Les discussions
Mes droits
Bonjour, Ma maman est décédée il y a peu , elle était re mariée et son mari a un enfant d'un premier mariage, quel est mon contrôle sur leurs bien c...
Renonciation a sa part
Bonjour, J habitais avec ma mère, et celle ci à toujours dit que la maison serait pour moi. Elle avait fait un testament écrit. Nous avions commenc...
Décès d'un membre de la fratrie avant signature
RésoluBonjour, que se passe-t-il si l'un des membres de la fratrie décède une semaine avant la signature d'un compromis de vente ? Merci ! MF
Partage de maison
Bonjour, voici mon problème: La succession de mes parents a bien eu lieu sans souci. Seule une petite maison, plutôt cabanon n'a pas été inclus dans c...
Maison sur terrain conjoint
Bonjour, Nous avons construit une maison avec mon ami sur son terrain (donation), nous ne sommes ni marié, ni pacsé et n'avons fait aucun papier con...
Donation et partage
bonsoir nous sommes quatre enfants en 2002 mon pere avais un immeuble et une villa secondaire , il voulait faire une donation partage entre ses ...
Partage de l'argents entre héritier et leure mére
Bonjour, A la suite du dècè de mon père, non étions dans l'obligation de vendre un terrain. le partage entre les héritiers sont en désaccord ,du...
Problème testament olographe
Bonjour, Bonjour, Je sollicite les conseils de juristes concernant la situation suivante ; ma soeur récemment décédée avait fait un testament olog...
Décès d'un frère sans parents
RésoluBonsoir à tous Mon beau-frère est décédé récemment. Le notaire a pris contact avec nous pour une assurance vie qui est hors succession. Nous ne savon...
Assurance vie
je suis bénéficiaire avec ma soeur sur un contrat PEP fait par ma tante. Elle a coché la case bénéficiaire en cas de décès : mes héritiers par parts ...
Aide fait du vivant
RésoluBonjour, Ma maman m'avait aidé en argent de son vivant. Maintenant elle décédée. Ma mère n'avait jamais voulu de son vivant le dire à ma soeur Est...
Un ami veux me donner 6000 €
Bonjour, Un ami souhaite me verser une somme de 6000 €, ceci est une donation (Aucun contre partie) et ce n'est pas un prêt. Peux ti'il faire u...
Succession aprés le décé de mon conjoint
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté, je n'est pas de frère et soeur, par contre mon conjoint à une soeur, ma question est : En ...
Argent compte bancaire jour du décès
bonjour, je vous écrit suite à une plainte de ma tante contre mon père au sujet du compte joint de leur père.je croyais que mon grand père pouvait ...
Succession et assurance vie
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant les points suivants. Mon mari et moi, sommes les héritiers d'une amie. Celle-ci nous lai...
Droit d'un parent d'aider plus un de ses enfants par nécessité
Bonjour, Ma maman, veuve depuis longtemps, possède un appartement qui va être mis en vente. La loi est que l'argent de la vente lui revient de droit...
Succession suite à anbandon
RésoluBonjour, Né en 1929, reconnu par ma mère, abandonné 20 jours plus tard. Je n'ai pas connu ma mère. l'assistance publique m'a envoyé un dossier en...
Maison
bonjour mon mari veut vendre la maison qu'il a eu avec sa defunte epouse. comment se partage le bien. merci
Location saisonniere
Mon partenaire vient de décéder, je vis encore chez lui mais pour peu de temps vu qu'il y a des héritiers.Par contre il m'a légué un studio meublé qui...
Rester dans la maison
Bonjour, nous sommes 4 héritiers d'une maison où je vis pacsée avec mon partenaire qui est décédé il y à peu de temps. est ce que je peux rester dan...
Succession stopper par un membre de la famille
Bonjour, Cela fais 8 ans que notre Père et frère sont décédés, il a laisser une maison sans testament. Sur 11 enfants,3 se sont déshérités. Nous re...
Donation parents petit-fils
Bonjour, Mes parents (83 et 87 ans) veulent donner leur maison à leur petit fils qui a 25 ans. Je ne m'y oppose pas mais je voudrais connaitre le t...
Vente nue propriété - valeur usufruit
Bonjour, Je possède la nue propriété d'un appartement donné en 1994 par mes parents (75 et 85 ans à ce jour) qui en ont gardé l'usufruit mais ne l'...
Succession et dettes de famille
Bonjour, Je souhaiterais avoir des avis sur la situation bizzare que je rencontre et pour laquelle je ne trouve pas de réponse . Il y a maint...
Donation terrain
RésoluBonjour, mes parents doivent nous donner un terrain et garder l'usufruit je voudrais savoir quel pourcentage on aura tous sur la vente du terrain. ...
