Les discussions
Héritage favoritisme
RésoluBonjour première fois je me lance et merci pour ceux qui veulent bien me répondre. .voila mon frere et moi avons eu en 2000 pour moitiée la maison de ...
Succession et vente appartement
RésoluBonjour, Ma soeur a hérité de mon père décédé en juillet 2013 un appartement que j'occupe actuellement depuis dix ans. Je suis d'accord pour pa...
La donation ???
bonjour à vous tous . mon papa repose en paix , et maman vient de retourner dans leur maison . nous avons étés (nous sommes 4 enfants ) avec maman che...
Donnation
mon père m'a donné en usufruit sa maison a sa mort la maison me revient de plein droit je suis marié mon mari a t'il des droits sur cette maison en ...
Donation de la mere vers la fille sans avertir le fils
Bonjour, Et bien tout est pas mal résumé dans le titre. Voilà, ma mère (veuve) a hérité d'une tante en 2006 d'un appartement. Avec l'aide de...
Indivision et droits
Bonjour, Mon père et sa soeur sont propriétaires d'un terrain en indivision, héritage de mon grand-père paternel qui possédait à lui seul ce terrai...
Perte du double de mon propre testament olographe
Bonjour, Je voudrais consulter mon testament olographe déposé chez notaire car j'ai perdu le double que j'avais gardé en déménageant. Normalement il ...
Procuration / succession
Bonjour, Par le jeu d'une procuration établie par ma mère à ma soeur, et avec une belle manipulation celle-ci a retiré l'argent des assurances vie ...
Héritage avec usufruit
Bonjour, je viens d hériter d une somme de 220000€ en comptes titres... Mais il y as une usufruitière qui est âgée de 77a. Donc je pourrais disposer...
Succession franco-espagnole
Bonjour, Existe-t-il des moyens de connaître l'ensemble des comptes bancaires détenus par un défunt en tant qu'héritier ? L'équivalent de FICOBA e...
Vente de terrain
Bonjour, mon beau-père à trois lot qui sont zoné vert et un zoné agricole, est-ce qui peut faire un donation de son vivant d'un des lots, ou les trois...
Succession en matière de crédit à la consommation
Bonjour, Mon beau-père (le mari de ma mère), décédé en juin 2012, avait contracté un crédit revolving (compte open au crédit agricole) en son nom un...
Héritage beau-père
Bonjour, ma mère s'est remariée il y a 14 ans. Mon beau-père n'a jamais eu d'enfant. Il voudrait faire de moi son héritier. En cherchant sur int...
Droit de succession
Bonjour,ma mêre est décédé le 24 fevrier 2012, mais la succesion n'est pas terminé à ce jour. De combien sera l'abattement, 100000€ ou 159000€, et que...
Validité d'un usufruit donné par testament.
Bonjour. Je suis confronté à la situation suivante. Ma mère est décédée en 2000, elle était mariée à mon père sous le régime de la communauté. Lo...
Passer ou pas chez le notaire pour une succession
Bonjour, Ma mère, veuve depuis un mois, redoute les frais de notaire par rapport à la maison. Situation : Mon père était fils unique et n'avait ...
Problème de séparation de terrain familiale... que faire?
Bonjour à tous, Ma mère à hérité du terrain de mon père lors de sa mort cependant elle n'a jamais eu le temps de le séparé en parts égale pour ces ...
Nomination d'un administrateur judiciaire: démarches
Bonjour, Je vis une succession difficile depuis 5 ans. Héritiers multiples, un seul détient les clés du patrimoine successoral car il l'exploite se...
Renonciation à une succession
Lorsque il a renonciation à une succession,les héritiers doivent ils laissé le logement en location en état et ne plus y entrer et toucher quoi que c...
Virement retraite aprés décé ?
RésoluAu décès d'une personne, sa retraite qui doit arriver en début du mois (ex décès fin février,virement retraite prévu 9 mars) ce virement a t'il lieu q...
Donation à un petit enfant
Bonjour, Mes beaux parents (79 ans) ont fait une donation à un seul de leurs petits enfants (ils en ont 3 !) de 25.000€ Je ne sais pas si c'est...
Plus value vente immobilier
Bonjour, suite au décès de notre second parent , nous vendons la résidence principale dont notre mère avait l usufruit depuis le décès de notre pèr...
Résidence secondaire avec 2 propriétaires
Bonjour, Avec ma soeur, nous avons acheté il y a 14 ans, la propriété nue d'une maison de vacances. Comme j'avais plus de liquidités, j'ai payé 2/...
Donation et revente
si je fais une donation de ma maison a mes enfants peuvent-ils me la revendre plus tard
Si il y a décès
Bonjour, mon époux a eu deux enfants d'un premier mariage, nous sommes mariés depuis 7 ans et avons eu deux enfants ensemble. Mes parents ont beaucoup...
