Les discussions
Division terrains
Bonjour, Mes parents possédaient une maison avec garage et dépendances attenantes. Ils m'ont fait une donation de la maison il y a plus de 10 ans (j...
Paiement loyer pour succession
Bonjour, Comme vous avez peut etre pu le lire sur mes messages précédents, la succession de mon ex mari ne se passe pas très bien, mes ex beaux pa...
Lois espagnoles
Bonjour, J habite en Belgique et je suis à la recherche d un notaire spécialisé dans l droit espagnol en ce qui concernent le droit de succession e...
Testement perdu
Bonjour, je possède un testament de 98 non enregistré. un testament antérieur de 97 enregistré demeure introuvable. on ne sais donc pas qui ...
Rachat de part
Bonjour, J'ai la jouissance d'une maison suite au deces de mon compagnon, valeur 200000 euros. Si je voulais racheter les parts des deux ayants droi...
Représentation des enfants à une succession entre cousins
Bonjour, La cousine germaine de mon père est décédée. Elle n'était ni mariée ni pacsée et n'avait pas d'enfants.Ses parents, et ses frères sont décé...
Donnation ou aide pour achat immo
Bonjour, Une question concernant une aide.... Si je souhaite acheter un bien immobilier, la soeur de ma grand mere souhaitant m'aider, (elle app...
Héritage
Bonjour J'ai hériter de la maison de ma mère défunt il y a 1 ans Elle es pas en très bonne états beaucoup de rénovation a faire déçu et mes moyen ...
Ussufruit
bonjour mon papa doit recevoir une somme d argent suite a la destruction de la maison ou il avait l usufruit mais cela va faire plus de 2ans que cela ...
Héritage successif
Bonjour, Il existe un cas simple d'héritage successif. "A" transmet une partie de ses biens à B qui devra le transmettre à C. Si B refuse l'héritage,...
Un généalogiste peut-il faire une erreur ?
Bonjour, J'ai appris récemment qu'un généalogiste avait contacté certains membres de ma famille concernant une succession sans testament. Le frè...
Deux testaments...
Bonjour, Mon mari est décédé récemment, nous étions séparés mais encore mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Il laisse u...
Frais de notaire pour cette donation
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté des biens.Nous avons acheté un appartement pour le quel nous avons un crédit en cours de 1...
Renonciation succesorale
bonjour. ma mère étais remarier. Puis je refuser les droit de succession et prétendre a l héritages de mon beau père qui as fait un testament en ma f...
Droit et succession
RésoluBonjour, ma mere vient de deceder , et je ne sais pas encore comment va ce passer la succession la seule chose pour le moment ce que nous savons c est...
Donnation père-fils
Bonjour à tous, Le père de mon conjoint lui donne un terrain de 1000 m² dans le but que nous construisions une maison dessus. Mon conjoint et moi s...
Asssurance vie
Bonsoir, L' Aide sociale aux personnes âgées est-elle également récupérable sur les contrats d'assurance-vie lors du décès ? sachant que les contr...
Qestion
bonjour, au décès de mon mari qui m'avait fait une donation entre époux ,mon notaire m'a dit opter pour l'usufruit en totalité, nous avons 1 fils, il ...
Usufruit
Bonjour, Mon épouse est décédéil y a 5 ans me laissant l'usufruit de sa maison. Elle a un enfant d'un précédent mariage. Avec l'accord de celui-c...
Mon heritage aprés remariage de mon pere sous separation de bien
Bonjour, Mes parents sont divorcés. Mon père possède de nombreux biens immobiliers et assurance vie en son nom personnel. Mon père se remarie sous ...
Usufruit d'une maison
Résolubonjour, je vis avec mon ami dans sa maison et il a 2 enfants et moi 1 tous mineurs. Nous ne sommes ni pacsés ni mariés. Je voulais savoir si jamais i...
Succession
bonjour j'ai fais donation des biens héritée de mes parents j'ai recue un courrier des voisins me parlant de bornage a l'amiable qui date de 57 ans po...
Délai pour certificat d'acquittement (réglement assurance vie)
Bonjour Combien de temps met généralement l'administration fiscale à fournir le Certificat d'Acquittement des Droits, une fois envoyée la demande acc...
Pret à un enfant.
Je désire preter 20.000 euros à un de mes enfants pour une courte periode (un à deux ans), dois je le déclarer au fisc, quel risque si nous ne le fai...
Evaluation mobilier déplacé
Bonjour, après la mort de nos parents mes 2 frères, ma soeur et moi-même avons partagé les meubles et rendu l'appartement qui était en location. Le ...
