Les discussions
Succession
bonjour, mon père étant décédé, ma mère et mes frère et soeurs sont d'accord pour me donner une grange que mes parents ont achete ensemble ma mère hér...
Compte bancaire
coucou ! est ce que les comptes bancaires d'une veuve reste dans la sucession ? peux t elle disposer de ces fonds comme elle le désire ? doit elle ...
Vente maison avec indivision / personne bloque vente / usurfruit
Bonjour, Bonjour, j ai besoin d aide voilà mon père a un maison qu il souhaite vendre a un de ses enfants . Nous sommes 8 enfants et un de mes frère...
Frais d'obsèques
Bonjour, J'espère trouver une réponse auprès de vous afin de défendre mes droits et ceux de mon frère. Notre père est décédé, la succession n'est pas...
Occupation illégale d'un bien légué & delivrance de leg
Bonjour, Je reviens enfin vers le forum pour demander quelles seront les pénalités encourus par cette femme qui jouis illégalement de cet appart...
Achat d un appartement
Ma femme habite en france depuis 6ans elle est résidente.Son papa qui habite le Liban voudrait lui faire une donation de son vivant de 150000 euros po...
Nu propriete peut elle etre saisie
Voilà. suite a des difficultés financière.j'ai eu des impayés de loyer et l'aide au logement supprimée. ce qui a augmente ma dette.famille monoparenta...
Donation biens immo à mon fils
bonjour ma situation personnelle/professionnelle a beaucoup changé et sur le déclin je suis seule avec mon fils âgé de 3 ans et envisage de céder ...
Comment faire bouger un notaire
Bonjour, Le notaire en charge de la succession de ma mère détient sur le compte de la succession de l'argent de ses comptes (80 000 euros), je s...
Succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décédés. Héritière avec mon frère, le notaire me demande de me déplacer pour inventaire des meubles. Ne pouvant me déplace...
Usufruit
mon oncle qui était usufrutier dans la maison de ma tante est décédé Il avait 2 enfants d'un premier mariage qui occupe la maison en attendant la suc...
Placement retraite et succession
Bonjour, Afin d'améliorer ma retraite qui ne sera pas importante, je voudrais me constituer un placement epargne retraite ma question: ce placemen...
Doit-on payer la commande d'un défunt?
Bonjour, avec mon amie nous achetons une maison dont le propriétaire est décédé. Mais trois mois avant son décès, celui-ci avait signé un bon de co...
Rapport d'une donation et clause de rapport forfaitaire ?
Bonjour, Ma grand-mère a consenti une donation en avance sur part successorale à l'un de ses enfants, donation portant sur une parcelle de terrain...
Droit sur l'appartement
ma mere s'est remariee avec un homme veuf qui a une fille de 45 ans .Moi , 45 ans également et fille unique de ma mere .ils ont acheté un appartement ...
Procuration
RésoluBonjour, ma mere herite de son frere un bien (bati plus parcelles). Il lui faut pour cela aller chez le notaire avec ses freres et soeurs pour signer...
Beau-père dépensier, femme et beau-fils dans le besoin
Bonjour, N'y comprenant que peu de choses dans le domaine du droit, je vous présente mon cas, en espérant obtenir des réponses ou au moins des con...
Partage du bien immobilier après divorce
Bonjour, Je suis divorcé depuis novembre 2012 et j'étais marié sous le régime de la séparation des biens. Nous vivions dans une villa avec un crédit ...
Frais de notaire et nombre d'actes dans une succession ??
Bonjour, Sachant qu'un actif successoral brut = 460.000 euros à combien vont s'élever les frais de notaire svp ? Acte de notoriété ?? Déclarat...
Conséquences droits succession non réglés
bonjour, il y a 26 ans mon mari decedais suite accident de la route. cela faisait 4 ans que ns avions acheté une maison dont le pret principal et...
Héritage d un oncle
L oncle veuf direct de mon père à fait un testament à 50% égal en faveur de la nièce de sa femme et de mon père mais celui ci est décédé qui va héri...
Chèque et décès
Ma mère est décédée un 16 . Un chèque a été déposé en banque le 14 ( un vendredi ) mais encaisse seulement le 17 ( date de valeur ) ce chèque doit il ...
Comment faire pour leur retirer l'héritage ?
RésoluBonjour, J'ai 2 neveux (enfants de ma soeur décédée) qui, -n'ayant pas de conjoint ni enfant moi-même-, hériteront après mon décès. Je voudrais savo...
Accepter ou pas ???
bonjour , voila mon problème, je viens de recevoir un document pour la succession du grand pere de mon fils il a 8 ans ( son pere nous a laissé a...
Vente d'un bien enn indivision
Bonjour, depuis la mort de mon mari en 2002, je suis usufruitière d'une maison. Mon mari de son côté à eu deux enfants. L'une d'elle est d'accord p...
