Les discussions
Nue-propriété et usufruitier
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison appartenant à ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer. Cette maison est vide. Le "mandataire d...
Probléme sucession
Résolubonjour, Je vous demande de l'aide car j'ai un problème de succession. Mon père et mort il y a six ans c'était remarié avant de décédé et ca success...
Taux de tva sur les frais de notaire
RésoluBonjour, Les frais de notaires et autre lors de la succession sot ils impactés par le changement de taux de la T.V.A au 1er janvier 2014? -- ...
Vente maison et communauté universelle
Bonjour, mon mari est décédé il y a deux ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle. nous avions une maison. aujourd'hui, ...
Héritiers d'une succession enfants et petits enfants
Bonjour, Nous sommes 3 enfants . Notre père est décédé en aout dernier, nos enfants respectifs peuvent ils prétendre à une part de l'héritage de l...
Contestation d'un testament par héritiers non réservataires
J'ai été désignée légataire universelle par testament olographe ainsi que ma mère, d'une grande tante décédée l'an dernier. L'envoi en possession, et ...
Loyer accessions
Bonjour j aimerais savoir .... j etais occupé de faire une vente en viager avec ma grand mere malheureusement celle ci na pas aboutie ayant perdu ma g...
Litige succession avec frère
Je ne citerai pas les montants,en francs puis en euros,mais préfère parler d'unité(u.) ...
Don de maison- restitution
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2006. Nous avions avec mon mari une maison construite sur son terrain avec mon argent. Nous avions un emprunt qu'il...
Consequence de refus d'heritage
RésoluBonjour Ma mère est décédée il y a 8 ans est demi . Mon frère, ma soeur est moi avons été contraint de refuser son héritage car il était passif. ...
Un enfant peut il donner de l'argent à son père
Résolubonjour Mon père m'a fait une donation il y à 9 ans de 30000 euros. Vu que tout augmente aujourd hui mon père est un peu juste au niveau financier d...
Vente maison de son vivant à un fils
voilà ma belle-mère qui veut venir dans le sud veut vendre sa maison et le frère de mon mari veut l'acheter....mon beau-père décédé lui avait fait une...
Notaire ou avocat
Bonjour, Suite aux décès de mes beaux-parents (l'un en avril et l'autre en juillet), aucun notaire n'a été saisi, sachant qu'il n'y avait qu'une a...
Frais d'obsèques en cas de renonciation succession
Bonjour, Je souhaiterai obtenir des précisions quant aux paiements des funérailles, lors d'une renonciation de succession. Ma tante est décédée ...
Succession
bonjour mon père est decédé le 17 fevrier 2013 le notaire nous a pas contacte alors que na maman nous a dit quelle allait le faire les six mois son pa...
Transfert de parts de sci
Bonjour, Je souhaiterais donner (sans frais) les parts que je détiens dans une sci (95%) à mon fils qui est majeur et célibataire. Bien entendu...
Appartement
Bonjour, mon mari a construit 3 appartements sur le terrain qu il avait acheté avec sa défunte femme lui serait-il possible sur testament de me louer ...
Délais ouverture succession
bonjour,pouvez vous m'indiquer, quel delai a un notaire pour convoquer les heritiers après un deces.
Estimation bien immobilier
RésoluBonjour, Si l'on estime un bien en dessous de sa valeur que se passe t-il ? J'estime la maison dont je viens d'hériter à 200 000 €, nous sommes deu...
Abus de faiblesse pers age
Bonjour, Bon beau pere de 86 ans est abuser d une personne qui lui demande de l argent et de tres gros sommes , elle habite le viet il lui demande...
Renseignements sur droits de successions
calcul des droits de succesion d'un bien hérité en nue-propriété sans lien de parenté, sachant que l'usufruitier a 90 ans révolu
Vente de terrain après donation entre époux
mon mari avait une donation entre epoux avec sa defunte femme aujourd'hui il veut vendre un terrain qu ils avaient ensemble doit il demander a ses enf...
Capital deces
a t'on le droit a un capital deces de ma maman decedee retraitee est percevant sa retraite de la carsat ?
Heritage
mes parents sont décédés nous sommes 3 enfants ils avait une maison qui est évaluée à 105 000 euros ma soeur veut sa part et mon frère me donne la sie...
Terrain oublié dans une succession
Bonjour, un terrain a été oublié dans la succession d'un homme décédé il y a plus de 30 ans. Ce terrain peut il être aujourd'hui considéré sans ...
Usufruit sur un bien donné en nue-propriété
RésoluM. X décède en 2013 laissant un conjoint survivant Mme X. et une fille Mlle X. M. et Mme X n'ont pas de contrat de mariage. En 2010, la mère de M. X...
