Les discussions
Extension a ma maison pour acceuil de mes parents + succession ?
Bonjour, nous sommes 4 frères et soeurs, mes 2 parents sont âgés, je souhaite les accueillir chez moi en construisant une extension a la ma...
Rachat de la part d'une part en héritage
Bonjour à tous, Au décès de mon ex compagnon avec qui j'ai acheter un bien immobilier, ses parents ont hérités de la moitié. Puis je leur racheter ...
Nouvel héritage reçu par ma grand-mère mais partage déjà fait
RésoluBonjour, Le partage entre mon père (décédé) et ma tante a été déjà été établi. C'est elle qui a reçu la maison familiale et qui gère ma grand mère (...
Que se passe t il lorsque le donateur décède 7 ans après
Bonjour, Mon père m'a donné une somme d'argent (40000€) il y a 7 ans. Il vient de décéder, je sais que ces 40000€ devront entrer dans la succession ...
Je veux acheter la maison de ma maman veuve tutrice de mon frêre
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 6 ans, ma mère à l'usufruit de la maison. J'ai un unique frêre, handicapé, dont ma mère est la tutrice. E...
Hértitage/donation problème
Bonjour, il y a quelques temps ma grand mère est morte, elle nous a fait donation à ma mère et moi peu avant son décès. Ma mère à reçu sa maison mais ...
Litige avec notaire
Suite à un décès, une déclaration de succession a été établie par le notaire faisant mention de l'actif et du passif et notamment d'un montant de 1436...
Refus partiel
RésoluBonjour, Suite au décès de maman ,j'hérite d'un appartement et de quelques liquidités laissées sur son compte . Puis je refuser une partie de la s...
Carte grise
Résoluj'ai un acte notarial qui dit que je suis la seule héritière de mon époux, c'est deux filles d'un premier mariage ont refuser l'héritage du camping-c...
Recherche les organismes qui s occupe de rechercher les héritier
Pouvez vous me dire si vous connaissez l 'organisme ou les organismes qui s 'occupe de recherché les héritiers Ma mère et une tante a eu un appel ...
Renociation
si on refuse heritage peut on recuperer les sommes payees pour frais maison de retraite et autre taxes sur bien immobilier de l'heritage
Que se passe-t-il si on ne peut payer les frais de succession ?
Bonjour, J'ai hérité d'une maison que je n'arrive pas à vendre. Je suis taxée à 60 % et ne peux pas payer les frais de succession. Pour l'instan...
Dans quel délai cette succession peut etre réglée
Bonjour, Apparemment comme vous avez l'air d'avoir des réponses, je me permets de vous poser moi-même certaines questions. Voila ma maman est ...
Donation a l un de ses enfants de sa maison apres son deces
bonjour, mes parents sont décédées et ont rédigées une lettre donnée au notaire pour que l un de mes frères reste dans leur maison. aura t il des...
Assurance vie
lorsque l on doit de l argent au impots et autre administration tel que urssaf rsi celui si peut t il etre prelever lorsque l on benificie d une part ...
Retour dans maison donnée en succession, urgent
bonjour, je ne sais pas où demander donc je me lance. Voilà , ma grand mère a fait sa succession il y a quelques années, la maison familiale était do...
Jouissance d'une maison en indivision
Bonjour, ma mère est décédée il y a un peu plus de 10 ans; mes parents étant mariés sous le régime de la communauté universelle je pense. Ils étaient ...
Succession sans notaire
Bonjour, Mon père, veuf, viens de décéder. nous sommes trois enfants. Son patrimoine est constitué d'avoirs financiers simple (livrets , pel, etc..p...
Coût d'une action en réduction
Bonjour, J'ai une soeur aînée qui a bénéficié d'une donation entre vifs par préciput et hors part de la part de nos parents qui empiète sur ma part...
Valeur bon
bonjour, je suis en possession d'un bon de 1000 florins or de la banque d'autriche en datte du 01101876'je souhaiterais en connaitre sa valeur m...
Donation
RésoluBonjour, il y a 20ans de cela j'ai fait une donation a ma fille d'un terrain que j'avais acheté,et j'en ai gardé l'usufruit, avec un droit de retour...
Faut il attendre la vente
bonsoir mon grand'père est décédé voila presque deux ans. Il laisse en héritiers trois fils et quatre petits enfants en représentation de leurs père...
Donation-succession refusée
RésoluBonjour, Ma grand-tante a donné il y a quelques années à chacune de ses deux filles une somme de 25000 € sous forme de dons manuels, déclarés aux imp...
Abandon d'un fils majeur
Bonjour, Après un divorce effectué à l'amiable et sans problème, mon ex femme s'est remariée et à partir de ce moment là, elle a rejeté complètement ...
