Forum Donation-Succession

Bonjour Je souhaite donner à mon fils la nue propriété d'une maison que j'ai.c'est sa résidence principale. Je souhaite donner hors part successorale...

Nous sommes 4 enfants.  Mon papa étant décédé , je récupère son véhicule.  Le notaire m as demandé de propose à mon frère sa part par courrier . Mais ...

Bonjour, Une tante est décédée il y a bientôt 6 mois ( le 31 Mai ). Un généalogiste a été engagé par le notaire. Il nous a dit que tout serait clos à...

Bonjour.  La mère de mon ami à leguė sa maison à une association, mon ami a sa part reservataire, 50%, Si l'association se désiste,que deviennent le...

Prestation Compensatoire due de 30000€( convenu:) somme venant en  déduction  de la soulte qui m'est due,:maison reconnue désormais en indivision ;  ...

Bonjour Mon mari est décédé. Nous avions une maison qui était détenue par une société. Nous avons cédé à parts égales les parts de la société à nos 3 ...

 A mon décès, que devront payer au fisc mes deux nièces apres un donation en "nu propriété" réalisée avant mes 80 ans  Merci

Bonjour,  Mes parents souhaitent me donner 100 000 euros pour que je puisse m'acheter un studio pour me mettre à l'abri. 100 000 euros puisque c'...

Je viens vers vous car le conseiller bancaire de mon père a pas respecté le changement des bénéficiaires de son assurance vie et a spolier 2 bénéficia...

Je suis de nationalité algérienne d'origine marocaine mon défunt père a des biens immobiliers au maroc si j' ai le droit à l'héritage 

Bonjour à tous, J’ai reçu un don manuel (somme d’argent) de la part d’un membre de ma famille. Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à ef...

mon fils est décédé le 23 février de cette année,  il a une fille de 5ans  et demi,  donc ma petite fille. la succession va à ma petite fille.  ma qu...

Bonjour  J’ai fait une donation à mes 3 enfants majeurs pour un appartement de 150000 €. Au moment de la donation 2 étaient célibataires, et sans en...

Bonjour, Est-ce que les impôts retourne le formulaire à tous les bénéficiaires ? Nous ne sommes que 2, et de mon côté je n'ai rien reçu, alors que m...

Bonjour  suite au décès de mon père nous vendons la maison nous sommes 4  elle était en vente chez le notaire jusqu’à présent mais j’ai révoquer le ...

Bonjour, Je viens de l'apprendre. Ma sœur a pris les meubles qui étaient dans la maison de mes parents sans que ceux-ci aient été comptés dans la suc...

Bonjour suite au décès de notre mère je me suis aperçu que ma sœur avait pris la somme de 10000 euros. Aucune explication de sa part. A part nous dire...

Bonjour, Je suis nu propriétaire d'une maison pour laquelle je verse un loyer mensuel à ma mère qui a conservé l'usufruit. Le loyer ayant été fixé en...

Abattement sur la succession à partir de 80 ans

Bonjour suite au décès de mon père nous voulons mettre en vente sa maison (nous sommes 4) nous avons signe avec le notaire une exclusivité pour 3 mois...

Bonjour, Mon mari et moi-même allons changer de régime matrimonial et adopter la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, pour div...

Bonjour, bonjour je voudrais savoir si mes frères et soeurs on droit de me chasser de la maison après le déces de ma mère merci pour vos réponses

Bonjour  la belle mère de mes enfants demande à mes deux filles (18 et 17ans) de signer un document du notaire, expliquant son souhait de changer de ...

Bonjour Père est décédé en aout dernier, son ex-compagne (Séparé de corps) qui a l'usufruit à hauteur de 50% squatte l'appartement avec sa fille de 5...

Bonjour, suite l’apparition de l’article sur l’exonération de dons à 100000 , est-ce que suite à l’acquisition d’un bien on peut le louer ou il faut a...

Bonjour ans ma mère vient de déceder mais je n'avais plus de contacts depuis 18 ans je souhaite récupérer les photos me concernant et celles de mes ...

Comment obtenir une attestation de don de 2018 égarée et demandée par le notaire pour une succession ?

Bonjour Mon père vient de décédé et on vient de s'apercevoir que l'on a oublié de mentionner à la succession un terrain dont il était cohéritiers ave...

Bonjour,  J’ai déjà donné un bien à mon fils en nu propriété à 50 % il y a 10 ans. Je voudrais faire un abandon d’usufruit temporaire afin qu’il puis...

Bonjour,  Un ami et ses deux frères doivent hériter de la maison de leur père qui est estimée à 330 000€. Concernant les droits de succession, cet...

Bonjour, Mon mari a fais une coupe de bois en forêt avant son décès et c'est une ami qui avait payé la coupe de bois. La vente du bois fait elle pa...

Bonjour, Je me tourne vers vous car j aimerais avoir votre avis sur ce point particulier qui m interpelle : Je souhaite faire une donation partage à...

Bonjour, Mon mari vient de décéder il a fait un testament chez le notaire en me faisant légataire universelle de tous ses biens meubles et immeubles ...

Est-ce  qu'une donation  rentre dans le calcul d'une succession 

Bonjour, Peut on faire un transfert de nue propriete/usufruit?

Bonjour, Comment faire une donation partage d'une propriété entre enfants (notre fille) et petits enfants,  sachant que les petits enfants (ils sont ...

Bonjour, Je suis divorcée du père, décédé, de me enfants majeurs. J'ai fait une donation à mes 3 enfants. Au décès de mon fils sans héritier, ni con...

Bonjour, J'ai reçu une somme en héritage de mes parents, je ne suis pas mariée, je n ai pas d 'enfant, je possède un appartement, j ai des frères et s...

bonjour j ai l intention de donner a mon fils unique une proprieté qu il va louer on va faire une donation avec charges .mon fils va encaisser 1000e m...

Un terrain en zone B avec un hangar et une pâture autour peut il devenir constructible en sachant qu’il est entouré de maison ?

Bonjour, suite au décès de ma mere numéro de contrat 241108406F4013156 à la recherche d'héritier me concernant j'ai envoyé ma devolution successorale ...

Bonjour, J'aurais besoin de conseil, voici la situation :  Mon beau-père a retourné mon frère contre ma mère et moi (aliénation parentale) et nous a ...

Bonjour, Mes parents m'ont transmis il y a 7 ans en donation  nue propriété une maison qu'ils habitent. Ils ont gardé l'usage et j'ai la nue propriét...

mme veuve vends son bâtiment commercial en indivision  4 enfants la plus value est de 15000 € la plus value est elle déduite par rapport au pourcenta...

bonjour, mon fils envisage d'acheter une maison pour me la louer.  Je voudrais savoir si à mon decès ma fille peut demander une partie du fait qu'il ...

Nous sommes 6 propriétaires d'une maison de campagne, deux veulent sortir de l'indivision. Nous n'avons pas les moyens de leur payer leur part. Ils su...

Bonjour nous sommes trois enfants un de nous semble vouloir renoncer à la succession et du coup ses enfants seraient héritiers .Il y a une maison pour...