Les discussions
Succession et frère machiavélique
Bonjour j'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger J'ai laissé faire c...
Assurance vie
Bonjour, Ma mère adoptive n a pas d enfants mise à part su elle a adopté elle avait mis son assurance vie au nom de mes enfants sauf quand 2019 son ...
Faire une reprise après la signature de la déclaration de su
Bonjour, Est-il possible de faire la reprise sur des sommes d'argent non renseignées lors du processus de succession, après avoir signé tous les docu...
À partir de combien de temps un bien nous appartient ?
Bonjour, J’aimerais avoir quelques renseignements du point de vue légal pour mon problème suivant : Ma tante a vécue pendant des années dans l’appar...
Succession 4 mois pour accepter ou renoncer et ensuite ?
Bonjour, bonjour on est bien d'accord que passé 4 mois après le décès tant que personne ne m'oblige par acte extrajudiciaire à accepter ou renoncer...
Renonciation héritage et remise de clés par police
Bonjour Mon frère et décédé brutalement à son domicile (obstacle medicolegal à l'inhumation) et le commissariat me demande d’être présente lors de la...
Héritage petite fille / maroc
Bonjour, nous sommes 2 sœurs et 2 frères. une des sœurs a 2 enfants (un garçon et une fille), et un des frères à une fille. qui hérite de mon père ...
Donation terrain
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Mes parents, m'ont donné un terrain ( évalué 30 000 euros lors de la donation par le notaire ). Mes frères n'ont rie...
Mon frère veut acheter la maison de mes parents et loger ma
Bonjour, nous sommes 3 frères mon père est décédé il y a 30 ans nous avons donc hérité de sa part ma mère ayant la jouissance du bien un de mes frè...
Prescription d'une dette à un ehpad après décès
Bonjour, Ma mère est décédée en 2009, d'un Alzheimer, dans un EHPAD public. La succession est restée en jachère pendant 10 ans, du fait de l'inactio...
Heritage d'un véhicule
Bonjour, mon père est décédé et mon frère et moi-même sommes d'accord pour que sa voiture revienne à mon fils. La voiture est ancienne mais cote à 20...
Succession
Bonjour, Mon mari est décédé en 2020, lors de la succession j'ai laissé à mes enfants l'argent qui était sur le compte de mon mari , qu'il tenait de...
Refus d'heritage
Bonjour, Ma fille refuse héritage de son père car il a des dettes. elle a débarrassé son appartement dans lequel il était en location. Il a une mot...
Succession sci
Bonjour, nous avons une SCI familiale avec mon mari et moi 50/50.Dans cette SCI se trouvent notre maison familiale et une maison donné en location .N...
Vente en indivision règle 2/3
Bonjour Nous vendons un terrain en indivision. Un indivisaire refuse de signer, il représente 3%. Doit on obligatoirement prendre le même notaire pou...
Comment connaitre les actifs et passifs d'un parent?
RésoluBonjour, Quand un parent ayant eu une vie amoureuse multiple, vivant sur France, Suisse et Allemagne, a à l'âge une relation avec une personne plus j...
Demande rib signé
FerméBonjour, Je suis héritière de ma tante, et le notaire me demande un rib signé par mon mari. Pourquoi mon mari ? Il n'a rien à voir avec la successio...
Faire valoir son héritage même si décédé avant le légataire
Bonjour, Je viens d'apprendre que seuls les frères adoptifs de mon papa seront bénéficiaires du testament de leur papa adoptif car mon papa est décé...
Sujet aspa succession
Bonjour j ai lu que le plafond a été revalorise au sujet de L aspa le versement minimum vieillesse pour les héritiers a 100 000 € si de son vivant le ...
Qui héritera des biens de mon ex-mari pacsé ?
RésoluAprès 20 ans de mariage et 2 enfants, j'ai divorcé. Mon ex-mari s'est pacsé. Qui héritera des biens de mon ex mari ( immobilier, placement ..) ?
Solidarité entre cohéritier quelle solution à part renoncer
bonjour, pour une héritière qui possède de la trésorerie face à des sœurs qui n'en possèdent pas et qui devront hériter en indivision de 3 biens immob...
Succession-comment prouver mon statut d'héritier
RésoluBonjour, Mon grand-père paternel divorcé est décédé il y a 2 mois. Il a 3 enfants dont mon père est décédé il y a 2 ans. Je suis l’enfant unique. Dep...
Partage bien parent vivant chez moi
Bonjour mon père qui est décédé récemment vivait chez moi dans un studio indépendant aménagé exprès pour lui depuis son cancer. Puis je vider son stu...
Obsèques et héritages avec udaf
Bonjour, Je voudrais savoir si certains ici connaissant le fonctionnement de l'UDAF et les démarques en cas de funérailles. Je m'explique. Pour conte...
