Je fais une donation à mes deux fils... mais pourquoi...
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Roxiana
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12 juin 2014 à 10:35
Utilisateur anonyme - 20 juin 2014 à 14:43
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roudoudou22
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12 juin 2014 à 10:48
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Qui est propriétaire de ce studio ?
Vous même, votre ex mari, d'autres personnes ? et dans quelles proportions ?
A qui appartient la nue propriété ? A qui appartient l'usufruit ?
Qu'est ce que vous voulez exactement donner ? de la nue propriété ?
Vous même, votre ex mari, d'autres personnes ? et dans quelles proportions ?
A qui appartient la nue propriété ? A qui appartient l'usufruit ?
Qu'est ce que vous voulez exactement donner ? de la nue propriété ?
Roxiana
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12 juin 2014
12 juin 2014 à 11:38
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Bonjour.
Merci de votre réponse... mais je vais m'exprimer mieux :
Simplement, je souhaite savoir pourquoi la notaire doit chercher si je suis propriétaire d'autres immeubles pour que je fasse une donation à mes deux fils, moi en gardant l'usufruit.
Je n'ai aucun autre problème.
Je pense que cette notaire prend juste son temps, mais peut-être elle a raison de cette recherche et je souhaite être sûre de cela.
Je vous remercie vivement de votre aimable réponse.
Merci de votre réponse... mais je vais m'exprimer mieux :
Simplement, je souhaite savoir pourquoi la notaire doit chercher si je suis propriétaire d'autres immeubles pour que je fasse une donation à mes deux fils, moi en gardant l'usufruit.
Je n'ai aucun autre problème.
Je pense que cette notaire prend juste son temps, mais peut-être elle a raison de cette recherche et je souhaite être sûre de cela.
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roudoudou22
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12 juin 2014 à 12:10
12 juin 2014 à 12:10
Avez vous d'autres enfants que les bénéficiaires de la donation que vous envisagez ?
Dans votre question vous indiquez "je dois faire comme si c'est moi qui fais la donation"
Ce n'est donc pas vous même qui faites cette donation ?
Dans votre question vous indiquez "je dois faire comme si c'est moi qui fais la donation"
Ce n'est donc pas vous même qui faites cette donation ?
Roxiana
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12 juin 2014
12 juin 2014 à 13:24
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... oui, c'est MOI même.
Non je n'ai pas d'autres enfants.
C'est une donation SEULEMENT pour un studio. C'est tout.
Je n'ai pas d'autres propriétés. Mais pourquoi elle cherche ce renseignement si j'ai d'autres propriétés ?, c'est utile pour que je fasse la donation de mon studio ?
je leur demande à elle de me répondre, mais pas de réponse.
J'ai le droit de lui demander une copie de cette donation avant signature ? pour vérifier si c'est cela que j'ai demandé ?
Dans l'attente de votre précieuse réponse, avant que je signe.
Salutations.
Non je n'ai pas d'autres enfants.
C'est une donation SEULEMENT pour un studio. C'est tout.
Je n'ai pas d'autres propriétés. Mais pourquoi elle cherche ce renseignement si j'ai d'autres propriétés ?, c'est utile pour que je fasse la donation de mon studio ?
je leur demande à elle de me répondre, mais pas de réponse.
J'ai le droit de lui demander une copie de cette donation avant signature ? pour vérifier si c'est cela que j'ai demandé ?
Dans l'attente de votre précieuse réponse, avant que je signe.
Salutations.
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roudoudou22
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12 juin 2014 à 14:40
12 juin 2014 à 14:40
Mais pourquoi elle cherche ce renseignement si j'ai d'autres propriétés ?
Peut être pour vous conseiller et pour vérifier que vous ne vous démunissez pas complètement. Les Notaires sont des gens sérieux, ils ont aussi un rôle de conseil. Il semble que le votre agisse dans cette optique.
la notaire a un retard de plus d'un mois
Un mois ce n'est pas beaucoup pour établir un acte, et il y a des documents à obtenir avant, notamment de la Conservation des Hypothèques.
J'ai le droit de lui demander une copie de cette donation avant signature ?
Evidemment. Normalement votre Notaire vous adressera un projet que vous pourrez lire à tête reposée. Vous pourrez également faire valoir vos observations. Lisez bien le projet quand vous l'aurez, il y a souvent des erreurs ou des fautes de frappe (ce qui n'est pas anormal)
Peut être pour vous conseiller et pour vérifier que vous ne vous démunissez pas complètement. Les Notaires sont des gens sérieux, ils ont aussi un rôle de conseil. Il semble que le votre agisse dans cette optique.
la notaire a un retard de plus d'un mois
Un mois ce n'est pas beaucoup pour établir un acte, et il y a des documents à obtenir avant, notamment de la Conservation des Hypothèques.
J'ai le droit de lui demander une copie de cette donation avant signature ?
Evidemment. Normalement votre Notaire vous adressera un projet que vous pourrez lire à tête reposée. Vous pourrez également faire valoir vos observations. Lisez bien le projet quand vous l'aurez, il y a souvent des erreurs ou des fautes de frappe (ce qui n'est pas anormal)
Roxiana
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12 juin 2014
12 juin 2014 à 14:56
12 juin 2014 à 14:56
Bonjour.
