Succession

Thierry - 30 sept. 2022 à 22:43
Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 1 oct. 2022 à 20:38

Bonjour,
Nous avons acheter, ma compagne et moi, un bien en viager a une personne qui a deux enfants.
Quand cette personne décèdera, ne risque t-on pas des ennuis avec les enfants, lors de l'ouverture du testament "s'il y en a un" ?
On dit, que la / les personne(s) ont pu "manger" leur patrimoine, le disperser de leur vivant en donnant à des amis, connaissances...
Ce qui me tracasse un peu, c'est "la réserve héréditaire".
Reste t-il, une réserve héréditaire, lorsque la personne a vendu son bien en viager.

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

3 réponses

Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 339
1 oct. 2022 à 17:14

Vous êtes propriétaire du bien depuis l'acte d'achat en viager (et non au décès des vendeurs).

Quand cette personne décèdera, ne risque t-on pas des ennuis avec les enfants, lors de l'ouverture du testament "s'il y en a un" ?

On dit, que la / les personne(s) ont pu "manger" leur patrimoine, le disperser de leur vivant en donnant à des amis, connaissances...

Ce qui me tracasse un peu, c'est "la réserve héréditaire".

Reste t-il, une réserve héréditaire, lorsque la personne a vendu son bien en viager.

Oui mais les biens vendus, en viager ou non, sont sortis du patrimoine des vendeurs depuis le jour de la vente. Vous ne risquez rien. 

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Bonjour

Non, vous deviendrez propriétaire des lieux le jour du dc.

Une personne peut de son vivant vendre SES biens et dépenser tout son argent si elle le souhaite.

Le seul problème que vous pourriez rencontrer, c'est les meubles et affaires personnelles du défunt. Vous pouvez avoir un délai pour que les héritiers vident les lieux. Cela a dû être prévu lors de la vente

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Gayomi Messages postés 19128 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 339
1 oct. 2022 à 20:38

vous deviendrez propriétaire des lieux le jour du dc.

Non, le transfert de propriété a eu lieu le jour de l'acte de vente. C'est le versement de la rente qui s'arrête le jour du décès du crédirentier. 

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Les meubles, ils nous reviennent au décès, nous les avons achetés APRES L ACHAT de la maison et nous les avons payer en liquide. La dame nous a fait un  papier "sans spécifier combien nous les avons acheté". Il y a l'original chez le Notaire et nous avons garder une copie.

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