Succession
je veux savoir si je peux refuser de payer la succession de ma fille de 29 ans qui et morte le 09/09/2013 et qui laisse une dette de quatre mille euro...
je veux savoir si je peux refuser de payer la succession de ma fille de 29 ans qui et morte le 09/09/2013 et qui laisse une dette de quatre mille euro...
Bonsoir, j'explique donc la situation : mon frere et avons le meme pere mais pas la meme mere. Notre papa est décédé en 2004 puis notre grand pere pat...
Bonjour, mon père vient décéder la vente de la maison doit se faire a 590.000 euros nous sommes 3 enfants quel sera le montant des frais de succession...
Bonjour à tous, Je souhaite faire donation d'une maison à ma fille unique, la valeur estimée est entre 210000 et 220000 euros, j'ai consulté mon no...
Bjr, Suite au décès de notre mère, nous sommes 7 enfants a hérité d'une somme globale de 11000€ dont 5500 € font partie d'un contrat assurance-vie.A...
Bonjour, Je voudrai savoir quels seront les droits de succession à payer par le conjoint survivant et mes 2 enfants majeurs, sur l'assurance vie que ...
Bonjour, Je suis le représentant de mon père décédé en ce qui concerne mes grands-parents. (mon grand père étant décédé également, ma grand mère...
je suis divorcée puis je donner ma part de la à un de mes enfants
Comment faire un don d'argent sans droits de succession à un petit enfant de 2 ans ?
mon père vend sa maison pour financer sa maison de retraite mais il a besoin d'une lettre manuscrite de ses enfants acceptant la vente de la maison ca...
Bonjour, Avant le décès de ma maman, fin février mes parents avaient fait enregistré auprès de leur notaire, une donation au dernier vivant. Mo...
Bonjour, Nous sommes deux soeurs et notre père est décédé en mars. Notre père avait 2 assurances vies d'un total de 40000 euros dont les contrats on...
ma fille dont je suis la curatrice possède un appartement en nue propriété et dont nous sommes mon mari et moi usufruitiers.Nous voulons vendre cet ap...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois et ma mère 13 ans. Il avait souscrit une assurance vie en 1998 avec comme bénéficiaire son conjoint et à d...
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés en séparation de biens. Il n'a pas d'enfant. Il m'a par contre fait une donation au dernier vivant. Cela com...
S'IL VOUS PLAIT J'AIMERAI CONNAITRE LES DIFFERENTES LETTRES DE DONATION
mon pere veut aider son petit-fils par une donation de 31845 euro ;sachant qu'il a plus de 80 ans,sur quel formulaire doit-il déclarer la somme: 2735 ...
Bonjour, J'ai donner la nu proprietee d'un immeuble a mes enfants il y a 10 ans peut on aujourdui donne l'usufruit sans trop de frais de notaire ?...
Bonjour, je voudrais acheter une maison étant non marié (en indivision, couple recomposé) en mettant la même somme chacun. Nous avons également chacu...
je suis avec mes parents propriétaire d'une sci . Je suis en nu propriété. Mes parents ont l'usufruit. la sci contenait un bien qui a été vendu et l...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison à Perros-Guirec (Ploumanac'h exactement) La maison est estimée entre 250 et 300.000 euros. J'ai d...
Bonjour, Maman est décédée à 90 ans.Tous ses enfants (5 et tous à la retraite) ont hérité de 80000 euros chacun. Durant son vivant maman était en p...
Bonjour je suis à la recherche de réponses concernant un petit bien immobilier que j'ai hérité de mon père en Italie en 1980. un testament rédigé par ...
Nous avons hérité (6 enfants) d un terrain de loisirs d environ 9000m2 d une valeur de 6000 €. Ma question, doit-on faire le partage, changer le nom, ...
Bonjour, mon père vient de décéder et laisse une maison dont nous sommes , ma soeur et moi héritières mais seulement de sa partie à lui puisque ma ...
