Les discussions
Suicide dans la maison
Bonjour, je suis propriétaire de ma maison depuis 13 ans. Il y a eu un suicide dans la maison voilà 15 ans lorsquelle appartenait à l'ancien proprié...
Renonciation bénéfice assurance vie
Bonjour, Mon père vient de décéder. Je suis l'unique héritier. Par contre il avait une Ass vie (souscrite après 70 ans et après 1998) dont la clause...
Délai de réglement suite à la vente maison
Bonjour, Suite à une succession après le décès de notre mère ( 11 héritiers), la vente de la maison a été signée le 27 mars 2012, (les nouveaux prop...
1 indivisionnaire sur 3 veut vendre possible?
Bonjour, nous sommes trois enfants plein-proprietaires en indivision d' un grand garage estimé a 120 000 euros. Un des trois enfants n'en a pas l'...
A quel age peut on ceder nos bien à nos enfan
Bonjour, je n'ai pas encore 60 ans et je souhaiterais donner à mes enfants mes biens mais mon notaire m'a dit que j'étais trop jeune est ce vrai ? m...
Succession
Bonjour, M a mere est decedee en septembre et mon pere est encore vivant nous sommes 2soeurs et sommes convoquees chez le notaire!pourquoi je ne sai...
Donation entre époux avec usufruit
Bonjour, Je voudrais connaitre les avantages et les inconvénients d un régime "Donation entre époux avec usufruits" ne concernant Ma belle mèr...
Testament - heritiers
Bonjour, La soeur a fait le testament dans lequel ses 2 frères et 2 soeurs sont héritiers. Malheureusement , un frère et une soeur ne vivent p...
Usufruit et nue propriété
RésoluBonjour, Mes parent ont fait une donnation partage en 1999 à moi même et ma soeur sur des biens immobiliers à parts égales. ma mére conservant l'usu...
Assurance vie
Bonjour, Ma grande tante très responsable de ses actes , (nous étions très proches) est décedé en 1996 quelque temps avant sa mort elle m'avait ...
Rendez-vous chez notaire
Bonjour. Je viens d'apprendre que ma mère avait lègué sa part à ma soeur suite à un accrochage que j'ai eu avec elle cet été. Que se passe-t-il si je ...
Succession
Bonjour, Je n'ai pas eu de réponse à mon dernier mail ? N'y a- til pas de solutions ? Merçi de me répondre.
Usurpation de biens et d'héritage
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment solutionner la situation suivante A la mort de mon grand-père à la guerre 14-18 , ma grand-mère reste veuve ave...
Explication sur les donations
Bonjour, mon oncle est celibataire sans enfant ;il a deux soeurs ,donc ma mere qui est decedee il y a deux ans , j ai deux soeurs et un frere, mon o...
Litige lors de succession
Bonjour, Ma mère 77ans, veuve, sous curatelle renforcée, veux que 2 de ses enfants gardent sa maison à son décès, (ils sont ok, )moi je ne le souhaite...
Qui doit payer les dettes apres un déces ?
Bonjour, mon pére etant déceder il y a quelques jours, qui doit payer ses dettes ? vue que nous renoncions au droit de succession mon frere et moi (...
Donation partage
Bonjour, Je souhaiterais faire une donation partage à mes deux fils et garder l'usufruit de ma maison.Elle vaut 300000 prix du marché.J'ai 59 ans,...
Léguer à un ami
Bonjour, célibataire,, sans enfants, je souhaiterai léguer mes biens (un appartement T.2 que je loue et un T.4 dont ma mère - 92 ans - et ma soeur -...
Que doit transmettre la tutelle
Bonsoir, Suite au décès d'une personne sous tutelle que doit t-elle exactement transmettre aux héritiers potentiels dans les 3 mois suivant le décè...
Deces/notaire
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 5 mois pas de contrat de mariage, propriétaire d'une maison. Trois enfants, dont deux mineurs suis-je obliger de...
Cession de maison suite à séparation
Bonjour, Mon conjoint m'a quitté il y a plus de 6 mois. Je n'ai pas supporté de rester dans la maison que nous avons acheté ensemble en 2008, et...
Double déclarations de succession deces
Bonjour, Mes parents avaient un contrat de mariage en communauté universelle avec clause de transmission au dernier vivant. (sur un patrimoine d'une...
Notoriété
Bonjour, S'il vous plait pourriez-vous me dire ce que signifie dans une attestation successorale à la suite de l'énumération des noms , professio...
Héritage de maison et maison actuelle....
Bonjour, nous avons acheté il y a 10 ans une maison en nos deux noms, acte fait chez notaire. aujourd'hui, mon mari hérite de la maison de ses pare...
Donation
RésoluBonjour, je suis propréaitaires de deux petits appartements je voudrais en faire donation à ma fille 1: si je peux evaluer les biens à parti...
