Les discussions
Sort des terres agricoles et vignes après décès du preneur ?
Bonjour,mon beau frère exploitant agricole vient de décéder.Il exploitait des terres agricoles en location en plus des siennes.Les baux ruraux conce...
Succession interminable
Bonjour, Mon père a eu 5 enfants, il est décédé avant sa mère, lorsque ma grand mère est décédée ses enfants sont donc devenus héritiers de ma grand ...
Taxe fonciere suite heritage
Bonjour, Bonjour, Les impôts m'envoie la totalité de la taxe foncière à payée suite a un héritage, alors que je ne suis pas l'indivisaire ayant la p...
Heritier redevable d'un trop percu ?
Bonjour, Bonjour Quelqu un pourrait il me dire si la CPR SNCF est soumise comme la SS à la prescription de 2 ans pour récupérer un indu. Merci d'av...
Testament question
Bonjour, je désigne une soeur et nièce comme héritiers moitié chacune si ma sœur décède avant moi est ce que sa part va obligatoirement à ses filles ?...
Rétraction
Bonjour, j’ai donner mon chien samedi 2 décembre avec une annonce je donne sauf que je n’avais pas le choix de mettre dons car il n’y a pas d’autres ...
Usufruit sur le meublé peut t on vider une maison
bonjour je possède des parts de SCI 50% sur un bien immobilier avec un usufruit sur cette propriété et son contenu. la bénéficiaire veut vider la m...
Sci avec usufruit
Bonjour Dans le cadre d' une succession , j' ai repris les parts d une SCI (bien immobilier )donc l ensemble a un usufruit sur la nu propriété et s...
Versement succession
Bonjour, est ce que je peux donner le rib de ma mère pour ma part dans la succession , que l’argent soit versé sur son compte ?
Facture chambre mortuaire
Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2022, nous n'avons toujours pas reçu, mon frère et moi, la future de la chambre mortuaire (il y est resté du...
Demande succession en indivision
Bonjour, Mon frère est décédé sans être marié, sans enfant. Il a fait un testament dont je n'en fait pas partie le suis sa seule héritière légale....
Pacs décès
Bonjour, Mon partenaire de PACS et moi avons fait un testament où je garde l'usufruit de notre maison achetée ensemble, 3/4 pour lui, 1/4 pour moi. E...
Versement loyer
Bonjour, Ma maman vient de décéder et elle était propriétaire du batiment où le commerce, situé au-dessous de l'appartement, m'appartient par donatio...
Convocation jaf changement régime matrimonial
Bonjour, j'ai reçu une convocation au Juge des Affaires Familiales suite à mon opposition à la demande de changement de régime matrimonial de mon pèr...
Donation-partage et problème avec l'heritier
Bonjour, Je viens vers vous pour recueillir réponse à mes questions .. Voila la situation : Ma grand mère et mon grand père (de son vivant), ont fai...
Reponse aux questions
Bonjour, Pourquoi " Droit et finance" ne répond pas aux questions ? Merci
Succession non ayant droit angleterre résidant en france
Bonjour, Je viens d'apprendre que je fais partie des héritiers de mon Père de famille d'accueil. Je reside de façon permanente en France depuis 14 a...
J'ai hérité de mon père et suis sa fille unique,
Bonjour, J'ai hérité de mon père Français qui avait sa Banque au Maroc . Je suis Catherine sa fille unique, tous les papiers sont en règle et ont été...
Dettes succession
bjrs ma mère est décéder au mois de septembre 2020 la succession a été faite et accepté en mai 2021 je viens d être contacté par un organisme concern...
En alsace décès d'un héritier en cours de succession du père
Bonjour, En Alsace-Moselle. La succession de mon père a tardé (près de 10 mois) et entretemps, mon frère est décédé. Il laisse 2 enfants majeurs. Il...
Procuration consulat creteil pour notaire en algérie
Bonjour j’ai fait une procuration en français à consulat de Créteil à mon frère afin qu’il gère le dossier et les démarches relatives à la vente de ...
Droits et devoirs des héritiers
Bonjour. Nous sommes une fratrie héritière de la maison de notre père décédé. Il a rédigé un testament en faveur de sa compagne pacsée lui donnant la ...
Frais de notaire
Bonjour. Quelqu'un pourrait-il me donner un ordre de grandeur du montant des frais de notaires ( +enregistrement au livre foncier ) pour une donation...
Succession conflictuelle
Bonjour, Ma mère est décédé le 20 avril 2023. Elle m'a légué sa quotite et sa maison a charge de dédommager mes sœur et mon frère. Je me suis occup...
Recherche destinataire d'un virement
Bonjour,J'ai une succession difficile .Je dois faire une recherche bancaire sur le compte de mes parents défunts : trouver le destinataire d'un vireme...
