Forum Donation-Succession

Bonjour, nous comptons faire des démarches pour une donation à nos filles ; nous avons 2 appartements de valeur equivalente que nous désirons leur d...

Bonjour Maman a reçu il y a quelques années des bons au porteur souscrit auprès de la société générale de la manche par sa tante décédée depuis pl...

Bonjour, Nous venons d'apprendre, par un de ses voisins, que notre cousine est décédée et qu'elle avait été mise sous tutelle. Je tiens à préciser qu...

En cas d'un second mariage en régime de séparation des biens ( régime en vigueur au Nigeria), les enfants du premier mariage ont-ils des droits sur le...

Bonjour, Puis-je vous demander si pour une somme modique, il y a des chances pour que le Juge des Tutelles accepte ma de renonciation de la part de...

mon beau père qui est veuf veut me désigner comme bénéficiaire pour son assurance vie qu'il va prochainement ouvrrir en cas déces dois je attendre...

je voudrai savoir combien de temps met une Généalogie pour regler les héritiers : pour notre cas cela fais deja19mois et la encore nous annonc...

bonjour, quel moyen a un parent de proteger ces enfants contre un heritage de ces dettes ?

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Il avait une dette à payer aux impôts de 18 000 euros qu'il n'a pas réglé. Le notaire a reçu un courri...

je veux léguer ma maison par un legs particulier net de tous les frais et droits de succession à une personne, une amie. Comment cela se passe t il ...

bonsoir voila nous avons recu un demande nous demandant de signer bon pour pouvoir .seulement c est un terrain qui appartient a toute une grande fami...

Bonjour à tous, Je suis en indivision, père et mère sont décédés. Ils étaient propriétaires de leur domicile principal qui a été acheté dernièrement...

Ma famille et moi même entretenons un terrain et en payons les impôts depuis 60 ans. (celui ci est constructible. J'ai en ma possession les feuilles...

bonjour , notre maman et decede voila 6 ans et notre papa voila 2 mois ,nous sommes 8 enfants .nos parents avaient une maison .concernant la vente ...

Je viens d'hériter d'une propriété agricole d'une centaine d'hectares, ma soeur ayant quant à elle hérité d'un lot à peu près équivalent en valeur (de...

Bonjour, j espère qu on pourra éclairer ma lanterne..... Mon histoire est vraiment compliqué alors je vais être concise :) mon papa est décédé il y a ...

Bonjour, Ma mère s'est remarié et a eut un fille qui est ma demi-soeur. Ma mère a vendu tous ses biens, s'est installée dans le sud de la France m...

BONJOUR MON PERE EST VEUF ET VIE SEUL DEPUS LE DECE DE MA MERE AU JOUR D AUJOURD HUI IL VEU VENDRE POUR CHANGER DE VILLE,IL NOUS DEMANDE DE FAIRE UNE...

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une parcelle sur laquelle se trouvent 2 pavillons, dont un déjà habité par mon frère depuis plusieurs année...

Bonjour, Mes 2 parents sont en maison de retraite depuis 1 an. Moi et ma soeur payons tous les mois l'obligation alimentaire à l état. Je paye 200...

Bonjour, 10 jours et 6 jours avant le décès de ma mère hospitalisée et en fin de vie, sa nièce (fille de la soeur de ma mère), à "soulagé" les comp...

Nous envisageons de léguer en nue-propriété notre maison à notre enfant.Peut-on en cas de besoin vendre notre bien? Cordialement. Villemur Josiane

pour une donation de 12500 euros au troisième degré, quelle montant les impôts vont-ils récupérer.

bonjour, Je viens de perdre mon oncle (par alliance). Sa femme étant décédé il n'avait pas d'enfant et ses parents sont décédés également. Il étai...

Bonjour Je viens vers vous pour essayé d avoir des réponses. Ma belle mère à perdu son père en 2012 suite à sont décès ma belle mère à pris contact ...

je souhaiterais savoir quels sont mes droits de succession mon père décédé et divorcé de ma mère puis remarié avec un enfant de ce remariage sa de...

Bonjour, j'aimerai savoir : 1 lors d'une donation entre époux, lorsqu'il est porté "tous les biens", est-ce qu'l s'agit également des biens mobiliers...

voila je vous explique ma belle mère a une veille maison en ruine avec ma femme on voudrais la récupérer pour la rénover et en faire une location. es...

bonjour j'étais marié sous le regime de la communauté au acquets. nous avons une fille , mon mari est décédé en mars 2014 en 2013 lors de ma rupt...

Bonjour, Voila, je vais essayer d'être le plus clair possible. Je suis en couple, est sur le point de me pacsé au mois dretourné.t. Mes parents veu...

Maman est décédée à 103 ans le 21mai 2013 , le 9 avril 2014 ma soeur me demande de me mettre en rapport avec le notaire , pour clore la succession. L...

Bonsoir à tous, y a t il quelqu'un qui peux m'aider sur la question de l usufruit : mon concubin a fait donation des ses vignes à ses 2 enfants. Dés...

Nous étions mariés et je suis veuf maintenant.Nous avons acheté une maison (demeure principale) en commun ma femme et moi et nous nous sommes fait une...

bonjour, Mon père est DCD en 1995, nous sommes 4 enfants, subitement l'un de mes frères ne voulait pas signer la succession et a fini par demander u...

a qui appartient la section AI parcelle 198 a VIX ventiseri 20240

bonjour, la question est : quand faut-il faire appel à un notaire ? J'ai un oncle qui vien de décéder. Célibataire, il n'a aucun bien immobilier. ...

Je suis fils unique, mes parents qui vivent à l'étranger et qui ne sont pas dans le besoin, m'ont donné ,il y a trois ans, de l'argent pour que je pu...

Bonsoir, je pocede une maison dans mon pays d origine, je compte la vendre et m en acheter un appartement ici en france ou je suis installé depuis 5an...

Bonjour, La loi française permet-elle de renoncer à une succession à notre gré ou y-a-t il des restrictions ou conditions? J'ai entendu que dans ...

Bonjour, J aurai une question sur une succession mon beau père est décéder au mois d avril et je viens de recevoir une lettre du notaire po...

Achat d'un appartement en 1994 avec mon concubin (pas mariés ni pacsés) : 45% pour moi et 55% pour lui. Donation consentie à mon profit de la totalit...

Suite au décès de mon père je suis nu-propriétaire pour 1/3 d'une ferme avec 18 ha de terrain, une maison d'habitation et des bâtiments agricoles. Il...

Bonjour, Nous n'avons pas d'enfant. Je sais qu'annuler une adoption simple ce n'est pas de la tarte, au départ nous avons été mal renseigné voir naï...