Transformation d'un usufruit en capital si possible
Ulpien1 -
Bonjour, je suis usufruitière au deces de mon mari, ses 4 enfants du 1er mariage ayant la nu-propriété sur maison, mobilier, voiture et capital. relations tendues avec eux, absence de contact. Comment transformer cela? Prendre un avocat pour dialoguer avec eux? quelles possibilités réelles de "casser" l'usufruit? Merci
2 réponses
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L'usufruit c'est l'usufruit, qu'est-ce que vous voulez "casser" ?
Les nu-propriétaires retrouveront la pleine propriété, incluant l'usufruit, qu'au décès de la personne bénéficiant de l'usufruit.
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Bonjour
Comment transformer cela?
Selon la position des nus-propriétaires,vous avez deux moyens:
1/ Conversion de l'usufruit en rente viagère en accord avec toutes les parties.
A défaut, vous pouvez demander cette conversion par la voie judiciaire.
2/ Si tout le monde est d'accord, conversion de l'usufruit en capital.
Ulpien1 Ulpien1 Ulpien1 Ulpien1 Ulpien1
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