Les discussions
Succession d'un bien
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de bien. J'ai de mon premier mariage 2 enfants et 1 enfants avec mon épouse. ...
Succession et droit du notaire envers son client
RésoluSuite au décès de mon épouse en 2003 , le notaire m"avait dit de faire appel à un juge des tutelles pour mon enfant mineur à cette date, je reconnais ...
Quels droits?
Bonjour, J'ai appris ce jour que mon ex-mari était décédé depuis le 22 aout 2010. Nous n'avons été mariés que 4 ans et demi et notre divorce à été pr...
Donation manuel
est ce que la donation manuel est que l on peut recevoir de l imobilier entre oncle et neveu
Expertise d'une maison en usufruit
Mon beau-père a laissé à mon épouse un bien en usufruit. La maison que nous habitons a été expertisée par un géomètre expert. Le notaire chargé du dos...
Légataire et quotité disponible
Monsieur, Un défunt laisse 3 enfants successibles et un légataire à titre universel de la quotité disponible (25%) La quotité disponible restante ...
Problème de succession
Bonjour, voici mon problème : lors du décès d'un de mes parents , une personne a délibérément ( par jalousie et haine ) recherché, imprimé et donné au...
Recherche d'une soeur pour une succession
Nous sommes 5 pour la succession de notre mère et nous ne savons pas où se trouve notre dernière soeur - comment la retrouver sachant que nous avons u...
Renonciation succession
Bonjour, Nous sommes 7 frères et soeurs , nos parents sont dcd , l'ainé de la famille vient à son tour de dcd, il était célibataire sans enfants, je...
Grugé
Dans le cadre d'une succession d'oncle à neveu, en zone agricole, la Safer est intervenu. Alors qu'il n'avait pas a ce mêler ! Je devais racheter l...
Somme en liquide
RésoluBonjour, A la mort de mon père, mon frère et moi avons déclaré et payé à l'état des frais de succession sur des actions boursières qui nous avaient ...
Donation entre oncle et neveu au niveau fiscalité
pouvez vs me dire ce qui le plus avantageux de le cadre d une donation entre frere et soeurs ou oncle et neveu comment retablir une injustice dz ...
Communauté universelle et vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté universelle souhaite vendre un bien immobilier. L'accord des 2 est nécessaire. Comment ...
Donation à un tiers n'étant pas de la famille
Bonjour, j'ai été élevé à ma naissance dans une famille qui a 2 propres enfants ,le monsieur que j'appelais papa vient de décéder ,la dame que j'app...
Communauté universelle sans enfants
RésoluBonjour, je suis sous le régime de la communauté universelle avec mon épouse, et nous n'avons pas d'enfants. Nos seuls héritiers potentiels sont des n...
Succesion
Bonjour, Suite au décès de mon père février 2012, mon frère et moi nous somme allez chez le notaire pour l'héritage etc... Nous avons toujours pas...
Succession enfants-petits enfants
Bonjour, Merci de bien vouloir me préciser ce qui est normalement prévu dans le cas suivant. Il s'agit de la succession de ma mère décédée il y a 6 ...
Héritage
Résolubonjour j'aimerais savoir ma mère a 75 ans je veux me retirer de l'héritage mais je ne sais pas comment faire il n'y a pas de bien spéciale mais des ...
Problème de partage suite à succession
Bonjour, Suite au décès de mes parents, la succession a été effectuée, bien qu'il n'y ai pas d'entente avec un de mes frères. La masse successorale...
Héritage et sucession
Bonjour je voudrais savoir s'il est possible de déshériter une fille en la faisant passer pour défaillante mentale ou en la faisant devenir et ou en d...
Succession
Bonjour, Ma grand mère est décédée en novembre 2009, bien qu'ayant une donation au dernier des vivants,mon grand père à opte pour l'usufruit de leur...
Partages parent/enfant.
RésoluBonjour, voici mon problème. ma grand mère habitant, autre part, viens de décéder en 2011, la maison revient à moi et ma mère , depuis, je pa...
Renoncer à une donation
Bonjour, Mes beaux-parents ont effectués devant notaire le partage de leurs biens entre leurs enfants. Qu'elles démarchent doit effectuer mon épous...
Héritage sur maison 4 enfants
Bonjour, Voilà j'ai eu un enfant d'une première union ( pas marier ), je suis actuellement marié avec 3 enfants, nous voudrions acheter une maison m...
Donation usufruit niece
Bonjour, Notre père vient de décéder et il avait la nue proprieté d'une maison que sa soeur (notre tante) occupe tout en ayant l'usufruit. Nous h...
Don d'usage
Bonjour J'ai fait un prêt, sans intérêt, à mon fils en 2010 d'un montant de l'ordre de 150000€ remboursable en une seule fois fin 2017. La déclaratio...
