Les discussions

lotti810 Donation-Succession

Suite décés tante sans enfant et veuve

ma tante vient de décéder, elle n'avait pas d'enfant et était veuve, sa maison avait été vendue lors de son entrée en maison de retraite, elle possé...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2014 par
condorcet
Anne3019 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour J'ai 84 ans En 2004 j'ai donné a un de mes enfants deux tiers d'un bien en nue propriéte celui ci ayant ete estime a 100000€ Ne pouvan...

10 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2014 par
Anne3019
chaffre Donation-Succession

Document

Je suis issue d'une fratrie de 5 enfants. Je suis la 4eme. Les 3 premiers enfants sont legitimes, nés d'un mariage et moi et ma soeur sont enfants nat...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2014 par
Sorgin
bmmdl Donation-Succession

Vente de maison en indivision

bonjour, mon père mon frère deux neveux dont un est mineur et moi même possédons en indivision une maison. Nous avons mis cette maison en vente il y ...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2014 par
condorcet
macao3333 Donation-Succession

Impôts

bonjour, ma mère est décédé il y a 10 ans, mon père est vivant. je n'est aucun papier est ce normal. merci

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2014 par
condorcet
cedre13 Donation-Succession

Validité d'un testament

Bonjour, J'aimerais avoir un avis éclairé sur ce soucis : Dans le testament d'une mère, il est légué l'ensemble de ses biens propres (et non du co...

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2014 par
condorcet
ninouc Donation-Succession

Le décès d'un ami

 Résolu

bonjour pour une relation avec un homme marier sont épouse peut-elle bloquer une somme d'argent ou un héritage merci

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2014 par
BmV
enfant2014 Donation-Succession

Adopté/parent biologique

Bjr J'ai été adopté à l'age adulte, adoption plénière, je voudrais savoir si je conserve mes droits d'héritage quant à ma mère biologique ou si du c...

12 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2014 par
doris33
co1704 Donation-Succession

Donation partage

bonjour, comment proceder pour faire une donation partage juste entre 2 enfants? je m'explique: je souhaite donner a l'une une somme d'argent de 75 0...

7 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2014 par
Sorgin
ulster Donation-Succession

Qui hérite ? cas particulier.

Bonjour, Alors j'ai un ami récemment décédé, il était en instance de divorce, une semaine après sa mort allait être prononcé son divorce... Il a 4 ...

16 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2014 par
condorcet
justineirenee Donation-Succession

Acte notarial de donation

Bonjour, peut on donner devant notaire la 2 eme moitié de son bien immobilier sans que le donataire assiste a l"acte merci

2 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2014 par
justineirenee
willowshroud18 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 4 mois la succession est ouverte il y a 4 enfants non issu du couple ( 2 à ma mère 2 à mon beau père)mon be...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2014 par
condorcet
lilien56 Donation-Succession

Indivision

bonsoir, mon oncle vient de décéder ; son patrimoine était en indivision avec mon père, aucun testament n'ayant été fait comment se passe t'il. Le cle...

24 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2014 par
lilien56
bmmdl Donation-Succession

Indivision

je gère une indivision je paye tous les frais et je n'arrive pas à me faire rembourser, que faire

2 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2014 par
bmmdl
sipkovsky Donation-Succession

Succession d'un défunt frete

Bonjour Mon unique frère jumeau vient de décéder à 47 ans. J'aimerai savoir qui est ou sont ses successeurs en sachant qu'il n'y a que ma mére et mo...

2 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2014 par
condorcet
lory1953 Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour Mon époux et moi voulons faire une donation de 150000euro à notre fils pour l'achat d'une maison Quelles sont les conditions et commen...

4 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2014 par
lory1953
haionara Donation-Succession

Donation entre conjoint imposable?

Bonjour, J'aimerais donner une somme d'argent assez importante à mon conjoint, si il reçoit ce chèque sur son compte va t- il être contrôlé systé...

2 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2014 par
haionara
lugedamaroyato Donation-Succession

Accés à un livret de caisse d' épargne?

 Résolu

Mesdames Messieurs svp ,quelqu'un d'entre vous pourrait'il me renseigner sur ce sujet:"ma mére est décédée recemment et j' aurais souhaité savoir si...

2 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2014 par
lugedamaroyato
mimy29350 Donation-Succession

Vente d'un bien immobilier

Bonjour. Mon mari a perdu sa mère très jeune et est devenu l'héritier par rapport a son grand père. Il a 3 oncle et tante . son grand est sous tutell...

11 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2014 par
Sorgin
jype76 Donation-Succession

Où vont les intérêts

Bonjour, dans une succession suite au décès d'un parent, combien de temps peut prendre la procédure de l'héritage. Et lorsque les comptes en actif son...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2014 par
condorcet
maite1972 Donation-Succession

Succession /vente /hypotheque

Bonjour, ma soeur et moi avons hérité à la mort de notre maman d'une maison. la succession s'est faite sans probleme. Aucune opposition des hypot...