Donation pour cession d'indivision
Bonjour, Quelle différence y a t il entre cette donation contre soulte et le rachat d'une part dans un bien immobilier si on ne divorce pas.
Donation belle-mère aux enfants
RésoluBonjour, j'espère que vous pourrez m'éclairer sur la question. J'ai 25 ans, ma mère est décédé lorsque j'avais 3 ans. Mon père par la suite s'es...
Sci familiale
Bonjour, suite à une succession, nous allons créer avec mes frères et soeurs une SCI familiale comprenant 2 maisons ; j'ai plusieurs questions qui m...
Renonciation de succession
Résolubonjour, je souhaiterais avoir quelques conseils. voila, ma grand mere est decedee en janvier. elle n'avait plus d'enfant il lui restait juste 3 pet...
Donation
j'ai 89 ans je viens de vendre ma maison je desirs donner de l'argent a mes neveux et nieces combien je peu leur donner sans qu'il ne paye d'impos ni ...
Donation partage toute propriété et indivision
RésoluUne mère qui est propriétaire de deux locations fait une donation-partage avec ses trois enfants équitablement en valorisation soit trois parts égales...
Décés et impots sur le revenu
RésoluBonjour, mon papa est décédé le 5 novembre 2013. Je me suis occupée de toute les démarches administratives (déclaration de décés, obsèques...). ...
Abandon de famille
FerméBonjour, Je ne vois plus mon père depuis 1983, je lui ai téléphoné et écris plusieurs fois mais il ne veut pas me parler . Peut il me déshériter po...
Déclaration de succession
Bonjour, Je rencontre un problème avec le notaire suite au décès de mon père. L'actif brut de succession est de 102507,61€, ma mère est toujours pré...
Demande de renseignements
Bonjour, Je suis à la recherche de renseignements sur les droits de succession je suis fille unique , ma mère est décédée depuis des années, je n'a...
Prët terre agricole
Bonjour, J'ai prêté en janvier 2002 à titre gracieux 2 terrains à un voisin pour qu'il mette ses chevaux, il est venu un soir me faire signer un doc...
Héritage et obsèque
Bonjour à tous, j'ai besoin de vous. Je m'explique. En 2010 mon père est décédé, à l'âge de 46 ans. Il a 5 frères et soeurs. Mon grand père (son pèr...
Héritage
RésoluBonjour, mon grand-père est décédé en 1990, or je n'ai réussi à avoir son lieu de décès et d'enterrement qu'hier. Il avait deux fils, Mon père Jacques...
Donation entre amis et imposition
Bonjour, j'ai une tres ancienne maison en ruine qui ne vaut pas grande chose (trop de travaux important a faire) on m'a conseille de la donner aux ami...
Mandater un notaire pour funérailles, succession et vente immo
RésoluBonjour, Est-il possible de mandater un seul et même notaire pour se charger à notre place de toutes les démarches relatives à un décès : organis...
Heritiers reservataires
Bonjour, une personne decedee, laisse pour seule heritiere sa mêre. et elle a fait donation , par testament de tous ses biens à une association. Qu...
Vendre maison pour payer maison retraite
Bonjour ,maman est en maison de retraite ou elle paye 2800 euros par mois,je passe le coiffeur,la podologue,et le reste,je lave son linge,100 euros en...
Donation
Bonjour, J'ai reçu un email concernant une donation d'une personne âgée atteinte d'un cancer en phase terminal. Je ne la connais pas et elle ne me ...
En indivision sur un bien immobilier "loi robien"
Bonjour, A la suite d'une succession assez importante et surtout assez compliquée, nous nous retrouvons à trois en indivision sur un bien immobili...
Sucession
bonjour je doit faire la toute petite succession de m'a tante qui m'a fait un testament olographe en bon éduforme la banque me demande un acte de not...
Indemnisation erreur médicale et succession
Suite à une erreur médicale ma mère , retraitée, a reçu de l'assurance du chirurgien responsable un accord pour un montant de préjudice . Elle es...
Dernier parents décédés
Bonjour, mon frère ayant eu accès au relevé de compte de mes parents, déclare a notre notaire que pendant des années mes parents m'ont donné ou de l'a...
Donation au dernier vivant
ma mère bénéficie de sa maison suite à une donation au dernier vivant, mon père est dcd depuis plus de 30 ans. elle m'avait expliquée qu'elle avait ...
Droit de succession
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si il y a eu un changement à partir du 1er mars sur les droits de successions. Notre agent immobilier nous affirme q...
Vente maison
RésoluBonjour, Mariés depuis 42 ans et propriétaires d'une maison, je me pose la question suivante : vendre cette maison afin d'éviter en cas de décès d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...