Je dois payer une soulte
bonjour, je dois payer une soulte à mon ex-mari, est-ce-que je peux la payer en plusieurs fois, le notaire dit que non. merci pour votre réponse
Succession
Bonjour, Je suis ne en 1970 et mon père s est marié en 1973. J ai été reconnu par mon père après son mariage. J ai toujours vécu avec mon père depu...
Question sur un fermage
Bonjour, comment se retirez d'un fermage (héritage laissée part ma Grand Mère)nous sommes 12 dessus et aucun ne veut acheter ma part !puis je en ...
Donation pel
Bonjour à tous, Je tiens d abord à vous remercie pour tout ce que vous faites car vous nous aidez beaucoup en nous donnant des réponses aux problèmes...
Vente maison dernier vivant.
RésoluBonjour, est-ce qu'un des parents survivants concubin peut vendre sa maison sans tenir compte de l'avis de ses enfants svp ? Merci.
Imposer des contraintes de location à futur propriétaire ?
Bonjour, Je vais tenter de faire le plus bref possible. Prenons Jean, 33 ans et Marie, 95 ans. Marie a toujours eu un rôle de grand-mère pour Jean m...
Sucession mariage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. Avec ma compagne on va se marier En cas deces de ma part. Peut elle bénéficier de tous mes biens sa...
Blocage des comptes
Bonjour, Un notaire est-il en droit de cloturer les comptes d'un défunt quand tous les héritiers, mentionnés dans l'acte de notoriété, n'ont pas sign...
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si les consultations gratuites pour un renseignement existent, auprès d'un Notaire, et si oui, existe-t-il une lis...
Donation partage réduction de la soulte
Bonjour, Je fais une donation partage de 600.000€ à mes 3 enfants. J’ai déjà fait une donation actée à l’un d’eux en 2003 d’un terrain qui vaut aujo...
Comment percevoir les apl après décès du proprietaire
Bonjour, Mon père propriétaire bailleur, percevait les APL sur son compte bancaire. Il est décédé il y a quelques jours et son compte sera bloqué. C...
Succession
Bonjour, Suite à un décès, lorsque la succession n'est pas ouverte par le notaire depuis plus d'un an, qui règle les factures au nom du défunt qui ar...
Détails contrats d'assurance vie
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs nous avons hérité de notre sœur xxxxx Pouvez vous nous envoyez le dét...
Comment faire un don manuel hors part successorale ?
Bonjour, Comment faire un don manuel hors part successorale sans passer par notaire ?
Succession 2
2ème demande qui est différente de la précédente car il s'agit d'une autre succession. Bonjour, Que devient une succession en cours de traitement ...
Une succession.
Bonjour, je voudrais savoir pour faire une reconnaissance de mon père décédé. Il y a 2 ans. Et sa banque à bloquer ces comptes. Quelles les démarch...
Sci familiale
Bonjour, je suis propriétaire de 3 biens locatif à mon nom. Je voudrais créer une sci familiale, avec mon conjoint et nos 3 enfants, pour y mettre ce...
Boursorama assurance vie / durée
Bonjour, Je souhaite souscrire une assurance vie chez Boursorama, et il m'est demandé une durée de contrat souhaitée. Sachant que les versements et ...
Donation suppression
Bonjour, j aimerais savoir si toutes les donations peuvent être supprimée par un notaire ?(Donation même irrévocable de la moitié de la somme d argent...
Rétractation renonciation succession
Bonjour, Je souhaite, pour un membre de ma famille, obtenir le numéro de formulaire adéquat (ou sinon, un exemplaire en PDF) afin de faire une rétra...
Représentation successorale assurance vie - abattements
Représentation successorale assurance vie la notion de représentation successorale existe elle dans les contrats d'assurance vie si le bénéficiaire...
Contrat obsèques ou assurance vie?!
Bonjour, quels est la différence entre le contrat obsèques et ou assurance vie? Car j’aimerais savoir aussi si il faut le déclarer au impôts? Merci
Don manuel à noël
Bonjour, Je voudrais donner à chacune de les filles 5 000 € en cadeau pour Noël, issus en partie d'une assurance-vie dont j'ai bénéficié. Suis-je t...
Don d'usage maximum 2%
RésoluBonjour, je suis père, grand-père et arrière grand-père, puis-je faire un don d'usage de1.5% à 2% maximum de 170 000€ de capital pour les fêtes de fi...
Droits sur donation hors part successorale
Bonjour, Ma soeur a reçu une donation hors part successorale en 2020, une propriété avec Maison...elle vit dans cette Maison depuis cette donation ( ...
Prelevements sociaux sur assurance décès
Bonjour, Ma maman qui malheureusement est décédée en mai dernier avait une assurance décès ( souscrite en décembre 2010) qui était à partager au pror...
La législation juridique et financière évolue en permanence...