Forum Donation-Succession

bonjour, je ne sais plus vers qui me tourner , ma maman est décédé le 8 juin 2025 , elle avait souscris un contrat obsèques chez pro BTP . le 09 juin...

bonjour, mes grands-parents sont DCD (GP en 2019 et GM en 2025) ils ont eu 2 enfants : 1 fille et mon père DCD en 2005. mon père a reçu une "avance su...

bonjour, mes grands parents sont DCD (GP en 2000 et GM en 2025) ; ils ont eu 2 enfants, 1 fille et mon père DCD en 2005. Mon père a reçu une "avance s...

Bonjour mon ex compagne et mère des mes enfants est décédé je reprend la garde de mes enfants ma situation je suis hébergée vu la situation un dossier...

Bonjour, Mon époux et moi avons adopté le régime de la communauté universelle. Cependant, nul part il est stipulé "clause d'attribution intégrale au...

Bonjour, Je souhaiterais reprendre un terrain agricole non constructible, acquis par mon grand père il y a 25 ans, et décédé depuis. Un de mes oncles...

Bonjour, Exemple  Appartement, garages, de fonds total 300000 en tout Mère lui revenant 40000 Frère et moi 56000 Que devient le reste des 300000 ...

Bonjour, Ma maman a l usufruit et mon frère et moi la nue propriété donc c ma maman qui a tout pouvoir sur tout les biens et nous rien si j' ai bien ...

Bonjour, une procedure est en cours a Rennes. L avocat embauche n a pas d experience pour poser une QPC. Comment trouver un avocat qui pourrait aid...

Bonjour  Nous venons de signer la fin de l' acte de succession de mon papa décédé le 1er janvier 2025. Nous ma maman mon frère et moi. Je souhaitera...

Bonjour, combien de tempts pour avoir le recepisse de refus de succession de mon neveu mort adoption simple

Bonjour, il y a 10 ans j'ai fait à mon fils la donation de ma maison en nue propriété, en en conservant l'usufruit. Cette donation est irrévocable car...

Bonsoir,  Dans le cadre des dons des sommes d'argent exonérés de droits au bout de 15 ans  (31.865€), j'ai donné à mon fils 20.000€ il y a 10 ans. Re...

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide car après avoir consulté deux notaires je suis dans l'impasse ... Le père de mon mari est décédé et il compte...

Bonjour, mon conjoint est décédé, nous n'étions ni marié ni pacsé, nous avions juste un bien en commun à 50% chacun. Je suis encore dans ce bien, u...

J’ai un document de mon notaire « attestation notariée complémentaire »de biens qui ont été oublié lors du décès de mon épouse. Mon beau père vient de...

Bonjour, Suite à une ordonnance de référé pour problème de succession, l'expert judiciaire devait rendre ses conclusions auprès du tribunal, après vi...

Bonjour Suite a un héritage, notre branche de la famille a obtenu un appartement occupé avant par les grands parents. (Auparavant nous avions déjà ...

Bonjour mon père est décédé il fait parti d’une fraterie algérienne, mes grands-parents possèdent une maison en Algérie est-ce que j’ai le droit à l...

Je me permets de vous écrire afin de savoir si j’ai droit à ma part d’héritage concernant ma mère, décédée en France. Je réside en Algérie et je suis ...

Bonjour, dans le cadre ou nous envisageons de règler notre succession, un de nos enfants souhaite garder ce bien,peut -il dedommager l'autre enfant a...

Bonjour, J'aimerais avoir des informations concernant cette situation svp: J'ai habité avec mon grand père et ma grand mère pendant environs 10ans. ...

Bonjour la succession à été ouverte au mois de janvier 2025 nous sommes 5 enfants mes trois sœur ont choisi leur notaire qui en charge de la successio...

Bonjour,  Notre mère est décédée ,nous avons hérité des terres (56 hectares)et un hangar . un frère veut acheter à bas prix une 10 hectares ,donc on...

