Forum Donation-Succession

Bonjour, peut on faire annuler une vente en viager si le proprietaire à plusieurs enfants et remarier avec une autre femme. sans l'accord des enfa...

Bonjour, Bonjour, j'ai besoin de 2 renseignements au décès de notre père en 2006 nous avons hérité d'un terrain constructible et nous avons payé...

Bonjour, Maman est décédée le 01/04/2012... Avec mon frère ma soeur nous nous sommes occupés de ses obsèques, crémation... Nous avons réglé ses af...

Bonjour, Pouvez-vous me dire si je dois payer les impôts locaux et fonciers, la succession toujours pas réglée depuis le décès (juin 2010). Merci C...

Bonjour, J'ai 58 ans, marié père de trois enfants.Je souhaiterai au deux plus âgés leur faire une donation (en cheques, virements) de 50000 euros cha...

Bonjour, nous avons ma femme et moi 3 enfants nous faire donation de nos biens pour ma part une maison construite sur un terrain venant de mes parents...

Bonjour, est ce que un notaire de famille a le droit depuis 4 ans garder sur les comptes en banques la sommes de 175 000 euros et de ne pas faire le...

Bonjour, les dons manuels ont été effectués en 2007 et 2010 le donateur est né en 1924 soit âgé de 83 ans au moment du premier don et 86 ans au mom...

Bonjour, Avec mes soeurs nous avons hérité de la maison de notre père. C'est le 2ème épouse de notre père qui en a actuellement l'usufruit. Elle a...

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens et suite au décès de mon père, ma mère a décidé de vendre la maison....

Bonjour, Au décès de ma mère en 2003, nous avons hérité de la maison familiale. Nous sommes quatre enfants. Ma soeur ainée y habite à titre grac...

Bonjour, je vous explique mon cas, avec mon frère nous avons reçu la donation d'une maison suite à la séparation de mes parents. A ce jour, nous ...

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsé depuis quelques années avec deux enfants. Il est en cours de "paperasse" suite à une donation obtenu il ...

Bonjour, Ma mère se demande comment la succession se fera a son décès: Son mari est décédé et par testament il lui a légué tous ses biens. Elle ...

Bonjour, J'ai été contacté en août 2011 par un généalogiste qui m'informait du décès de ma grand-mère. Après avoir retrouvé les autres héritiers, i...

Bonjour, J'ai été élevé par mes grand-parents et ils m'avaient dit que j'aurais la moitié de leur maison à leurs morts à me partager avec ma mère (u...

Bonjour, Si la mention manuscrite d'un testament déposé chez un notaire ne comporte pas : "fait, écrit, daté et signé entièrement de ma main e...

Bonjour, au décès de ma mère, mes deux frères ont renoncé à l'héritage (ils étaient en conflit depuis des années). La succession a été confiée à u...

Bonjour, quelles sont les raisons qui limitent l'âge du donateur à 80 ans lors de legs en faveur de ses enfants .

Bonjour, Nous venons mon épouse et moi d'acheter un bien immobilier a l'aide d'un prêt classique. J'ai un bien immobilier propre que je vais vend...

Bonjour, J'ai démarré suite au décès de mon époux une sucession. J'étais mariée un enfant avec une donation au dernier des vivants L'inventaire de...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, est-il possible, avant partage des biens immobiliers et mobiliers entre 3 héritiers de prétendre à une vent...

Bonjour, si un don manuel a été consenti par un parent en 2002, peut on toujours le déclarer à l'administration sans pénalité ? Dans le cas d'un ...

Bonjour, une procuration établie en France ( exactement en Martinique) en vue d'une succession en Belgique au nom de mon fils domicilié lui-aussi e...

Bonjour, Bonjour , à vous le 12 janvier 2012 je vous avez exposé mon problème et je remercie " Condorcet " qui m'avait bien conseiller mais voila...

Bonjour, J'habite au Québec, Canada. J'aimerais savoir si c'est vrai qu'il y a des frais de $800.00 quand on refuse une succession. Merci de...

Bonjour, Pouvez-vous me dire si lors de la vente d'une maison en indivision, la plus-valus démarre au prix de sa valeur au moment de la succession...

Bonjour, mon conjoint, comme ses frères, avait depuis longtemps coupé toute relation avec sa grand-mère paternelle . Par ailleurs les quelques bie...

Bonjour, Issu d'une famille nombreuse, j'ai un frère incapable majeur placé sous tutelle. Mes parents ont acquis un logement pour assurer son héberg...

Bonjour, Ma question générale est la suivante, dans le contexte exposé ci-après: - Comment permettre à son conjoint d'hériter en cas de décés du ...

Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me renseigner suir l'ouverture d'une succession en Italie dans les prochains jours, plein de qu...

Bonjour, mon père et décédé depuis des années et ma mère et décédé récemment nous sommes 5 frères et soeurs mais depuis le décès de ma mère l'un de me...

Je vous remérçie d'avoir répondu aussi vite,mais j'ai oublié de vous demandez si il y avait le nom d'une loi et dans qu'elle site je pourrais avoir un...

Bonjour, Je voudrais faire don de ma maison à ma fille unique de mon vivant, quelles sont les démarches ? Est-ce plus avantageux pour elle que d'en...

Bonjour, alain a acheté un terrain de 2 hectares qu'il a mit au nom de sa fille isabelle. Janette la nouvelle femme d'alain à racheté ce terrain et...

Bonjour, ...."allo - 29 avril 2012 à 17:10 il vaudrait mieux ne pas faire d'impair ? Si vous avez été retiré de la garde de votre mère au moins...

Bonjour, mon frère occupe la maison de notre mère décédé récemment il ne veut pas quitter les lieux alors qu'il a un domicile personnelle il ne laisse...

Bonjour, je repose ici ma question car on ne m'a pas répondu la première fois, j'ai une famille très compliquée où les gens ne s'entendent pas, et l...

Bonjour, ma maman estdécédée en décembre et elle m'avait fait unedonation d 'unterrain non viabilisé c'était un herbage j'y ai fait construire i...

Bonjour, je voudrais faire une donation de commerce cafe bar ,quelle frais je dois payer,merci

Bonjour, Nous avons tois enfants et souhaitons vendre au plus grand notre premier appartement à moitié prix de sa valeur actuelle. Ce qui nous perme...

Bonjour, Mon frère , ma soeur et moi même sommes nu- propriétaires d'une exploitation agricole et des bâtiments (prof et habitations)depuis + de 20 ...

Bonjour, Ma belle vient de décéder et mon beau père en 1977. Mon mari étant lui aussi décédé, quels sont mes droits en terme de succession et ceux...

Bonjour, j'ai perdu mon conjoint il y a 10 ans nous n'étions pas marier nous avons u un enfants qui a 13 ans aujourd'hui .il a toucher une grosse s...