Succesion
RésoluLe dernier de mes deux grandes parents du côté paternel est décédé . Mon père étant lui même décédé depuis 2ans qui hérite de sa part a lui ?
Heritage sous régime communauté universelle
Bonjour, donc tout est dans le titre mais il y as une histoire. Mon père de bonne famille qui as un long passé et beaucoup de bien (tableau, sc...
Personne sous curatelle renforcee
Bonjour, Je souhaitais savoir si étant mise sous curatelle renforcée du fait d une situation de surendettement puis être mise interdit bancaire
Héritage
Bonjour, On a le droit de déshériter son enfant? Bien que jusqu'à présent je n'ai jamais pensé, j'aime mon enfant plus que tout, mais son com...
Donation au pétits enfants
Bonjour, Peut-on nous donner en héritage à nos petits enfants toute notre patrimoine, ou du moins la plus grande partie ? ? Notre enfant a reçu...
Comment récupérer l'argent prêtée ?
Bonjour, J'ai souscris un crédit pour acheter une télé à mon cousin La facture est à son nom mais le contrat de prêt est à mon nom. Le valeur d...
Séparation
RésoluBonjour Voila je suis en couple (union libre) deux enfants Mon compagnon a reçu la donnation d'une maison a rénovée donc nous avons contractés un p...
Paiement maison de retraite, inactivité professionnelle
Bonjour, Nous sommes deux enfants et j'ai du arrêter mon activité pour raisons de santé, difficiles à soigner. Imaginons que je ne retrouve pas d'...
Bail viticole
Mes parents ( 91 et 82 ans) louent à leur neveu depuis une vingtaine d'année , pour une durée de 80 ans , des vignes à un prix fixé et précisé dans ...
Vente de maison après donation?
Bonjour, je voudrai savoir combien de temps après avoir reçu en donation la maison de mes parents je peux la vendre et quels seront les frais à pa...
Question testament universel
Bonjour, Et on obliger de se marié pour faire un testament universel ?ou peut on le faire entre conjoint ? En cas de testament universel que se pa...
Achat de la maison familiale sous indivision
RésoluBonjour, Ma maman est décédée en 2011. La maison, qu'elle a acheter avec mon papa est actuellement occupée par lui mais il est en mauvaise santé et...
Quel sont les droits de succession en 2014 ?
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté légale, j'ai 2 enfants et 4 petits-enfants. Mon mari et moi souhaiterions leur laisser notre capital...
Héritage
Nous étions 3 enfants légitimes, seulement nous ne sommes plus que 2 enfants légitimes, est-ce que nos parents peuvent faire en sorte que leurs 2 enfa...
Droit de succession des beaux enfants
Bonjour, Issue d'une premiere union je suis fils unique. suite a ça j'ai grandi chez mes grands parents maternelle. Aujourdhui chacun de mes deux p...
Comment savoir si une succession a été ouverte?
Bonjour à tous, Ma grand mère est décédée fin juillet. Elle a eu deux enfants: mon père et ma tante. Mon père est décédé l'année dernière. Comme je...
Demande de renseignement
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT Suite à un décompte de succession à la suite du décès de notre maman en 2012, j'aimerais vous exposer la raison de mon int...
Pension compensatoire
bonjour,y a t il un moyen et comment savoir une succession suite a un deces des parents .mon mari a declare la moitie de la vente de la maison de s...
Héritage d'un oncle
Bonjour Mon oncle vient de décéder, il était marié sous le régime de la communauté universelle avec la soeur de mon père, décédée avant lui. Ils n'...
Problème de porte-fort
Bonjour, Voilà, je suis issu d'une famille de 3 enfants, dont je suis l'aîné. Ma mère est décédée en septembre 2013, elle a été placée sous tutel...
Succession avec plusieur lit
Bonjour, mon père et ma mère ont été marié chacun de leur coté et ont eu chacun 2 enfants de leur coté ensuite il se sont marié ensemble et je suis...
Répartition d'une succession en présence d'un testament
Une mère a deux filles et a fait un testament pour répartir ses biens entre ses deux filles d'une certaine manière. Après son décès, les deux filles p...
Donation et alzheimer
RésoluBonjour, Une personne diagnostiquée comme Alzheimer depuis un an, n'étant pas sous tutelle, a-t-elle le droit de signer une procuration ou de fair...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, J'ai une reconnaissance de dettes enregistré au impôt, que devient cette reconnaissance si un pacs de solidarité est établi avec cette pers...
Avantages rachat de part avant succession
bonjour ,mes parents n' ont pas rédigé de donation entre epoux au dernier vivant ,mon pere est décédé en 2000 de ce fait ma soeur et moi avant laissé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...