J'hérite d'un terrain: à qui sont les biens sur ce terrain
lifala69
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Bonjour a tous.
j'ai un testament sur lequel on me donne des terrains, il y a juste inscrit le cadastre des terrain (leur numero)
sur ses terrains il y a du bois, une maison, des engins agricoles, des bêtes (chèvres) et des prés.
A qui appartient les biens sur les terrains.
les cousins de cette personne au 5eme degrés, non mentionné sur le testament réclame des biens.
Merci.
j'ai un testament sur lequel on me donne des terrains, il y a juste inscrit le cadastre des terrain (leur numero)
sur ses terrains il y a du bois, une maison, des engins agricoles, des bêtes (chèvres) et des prés.
A qui appartient les biens sur les terrains.
les cousins de cette personne au 5eme degrés, non mentionné sur le testament réclame des biens.
Merci.
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10 réponses
il y a juste inscrit le cadastre des terrain (leur numero)
Les éléments détenus par le Cadastre ne sont pas des "titres de propriété".
Ces titres sont publiés à la Conservation des Hypothèques service auprès duquel ils peuvent être consultés.
A qui appartient les biens sur les terrains.
A leurs propriétaires ! Logique puisque la propriété du dessous emporte la propriété du dessus, sauf preuve du contraire.
les cousins de cette personne au 5eme degrés, non mentionné sur le testament réclame des biens.
Il y a "testament" et "testament".
Les uns sont différents des autres.
Seul l'auteur du testament a précisé ses dernières volontés et décidé à qui il léguait quoi.
Les éléments détenus par le Cadastre ne sont pas des "titres de propriété".
Ces titres sont publiés à la Conservation des Hypothèques service auprès duquel ils peuvent être consultés.
A qui appartient les biens sur les terrains.
A leurs propriétaires ! Logique puisque la propriété du dessous emporte la propriété du dessus, sauf preuve du contraire.
les cousins de cette personne au 5eme degrés, non mentionné sur le testament réclame des biens.
Il y a "testament" et "testament".
Les uns sont différents des autres.
Seul l'auteur du testament a précisé ses dernières volontés et décidé à qui il léguait quoi.
voila le testament
https://pix.toile-libre.org/?img=1403091763.jpg
tous les biens tracteur, voiture, scie .... les biens dans la maison ne sont pas mentionné non plus. Et on me dit que cela reviens au cousin.
https://pix.toile-libre.org/?img=1403091763.jpg
tous les biens tracteur, voiture, scie .... les biens dans la maison ne sont pas mentionné non plus. Et on me dit que cela reviens au cousin.
Et on me dit que cela reviens au cousin.
Selon les apparences ce testament est très bien rédigé, certainement avec l'assistance d'un notaire.
Le conjoint survivant recueille l'usufruit et les enfants la nue-propriété sur les autres biens dépendant de la succession et le cousin-légataire institué ceux parfaitement décrits dans le testament.
Il porte uniquement sur les parcelles énumérées et pas autre chose.
Votre notaire devrait être en mesure de préciser la portée exacte de ce testament qu'il a entre les mains.
Selon les apparences ce testament est très bien rédigé, certainement avec l'assistance d'un notaire.
Le conjoint survivant recueille l'usufruit et les enfants la nue-propriété sur les autres biens dépendant de la succession et le cousin-légataire institué ceux parfaitement décrits dans le testament.
Il porte uniquement sur les parcelles énumérées et pas autre chose.
Votre notaire devrait être en mesure de préciser la portée exacte de ce testament qu'il a entre les mains.
oui le testament à été fait avec un notaire, d'ailleurs pas recommandable du tout. j'ai changer rapidement parce que c'est tout simplement un voleur.
Donc ma mère marié avec mon beau-père, ma mère recueille l'usufruit mais elle est décédé en 2008.
Mon beau - père décède en Avril 2014.
J'ai ce testament pour mon cousin et moi même.
Mon beau père a des cousins germains qui réclame le tracteur, les engins ... en ont il le droit car ils ne sont pas mentionné sur le testament.
De plus il on emmener le tracteur, fait les foins dans les prés a savoir ce qu'il prépare encore.
Donc ma mère marié avec mon beau-père, ma mère recueille l'usufruit mais elle est décédé en 2008.
Mon beau - père décède en Avril 2014.
J'ai ce testament pour mon cousin et moi même.
Mon beau père a des cousins germains qui réclame le tracteur, les engins ... en ont il le droit car ils ne sont pas mentionné sur le testament.
De plus il on emmener le tracteur, fait les foins dans les prés a savoir ce qu'il prépare encore.
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... en ont il le droit car ils ne sont pas mentionné sur le testament.
Seuls les biens énumérés dans le testament revient aux légataires.
Le reste revient aux héritiers.
Si ses héritiers sont ses cousins germains, ce qui n'est pas compris dans le testament leur revient naturellement.
Il est bien évident que n'ayant aucun lien de parenté avec votre beau-père, vous ne pouvez recueillir quoi que ce soit dans sa succession.
Ne vous reviennent que les droits dépendant de la succession de votre mère décédée en 2008.
Si cette succession n'a pas été reglée, vous êtes en indivision avec les héritiers de votre beau-père.
Seuls les biens énumérés dans le testament revient aux légataires.
Le reste revient aux héritiers.
Si ses héritiers sont ses cousins germains, ce qui n'est pas compris dans le testament leur revient naturellement.
Il est bien évident que n'ayant aucun lien de parenté avec votre beau-père, vous ne pouvez recueillir quoi que ce soit dans sa succession.
Ne vous reviennent que les droits dépendant de la succession de votre mère décédée en 2008.
Si cette succession n'a pas été reglée, vous êtes en indivision avec les héritiers de votre beau-père.
Si cette succession n'a pas été reglée, vous êtes en indivision avec les héritiers de votre beau-père.
en indivision ?
en indivision ?
il y a une maison sur un terrain qui m'est légué, elle me reviens ?
Pour ce qui est du tracteur, voiture, meuble et autre on est en indivision ?
Pour ce qui est du tracteur, voiture, meuble et autre on est en indivision ?