Forum Donation-Succession

Suite a une succession fille décédée célibataire sans enfant, parents encore en vie avec 4 garçons. 1 des garçons ne veut pas signer la vente des bien...

Bonjour,ma tante,française,sans enfants, vivant depuis longtemps en Italie et y possédant un appartement veut me léguer,a son décès, ses biens (immobi...

Bonjour, J ai herite d une nu propriete ma belle mère de l usufruit d un grand appartement je n ai pas les moyens de paieyer la succession si je ref...

Bonjour, J'explique la situation : Nous sommes 5 enfants plus une demi soeur J'ai une soeur handicapée, majeur protégée sous la tutelle d'une autr...

Bonsoir, Mon frère vient de décéder laissant 2 enfants (13 et 15 ans). Sachant qu'il était séparé de la mère de ses enfants (ils n'étaient ni marié...

Bonjour mon père a reconnu en 1950 un enfant qu il a eu avec une femme allemand enfant né en 1949. La mère de cette enfant a caché cette reconnaissanc...

Bonjour, Mon cousin germain est décédé de façon précoce sans conjoint et sans enfant, avec pour seuls parents deux oncles du côté de sa mère et mo...

Mon père m a déshérité suite au fait que j ai marié un homme qui ne lui plaisait pas, il a vendu la maison familiale a mon frère pour un prix infé...

Bonjour, Que contient l'article 1131 ? Merci

Bonjour, Pour une association d'intérêt public, à but non lucratif, oeuvrant pour le handicap mental Est-ce que le fait de recevoir régulièremen...

Bonjour, je viens de perdre ma mére dont je suis le seul enfant(fille).Elle était la deuxième épouse de mon père qui est décédé avant ma naissance.Du ...

Bonjour, 4 ENFANTS héritiers mon père a choisi l'usufruit. Il a vidé les comptes avant le Décès de celle ci et il me semble qu'il va à l'étranger ...

Bonjour mon pere est marié sans contrat de mariage avec une dame qui a un enfant d'un précédent mariage Ils ont un appartement commun et mon pere ...

Bonjour, Ces droits de succession un casse tête chinois !! Ma grand mère est décédée il y a 13 ans, mon père son fils est lui decede il y a 16 ans...

Bonjour, Quand un conjoint survivant décide de ne pas signer une déclaration de succession, alors que les enfants la signe. Est-ce qu'un partage p...

Bonjour, je suis au cameroun et sa fait 2an que je suis fiancé avec un homme ,un a un fils emsable et là je n'est pas un jop j'allaite encor et il...

Bonjour, Maman de 50 ans de 3 enfants, j'ai un certain patrimoine immobilier et suis assujetie à l'ISF. Pour l'instant je n'ai rien fait du point de...

frais de succession entre un frère pour ses deux frères en indivision d' une maison valeur de la donation 25000 Euros en déduisant les abattements me...

Bonjour, Je viens sur ce blog un peu tardivement , j'espère que quelqu'un m'éclairera quand même :) Je viens de faire une proposition d'achat d'...

Bonjour, mon mari est proprietaire d'une maison que son grand père lui à donne, à la mort du grand père mon mari est devenu propriétaire de cette mais...

voila,il y a 8 ans, ma belle mère a fait une donation partage à ses enfants devant notaire elle a elle même sous estimé sa maison à 65 000 euros ,m...

Mon père est décédé en 2002. A l'établissement de sa succession nous avons appris que mon frère qui avait travaillé sur l'exploitation avait droit ...

Bonjour ! Si j'effectue une donation-vente de ma maison à l'un de mes enfants, en me réservant la possibilité d'y rester, qui devra payer les impôts ...

Bonjour,ma maman est décédé il y a 1an ,nous sommes 4 frères et soeur,nous avons tous refuser l'héritage car ma maman avait des dettes.j'ai payer les ...

Bonjour, Le jour où par exemple mon père meurt... QUI hérite des biens immobiliers/mobiliers, et de l'argent ? Moi ou ma mère ? Sachant que mes pare...

Bonjour, mon père est décédé,ma mère hérite de la maison du couple, nous sommes 7 enfants. Je demande a l'ensemble de mes frères et soeurs d'acheter l...

Bonjour, Nous avons dû refuser la succession de mon père suite à une dette de plus de 100.000,00 euros que le Conseil général nous réclamait pour ...

Ma tante, vivant dans une maison de retraite, est décédée, sans enfant, nous sommes juste 3 nièces. Ma soeur aînée vient de m'apprendre que la succe...

Bonjour, Ma mère est décédée laissant un conjoint survivant, une fille (moi) née de l'union avec le conjoint survivant et 6 enfants d'un précédant m...

Bonjour, Soit une déclaration de succession établit par un notaire. Il y a 7 enfants qui signent la déclaration de succession et le conjoint surviva...

Bonsoir, J'ai adopté le fils de ma femme, issu d'un premier mariage, il y a 10 ans. Ma femme et moi n'avons pas eu d'enfant. Ma femme est morte il y ...

Bonjour, Comment avoir les coordonnées d'un avocat spécialiste en succession ? Personne ne peut me répondre et le palais de justice m'a dit qu'il...

Bonjour, Je cherche les textes régissant la fiscalité applicable à une association, non rup mais autorisée à recevoir des legs,désignée comme bénéf...

Bonjour, bonjour, la carte d'ancien combattant exempte t elle des droits de succession au même titre qu'une carte d'invalidité ? merci de vos répo...

Bonjour, A la suite du décès de ma mère j'ai contacté un notaire afin de faire établir un certificat d'héridité. Nous sommes 4 enfants. Alors que j...

Bonjour, Mon grand oncle possédait une maison dont il a donner l'usufruit par testament à sa concubine. Cette femme est restée dans cette maison p...

Bonjour, Suite à un accident cérébral, ma grand mère après plusieurs mois de coma, est en état pause relationnel ( handicap physique total, altératio...

Bonjour, Quelle difference entre un cerfa 13971 et 13971 -3

Bonjour, Voilà ma situation : Mon papa vient de décédé, il vivait chez ma grand-mère avec ma maman (malade). Ils étaient 3 enfants (mon père, ...

bonjour, je voulais faire un testament;;g 3 enfants donc un qui viens avec moi et aide beaucoup je voulais qui a la maison mais le notaire n as dit q...

Bonjour j 'ai fait estimer ma maison pour faire donation aux enfants est ce je peux j ai 2 estimations je veux déclarer la moins élevée est ce possib...

bonjour.Ma mére est décéde depuis 2009 elle nous a laissé une petite sommes d'argents chacun et une maison a partager entre 12 enfants mais un de mes ...

je suis cohéritier ainsi que ma cousine suis je en ligne directe par rapport a ma grand mére