Les discussions
Demande de renseignements
Bonjour, Je suis à la recherche de renseignements sur les droits de succession je suis fille unique , ma mère est décédée depuis des années, je n'a...
Prët terre agricole
Bonjour, J'ai prêté en janvier 2002 à titre gracieux 2 terrains à un voisin pour qu'il mette ses chevaux, il est venu un soir me faire signer un doc...
Héritage et obsèque
Bonjour à tous, j'ai besoin de vous. Je m'explique. En 2010 mon père est décédé, à l'âge de 46 ans. Il a 5 frères et soeurs. Mon grand père (son pèr...
Héritage
RésoluBonjour, mon grand-père est décédé en 1990, or je n'ai réussi à avoir son lieu de décès et d'enterrement qu'hier. Il avait deux fils, Mon père Jacques...
Donation entre amis et imposition
Bonjour, j'ai une tres ancienne maison en ruine qui ne vaut pas grande chose (trop de travaux important a faire) on m'a conseille de la donner aux ami...
Mandater un notaire pour funérailles, succession et vente immo
RésoluBonjour, Est-il possible de mandater un seul et même notaire pour se charger à notre place de toutes les démarches relatives à un décès : organis...
Heritiers reservataires
Bonjour, une personne decedee, laisse pour seule heritiere sa mêre. et elle a fait donation , par testament de tous ses biens à une association. Qu...
Vendre maison pour payer maison retraite
Bonjour ,maman est en maison de retraite ou elle paye 2800 euros par mois,je passe le coiffeur,la podologue,et le reste,je lave son linge,100 euros en...
Donation
Bonjour, J'ai reçu un email concernant une donation d'une personne âgée atteinte d'un cancer en phase terminal. Je ne la connais pas et elle ne me ...
En indivision sur un bien immobilier "loi robien"
Bonjour, A la suite d'une succession assez importante et surtout assez compliquée, nous nous retrouvons à trois en indivision sur un bien immobili...
Sucession
bonjour je doit faire la toute petite succession de m'a tante qui m'a fait un testament olographe en bon éduforme la banque me demande un acte de not...
Indemnisation erreur médicale et succession
Suite à une erreur médicale ma mère , retraitée, a reçu de l'assurance du chirurgien responsable un accord pour un montant de préjudice . Elle es...
Dernier parents décédés
Bonjour, mon frère ayant eu accès au relevé de compte de mes parents, déclare a notre notaire que pendant des années mes parents m'ont donné ou de l'a...
Donation au dernier vivant
ma mère bénéficie de sa maison suite à une donation au dernier vivant, mon père est dcd depuis plus de 30 ans. elle m'avait expliquée qu'elle avait ...
Droit de succession
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si il y a eu un changement à partir du 1er mars sur les droits de successions. Notre agent immobilier nous affirme q...
Vente maison
RésoluBonjour, Mariés depuis 42 ans et propriétaires d'une maison, je me pose la question suivante : vendre cette maison afin d'éviter en cas de décès d...
Attestation de porte fort
RésoluBonjour, En quoi consiste une attestation de porte fort ? Cela pose t il un problème en cas de renonciation à la succession ? Merci.
Vente d'un appartement pour succession
Bonjour, Suite à une succession, nous allons être dans l'obligation de vendre l'appartement de la défunte pour règler les frais de succcession (55...
Actif et passif d'un défunt.
Bonjour, ma mère est décédée il y a presque un an. Je n avais pas de rapport avec elle donc je n'ai participé ni à sa succession ni à ses funérailles...
Donation-partage
que va me couter la donation-partage que j'aimerais mettre en place, pour que mes enfants n'ai pas d'impots à payer apres notre deces ...
Partage des bien non immobilier
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide, voila, mon père est décédé le 10 janvier. Nous sommes 5 enfant dont 3 d'un premier mariage et deux d'un aut...
Belle fille et succession
Bonjour, je voudrais pouvoir faire de la fille de ma compagne mon héritière au même titre que les enfants que nous avons en commun. Ma compagne et moi...
Comment faire pour savoir si le notaire a abusé de ma confiance
Bonjour, bonjour a tous mon beau pére est décédé il y a 22 ans , a l époque un notaire a était charger de contacter les banques de la régions af...
Héritage d'un appartement en espagne
FerméBonjour, Mes parents, français, ont acheté un appartement en Espagne. Ma mère est décédé en 2007et le notaire n'a pas inclus cet apparetement dans l...
Renseignements
Bonjour, suite à un divorce qui date de plus de 5 ans, quelle démarche doit on faire pour que mon épouse actuelle hérite d'une plus grosse partie de m...
