Les discussions
Mes droits
Bonjour, ma mère est décédée il y a 6 ans, on doit placer notre père en maison de retraite spécial, l'impression qu il veullent me mettre dehors,...
Héritage a l'obtention de la majorité pour une fille unique
Bonjour Je suis fille unique, mon père est décédé lorsque j'avais 4ans, j'ai donc hérité de l'ensemble de ses biens et argent. Ma mère a placé l'arg...
Droits de succession sont sur liquidités
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si les droits de succession sont dus sur la totalité des liquidités se trouvant en banque ? En effet, lors de la 1è...
Sucession et achat maison avant mariage
Bonjour, Mon ex mari est décédé depuis quelques années. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Il avait acquis une maison avant no...
Calcul de l'abattement pour durée de détention
Bonjour, Nous sommes sur le point de vendre un appartement que nos parents - mariés sous le régime de la communauté de biens - avaient acheté le 26...
Formalités au décès de l'usufruitier
Bonjour, J'ai acheté un appartement dont l'usufruit a été affecté à ma mère, pour compléter ses ressources Bien que j'ai toujours payés les impôts fo...
Mon époux veut déshériter notre fille au profil de son fils
Bonjour, Je vais essayer de vous expliquer ma situation succinctement... Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. Je possède deux ...
Ventes sci et sarl
Bonjour, je suis Britannique, et j'ai en France une SCI et SARL LMP en activité depuis plus de 5 années. Je souhaite vendre. En Europe génér...
Achat maison
Bonjour, Mon ami et moi allons acheter une maison], nous avons 2 enfants chacun d une première union. Pour l instant pas de pacs et surtout pas de ...
Héritage en l'absence de testament
Bonjour, Mon oncle ( direct) est décédé il y a 20 ans . Ma tante par alliance vient de décéder . En l'absence de testament qui hérite de ses biens...
Nue propriété et usufruit
Bonjour, peut on vendre sa nue propriété si les autres parties (1 autre nu propriétaire et un usufruitier) ne le souhaitent pas ? Merci de vos prompt...
Héritage d'une tante sans enfants
Bonjour, mes grands parents sont dcd , ils avaient 3 enfants : mon père ( dcd ), son frère ( dcd ) et reste ma tante. De mon coté nous sommes 3 , du c...
Mon frère ne veut pas mandater le notaire de famille
RésoluNous sommes 2 héritiers et mon frère ne veut pas mandater le notaire de famille pour régler la succession et se limite à vouloir demeurer dans l'indiv...
Mon demi frère veut racheter la maison de ma mère.
Bonjour, Mon demi-frère vient de m'appeler, je vais recevoir un document de son notaire et devoir le signer, afin que j'accepte ainsi qu'il rachète...
Crée une association
Bonjour, j'ai 12 ans et j'ai vraiment envie de crée une je sais que je peut la faire mais mon problem c'est que je veut qu' il y est des gens en des...
Après combien de temps les objets nous appartienne?
Bonjour, Je voudrais savoir après combien de temps les objets nous appartienne? Dans mon cas ce sont des personnes qui ont stocké des objets dans mo...
Enterrement à chargé en cas de refus de sucession
Bonjour, Le père de mon conjoint est décédé la semaine dernière a l étranger mais ils n étaient plus en contact depuis 10ans. Il laisse de nombreus...
Comment savoir s'il y a eu un testament
Bonjour, Tout est dans le titre, comment savoir s'il y a eu un testament?. Ma mère qui était divorcée de mon père s'est remariée et a eu un enf...
Donation
Bonjour, Mon frére a reçu en 2006 un don manuel en cheque, étant officialisé sur un document intitulé déclaration de don manuel ( cerfa n°11278*05...
Héritage d'une grand mère
Bonjour, Le père de mon compagnon, Bernard, est décédé en avril puis quelques mois après la mère de Bernard décède. La grand-mère avait trois fils d...
Heritier
mon frere est decede le 16 novembre 2013 j'ai signer les papiers au pompes funebres car son garcon qui est heritier ne pouvez arriver que la vieille ...
Information sur renoncement à succession
RésoluBonjour, Ma tante, célibataire et sans enfant, est décédée. Elle n'a aucun bien, mais laisse des dettes. Je suis un de ses neveux, dois-je renoncer ...
Succession
Bonjour, suite au deces de notre pere nous sommes heritiers de sa maison mais il y a une maison qui appartenais a ses parents mais dont la succes...
Clause d'exclusion dans communauté universelle
Bonjour, Nous avons opté pour la communauté universelle en 2006. A cette époque, le notaire n'a pas attiré notre attention sur les frais de mutati...
Facture maison de retraite
Nous faisons toutes les démarches pour renoncer à la succession de ma mère dcd en Juin dernier, pour éviter de payer l'aide versée par un conseil Géné...
