Les discussions

Droit de succession

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si il y a eu un changement à partir du 1er mars sur les droits de successions. Notre agent immobilier nous affirme q...

8 réponses Dernière réponse le 12 mars 2014 par
domdo76

Vente maison

 Résolu

Bonjour, Mariés depuis 42 ans et propriétaires d'une maison, je me pose la question suivante : vendre cette maison afin d'éviter en cas de décès d...

6 réponses Dernière réponse le 12 mars 2014 par
domdo76

Attestation de porte fort

 Résolu

Bonjour, En quoi consiste une attestation de porte fort ? Cela pose t il un problème en cas de renonciation à la succession ? Merci.

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2014 par
Miloulilou

Vente d'un appartement pour succession

Bonjour, Suite à une succession, nous allons être dans l'obligation de vendre l'appartement de la défunte pour règler les frais de succcession (55...

13 réponses Dernière réponse le 12 mars 2014 par
domdo76

Actif et passif d'un défunt.

Bonjour, ma mère est décédée il y a presque un an. Je n avais pas de rapport avec elle donc je n'ai participé ni à sa succession ni à ses funérailles...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2014 par
Miloulilou

Donation-partage

que va me couter la donation-partage que j'aimerais mettre en place, pour que mes enfants n'ai pas d'impots à payer apres notre deces ...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2014 par
Miloulilou

Partage des bien non immobilier

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide, voila, mon père est décédé le 10 janvier. Nous sommes 5 enfant dont 3 d'un premier mariage et deux d'un aut...

6 réponses Dernière réponse le 12 mars 2014 par
domdo76

Belle fille et succession

Bonjour, je voudrais pouvoir faire de la fille de ma compagne mon héritière au même titre que les enfants que nous avons en commun. Ma compagne et moi...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2014 par
doris33

Comment faire pour savoir si le notaire a abusé de ma confiance

Bonjour, bonjour a tous mon beau pére est décédé il y a 22 ans , a l époque un notaire a était charger de contacter les banques de la régions af...

8 réponses Dernière réponse le 12 mars 2014 par
domdo76

Héritage d'un appartement en espagne

 Fermé

Bonjour, Mes parents, français, ont acheté un appartement en Espagne. Ma mère est décédé en 2007et le notaire n'a pas inclus cet apparetement dans l...

Dernière réponse le 12 mars 2014 par
avocats en espagne

Renseignements

Bonjour, suite à un divorce qui date de plus de 5 ans, quelle démarche doit on faire pour que mon épouse actuelle hérite d'une plus grosse partie de m...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2014 par
doris33

Dons

ma maman âgée de 83 ans souhaite donner de l'argent a ses petits enfants. C'est une somme qu'elle a hérité. que doit t elle faire comme démarche et ...

2 réponses Dernière réponse le 12 mars 2014 par
Bernar65

Droit de succession

 Résolu

Bonjour, dois je paye des droits de succession sur une assurance vie faite a la caisse d'épargne au décès de ma mère

5 réponses Dernière réponse le 12 mars 2014 par
feliah

Usufruit et nu propriétaire

Bonjour, Mon père décédé depuis 5 ans'a laissé un appartement à sa compagne en usufruit et moi je suis nu propriétaire .Elle loue cet appartement et...

8 réponses Dernière réponse le 12 mars 2014 par
isamelo

Changement de prix d'une maison entre 2 successions

 Résolu

Bonjour, Au décès de mon père en 2011, la maison de mes parents avait été estimée à 220 000€. Enfant unique, j'ai donc hérité de la part de mon...

4 réponses Dernière réponse le 12 mars 2014 par
Epsylon80

Droit d'habitation

 Résolu

Suite au décès de ma mère mon père avait un droit d'habitation sur une maison dont j'ai hérité de ma mère et qui apparteneit à 100% à celle-ci. Ayan...

3 réponses Dernière réponse le 12 mars 2014 par
roudoudou22

Toiture

bonsoir,mon mari est decede il y a un peu plus d'un an et mes deux enfants ont eu en heritage un appartement qui a été vendu .Ils sont devenus 1/4 en ...

