Les discussions
Donation
Bonjour, j ai achete avec mon conjoint un bien immobilier dans le 26 en 2007 et nous sommes pacsés. Nous habitons l ile de france. je souhaiterai lui...
Sepulture d un proche
bonjour , j ai une question assez compliquer en esperant que quelqu un pourras m aider. voila moi et mes 3 soeurs venont de perdre notre pere , un per...
Donnation conjoint
RésoluBonjour, J'ai été marié une première fois et j'ai eu 2 enfants actuellement je suis remarié avec mon conjoint nous avons acheté un logement pour séc...
Succesion
RésoluBonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE QUE FAIRE EN CAS DE DECES SUR LES DROITS DE SUCCESSION. CELIBATAIRE VIVANT EN UNION LIBRE DEPUIS VINGT CINQ ANS; JE SUI...
Succession
Bonjour a tous J'ai achete une maison avec mon mari en 1990, je suis sure d avoir signe un document "au dernier vivant tout tenant" je n ai pas ce do...
Donation de sa maison à son fils avant notre mariage
mon époux, (avant que je le rencontre) à fait donation de sa maison à son fils unique, s'il décède avant moi, combien de jours ai je pour partir?
Enregistrement donation au dernier vivant suite décès
Bonjour, pouvez vous me dire qui doit procéder à l'enregistrement de la donation entre époux pour la faire appliquer, dès lors qu'elle n'est p...
Part de propriété d'un conjoint avec donation entre époux
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession - père décédé, quatre enfants : Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté (simple, sans int...
Succesion et credit
Bonjour Ma mère viens de décédé et avait des crédit a la consommation le problème c est qu elle na ni assurance vie ni voiture ni bien de valeur qui ...
Pourcentage d'héritage sur vente bien immobilier par conjoint su
Bonjour à vous, mon papa est décédé en juin 2009, ils avaient adopté avec ma mère le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution in...
Prêter de l'argent à son fils
Bonjour, Mon fils a signé un compromis pour l'achat d'une maison (320 000€) Il vend son appartement (150 000€) et cette vente lui servira d'apport. ...
Succesion
Bonjour, 1/ mon père est décédé et ma mère est usufruitière et propriétaire à 50% de la maison 2/ 3 frères et soeurs sont pour le moment propri...
Succession complexe
RésoluBonjour, J'ai quelques problèmes avec la succession de mon père, je m'explique : Nous sommes 3 enfants et mon père s'est marié deux mois avant ...
Recel successoral
Bonjour, Si quelqu'un connait les démarche administratives lorsque l on veux mettre un point d honneur a avoir tous les éléments nécessaire pour q...
Frais de succession en différé ou fractionné... la réalité ?
RésoluBonjour, Ma femme a perdu sa mère il y a quelques semaines. Issue d'un premier lit, elle a été désigné héritière (par convention matrimoniale) et...
Déclaration succession
RésoluBonsoir J'ai fait ma déclaration aux impôts avec l'aide de mon notaire. Il a estimé le bien immobilier entrant dans la succession à la valeur de 200...
Constuire sur un terrain en indivision
je possède un terrain en indivision avec mes frères et soeurs. je suis indivisaire majoritaire avec 29/48 ième des droits. sur ce terrain j'ai depuis...
Donation de son vivant d'argent avec usufruit
Bonjour, Nouvelle sur ce site, j'aurais besoin d'informations car je suis un peu perdue et ne sais que faire. En effet, il y a 15 ans lors de no...
Renonciation
Bonjour, Mon père dont je suis la seule descendante est décédé récemment. Il laisse une voiture qui est pour l'instant stationnée au lieu du déc...
Droits de mutation assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie venant de sa soeur qui vient de décéder. Elle a adressé le formulaire 2705A aux servi...
Succession épouse grands-parents du marié décédé
RésoluBonjour, Mes 2 enfants sont concernés par la succession d'un de leurs grands-parents. Leur père qui est décédé en 2008 et dont je suis divorcée de...
Refuser la succession?
Résolubonjour, à ce jour je ne sais toujours pas si je dois accepter ou refuser la succession de ma maman qui vient de décéder. Je sais maintenant qu' elle ...
Testament
RésoluBonjour, Je vous pose une question pour un ami dont sa femme est décédée en août 2013., Son épouse avait une fille de son 1 er mariage. E...
Succession d une grande tante
RésoluBonjour, etant heritier de 1/45 sur la somme de 265.000 euros pourriez vous me dire ce qu il me restera reelement apres les droits regle ? merçi
Acte de partage
Ma soeur et moi sommes héritières de mon père (pas d'immobilier), et compte tenu de donations antérieures que j'ai reçues, je souhaite qu'elle perçoi...