Succession assance vie
Bonjour, pour un contrat pep/assurance-vie (GMF) ouvert en 1990 - un versement important a été fait en 2014 (après 70 ans de l'assuré) - l'assuré vo...
Refuse la succession
Bonjour, ma maman est décédé le 13 février 2014,et la mon beau-père le 17 novembre 2014 et en cherchent les papier j'ai trouver qu'ils avait une de...
Tarif notaire
Bonjour, Le notaire demende 16.000e pour changé une signature dans une succession du vivant de la personne ..pour une maison signé au nom de 2 pers...
Donation après 80 ans
Bonjour, Combien une personne agée de plus de 80 ans peut-elle donner à un enfant et à un petit enfant en don manuel ou tout autre don en franchise ...
Donation
Bonjour, Ma mère âgée de 93 ans souhaite donner en chèque la somme totale de 21000€ à ses trois enfants soit 7000€ par enfant Ceci est il possible ...
Succession et usufruit
Bonjour a la suite du dece de mon père ma belle mère desire nous donner un bien immobilier et nous céder son usufruit comment faire pour le récupérer ...
Succession d'une tante
Bonjour, ma tante est handicapée (sourde et muette) a 85 ans. elle a des aides à domicile et commence à avoir des dettes vis à vis de la commune...
Dette d'un défunt frère
Bonjour, Nous vendons notre maison familiale à un promoteur et nous sommes plusieurs frères. Nous venons de perdre un de nos frère dont son handic...
Notaire ou non
Bonjour, Dans le cadre de la "donation-des-grands-parents-aux-petits-enfants" mineurs, est-il souhaitable de la faire par un acte notarié ? Quelle ...
Véhicule n'entrant pas dans la succession
Bonjour Je suis désespérément à la recherche de renseignements... Mon grand père est décédé cette année, il possédait une voiture qui a plus de 10 a...
Héritier à l'étranger
Bonjour, nous devons signer l'acte de succession/partage afin de recevoir notre part, cependant l'un des héritiers n'est pas en Europe pour une longu...
Contestation de donation possible ?
Bonjour, Une déclaration de succession a abouti à une attestation de propriété en indivision. Les droits sont honorés. Tout est signé par tous. La l...
Precipute
Bonjour, Je découvre que mes parents ont mis une clause de preciput; du coup,lors du rv chez le notaire suite au deces de mon père, je ne touche r...
Assurances vie
Bonjour, Ma belle-soeur âgée de 90 ans a des Assurances Vie, peut elle en faire bénéficier sa soeur - de son vivant - et sous quelle forme, sachant...
En cas de deces des 2 parents a l etranger
Bonjour, je viens de perdre mon papa et ma maman est décédée il y a 3ans , j ai 2 ferres . nous vivons tout les 3 en Belgique et mes parents étais re...
Traitement des assurances-vie alimentées avec biens communs
Bonjour, Comment sont traités par le notaire et le fisc maintenant les assurances vie prisent par un couple marié, sans contrat de mariage, donc r...
Lettre fait elle office de testament ?
Bonjour alors voila j'ai perdu mon pere le 17 octobre. Il c'est suicider mais n'a aucun testament. il est marié a ma belle mere, n'ont pas de contrat ...
Déclaration de succession et partage
Bonjour, Voilà, j'ai une question : dans le cas d'une succession, est-ce que le partage (la liquidation) peut être différente de la déclaration de...
Mariés à las vegas
Bonjour, Mon ex compagnon et moi, nous sommes mariés à Las Vegas le 11/11/2011. Le 23/03/2013, il m'a vendu la maison où j'habite. Il n'est pas fait...
Assurance vie et testament
Bonjour, Une personne contracte une assurance vie aux noms de ses 2 enfants bénéficiaires. Entre temps il fait un testament pour en donner plus à l ...
Les assureurs-vie se jouent de nous!
Bonjour, c'est mon premier sujet sur ce site et je vous remercie de votre indulgence J'essaie de récupérer la quote-part d'assurances-vie dont je su...
Fraisde succession
Bonjour, A combien s'élèveraient les frais de succession pour une maison de 350 000euros il ya 3 enfants dont 1 du premier mariage de monsieur.Sachan...
Vérification des comptes bancaires suite décès
bonjour ma tante vient de deceder et je suis l'une des heritières. Mon oncle nous a annoncé que nous allions toucher une somme dérisoire, il avait ac...
Usufruit
Bonjour, mon pére a reçu en donation de son cousin sa propriété mais celui ci en est l'usufruit. maintenant celui ci est placé en maison de retrait...
Donation partage
Bonjour, J'envisage une donation à chacun de mes enfants, puis faire une donation partage sans passer par un notaire, en faisant simplement une décla...
La législation juridique et financière évolue en permanence...