3 réponses Dernière réponse le 11 mars 2014 par
leporge

Donation au dernier vivant et décès

 Résolu

Nous sommes propriétaires d'une maison (250.000E environ); nous avons fait une donation au dernier vivant. Mon mari a 3 enfants du premier mariage et...

7 réponses Dernière réponse le 11 mars 2014 par
monia31

Quels droits aux enfants suite à un héritage vendu de la part de

 Résolu

Le père de mes 2 enfants dont je suis divorcée s'est remariée avec une femme qui avait déjà un fils le père de mes enfants vient d'hériter de la par...

8 réponses Dernière réponse le 11 mars 2014 par
Reidid73

Presciption trentenaire

Bonjour, PRESCRIPTION TRENTENAIRE je voudrais savoir en bref parce que c'est long Avoir occupé un terrain et une maison dessus par ma tante qui ...

4 réponses Dernière réponse le 11 mars 2014 par
doris33

Donation en espèces non déclaré à un enfant

Bonjour, Bonjour , je viens une fois de plus vers vous en vous remerciant part avance de votres aides et conseils , Voila nous sommes 6 enfants nos...

14 réponses Dernière réponse le 11 mars 2014 par
Sorgin

Donation à petit enfant mineur

 Résolu

Bonjour, Ma petite fille née le 12-12-1995, va commencer des études de médecine à la rentrée 2013. Pour qu"elle et ses parents puissent faire face à...

3 réponses Dernière réponse le 11 mars 2014 par
reinoux

Succession

 Résolu

Bonjour a tous j'ai 80 ans ,je voudrais savoir a combien s'élèvera les droits de successions a ma fille unique pour une maison de 300000€ SVP,merci...

1 réponse Dernière réponse le 11 mars 2014 par
Sorgin

Assurance-vie

Bonjour, Serait-il possible que quelqu'un me renseigne , j'ai 71 ans ,je voeux donner une assurance vie à un de mes enfants qui est au chômage , cet...

2 réponses Dernière réponse le 11 mars 2014 par
susule

Héritage vente immobilier

0 Bonjour Ma femme a acheté la maison avant notre mariage j'ai un fils d'un premier mariage et un autre avec ma femme actuelle et nous avons ach...

1 réponse Dernière réponse le 11 mars 2014 par
roudoudou22

L'eritage

 Résolu

je ne sai pas bien écrire le fraincais voila j'ai ma mere qui et decede le 31/08/2013 et mon papa se re marie le 02/11/2013 et il est decede le 02/12/...

1 réponse Dernière réponse le 11 mars 2014 par
roudoudou22

Décès du père remarié

Bonjour, Suite au décès de mon père il y à 9 mois. Il était remarié sous le régime de la communauté. Il a acheté un appartement évalué à 150 000 ...

3 réponses Dernière réponse le 11 mars 2014 par
Miloulilou

Carte grise a mon nom après décés

Bonjour, mon mari est décédé il y a un an il avait une voiture carte grise a son nom nous avons 6enfants je veux vendre cette voiture a un garagi...

5 réponses Dernière réponse le 11 mars 2014 par
doris33

Héritage

bonj un enfant naturel lors d'une succéssion peut-il etre évincé pour un héritage face à un enfant adopté? merci de vos réponse

1 réponse Dernière réponse le 11 mars 2014 par
Sorgin

Valorisation d'un bien immobilier dans une succession

 Résolu

bonjour ma tante est décédée et laisse mon oncle veuf et sans enfant. Ma mère a donc droit à 50% des biens issus de la succession de ses parents. ...

6 réponses Dernière réponse le 11 mars 2014 par
Sorgin

Succession et fermage

Quels sont les droits de successions pour les enfants quand un des enfant est fermier ?

2 réponses Dernière réponse le 10 mars 2014 par
Lusseau

Conseils car succession compliquée

Bonjour, je viens de perdre mon père et 8 jours avant ma grand-mère (sa mère). Mon père devait hériter d'une assurance vie par la banque de ma grand...

7 réponses Dernière réponse le 10 mars 2014 par
Sorgin

Origines de la succession

Bonjour, Je cherche un article, un livre ou un réponse à la question suivante sur la succession latine : Quelle est l'origine du droit des succe...

