Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma grand mère paternel a fait donation a mon père de sa maison. Elle en avait l'usufruit. Mon père avait fait antérieurement une donati...

Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans. Nous avons tous, mes frères et soeurs et moi même refusé la succession car mon père avait quelq...

Bonjour, Mon beau-père vient de décéder il n'a rien prévu. Il est séparé de corps avec ma belle-mère. Qui paie son enterrement ? leurs enfants et...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 12 ans 9/2000. Nous avons tous, mon frères et ma soeurs et moi même refusé la succession car mon père avait quelq...

Bonjour pouriez vous m'eclairer sur ce probleme, je doit preter serment sur l'inventaire apres le deces de mon pere, les autres heritiers n'ont pas to...

Bonjour, je viens d'apprendre par personne interposé que mon père serait décédé en octobre dernier je n'ai ni la date ni le lieu. Je n'ai pas revu ...

Bonjour, Nous venons de signer (ma soeur et moi) chez le notaire pour la succession de mon oncle. Sur la déclaration de succession sont détaillés les...

Bonjour, Je travaille actuellement en cdd ou contrat de qualification prenant fin en 02/2013, mon cami souhaite faire l"acquisition d'un apparteme...

Bonjour, je me sépare de mon mari et on a des crédits en court?je voulais savoir si il vient à décéder(il est malade),si je devrais payer ses dettes,c...

Bonjour, mon frere étant décédé dernierement , il n'avait pas de descendance. il n'a fait aucun testament ni lettre, le seul bien de valeur qu'il...

Bonjour, Ma tante est décédée le 8 mars 2010 a l'age de 103 ans. Mon frère et moi nous sommes occupés des obsèques. Nous avons eu affaire a un notai...

Bonjour, mes parents ont divorcé peu après ma naissance. Ils se sont remarié chacun de leur coté, et je n'ai plus jamais eu de nouvelle de la part de ...

Bonjour, Mon père est mort il y a plus de 6 mois,et étant en mauvais terme avec ma mère et mon frère, ils n'ont pas voulu me dire chez quel notaire ...

Bonjour, Je cherche à obtenir un renseignement... Mon ami et moi venons de faire construire un pavillon. Nous sommes une famille recomposée : Mon ...

Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignements sur le refus d'un don financier dits manuel. Comment peut on annuler le versement de ce don si...

Bonjour, indivision depuis 8ans une grand tante décédée dont 8 heritiers ma maman etant décédée avant cet héritage c'est nous ses 4 enfants qui hérit...

Bonjour, Après le décès de mon père , ma mère a perçu pendant près de 20 ans le fonds national de solidarité (environ 300 € par mois). Aujourd'hu...

Bonjour, que doit payer comme travaux un usufruitier et un nu-propriétaire?

Bonjour, qui doit payer quoi comme travaux entre un usufruitier et un nu propriétaire?

Bonjour, nous habitons dans une maison depuis 1998 que mon mari a eu dans sa part d heritage, nous donnons un loyer mais ma belle mère a gardé l usu...

Bonjour, je suis indepandant je voudrais acheter un batiment pour m agrandir mais cela ne fait que une année que je me suis mis a mon compte alors j...

Bonjour, Mes beaux parents ont fait la donation partage de leur maison entre leurs 5 enfants : eux ont conservé l'usufruit et ma belle soeur a eu ...

Bonjour, je voudrai savoir si mon beaupere venait a deces quel serait mes droits sur la succession de la maison sachant que mon beau pere a 2fils et...

Bonjour, La mère de mon compagnon est décédée et dans le cadre de la succession, ce dernier a appris que sa mère laissait sa maison (acquise avec so...

Bonjour, J ai des voisins qui squat le terrain derriere cher moi et en font un depotoire en tout genre .j Ai contacte le proprietaire pour lui faire...

Bonjour, les parents de mon mari ( 86 et 87 ans ) lui donnent une grosse somme d'argent au vu de l'âge y a t-il des abattements avant le calcul de ...

Bonjour, J'ai acheté, il y a 5 ans, une maison avec mon concubin. Nous nous sommes séparés un an après et j'ai toujours règlé seule les échéances....

Bonjour, Ma Mère, prédécédée de son frère célibataire-sans enfants, a eu 3 filles: 2 sont également prédécédées. Je reste donc la seule nièce. y ...

Bonjour, Mon grand père vient de décédé, ma grand mère est vivante. Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant. Mon père lui est décédé et à 2 f...

Bonjour, En fait, je suis l'enfant lésé dans cet héritage car mon père doute de sa paternité et a gonflé artificiellement mes donations et ne les a ...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2000 peu après l'achat d un appartement dont nous nous sommes portées garantes, ma soeur et moi. Depuis la success...

Bonjour, Ma mère a effectectué une donation à mon nom pour une acquistion immobilière (considéré comme apport personnel) il y a plusieurs années. Le...

Bonjour, MON DEMI FRERE EST DEDECE DEPUIS LE MOIS DE DECEMBRE NOUS N AVIONS PAS LE MEME PERE MAIS LA MEME MERE; MON FRERE AVAIT HERITE IL Y A Q...

Bonjour, Mes grands parents etant decedés ils ont tous souscrit a des assurances vies pour les enfants et petit enfants.sauf que il y a certaines as...

Bonjour, Ma maman est décédée le 29 mai 2011 ça succession a été évaluée à 23 934,,94 par héritier y compris ma papa malheureusement mon papa es...

Bonjour, Voilà ma situation. Mes parents ont effectué une donation partage entre mes soeurs et moi récemment (janvier 2012) Pour ma part, je bénéf...

Bonjour, Je favorise un héritier en ne déclarant pas ses donations

Bonjour, je suis etranger. J'ai un appartement à Paris. L'appartement est cointexté avec mon épouse qui vient de décéder. Nous n'avons pas d'enfants...

Bonjour, Nous sommes veufs tous les deux et ne pouvons nous remarier car mon ami perdrait la pension de réversion de son épouse. Il voudrait (s'il d...

Bonjour, J'ai mon frère qui est décédé, il a laisse comme héritier 2 enfants un majeur et un mineur. L'enfant mineur a hérité d'une assurance vie d'...

Bonjour, J'ai eu en donation par mon père d'un terrain constructible non viabilisé en 1983 pour une valeur de 20000 francs soit 3048 euros. Ce terr...

Bonjour, quand mon papa est decede il y a 3 ans j'ai signe chez le notaire pour que ma mere garde tout , puis je changer d'avis et demander maintena...

Bonjour, Suite à des histoires de famille, ma grand mère souhaiterait déshériter son fils (mon père que je n'ai jamais connu) en me faisant une do...

Bonjour, de divorce notre mère à fait un démarrage depuis plusieurs années avec 2 autres enfants tous ses biens à savoir hôtel maison principal et sec...

Bonjour, voila mon concubin a recu une lettre de la mairie ou son pére habite en demandant de payer pour lui car il na plus les finances etant donner ...