Défendre ma part
TARAINDIA
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taraindia -
taraindia -
bonjour
Voila mon pere viet de deceder....JE SUIS ISSUE D UN PREMIER LIT , mon pere et ma belle mere ont eu un enfant
nous sommes majeurs tous les 2
MA BELLE MERE essaie de m'enfumer ,mon pere pour la proteger a soit fait un usufruit ou un don au dernier des vivants
a savoir qu'il y a une maison principale payee ainsi qu'une residence secondaire 2 vehicules et plusieurs comptes bancaires
1ere question dans la cas d'un usufruit ,ai je le droit a quelque chose avant le deces de celle ci sachant qu 'on a qu'onze ans d'ecart!!!!!et peut elle avoir les 2 maisons en usufruit?
2eme question s ily a biens donnes au dernier des vivants idem ? vu notre difference dage et ce type de donation a quoi ai je le droit???
JE ME MEFIE CAR ILY A 2 VOITURES;ET DANS MON DOS VEUT VENDRE UNE VOITURE AVEC SON FILS OR LE NOTAIRE LUI A FAIT SAVOIR QU ILFALLAIT MON ACCORD
elle m a demandé cete lettre mais compte garder l'argent pour elle......
MERCI DE M 'AIDER C'EST BIENTOT ET JE NE SAURAI COMMENT DEFENDRE MA PART SI JEN AI UNE
Voila mon pere viet de deceder....JE SUIS ISSUE D UN PREMIER LIT , mon pere et ma belle mere ont eu un enfant
nous sommes majeurs tous les 2
MA BELLE MERE essaie de m'enfumer ,mon pere pour la proteger a soit fait un usufruit ou un don au dernier des vivants
a savoir qu'il y a une maison principale payee ainsi qu'une residence secondaire 2 vehicules et plusieurs comptes bancaires
1ere question dans la cas d'un usufruit ,ai je le droit a quelque chose avant le deces de celle ci sachant qu 'on a qu'onze ans d'ecart!!!!!et peut elle avoir les 2 maisons en usufruit?
2eme question s ily a biens donnes au dernier des vivants idem ? vu notre difference dage et ce type de donation a quoi ai je le droit???
JE ME MEFIE CAR ILY A 2 VOITURES;ET DANS MON DOS VEUT VENDRE UNE VOITURE AVEC SON FILS OR LE NOTAIRE LUI A FAIT SAVOIR QU ILFALLAIT MON ACCORD
elle m a demandé cete lettre mais compte garder l'argent pour elle......
MERCI DE M 'AIDER C'EST BIENTOT ET JE NE SAURAI COMMENT DEFENDRE MA PART SI JEN AI UNE
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9 réponses
Bonjour,
1ere question dans la cas d'un usufruit ,ai je le droit a quelque chose avant le deces de celle ci sachant qu 'on a qu'onze ans d'ecart!!!!!et peut elle avoir les 2 maisons en usufruit?
2eme question s ily a biens donnes au dernier des vivants idem ? vu notre difference dage et ce type de donation a quoi ai je le droit???
Dans un cas comme dans l'autre, s'il y a usufruit sur une partie ou la totalité de la succession de votre père, vous serez nue-propriétaire de la partie en usufruit qui vous reviendra après le décès de votre belle-mère.
S'il y a donation au dernier vivant, sauf si votre père a fait ce choix dans la donation, votre belle-mère a le choix entre l'usufruit sur la totalité, 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible (1/3) en pleine propriété.
S'il y a testament, votre père aura décidé des libéralités qu'il accorde à son conjoint, à concurrence de la quotité disponible (1/3), on ne peut présumer de ce que ce sera.
Dans tous les cas, pour les biens dont votre belle-mère détiendrait l'usufruit ou dont votre belle-mère détiendrait une partie de la pleine propriété en indivision avec votre frère et vous, elle doit obtenir l'accord des nus-propriétaires ou des propriétaires indivis pour vendre, et sauf accord entre vous l'argent de la vente doit être réparti selon vos droits respectifs.