1 réponse Dernière réponse le 10 mars 2014 par
Sorgin

Rapport d'un bien aliéné

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si lors d'une succession, on est tenu de rapporter un bien donné en avance d'hoirie au moment de sa vente s'il a été vend...

3 réponses Dernière réponse le 10 mars 2014 par
Sorgin

Heritage et créances

je souhaiterai savoir en tant que créancier (dettes alimentaires de mon ex époux non perçues) si il me sera possible lorsqu'il héritera de récupérer a...

5 réponses Dernière réponse le 10 mars 2014 par
Enka1

Probleme de succession

Bonjour, mon père est décéder le 16 juillet 2013. Dans l'incapacité de me déplacer je suis obliger de faire à distance avec les informations que me...

9 réponses Dernière réponse le 10 mars 2014 par
lifala69

Assurance vie et nouvelle fiscalité

Titulaires d'une assurance vie de plus de 8 ans ,nous voudrions faire une grosse sortie de capital pour faire don a notre fils unique qui souhaite ac...

1 réponse Dernière réponse le 10 mars 2014 par
assistance auto ecole

Donation-partage

 Résolu

Bonjour, En donation- partage peut-on accorder un bien immobilier à un enfant et une somme d'argent équivalente à l'autre ? Merci ...

1 réponse Dernière réponse le 10 mars 2014 par
Miloulilou

Succession bien immobilier non réglé

Bonjour, je vais essayer d'être le plus précise possible.Il y a 15 ans, un cabinet de généalogie a pris contact avec nous pour nous annoncer que nous...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2014 par
Miloulilou

Donation mère fille

Bonour, Ma mère souhaiterait me faire une donation de 50 000 euros me permettant ainsi d'acheter une maison. Nous sommes belges et j'habite en Fran...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2014 par
Miloulilou

Donation au dernier vivant et biens de famille

Bonjour, Mon père est decedé et a laissé une donation au dernier vivant a sa derniere femme. La quasi integralité des biens di defun sont issu d'une...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2014 par
Miloulilou

Litiges lors d'une succession

Bonjour, Mon père est décédé. Il Avait fait une donation au dernier vivant à sa derniere femme. A l'interieur di patrimoine de succession le defun...

4 réponses Dernière réponse le 9 mars 2014 par
mandy milano

Heritage direct et indirect

 Fermé

Bonjour, Mon père est décède en 2000, ma mère en 2011, Ils ont eu trois enfants, dont un est décédé en 1975 Qui lui même laisse trois petits enf...

Dernière réponse le 9 mars 2014 par
GrandCaribou

Faut-il l'unanimité pour vendre un bien immobilie en indivision?

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 4 et avons plusieurs biens immobiliers en indivision, reçus en succession. L'un d'entre nous est réticent à vendre, les 3 ...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2014 par
frama83

Partie taxable d'assurance vie apres 70 ans

 Résolu

Quand un bénéficiaire perçoit une assurance vie contractée après 70 ans , il doit supporter les droits de mutation par décès sous déduction d'un abatt...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2014 par
Cfc

Aucunes nouvelles du notaire depuis 6 mois

Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements concernant la succession d'un grand oncle décédé il y a maintenant 6 mois. Il était marié à ma tante...

3 réponses Dernière réponse le 9 mars 2014 par
bennico

Succession et impayé des charges

Bonjour Notre père est DCD en Mai 2012-Son épouse a choisi 1/4 en PP et 3/4 en usufruit sur tout. Nous avons dû mettre nos appartements sous hypothè...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2014 par
annsuz

Succession

Bonjour à tous, Ma maman et décédée en septembre 2013 et j'ai hérité d'une maison qui est occupée par une nièce, elle souhaite la garder, malgré l...

5 réponses Dernière réponse le 9 mars 2014 par
Sorgin

Evaluation d'un bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Je dois évaluer 2 biens identiques dans le même immeuble dont l'un est donné en location. Il y a 2 mois, un bien, vide, identique aux 2 ...

4 réponses Dernière réponse le 9 mars 2014 par
frama83

Séparation de bien

bonsoir en 1998, mon mari et moi , nous nous sommes séparé et avons fait une séparation de bien, nous nous sommes remi en semble en 2000 mais avons...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2014 par
Miloulilou
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