Contrat de révélation de succession
meli2776
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19 juin 2014 à 20:47
Profil bloqué - 20 juin 2014 à 15:40
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5 réponses
esce que je risque de perdre ce qui me revient .
Non, votre qualité d'héritier est indépendante du fait qu'il y ait intervention ou non d'un généalogiste.
Comment me sortir de là.
Ne signez surtout pas le contrat de révélation, qui au reste ne vous a rien révélé du tout.
Ne vous laissez pas impressionner.
Non, votre qualité d'héritier est indépendante du fait qu'il y ait intervention ou non d'un généalogiste.
Comment me sortir de là.
Ne signez surtout pas le contrat de révélation, qui au reste ne vous a rien révélé du tout.
Ne vous laissez pas impressionner.
Pardon, fausse manipulation.
On ne le dira jamais assez signer un contrat aux conditions imposées par le généalogiste n'est pas obligatoire.
Aujourd'hui, la Cour de cassation considère que la rémunération des généalogistes se calcule en fonction des diligences accomplies c'est à dire bien moins que les 40% habituellement proposés.
En résumé, il vous coûtera toujours moins cher de vous faire assigner par le généalogiste en "gestion d'affaires" que de signer son contrat.
Il existe aussi une jurisprudence indiquant que le notaire doit faire les recherches les plus élémentaires.
Commencez déjà par demander au notaire de fournir le mandat qu'il a délivré au généalogiste. Vous pourrez ensuite voir la rapidité avec laquelle il a mandaté un généalogiste et s'il a pu faire les recherches les plus basiques, notamment pour retrouver la soeur.
Ensuite, deux solutions: vous indiquez au notaire que c'est un problème qui sera réglé entre le généalogiste et vous, vous lui demandez de régler le dossier. Vous pouvez également rappeler au notaire qu'il est soumis au secret professionnel et que vous ne l'autorisez pas à fournir des données au généalogiste concernant la succession, ce qui ne lui permettra pas de calculer sa "créance".
S'il ne fait rien et que vous représentez la majorité des héritiers, vous pouvez changer de notaire mais en général les notaires tiennent aux dossiers avec généalogistes...
Vous avez un délai assez court pour déposer la déclaration de succession, et si la situation s'enlise vous risquez de devoir assumer pénalités et intérêts de retard.
On ne le dira jamais assez signer un contrat aux conditions imposées par le généalogiste n'est pas obligatoire.
Aujourd'hui, la Cour de cassation considère que la rémunération des généalogistes se calcule en fonction des diligences accomplies c'est à dire bien moins que les 40% habituellement proposés.
En résumé, il vous coûtera toujours moins cher de vous faire assigner par le généalogiste en "gestion d'affaires" que de signer son contrat.
Il existe aussi une jurisprudence indiquant que le notaire doit faire les recherches les plus élémentaires.
Commencez déjà par demander au notaire de fournir le mandat qu'il a délivré au généalogiste. Vous pourrez ensuite voir la rapidité avec laquelle il a mandaté un généalogiste et s'il a pu faire les recherches les plus basiques, notamment pour retrouver la soeur.
Ensuite, deux solutions: vous indiquez au notaire que c'est un problème qui sera réglé entre le généalogiste et vous, vous lui demandez de régler le dossier. Vous pouvez également rappeler au notaire qu'il est soumis au secret professionnel et que vous ne l'autorisez pas à fournir des données au généalogiste concernant la succession, ce qui ne lui permettra pas de calculer sa "créance".
S'il ne fait rien et que vous représentez la majorité des héritiers, vous pouvez changer de notaire mais en général les notaires tiennent aux dossiers avec généalogistes...
Vous avez un délai assez court pour déposer la déclaration de succession, et si la situation s'enlise vous risquez de devoir assumer pénalités et intérêts de retard.
Le forum est fait pour ça.
Difficile de savoir qui hérite de quoi car vous n'êtes pas assez précise : qui est décédé en 1er? votre oncle ou sa femme?
Y a t-il d'autres héritiers de votre oncle à part vous. S'il n'y a que vos frères et soeurs et vous, vous pouvez changer de notaire. Sinon, il faudra convaincre les autres. S'il y a d'autres héritiers (vos cousins), ont-ils signé le contrat du généalogiste? Il faudra s'en méfier car ils auront peut-être signé une procuration au généalogiste.
La déclaration de succession: vous allez avoir à payer des sommes à l'administration fiscale, assez élevées vu votre lien de parenté (qui dépendent du montant qui vous revient). Vous avez six mois pour payer à compter du décès. Y a t-il des liquidités? Si oui vous pouvez d'ores et déjà demandé au notaire de verser un acompte.
