Indivision

labode29 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2014 - 17 juin 2014 à 17:36
 roudoudou22 - 19 juin 2014 à 12:40
bonjour,
nous sommes propriétaire d'une maison en indivision
50% ma mère
50% 4 frères et soeur
Cette maison est occupée par mère en résidence principale et nous l'occupions il y a de nombreuses années à l'occasion de vacances quelques semaines par an.
On a aménagé le rdc d'un des bâtiments en appartement fonctionnel et aux normes handicapés pour que ma mère (85 ans) ait quelque chose de plain pied et puisse retarder au maximum le départ en maison de retraite ou médicalisée.
L'autre partie de la maison reste fonctionnel et équipé mais n'est plus occupé que par un enfant avec des soucis de coexistence entre ma mère et une nouvelle compagne.
Bref on voudrait pouvoir sortir de cette situation nauséabonde qui perturbe énormément ma mère.
On ne veut pas que le bien sorte de la famille mais compte tenu des comportements la vente semble être un moyen efficace de stopper ces pratiques.
La convention d'indivision semble être une possibilité mais on a du mal à échanger avec "le profiteur" qui bien entendu ne contribue à rien (en terme financier mais aussi d'entretien, ...) mais use du bien et abuse de la situation
Peut on sortir de l'indivision et vendre autrement qu'aux enchères si un des enfants souhaite acquérir le bien?
Faut-il unanimité dans la décision?
Autre suggestion?
merci

1 réponse

roudoudou22
19 juin 2014 à 12:40
Peut on sortir de l'indivision et vendre autrement qu'aux enchères si un des enfants souhaite acquérir le bien?

Bien sûr si les autres propriétaires indivis donnent leurs accords.

Faut-il unanimité dans la décision?

Oui si vous voulez en sortir autrement que par une procédure judiciaire.

Dans le cas contraire (procédure judiciaire) il suffit que de l'accord de propriétaires indivis représentant ensemble 2/3 des droits indivis.

Etes vous sûr qu'il s'agit bien d'une indivision ?
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