Forum Donation-Succession

Bonjour, En fait, je suis l'enfant lésé dans cet héritage car mon père doute de sa paternité et a gonflé artificiellement mes donations et ne les a ...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2000 peu après l'achat d un appartement dont nous nous sommes portées garantes, ma soeur et moi. Depuis la success...

Bonjour, Ma mère a effectectué une donation à mon nom pour une acquistion immobilière (considéré comme apport personnel) il y a plusieurs années. Le...

Bonjour, MON DEMI FRERE EST DEDECE DEPUIS LE MOIS DE DECEMBRE NOUS N AVIONS PAS LE MEME PERE MAIS LA MEME MERE; MON FRERE AVAIT HERITE IL Y A Q...

Bonjour, Mes grands parents etant decedés ils ont tous souscrit a des assurances vies pour les enfants et petit enfants.sauf que il y a certaines as...

Bonjour, Ma maman est décédée le 29 mai 2011 ça succession a été évaluée à 23 934,,94 par héritier y compris ma papa malheureusement mon papa es...

Bonjour, Voilà ma situation. Mes parents ont effectué une donation partage entre mes soeurs et moi récemment (janvier 2012) Pour ma part, je bénéf...

Bonjour, Je favorise un héritier en ne déclarant pas ses donations

Bonjour, je suis etranger. J'ai un appartement à Paris. L'appartement est cointexté avec mon épouse qui vient de décéder. Nous n'avons pas d'enfants...

Bonjour, Nous sommes veufs tous les deux et ne pouvons nous remarier car mon ami perdrait la pension de réversion de son épouse. Il voudrait (s'il d...

Bonjour, J'ai mon frère qui est décédé, il a laisse comme héritier 2 enfants un majeur et un mineur. L'enfant mineur a hérité d'une assurance vie d'...

Bonjour, J'ai eu en donation par mon père d'un terrain constructible non viabilisé en 1983 pour une valeur de 20000 francs soit 3048 euros. Ce terr...

Bonjour, quand mon papa est decede il y a 3 ans j'ai signe chez le notaire pour que ma mere garde tout , puis je changer d'avis et demander maintena...

Bonjour, Suite à des histoires de famille, ma grand mère souhaiterait déshériter son fils (mon père que je n'ai jamais connu) en me faisant une do...

Bonjour, de divorce notre mère à fait un démarrage depuis plusieurs années avec 2 autres enfants tous ses biens à savoir hôtel maison principal et sec...

Bonjour, voila mon concubin a recu une lettre de la mairie ou son pére habite en demandant de payer pour lui car il na plus les finances etant donner ...

Bonjour, Mes parents étant tous 2 en maison de retraite, mon père a décidé de vendre la maison qu'il a en communauté avec ma mère et de nous faire à...

Bonjour, Mon Père veuf et ma demi soeur sommes en indivision depuis 10 ans . Mon Père est décédé . Il a perçu 10 ans des loyers . Ma demi soeur ...

Bonjour à tous, Suite au décès de mon père, ma mère à effectuer une demande de pension de réversion à la retraite complémentaire de mon père, cel...

Bonjour, Je suis un homme et j'ai acheté une propriété seul. J'ai un enfant. Je vie depuis 8 ans avec un autre homme qui a deux enfants.Quelles so...

Bonjour, Nous désirons faire une donation de notre vivant à notre fils,nous sommes le pére et la mére.La donation porte sur une maison éstimée à 25...

Bonjour, Les frais d'obsèques de mon frère sans actif successoral ont été réglés par moitié par mes parents qui sont divorcés. La déduction de 150...

Bonjour, Mon ami m a laisse l usufruit de sa maison jusqu a mon décès. J ai53 ans et le fils de monsieur il en a 56.il conteste le testament car la...

Bonjour a tous Toute nouvelle sur ce forum j'ai besoin d'aides et de renseignements voila mon cas : je suis veuve depuis bientot 4 ans mon mari et m...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et avons hérités de la maison de nos parents. Nous nous sommes mis d'accord pour que mon frère acquiert cette maison ...

Bonjour, Mes parents nous ont fait donation à mon frère et moi d'un terrain en en conservant l'usufruit. Ils sont toujours vivants. Je voudrai au...

Bonjour. Je suis héritier de mes parents. Mon problème est que lorsque mon père est décédé, j'étais marié et j'ai divorcé après. Il me reste ma m...

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 1989. Nous avons fait au moment de notre mariage un contrat "séparation de biens et donation au dernier vivant"...

Bonjour, Une grand-mère disposant d'un plan épargne-logement arrivé à échéance, désire en donner le montant à un de ses petits-enfants. Comment doit...

Bonjour, suite à une donation partage comportant 2 biens immobilier + 1 somme d'argent, nous avons du en application des articles 1078 et 922 du Cod...

Bonjour, Par donation partage en 1989, je suis seule à avoir la nue propriété d'une maison et ma ma maman l'usufruit. maison où je loge avec elle D...

Bonsoir, Mon père est décédé et je me pose des questions pour ma mère à propos de l'opportunité de l'option après décès. Je ne suis pas sûre de bie...

Bonjour, voilà ma question. Mon épouse vient de perdre son père avec qui elle n'avait aucun lien. Divorce de ses parents lors de sa naissance. Nous av...

Bonjour, pour une habitation de 80 000 € et solde bancaire de 15 000 € devons nous passer un notaire pour la sucession merci de me répondre

Bonjour, voila nous devons bientot signer la succession de mon papa. nous avons en nue propriété 135000. et liquide 43000. a partager en ...

Bonjour, Nous nous posons des questions car nous sommes un jeune couple marié sous le regime de la communauté réduite aux acquets. Sans enfants. No...

Bonjour, Qu'est ce que les droits d'un conjoint survivant ayant un droit d'habitation sur un bien acquit avant le mariage par le défunt malgre un ...

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité d'un appartement en espagne. Impossible de vendre sans son accord donc pas d'issue. L'article 805 S'apli...

Bonjour, Suite à une confusion, mon frère et moi n'avons pas deposé la declaration de succession de notre mère à temps (plus d'un an de retard). Nou...

Bonjour, mes enfants vienne de perdre leur papa et je souhaiterait savoir leurs avenir pour heritage car il etait re marier merci

Bonjour, Notre père est décédé il y a presque 4 ans. Nous héritons de la maison familiale et de son contenu. Nous sommes 4 enfants. un des frère...