Les discussions

papou09 Donation-Succession

Refus de donner clés aux autres heritiers

Bonjour, Mon père vient de décéder et nous sommes 3 sur 9 enfants à ne pouvoir accès à la maison Ils refusent de nous donner les clés  Quelles sont...

6 réponses Dernière réponse le 14 juin 2025 par
Gayomi
Linette8135 Donation-Succession

Succession belle fille

Bonjour, mon frère est décédé un mois après mon père. Sa femme est appelée dans sa succession ainsi que ses 2 enfants majeurs qui viennent en représe...

8 réponses Dernière réponse le 12 juin 2025 par
Gayomi
Bibiche Donation-Succession

Maison loué

Bonjour. La mère de mon mari est décédée en 2018. Elle était propriétaire d'une maison en alsace qu'elle louée et le locataire étant toujours dans c...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2025 par
Gayomi
MITCH Donation-Succession

Droit de preemption

dans le PLU de notre commune nous avons découvert maintenant en 2025 (car nous n'avons pas été avertis lors de la mise en place du PLU en 2018) que la...

5 réponses Dernière réponse le 12 juin 2025 par
BmV
Aria Donation-Succession

Donation à un petit-enfant

Bonjour, j'ai donné, en 2019, 31865 € à ma petite fille dans le cadre de l'article 790G. Je voudrais lui redonner la même somme . Faut - il que 15 ans...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2025 par
Gayomi
Duport Donation-Succession

Achat maison et création de sci

Bonjour je voudrais m acheter une maison et mon ami qui  voudrait également investir parle de création de sci avec nos enfants respectifs.  Ma questio...

4 réponses Dernière réponse le 11 juin 2025 par Arrow
Jpaul59110 Donation-Succession

Dette forclose

Bonjour, Un huissier me réclame une dette de plus de 25 ans. Je sais qu'elle est forclose, mais il me dit que dans ce cas se sera le notaire qui gér...

5 réponses Dernière réponse le 10 juin 2025 par
Ulysse5818
fifi Donation-Succession

Donation voiture 3 jours avant décès

Bonjour, Mon père aurait offert son véhicule mercedes à son voisin 3 jours avant de décéder. Jamais mon père n'aurait fait cela, il détestait le vois...

4 réponses Dernière réponse le 9 juin 2025 par catherine2704
Elif45 Donation-Succession

Donation caravane

Bonjour,  Je voudrais savoir si c'est une arnaque ou pas?  Cette personne m'a écrit par mail.  Son mail c'est: ***@***  Bonjour Nous vous confirmo...

4 réponses Dernière réponse le 9 juin 2025 par dany311
arthur Donation-Succession

Fond de succession bloqué

Bonjour, Madame Monsieur. Depuis huit mois le Notaire m'informe qu'il va envoyer le document à signer pour débloquer les fonds. Nous avons l'Urne qu...

2 réponses Dernière réponse le 7 juin 2025 par
LaBeotienne
nalox Donation-Succession

Clés perdu par agence immobilière

Bonjour, Mon père avait confié les clés d'un de ses appartement il y a quelques années à une agence immobilière qui était syndic de la copropriété. ...

8 réponses Dernière réponse le 7 juin 2025 par
Gayomi
Anoano Donation-Succession

Héritage france-algerie

Bonjour,  Mon père est décédé en Algérie et a laissé derrière lui une dette en France . Je voulais renoncer à l’heritage en France car ici il ne poss...

2 réponses Dernière réponse le 6 juin 2025 par
LaBeotienne
Vincelette Donation-Succession

Donation partage

 Résolu/Fermé

Donation partage  Quelle est la différence entre jouissance et usufruit 

Dernière réponse le 3 juin 2025 par Arrow
cocopel13 Donation-Succession

Livret a du survivant

Bonjour, Mon mari a une fille issue d'un premier mariage, nous avons tous les 2 un livret A et un LDD. Si mon époux décède est-ce mes livrets seront ...

1 réponse Dernière réponse le 2 juin 2025 par Gayomi
Sam59138 Donation-Succession

Droit entres frères sur une donation

Bonjour à tous, L'un de mes frères avec qui je ne suis pas en bon terme et qui a monté mon père contre moi, à acheté avec son compagnon un ensemble...

2 réponses Dernière réponse le 1 juin 2025 par Isadore
romton Donation-Succession

Funerailles et succession

Bonjour, quels sont les droits d un enfant mineur (9ans) suite aux decès de sa grand mère? La défunte a un enfant unique qui est decédé et cet enfant...

5 réponses Dernière réponse le 31 mai 2025 par
Gayomi
Gaelle Donation-Succession

Succession enfant deuxième mariage

Bonjour, J'ai 2 enfants issue du premier mariage (mari décédé) nous avons acheté un biens en commun pendant ce mariage (une maison)la succession a ét...