Doit - on renoncer ?
Ma mère est décedée depuis peu, elle était remariée mais sans enfant avec son nouvel epoux, nous sommes donc ses héritiers. Mon beau père se voit devo...
Succession
bonjour juste une petite question je viens de perdre ma mere et je vis actuellement en espagne (suis belge) et mon pere me dit que je suis obligee...
«sos»
FerméBonjour, merci pour la réponse mais j aimerai surtout savoir mon frère ne refuse pas sa part il ne veut pas d argent pour la maison j ai qu une part a...
Partage entre epoux
RésoluBonjour, je voudrai partager mes biens avec mon epouse en l'occurence un bien immobilier d'un heritage anterieur au mariage suis-je oblige de passer c...
Testament et pacs
Bonjour, Je suis en concubinage avec un homme divorcé qui a 2 enfants de cette précédente union. Nous n'avons pas d'enfant ensemble. Nous venon...
Probleme de succession
Bonjour, Bonjour, voila je suis italienne j h1bite en france depuis tres lgtps.mon pere est décédé et mon frere veut acheter toutes les terres de mo...
Frais et fiscalité sur une vente ou héritage
Bonjour, Notre mère veuve et très âgée est actuellement en maison de retraite, plusieurs hospitalisations successives nous préparent à sa dispariti...
Héritère oubliée
Bonjour, Ma grand mère est partie un jour en laissant sa fille de 9 ans à son mari,elle a eu 2 autres enfants (sans etre mariée) puis elle est décé...
Sucession le notaire m'envoi un questionnaire d'état civil
Bonsoir, Etant en très mauvais terme avec mes parents, j'ai appris par hasard que ma mère était décédée. Mon père est toujours vivant ils étaient s...
Fiscalité en matière d'héritage
FerméBonjour, Financièrement la fiscalité est-elle plus avantageuse en vendant la maison de son vivant plutôt que la fiscalité à supporter lors d'un hér...
Refus de signature
FerméBonjour, si ses enfants refusent de signer alors qu il est dans le besoin que peut'il faire?merci
Indivision
RésoluBonjour, Cela fait trois ans que notre maman est décédée, la succession a été faite mais il reste la maison familiale qui n'est pas vendue et res...
Contrat de révélation signé et curatelle renforcée
Bonjour, je souhaite une réponse sur la valeur juridique d'un contrat de révélation signé par un représentant mandataire judiciaire à la protectio...
Viager
je suis propriétaire d'une maison qui est occupée par un locataire avec paiement régulier je voudrais mettre ce bien en viager,est ce possible ??? et...
Héritage à 3, avec un héritier habitant sur la propriété
Bonjour, Mes parents aujourd'hui retraités envisagent d'élaborer leur testament. Ils étaient exploitants agricoles et ont cédé l'entreprise agrico...
Maison apres ssion restee en indivision
FerméBonjour, La ssion de notre mère est terminée voici + de trois ans maintenant. Nous sommes quatre héritiers, deux veulent vendre et deux veulent pa...
Droits de succession d'un bien immobilier commun à 2 divorcés
bonjour. je suis divorcée de mon conjoint avec qui j'ai été marié durant 35 ans et nous avons gardé un bien immobilier en commun. que se passerait-i...
Clause d attribution integrale
Bonjour, Avec un contrat de mariage avec clause d attribution intégrale, Que se passe t il avec les bien de la communauté, lorsque le survivan...
Je n'arrive pas obtenir ma part d'héritage
Bonjour à tous, J'habite près, Mons (Belgique) et ce que je viens de vivre est vraiment incroyable: Je n'arrive pas à me faire liquider ma part...
Donation à ses enfants
Bonjour, Mon beau père a décidé de faire une donation à ses enfants, 20 000 € chacun avant le 30 12 2013 (mon compagnon et sa soeur). Ce sera fait e...
A quel abattement ai-je droit ?
Bonjour, Je suis bien embêté pour déterminer la masse taxable d'une donation compte tenu du changement de la loi en 2013 ( rappel fiscal sur 15 ans )...
Abandon usufruit
FerméBonjour, Merci de vos réponses qui sont toujours très rapides et vous en suis reconnaissante. J'ai bien compris pour la première réponse concernan...
Droits de succession à payer
Bonjour. J'ai hérité de maman un appartement que j'ai vendu 140.000 euros, mais j'avais un frère qui est décédé en octobre 2010 en laissant deux nièce...
Vente d un bien immobilier familial
Mon père biologique est décédé lorsque j étais enfant, ma mère s est remariée sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...