Les discussions
Succession : accès à la liste des comptes bancaires et autres
Bonjour, je suis héritier et souhaite vérifier l'historique des comptes bancaires du défunt, sachant que ce sont les autres héritiers qui ont donné...
Refus d'un héritier de signer
Bonjour, Le notaire a procédé à la succession de mes 2 parents décédés mais 3 de mes cohéritiers refusent de signer. Le notaire va donc nous convoqu...
Succession grands-parents aprés renonciation succession parents.
Bonjour, Pour faire bref, mon père est décédé en début d'année. J'ai fait une renonciation d'héritage. Ma grand mère paternel est sur le point de ...
Donation à personne étrangère à la famille.
RésoluBonjour. Nous sommes sans enfant. Nous souhaiterions transmettre, à notre mort, notre maison à une amie qui la connaît depuis toujours et l'app...
Céder un droit de succession
Bonjour Je suis co héritière sans enfants Je désire ceder à ma soeur ma nue propriété et en garder que l'usufruit. Cette opération devant notai...
Révocation d'une donation entre époux
Bonjour, Mon époux a voulu faire une "donation réciproque entre époux" à l'occasion d'un achat de maison. Je désirerais aujourd'hui révoquer cette d...
Quelle sont mes droits en tant enfant et freres
Bonjour , mon père veut me faire donation de son vivant de sa ferme qu'il a hériter de sa mere et j ai 3 frères donc je voudrais savoir si mes frères ...
Donation dernier vivant d'une maison dont l'un est propriétaire
Bonjour, Mes cousins qui habitaient en région parisienne ,ont pris leur retraite en province après avoir vendu leur propriété .Ils habitent actuel...
Entre soeurs la nue propriété
RésoluBonjour, pour une propriété de 120 000 euros ,si une personne donne la nue propriété à sa soeur combien la soeur devra t elle payer pour la nue pr...
Donation à l'un des enfants
Bonjour, ma mère a une ferme dans laquelle j'ai travaillé les week-end et les vacances pendant des années ça a continué quand je suis entrée à la fa...
Assurance vie dans la succession
Bonjour , Ma mère a voulu modifier son testament car mon frère est décédé il y a 2 ans . A l'origine , elle nous léguait à chacun un appartement ...
Étude généalogique
FerméBonjour, Je vous remercie de votre réponse, j'ai sollicité la chambre départementale des notaires de l'allier qui ne veut pas me répondre, vu qu'u...
Accès au dossier notarial
RésoluBonjour, Dans une succession dont je suis l'un des héritiers désignés par l'acte de notoriété mais dont la dévolution des biens me semble suspecte...
Testament olographe
quelle est la durée de l'examen de validité d'un testament olographe par le président d'un TGI?
Choix du notaire pour une succession
RésoluBonjour, Pour la succession de mon père défunt, et pensant qu'on ne pouvait faire autrement, je me suis adressé au notaire dont mon père avait eu ...
Redressement fiscal suite a succession
bonjour j ai un gros souci en 2010 nous avons été legataire d une personne decede dont on s occupait. la succession a été suivi et regle par une et...
Vente en accoord avec héritiers
RésoluBonjour, Mon père est décédé, ma mère souhaite vendre sa maison devenue trop difficile à entretenir pour partir en appartement. Je suis héritiè...
Délai action en réduction
RésoluBonjour, Suite aux décès de mes 2 parents, le notaire a ouvert au mois de juillet 2012 leurs successions. Il nous a fait plusieurs propositions mais...
Vente de maison sous tutelle
maman est sous tutelle à notre demande et en maison de retraite. Nous sommes 4 enfants et nous avons décidés de vendre la maison car elle se dégrade e...
Succession difficile
Bonjour/bonsoir à tous je vous expose mon problème La grand-mère de mon épouse est décédé en mars 2013. Elle vivait chez ma belle mère et son pe...
Héritage italien besoin aide merci
Bonjour, Ma mère est décédée l année dernière nous avons fait les papiers en Italie la déclaration ne comporte pas les terres qu' à hérités mon père a...
Heritage
Bonjour, Le mari de la défunte est DCD Sa mère et son père sont DCD Elle n'avait ni frère, ni soeur Elle n'a pas fait de testament Elle avait d...
Heritage
puis-je desheriter mes petits enfants au profit de ma niece, ma maison est en sci merci
Publication de non paiement de dette contracté par un parent
Bonjour, Mon pére àgé de 84 ans emprunte à tout va. Je ne tiens pas à honorer ses dettes. Je me suis laissé entendre que l'on pouvait publier un...
Vente d'un bien propre
Bonjour Ma grand mère paternelle est décédée depuis 46 ans...mon grand père paternel s'est remarié par la suite alors que mon père était toujours en ...