Cdlt
1ere question dans la cas d'un usufruit ,ai je le droit a quelque chose avant le deces de celle ci sachant qu 'on a qu'onze ans d'ecart!!!!!et peut elle avoir les 2 maisons en usufruit?
2eme question s ily a biens donnes au dernier des vivants idem ? vu notre difference dage et ce type de donation a quoi ai je le droit???
Dans un cas comme dans l'autre, s'il y a usufruit sur une partie ou la totalité de la succession de votre père, vous serez nue-propriétaire de la partie en usufruit qui vous reviendra après le décès de votre belle-mère.
S'il y a donation au dernier vivant, sauf si votre père a fait ce choix dans la donation, votre belle-mère a le choix entre l'usufruit sur la totalité, 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible (1/3) en pleine propriété.
S'il y a testament, votre père aura décidé des libéralités qu'il accorde à son conjoint, à concurrence de la quotité disponible (1/3), on ne peut présumer de ce que ce sera.
Dans tous les cas, pour les biens dont votre belle-mère détiendrait l'usufruit ou dont votre belle-mère détiendrait une partie de la pleine propriété en indivision avec votre frère et vous, elle doit obtenir l'accord des nus-propriétaires ou des propriétaires indivis pour vendre, et sauf accord entre vous l'argent de la vente doit être réparti selon vos droits respectifs.
Cdlt
TARAINDIA
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merci donc si je comprends bien , on a meme pas le droit a quelque chose (argent des comptes ou autres) tant qu elle est en vie ???? c 'est de la folie elle a que 10A de plus que moi !!!!!
Utilisateur anonyme
Votre père a fait des choix, pour ce qui concernait SES biens. Il convient de les respecter. C'est la vie : chacun attend son tour.
JE NE SAURAI COMMENT DEFENDRE MA PART SI JEN AI UNE
Il serait souhaitable de connaître le régime matrimonial adopté par les époux (communauté-séparation de biens) .
Il serait souhaitable de connaître le régime matrimonial adopté par les époux (communauté-séparation de biens) .
AUCUN CONTRAT DE MARIAGE
Les biens étaient-ils de communauté (acquis ensemble pendant le mariage) ou des biens propres appartenant à votre père ?
Les biens étaient-ils de communauté (acquis ensemble pendant le mariage) ou des biens propres appartenant à votre père ?
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Posez votre question
Pouvez-vous confirmer l'âge de votre belle-mère, le fait que la maison est communautaire (achetée pendant le mariage ne veut pas dire qu'elle est communautaire, elle a pu être achetée sur fonds propres à votre père), et les droits qu'elle a obtenus ou le choix qu'elle a fait (usufruit sur la totalité ou autre ?)
BJR
ma belle mere a 56A MOI 45 !!!!
autre question ma belle mere a été mariee envtron 35A ? ELLE TOUCHERA UNE PENSION de réversion du fait que mon pere etait en retraite!!
mais voila ma mere ,son ex femme sa 1 ere a bien le droit de demander aussi au peorata une pension de reversion elle est restee divorcee non remariee;;?
POUVEZ VOUS ME DIRE QUAND EST CE QU IL FAUT QU ELLE DEMANDE CETTE PENSION?
mon pere etant dcd le 28 MAI
et aupres de quel organisme doit elle s'adresser nous sommes perdus
cordialement et merci pour tout
ma belle mere a 56A MOI 45 !!!!
autre question ma belle mere a été mariee envtron 35A ? ELLE TOUCHERA UNE PENSION de réversion du fait que mon pere etait en retraite!!
mais voila ma mere ,son ex femme sa 1 ere a bien le droit de demander aussi au peorata une pension de reversion elle est restee divorcee non remariee;;?
