Les discussions
Succession et procès
Bonjour à tous. Voila, il y a 5 ans, ma maman est décédée d'une longue maladie. J'avais 18 ans à l'époque, mes frères m'ont manipulée et j'ai été g...
Décès de l'usufruitier, formalités pour les nu-propriétaires
RésoluBonjour, Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je...
Succession
RésoluBonjour,mon papa est decede,ma maman tjrs la ;nous sommes 5 et 1 enfant ne veut pas signé pour la succession,il ne veut pas et ne le fera pas,s'il ven...
Respect d'un testament
Bonjour, une assurance-vie a été prise pour des enfants mineurs avec la condition d'un placement sous forme d'assurance-vie dans une banque choisie, j...
Reconnaissance de dette
Bonjour, mon frère est un virus profiteur il refuse de faire la reconnaissance de dette a ma mere de 150.000e dejas prêté pour son crédit maison voit...
Usufruit/nue propriete
Bonjour, En 2006, Ma mère nous a fait donation d'un corps de bâtiment, elle en gardait l'usufruit et nous l'avons en nue propriete. L,entretien est ...
Décote de 25 % sur les terrains agricoles avec bail ?
Bonjour, Mon père est décédé, il était propriétaire de terrains agricoles exploitées par mon frère avec un bail. Nous sommes 3 héritiers. Mon fr...
Remariage sans contrat
Bonjour, Mon père vient d'apprendre qu'il a une grave maladie et les médecins lui annoncent entre 3mois à 12 mois de vie. Divorcé d'un premier maria...
Comment changer un bureau associatif?
Bonjour, notre association rencontre des problèmes entre le professeur et le bureau. nous souhaiterions dissoudre le bureau pour en former un nouvea...
Succession non close depuis 5 ans.
Résolubonjour..j ai perdue mon papa en avril 2009.je me suis mis aussitôt en contact avec le notaire qui ma demander la liste des biens de mes parents (ma m...
Spoliation ou captation d héritage ? que faire ?
Résolubonjour à tous j ai perdue ma tante(maternelle) en 2009 avec mon oncle ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier viv...
Paiement obsèques si compte bloqué
Bonjour, un compte peut il être bloqué avant le paiement des obsèques ?
Succession d un livret a
quelle démarche suivre pour que les enfants de mon mari décédé héritent de mon livret A daprès mon décès
Droits de succession
Mon mari vient de décéder, la maison est à mon nom pour "réemploi de fortune personnelle et nous nous sommes fait une donation au dernier vivant]. ...
Terrain non constructible en indivison depuis 40 ans
Bonjour, Nous avons hérités mon frère ,et moi même ,ainsi que deux neveux un terrain de 1200 m et ce en indivision ,non constructible ,il y a plus ...
Champ en heritage mais 5 héritiers s'opposent à la vente
Bonjour, mon grand pere a laissé un héritage de champs agricoles loués à un agriculteur qui se propose de les racheter au prix du marché. 5 hériti...
Adoption
Bonjour, J'ai perdu mon mari il y a de cela 8 ans . Il avait d'une première union 2 enfants . J'ai par la suite racheté leur part de notre maison...
Regime matrimonial et plus value immobiliere
Bonjour, Je reformule ma question précédemment posée sur le Forum "IMPOT" car je pense que j'aurais dû la poser dans le Forum PATRIMOINE. http:...
Licitation ?
Bonjour, Les relations avec ma soeur sont tendues depuis le décès de ma mère, il y a quatre ans au point de non retour car celà m'a occasionné un ...
Droit d'habitation
Bonjour, Mon gendre voudrait acheter la maison familiale où il vit seul actuellement mais la grand-mère a un droit d'habitation. Elle réside occasi...
Succession/don à épouse
mariée avec un contrat de séparation de bien , je suis propriaitaire de lappartement conjugal, mon mari agé de 82 ans veux me donner 60.000e , est ce ...
Héritage après donation
Bonjour, Je suis marié sans contrat, sans enfant. Mon épouse a reçu en donation une maison de son père. Malheureusement mon épouse est décédée. Mon ...
Limites donations en espèces
Bonjour, Je m'excuse pour la brièveté, mais je ne parle pas très bien le français. S' il vous plait, Il ya des limites aux dons en espèces en Be...
Don part sci
bonjour à tous, Ma situation est assez complexe, enfin surtout pour moi j'espère. Voilà, en 1999, avec mes parents, nous avons constitué un SCI,...
Succession et dette
Bonjour, Mon père est décédé fin 2012. Il était marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple et avait fait une donation au profit d...
Succession bloquée
Bonjour, depuis 7 ans la succession est bloquée par mon frère qui se croit lésé. Dernièrement nous avons vendu une maison et il a donné au Notaire une...
