Les discussions

Succession et procès

Bonjour à tous. Voila, il y a 5 ans, ma maman est décédée d'une longue maladie. J'avais 18 ans à l'époque, mes frères m'ont manipulée et j'ai été g...

8 réponses Dernière réponse le 5 mai 2014 par
condorcet

Décès de l'usufruitier, formalités pour les nu-propriétaires

 Résolu

Bonjour, Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je...

9 réponses Dernière réponse le 5 mai 2014 par
Paris...

Succession

 Résolu

Bonjour,mon papa est decede,ma maman tjrs la ;nous sommes 5 et 1 enfant ne veut pas signé pour la succession,il ne veut pas et ne le fera pas,s'il ven...

1 réponse Dernière réponse le 5 mai 2014 par
condorcet

Respect d'un testament

Bonjour, une assurance-vie a été prise pour des enfants mineurs avec la condition d'un placement sous forme d'assurance-vie dans une banque choisie, j...

4 réponses Dernière réponse le 5 mai 2014 par
ritathos

Reconnaissance de dette

Bonjour, mon frère est un virus profiteur il refuse de faire la reconnaissance de dette a ma mere de 150.000e dejas prêté pour son crédit maison voit...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2014 par
Sorgin

Usufruit/nue propriete

Bonjour, En 2006, Ma mère nous a fait donation d'un corps de bâtiment, elle en gardait l'usufruit et nous l'avons en nue propriete. L,entretien est ...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2014 par
roudoudou22

Décote de 25 % sur les terrains agricoles avec bail ?

Bonjour, Mon père est décédé, il était propriétaire de terrains agricoles exploitées par mon frère avec un bail. Nous sommes 3 héritiers. Mon fr...

3 réponses Dernière réponse le 4 mai 2014 par
manuge

Remariage sans contrat

Bonjour, Mon père vient d'apprendre qu'il a une grave maladie et les médecins lui annoncent entre 3mois à 12 mois de vie. Divorcé d'un premier maria...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2014 par
Sorgin

Comment changer un bureau associatif?

Bonjour, notre association rencontre des problèmes entre le professeur et le bureau. nous souhaiterions dissoudre le bureau pour en former un nouvea...

4 réponses Dernière réponse le 4 mai 2014 par
Ak

Succession non close depuis 5 ans.

 Résolu

bonjour..j ai perdue mon papa en avril 2009.je me suis mis aussitôt en contact avec le notaire qui ma demander la liste des biens de mes parents (ma m...

41 réponses Dernière réponse le 4 mai 2014 par
Sorgin

Spoliation ou captation d héritage ? que faire ?

 Résolu

bonjour à tous j ai perdue ma tante(maternelle) en 2009 avec mon oncle ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier viv...

2 réponses Dernière réponse le 4 mai 2014 par
sissi51100

Paiement obsèques si compte bloqué

Bonjour, un compte peut il être bloqué avant le paiement des obsèques ?

2 réponses Dernière réponse le 4 mai 2014 par
SERCATH

Succession d un livret a

quelle démarche suivre pour que les enfants de mon mari décédé héritent de mon livret A daprès mon décès

5 réponses Dernière réponse le 4 mai 2014 par
SERCATH

Droits de succession

Mon mari vient de décéder, la maison est à mon nom pour "réemploi de fortune personnelle et nous nous sommes fait une donation au dernier vivant]. ...

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2014 par
magibri

Terrain non constructible en indivison depuis 40 ans

Bonjour, Nous avons hérités mon frère ,et moi même ,ainsi que deux neveux un terrain de 1200 m et ce en indivision ,non constructible ,il y a plus ...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2014 par
condorcet

Champ en heritage mais 5 héritiers s'opposent à la vente

Bonjour, mon grand pere a laissé un héritage de champs agricoles loués à un agriculteur qui se propose de les racheter au prix du marché. 5 hériti...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2014 par
condorcet

Adoption

Bonjour, J'ai perdu mon mari il y a de cela 8 ans . Il avait d'une première union 2 enfants . J'ai par la suite racheté leur part de notre maison...

