Les discussions

Héritage

Bonsoir, Ma mère étant décédée en 2008, mon père vit dans la maison familiale achetée en commun. N'ayant plus de contact avec lui, je voudrais savoi...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2013 par
jmp59

Comment protéger un enfant d'un 1er lit et son conjoint

Bonjour, Je viens de poster ce sujet dans la rubrique "mariage" mais peut être aurais-je dû le faire ici... si un modérateur passe par là, vous pouv...

4 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2013 par
miau00

Léguer par préciput : texte assez complexe

Bonjour, D'abord je vous remercie pour ce forum, qui est d'une grande aide pour les lecteurs voici ma question : Mon papa dispose de deux mai...

4 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2013 par
roudoudou22

Donation entre époux: enfants peuvent-ils s'opposer à une vente

je suis proprietaire d une maison que je voudrais vendre suite au deces de mon epouse celle ci avait 2 enfants avant notre mariage qui deviennes heri...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2013 par
Sorgin

Indivision compliquée

Bonjour, Problème un peu kafkaien il est vrai. Suite au décès de notre mère en 2006, nous avons repris la maison et le terrain à 5 co-indivisionnai...

6 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2013 par
Cfc

Don manuel

j'ai envoyé il y a plus de 2 mois aux impôts, en double exemplaire le formulaire 2735 pour don manuel. A ce jour, aucune confirmation reçue. Dois je m...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2013 par
Cfc

Don manuel destiné à régler des droits de succession

 Résolu

J'ai 86 ans et Je suis dans une situation successorale complexe : J'ai perdu mon épouse il y a 1 an , et je suis usufruitier de la totalité C'est ma ...

4 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2013 par
Cfc

Biens en cas de décès

Bonjour, La carte de grise de mon véhicule n'est pas à mon nom. Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire de la carte grise ? Doit-on oblig...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2013 par
jowmima

Droits d'héritage

Bonjour, je viens de perdre mon Papa (92 ans), et j'ai appris le décès par l' intermédiare de mon ancien conseil, contacté par ma Maman (88 ans). Lett...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2013 par
MERMOZ83

Heritage entre frere et soeur

 Résolu

Bonjour, seul sans descendance j'ai deux soeurs en cas de deces elles se partagerons mon heritage par moitie ou puis je en favoriser une? merc...

3 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2013 par
condorcet

Le droit du sang prévaut il ?

 Résolu

mon oncle (frère de mon père est décédé sans enfant).mon pére est aussi décédé . au deces de ma tante (qui a des cousins germains et qui n'a pas fai...

4 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2013 par
gebeloca

Quelle somme puisje donne par testament a une personne etrangere

 Résolu

bjr, c'est a dire sans aucun lien de famille? 1500E plus? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout ...

4 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2013 par
condorcet

Ma mere partage ses biens entre ses 5 enfants !!!

Bonjour, ma mère possede sur la capitale 1 immeuble de 2 commerces et 8 appartements et a la campagne 2 petites batisses dans 1 villages reculé. Elle ...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2013 par
condorcet

Mon frère a abusé de la confiance de mes parents

Bonjour, Mes parents ont vendu leurs appartement pour acheter une maison avec mon frère cette maison a été mise au nom de mon frere et ça femme ils e...

7 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2013 par
nanou

Délai pour accepter une succession

Bonjour, voilà plus de 9 mois que mon père est décédé. Je n'ai pas encore accepter la succession, car il y a très peu de liquidité et une maison que...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
sleepy00

Succession prend du temps

Bonjour, Une personne que je nomme A découvre qu'elle figure parmi les bénéficiaires d'un testament rédigé par une personne que je nomme B. B décède...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
Cfc

Droit de vendre un bien en étant "nu propriétaire"

Notre père est décédé il y a trois ans et notre belle mère lui a fait signer durant sa chimiothérapie une donation au dernier vivant avec usufruit sur...

11 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
sylviafranckjeanmarc

Vente en indivision

bonjour un frère sur 6 bloque la vente en indivision que faire

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
roudoudou22

Soeur qui prend possession des biens de mère encore vivante

bjrs a toutes et a tous après le dece de mon papa ma soeur manipule ma mère qui c ni lire ni écrire. et elle c accaparer les bien je m'explique ...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
lonata

Vente d'un terrain issu d'une donation

 Résolu

Nos parents nous ont fait donation d'une maison avec un très grand terrain. Ils sont tous les deux vivants mais doivent aller en maison de retraite ca...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
condorcet

Faut il garde des papiers de parents decedes?

Bonjour, que doit je faire de tous les papiers de mes parents decedes,tout a ete partager?merci pour votre reponse

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
dine

Me protéger ..

Bonjour ma mère sous l emprise totale de ma soeur est en train de dilapider les biens qu elle a hérité de ma grand mère . Ces 2 femmes ont décidé d...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
Enka1

Donation partage - revente apres deces

Lors d'une donation partage, est-il possible d'inclure une clause qui guarantisse que si l'un des deux beneficiaires demande la vente du bien immobili...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
condorcet

Banque ne veut pas me delivrer mes fonds

Pouvez vous me dire, nous sommes deux héritiers pour les successions de nos parents, le partage est terminé et signé, mais une des banques ne veut pas...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
BmV

Comment savoir si un défunt à des dettes?

voilà ma mère est décédée il y a deux ans, je n'avais aucun contacte avec elle. Cependant j'ai un grand frère qui m'a demandé d'aller faire un acte de...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
domdo76

Donation d'un terrain estimé non contructible alors qu'il l'est

 Résolu

Bonjour, Il y a un an , ma mère âgée alors de 86 ans a fait une donation partage pour mes 2 frères et moi-même. Cette donation partage a été consenti...