Dons
ma maman âgée de 83 ans souhaite donner de l'argent a ses petits enfants. C'est une somme qu'elle a hérité. que doit t elle faire comme démarche et ...
Droit de succession
RésoluBonjour, dois je paye des droits de succession sur une assurance vie faite a la caisse d'épargne au décès de ma mère
Usufruit et nu propriétaire
Bonjour, Mon père décédé depuis 5 ans'a laissé un appartement à sa compagne en usufruit et moi je suis nu propriétaire .Elle loue cet appartement et...
Changement de prix d'une maison entre 2 successions
RésoluBonjour, Au décès de mon père en 2011, la maison de mes parents avait été estimée à 220 000€. Enfant unique, j'ai donc hérité de la part de mon...
Droit d'habitation
RésoluSuite au décès de ma mère mon père avait un droit d'habitation sur une maison dont j'ai hérité de ma mère et qui apparteneit à 100% à celle-ci. Ayan...
Toiture
bonsoir,mon mari est decede il y a un peu plus d'un an et mes deux enfants ont eu en heritage un appartement qui a été vendu .Ils sont devenus 1/4 en ...
Donation au dernier vivant et décès
RésoluNous sommes propriétaires d'une maison (250.000E environ); nous avons fait une donation au dernier vivant. Mon mari a 3 enfants du premier mariage et...
Quels droits aux enfants suite à un héritage vendu de la part de
RésoluLe père de mes 2 enfants dont je suis divorcée s'est remariée avec une femme qui avait déjà un fils le père de mes enfants vient d'hériter de la par...
Presciption trentenaire
Bonjour, PRESCRIPTION TRENTENAIRE je voudrais savoir en bref parce que c'est long Avoir occupé un terrain et une maison dessus par ma tante qui ...
Donation en espèces non déclaré à un enfant
Bonjour, Bonjour , je viens une fois de plus vers vous en vous remerciant part avance de votres aides et conseils , Voila nous sommes 6 enfants nos...
Donation à petit enfant mineur
RésoluBonjour, Ma petite fille née le 12-12-1995, va commencer des études de médecine à la rentrée 2013. Pour qu"elle et ses parents puissent faire face à...
Succession
RésoluBonjour a tous j'ai 80 ans ,je voudrais savoir a combien s'élèvera les droits de successions a ma fille unique pour une maison de 300000€ SVP,merci...
Assurance-vie
Bonjour, Serait-il possible que quelqu'un me renseigne , j'ai 71 ans ,je voeux donner une assurance vie à un de mes enfants qui est au chômage , cet...
Héritage vente immobilier
0 Bonjour Ma femme a acheté la maison avant notre mariage j'ai un fils d'un premier mariage et un autre avec ma femme actuelle et nous avons ach...
L'eritage
Résoluje ne sai pas bien écrire le fraincais voila j'ai ma mere qui et decede le 31/08/2013 et mon papa se re marie le 02/11/2013 et il est decede le 02/12/...
Décès du père remarié
Bonjour, Suite au décès de mon père il y à 9 mois. Il était remarié sous le régime de la communauté. Il a acheté un appartement évalué à 150 000 ...
Carte grise a mon nom après décés
Bonjour, mon mari est décédé il y a un an il avait une voiture carte grise a son nom nous avons 6enfants je veux vendre cette voiture a un garagi...
Héritage
bonj un enfant naturel lors d'une succéssion peut-il etre évincé pour un héritage face à un enfant adopté? merci de vos réponse
Valorisation d'un bien immobilier dans une succession
Résolubonjour ma tante est décédée et laisse mon oncle veuf et sans enfant. Ma mère a donc droit à 50% des biens issus de la succession de ses parents. ...
Succession et fermage
Quels sont les droits de successions pour les enfants quand un des enfant est fermier ?
Conseils car succession compliquée
Bonjour, je viens de perdre mon père et 8 jours avant ma grand-mère (sa mère). Mon père devait hériter d'une assurance vie par la banque de ma grand...
Origines de la succession
Bonjour, Je cherche un article, un livre ou un réponse à la question suivante sur la succession latine : Quelle est l'origine du droit des succe...
Rapport d'un bien aliéné
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si lors d'une succession, on est tenu de rapporter un bien donné en avance d'hoirie au moment de sa vente s'il a été vend...
Heritage et créances
je souhaiterai savoir en tant que créancier (dettes alimentaires de mon ex époux non perçues) si il me sera possible lorsqu'il héritera de récupérer a...
Probleme de succession
Bonjour, mon père est décéder le 16 juillet 2013. Dans l'incapacité de me déplacer je suis obliger de faire à distance avec les informations que me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...