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2014 par
condorcet

Regime matrimonial et plus value immobiliere

Bonjour, Je reformule ma question précédemment posée sur le Forum "IMPOT" car je pense que j'aurais dû la poser dans le Forum PATRIMOINE. http:...

9 réponses Dernière réponse le 3 mai 2014 par
sacapupuce

Licitation ?

Bonjour, Les relations avec ma soeur sont tendues depuis le décès de ma mère, il y a quatre ans au point de non retour car celà m'a occasionné un ...

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2014 par
condorcet

Droit d'habitation

Bonjour, Mon gendre voudrait acheter la maison familiale où il vit seul actuellement mais la grand-mère a un droit d'habitation. Elle réside occasi...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2014 par
Enka1

Succession/don à épouse

mariée avec un contrat de séparation de bien , je suis propriaitaire de lappartement conjugal, mon mari agé de 82 ans veux me donner 60.000e , est ce ...

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2014 par
mitteran

Héritage après donation

Bonjour, Je suis marié sans contrat, sans enfant. Mon épouse a reçu en donation une maison de son père. Malheureusement mon épouse est décédée. Mon ...

4 réponses Dernière réponse le 2 mai 2014 par
marco971

Limites donations en espèces

Bonjour, Je m'excuse pour la brièveté, mais je ne parle pas très bien le français. S' il vous plait, Il ya des limites aux dons en espèces en Be...

6 réponses Dernière réponse le 2 mai 2014 par
condorcet

Don part sci

bonjour à tous, Ma situation est assez complexe, enfin surtout pour moi j'espère. Voilà, en 1999, avec mes parents, nous avons constitué un SCI,...

4 réponses Dernière réponse le 2 mai 2014 par
acides

Succession et dette

Bonjour, Mon père est décédé fin 2012. Il était marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple et avait fait une donation au profit d...

4 réponses Dernière réponse le 2 mai 2014 par
piek84

Succession bloquée

Bonjour, depuis 7 ans la succession est bloquée par mon frère qui se croit lésé. Dernièrement nous avons vendu une maison et il a donné au Notaire une...

4 réponses Dernière réponse le 2 mai 2014 par
pat1126

Abandon d'une soulte

 Résolu

Bonjour, Nous avons une succession à partager en 4. Il y a une somme d'argent et un bien immobilier de valeur égale. Nous avons décidé que 2 s...

9 réponses Dernière réponse le 2 mai 2014 par
Sorgin

Je viens de perdre un fille qui etait en plein divorce est ce so

elle n avait rien a part des heures de travail non récupérees .son histoire était très compliquée.très difficile à expliquer.

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2014 par
Enka1

Leg verbal (jurisprudence)

Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe une jurisprudence permettant de faire valoir, dans certaines circonstances, un leg verbal qui est, en princip...

5 réponses Dernière réponse le 1 mai 2014 par
roudoudou22

Droit de retour et rénovation logement

 Résolu

bonjour j'ai reçu une maison en donation partage avec droit de retour cette maison, sans confort, pas de chauffage, pas de cuisine, je l'ai réno...

5 réponses Dernière réponse le 1 mai 2014 par
condorcet

Gestion de logement de personne décédée

Bonjour, Ma mère est décédée le 4 mai 2013:la succession n'est toujours pas terminée.elle était bailleur d'une maison;depuis son décès,le locataire ...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2014 par
jmp59

Calcul de l'abattement résiduel (impact 15 ans)

Bonjour, Petit probléme, Qui peut m'aider à le résoudre? Mon épouse et moi (63 et 64 ans) avons fait des dons à notre fils à hauteur de 240 000...

5 réponses Dernière réponse le 1 mai 2014 par
Gayomi

Cession de droits successifs

Bonjour, La femme de mon père décédé en octobre 2013 désire procéder à l'acquisition des droits que je détiens dans la succession de mon père moyennan...