2 réponses Dernière réponse le 30 mai 2025 par Gayomi
dernos Donation-Succession

Vente d'un bien en indivision

Bonjour,  Je vais vendre une maison en indivision avec mes deux enfants. Sachant que j'ai 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit, quelle serait ...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2025 par
Gayomi
marcrico Donation-Succession

Beneficiaire donation

bonjour j aimerais savoir la différence entre le donateur qui règle la succession  ou si ce le bénéficiaire qui règle la donation en sachant que le bé...

1 réponse Dernière réponse le 27 mai 2025 par
Gayomi
Toche Donation-Succession

Refus de succession en algerie

Bonjour mon père aujourd'hui décédé hérite en Algérie de ses parents. Étant française, je ne veux pas de sa part. Le notaire algerien veut un document...

1 réponse Dernière réponse le 27 mai 2025 par dna.factory
cathy Donation-Succession

Succession - usurfruit de la propriete

Bonour Belgique Mes parents sont toujours vivant, nous étions trois enfants, deux sont décédés donc un à 3 enfants et moi la fille de mes parents. ma...

1 réponse Dernière réponse le 25 mai 2025 par
Gayomi
COLIBRIB Donation-Succession

Tarifs notaires

 Résolu

Bonjour, Dans un dossier de succession suite au décès de mon frère, la notaire nous demande de signer une convention d'honoraire à chacun des membres...

3 réponses Dernière réponse le 25 mai 2025 par
COLIBRIB
Hiram2006 Donation-Succession

Comment rentrer en contact avec le notaire

Bonjour, Une tante est décédée il y a bientôt 6 mois ( le 31 Mai ). Un généalogiste a été engagé par le notaire. Il nous a dit que tout serait clos à...

1 réponse Dernière réponse le 24 mai 2025 par
Gayomi
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Succession

Bonjour.  La mère de mon ami à leguė sa maison à une association, mon ami a sa part reservataire, 50%, Si l'association se désiste,que deviennent le...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2025 par
Gayomi
Frimousse79 Donation-Succession

Commandement de saisie / facture huissier

Prestation Compensatoire due de 30000€( convenu:) somme venant en  déduction  de la soulte qui m'est due,:maison reconnue désormais en indivision ;  ...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2025 par _lael_
France12 Donation-Succession

Suites testamentaires

Bonjour Mon mari est décédé. Nous avions une maison qui était détenue par une société. Nous avons cédé à parts égales les parts de la société à nos 3 ...

7 réponses Dernière réponse le 23 mai 2025 par Isadore
FlorianeRossetFeydel Donation-Succession

Question sur les donations ?

Bonjour,  Mes parents souhaitent me donner 100 000 euros pour que je puisse m'acheter un studio pour me mettre à l'abri. 100 000 euros puisque c'...

19 réponses Dernière réponse le 21 mai 2025 par
Gayomi
RatonLAveurVivace35 Donation-Succession

Succession / algérie

Je suis de nationalité algérienne d'origine marocaine mon défunt père a des biens immobiliers au maroc si j' ai le droit à l'héritage 

3 réponses Dernière réponse le 18 mai 2025 par
Gayomi
Declar Donation-Succession

Déclaration d’un don manuel

Bonjour à tous, J’ai reçu un don manuel (somme d’argent) de la part d’un membre de ma famille. Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à ef...

2 réponses Dernière réponse le 18 mai 2025 par
Gayomi
marthe Donation-Succession

Informations concernant une succession

mon fils est décédé le 23 février de cette année,  il a une fille de 5ans  et demi,  donc ma petite fille. la succession va à ma petite fille.  ma qu...

3 réponses Dernière réponse le 17 mai 2025 par Isadore
JoBilly Donation-Succession

Succession

Bonjour  J’ai fait une donation à mes 3 enfants majeurs pour un appartement de 150000 €. Au moment de la donation 2 étaient célibataires, et sans en...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2025 par
Gayomi
Fanny Donation-Succession

Dispersion de cendres de mon père

 Résolu

Bonjour, mes sœurs souhaitent disperser les cendres de notre père (qui avait demandé à ce qu'elles soient dispersées en 3 lieux, proches mais différen...

2 réponses Dernière réponse le 16 mai 2025 par Isadore
Orang-outanMysterieux46 Donation-Succession

Formulaire cerfa 2705 assurance vie

Bonjour, Est-ce que les impôts retourne le formulaire à tous les bénéficiaires ? Nous ne sommes que 2, et de mon côté je n'ai rien reçu, alors que m...

2 réponses Dernière réponse le 15 mai 2025 par
Gayomi
Résultats 801 - 850 sur un total de plus de 50 000