Les discussions
Droit au retour
Bonjour, mes grands parents mon fait une donation de leur vivant de mon appart et il on inclus une clause : Cette donation a eu lieu sans charge to...
Vente maison et usufruit
RésoluBonjour, Je souhaite vendre le bien immobilier dans lequel je vis et dont j'ai l'usufruit pour partir vivre avec l'un de mes enfants. Qu'advient-i...
Dispense de rapport don
RésoluBonjour, Pourriez me renseigner à ce sujet car notre belle mère veut vendre son usufruit. SI un don manuel de 100000 euros donné aux enfants et qu'...
Abattement assurance vie - donation
Bonjour, Pourriez vous me dire si l'abattement de l'assurance vie de 152.500 € se cumule à celui des biens dans une succession pour un héritier di...
Enfant naturel reconnu par un autre
RésoluBonjour, Au regard du droit français en vigueur à ce jour, un enfant naturel, reconnu par son beau-père (celui qui est devenu le mari de sa mère pe...
Succession de mon frere pour ses enfants
Bonjour, Mon frère est décedé le 25 février. Il a 3 enfants 10, 8 et 6 ans. Il est divorcé de la mère de ses enfants. Il n'a pas de bien immobili...
Usufruitier non occupant sa maison
Bonjour, Je suis un des nue-propriétaire de la maison qu'habitaient mes parents . Suite au décès de Maman ,Papa a l'usufruit de la maison. Mais i...
Succession vente maison
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un renseignement. Voilà, nous sommes 3 frères et l'année dernière notre père est malheureusement décéd...
Testament
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, nous avons eu chacun une donation de 200 000frs pour. 2 d'entre nous et 320 000 frs. Pour mon frère. L'entente entre...
Majeurs protégé et indivision
Bonjour, Je suis un majeur protégé (curatelle renforcée). L'appartement que j'occupe se trouve dans la maison familiale qui est en indivision....
Donnation de nue proprieté
Bonjour, j'ai herité au deces de mon pere de la nue proprieté de biens immobiliers. ma mere etant usufruitiere, beneficie de tous les loyers . pui...
Qui doit payer le remplacement chaudière?
Bonjour, Je suis le nu propriétaire d'une maison dont la chaudière doit être remplacée. Est ce que ce type de travaux est à ma charge ou bien à cel...
Problème avec mes beaux enfants
RésoluBonjour, je suis veuve depuis trois ans a la suite du décès de mon époux mon médecin me conseille de quitté l'endroit suis âgée et malade des bronc...
Don manuel
RésoluBonjour, J'ai donné il a quelques années 84000 € à mes enfants. Remarié avec une donation au dernier vivant, pour ne pas léser mon épouse dois-je...
Démarches à suivre pour nous progéger
Bonjour, Je suis mariée et mère de 3 enfants dont 1 portant que mon nom de jeune fille et avec qui, nous n'avons plus de nouvelles (problème familial)...
Conduite du vehicule de mon pere
Bonjour, SUITE AUX DECES DE MON PERE ,est ce que je peux rouler avec son vehicule carte grise a son nom,mais assure a mon nom
Quand les parts ont été faites:
Bonjour, quand les parts ont été faites entre la mère et les enfants (après le décès du père) la mère peut-elle disposer de son argent comme elle veut...
Estimation de la quotité disponible
RésoluBonjour, S'agissant de donation préciputaire, est-ce à la date de la donation ou bien à la date d'ouverture de la succession du donateur que s'ap...
La donation des baux agricoles est faite
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants, la donation a eté faite en 1996, notre mère a signé des baux sur papier libre la durée on ne sait pas), à son décès,...
Les donations revues lors d'un héritage?
Bonjour, Lors d'un héritage les donations du vivant sont-elles prises en compte? et doivent-elles être réintégrées dans la succession pour qu'elle...
Succession sur un bungalow
Bonjour, mon amie vient de decedee.nous avions acheter un bungalow a nos 2 noms. est que cela entre dans la succession de sa fille et quelles sont ...
Plus value sur vente
Bonjour, suite au deces de mon beau pere en 2010, ma belle mere a heriter de batisse agricole (etable ,ecurie) elle veut vendre ces batisses,doit el...
Impôts dus sur succession
Bonjour, je suis l'unique héritier de mon père décédé récemment. Au décès de ma mère, il y plusieurs années, une attestation immobilière avait été éta...
Compte chéque
Bonjour, ma tante est DCD le 25 octobre 2011,elle possédait une maison que j'ai été obligée de vendre car je devais donner au notaire 55%de la valeur ...