POUVEZ VOUS ME DIRE QUAND EST CE QU IL FAUT QU ELLE DEMANDE CETTE PENSION?
mon pere etant dcd le 28 MAI
et aupres de quel organisme doit elle s'adresser nous sommes perdus
cordialement et merci pour tout
quand vous répondrez à toutes les questions on pourra calculer...
"Pouvez-vous confirmer l'âge de votre belle-mère, le fait que la maison est communautaire (achetée pendant le mariage ne veut pas dire qu'elle est communautaire, elle a pu être achetée sur fonds propres à votre père), et les droits qu'elle a obtenus ou le choix qu'elle a fait (usufruit sur la totalité ou autre ?)"
Pour la pension de réversion, votre mère pourra la demander, regardez là-dedans
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
"Pouvez-vous confirmer l'âge de votre belle-mère, le fait que la maison est communautaire (achetée pendant le mariage ne veut pas dire qu'elle est communautaire, elle a pu être achetée sur fonds propres à votre père), et les droits qu'elle a obtenus ou le choix qu'elle a fait (usufruit sur la totalité ou autre ?)"
Pour la pension de réversion, votre mère pourra la demander, regardez là-dedans
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
JE VOUS AI REPONDU dans le message elle a 56A MOI 45
Pour lautre question je ne sais pas; elle ne me dit rien et le notaire nous a pas contacté
*DAILLEURS EST CE NORMAL QUE MA BELLE MERE NE ME DISE PAS LE NOM DU NOTAIRE NI OU EST SITUE SON CABINET,? JE SUIS EN DROIT DE SAVOIR NON,?
*pour ma mere (merci pr le lien)mais cela ne me répond pas quand faut elle qu'elle fasse la demande ?de suite ou apres l'ouverture testamentaire ou apres que les comptes soient debloques?? ET CETTE DEMANDE A QUI L'ENVOYER,
Pour lautre question je ne sais pas; elle ne me dit rien et le notaire nous a pas contacté
*DAILLEURS EST CE NORMAL QUE MA BELLE MERE NE ME DISE PAS LE NOM DU NOTAIRE NI OU EST SITUE SON CABINET,? JE SUIS EN DROIT DE SAVOIR NON,?
*pour ma mere (merci pr le lien)mais cela ne me répond pas quand faut elle qu'elle fasse la demande ?de suite ou apres l'ouverture testamentaire ou apres que les comptes soient debloques?? ET CETTE DEMANDE A QUI L'ENVOYER,
Bonjour taraindia,
en ce qui concerne la reversion, votre mère n'a pas besoin d'attendre quoique ce soit pour en faire la demande. Sachez toutefois que le calcul sera fait au prorata des années de mariage.
A partir du lien, vous avez toutes les infos, voici le dossier à télécharger afin de faire la demande de reversion.
https://www.lassuranceretraite.fr/media/403.html
Il est inutile d'écrire en majuscules, ce n'est pas agréable à lire.
pour le notaire, vous pouvez vous-même demander à un notaire de s'occuper de vous.
Cordialement
en ce qui concerne la reversion, votre mère n'a pas besoin d'attendre quoique ce soit pour en faire la demande. Sachez toutefois que le calcul sera fait au prorata des années de mariage.
A partir du lien, vous avez toutes les infos, voici le dossier à télécharger afin de faire la demande de reversion.
https://www.lassuranceretraite.fr/media/403.html
Il est inutile d'écrire en majuscules, ce n'est pas agréable à lire.
pour le notaire, vous pouvez vous-même demander à un notaire de s'occuper de vous.
Cordialement
Pour lautre question je ne sais pas
Tant que vous ne savez pas on ne peut rien calculer
EST CE NORMAL QUE MA BELLE MERE NE ME DISE PAS LE NOM DU NOTAIRE NI OU EST SITUE SON CABINET,? JE SUIS EN DROIT DE SAVOIR NON,?
Peu importe, prenez votre propre notaire, celui-ci trouvera et se mettra en relation avec le notaire de votre belle-mère. Vu comme sont parties les choses, c'est même préférable pour vos intérêts de n'avoir pas le même notaire que votre belle-mère.
