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Livret Epargne Logement et rapport à la succession

lovetitine Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - Modifié par doris33 le 19/06/2014 à 13:16
 Utilisateur anonyme - 19 juin 2014 à 13:18
Bonjour,
Ma mère, veuve,a cédé à mon frère son livret épargne logement pour qu'il puisse acheter son logement. Nous sommes cinq enfants et ce n'est que dernièrement que j'ai appris cet état de fait et aucun papier ou déclaration n'ont été faits.
Mon frère nous dit que c'est un prêt.
Ma mère a plus de 90 ans et est usufruitière de sa maison.
Comment sera rapportée cette importante somme d'argent à la succession?
Merci de m'éclairer.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/06/2014 à 13:18
Bonjour,

Si c'est un prêt, votre frère va la rembourser, donc il n'y a pas lieu à rapport.

Si ce n'en est pas un, ou si votre frère ne la rembourse pas, il y aura rapport de la somme exacte donnée, à condition que votre frère le reconnaisse spontanément ou que vous en apportiez la preuve.

Cdlt
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