Reconnaissance de dette
Bonsoir J'ai prêté 12000 euros a un ami qui m'a signé une reconnaissance de dette avec le montant en lettre seulement pas en chiffre . Est ce que cet...
Achat immobilier pour un enfant majeur
Peut-on acheter à crédit un bien immobilier pour le donner immédiatement à son enfant majeur ? Merci !
Donation de son vivant
Je m'occupe de ma maman (91 ans) elle a accepter de vivre chez moi depuis un an et vient de décider de vendre sa petite maison, afin de nous donner l...
Renonciation et assurance vie
Bonjour à tous J'ouvre un nouveau post car une précédente question est marquée comme résolue. Il m'avait été répondu concernant la coexistence d...
Succession par procuration
Bonjour, Suite au décès de mon beau-père, mon époux a signé une procuration pour être représenté à la visite chez le notaire pour la clôture de la ...
Problème sucession
Bonjour, j'aurais une question juridique : nous sommes plusieurs enfants et je suis la seule à restée vivre dans la maison familiale comme aide à dom...
Certif.d'hérédité refusé par mairie car valeur vehicule>5335€ ?
Bonjour, Je souhaite récupérer la voiture de mon père décédé l'année dernière, la carte Grise du véhicule est à son nom à ce jour, pas de notaire d...
Que vais je devenir?
en 2005 ma belle mère a fait un acte de donation à mon mari devant notaire pour un terrain sur lequel nous avons construit notre maison . le jour de l...
Vente d'un bien après donation
Ma grand mère à fait une donation entre mon oncle qui a eu la maison et ma mère l'argent. Tous les deux décédés, la maison revient donc a mes cousines...
Succession, enfant mineur et droit d usage
Bonjour, comme le titre l' indique je suis a la recherche de toute information pouvant m'aider. Je suis une maman de deux garçons et suis séparé...
Obligation de payer ?
bonjour Voilà j'expose mon probleme : après le déces de ma belle mère, mon épouse et moi avons refuser la succession, a cause de pas mal de dettes ...
Qu'est-il compris dans les meubles meublants ?
RésoluBonjour, Mon compagnon est décédé, nous étions pacsés et mon compagnon a fait un testament devant notaire, me laissant la jouissance de la maison e...
Légataire universelle
Bonjour, une personne décédée il y a 7 mois, avait déposé un testament m'instituant son légataire universel. Si elle avait des actifs en Suisse com...
Testament
Lorsque ma mère est décédé,son dernier souhait étais de partager a part égal tout ses biens avec mon demi frère qui est l'aîné.Mon demi frère était le...
Que faire face à la mauvaise foi ?
RésoluBonjour, depuis 2011 je désire vendre ma maison dont je suis l'usufruitière , j'ai 4 filles dont 3 sont d'accord, l'ainée ne veut pas signer ,j'ai tou...
Droits de succession sur assurance vie
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si on peut régler les droits en plusieurs fois dans le cas d'une transmission contrat vie après décès compte tenu de l...
Déshiritation
RésoluBonjour, J'ai une maison avec mon concubin a part égale nous avons deux enfants et mon concubin a un enfant d'un premier mariage. Est-ce que mon...
Donation
qu est ce qu une donnation partage en usufruit que mon pere aurait fait a sa 2eme epouse?
Donation entre époux
Bonjour, Je souhaite savoir si c'est possible de transmettre de son vivant l'intégralité de son patrimoine à son épouse acquis avant et après maria...
Imposition
RésoluBonjour Je suis canadien de naissance et j'ai obtenu ma nationalité française par le mariage. Mon épouse et moi désirons s'installer en France pou...
Donation du vivant (italie)
Bonjour, Mon oncle et ma mère possèdent un terrain en Sardaigne, et tous deux souhaitent me le donner. Quelles sont les démarches à effectuer Me...
Donation et succession
Je suis père de quatre enfants dont un est décédé. Ce dernier a trois enfants de deux mariages. De mon vivant je voudrais régler ma succession afin de...
Annulation d'une donation-partage
Bonjour, En 2000, j'ai reçu de ma maman, mon papa étant décédé en 1995, un bien immobilier en donation-partage, en nue-propriété. Ma maman âgée ...
Plainte au procureur
Bonjour, selon les conseils de ma notaire, j'ai pris un avocat pour demander à la chambre des notaires qu'elle demande des documents à la notaire en...
Renseignements sur un testament et une succession merci
Bonjour, je souhaiterai des réponses à mon message et par avance je vous en remercie. Nous sommes 2 enfants dont un décédé avec 5 enfants, pour ma ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...