*pour ma mere (merci pr le lien)mais cela ne me répond pas quand faut elle qu'elle fasse la demande ?de suite ou apres l'ouverture testamentaire ou apres que les comptes soient debloques?? ET CETTE DEMANDE A QUI L'ENVOYER,
Je vous ai fourni un lien dans lequel vous pouvez tout trouver.
Et d'un, je ne peux pas répondre à la question "quand" puisque ne sachant pas l'âge de votre mère !
Et de deux, je ne peux pas répondre à la question "A QUI L'ENVOYER,", ne sachant pas si votre père était fonctionnaire ou dépendait du régime général
Et de trois, je ne sais même pas si votre mère remplit les conditions pour y avoir droit (ressources ? pacs ou concubinage ? etc)
En cherchant un peu à partir du lien fourni, vous pouvez trouver tout ça.
Tant que vous ne savez pas on ne peut rien calculer
EST CE NORMAL QUE MA BELLE MERE NE ME DISE PAS LE NOM DU NOTAIRE NI OU EST SITUE SON CABINET,? JE SUIS EN DROIT DE SAVOIR NON,?
Peu importe, prenez votre propre notaire, celui-ci trouvera et se mettra en relation avec le notaire de votre belle-mère. Vu comme sont parties les choses, c'est même préférable pour vos intérêts de n'avoir pas le même notaire que votre belle-mère.
*pour ma mere (merci pr le lien)mais cela ne me répond pas quand faut elle qu'elle fasse la demande ?de suite ou apres l'ouverture testamentaire ou apres que les comptes soient debloques?? ET CETTE DEMANDE A QUI L'ENVOYER,
Je vous ai fourni un lien dans lequel vous pouvez tout trouver.
Et d'un, je ne peux pas répondre à la question "quand" puisque ne sachant pas l'âge de votre mère !
Et de deux, je ne peux pas répondre à la question "A QUI L'ENVOYER,", ne sachant pas si votre père était fonctionnaire ou dépendait du régime général
Et de trois, je ne sais même pas si votre mère remplit les conditions pour y avoir droit (ressources ? pacs ou concubinage ? etc)
En cherchant un peu à partir du lien fourni, vous pouvez trouver tout ça.
bjr doris
desolee pour les majuscules mais l ordi ne met pas de voyant quand j y suis arghhhhhhhhh
limprimé on le revoit ou,
vous me dites de prendre un notaire mais je suppose que dans ce cas ce sera a mes frais???
CDT
desolee pour les majuscules mais l ordi ne met pas de voyant quand j y suis arghhhhhhhhh
limprimé on le revoit ou,
vous me dites de prendre un notaire mais je suppose que dans ce cas ce sera a mes frais???
CDT
Excusez-moi, j'avais oublié de mettre le lien pour le dossier à remplir, je viens de le mettre.
le voilà à nouveau :
https://www.lassuranceretraite.fr/media/403.html
Pour le notaire, commencez pas prendre contact. De toute façon, si quelque chose vous revient, vous aurez des frais.
le voilà à nouveau :
https://www.lassuranceretraite.fr/media/403.html
Pour le notaire, commencez pas prendre contact. De toute façon, si quelque chose vous revient, vous aurez des frais.
Donc dans le mesure où votre père était salarié du privé, le lien que je vous ai mis est valable. Téléchargez-le, imprimez-le et remplissez -le pour votre mère.
A titre indicatif, votre mère devrait percevoir une fraction de la reversion, 8/43 et la seconde femme 35/43, la reversion elle-même étant à peu près 52% de la retraite perçue par votre père.
Après il existe des conditions de revenus, mais totu est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
Cordialement
A titre indicatif, votre mère devrait percevoir une fraction de la reversion, 8/43 et la seconde femme 35/43, la reversion elle-même étant à peu près 52% de la retraite perçue par votre père.
Après il existe des conditions de revenus, mais totu est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...