Forum Donation-Succession

Bonjour, je voudrais savoir si la TVA 10 s applique sur toute une cuisine ou que sur la pose ?

Bonjour, mes soeurs et moi, avons abandonné l'héritage de notre père à notre mère, elle souhaite vendre la maison, est ce possible ? nous étions quat...

On vient de nous régler (à mon frère et moi les 2 héritiers) une assurance vie souscrite par mon père DCD en 2001. Lors du DC, la même banque nous a r...

Bonjour, jai un soucis je souhaite renoncer à la succession de ma grand mere decedee au mois d aout 2014 mais je l'ai su qu en novembre par notaire....

Bonjour, pouvais vous m'éclairez sur cette question.mon père est décéder, mes oncles hérité de leur cousine qui est décéder, est ce que je représente ...

Bonjour, j'aimerai savoir si on peut saisir une maison qui appartient a deux personnes qui sont ni marie ni pacse et que le debiteur est une seule pe...

Bonjour, Voila le probleme;ma maman vient de décédeé;repose en paix maman; et mon pere envisage deja a se marier;ma mere a elevée 7 enfants;etait ma...

Bonjour, Mon mari vient de décéder. Nous étions mariés depuis 23 ans sous le régime de la séparation de biens. Nous ne vivions plus ensemble ...

est ce que une grand mère française peut faire une donation d argent à sa petite fille qui n est pas reconnue par son père français et qui est indones...

Bonjour, mes 3 soeurs et moi, avons abandonné l'héritage de notre père à notre mère, elle souhaite vendre la maison, est ce possible ? Nous étions d...

La règle de l'âge du donataire (> 18 ans) est elle réellement appliquée par l'administration ?

Bonjour, je suis en instant de divorce,mon épouse peut'elle prétendre a une certaine somme de ma retraite ou de mon invalidité

Nous formons un mariage avec des enfants de notre premier mariage...Enfin une famille recomposée... Que deviennent nos bien au décès d'un de nous 2......

Bonjour, avec un total actif immobilier de 430 000 euros, ma mère ayant bénéficier d'une donation entre époux du vivant de mon père, se voit dans ...

Bonjour, ma mère, qui etait remariée est décédée, ils n'ont aucun bien mais leur fille, ma demi-soeur,possède le foyer où ils demeuraient ensemble. ...

Bonjour, Je suis Italien, résidant actuellement en France. Mon père, également Italien est décédé en Italie, laissant pour recueillir sa succe...

Bonjour, Héritière d'une tante mon notaire me conseille de refuser l'héritage.Je suis héritiaire de la moitié d'une maison ,j'aurai des droits de s...

Bonjour, à la suite du décès de ma mère mes deux frères ont vendus tous les meubles et souvenir sans me prévenir que faire?

Bonjour, Suite au décès de notre père en 2011, la situation est devenue conflictuelle entre ma soeur et moi. Un curateur a été désigné en 2012 pou...

Bonjour, ma fille nu propriétaire doit-elle me payer un loyer à moi qui suis l'usufruitier ?

Bonjour, mes parents ont un souci pour la vente de la maison de ma grand-mère. je m'explique à la mort de mon grand père en 1996, il a été procéder ...

Bonjour, nous sommes une famille composée de 2 frères et trois soeurs dont nous avons la charge de prendre à notre tour notre frère handicapé.Hors nos...

Bonjour, ma mère est dcd en septembre 2013 ,elle touchait l'aide du font national de solidarité la msa nous réclame 40000 euros vu qu'elle possédai...

Bonjour, je dois faire une donation a mes 2 enfants. 43 et 46 ans .j'ai 71 ans. 85000€ à chacun.soit : 31865€.provenant du père ...

Bonjour, ma question est la suivante: Succession avec 2 heritiers reservataires, X et Y. Si X renonce à l'hérédité en faveur de son fils, devra...

Bonjour, La fille de mon compagnon est dans situation très délicate, sans emploi au RSA, elle demande à son père ses parts du montant d une maison h...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer, si mon mari âgé de 84 ans, obligé d'avoir recours, depuis 4 ans, à une tierce personne pour effectuer les actes d...

Bonjour, J'ai essayé d'appliquer votre exemple de votre site à mon cas, mais ne suis pas certain du résultat obtenu. Pouvez vous m'éclairer ? ...

Âgée de 86 ans et mon mari étant décédé récemment, quel choix est le meilleur pour la succession ? Le 1/4 en toute propriété de l'universalité des b...

Bonjour, si l'oncle à plus de 74 ans ,que son neveu occupe l'appartement depuis 1988,qu'il la rénové doublant sa valeur par le montant des tvx .son ...

bonjour , j'aimerai un renseignement sur les abattements et surtout sur le calcul du droit brut à payer ; en tant que niece , en représentation...

Bonjour, Une donation partage à été faite avant le décès de mon père, la donation à été faite à un enfant, prix 199000€, j'aimerais savoir comment s...

bonjour j'ai posé ma question mais a t elle été enregistrée ma soeur bénéficie gratuitement depuis plus de 20 ans de la jouissance d'1 appart acheté p...

Bonjour, Je viens de vous envoyer un mail, mais j'ai fais une erreur dans mon adresse e mail: Celle ci est : ***@*** et non : ***@*** Veui...

Bonjour, Agé de 89 ans mon père a voulu procéder à une donation partage entre ces 6 enfants. En l'absence de discussion préalable et ayant été ...

Bonjour, j'ai 33 ans homo ma grand mere veut me mettre sous curatelles car l'année derniere j'ai eu des dettes a cause de mon ex mais c 'est finis a...

Bonjour, pour financer les frais d'hébergement en maison de retraite (EPHAD), ma mère ( 93 ans) accepte la vente de la maison dont elle est usufruit...

Bonjour Dans le cadre d'une succession, je serai propriétaire d'une maison dont la construction à été réalisée sur un terrain devenu à posteriori e...

Bonjour, A la fin d'un processus de partage à l'amiable d'une succession entre indivisaires, avec paiement d'une soulte à l'autre indivisaire pour...

Bonjour, Mes parents ,86 et 90 ans ,encore bien valides ,résident encore dans leur pavillon. Afin d'éviter des complications ils aimeraient me vendr...

Bonjour, Mes frères et soeurs et moi avons reçu, ce printemps, d'un avocat mandaté par l'un de mes frères une lettre où il était mentionné : En l...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 3 ans. Mon frère a fait clôturer les comptes environ 1000€, et a partagé en 3 car nous sommes trois enfants. ...

Bonjour, A la mort de ma mère, nous les trois enfants avons hérité de 3/8 en nue propriété. Mon père a hérité de 1/8 en pleine propriété et de l'usuf...

Bonjour, Encore et toujours: Donation à nos enfants d'une partie des biens communs. Pour cela habilitation à demander au juge des tutelles pour m'...

Bonjour .Mon père fait ses donations .Nous serons 4 enfants à hériter de biens immobiliers ou de sommes d'argent .Nous savons que les héritages ne s...

Notre mère étant décédée, elle a donné par une assurance vie 78 000 euros à deux de ses enfants et rien à la troisième. En fait je voudrais savoir si ...