Forum Donation-Succession Page 809

Bonjour Je suis nu propriétaire par ma mère qui m'avait cédé 35% de la vente de ses biens immobiliers. Ma soeur possède aussi 35% et notre mère 30%...

Bonjour à tous. Voila, il y a 5 ans, ma maman est décédée d'une longue maladie. J'avais 18 ans à l'époque, mes frères m'ont manipulée et j'ai été g...

Bonjour, une assurance-vie a été prise pour des enfants mineurs avec la condition d'un placement sous forme d'assurance-vie dans une banque choisie, j...

Bonjour, mon frère est un virus profiteur il refuse de faire la reconnaissance de dette a ma mere de 150.000e dejas prêté pour son crédit maison voit...

Bonjour, En 2006, Ma mère nous a fait donation d'un corps de bâtiment, elle en gardait l'usufruit et nous l'avons en nue propriete. L,entretien est ...

Bonjour, Mon père est décédé, il était propriétaire de terrains agricoles exploitées par mon frère avec un bail. Nous sommes 3 héritiers. Mon fr...

Bonjour, Mon père vient d'apprendre qu'il a une grave maladie et les médecins lui annoncent entre 3mois à 12 mois de vie. Divorcé d'un premier maria...

Bonjour, notre association rencontre des problèmes entre le professeur et le bureau. nous souhaiterions dissoudre le bureau pour en former un nouvea...

Bonjour, un compte peut il être bloqué avant le paiement des obsèques ?

quelle démarche suivre pour que les enfants de mon mari décédé héritent de mon livret A daprès mon décès

Mon mari vient de décéder, la maison est à mon nom pour "réemploi de fortune personnelle et nous nous sommes fait une donation au dernier vivant]. ...

Bonjour, Nous avons hérités mon frère ,et moi même ,ainsi que deux neveux un terrain de 1200 m et ce en indivision ,non constructible ,il y a plus ...

Bonjour, mon grand pere a laissé un héritage de champs agricoles loués à un agriculteur qui se propose de les racheter au prix du marché. 5 hériti...

Bonjour, J'ai perdu mon mari il y a de cela 8 ans . Il avait d'une première union 2 enfants . J'ai par la suite racheté leur part de notre maison...

Bonjour, Je reformule ma question précédemment posée sur le Forum "IMPOT" car je pense que j'aurais dû la poser dans le Forum PATRIMOINE. http:...

Bonjour, Les relations avec ma soeur sont tendues depuis le décès de ma mère, il y a quatre ans au point de non retour car celà m'a occasionné un ...

Bonjour, Mon gendre voudrait acheter la maison familiale où il vit seul actuellement mais la grand-mère a un droit d'habitation. Elle réside occasi...

mariée avec un contrat de séparation de bien , je suis propriaitaire de lappartement conjugal, mon mari agé de 82 ans veux me donner 60.000e , est ce ...

Bonjour, Je suis marié sans contrat, sans enfant. Mon épouse a reçu en donation une maison de son père. Malheureusement mon épouse est décédée. Mon ...

Bonjour, Je m'excuse pour la brièveté, mais je ne parle pas très bien le français. S' il vous plait, Il ya des limites aux dons en espèces en Be...

bonjour à tous, Ma situation est assez complexe, enfin surtout pour moi j'espère. Voilà, en 1999, avec mes parents, nous avons constitué un SCI,...

Bonjour, Mon père est décédé fin 2012. Il était marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple et avait fait une donation au profit d...

Bonjour, depuis 7 ans la succession est bloquée par mon frère qui se croit lésé. Dernièrement nous avons vendu une maison et il a donné au Notaire une...

elle n avait rien a part des heures de travail non récupérees .son histoire était très compliquée.très difficile à expliquer.

Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe une jurisprudence permettant de faire valoir, dans certaines circonstances, un leg verbal qui est, en princip...

Bonjour, Ma mère est décédée le 4 mai 2013:la succession n'est toujours pas terminée.elle était bailleur d'une maison;depuis son décès,le locataire ...

Bonjour, Petit probléme, Qui peut m'aider à le résoudre? Mon épouse et moi (63 et 64 ans) avons fait des dons à notre fils à hauteur de 240 000...

Bonjour, La femme de mon père décédé en octobre 2013 désire procéder à l'acquisition des droits que je détiens dans la succession de mon père moyennan...

Bonjour, je viens d'hériter d'une belle somme d'argent et aurais voulu savoir : si je place de l argent sur le compte de mes enfants (livret a et ...

Bonjour à toutes et tous. Dans le cadre d'une succession, une mésentente familiale est malheureusement en train de voir le jour suite à un comporteme...

Bonjour, j'ai reçu un don manuel de ma mère, suite a la vente de sa maison que j'ai fait enregistrer aux impôts . mes autres frères non pas déc...

bonjour mon père est decede il y a 2 ans ma mere met en vente la maison on a recu une offre j ai donne mon accord mais le probleme est que l on ne sa...

Bonjour Père divorcé avec une fille unique,que ce passera t-il à mon décès si je ne fais rien pour la succession cordialement

Bonjour, et merci pour votre aide'. Je vais essayer d'être claire et précise : mon père s'est remarié en 2012 et est décédé en 2013. (nous sommes ...

Bonjour, Le décès de ma mère est survenu il y a 10 mois. Mon frère et mes grands-parents s'étaient occupés de tout. Mais ils avaient oublier l'abo...

bonjour, je viens d être contactée par un généaologiste successoral en courrier recommandé... pour une succession. J ai tilté quand j ai vu les tar...

Pour pouvoir introduire une action a l'encontre d'une personne décédée, l'avocat me demande les noms des héritiers de la succession du défunt. Où doi...

Bonjour, pouvez vous me traduire la réponse du tribunal que je viens de recevoir, merci , texte ci dessous il est marquer partie defendresse ( moi m...

Bonjour, je voudrais vendre en viager un immeuble a un de mes fils sans bouquet mais avec une rente mensuel ,en sachant que mes autres enfants son d'a...