Les discussions
Rachat de part, évaluation des biens
RésoluBonjour, Je suis en indivision avec ma demi soeur issu du premier mariage de mon père. Au décès de mon père,un inventaire des biens a été effectué c...
Droit d'habitation
Résolubonjour ma mère est en maison de retraite depuis quelques mois, elle avait un droit d'habitation (stipulé sur l'acte de vente de la maison) dans un a...
Succession deficitaire
RésoluNous sommes plusieurs cousins ayants-droits d'un oncle celibataire decede. Compte tenu de l'eloignement geographique, du faible patrimoine, du nombre ...
Protection asheimer
es ce que mon pere et une de mes soeurs on le droits de placé ma mére qui a asheimer sans que mon frére et moi sois d'accord . ma soeur a une "sois di...
Accord ou pas de mes soeurs pour vendre un bien
Bonjour, J'ai trois soeurs Après le décès du premier de mes parents, j'avais voulu mettre en vente une maison préalablement reçue en donation ...
Réintégration
Bonjour,mes parents de leur vivants mon donné des sommes d'argent par chèques, est ce que je dois les réintégrer dans la succession d'après le notai...
Protection du conjoint
bonjour voila je voudrais savoir le moyen nous proteger en cas de decés d'un de nous deux que le survivant puisse disposer de notre bien a sa guise...
Héritage
bonjour, j'ai une maladie grave et j'ai une petite question. Si je décède avant mes parents, mes enfants toucheront ils ma part d'héritage sachant ...
Adoption et heritage
RésoluBonjour, j aimerais savoir si cela étais possible je m explique: j ai eu 2 enfants de mon précédent mariage, je suis actuellement remarié et j ai e...
Droit d'usage et d'habitation acquis par jugement après testamen
Bonjour, madame, monsieur, J'ai obtenu un droit d'usage et d'habitation viager .Je vivais avec ma mère depuis 15ans. J'ai toujours aidé mes parent...
Genealogiste
Mon frère est décedé fin mars suite à un accident de travail; il n'a jamais été marié ,n'a jamais eu d'enfant. C'était une personne qui est né, a vécu...
Vente d'une maison en usufruit
Bonjour Nous avons acheter une maison en 1988 pour 130000€ et avons donner en usufruit a notre fille en 2013 la sommes de 130000€ malheureusement ell...
Usufruit et comptes bancaires
Bonjour, Ma mère nous a quitté en janvier dernier, et la succession sera liqidée dans qlqs jours. Cela concerne mon père, mon frère et moi. Mon ...
Droits des heritiers
Bonjour, Ma mére veuve depuis 40 ans est dans un home depuis 1 an, nous sommes 4 enfants (adultes) un des enfants veut absolument vendre la maison...
Togo/ ouverture d'une succession
Bonjour, Qui pourrait m'éclairer ? Ma maman, ma soeur et moi sommes françaises. Mon père français, d'origine ghanéenne (double nationalité) décédé il...
Réglement des facture aprés décés
Bonjour, notre père est décédé voici deux ans .Ma mère reste dans sa demeure(propriétaire)nous sommes donc les héritiers. Nous respectons ma soeur et ...
Recherches généalogiques qui s'éternisent
RésoluBonjour, Je vous explique la situation: En novembre 2011 le père de mon époux décède En décembre 2012 mon époux décède En mars 2013 la mère de mo...
Vente terrain
Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Ma mère est usufruitière de sa succession. Elle doit prochainement vendre un terrain constructible. Nou...
Bénéficiaire assurance vie
Bonjour, je sollicite votre aide pour trouver des réponses à mes questions. Voila pour faire rapide la situation, ma grand mère avait un ami de coe...
Donation à enfant handicapé
RésoluBonjour, J'ai trois enfants. Mon fils ainé, âgé de 16 ans, est lourdement handicapé; je sais aujourd'hui qu'il ne pourra jamais travailler. J'ai donc...
Retour en arriere sur une donation
Bonjour mes parents ont fait la donation d un terrain a mon frere , ma soeur et moi n etions pas daccord depuis peu mon frere a tourné le dos a mes pa...
Succession
Je suis divorce et propriétaire d un appartement et père d un fils de 21ans ma question je souhaite qu a mon décès mon fils et mon ex épouse se partag...
Donation-partage
RésoluBonjour à tous, Je voudrais savoir si l'on peut faire une donation-partage en passant par les impôts au lieu de passer par le notaire afin de ne rien...
Comment recupéré sont héritage/côte ivoire
Résolumon père est décédé depuis un certain temps alors je veux rentré en possession de tout ces bien donc j'aimerais bien savoir par quels procédures judic...
