Renonciation succession du représenté: conséquence ?
damdamisa
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damdamisa Messages postés 5 Statut Membre -
damdamisa Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
j'explique en gros :
mon père est décédé avant ses parents.
la succession est en cours....
ma gm est décédée il y a peu de temps. (son mari est toujours vivant)
je viens de recevoir des papiers a remplir de la part du notaire de ma GM.
on m'a dit que si je renonçais a la succession de mon père (gros passif), la succession de ma Gm me serait automatiquement refusée!
qui peut me confirmer? (texte?) (je rajoute que mon pere a eu 4 enfants)
j'imagine qu'il va falloir attendre que la succession de mon père soit régler pour pouvoir faire avancer la succession de ma grand mere?
merci de vos éclairages.
j'explique en gros :
mon père est décédé avant ses parents.
la succession est en cours....
ma gm est décédée il y a peu de temps. (son mari est toujours vivant)
je viens de recevoir des papiers a remplir de la part du notaire de ma GM.
on m'a dit que si je renonçais a la succession de mon père (gros passif), la succession de ma Gm me serait automatiquement refusée!
qui peut me confirmer? (texte?) (je rajoute que mon pere a eu 4 enfants)
j'imagine qu'il va falloir attendre que la succession de mon père soit régler pour pouvoir faire avancer la succession de ma grand mere?
merci de vos éclairages.
A voir également:
- Renonciation succession du représenté: conséquence ?
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
on m'a dit que si je renonçais a la succession de mon père (gros passif), la succession de ma Gm me serait automatiquement refusée!
"on" a tout faux.
Article 754 du code civil :
".....On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431079/2007-01-01/
j'imagine qu'il va falloir attendre que la succession de mon père soit régler pour pouvoir faire avancer la succession de ma grand mere?
Pas du tout puisque votre père est décédé avant sa mère.
Fournissez l'acte de décès de votre père au notaire, et son livret de famille si vous l'avez.
Cdlt
on m'a dit que si je renonçais a la succession de mon père (gros passif), la succession de ma Gm me serait automatiquement refusée!
"on" a tout faux.
Article 754 du code civil :
".....On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006431079/2007-01-01/
j'imagine qu'il va falloir attendre que la succession de mon père soit régler pour pouvoir faire avancer la succession de ma grand mere?
Pas du tout puisque votre père est décédé avant sa mère.
Fournissez l'acte de décès de votre père au notaire, et son livret de famille si vous l'avez.
Cdlt
Apparemment mes grand parents auraient fait "au dernier vivant" donc c'est mon gp qui a la succession non? pourquoi suis je contactée par le notaire ? c'est quand mon GP que cette succession se mettra en route non?
je m'y perd moi!!!
je m'y perd moi!!!
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