Succession entre époux au dernier des vivants
Bonjour à tous Mon Papa étant décédé le 22 Janvier 2014 Je m'occupe des formalités administratives pour soulagé ma Maman en ses moments difficiles...
Acte notaire
Bonjour, le notaire nous a convoqué pour signer une succession. Deux jours avant, coup de fil pour m'annoncer le montant de la succession et de ses ho...
Renonciation succession mineur
Mes beaux-parents bénéficiaient du fans depuis plusieurs années. Ils viennent de décéder. Ils étaient propriétaires de leur maison. Pour ne pas à avoi...
Partage
Bonsoir, peut-on passer devant notaire pour partager un bien immobilier ayant appartenu aux ascendants défunts sans qu'il y ai déclenchement de succes...
Part d'héritage
Dans le cas ou une personne aurait fait une renonciation à succession, ses enfants majeurs aussi et que le juge des tutelles aurait refusé celle de se...
Héritage
Bonjour, Ma mère vient de rentrer en maison de retraite et loue sa maison. Nous sommes 4 enfants vivants et un 5ème décédé en 1989 de maladie. Il ét...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, La déclaration de succession est établie par le notaire (conseillé lorsqu'il y a testament du défunt).....est-il d'usage que le notaire a...
Procuration vente maison notaire
RésoluBonjour, nous sommes sur le point de vendre la maison familiale avec mes frères et soeurs avec qui je suis brouillée. Je ne souhaite pas rencontrer 2...
Calcul parts d'héritage
RésoluBonjour, Mon fils a été reconnu par son père. Il a une demi soeur plus âgée dont les parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Bien ...
Giblotin
Bonjour, Mon père est décédé en 2013, la succession s'élève à 220 000 euro , 180000 une maison où vit ma mère et 40 000 euro d'épargne. Nous somme...
Comprendre succession deuxieme mariage
bonsoir mon père a 2 enfants 1er épouse.ils achètent un terrain mais son épouse décédé. il bâtit une maison puis connait sa 2 eme épouse , je nais...
Donation
Bonjour les amis Je possède un appartement à parts égales avec ma femme,et nous voudrions en faire une donation à nos trois enfants dont l'un est maj...
Comment vendre des terres agricoles occupées par des locataires
Bonjour, Il y a quelques années, je suis devenue propriétaire de parcelles de terres agricoles suite au décés de ma grand-mère. Ces terres sont occ...
Héritage
BONJOUR POUVEZ VOUS M AIDER A Y VOIR PLUS CLAIR J AI 1 FRERE ET SOEUR AVEC LE MEME PERE .MA MERE C'EST MISE AVEC UNE AUTRE PERSONNE ET ON EUT UN EN...
Certificat hérédité
Bonjour, J ai perdue ma maman , nous avons une assurance vie , j ai obtenue un certificat hérédité gratuit par la mairie , n ayant pas pris de notai...
Délai dans action en réduction sur immeubles
Bonjour, merci de m'apporter votre aide. Je suis en appel d'un jugement de succession. 6 enfants, 3 avances de succession toute 3 avec donateur mon...
Don
Bonjour à tous, si je fais un don à mes enfants, pour Noël ou un anniversaire, de mille euros par chèque, devrons mes enfants le déclarer au fisc? m...
Donation en numeraire
bonjour Notre mère âgée de 83 ans désire nous faire une donation en numéraire à mon frère et moi. Elle possède un livret A, un LDD et une assuranc...
Succession
Bonjour Comment faire lorsque la succession n'a pas été faite et que le conjoint restant veut vendre son bien immobilier
Propriétaire ou pas ?
Bonjour, j'ai envie de poser une question qui va sans doute sembler évidente pour les expers. En septembre, j'ai fait donation de ma maison à ma fil...
Changement de carte grise,suite à succession
bonjour nous avons ma femme et moi acheté un camping- car suite à une annonce sur internet à deux personnes le frere et la soeur suite au deces de leu...
Succession enfant parent
J'ai une fille unique à qui j'ai fait une donation pour acheter un appartement . La santé de ma fille étant précaire ..qui hériterait si elle dispar...
Assurance vie
Suite au décès de ma mère, je dois hériter d'un contrat d'assurance vie dont l'intitulé bénéficiaire est inscrit de la façon suivante:"Monsieur xxx.....
Frais de maison de retraite et succession
Bonjour, Depuis un an je paye la maison de retraite de mes grands parents parce que la famille (trois enfants) s'est fâchée au moment du placement...
Donation d'un terrain par un tiers
Bonjour, Il y a une personne qui me donne un terrain mais la commune a un droit de préemption sur ce terrain. Le notaire peut-il tout de même exécute...
La législation juridique et financière évolue en permanence...