Bonjour, Mon grand père est décédé en 2006. Il a eu 4 enfants dont 2 en première noce et 2 en seconde noce. Ayant eu de son vivant une très grande ...
Bonjour, je suis divorcée, 51 ans, une fille de 24ans qui fait des études à l'école d'infirmières.j'ai fais un prêt-pass en 2010 pour construire d'u...
Bonjour, Si un bien immeuble a été l'objet d'une vente en viager à la même personne qui figure dans le testament comme héritier(ère) universel(le...
ma fille est décédée. Elle a une héritière ,ma petite fille. Ma fille n'a aucun bien et avait une vie précaire. Le notaire a établi des actes de pro...
Bonjour, Je cherche sous quelle forme mon mari et moi (44 - 46 ans) pouvons commencer à donner notre maison (habitation principale) à nos enfants (1...
Bonjour, Ma mère a vendu sa maison, et elle souhaite donner à ma soeur et moi même la somme de 5000 euros. Je souhaiterais savoir si nous allon...
Bonjour je souhaite faire une donation à mes enfants et le notaire m a dit qu'il y avait encore l'usufruit sur ma maison de ma belle mère qui est déc...
bonjour, j'ai une maison en ardeche estimé a 40000 j'ai 90 ans et je ne peux plus m'en occupé je veux faire la donation partage à mes deux enfants est...
Ma belle mère est décédée ,il y a 3 mois et l' on vient d appprendre que mon beau père allait hériter des ses biens alors qu ils sont divorcés depuis ...
Je n'arrive pas trouver cet imprime cerfa. Quelqu'un pourrait-il m'aider. Merci beaucoup d'avance.
bonsoir a tt , notre pere est décédé depuis qlque jours et nous retrouvé ces documents d'un cotrat d'assurance vie qui est souscri chez bnparibas , no...
bonjour, suite au décès de notre frère, nous avons appris que par testament nous étions héritières de l'ensemble de ses biens mobiliers, immobilier...
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 enfants (issus de la même union). Au décès de notre père, en 2009, notre frère ainé a reçu sous forme d'assura...
lors de la succession de ma tante, il y a + 10 ans, le notaire m'a demandé les adresses de mes enfants qui devaient hériter de 762€, et .................
Bonjour, mes parents décédés, la maison doit être vendue , point de vue que je ne partage pas par rapport aux dernières volontés du dernier surv...
Bonjour, suite au décès de notre frère, ma soeur et moi-même avons appris que par testament il nous léguait la totalité de ses biens mobiliers, im...
Je suis une vielle dame, veuve. J'ai eu trois enfants de deux maris différents. Je suis en train de vendre la maison dans laquelle je vis (estimée à ...
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je voudrais savoir si, au cours des opérations de liquidation de la succession, un notaire peut prendre s...
bonjour, j'aurai besoin de vos conseils et aides pour résoudre mon problème ! Mes deux parents sont décédés et la succession n'est pas terminé...
Bonjour à tous, La situation est un peu complexe.. Ma mère vient de décéder il y a 2semaines (47ans). Une procédure de divorce était en cours...
Bonjour, mon pere a terminer de regler le pret du bien appartenant a sa deuxieme femme qui a 4 enfants du premier mariage nous sommes 2 enfants es...
Bonjour. il y a quelques années j'ai vendu sous condition d' usufruit des meubles et objets d'arts a un parent sans passer par un acte notarié . IL y ...
Bonjour, mon pere d un deuxieme mariage a terminer le pret du bien de sa nouvelle epouse es je droit a cette maison
Bonjour à tous. Je vous explique la situation. Mon beau père a fait une donation à mon conjoint d'un terrain familial. Mon conjoint à construit...
Bonjour, Après avoir consulté plusieurs questions réponses sur plusieurs forums, j'aimerais être sûre de ce que je pense avoir compris - est-ce ...
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