Forum Donation-Succession

Bonjour, Après moultes recherches pour connaître le propriétaire d'une parcelle de terrain à côté de chez moi qui est laissé à l'abandon, je me sui...

Bonjour, Je souhaiterais savoir dans le cas d'une donation de patrimoine immobilier (bien et usufruit) à nos enfants, si la valeur du bien donné pe...

bonjour à tous, mon père est décédé en 2004, ma mère etant usufruitière depuis 2005 est agée de 73 ans. elle desire vendre un bien immobilier apparte...

Bonjour, j'aimerais savoir comment se passe la donation partage entre frere et soeur sur un bien immobilier? merci

Bjr à tous, j'explique ma situation il y a quelques années de cela mon père à fait ouverture d'un compte bancaireà mon nom quand j'étais petit. Je sou...

Bonjour, Je vous serai reconnaissante de me répondre avant ce vendredi 21 mars. Cela concerne un problème de donation de terrain. Nous sommes 8 enf...

Bonjour, Pourriez vous m'expliquer ces termes: Mes 2 parents sont DCD, ma mère dernièrement en novembre 2013 et nous sommes 3 enfants héritiers...

bonjour, il y a quelques années mon mari et moi avons fait un testament (nous avons eu 3 enfants) dont une fille décédée notre fils ne nous parlant pa...

Bonjour, Pour faire simple, ma belle-mère veut faire les partages suite au décès de mon beau-père. Il y a 3 personnes concernées par ce partage nous ...

Bonjour, Mon mari et moi nous sommes agés de 80 et 75 ans nous voulons régler notre succession une maison de 350000euros, nous avons 3 enfants et ...

Bonjour, Suite au deces d ma belle mere il y a 2an et demi maintenant nous n arrivons pas a faire avance la succession ! Ma belle mere ete sous curat...

Bonjour, alors j'ai plusieurs questions a vous posez, je vais d'abord expliquez. Mon père est décédé en juillet 2010, il avait acheté une maison avec...

Bonjour. J'ai un problème épineux suite à un décès. Je vais tenter d'être clair. Suite à la mort de notre père, le notaire a réalisé la succes...

Au décès de ma mère en 2001 mon père alors âgé de 79 ans m'a fait la donation de leur appartement et en a gardé l'usufruit .Il vient de décéder à l'âg...

Bonjour, le 10 aout 2012 ma tante est décédée et elle était veuve et sans enfants, elle avait cinq frères et soeur dont mon père qui devait hériter...

Bonjour, Ma mère est contrainte de vendre sa maison suite aux dettes contractés avant le décès de son mari, dettes contractés avec son homme. No...

Bonjour, moi et mon ami souhaiterions batir avec l'accord de sa mere sur un terrain appartenant a ma belle mere et a mon ami en indivision (son per...

Bonjour, Mes parents étaient mariés avec un régime de communauté de biens et avaient souscrit une donation au dernier vivant. L'héritage était con...

nous mettons appartement en vente en nu-propriétés , mére vivante en maison de retraite ayant l'usufruit mais sous tutelle. Comment se répartie l...

bonjour mon papa est decede il y a un mois nous ne savons pas sil a fait usurfruit pour ma maman si ce nest pas le cas qui va heriter de la maison nou...

Bonjour, Lors du projet de partage des biens immobiliers de ma mère il a été convenu qu'un des appartements était attribué à un de mes frères. Nous a...

Bonjour, Je vais essayer d'être concise. Mon père (vivait seul) est décédé en juillet dernier. Les prélèvements de son abonnement internet ont été r...

Mon frère a eu un terrain en donation en 1970. Il a construit une maison et vendu en 1982 (650000 F). Il a racheté un autre bien (720000 F). Ce bie...

Bonjour Je souhaite savoir récupérer le bien de mes parents. Situation: Ma mère avait 2 biens (terrains & terrain+maison) acquis avant son mari...

bonjour, mon père étant décédé, ma mère et mes frère et soeurs sont d'accord pour me donner une grange que mes parents ont achete ensemble ma mère hér...

coucou ! est ce que les comptes bancaires d'une veuve reste dans la sucession ? peux t elle disposer de ces fonds comme elle le désire ? doit elle ...

Bonjour, Bonjour, j ai besoin d aide voilà mon père a un maison qu il souhaite vendre a un de ses enfants . Nous sommes 8 enfants et un de mes frère...

Bonjour, J'espère trouver une réponse auprès de vous afin de défendre mes droits et ceux de mon frère. Notre père est décédé, la succession n'est pas...

Bonjour, Je reviens enfin vers le forum pour demander quelles seront les pénalités encourus par cette femme qui jouis illégalement de cet appart...

Ma femme habite en france depuis 6ans elle est résidente.Son papa qui habite le Liban voudrait lui faire une donation de son vivant de 150000 euros po...

Voilà. suite a des difficultés financière.j'ai eu des impayés de loyer et l'aide au logement supprimée. ce qui a augmente ma dette.famille monoparenta...

bonjour ma situation personnelle/professionnelle a beaucoup changé et sur le déclin je suis seule avec mon fils âgé de 3 ans et envisage de céder ...

Bonjour, Le notaire en charge de la succession de ma mère détient sur le compte de la succession de l'argent de ses comptes (80 000 euros), je s...

mon oncle qui était usufrutier dans la maison de ma tante est décédé Il avait 2 enfants d'un premier mariage qui occupe la maison en attendant la suc...

Bonjour, Afin d'améliorer ma retraite qui ne sera pas importante, je voudrais me constituer un placement epargne retraite ma question: ce placemen...

Bonjour, avec mon amie nous achetons une maison dont le propriétaire est décédé. Mais trois mois avant son décès, celui-ci avait signé un bon de co...

Bonjour, Ma grand-mère a consenti une donation en avance sur part successorale à l'un de ses enfants, donation portant sur une parcelle de terrain...

ma mere s'est remariee avec un homme veuf qui a une fille de 45 ans .Moi , 45 ans également et fille unique de ma mere .ils ont acheté un appartement ...

Bonjour, N'y comprenant que peu de choses dans le domaine du droit, je vous présente mon cas, en espérant obtenir des réponses ou au moins des con...

Bonjour, Je suis divorcé depuis novembre 2012 et j'étais marié sous le régime de la séparation des biens. Nous vivions dans une villa avec un crédit ...

Bonjour, Sachant qu'un actif successoral brut = 460.000 euros à combien vont s'élever les frais de notaire svp ? Acte de notoriété ?? Déclarat...