Je suis heureuse d'avoir découvert votre plateforme et j' ai parcouru pas mal de vos échanges; tous sont très instructifs. Pour ma part, ...

Bonjour, j'ai acheté une maison familiale avec mon frère en 2011 et il vient de se marier récemment sous le régime de la communauté réduite aux acqu...

Bonjour à tous, J'ai perdu mon père il y a deux semaines. Dans la panique, j'ai résilié son contrat GDF et prévenu EDF et le RSI de son décès. J'ai...

Bonjour, Mon père et ma tante sont les héritiers d'une maison de village mais qu'ils ne veulent pas garder. je voudrais savoir s'il est possible pou...

Bonjour, mon père veut donner 100 000 euros à mon frère afin qu'il puisse acheter une maison (320 000 euros). De ce fait il me dit que par équité ...

Bonjour je souhaite prêter une certaine somme à une amie contre reconnaissance de dette cependant je souhaite savoir, si par malheur quelque chose dev...

Bonjour , ma mère est décédée depuis 4 ans , nous sommes 5 enfants, 4 enfants n'ont pas été appelés par un notaire, pour le 5 nous ne le savons pas ...

Bonjour, Ma femme et une fille unique de sa mère, et sa mère a laisser un appartement, elle avait un frère et sa mère ont décidé tout les trois,comm...

Bonjour, Mon frère à la tutelle de ma maman car il habite pas loin de chez elle et c'était plus pratique pour s'en occupé moi j 'habite dans le ga...

Bonjour, Notre mère , âgée de 86 ans , souhaite vendre une maison et bien qu'étant bénéficiaire d'une donation entre époux , elle souhaite partager ...

Bonjour, en rangeant des papiers de mon père j'ai trouvé un document "compagnie francaise d'assurances LE PHENIX branche familiale à PARIS 9ème rue ...

Bonjour, Mon mari est décéder il y a 1ans et je me pose la question si je vais toucher ça part au près de l'héritage de sa mère?

Bonjour, bonjour voila mon mari est fils unique . son papa a deux biens immobilier , un qu'il habite , et un autre non habitable en l'état . il y a...

Bonjour, J'ai acquis il y a 3 ans un appartement , que j'ai mis en location afin de payer le crédit. Je me suis pacsée le mois dernier avec ma nou...

Bonjour, mes soeurs et moi nous sommes 3 avons hériter d'une maison qui a 3 appartements, nous avons établis l'acte de succession par un notaire e...

Bonjour, Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le Tribunal de Grande Instance....

Bonjour, ma femme a reçu une donation de ses parents de 30000 euros, nous étions en concubinage à ce moment la, nous venons de nous mariés sans contr...

Bonjour Maitre, Mon mari et moi même avons prêté 15 000 euros à un Ami et son épouse en 2015; Nous avons établi une reconnaissance de dettes (sig...

Bonjour, Ma belle mére nous a fait donation à son fils et à moi d'un terrain hors partage et par préciput Mon ex mari a une soeur Aprés un lon div...

Notre mère est décédée depuis peu et notre papa en 2007. Celui-ci m'adorait et j'ai été présente pour lui jusqu'au bout, contrairement à ma mère qui b...

Bonjour, comment et en combien de temps peut on demander levée d'une curatelle renforcée

Bonjour, Est-ce qu'une personne qui n'est pas adhérente dans une association (elle est rémunérée par cette association pour donner des cours et po...