4 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2014 par
maite1972
evelyne83370 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Suite au décès de ma mére le01.06.2014, je voudrais savoir combien de temps ses comptes bancaires seront bloqués. Est-ce que c'est le notair...

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2014 par
condorcet
Florame08 Donation-Succession

Donation

Bonjour Nous sommes en indivision pour une maison mon père et moi; celui-ci voudrait me céder sa part avant une éventuelle mise aux enchères . I...

3 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2014 par
Florame08
Pittchou Donation-Succession

Donation gratuite en indivision

Bonjour, Nous sommes 4 enfants en héritier direct de nos parents je désire donner ma part gratuitement à mes 2 frères et à ma soeur Ayant des gro...

8 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2014 par
Pittchou
sandrine.7067 Donation-Succession

Action paulienne

Bonjour, Mon mari a acheté un commerce en septembre 2013 qui ne va pas bien du tout. L'achat s'est fait avec prêt bancaire professionnel. La banqu...

3 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2014 par
condorcet
Mahelia Donation-Succession

Procès verbal de difficultés

 Résolu

Bonjour, Je fais suite aux premières questions que j'avais posées lors de ma venue sur ce forum. Condorcet m'avait donné des réponses précises et je v...

4 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
Mahelia
HYSATYSS Donation-Succession

Succession apres le deces de mon beau pere

Bonjour . j ai une question intrigante a poser?? Mon beau père vient de décéder ( ma belle est décédé depuis un an mai 2013) ... la famille se comp...

2 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
HYSATYSS
edp94 Donation-Succession

Recel et détournement de sucession

Bonjour, La seconde épouse de mon père a délibérément omis d'informer le notaire de ma présence dans la ligné de succession. En effet j'ai appris p...

7 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
jacques340
rustiquette Donation-Succession

Décès d'un enfant perdu de vue

Bonjour, Ma maman a eu un enfant d'une première union, celui a été placé en famille d'accueil tout petit, et ma maman ne l'a jamais revu. C'etait...

1 réponse Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
condorcet
isis1006 Donation-Succession

Certificat d'hérédité

300 euros pour un certificat d'hérédité chez le notaire sans aucune autre prestation est-ce normal ? (les courriers afférant à un décès ayant été fai...

7 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
Enka1
repentance Donation-Succession

Vente d'un bien

Bonjour, J'ai hérité lors d'un partage donation d'une villa estimée a 250 000 euros, je la vends ces jours ci a 250 000 euros mais le notaire doit...

9 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
Gasc
garsant Donation-Succession

Refus signer contrat généalogiste

 Résolu

Bonjour, nous avons refusé de signer un contrat de révélation de succession proposé par un généalogiste. Depuis le notaire fait le mort bien que je ...

4 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
garsant
kervillerm Donation-Succession

Sucession et divorce

Bonjour, Voilà quelques mois ma soeur nous a quitté, elle était divorcée et avait 4 enfants tous mineurs. Ses rapports avec son ex étaient très mau...

2 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
kervillerm
ni134 Donation-Succession

Succession

Bonjour J'ai 85 ans,et deux enfants En 2005 j'ai fait donation a un de mes enfants d'un bien 2/3 en nue propriete evalué a 64000€ (Usufruit:1...

1 réponse Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
condorcet
PATMOK Donation-Succession

Règlement assurance vie

Bonjour, Notre mère est décédée depuis 5 mois, elle avait souscrit 2 assurances-vie (AXA et GENERALI) auprès de sa banque (HSBC). Après les avoir inf...

3 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
PATMOK
alvies Donation-Succession

Le travail du notaire

Bonjour, La date limite de dépôt de la déclaration de succession est dépassée. Ainsi les acomptes, les demandes de fractionnement de paiement, le...

5 réponses Dernière réponse le 30 juin 2014 par
alvies
kovou1999 Donation-Succession

Decès

j'ai mon fils qui est décédé et touchait une pension d'adulte handicapée quelle aide je peu avoir pour les frais obsèques 2200 euros moi même n'ayan...

2 réponses Dernière réponse le 30 juin 2014 par
kovou
bczichos Donation-Succession

Equité de la succession

Bonjour, Mes parents ont fait une donation avec réserve d'usufruit à ma soeur pour une maison il y a 20 ans. Le prix de cette maison est aujourd'hu...

4 réponses Dernière réponse le 30 juin 2014 par
condorcet
filou Donation-Succession

Consentement d'adoption

coucou!!! depuis le 24 decembre 2010, le consentement d'adoption se fait uniquement devant le notaire... inadmissible car on pouvait le faire faire d...

6 réponses Dernière réponse le 30 juin 2014 par
Ayla
XOXO81 Donation-Succession

Indivision et loyer.

Bonjour à tous, je viens vous demander quelques petits renseignements car je ne sais plus du tout quoi faire! Voilà il y a 7 ans mon père (divorcé d...

8 réponses Dernière réponse le 30 juin 2014 par
roudoudou22
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