13 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
roudoudou22

Légataire universel

Je fait partie d'une famille de six enfant et notre mère est décédé il y a maintenant trois ans ,avant de partir elle a désigné notre frère aîné de lé...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
roudoudou22

Droits et devoirs nu-propriétaire et usufruitier

 Résolu

Bonjour Mon père est décédé en 2008 ayant fait une donation entre époux au dernier survivant. Au moment de la succession ma mère a opté pour l'usufr...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
vgd9809

Héritage maison suisse

Bonjour, il y a 2 ans, j'ai hérité avec mon frère d'une maison en suisse et nous l'avons vendue. Nous avons payé un impôt en suisse mais pas en Fr...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2013 par
condorcet

Problème d'hypothèque après la vente du bien

Bonjour, J'ai besoin d'aide car je ne comprends pas ce qu'il m'arrive. J'ai vendu mon appartement en France dont la signature de l'acte de vente a e...

18 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2013 par
sdgenest

Droit du propriétaire suite au décès du locataire

bonjour, Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre en tant que propriétaire et suite au décès d'un locataire. Sa famille refuse les droits de suc...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2013 par
Dellan63

Mobilier de ma mère lors de la vente de sa maison

 Résolu

Bonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation partage la maison de ma mère dont elle a l'usufruit. Avec son accord nous avons vendu la maison car...

3 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2013 par
airbé38

Vente immobilière en succession

Bonjour; suite à la mort d'un ami de la famille les héritiers de ceux ci ont décidé de mettre la maison en vente, les indivisaires étaient tous d'acc...

5 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2013 par
info45

Démarches pour l'adoption d'un adulte

A la mort de ma mère, mon père s'est remarié et ma belle-mère m'a élevé depuis l'age de 5 ans jusqu'à mon mariage en 1963. Mon père l'a quitté et s'es...

5 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2013 par
domdo76

Le notaire tarde à régler l'héritage

 Résolu

j'ai perdu mes parents mon papa en premier puis maman au mois de juillet 2013 je suis donc héritier avec ma soeur d'une somme d'argent qui a été déblo...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2013 par
domdo76

Vente après succession

 Résolu

Bonjour, Je viens de perdre mon mari et j'ai 2 filles. J'habite un appartement constitué d'un studio et d'un deux pièces réunis. Le deux pièces m'a...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2013 par
condorcet

Donation à l'étranger

Bonjour, J'ai 60 ans, et je souhaite faire une donation à mon unique fille mariée et installée hors de l'UE depuis 9 ans et qui n'était pas assujett...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2013 par
condorcet

Rachat de part a un fils et droit du petit fils

Bonsoir, Moi et mon fils nous etions associer Je lui ai rachete ses parts suite a une divergence d opinion Je voudrais apres des annees savoir co...

10 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2013 par
roudoudou22

Décès: à qui revient les sommes d'un compte épargne

Bonjour, les sommes qu'il y a sur les livrets epargne reviennent en totalité au conjoint ou bien en versé aux enfants.Merci

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2013 par
Cfc

Montant en % des frais de successions et des frais notariés

 Résolu

Bonjour, Merci beaucoup pour vos premiéres réponses. Pouvez-vous m'informer en % ( de la valeur des biens me revenant) du montant des frais de s...

3 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2013 par
ginette 254

Succession

Bonjour,divorcé puis remarié en cas de décés d'un des conjoints livrets caisse epargne la liquidité revient t' elle aux enfants a savoir que mon epous...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2013 par
OUps

Remploi d'argent et crédit immo

Bonjour, Marié sans contrat de mariage, j'achète un terrain avec mon argent de la vente de ma maison d'avant mariage; je vais signé dans l'acte ...

9 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2013 par
condorcet

Patrimoine familial et situation complexe

Bonjour, Je prévois de me marier bientôt et mon compagnon a déjà 2 enfants d'un premier lit (il n'était ni marié ni pacsé à son ex). Je suis nue...

2 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2013 par
Faylinn57

Donation de caveau

BONJOUR AUX MEMBRES DE CE FORUM. Voila ma question une amie c est présenté avec moi dans une mairie je souhaite savoir si la mairie a le droit de r...

6 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2013 par
georges62460

Séparation de biens et enfants premier lit

Bonjour, Je vais prochainement me marier en séparation de bien. Mon futur mari a un premier enfant majeur d'un premier lit et nous avons ensemble 2 ...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2013 par
Sorgin

Quelle réserve pour les ascendants depuis le 01/01/2007

Bonjour Je vous expose mon cas: Mon frère est décédé cet été 2013 et m'a désigné comme seul et unique légataire universel par testament olograp...

4 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
mouette06

Frais successions: suis-je obligé de payer la part de ma soeur

Bonjour, ayant payée ma part dans les frais d'obséques de notre Mère,cete société funéraires me demande d'assumer la part non payée par ma soeur et ...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
maison10

Ma tante a fait un testament en me nommant légataire universelle

Bonjour, je souhaiterais connaitre comment se passe la transmission des biens. Pouvez-vous m'informer des frais que cela peut entrainer. Est-il pos...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
condorcet

Acte de partage

Bonjour, dans une succession devenue définitive en 2007( ou il n'y avait pas eu d'acte de partage mais seulement un relevé de compte établi par le...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
catlema

Ma belle mère est décédé: quelles sont les parts d'héritage

 Résolu

Bonjour, ma belle mere est decedée j'ai été mariée 16 ans avec son fils (mon ex mari) j'ai divorcé j'ai eu quatre enfants de lui elle...

15 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2013 par
michele 62
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