Bonjour, avant de procéder au réglement de la succession d'un époux, le notaire doit-il procéder obligatoirement à la liquidation de la communauté (as...

Bonjour,  Je suis célibataire et sans enfa. La maison que je possède vient de l'héritage de mes parents suite au décès de mon père.  J'ai 1 sœur.  ...

bonjour, Dans le cadre de notre futur mariage nous hésitons sur le type de contrat. Mon futur mari à 3 enfants (45ans, 50 et 30 ans) de deux unions ...

Bonjour, Mes parents ont fait, de leur vivant, deux très grosses donations : - au décès de ma grand mère paternelle, mon père a accepté sa part d’hé...

Bonjour, mon mari est décède nous avons une maison en commun et nous nous sommes donne au dernier des vivants si je veux la vendre est ce que ma fi...

Bonjour, Nous sommes 7 héritiers.Lors du décès de notre papa en 2016, la déclaration de succession faisait mention d'avance sur partage en faveur de ...

Bonjour,  Est-il possible qu’une personne sous habilitation familiale fasse un don à ses enfants alors qu’ils sont eux-mêmes mandaté de l’habilitatio...

Bonjour,  Lors d’une succession avec donation au dernier vivant, quand faut-il se prononcer sur l’acceptation ou la renonciation de/à l’héritage ? Au ...

bonjour jai une tante eloignee qui est oroprietaire de sa petote maison que va t'il se passer a son deces?

Bonjour, nous voudrions comprendre comment se passe une taxation d'une succession avec des parents qui habitent le Luxembourg qui n'ont aucun lien ave...

Bonjour à tous, J aurai besoin de vos précieuses informations car je projette de faire une donation- partage de  mes biens immobiliers à chacun de me...

Bonjour mon conjoint a perdu son fils l an dernier et il a fallu organiser les obsèques. Le défunt a un enfant. Mon conjoint n ayant aucune nouvelles...

Bonsoir, je ne suis pas persuadée que ce ne soit qu'une question d'absence d'anticipation. Il y a des familles qui mettent toute une vie pour acquérir...

bonjour j'ai une amie qui a un ami qui souhaite lui faire une donation immobiliere pourriez vous me dire à combien à peu près les droits d'enregistrem...

Nous sommes 3/3 à avoir signé le compromis de vente de la maison de mon défunt père, 1 se rétracte et ne veut pas signer l’acte authentique de vente. ...

bonsoir et merci de l'acceuil sur le forum j'avoue que je suis un peu perdu dans les affaires de succession,je vous explique mon cas qui peu etre sim...

Bonjour, Combien recevra t il avec un don de 50000€ par le fait qu'il paiera les impôts directement 

Bonjour, Mon père vient de décéder et nous sommes 3 sur 9 enfants à ne pouvoir accès à la maison Ils refusent de nous donner les clés  Quelles sont...

Bonjour, mon frère est décédé un mois après mon père. Sa femme est appelée dans sa succession ainsi que ses 2 enfants majeurs qui viennent en représe...

Bonjour. La mère de mon mari est décédée en 2018. Elle était propriétaire d'une maison en alsace qu'elle louée et le locataire étant toujours dans c...

dans le PLU de notre commune nous avons découvert maintenant en 2025 (car nous n'avons pas été avertis lors de la mise en place du PLU en 2018) que la...

Bonjour, j'ai donné, en 2019, 31865 € à ma petite fille dans le cadre de l'article 790G. Je voudrais lui redonner la même somme . Faut - il que 15 ans...

Bonjour je voudrais m acheter une maison et mon ami qui  voudrait également investir parle de création de sci avec nos enfants respectifs.  Ma questio...

Bonjour, Un huissier me réclame une dette de plus de 25 ans. Je sais qu'elle est forclose, mais il me dit que dans ce cas se sera le notaire qui gér...