Compensation entre freres
Bonjour, ma mere a heritee de la maison de ses parents decedes mon frere souhaite la racheter comment se calcule la compensation fiancniere a ...
Succession
Bonjour, maman est décédée le 27 septembre 2011! mon père le 15 décembre 1975! lors du décès de celui-ci il a été établi une succession ou ma soeur et...
Donation grands parents/petit fils
Bonjour, Mon fils a bénéficié d'une donation (une part d'un bien immobilier à hauteur de 20%) de son grand-père (toujours en vie aujourd'hui) alors ...
Mon pere décédé toujour pas succéssion en vu
Bonjour, Mon père est décédé en 1991, la succession n'a toujours pas été faite Quel sont les conséquences sachant que nous sommes 6 enfants e...
Donner aux enfants part de propriété
Bonjour, Ages plus de 70 ans et propriétaires avec ma soeur d'une résidence secondaire à la campagne, nous souhaitons de notre vivant donner notre p...
Soeur entre son frère et ses 1/2 s
Bonjour, Ma tante, sans enfants , est décédée. Elle avait un frère et 2 demi soeurs ( par le père ) comment sera le partage? - 1/3 chacun ou le...
Renoncaition a succession
FerméBonjour, ma mere et decede moi le fils j'ai fait une renoncaition a succession j'ai peur pour mes deux enfants mineur ces eux qui vont payer les det...
A l'aide, droit de sucession.
Bonjour, Mon frère est décédé récemment sans laisser de testament.Il a laissé 2 enfants adultes.Je voudrais savoir si notre mère a droit aussi ou n...
Papa décédé et histoire tres compliqué
Bonjour, Déjà un très grand merci à ceux qui prennent le temps de nous répondre et ce gratuitement, merci. Voila mon histoire Mon père habita...
Donation - remboursement - prêt familial ??
RésoluBonjour, Afin d'obtenir un prêt relais pour notre projet immobilier, j'ai demandé à mon père un soutien financier de 24 000 Euros. Mon père est d'ac...
Qui paie la donation?
mon pere me donne en usufriut une maison , qui doit payer les frais de donation chez le notaire?
Frais de succession
RésoluBonjour, Mon frère et moi venons de vendre 140000 euros la maison de mon père décédé , il n'y a aucun autre bien, ni argent, à combien vont nous rev...
Vente d'un bien reçu en donation
Bonjour, Mon père m'a donné un terrain il y 3 ans je voudrais le vendre mais j'ai 2 demi- frères dont un mineur 15 ans faut-il leur autorisation ...
Héritage
Bonjour, mon mari et moi allons hériter d une tante qui n a pas d enfants comment ca marche.auront-on,quelque chose a payer sur cet héritage.tout ...
Interet taxes sur assurance vie
Bonjour, Un détail supplémentaire pour que mes enfants touchent l'assurance vie.Devront-ils attendre que le service des impots ait fixé la taxe ou i...
Impot sur interets assurance vie
Bonjour, J'ai versé 50000 € sur mon assurance vie après 70 ans. Le montant total de l'assurance vie pour mes enfants sera alors de 100000 €.Combien ...
Déshériter petit-enfants par donation
Bonjour, Ma grand-mère, veuve et âgée, a eu 2 enfants, une fille et un garçon. Sa fille a 2 enfants et le garçon, décédé, en a eu 3. Ma grand-mère...
Réévaluation d'une donation en 1994
Bonjour, En 1994 mes parents ont investit 320 000 francs dans l'achat de mon appartement (moitié moitié) a Paris 13ème .En 1997 ils m'ont fait la d...
Suppression du droit de retour succession
Bonjour, En 1983, mes parents ont procédé au donation-partage de leur propriété agricole à ma soeur et moi-même. les terrains que j'ai "hérités" s...
Succession
Bonjour, mon père étant dcd en janvier dernier, ma soeur et son fils s occupe de tout, papiers, notaire, etc... moi je ne suis au courant de rien, il...
Fonds transférés aprés décés
Bonjour, mon pére est décédé en juin 2011,le notaire a fait la demande de transfert de fonds de son compte sur le compte du conjoint survivant ma ...
Recuperation aides sociales
Bonjour, mon frère trisomique récemment décédé etait hébergé ds une maison spécialisée. il etait au début pris en charge complètement par le S.S...
Donation argent
Bonjour, J'ai 83 ans et veux faire une donation de 20000 euros à chacuns de mes petits enfants (4). Y aura t-il exonération de ce don ?
Abandon de famille et sucession
Bonjour, Est ce qu'un enfant peut hériter ou renoncer à la succession de son père si celui ci a eu un jugement pour abandon de faille ? Comment sav...
Aide pour une succession
Bonjour, ma belle mere a fait une donnation sur lacte il est marquer susnomee qualifie et domicilie laquelle a par les presentes fait donnation entr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...