Déblocage des fonds chez allianz
Mon beau frère décédé le 12 février 2010, travaillait chez ALLIANZ il nous a donc laissé deux assurances vie. nous avons adressé les documents, le dos...
Suite sucession
Bonjour, Mon mari est en attend te d une succession de sa tante DCD en 2012, a se jour nous n avons encore aucune nouvelle . Es ce normal?
Succession
bonjour, mon grand père vient de décédé, je suis son petit fils, mon père son seul fils est aussi décédé il y a 10 ans mon grand père était cependant...
Donation manuelle parent enfant et décés de l'enfant
Bonjour, En 2008 ma mère (veuve) a donné à mon frère marié sans enfant un terrain (acquis pendant le mariage )d'une valeur de 13 000 euros. Etant 5 e...
Porte fort
Mon épouse vient de perdre son père. Il n'y a qu'une petite somme à hériter et à diviser en deux à part égale avec sa soeur. La mairie a acceptée de...
Achat bien immobilier
Bonjour, Est il possible d'acheter un bien immobilier ou local commercial directement au nom de ma fille afin d'éviter des frais inutiles ? Merci ...
Succession comment proteger ma fille
Bonjour, Je me permets de solliciter l'aide d'un notaire J'ai 73 ans et ma plus jeune fille vit et s' occupe de moi depuis presque 12 ans depuis le...
Succession
Bonjour Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. Mon père vient de décéder. Y a t-il des frais de notaire de la communauté à ma mère u...
Dons exonérés (article 790g du cgi)
Bonjour, J'ai une question urgente et remercie pour votre support. Il m'a été dit que l'on pouvait donner, chaque parent, 31865€ dans le cadre de...
Donation par des frères et soeurs
RésoluBonjour, Je fais parti d'une fratrie de 8. Pendant plus de 20 ans j'ai effectué beaucoup de travaux dans la maison familiale. Le dernier de mes par...
Donation simple
bonjour, je voudrai savoir s'il est necessaire de faire un acte notarié pour faire une donation simple à mes enfants ; nous avons 2 appartements (de ...
Donation
Bonjour, nous comptons faire des démarches pour une donation à nos filles ; nous avons 2 appartements de valeur equivalente que nous désirons leur d...
Perte de bons au porteur
Bonjour Maman a reçu il y a quelques années des bons au porteur souscrit auprès de la société générale de la manche par sa tante décédée depuis pl...
Décision de mise sous tutelle
Bonjour, Nous venons d'apprendre, par un de ses voisins, que notre cousine est décédée et qu'elle avait été mise sous tutelle. Je tiens à préciser qu...
Séparation des biens : droits des enfants
En cas d'un second mariage en régime de séparation des biens ( régime en vigueur au Nigeria), les enfants du premier mariage ont-ils des droits sur le...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en août dernier. Les héritiers ont renoncé à la succession. Les compagnies d'assurance Vie demande un certificat d'héré...
Renonciation succession mineur somme actif modique
Bonjour, Puis-je vous demander si pour une somme modique, il y a des chances pour que le Juge des Tutelles accepte ma de renonciation de la part de...
Assurance vie succession
mon beau père qui est veuf veut me désigner comme bénéficiaire pour son assurance vie qu'il va prochainement ouvrrir en cas déces dois je attendre...
Durée dépassée
RésoluBonjours, J'aimerais savoir ce qui doit être fait, les risques encourus, quand une partie de la succession apparait plus de 30 ans après le décès. ...
Héritage
je voudrai savoir combien de temps met une Généalogie pour regler les héritiers : pour notre cas cela fais deja19mois et la encore nous annonc...
Heritage des dettes
bonjour, quel moyen a un parent de proteger ces enfants contre un heritage de ces dettes ?
Dettes aux impots
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Il avait une dette à payer aux impôts de 18 000 euros qu'il n'a pas réglé. Le notaire a reçu un courri...
Délais de conservation (relevés de comptes) par les banques
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il me dire combien d'années les banques sont tenues de conserver les relevés de comptes de leurs clients. Dans le cadre de l...
Legs
je veux léguer ma maison par un legs particulier net de tous les frais et droits de succession à une personne, une amie. Comment cela se passe t il ...
Succession de mon pere
bonsoir voila nous avons recu un demande nous demandant de signer bon pour pouvoir .seulement c est un terrain qui appartient a toute une grande fami...
Succession anterieure à ma liquidation judiciare
RésoluBonjour, je vous explique mon cas: Je suis en liquidation judiciaire depuis 2004 , commerce en nom propre . Ma maman est décédé en 2011 .Nous s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...