J'ai donne 30.000 euros a ma mere/usa ???
J'ai donne 30,000 Euros a ma mere il y a 2 mois. Elle n'en a finalement pas besoin. Peut-elle me les rendre sans problème?
Reconnaissance de dette chez un notaire
Bonjour de Champagne, J'ai besoin d'une reconnaissance de dette afin de complété la somme pour le rachat de soulte. Pour une somme 15000 Euros, m...
Peur d'être accusé d'abus de faiblesse/confiance
Bonjour, voici mon problème. Mon grand-père actuellement en maison de retraite( 84 ans), et ayant toutes ses facultés mentales, vient de prendre une a...
Contestation sur assurance vie
bonjour,un assureur peut il bloquer une assurance vie a un beneficiaire sous pretexte qu une heritiere non beneficiaire le conteste ? motif :redaction...
Triche sur sucsession/algérie
bonjour, apres le deces de mon père je remet un acte sur seing prive a mon grand frere d'une maison qui appartenait a mon père pour que ce frere assi...
Donation de mes parents
Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation de leur vivant. Mes parents ont créé une sarl ou mon frère est actionnaire depuis 5 ans. je n'ai ...
Vente maison
suite à la vente de la maison de mes parents dont ma mère avait l'usufruit, notre mère nous a donné le montant qui nous revenait. Celui-ci a fait l'o...
Construire sur le terrain de ma fille : conséquence familiale ?
RésoluBonjour, Veuve depuis quelques années, je désire construire une petite maison sur le terrain d'une de mes filles (mariée sans régime particulier), ...
Partage meubles suite succession
Bonjour, Nous sommes cinq enfants, nos parents décédés nous laissent quelques meubles. Nous avons prévu prochainement une réunion pour effectuer l...
Successions -
Bonjour, je reviens vers vous espérant trouver des réponses, et des conseils donc merci de votre aide précieux . dans le cadre toujours d'une s...
Donation rejetée par la banque
RésoluMa grand-mère est décédée quelques jours après avoir fait à ses filles une donation par chèque, afin de leur laisser une partie de son patrimoine, sac...
Question sur les avenants d'une assurance vie
Bonjour, Ma mère est décédée l'année dernière. Elle avait fait un avenant sur son contrat d'assurance vie concernant les bénéficiaires en cas de décè...
Valeurs mobilieres
Bonjour, J'aimerai des précisions sur une succession en indivision ,mon sujet est sur les plus value des valeurs mobilières. Mon père est décédé ...
Droits du co emprunteur
mes parents avaient contracté un prêt pour agrandir la maison familiale. j'étais co emprunteur. Le prêt est soldé. Mes parents sont décédés, nous somm...
Maison en indivision
RésoluBonjour, Nous avons hérité, ma soeur et moi, il y a 8 mois d'une grosse propriété familiale, très lourde au point de vue frais (impôts, gaz, électric...
Compte bloqué
Bonjour, Je vais avoir 18 ans au mois de juin et j'ai compte bloque jusqu'à ma majorité sous la juge des tutelles. J'aimerais savoir quelle démarc...
Donation terrain à l'un de mes 2 enfants. (soulte et coût )
RésoluBonjour, J'envisage de faire la donation d'un terrain constructible à ma fille, son frère serait d'accord. J'ai 2 enfants et je ne veux pas léser ...
Argent heritage
bonjour, voilà mon grand-père est agé de 95 ans.depuis longtemps mon père a procuration sur son compte courant et son livret A .c'est lui qui s'est t...
Succession
Bonjour, Voilà , Ma mère est fille unique et orpheline depuis 1958 (fille de chahid), sa grand-mère est décédée en 1995. Derniérement la maison ...
Héritage
Bonsoir, Mon père est décédé il y a de cela 37 ans et là je viens d'apprendre le décès de sa maman (ma grand mère ) N'ayant jamais eu de contact a...
Hypothèque
Bonsoir et merci de votre réponse d'avance , je suis nouvelle Dans le carde d'une succession mes beaux - fils Ont Prescrit une hypothèques pr...
Versement assurance vie
Bonjour, Pourquoi sur les certificats2705A le montant du capital est inférieur au montant valorisé à une date inférieur de 2 mois? Merci
Pour mon petit cousin
ma grand mère ,qui a 88 ans s'occupe de moi depuis le deces de ma mère il y a 4 ans,je vie a Marseille et elle dans l'Aisne,suis célibataire et j'ai u...
Heritage
FerméBonjour, en faite mon cousin qui habite a Marseille et embêter par ses oncles et tantes qui lui réclame l'argent que sa grand mère (donc la mère ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...