Reverse obligataire
RésoluAYANT DEPOSE UN TESTAMENT CHEZ NOTAIRE J AIMERAIS SAVOIR SI CE TESTAMENT EST PRIORITAIRE SUR L OBLIGATION DE RESERVE OBLIGATAIRE : SACHANT QUE JE N ...
Biens mobiliers vendus par l'usufruitier.
Bonjour, La personne qui possède un usufruit sur une maison ( après donation au dernier vivant) a t'elle le droit de disposer et donc de vendre les...
Liquidation d'une succession
Bonjour, Detenteur d'une procuration, je gérais le compte de ma mére jusqu'à son décès, il y a un mois. Le compte a un solde inférieur à 5300 euros ...
Renonciation heritage
bjr mon pere et decede depuis 2009 et j'ai perdu ma renonciation herritage j aimerai savoire si il serai possible den avoire une autre et savoir si o ...
Assurance vie
Résolubonjour le cas est le suivant, mon grd père vient de décéder, il a une assurance vie signé en 2001,il avait 2 fils, l'un des 2 est décédé avant 20...
Désaccord sur une vente suite à une succession
Bonjour à tous! Je fais actuellement face, au côté de ma maman, à un problème malheureusement universel, suite au décès de mes grands-parents mater...
Quels sont mes droits ?
RésoluA la suite du décès de notre mère, mon père a vendu son commerce en 1981, pour ce faire il avait besoin d'une procuration de ses trois filles. Nous lu...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, j'ai l'intention d'acquérir un logement à rénover(maison avec travaux); je n'ai pas tout les fonds necessaires,est ce possible de demand...
Assurance vie
Bonjour, Notre affaire arrive a sa fin . " enfin "..............au bout de 3 ans .notre oncle célibataire sans enfants avait laissé des assurances v...
Mes droits
Bonjour, Ma maman est décédée il y a peu , elle était re mariée et son mari a un enfant d'un premier mariage, quel est mon contrôle sur leurs bien c...
Renonciation a sa part
Bonjour, J habitais avec ma mère, et celle ci à toujours dit que la maison serait pour moi. Elle avait fait un testament écrit. Nous avions commenc...
Décès d'un membre de la fratrie avant signature
RésoluBonjour, que se passe-t-il si l'un des membres de la fratrie décède une semaine avant la signature d'un compromis de vente ? Merci ! MF
Partage de maison
Bonjour, voici mon problème: La succession de mes parents a bien eu lieu sans souci. Seule une petite maison, plutôt cabanon n'a pas été inclus dans c...
Maison sur terrain conjoint
Bonjour, Nous avons construit une maison avec mon ami sur son terrain (donation), nous ne sommes ni marié, ni pacsé et n'avons fait aucun papier con...
Donation et partage
bonsoir nous sommes quatre enfants en 2002 mon pere avais un immeuble et une villa secondaire , il voulait faire une donation partage entre ses ...
Partage de l'argents entre héritier et leure mére
Bonjour, A la suite du dècè de mon père, non étions dans l'obligation de vendre un terrain. le partage entre les héritiers sont en désaccord ,du...
Problème testament olographe
Bonjour, Bonjour, Je sollicite les conseils de juristes concernant la situation suivante ; ma soeur récemment décédée avait fait un testament olog...
Décès d'un frère sans parents
RésoluBonsoir à tous Mon beau-frère est décédé récemment. Le notaire a pris contact avec nous pour une assurance vie qui est hors succession. Nous ne savon...
Assurance vie
je suis bénéficiaire avec ma soeur sur un contrat PEP fait par ma tante. Elle a coché la case bénéficiaire en cas de décès : mes héritiers par parts ...
Aide fait du vivant
RésoluBonjour, Ma maman m'avait aidé en argent de son vivant. Maintenant elle décédée. Ma mère n'avait jamais voulu de son vivant le dire à ma soeur Est...
Un ami veux me donner 6000 €
Bonjour, Un ami souhaite me verser une somme de 6000 €, ceci est une donation (Aucun contre partie) et ce n'est pas un prêt. Peux ti'il faire u...
Succession aprés le décé de mon conjoint
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté, je n'est pas de frère et soeur, par contre mon conjoint à une soeur, ma question est : En ...
Argent compte bancaire jour du décès
bonjour, je vous écrit suite à une plainte de ma tante contre mon père au sujet du compte joint de leur père.je croyais que mon grand père pouvait ...
Succession et assurance vie
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant les points suivants. Mon mari et moi, sommes les héritiers d'une amie. Celle-ci nous lai...
Droit d'un parent d'aider plus un de ses enfants par nécessité
Bonjour, Ma maman, veuve depuis longtemps, possède un appartement qui va être mis en vente. La loi est que l'argent de la vente lui revient de droit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...