Acceptation tacite de la succession si dédit d'un logement?
Bonjour, Ma mère est décédée en Janvier 2013. Elle vivait dans un appartement loué aux HLM de Lyon avec mon petit frère âgé de 20 ans. Après son...
Rente viagère à payer après déces
Mon ami est divorcé et a été condamné à verser à son ex-femme une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. Ils ont deux enfants majeurs. ...
Enfant mineur
Bonjour, Ma question est: en temps que parent d'un petit garçon peut on s'opposer a une donation de la grand-mère?
Bien en indivision que dit la loi
bonjour, Ma mère est décédée fin décembre 2010. elle laisse une maison en succession. nous sommes 5 frères et soeurs a hériter de ce bien. un frè...
Succession paternelle
Bonjour, notre père est décédé il y a 3 ans et nous a laissé quelques 10000 euros à se partager entre 9 enfants. La situation est bloquée car un mem...
Jouissance légale du patrimoine de l'enfant
Bonjour Mon père est décédée depuis quelques années déjà il nous a laisser un appartement a moi et ma soeur dont ma mère reçoit les loyers ( elle ...
Que faire du véhicule du défunt quand on renonce à la succession
Bonjour , Mon père est décédé en décembre 2013, à ce jour ma soeur et moi même avons refusés la succession. Toutefois, mon père avait un véhicule (...
Don ou vente
RésoluMon père possède deux petits terrains (valeur 4000 euros environ) il souhaite s'en débarasser, quelle est la meilleure solution ? un don à sa nièce ...
En cas de décès de mon compagnon
Bonjour, Mon compagnon posséde une maison qu'il désire me laisser s'il lui arrivait quelquechose ainsi que tout ce qu'il posséde actuellement. Il ...
Usufruit total pour une résidence secondaire
RésoluLors du règlement de la succession de mon père, ma mère a opté pour l'usufruit total d'une résidence secondaire. Qui règle les impôts concernant cette...
Vente à un de ses enfants avec part d'avance en héritage?
RésoluBonjour à tous, Je souhaite acheter l'appartement de mes parents qui est estimé à 180000€. Je voulais donc savoir (j'ai parcouru pas mal de forum...
Remboursement d'un dépot de garantie suite à un décès
bonjour, je suis perplexe... je viens de recevoir un courrier d'un notaire me précisant qu'il devait me restituer un dépot de garantie déposé par mon...
Succession assurance vie
RésoluMon oncle décédé a mis comme bénéficiaires de son assurance vie sa soeur et son frère (en l'occurrence mon père décédé depuis 3 ans) .Ma tante renonc...
Donation parentale apres déces
bonjour à vous. le droit de succésion quel est le pourcentage sur une somme de 80 000 euros pour une personne. merci de me répon...
Aide pour rédiger un testament
Bonjour, Je sollicite votre aide car je rédige actuellement mon testament. Je suis maman d'une jeune fille de 13 ans et je ne souhaite pas que mes b...
Partage d'une donation preciput si vente avant décès
Bonjour, mes parents ont effectuée une donation par preciput en ma faveur en me donnant leur part ( en 1988) nous sommes donc en 2/3 -1/3 ...
Indivision en usufruit
Bonjour, Maman va avoir 71 ans, elle décide de donner à ses enfants une maison avec dépendances (dépendances : 1 studio, 1 atelier et 1 garage) en in...
Organiser sa succession / fille unique
Bonjour svp suis fille unique, divorcée sans enfants, comment prévoir ma succession A qui faire confiance? merci bonne journée tibouche
Peut on evincer ses enfants de l'heritage
bonjour voila j'ai 2 enfants nous sommes fachés avec les deus et les deus sont fachés entre eux vu le conteste ça m'ennuierai meme si je suis mort...
Administration légale/jouissance légale
RésoluBonjour, Je suis actuellement divorcée et mère d'un enfant unique. Mon ex-mari et moi avons donc l'autorité parentale conjointe sur notre enfant...
Heritage d'un oncle
Résolubonjour, j'aimerais savoir si je peux savoir le contenu d'un heritage, actif et passif, avant de prendre une decision de refus ou d'acceptation. Merc...
Succession
Bonjour a tous, Voilà je vais essayer de faire court !!! mes parents sont divorcés ma mère s'est remariée, elle est décédée il y a bientôt 9 mois 1/2...
Indivision
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse et j'aurais besoin de renseignements : Je vous donne un peu plus d'élément car j'ai encore besoi...
Code civil
Bonjour, J'aimerai savoir si le Code civil Francais est reconnu au Québec. Merci de vos réponses ...
Estimation d'une piece et meuble.
Bonjour, Un notaire doit estimer la maison de mon défunt père ou ma mère et moi même vivons encore. J'aurais souhaiter savoir quelles estimations ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...