Obtenir un acte de dévolution successoral
bonjour à tous ! Quelqu'un pourrait il me renseigner, comment faire pour obtenir un acte de dévolution successoral pour pouvoir obtenir une assura...
Assurance vie et protection de la nu propriété
Bonjour, Comment pourrais-je protéger ma nu propriété sur une assurance vie qui a été versée à ma belle mère de 500 000e je suis sure qu'elle va tou...
Vente en nue propriete à un enfant,arnaque pour les autres?
bonjour, Mon pére remarié,ayant deux enfants d un premier mariageavec ne dame dans le mme cas,ont t il le droit de vendre un superbe appartement à un...
Nue-propriété
RésoluBonjour, Mes parents, 77 et 79 ans, souhaitent nous donner en nue-propriété un appartement qui est loué et garder l'usufruit. Nous sommes deux enfa...
Succession
Bonjour, Ma mère est veuve depuis un mois. Mon père n'avait plus ses parents et pas de frères et soeurs. Les 5 enfants issus du mariage sont d'ac...
Obligation de vente
RésoluBonjour, j'ai 3 questions: 1ère, nous avons avec mes 3 soeurs une maison en copropriété, pourriez-vous SVP me dire s'il est possible de faire ven...
La compagne de mon père décédé me demande de rembourser frais
RésoluBonjour, Mon père est décédé en février 2013. Il vivait avec une femme à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. Nous sommes donc les nue propriétai...
Droit jouissance
ma concubine ma laissée par testament après son décès, d'un droit de jouissance de son appartement. jus qat ma ma mort pour ne pas déshériter ses q...
Frais d'obsèques d'un ascendant
J'ai réglé personellement les frais d'obsèques de ma mère et j'aimerai savoir quels organismes auquels elle était affiliée ( caisse de retraite , ...
Renoncer à un héritage
mon oncle celibataire de 83ans est dédédé et vivait sous le meme toit que sa soeur célibataire 85ans sans enfant ni l'un ni l'autre ,elle n'est donc p...
Donation aux petits-enfants
RésoluBonjour, Mon grand-père vient de décéder et mon frère et moi nous nous retrouvons propriétaire de sa maison. De leur vivant, mon grand-père, qui ét...
Association loi 1901
RésoluBonjour, Est-ce qu'une association loi 1901, dont l'objet est de promouvoir et d'organiser des activités culturelles, artistiques et de loisirs..... ...
Assurance vie
Bonjour Ma tante est Dcd en 2010. Avec 2 autres membres de la famille nous sommes héritiers de contrats d'assurance vie souscrits à la Sogecap et ouv...
Refuser un héritage mais accepter une assurance vie
bonjour, Après le déces de mes parents, j'ai touché l'assurance décès. la succession sera faite par la banque étant donné qu'il n'y a pas de bien, ...
Avance sur succession
je souhaiterais savoir si un acte notarie signe par les parties est obligatoire afin de faire valoir une avance en hoirie sur succession. j'ai une ...
Communauté universelle couple sans enfant
Bonjour, Couple sans enfant en communauté universelle, mon épouse vient de décéder récemment mais sa mère ( donc ma belle-mère) était décédée égaleme...
Scolarité des enfants en cas de décès d'un parent (togo)
En cas d'absence de testament la succession doit-elle normalement subvenir à toute la scolarité des enfants du défunt?
Vente biens par veuve avec enfants majeurs
BONJOUR , MA MERE EST VEUVE ET VEUT VENDRE DES MAISONS ACQUISES PENDANT LE MARIAGE . LORS DU DECES DE MON PERE CHACUN DES 5 ENFANTS A RECU UNE SOMME...
Héritage
Bonjour je voudrais s avoir les condition pour refuse l héritage de ma grand mère . On est 3 enfants ,Mon père décédé et il a reçu 5 ares de terrain ...
Donner un contrat d'ass vie de son vivant ?
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si je peux donner en l'état, des contrats d'assurance vie dont je suis titulaire à mes enfants, ou si je dois le liqu...
Droit de succession
Bonjour, j'ai héritée de plusieurs biens dont une maison estimée a 1.500.000€ je doit m'acquitter des droits de succession d'un montant totale d'envir...
Les droits de chacun dans une situation particulière
Bonjour, Veuve depuis quelques années (à l'époque du Franc), mon époux laisse 3 enfants d'un 1° lit (dont 2 mineurs au moment du décès). Ils traîne...
Succession avec demi frére
Bonjour Mes parents mariés depuis 1956 sans contrat de mariage sont séparés de corps depuis 1999 (non divorcés) Mon père vient de décéder. Il posséd...
Donation avec chargé de soin
FerméBonsoir, Je voudrai avoir quelques information concernant les donations. Ma soeur et moi avons hérité d'une maison par donation de ma mère qui est ...
Quid de la part du parent défunt ?
Bonjour à tous, Deux parents ont acquis une maison. Ceux ci ont trois enfants. Un des parents décède. Jamais les enfants n'ont été invités à passe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...