Don entre frères
Bonjour, Mon frère a bénéficié du versement d'une assurance-vie et il veut me faire un don de 11.000 euros. L'abattement dans ce cas est de 15.932 eur...
Usufruitier
Bonjour Notre maman (88 ans) vient de décéder. Nous sommes 3 enfants Son mari qui est Notre beau père décédé lui aussi avait 3 enfants Notre m...
Donation indivision
Bonjour. Nous sommes 3 frères en indivision de 10 hectares de terrain, 1 est marié avec 2 enfants ; les 2 autres sont célibataires. Nous souhaitons...
Pré succession
Bonjour, maman est en fin de vie. Ma sœur la prise a son domicile..mauvais soin constaté, son appartement pratiquement vidé je n'ai pas été informé......
J'aimerais savoir si je prends un 2 notaire pour une success
Bonjour, Si je prends un 2 notaire dans une succession est-ce partagée avec les héritiers. Merci
Filiation succession française
Bonjour, Merci de répondre à ma question concernant la succession de mon demi frère décédé. En effet, lorsque mes parents se sont rencontrés, mon père...
Quotité disponible
Bonjour j'ai parlé par téléphone de la quotité disponible avec le notaire qui a fait en 2016 ma donation aux 3 enfants et elle m'a dit à votre décè...
Indivision de 52 ans
Bonjour, Je souhaite sortir d'une indivision qui perdure depuis 52 ans. Cette indivision est constituée de biens ruraux et essentiellement de forêts....
Succession frere
Bonjour, Mon frère veuf est décédé depuis peu et laisse environ 40000€ en liquidités. Il n'a pas d'autres bien immobilier.Nous sommes 5 autres frère...
Changement de tutelle, lois , aide juridique
Bonsoir a tous et a toutes, Pour infos mon cousin Daniel a appris il y a 3 mois que son pere etait a l’ hopital avec un serieux probleme cardiaque . ...
Donation d'un bien immobilier
Bonjour, Je voudrais faire une donation a mes 2 enfants d'un bien immobilier qui a une valeur supérieure a 200 000 euros, comment cela se passe si je...
Délai succession enfant mineur
Bonjour, Mon fils est décédé il y a plus de 2 ans, laissant sa fille mineure comme seule héritière. Or, rien n'a avancé. Le notaire ne donne pas de ra...
Frais de ce faire représenter par notaire supplémentaire.
Bonjour, Je souhaites faire appel et me faire représenter par un notaire que je désigne pour défendre mes intérêts, en plus du notaire en charge du d...
A qui appartient la cave
sous ma maison j'ai ma cave qui a un couloir conduisant a la cave de ma tante et également sous la cave de ma maison Mais ma tante peut également al...
Maison avec 2 nu propriétaires?
Bonjour, Ma mere est usufruitière d une maison a 1 etage. Mon frère et moi même somme nu-propriétaires. Mon frère veux habiter le rdc avec l accord...
Demande d'une avance sur une succession
Bonjour, Mon fils et moi sommes bénéficiaire de la succession de mon père. J ai demandé une avance sur les liquidités au notaire. Le notaire a acc...
Calcul des droits
Bonsoir, Dans une déclaration de succession, a la section "QUALITES - PROPORTIONS HEREDITAIRES", il est écrit: 1) Monsieur XXX, frère du défunt, hab...
Jugement contre héritier er héritage
Bonjour, Je ne sais pas si cela peut être valable aujourd'hui, mais un jugement a été fait en ma faveur Il y a 28 ans de cela contre ma soeur ..aprè...
Carte d'identité + sécu pour succession
Pour effectuer la succession de mon père, le notaire demande la carte d'identité et la carte de sécu...il est décédé depuis + de 25 ans et les démarch...
Avoir une adresse mail
Bonjour, Je cherche l'adresse mail du Service Succession de Marseille - La Banque Postale - TSA 80079 - 93736 BOBIGNY CEDEX 9. Cordialement.
Acheter en donnant la nue propriété à mon fils
Bonjour, je souhaite donner en nue propriété un bien que je vais acheter environ pour en garder l'usufruit. Quels seront les frais
Frais funéraires
Bonsoir, Dans une déclaration de succession il est écrit : « Le montant des frais funéraires payés, déductible forfaitairement et sans justificatif ...
Beau frere et droit de sucession
Le notaire a établi une Procuration pour vendre un bien immobilier à mon beau frère. Pourquoi,il n"a pas de lien de parenté avec ma mère décédée dern...
Don argent pour noel
Bonjour, Un fils unique tuteur de sa mère en ehpad GIR 2 peut il à Noel comme le faisait sa mère avant, donner une somme d'agrgent pour cadeau aux p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...