Forum Donation-Succession

Bonjour, A la suite d'une succession assez importante et surtout assez compliquée, nous nous retrouvons à trois en indivision sur un bien immobili...

bonjour je doit faire la toute petite succession de m'a tante qui m'a fait un testament olographe en bon éduforme la banque me demande un acte de not...

Suite à une erreur médicale ma mère , retraitée, a reçu de l'assurance du chirurgien responsable un accord pour un montant de préjudice . Elle es...

Bonjour, mon frère ayant eu accès au relevé de compte de mes parents, déclare a notre notaire que pendant des années mes parents m'ont donné ou de l'a...

ma mère bénéficie de sa maison suite à une donation au dernier vivant, mon père est dcd depuis plus de 30 ans. elle m'avait expliquée qu'elle avait ...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si il y a eu un changement à partir du 1er mars sur les droits de successions. Notre agent immobilier nous affirme q...

Bonjour, Suite à une succession, nous allons être dans l'obligation de vendre l'appartement de la défunte pour règler les frais de succcession (55...

Bonjour, ma mère est décédée il y a presque un an. Je n avais pas de rapport avec elle donc je n'ai participé ni à sa succession ni à ses funérailles...

que va me couter la donation-partage que j'aimerais mettre en place, pour que mes enfants n'ai pas d'impots à payer apres notre deces ...

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide, voila, mon père est décédé le 10 janvier. Nous sommes 5 enfant dont 3 d'un premier mariage et deux d'un aut...

Bonjour, je voudrais pouvoir faire de la fille de ma compagne mon héritière au même titre que les enfants que nous avons en commun. Ma compagne et moi...

Bonjour, bonjour a tous mon beau pére est décédé il y a 22 ans , a l époque un notaire a était charger de contacter les banques de la régions af...

Bonjour, suite à un divorce qui date de plus de 5 ans, quelle démarche doit on faire pour que mon épouse actuelle hérite d'une plus grosse partie de m...

ma maman âgée de 83 ans souhaite donner de l'argent a ses petits enfants. C'est une somme qu'elle a hérité. que doit t elle faire comme démarche et ...

Bonjour, Mon père décédé depuis 5 ans'a laissé un appartement à sa compagne en usufruit et moi je suis nu propriétaire .Elle loue cet appartement et...

bonsoir,mon mari est decede il y a un peu plus d'un an et mes deux enfants ont eu en heritage un appartement qui a été vendu .Ils sont devenus 1/4 en ...

Bonjour, PRESCRIPTION TRENTENAIRE je voudrais savoir en bref parce que c'est long Avoir occupé un terrain et une maison dessus par ma tante qui ...

Bonjour, Bonjour , je viens une fois de plus vers vous en vous remerciant part avance de votres aides et conseils , Voila nous sommes 6 enfants nos...

Bonjour, Serait-il possible que quelqu'un me renseigne , j'ai 71 ans ,je voeux donner une assurance vie à un de mes enfants qui est au chômage , cet...

0 Bonjour Ma femme a acheté la maison avant notre mariage j'ai un fils d'un premier mariage et un autre avec ma femme actuelle et nous avons ach...

Bonjour, Suite au décès de mon père il y à 9 mois. Il était remarié sous le régime de la communauté. Il a acheté un appartement évalué à 150 000 ...

Bonjour, mon mari est décédé il y a un an il avait une voiture carte grise a son nom nous avons 6enfants je veux vendre cette voiture a un garagi...

bonj un enfant naturel lors d'une succéssion peut-il etre évincé pour un héritage face à un enfant adopté? merci de vos réponse

Quels sont les droits de successions pour les enfants quand un des enfant est fermier ?

Bonjour, je viens de perdre mon père et 8 jours avant ma grand-mère (sa mère). Mon père devait hériter d'une assurance vie par la banque de ma grand...

Bonjour, Je cherche un article, un livre ou un réponse à la question suivante sur la succession latine : Quelle est l'origine du droit des succe...

je souhaiterai savoir en tant que créancier (dettes alimentaires de mon ex époux non perçues) si il me sera possible lorsqu'il héritera de récupérer a...

Bonjour, mon père est décéder le 16 juillet 2013. Dans l'incapacité de me déplacer je suis obliger de faire à distance avec les informations que me...

Titulaires d'une assurance vie de plus de 8 ans ,nous voudrions faire une grosse sortie de capital pour faire don a notre fils unique qui souhaite ac...

Bonjour, je vais essayer d'être le plus précise possible.Il y a 15 ans, un cabinet de généalogie a pris contact avec nous pour nous annoncer que nous...

Bonour, Ma mère souhaiterait me faire une donation de 50 000 euros me permettant ainsi d'acheter une maison. Nous sommes belges et j'habite en Fran...

Bonjour, Mon père est decedé et a laissé une donation au dernier vivant a sa derniere femme. La quasi integralité des biens di defun sont issu d'une...

Bonjour, Mon père est décédé. Il Avait fait une donation au dernier vivant à sa derniere femme. A l'interieur di patrimoine de succession le defun...