Non, elle ne m'a rien dit que c'est pour me protéger ou me conseiller, elle a juste dit : je prends du temps parce que j'attends les confirmations si vraiment vous n'avez pas d'autres propriétés comme vous me l'avez dit. Comme si elle ne m'a pas cru.
C'est tout.
Mais, dans votre réponse, à ce sujet, cela m'a confirmé que la donation n'a pas à avoir avec cette recherche directement.
Je vous remercie très sincèrement de votre précieux temps et disponibilité.
Je vous souhaite une très belle journée ! et je Félicite ce site !
Non, elle ne m'a rien dit que c'est pour me protéger ou me conseiller, elle a juste dit : je prends du temps parce que j'attends les confirmations si vraiment vous n'avez pas d'autres propriétés comme vous me l'avez dit. Comme si elle ne m'a pas cru.
C'est tout.
Mais, dans votre réponse, à ce sujet, cela m'a confirmé que la donation n'a pas à avoir avec cette recherche directement.
Je vous remercie très sincèrement de votre précieux temps et disponibilité.
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Roxiana
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12 juin 2014
12 juin 2014 à 15:41
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Re bonjour...
2 dernières questions :
Elle m'a demandé les originaux de mon acte d'achat du dite studio. Et
elle a resté avec.
- J'ai dû lui donner des copies ?
- Après la donation. Est-ce que j'ai le droit de lui demander ce document d'achat ?
Seulement pour le conserver, donc plus valable, après la donation, mais il me serait utile comme historique de mon studio.
Je vous remercie de vos aimables réponse.
2 dernières questions :
Elle m'a demandé les originaux de mon acte d'achat du dite studio. Et
elle a resté avec.
- J'ai dû lui donner des copies ?
- Après la donation. Est-ce que j'ai le droit de lui demander ce document d'achat ?
Seulement pour le conserver, donc plus valable, après la donation, mais il me serait utile comme historique de mon studio.
Je vous remercie de vos aimables réponse.
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 12/06/2014 à 15:56
Modifié par roudoudou22 le 12/06/2014 à 15:56
Après la donation. Est-ce que j'ai le droit de lui demander ce document d'achat ?
Naturellement, votre Notaire doit vous restituer l'original, ce document vous appartient. Personnellement j'ai toujours conservé les originaux.et remis seulement des copies.
Il ne faut JAMAIS se séparer des minutes.
Naturellement, votre Notaire doit vous restituer l'original, ce document vous appartient. Personnellement j'ai toujours conservé les originaux.et remis seulement des copies.
Il ne faut JAMAIS se séparer des minutes.
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 12/06/2014 à 17:06
Modifié par roudoudou22 le 12/06/2014 à 17:06
Exact Sorry. J'avais le soleil dans les yeux !!!!
Bonjour.
De nouveau moi.
Je me trouve dans un gros problème.
On a signé hier la donation du studio pour mes 2 fils, moi en usufruit, en pensant que je l'habiterais. Mais je ne savais pas que si je vends la plus valu pour mes fils est de 40 %.
Et moi je souhaite vendre dans quelques mois. Alors, cela ne me convient plus et j'ai du de réfléchir avant.
Aujourd'hui je demande à la notaire d'annuler la donation.
Elle me dit qu'elle ne peut plus le faire, tout suivra une suite.
Vraiment elle ne peux plus le faire ?, même si je lui paye ces frais.
Merci de votre aimable réponse.
R.
De nouveau moi.
Je me trouve dans un gros problème.
On a signé hier la donation du studio pour mes 2 fils, moi en usufruit, en pensant que je l'habiterais. Mais je ne savais pas que si je vends la plus valu pour mes fils est de 40 %.
Et moi je souhaite vendre dans quelques mois. Alors, cela ne me convient plus et j'ai du de réfléchir avant.
Aujourd'hui je demande à la notaire d'annuler la donation.
Elle me dit qu'elle ne peut plus le faire, tout suivra une suite.
Vraiment elle ne peux plus le faire ?, même si je lui paye ces frais.
Merci de votre aimable réponse.
R.
Vraiment, elle ne peut plus le faire. C'est un notaire, pas une girouette.
Si vous vendez "dans quelques mois" la valeur de votre appartement n'aura pas beaucoup évolué, il n'y aura donc pas une plus-value extraordinaire, la taxe sera donc très faible. Cela ne porte donc pas beaucoup à conséquence.
Sauf si vous avez voulu "frauder" en sous-évaluant les biens, évidemment.
Et "évidemment" pour vendre il vous faudra l'accord de vos fils et partager l'argent de la vente avec eux.
Si vous vendez "dans quelques mois" la valeur de votre appartement n'aura pas beaucoup évolué, il n'y aura donc pas une plus-value extraordinaire, la taxe sera donc très faible. Cela ne porte donc pas beaucoup à conséquence.
Sauf si vous avez voulu "frauder" en sous-évaluant les biens, évidemment.
Et "évidemment" pour vendre il vous faudra l'accord de vos fils et partager l'argent de la vente avec eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...