Abandon d'une soulte
RésoluBonjour, Nous avons une succession à partager en 4. Il y a une somme d'argent et un bien immobilier de valeur égale. Nous avons décidé que 2 s...
Je viens de perdre un fille qui etait en plein divorce est ce so
elle n avait rien a part des heures de travail non récupérees .son histoire était très compliquée.très difficile à expliquer.
Leg verbal (jurisprudence)
Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe une jurisprudence permettant de faire valoir, dans certaines circonstances, un leg verbal qui est, en princip...
Droit de retour et rénovation logement
Résolubonjour j'ai reçu une maison en donation partage avec droit de retour cette maison, sans confort, pas de chauffage, pas de cuisine, je l'ai réno...
Gestion de logement de personne décédée
Bonjour, Ma mère est décédée le 4 mai 2013:la succession n'est toujours pas terminée.elle était bailleur d'une maison;depuis son décès,le locataire ...
Calcul de l'abattement résiduel (impact 15 ans)
Bonjour, Petit probléme, Qui peut m'aider à le résoudre? Mon épouse et moi (63 et 64 ans) avons fait des dons à notre fils à hauteur de 240 000...
Cession de droits successifs
Bonjour, La femme de mon père décédé en octobre 2013 désire procéder à l'acquisition des droits que je détiens dans la succession de mon père moyennan...
Père décédé fin 2010 et jamais reçu papiers d'un notaire...
RésoluBonjour, J'ai appris le décès par téléphone par un demi-frère que je ne vois jamais fin 2010. J'ai d'autres soeurs et un autre demi-frère avec...
Apres mon déces
Bonjour, je viens d'hériter d'une belle somme d'argent et aurais voulu savoir : si je place de l argent sur le compte de mes enfants (livret a et ...
Un bail rural oral peut il être réglé en denrées
Bonjour à toutes et tous. Dans le cadre d'une succession, une mésentente familiale est malheureusement en train de voir le jour suite à un comporteme...
Dons manuel
Bonjour, j'ai reçu un don manuel de ma mère, suite a la vente de sa maison que j'ai fait enregistrer aux impôts . mes autres frères non pas déc...
Vente maison
bonjour mon père est decede il y a 2 ans ma mere met en vente la maison on a recu une offre j ai donne mon accord mais le probleme est que l on ne sa...
Renseignement
Bonjour Père divorcé avec une fille unique,que ce passera t-il à mon décès si je ne fais rien pour la succession cordialement
Refus de la seconde femme de signer
Bonjour, et merci pour votre aide'. Je vais essayer d'être claire et précise : mon père s'est remarié en 2012 et est décédé en 2013. (nous sommes ...
Opposition usufruit
RésoluPourriez vous me dire les conséquences d'une opposition à un Usufruit. Mon père décédé il y a 5 mois avait signé une donation au dernier vivant. ...
Factures téléphoniques après décès
Bonjour, Le décès de ma mère est survenu il y a 10 mois. Mon frère et mes grands-parents s'étaient occupés de tout. Mais ils avaient oublier l'abo...
Recherche via un généalogiste successoral
bonjour, je viens d être contactée par un généaologiste successoral en courrier recommandé... pour une succession. J ai tilté quand j ai vu les tar...
Je m'interroge
Résolubonjour mon beau père est décédé le 29 novembre 2013 et comme s'est un remariage il à 2 enfants dont nous avons perdu la trace depuis 15 ans nous ...
Nom d.heritiers
Pour pouvoir introduire une action a l'encontre d'une personne décédée, l'avocat me demande les noms des héritiers de la succession du défunt. Où doi...
Delai pour recevoir une assurance vie
RésoluBonjour, Cela fait plus de 3 mois que nous attendons de recevoir de l'argent d'une assurance vie c'est la caisse d'épargne qui bloque. Mon beau pè...
Jugement du tribunal
Bonjour, pouvez vous me traduire la réponse du tribunal que je viens de recevoir, merci , texte ci dessous il est marquer partie defendresse ( moi m...
Vendre a mon fils en viager
Bonjour, je voudrais vendre en viager un immeuble a un de mes fils sans bouquet mais avec une rente mensuel ,en sachant que mes autres enfants son d'a...
Vendre enviager
Fermébonjour, voila j'envisage de vendre enviager a un de mes fils sans bouquet mais avec une rente mensuelle , un immeuble insalubre , il va faire des tra...
Donation
Je souhaite faire un don classique à ma petite fille qui a 5 ans en lui ouvrant un compte et en lui transmettant la somme de 31956€ x 2 car ma femme é...
La législation juridique et financière évolue en permanence...