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_lael_
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dimanche 2 février 2020
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6 oct. 2022 à 00:43
6 oct. 2022 à 00:43
L'usufruit c'est l'usufruit, qu'est-ce que vous voulez "casser" ?
Les nu-propriétaires retrouveront la pleine propriété, incluant l'usufruit, qu'au décès de la personne bénéficiant de l'usufruit.
Bonjour
Comment transformer cela?
Selon la position des nus-propriétaires,vous avez deux moyens:
1/ Conversion de l'usufruit en rente viagère en accord avec toutes les parties.
A défaut, vous pouvez demander cette conversion par la voie judiciaire.
2/ Si tout le monde est d'accord, conversion de l'usufruit en capital.
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