Difficile de savoir qui hérite de quoi car vous n'êtes pas assez précise : qui est décédé en 1er? votre oncle ou sa femme?
Y a t-il d'autres héritiers de votre oncle à part vous. S'il n'y a que vos frères et soeurs et vous, vous pouvez changer de notaire. Sinon, il faudra convaincre les autres. S'il y a d'autres héritiers (vos cousins), ont-ils signé le contrat du généalogiste? Il faudra s'en méfier car ils auront peut-être signé une procuration au généalogiste.
La déclaration de succession: vous allez avoir à payer des sommes à l'administration fiscale, assez élevées vu votre lien de parenté (qui dépendent du montant qui vous revient). Vous avez six mois pour payer à compter du décès. Y a t-il des liquidités? Si oui vous pouvez d'ores et déjà demandé au notaire de verser un acompte.
meli2776
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20 juin 2014 à 08:35
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sa femme est décédée en premier . elle a une soeur.
Mon oncle à 12 frère et soeur dont 8 sont décédés, dont 3 ont des enfants et 5 sont décédés célibataire. le 1 er laisse son épouse et 6 enfants, le 2 eme laisse 3 enfants naturels, 2 enfants qu'elle a eu avec son époux et il y a 3 autres enfants que son époux a eu de sa première femme. la 3 eme ma mère : 4 enfants. .
Du coté de l épouse de mon oncle il y a une soeur.
Mon oncle à 12 frère et soeur dont 8 sont décédés, dont 3 ont des enfants et 5 sont décédés célibataire. le 1 er laisse son épouse et 6 enfants, le 2 eme laisse 3 enfants naturels, 2 enfants qu'elle a eu avec son époux et il y a 3 autres enfants que son époux a eu de sa première femme. la 3 eme ma mère : 4 enfants. .
Du coté de l épouse de mon oncle il y a une soeur.
d'accord: la soeur de votre tante n'a aucun droit.
C'est votre oncle qui avait vocation (et donc aujourd'hui vous) à recevoir la succession de son conjoint.
Il y a toutefois beaucoup d'héritiers, il va vous falloir réunir les livrets de famille, déclarations de succession et actes de notoriété au décès de vos oncles et tantes, sinon le notaire dira qu'il n'a pas tous les éléments et que l'intervention du généalogiste était nécessaire.
Les actes d'état civil ne suffisent pas, ils démontrent peut-être votre lien de parenté mais pas qu'ils n'existent pas d'autres héritiers que ceux que vous avez indiqués.
Vous aurez du mal à changer de notaire si beaucoup de vos cousins ont signé le contrat et la procuration car ils seront "majoritaires" mais persévérez.
C'est votre oncle qui avait vocation (et donc aujourd'hui vous) à recevoir la succession de son conjoint.
Il y a toutefois beaucoup d'héritiers, il va vous falloir réunir les livrets de famille, déclarations de succession et actes de notoriété au décès de vos oncles et tantes, sinon le notaire dira qu'il n'a pas tous les éléments et que l'intervention du généalogiste était nécessaire.
Les actes d'état civil ne suffisent pas, ils démontrent peut-être votre lien de parenté mais pas qu'ils n'existent pas d'autres héritiers que ceux que vous avez indiqués.
Vous aurez du mal à changer de notaire si beaucoup de vos cousins ont signé le contrat et la procuration car ils seront "majoritaires" mais persévérez.
Ne signez pas ce contrat. Vous ne vous ferrez pas assigner par le généalogiste.
Pour ce qui concerne les autres héritiers, si certains n'ont pas eu connaissance du décès autrement que par le généalogiste, c'est leur affaire. Mais là aussi il ne sont pas obligés de signer ce contrat, du moins au conditions que vous énoncez. Car un contrat, c'est un accord et il faut que les 2 parties aient donné leur accord sur la valeur de la prestation.
Mais vous, encore une foi, vous n'êtes pas concerné.
Il serait de votre intérêt d'informer rapidement tous les héritiers que vous connaissez, du décès de votre oncle et de votre tante.
Pour ce qui concerne les autres héritiers, si certains n'ont pas eu connaissance du décès autrement que par le généalogiste, c'est leur affaire. Mais là aussi il ne sont pas obligés de signer ce contrat, du moins au conditions que vous énoncez. Car un contrat, c'est un accord et il faut que les 2 parties aient donné leur accord sur la valeur de la prestation.
Mais vous, encore une foi, vous n'êtes pas concerné.
Il serait de votre intérêt d'informer rapidement tous les héritiers que vous connaissez, du décès de votre oncle et de votre tante.
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meli2776
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2 avril 2018
20 juin 2014 à 09:49
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Merçi de votre réponse.
je vais contacter les héritiers .
je vais contacter les héritiers .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2014 à 22:42