J'hérite d'un terrain: à qui sont les biens sur ce terrain
lifala69
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Modifié par Foncrest le 18/06/2014 à 13:17
lifala69 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 18 juin 2014 à 16:48
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condorcet
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18 juin 2014 à 13:04
18 juin 2014 à 13:04
il y a juste inscrit le cadastre des terrain (leur numero)
Les éléments détenus par le Cadastre ne sont pas des "titres de propriété".
Ces titres sont publiés à la Conservation des Hypothèques service auprès duquel ils peuvent être consultés.
A qui appartient les biens sur les terrains.
A leurs propriétaires ! Logique puisque la propriété du dessous emporte la propriété du dessus, sauf preuve du contraire.
les cousins de cette personne au 5eme degrés, non mentionné sur le testament réclame des biens.
Il y a "testament" et "testament".
Les uns sont différents des autres.
Seul l'auteur du testament a précisé ses dernières volontés et décidé à qui il léguait quoi.
Les éléments détenus par le Cadastre ne sont pas des "titres de propriété".
Ces titres sont publiés à la Conservation des Hypothèques service auprès duquel ils peuvent être consultés.
A qui appartient les biens sur les terrains.
A leurs propriétaires ! Logique puisque la propriété du dessous emporte la propriété du dessus, sauf preuve du contraire.
les cousins de cette personne au 5eme degrés, non mentionné sur le testament réclame des biens.
Il y a "testament" et "testament".
Les uns sont différents des autres.
Seul l'auteur du testament a précisé ses dernières volontés et décidé à qui il léguait quoi.