Deshéritage
Bonjour, Nous somme 5 enfants ma mère et décède mon père a décide de me déshérité peut-il le faire.merci
Assurance vie après 70 ans
Bonjour, mes deux enfants ont hérité chacun de la moitié de deux assurances vie par leur grand-mère, leur père étant décédé, voici le montant du cap...
Donation , part successoral
Bonjour, Membre d'une famille de 4 enfants , la maman , veuve fait don d'une somme de 30 000 e par virement bancaire à l'un de ses enfants pour l'ai...
Partage de l'usufruit en cas de décés de l'us
Bonjour, Suite au décés de ma mére,usufruitiére de certains biens,veuillez me préciser comment procéde t-on au partage de la valeur de l'usufruit de...
Legataire universelle avec usufruit
Bonjour, Je suis légataire universelle avec usufruit sur une maison acheté en commun avec mon ami, celui ci est décédé deux mois après...
Décès des parents et procuration frère/soeur
Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2007 et elle avait des comptes à la Banque postale. J'avais la procuration sur son compte. J'ai déclaré ...
Compte vidé
Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible d'avoir accès aux opérations du compte de mon père décédé l'an dernier! Je vous explique, mon père es...
Ophlm et renonciation succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère qui était sous tutelle dont les héritiers (3) ne connaissaient pas, nous avons organisé les funérailles cependa...
Titre de capitalisation au porteur predicas
Bonjour, si il sont emie depuis 88 comment calculer des titre de 10 000 francs en anonyme
Loyer + succession
RésoluBonjour, ma grand mère a eu quatre enfants. Un de ses fils lui a acheté une maison. Sur l'acte notarié ils sont propriétaires pour moitié chacun de ...
Avancement d hoirie
Bonjour, j ai recu en 1980 un terrain de mes parents de 1000m2 par donation avancement d hoirie j ai fais construire une maison dessus ma donatric...
Bénéficiaire assurance vie décédé
Bonjour, le mari de ma maman l a designe benficiaire de son contrat d assurance vie.celle ci est decedee tres rapidement apres son conjoint et n a do...
Creance usufruit
Bonjour, Lors d'une première succession, le conjoint survivant à optée pour l'usufruit sur la totalité, il n'y a qu'un héritier une fille qui a eu l...
Succession et assurance vie.
RésoluBonjour, Est-il possible, par le biais d'une assurance vie, de favoriser un des enfants lors d'une succession ? Je m'explique : Le montant de ...
Diminution de ma part?
Bonjour, Je me tourne vers des connaisseurs car je suis perdu. Ma grand-mère est décédée. Nous sommes 4 petits enfants. Ma grand mère avait ouvert u...
Succession
Bonjour, je voudrai savoir est ce que j ai le droit de donner à qui je veux mes biens
Succession en belgique mais...
Bonjour, J'aimerai savoir si suite à une succession en Belgique mais que le successeur soit domicilié en France doit il payer les droit de success...
Recherche testament
Bonjour, Y a t'il possibilité d'aller chercher un testament dans les affaire d'un couple décédé. Si je sais que des dispositions ont été écrites, el...
Communauté universelle
Bonjour, mon frere a opté pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, sa femme est décédée et ils n'avaient pas d'enfants. q...
Succession tante célibataire à neveux
Bonjour, j'ai une tante qui posséde un bon patrimoine, nous sommes 7 neveux, peut-elle en vendre une partie et le mettre sur un contrat d'assurance ...
Fiscalité et assurance vie
Bonjour, Je croyais que la perception d'une assurance vie au décès de l'assuré était nette d'impôt ? Qui peut me renseigner ? Merci d'avance
Taxation des plus-values sur vente de terrain
Bonjour, Je dois vendre un terrain à une entreprise industrielle pour un montant de 30000 €. Si je fais découper ce terrain en 2 par un géomètre-ex...
Recherche de biens aprés décés
Bonjour, comment faire pour rechercher,les avoirs bancaires ou autre de mon père décédé après un AVC.Il n'a laissé aucun document a la maison et FICOB...
Soulte
RésoluBonjour, Divorcé maison familiale depuis 25 ans heritage des parents de mon ex restauter avec l argent de nos deux emplois puis je preten...
Donation plus don en espèces
Bonjour, Nous envisageons de faire une donation à notre fils (acte notarié) d'un montant de 80 000€ pour l'aider dans l'achat d'un appartement. ...
Contrat avec/sans clause attributionintégrale
Bonjour, Pourrais-je savoir si lors de la signature du contrat du régime de la communaute universelle la clause attribution intégrale à était re...
La législation juridique et financière évolue en permanence...