Mon père m'a desheritée

bronte1 Messages postés 66 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017 - 20 juin 2014 à 14:53
bronte1 Messages postés 66 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017 - 20 juin 2014 à 18:07
j'ai déjà eu une longue discussion à ce propos!mon père que je n'ai vu que deux jours dans ma vie à 18 ans ,est décédé.je suis reconnue devant notaire!
Il avait acheté avec sa femme ,en communauté un appart en 73, puis en 80 a changé de régime matrimonial pour la séparation de biens et a donné sa part soit la moitié de l'appart à sa femme !
celle-ci est morte 4 mois après lui !
il avait fait un testament en léguant tout à sa femme et qu'en cas de mort de celle-ci tout revenait à ses deux fils du deuxieme lit !il ne parle pas de moi !

j'ai donc pris un avocat, qui a demandé aux hypotheques la liste des biens de sa femme!et il est écrit noir sur blanc que la moitié de l"appart, qu'il lui a fait cadeau, un tiers seulement lui revient et les deux autres tiers sont divisés en trois, c'est à dire mes deux freres et moi !!

tout ça est parfait mais il faut plaider !!et je suis quasiment certaine de gagner!car sinon j'aurai 2000e ce qui reste sur le compte une fois payés le notaire de la succession etc!
c'est un enjeu pour moi important car l'appart du dessous, le même mais avec un etage au dessus est en vente à 684 000e
ne serait-ce que 600 000e mon avocat a calculé qu'il me revient 66 000e!c'est beaucoup pour moi qui suis dans les difficultés financieres depuis la mort de mon mari!

par contre je dois sortir 3000e pour l'expert de l'appart, et sans doute 4000 environ pour le reste!je ne les ai pas !
donc mon avocat m'a suggéré d'envoyer une lettre à mon frere pour faire une transaction entre nous ,article 2044 où je demande moins mais cela clôt l'affaire !
j'avais dejà essayé de faire ça à l'amiable il y a un mois , aucune réponse de mes freres!

donc je vais être plus précise cette fois et leur montrer ma détermination à continuer et à faire un emprunt tant pis !!
l'avocat me dit que ça risque de mettre de deux à quatre ans !!
2 questions:
est ce que mes frères si je gagne , auront l'obligation de me rembourser les frais d'avocats etc sauf l'expert car je sais que c'est à ma charge?

sa femme étant morte vers mars avril ai-je combien de mois pour lancer cette action?
merci de me conseiller

2 réponses

roudoudou22
20 juin 2014 à 17:53
est ce que mes frères si je gagne , auront l'obligation de me rembourser les frais d'avocats etc sauf l'expert car je sais que c'est à ma charge?

Si vous gagnez, vos contradicteurs seront sans doute condamnés au dépens et peut être même à des frais irrépétibles (art 700 du CPC)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_700_du_code_de_proc%C3%A9dure_civile_fran%C3%A7ais

Le juge pourrait aussi condamner vos contradicteurs à payer l'expert, encore faudrait il que votre avocat le demande dans ses conclusions.

Tout cela est laissé à l'appréciation du juge, mais vous avez de TRES TRES forte chances que tout cela vous soit versé.

sa femme étant morte vers mars avril ai-je combien de mois pour lancer cette action?

Votre Intérêt est de lancer cette action le plus rapidement possible.
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bronte1 Messages postés 66 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017
20 juin 2014 à 18:07
je vous remercie grandement pour ces renseignements et je vais me battre !!!bonne soirée
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