4 réponses Dernière réponse le 1 mai 2014 par
jacquesnorbert

Père décédé fin 2010 et jamais reçu papiers d'un notaire...

 Résolu

Bonjour, J'ai appris le décès par téléphone par un demi-frère que je ne vois jamais fin 2010. J'ai d'autres soeurs et un autre demi-frère avec...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2014 par
avocatsuccession

Apres mon déces

Bonjour, je viens d'hériter d'une belle somme d'argent et aurais voulu savoir : si je place de l argent sur le compte de mes enfants (livret a et ...

1 réponse Dernière réponse le 1 mai 2014 par
Sorgin

Un bail rural oral peut il être réglé en denrées

Bonjour à toutes et tous. Dans le cadre d'une succession, une mésentente familiale est malheureusement en train de voir le jour suite à un comporteme...

2 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
erik1955

Dons manuel

Bonjour, j'ai reçu un don manuel de ma mère, suite a la vente de sa maison que j'ai fait enregistrer aux impôts . mes autres frères non pas déc...

2 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
Gayomi

Vente maison

bonjour mon père est decede il y a 2 ans ma mere met en vente la maison on a recu une offre j ai donne mon accord mais le probleme est que l on ne sa...

2 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
avocatsuccession

Renseignement

Bonjour Père divorcé avec une fille unique,que ce passera t-il à mon décès si je ne fais rien pour la succession cordialement

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
doris33

Refus de la seconde femme de signer

Bonjour, et merci pour votre aide'. Je vais essayer d'être claire et précise : mon père s'est remarié en 2012 et est décédé en 2013. (nous sommes ...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
Sorgin

Opposition usufruit

 Résolu

Pourriez vous me dire les conséquences d'une opposition à un Usufruit. Mon père décédé il y a 5 mois avait signé une donation au dernier vivant. ...

6 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
SROSPARS

Factures téléphoniques après décès

Bonjour, Le décès de ma mère est survenu il y a 10 mois. Mon frère et mes grands-parents s'étaient occupés de tout. Mais ils avaient oublier l'abo...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
Lili

Recherche via un généalogiste successoral

bonjour, je viens d être contactée par un généaologiste successoral en courrier recommandé... pour une succession. J ai tilté quand j ai vu les tar...

16 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
Sorgin

Je m'interroge

 Résolu

bonjour mon beau père est décédé le 29 novembre 2013 et comme s'est un remariage il à 2 enfants dont nous avons perdu la trace depuis 15 ans nous ...

5 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
Sorgin

Nom d.heritiers

Pour pouvoir introduire une action a l'encontre d'une personne décédée, l'avocat me demande les noms des héritiers de la succession du défunt. Où doi...

3 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
avocatsuccession

Delai pour recevoir une assurance vie

 Résolu

Bonjour, Cela fait plus de 3 mois que nous attendons de recevoir de l'argent d'une assurance vie c'est la caisse d'épargne qui bloque. Mon beau pè...

4 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
florence682

Jugement du tribunal

Bonjour, pouvez vous me traduire la réponse du tribunal que je viens de recevoir, merci , texte ci dessous il est marquer partie defendresse ( moi m...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
condorcet

Vendre a mon fils en viager

Bonjour, je voudrais vendre en viager un immeuble a un de mes fils sans bouquet mais avec une rente mensuel ,en sachant que mes autres enfants son d'a...

4 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
condorcet

Vendre enviager

 Fermé

bonjour, voila j'envisage de vendre enviager a un de mes fils sans bouquet mais avec une rente mensuelle , un immeuble insalubre , il va faire des tra...

Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
michel59140

Donation

Je souhaite faire un don classique à ma petite fille qui a 5 ans en lui ouvrant un compte et en lui transmettant la somme de 31956€ x 2 car ma femme é...

1 réponse Dernière réponse le 30 avr. 2014 par
Sorgin
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