Forum Donation-Succession

Bonjour, Voilà, ma mère est décédée il y a un peu plus d'un mois. Elle avait souscrite à une assurance vie prévoyance auprès d'une banque bien con...

bonjour,comment proteger les interets de ma fille qui est adulte handicape a notre deces.j'aimerai savoir si je peu confier la gerance a un notaire ,e...

Je vous expose le cas de ma tante (elle n'a pas internet) En 2001 son mari et elle font un changement de régime matrimonial et opte pour la communaut...

Bonjour, Le maire nous a mis dans la boite à lettre deux lettres de radiation pour nos deux enfants alors qu'aucune démarche n'avait été faite. Est-...

Bonjour, je suis vendeur en magasin et mon patron est décédé en début de mois, il fait don de ses biens à une fondation. je me demande donc qui va ...

Bonjour, je me permets de poser une petite question, nous avons fait une donation au dernier survivant devant notaire, on vient de me dire que ce n'es...

Bonjour, je suis propriétaire d un bien immobilier de 250000 euros , à mon décès , pouvez vous me dire combien mon fils paiera de droits de succ...

Bonjour, quelle est la démarche à suivre lorsque des héritiers ne veulent pas vendre ni racheter les parts des autres héritiers. Merci pour votre ré...

bonjour, depuis près d'un an, une somme inférieure à 7000 euros (succession) est bloquée sur compte bancaire- 3 héritiers ne sont pas arrivés à se met...

Bonjour, Je souhaite avoir votre aide concernant la répartition d'un bien évalué à 520000€. Ma mère en a l'usufruit depuis le décès de notre père. ...

Bonjour, UNE DE MES AMIS EST PROPRIETAIRE D UN BIEN IMMOBILIER DE 140.000 EUROS ELLE VEUT LEGUER CE BIEN A SES PETITS ENFANTS , EST T' ELLE OB...

Bonjour, ma mère est décédées, et afin de débloquer le dossier, on me demande un certificat d'hérédité, quel est le prix d'un tel acte merci

Bonjour, Mon pere a été durant plus de 20 ans fermier des terres de.ces parents. Au deces de sa mere il a reclamé un salaire différé correspondant a...

bonjour je suis nouveau sur le site j'espère avoir une réponse assez rapidement .Voici ma demande de renseignement.Nous avions un appartement avec mo...

Bonjour, Mr X veuf, 3 enfants, épouse sans contrat de mariage Mme Y veuve, un enfant. X et Y ont chacun un logement en maison de retraite. X décède ...

Bonjour, La situation est un peu spéciale mais j'aurais besoin de votre aide car je me retrouve dans une voie sans issue. Je m'explique, ma mère et...

Bonjour, Mon époux et moi sommes mariés depuis 30 ans sous le régime de la séparation de biens. Mon mari a deux enfants d'un premier mariage (ils ne...

Bonjour, A son décès, ma tante avait 2 assurances vie à partager avec mes cousins et cousines. Dans un premier temps nous avons été informés d' une ...

Bonjour, couple reconstitué,nous n'avons pas fait de contrat de mariage;nous souhaitons nous déshériter afin de sécuriser nos bien propres à chacu...

Bonjour, Si je fait bénéficié un de mes enfant de la quotité disponible sur ma maison dans une donation partage, est il possible de demander une p...

Bonjour, Ma tante est décédée sans héritiers directs. Elle n'a pas fait de testament devant un notaire, elle a juste laissé une lettre précisant q...

Bonjour, ma maman est décédée elle avait une voiture à son nom mais comme mes parents étaient marié comment sa se passe pour refaire la carte grise mo...

Bonjour, Que faire si une heritiere refuse de signer la cloture d'inventaire. Peut-on quand meme faire la declaration de succession (approximati...

Bonjour, Je pense faire un testament, en instituant mon beau fils, légataire universel, après ma mort (et celle de sa mère) Ce beau-fils est ma...

si ma mère lève l'usufruit sur une maison que j'ai reçu en donation partage, qui doit m'en informer. la valeur du bien reste celle déclarée le jour d...

Bonjour, Je voulais vous demander si, le renoncement à héritage, était tout de même validé et sans conséquence du fait qu'il est motivé par le fait q...

Bonjour, Mon père est décédé, il y a 20 ans. Je suis fils unique et une partie de la succession m'est acquise mais j'ai laissé le tout à ma mère. ...

Bonjour, Ma question concerne la propriété de parts dans des SCI par la seconde épouse d'un père défunt , qui aboutit à ce que 90% du patrimoine im...

Bonjour, Voici ma question Nous avons fait construire une maison en 1997, nous ne sommes maries en 1998 En 2001 mes beaux parents ont fait une do...

Bonjour, peut-on mettre usufruitier son partenaire de pacs sur une maison achetée ensemble avant le pacs? Merci pour la réponse/

Bonjour, Je suis dans un cas assez particulier. J'ai acheté avec quelqu'un, puis nous nous sommes séparé. Nous avons gardé le bien et il est mai...

Bonjour, j'ai obtenu un verdict final après tous les recours nécessaires judiciaires , pour la vente d'un appartement détenu en copropriété c...

Bonjour, ma grand mère est l'usufruitière de sa maison depuis la mort de mon grand père. Ma tante et mon père (leurs 2 enfants), ont la nue propriét...

Bonjour, Je me suis remariée sous le régime de la séparation de biens. D'un premier mariage j'ai eu 1enfant. Mon époux en a eu 1 fille. Nous n'avo...

Bonjour, ma grand mere a donné de son vivant a ses deux filles (ma tante et ma mère) une maison mais tout en gardant l'usufruit. N'y Habitant plus...

Bonjour, Mon beau-père vivant seul depuis plus de 30 ans vient de décéder. Il n'y a pas eu de testament de rédigé. Les trois enfants vendent sa mais...

Bonjour, Je suis fille unique et dans le cadre de la préparation de la succession de ma maman (71 ans, divorcée) nous envisageons que celle-ci me ...

Bonjour , voilà le mari de ma mère ( que je considérait comme mon père ) est décédé il avait 2 filles avant de connaitre ma mère mais voilà qu'a son d...

Sur un actif net de 110000€ quel sera le montant de l' usufruit que la personne peut prétendre recevoir ( une personne de 67 ans) 'D avance merci...

Mon père est décédé sans faire de donation chez notaire. Remarié sous le régime de la communauté avec une femme ayant un enfant (non adopté ni reconnu...

Bonjour, Nous venons d ouvrir le testament de mon beau père. Dans les droit de succession il y a un montant de 1500 euros deduit a l actif pour frai...

bonjour, 2 soeurs habitent l'une depuis 40 ans, l'autre 37 ans dans des logements achetés par nos parents sans leur payer de loyer mais prenant en ch...

Bonjour, Je vais acquérir un bien immobilier dans 1 mois et je ne vais pouvoir me marier que dans 3 mois. En cas de décès, je souhaite que ma co...

Bonjour, mon ami possède une maison et a deux enfants d'un précédent mariage. j'ai moi meme deux enfants d'un précédent mariage. j'ai investi de gro...