Donation

crete2012 Messages postés 7 Statut Membre -  
crete2012 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai ma mère qui a 88ans et qui veut me donner 33000€ provenant d un remboursement partiel d un contrat assurance vie. Que dois je faire pour être en règle et sur quoi serai je taxé ?


Merci pour votre réponse.

4 réponses

parisburo Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour
Vous devez régulariser toutes les informations concernant cet acte de donation
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Que dois je faire pour être en règle
Vous devez déposer une déclaration de "don manuel" auprès de l'administration fiscale.

et sur quoi serai je taxé ?
Vous bénéficiez d'un abattement de 100000 €.
Si vous n'avez pas déjà utilisé cet abattement à l'occasion de donation(s) déjà consentie(s) par votre mère au cours des 15 dernières années, et qu'il s'agisse donc de la toute première donation, vous ne serez pas taxé.
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Gasc
 
Bonjour. Votre mère peut vous faire un don manuel (chèque par exemple).Ce don de 33000 euros ne sera pas taxé, la limite de l'abattement se situant à 100000 euros. Le tout,bien entendu, sous réserve que vous n'ayez pas bénéficié d'autres donations durant les quinze ans précédents.
Vous devez déclarer ce don auprès des services fiscaux. Rendez vous à la recette des impôts dont relève votre domicile.
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crete2012 Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci à tous pour vos réponses.
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