Donation-Partage
ROLMONROL
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Modifié par BmV le 23/06/2014 à 08:55
BmV Messages postés 91891 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 23 juin 2014 à 08:56
BmV Messages postés 91891 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 23 juin 2014 à 08:56
Bonjour ,
puis-fe faire " Donation-Partage " entre mes enfants et mon épouse alors que je suis mis en examen avec contrôle judiciaire dans une affaire de moeurs ?
puis-fe faire " Donation-Partage " entre mes enfants et mon épouse alors que je suis mis en examen avec contrôle judiciaire dans une affaire de moeurs ?
A voir également:
- Donation-Partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
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BmV
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23 juin 2014 à 08:56
23 juin 2014 à 08:56
Salut,
À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons aussi que l'on s'adresse https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg à des bénévoles de qui on sollicite] << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons aussi que l'on s'adresse https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg à des bénévoles de qui on sollicite] << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
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